Merci, monsieur le président.
Depuis plusieurs années, nous nous penchons sur ce sujet tous les ans. Je ne me souviens pas quand exactement le Comité des comptes publics a porté son attention sur ce sujet mais pour ma part, je me suis dit que nous n'accorderions cette dispense qu'annuellement. Au départ, on demandait une dispense générale pour éviter d'avoir à y recourir tous les ans mais je l'ai refusée, et c'est pourquoi nous tenons cette discussion aujourd'hui.
Voici l'essentiel: Reportons-nous à la ristourne sur les combustibles de chauffage en l'an 2000. Il aurait fallu publier des millions de noms dans les Comptes publics du Canada. À ce moment-là, puisque dans les Comptes publics du Canada il suffit de faire figurer une somme brute totale, j'ai proposé que ces noms soient publiés sur un site Internet par souci d'économie de papier. La somme versée figure dans les Comptes publics du Canada mais le nom des bénéficiaires ne l'est pas car étant donné qu'il s'agit de subventions et de paiements à titre gracieux, il aurait fallu, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, les inscrire individuellement dans les Comptes publics.
Seul le Parlement peut accorder une dispense. Nous avons donc accordé la dispense pour le détail et non pas pour la somme totale et elle figure dans les Comptes publics. Vous vous souviendrez que la ristourne sur les combustibles de chauffage correspondait à une situation d'urgence en l'an 2000. Nous sommes en 2008 et il y a encore des versements car la ristourne était liée à la déclaration d'impôt sur le revenu. Ainsi, si vous faites votre déclaration d'impôt pour l'an 2000, en 2008, vous êtes admissible, croyez-le ou non à l'allocation pour frais du coût de chauffage. Voilà pourquoi il y a encore des chiffres à cet égard.
Le cas de la marine marchande et des anciens combattants est différent. Le régime d'aide extraordinaire pour le sang contaminé... Personnellement, je ne voudrais pas demander de noms dans ce cas-là, monsieur le président. La somme totale suffit tout à fait. Les problèmes liés à l'agent Orange et au système de pensionnats indiens... Là encore, j'hésiterais beaucoup à réclamer qu'on donne les noms mais il faut absolument que la somme totale figure dans les Comptes publics du Canada.