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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de son commentaire. Je tiens à lui rappeler un certain nombre de faits.
D'abord, plusieurs membres de sa formation politique nous ont demandé d'aller plus loin dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous ont également demandé un nombre impressionnant d'intervenants d'un bout à l'autre du pays en nous disant que, maintenant qu'une entreprise comme YouTube est devenue le plus grand distributeur de musique au Canada, il fallait l'inclure dans le projet de loi C‑10. C'est ce que nous avons fait.
Les fonctionnaires très indépendants et très compétents du ministère de la Justice ont témoigné devant le Comité permanent du patrimoine canadien. Ils ont fait une analyse qui démontre qu'il n'y a aucun problème quant à la liberté d'expression et le projet de loi C‑10. D'ailleurs, dans le projet de loi, des éléments prévoient la liberté de parole, la liberté de création, la liberté journalistique. Mon collègue d'en face le sait également très bien.
De plus, le CRTC n'est pas au-dessus des lois canadiennes. Le CRTC doit également se conformer aux nombreuses lois canadiennes, y compris la Charte canadienne des droits et libertés.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague for his comments. I would like to remind him of certain facts.
First, several members of his political party asked us to go even further with Bill C‑10. We heard the same thing from an impressive number of stakeholders from across Canada, who told us that now that a company like YouTube has become the biggest distributor of music in Canada, it has to be included in Bill C‑10. We did that.
The Department of Justice's highly independent and competent officials testified before the Standing Committee on Canadian Heritage. They carried out an analysis that demonstrated there are no issues with freedom of expression and Bill C‑10. In the bill, there are elements that provide for freedom of expression, freedom of creation and freedom of the press. My colleague opposite is also very aware of that.
Furthermore, the CRTC is not above Canadian law. The CRTC must also comply with Canada's many laws, including the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, par votre entremise, je remercie mon honorable collègue d'en face de sa question et de l'appui de son parti au projet de loi C‑10.
Il a tout à fait raison. C'est un projet de loi qui a été appuyé unanimement par l'Assemblée nationale du Québec et par la très grande majorité des artistes. D'ailleurs, une pétition signée par plusieurs milliers d'artistes et d'organisations représentant des centaines de milliers d'artistes au Québec, bien sûr, mais aussi partout au pays appuie le projet de loi C‑10.
Mon collègue a raison: chaque mois qui passe prive les artistes de 70 millions de dollars. Certains disent que, même si le projet de loi C‑10 était adopté, il n'entrerait pas en vigueur tout de suite. Je suis d'accord, mais, chaque mois que l'on empêche le projet de loi C‑10 d'être mis en œuvre, ce sont nos artistes et nos organisations artistiques que l'on prive de 70 millions de dollars.
Madam Speaker, through you, I want to thank my hon. colleague across the aisle for his question and for his party's support for Bill C‑10.
He is quite right. This bill has the unanimous support of the Quebec National Assembly and the vast majority of artists. In fact, several thousand artists and organizations representing hundreds of thousands of artists in Quebec, of course, but also across the country, signed a petition in support of Bill C‑10.
My colleague is right about the wait. Every month that goes by deprives artists of $70 million. Some say that even if Bill C‑10 were to pass, it would not come into force immediately. I agree, but every month that the implementation of Bill C‑10 is delayed means $70 million less for our artists and arts organizations.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, ce que je trouve abasourdissant et ce que la communauté artistique ne s'explique pas, c'est la position du NPD, qui a refusé d'appuyer l'avancement du projet de loi C‑10 et qui s'est associé au Parti conservateur.
Que le Parti conservateur fasse cela, je pense que personne n'est vraiment surpris. Cependant, que le NPD fasse cela en a surpris et déçu plus d'un, je dois l'avouer.
Madam Speaker, what I find shocking and what the artistic community cannot understand is that the NDP refuses to support Bill C‑10 and that it has sided with the Conservative Party.
I do not think anyone is surprised to see the Conservative Party do this, but I must admit that it is a surprise and a major disappointment to see the NDP follow suit.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, le député et moi avons eu de nombreux échanges au sujet du projet de loi C‑10. Je sais que c’est un sujet qui lui tient beaucoup à cœur. Encore une fois, je rappelle au député que les fonctionnaires très fiables, très compétents et très indépendants du ministère de la Justice se sont penchés sur la question et ont fourni des analyses, ainsi que des témoignages pour les accompagner, au comité du patrimoine, ce qui a confirmé que le projet de loi C‑10 ne soulève aucune préoccupation en matière de liberté d’expression ou de liberté de création.
Madam Speaker, the hon. member and I have had numerous exchanges about Bill C-10, and I know he is very passionate about this. Again, I would remind the hon. member that the very credible, very competent and very independent civil servants of the Ministry of Justice have looked into this issue and provided analysis and testimonies to accompany them to the heritage committee, and that confirmed that there is no issue regarding Bill C-10 and freedom of expression or freedom of creation.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de défendre les artistes et les organismes culturels de partout au pays.
Il est important de se rappeler qu’à mesure que les gens passent du visionnement ou de l’écoute de leur musique de façon plus traditionnelle aux plateformes en ligne de diffusion en continu, les revenus des radiodiffuseurs traditionnels canadiens diminuent. Comme société, nous comptons sur ces revenus pour financer nos artistes et notre secteur culturel pour des productions comme Kim’s Convenience, qui a connu un succès mondial. En fait, c’est l’une des émissions les plus regardées depuis un certain temps en Corée du Sud. Nous pourrions parler de Bienvenue à Schitt's Creek, de Corner Gas ou de District 31. Toutes ces productions ont reçu l’appui du gouvernement au titre de la Loi sur la radiodiffusion.
À l’heure actuelle, nous veillons à ce que nos lois et règlements soient adaptés aux réalités du XXIe siècle et à ce que les géants du Web paient leur juste part. Je n’arrive pas à comprendre pourquoi les conservateurs, et parfois les néo-démocrates, s’y opposent.
Madam Speaker, I would like to thank my hon. colleague for her advocacy for artists and cultural organizations across the country.
It is important to remember that as more and more people transit from watching or listening to their music in more traditional ways to online streaming platforms, the revenues of Canadian traditional broadcasters are going down. As a society, we count on these revenues to fund our artists and our cultural sector for productions like Kim's Convenience, which has been a worldwide hit. In fact, it was one of the most-watched shows for a while in South Korea. We could be talking about Schitt's Creek, or Corner Gas or District 31. All these productions have received government support through the Broadcasting Act.
What we are doing right now is ensuring our legislation and regulations are adapted to the realities of the 21st century, and ensuring web giants pay their fair share. Why the Conservatives, and it seems sometimes the NDP, would be opposed to that is a bit beyond me.
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Lib. (QC)
Madame la Présidente, je dois commencer par réfuter la prémisse de la question de mon honorable collègue.
Il affirme que tout le monde a travaillé de bonne foi, mais je tiens tout de même à lui rappeler que, avant même le dépôt du projet de loi C‑10, l'ancien chef de l'opposition officielle avait déclaré à la Chambre que, si cela n'avait été que de lui, il aurait jeté à la poubelle le rapport Yale, lequel venait d'être déposé. De plus, dès que le projet de loi C‑10 a été déposé, le Parti conservateur s'y est opposé en disant qu'il n'était pas bon, qu'il fallait le jeter et tout recommencer.
À mon avis, l'idée que tout le monde a travaillé de bonne foi pour faire avancer le projet de loi C‑10 est tout à fait fausse et erronée.
Madam Speaker, for starters, I have to refute the premise of my hon. colleague's question.
He says that everyone worked in good faith, but I just want to remind him that, well before Bill C‑10 was even introduced, the former leader of the official opposition told the House that, had it been up to him, he would have tossed the Yale report, which had just been tabled, right in the trash. Furthermore, as soon as Bill C‑10 was introduced, the Conservative Party objected to it, said the bill was bad and should be scrapped, and told us to start over.
In my opinion, there is no truth to the claim that everyone worked in good faith to move Bill C‑10 forward.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, ma réponse à mon collègue sera en deux volets. Tout d’abord, j’étais avec les chefs du Bloc québécois et du NPD sur le plateau de Tout le monde en parle quand nous avons promis de collaborer pour nous assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Le NPD a ensuite changé d’idée, après avoir promis devant des millions de Québécois et de Canadiens qu’il travaillerait avec nous pour s’assurer de faire adopter le projet de loi C‑10. Était-ce un mensonge à la population canadienne ou aux téléspectateurs de cette émission? Je ne sais pas.
Mr. Speaker, there are two things I would like to answer for the hon. colleague. The first is that I was with the leader of the Bloc Québécois and the leader of the NDP on Tout le monde en parle, during which all three of us committed to work together to ensure Bill C-10 would be adopted. Right after that, the NDP changed its mind, after committing in front of millions of Quebeckers and Canadians that the NDP would work with us to ensure that Bill C-10 would be adopted. Was that a lie to the Canadian public and to the viewers of this show, I do not know.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la grande majorité des artistes appuient le projet de loi C‑10 et souhaitent qu’il soit adopté. Des milliers d’artistes ont d'ailleurs signé une pétition en sa faveur. Or, le NPD leur dit, à eux comme à la Chambre, qu’il sait mieux que quiconque ce qui est bon, et que les artistes ne savent ou ne comprennent rien. Nous avons choisi d’écouter les artistes, et non l’inverse.
Mr. Speaker, the vast majority of artists support Bill C-10 and want it to be adopted. In fact, thousands of artists have signed a petition in favour of the bill. What the NDP is telling them and the chamber is that the NDP knows best, that artists do not know or understand. We have chosen to listen to artists, not the other way around.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, en toute franchise, je n'aurais pas mieux dit. Les députés se rangent du côté des artistes ou de celui des géants du Web, c'est-à-dire certaines des plus grosses et des plus riches entreprises de la planète. Nous avons choisi le côté des artistes. À l'évidence, les conservateurs ont choisi d'être du côté des géants du Web. En ce qui concerne les néo-démocrates, je ne le sais pas et je ne suis pas certain qu'ils le savent eux-mêmes.
Mr. Speaker, frankly, I could not have said it better. Members stand with artists or with big tech, some of the largest and wealthiest companies on this planet. We have decided that we are on the side of artists. Clearly the Conservatives have decided they are on the side of big tech. As for the New Democrats, I do not know and I am not sure they know themselves.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, la position du Parti conservateur a d'abord été que le projet de loi n'allait pas assez loin, que nous devions en faire plus afin d'inclure des sociétés comme YouTube — selon certains collègues du député. Puis, les conservateurs ont décidé de changer la donne et d'invoquer la liberté d'expression. Ensuite, quand le ministère de la Justice a dit qu'il n'y avait aucun problème avec la liberté d'expression, les conservateurs ont encore une fois changé leur angle d'approche en alléguant que c'est une question de neutralité du Net. Quand on a expliqué ce qu'est la neutralité du Net et confirmé que le projet de loi C‑10 n'avait rien à voir avec la neutralité du Net, ils ont décidé de centre leur attention sur les amendements secrets.
Chaque fois que nous avons parlé de ce projet de loi, les conservateurs lui ont été défavorables. Ils ont clairement choisi de se rallier à Google, à Facebook et à certaines des sociétés les plus riches de la planète. Nous avons été témoins du manque de respect — ce ne sont pas mes propos, mais ceux de nombreux artistes — du Parti conservateur envers les artistes et notre secteur culturel.
Mr. Speaker, first, the Conservative Party's position was that the bill did not go far enough, that we needed to do more and include, according to some of the member's colleagues, companies like YouTube. Then it decided to move the needle and said that it was about freedom of speech. Then when the justice department said that there was no issue with freedom of speech, the Conservatives moved the needle again and said that it was about net neutrality. When it was explained what net neutrality was and the fact that Bill C-10 had nothing to do with net neutrality, they moved the dial again and said that it was these secret amendments.
Every time we have spoken about the bill, the Conservatives have been against it. They have clearly decided that they are siding with Google, Facebook and some of the wealthiest companies in the world. We have seen the contempt, which are not my words but the words of many artists, that the Conservative Party has shown to artists and our cultural sector.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le député a dit que nous aimons les artistes; voilà qui est intéressant. Lorsque les conservateurs étaient au pouvoir, tout ce qu'ils ont fait, c'est imposer des compressions dans les programmes qui aident les artistes, y compris ceux qui concernent CBC/Radio-Canada. Je rappelle au député que CBC/Radio-Canada est l'un des plus importants radiodiffuseurs et promoteurs des créations artistiques du pays.
Or, chaque fois que nous avons proposé des mesures pour aider et soutenir les artistes, les conservateurs s'y sont opposés. J'ai beaucoup de mal à croire qu'ils aiment les artistes quand je pense aux gestes qu'ils ont posés. On pourrait dire que les gestes sont plus éloquents que les paroles.
Mr. Speaker, the member said, “we love artists”, which is interesting. When the Conservatives were in government, all they did was cut back on programs for artists, including, but not solely, the CBC. I would remind the member that the CBC is one of the largest broadcasters and supporters of artistic creation in the country.
However, every time we have brought forward proposals to help and support artists, the Conservatives have opposed it. I am having a really hard time reconciling the affirmation that they “love artists” with their actions. One could argue that actions actually speak louder than words.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier mon collègue de son travail au comité du patrimoine, et de sa défense des artistes, dont il fait lui-même partie depuis de nombreuses années.
Le député a tout à fait raison. Les conservateurs croient être les seuls à se soucier de la liberté d'expression au pays. Voilà des décennies, voire des siècles que les artistes défendent la liberté d'expression. La présomption qu'ils oublieraient soudainement tout cela parce qu'ils sont en faveur du projet de loi C‑10 n'a absolument aucun sens. Le projet de loi C‑10 contient des mesures de protection, ce que confirme le ministère de la Justice, de même que le libellé des lois et des règlements canadiens. Le CRTC n'est pas affranchi du respect des lois.
Le projet de loi C‑10 ne s'appliquerait pas au public, ce que le libellé indique très clairement.
Mr. Speaker, I would like to thank my hon. colleague for his advocacy as a member of the heritage committee and also as an artist himself for many years.
The member is absolutely right. There is this idea that the only people concerned with free speech in the country are the Conservatives. Artists have for decades, if not centuries, defended freedom of speech. The idea that they would all of a sudden forget about this just because they are in favour of Bill C-10 makes absolutely no sense. There are a number of safeguards in Bill C-10, and we have heard from Department of Justice, as well as in the body of the laws and regulations we have in Canada. The CRTC is not above the law.
Bill C-10 would not apply to individuals, and it says that very clearly in the bill right now.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je voudrais simplement rappeler à mon collègue que les organismes qu’il a nommés, de même que les producteurs indépendants, se sont tous prononcés en faveur du projet de loi C-10, dont ils réclament l’adoption rapide.
Le projet de loi C-10 ne réglera pas tout. Il y a d’autres problèmes que nous devons régler en matière de diffusion et de création, et nous le ferons. Cela dit, le projet de loi C-10 est un premier pas dans cette direction. Ce n’est pas une panacée, mais c’est un premier pas très important dans la bonne direction.
Mr. Speaker, I would simply remind my hon. colleague that the organizations he mentioned, on top of the independent producers, have all come out in support of Bill C-10 and are all calling for its rapid adoption.
Bill C-10 will not solve everything. There are other issues we have to address when it comes to broadcasting and creation, and we will. However, Bill C-10 is a first step in that direction. It is not everything under the sun, but it is a first and very important step in the right direction.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, bien des personnes vous diront qu'aucun autre gouvernement n'a autant fait en matière d'inclusion et de diversité. Je serai toutefois le premier à admettre qu'il reste encore beaucoup à faire, mais, au moins, nous agissons.
Mr. Speaker, many would recognize that our government has done more for inclusion and diversity than any other governments before us. I would be the first one to recognize that we have a long way to go and we have so much more to do, but at least we are doing it.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, le comité a eu des mois pour étudier le projet de loi C‑10. En fait, avant que le Parti conservateur commence à faire de l'obstruction au comité, les choses se déroulaient plutôt bien. Cependant, à un moment donné, les conservateurs ont décidé qu'ils préféraient prendre le parti de Google et de Facebook au lieu des artistes canadiens, et il est devenu impossible de faire avancer le projet de loi. Même avec six mois supplémentaires, le projet de loi C‑10 aurait été bloqué au comité.
Comme je l'ai rappelé aux députés plus tôt, chaque mois qui passe prive nos artistes et le secteur culturel de 70 millions de dollars qui sont dans les coffres de certaines des entreprises les plus riches et puissantes au monde.
Mr. Speaker, the committee has had months and months to study Bill C-10 and in fact, before the Conservative Party started filibustering the work of the committee, things were going pretty well, but at one point the Conservatives decided that they would prefer to side with Google and Facebook instead of supporting Canadian artists, and then it was impossible to move the bill along. We could have had six more months of committee work and we would not have been able to get through Bill C-10 at the committee.
As I reminded members earlier, every month that passes deprives our artists and cultural sector of $70 million that is kept in the pockets of some of the wealthiest and most powerful companies in the world.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je suis consterné par la question de la députée. Elle refuse de nous soutenir pour faire avancer le projet de loi C-10, et quand nous y sommes, elle s’écrie: « Grands dieux, pourquoi avons-nous attendu le dernier moment? » Nous essayons de faire avancer l’étude du projet de loi depuis des semaines et des semaines, et si le NPD nous avait aidé, peut-être n’en serions-nous pas là aujourd’hui.
Mr. Speaker, I am baffled by the question from the member. She refuses to support us and help us move Bill C-10 along, but when we do, she says, oh my goodness, why are we waiting until the last minute? We have been trying for many, many weeks to move the bill along, and if the NDP had helped us, maybe we would not be in this situation to start with.
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Lib. (QC)
propose:
Motion no 4
Que le projet de loi C-10, à l'article 8, soit modifié par substitution, aux lignes 1 à 4, page 14, de ce qui suit:
« (3) L’alinéa 10(1)b) de la même loi est remplacé par ce qui suit?:
b) définissant « émission canadienne » pour l’application de la présente loi, en tenant compte notamment des éléments suivants:
(i) si les Canadiens détiennent et contrôlent les droits de propriété intellectuelle des émissions canadiennes à des fins d’exploitation et conservent une partie importante et équitable de la valeur de ceux-ci,
(ii) si les postes de création clés sont principalement occupés par des Canadiens,
(iii) si le contenu et l’expression artistiques et culturels canadiens sont soutenus,
(iv) si, pour l’application du sous-alinéa (i), les entreprises en ligne et les entreprises de programmation collaborent, selon le cas, avec:
(A) des producteurs canadiens indépendants,
(B) un radiodiffuseur canadien qui produit son propre contenu,
(C) un producteur affilié à un radiodiffuseur canadien,
(v) toute autre question prévue par règlement;
(1.1) Le gouverneur en conseil peut prendre des règlements précisant les questions que le Conseil est tenu de prendre en compte en vertu du sous-alinéa (1)b)(v). »
moved:
Motion No. 4
That Bill C-10, in Clause 8, be amended by replacing lines 1 to 4 on page 14 with the following:
“(3) Paragraph 10(1)(b) of the Act is replaced by the following:
(b) prescribing what constitutes a Canadian program for the purposes of this Act and, in doing so, shall consider
(i) whether Canadians own and control intellectual property rights over Canadian programs for exploitation purposes, and retain a material and equitable portion of their value,
(ii) whether key creative positions are primarily held by Canadians,
(iii) whether Canadian artistic and cultural content and expression are supported,
(iv) whether, for the purpose of subparagraph (i), online undertakings and programming undertakings collaborate with:
(A) independent Canadian producers,
(B) a Canadian broadcaster producing its own content, or
(C) a producer affiliated with a Canadian broadcaster, and
(v) any other matter that may be prescribed by regulation;
(1.1) The Governor in Council may make regulations prescribing matters that the Commission is required to consider under subparagraph (1)(b)(v)."
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 41, page 14, de ce qui suit :
h.1) concernant la discrimination injuste qu’un exploitant d’entreprise de radiodiffusion établit et la préférence ou le désavantage indu ou déraisonnable qu’il accorde ou fait subir;
moved:
That Bill C-10, in Clause 8, be amended by adding after line 41 on page 14 the following:
(h.1) respecting unjust discrimination by a person carrying on a broadcasting undertaking and undue or unreasonable preference given, or undue or unreasonable disadvantage imposed, by such a person;
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l’article 8, soit modifié par adjonction, après la ligne 18, page 15, de ce qui suit:
(4) Les règlements pris en vertu du présent article — à l’exception de ceux pris en vertu des alinéas (1)i) ou j) — ne s’appliquent pas relativement aux émissions téléversées vers une entreprise en ligne fournissant un service de média social, par un utilisateur du service — autre que le fournisseur du service, son affilié ou le mandataire de l’un deux — en vue de leur transmission par Internet et de leur réception par d’autres utilisateurs.
moved:
That Bill C-10, in Clause 8, be amended by adding after line 21 on page 15 the following:
(4) Regulations made under this section, other than regulations made under paragraph (1)(i) or (j), do not apply with respect to programs that are uploaded to an online undertaking that provides a social media service by a user of the service — if that user is not the provider of the service or the provider’s affiliate, or the agent or mandatary of either of them — for transmission over the Internet and reception by other users of the service.
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par substitution, à la ligne 16, page 17, de ce qui suit:
« suelles, notamment des productions indépendantes, destinées à être radiodiffusées par les entre- »
moved:
That Bill C-10, in Clause 10, be amended by replacing line 17 on page 17 with the following:
“Canadian audio or audio-visual programs, including independent productions, for broad-”
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C-10, à l'article 10, soit modifié par adjonction, après la ligne 25, page 17, de ce qui suit:
« (1.1) Les règlements pris en vertu de l'alinéa (1)(a) prévoient, dans le cas des entreprises de radiodiffusion qui offrent des émissions dans les deux langues officielles, la proportion minimale des dépenses allouée aux émissions canadiennes originales en langues française. »
moved:
That Bill C-10, in Clause 10, be amended by adding after line 25 on page 17 the following:
“(1.1) Regulations made under paragraph (1)(a) must prescribe the minimum share of expenditures that must be allocated to Canadian original French language programs in the case of broadcasting undertakings that offer programs in both official languages."
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Lib. (QC)
propose:
Motion no 16:
Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 12, page 19, de ce qui suit:
12.1 Le paragraphe 20(4) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(4) Les membres du comité doivent consulter le Conseil — et peuvent aussi consulter les agents de celui-ci — afin d’assurer l’uniformité de l’interprétation de la politique canadienne de radiodiffusion, des objectifs prévus au paragraphe 5(2), des ordonnances prises en vertu de l’article 9.1, des règlements d’application des articles 10 et 11 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1.
Motion no 17
Que le projet de loi C-10, à l’article 21, soit modifié par adjonction, après la ligne 35, page 24, de ce qui suit:
Consultation et révision
34.01 (1) Tous les sept ans, le Conseil est tenu de consulter les intéressés relativement aux ordonnances prises en vertu de l’article 9.1 et des règlements et ordonnances pris en vertu de l’article 11.1 et de publier, par Internet ou par tout autre moyen, un rapport portant sur les consultations et énonçant tout règlement et ordonnance qu’il prévoit réviser en conséquence ainsi que son plan pour mener une telle révision.
(2) Le Conseil publie le premier rapport au plus tard sept ans après la date d’entrée en vigueur du présent paragraphe et, par la suite, au plus tard sept ans après la publication du rapport précédent.
moved:
Motion No. 16
That Bill C-10 be amended by adding after line 7 on page 19 the following:
12.1 Subsection 20(4) of the Act is replaced by the following:
(4) The members of a panel established under subsection (1) shall consult with the Commission, and may consult with any officer of the Commission, for the purpose of ensuring a consistency of interpretation of the broadcasting policy set out in subsection 3(1), the regulatory policy set out in subsection 5(2), the orders made under section 9.1, the regulations made under sections 10 and 11 and the regulations and orders made under section 11.1.
Motion No. 17
That Bill C-10, in Clause 21, be amended by adding after line 31 on page 24 the following:
Consultation and Review
34.01 (1) Every seven years the Commission shall consult with all interested persons with respect to orders made under section 9.1 and regulations and orders made under section 11.1 and shall publish, on the Internet or otherwise, a report on the consultations that also lists the orders and regulations that the Commission proposes to review as a result of the consultations and sets out its plan for conducting the review.
(2) The Commission shall publish the first report within seven years after the day on which this subsection comes into force and, subsequently, within seven years after the day on which the most recent report is published.
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Lib. (QC)
 propose:
Motion no 20
Que le projet de loi C-10, à l’article 33, soit modifié par substitution, aux lignes 31 à 34, page 38, de ce qui suit:
Il est entendu que cette expression ne s’entend pas d’une entreprise en ligne, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion.
Motion no 21
Que le projet de loi C-10 soit modifié par adjonction, après la ligne 34, page 38, de ce qui suit:
1997, ch. 24, par. 18(1)
33.1 Le paragraphe 30.9(7) de la même loi est remplacé par ce qui suit:
(7) Pour l’application du présent article, « entreprise de radiodiffusion » s’entend d’une entreprise de radiodiffusion, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur la radiodiffusion, qui est titulaire d’une licence de radiodiffusion délivrée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes en vertu de cette loi. Il est entendu que cette expression exclut l’entreprise en ligne, au sens de ce paragraphe 2(1).
moved:
Motion No. 20
That Bill C-10, in Clause 33, be amended by replacing lines 23 to 31 on page 38 with the following:
as defined in subsection 2(1) of the Broadcasting Act; or (c) a distribution undertaking, as defined in subsection 2(1) of the Broadcasting Act, that is carried on lawfully under that Act, in respect of the programs that it originates. For greater certainty, it does not include an online undertaking, as defined in subsection 2(1) of the Broadcasting Act.
Motion No. 21
That Bill C-10 be amended by adding after line 31 on page 38 the following:
1997, c. 24, s. 18(1)
33.1 Subsection 30.9(7) of the Act is replaced by the following:
(7) In this section, “broadcasting undertaking” means a broadcasting undertaking, as defined in subsection 2(1) of the Broadcasting Act, that holds a broadcasting licence issued by the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission under that Act. For greater certainty, it does not include an online undertaking, as defined in that subsection 2(1).
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Lib. (QC)
propose:
Que le projet de loi C‑10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, modifié, soit agréé à l'étape du rapport avec d'autres amendements.
moved:
That Bill C-10, an act to amend the Broadcasting Act and to make related and consequential amendments to other acts, as amended, be concurred in at report stage with further amendments.
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Lib. (QC)
propose que le projet de loi soit lu pour la troisième fois et adopté.
moved that the bill be read the third time and passed.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est un honneur pour moi de prendre la parole dans le cadre de ce débat et d'avoir ainsi l'occasion de souligner l'excellence culturelle du Québec et de sa langue, le français.
Le Canada a beaucoup changé depuis l'introduction de la Loi sur les langues officielles, il y a plus de 50 ans, et avec lui, notre réalité linguistique. Le français est en déclin, tant au Québec que dans l'ensemble du pays, et les communautés francophones s'inquiètent de l'avenir de leur langue et de leur culture.
L'anglais a été privilégié avec l'essor d'Internet et de la mondialisation des échanges. Je suis donc heureux que ce débat ait lieu à la Chambre. C'est un échange important visant à assurer la pérennité du français partout au Canada.
J'aimerais profiter de l'occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
Mr. Speaker, I am honoured to participate in this debate and to have the opportunity to highlight Quebec's beautiful culture and its language, French.
Canada has changed a lot since the Official Languages Act was introduced more than 50 years ago, and our linguistic reality has changed as well. French is in decline in Quebec and across the country, and francophone communities are worried about the future of their language and culture.
With the growth of the Internet and globalization, English has become more prominent. I am therefore pleased to be having this debate in the House. It is an important debate to ensure the survival of French across Canada.
I want to take this opportunity to talk about how our government is supporting Quebec's unique and vibrant cultural sector.
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Lib. (QC)
Monsieur le président, j'aimerais donc profiter de cette occasion pour aborder la façon dont notre gouvernement soutient le secteur culturel unique et dynamique du Québec.
Je pense que tous les députés de la Chambre peuvent s'entendre sur le fait que ce secteur, par son excellence et sa diversité, joue un rôle essentiel dans l'avancement de la langue française tant au Québec que partout au Canada, et même par-delà nos frontières.
Ce n'est un secret pour personne. La mondialisation et les technologies font en sorte que nos artistes trouvent des audiences dans tous les pays du globe. Notre gouvernement prend d'ailleurs à cœur de faire rayonner cette culture à l'international, en plus d'en faire un élément de notre diplomatie.
Nous nous assurons aussi de ne pas être noyés dans l'océan culturel américain par l'entremise, entre autres, de notre projet de loi C‑10. Une grande partie du mandat que le premier ministre m'a confié, en tant que ministre du Patrimoine canadien, couvre des domaines de compétence partagés avec les provinces et les territoires.
C'est donc en agissant main dans la main avec le Québec que nous avons développé plusieurs de nos fleurons culturels. C'est ensemble que nous pourrons continuer de faire rayonner notre culture et que nous pourrons assurer aux Québécoises et aux Québécois, ainsi qu'à toutes les Canadiennes et tous les Canadiens, un milieu artistique qui les représente dans leur langue comme dans leurs histoires.
Ce partenariat se traduit par diverses formes et divers mécanismes de collaboration qui existent pour faire progresser nos intérêts communs. Les relations et les discussions en cours entre nos différents paliers de gouvernement sont ainsi abondantes et très productives. Une collaboration étroite dans de nombreux domaines existe déjà, notamment en ce qui concerne les infrastructures culturelles, le financement de l'audiovisuel et, plus généralement, le financement des arts. Cette collaboration implique à la fois le ministère du Patrimoine canadien et les agences et sociétés d'État dont je suis responsable, tels que le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, l'Office national du film du Canada, ainsi que plusieurs musées nationaux.
Notre secteur culturel fut frappé de plein fouet par la pandémie de la COVID‑19, davantage que pratiquement tous les autres secteurs de l'économie. J'ai entendu, de la part de plusieurs intervenants et citoyens de ma circonscription, leur appui et leur appréciation quant aux initiatives mises en place pour soutenir ce secteur durant cette crise de santé publique. Nous avons eu une étroite et essentielle collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, l'action des uns et des autres se complétant et assurant la survie des organisations, de même qu'un soutien direct aux artistes et aux travailleurs du milieu culturel.
En effet, si le public a dû demeurer à la maison durant de longs mois, les musiciens et les musiciennes, les chanteurs et les chanteuses, les comédiens et les comédiennes, les techniciens de scène et autres professionnels du secteur se sont trouvés sans emploi. Nos musées, galeries d'art et théâtres ont dû fermer leurs portes.
Au cours de la dernière année et demie, mon équipe, les fonctionnaires de Patrimoine canadien et moi-même, avons maintenu des contacts réguliers avec nos collègues provinciaux et territoriaux par le truchement de fréquentes réunions intergouvernementales et bilatérales, d'appels téléphoniques, de vidéoconférences et de correspondance écrite.
Notre forum fédéral, provincial et territorial sur la COVID‑19 a été un espace au moyen duquel nous avons collaboré pour nous assurer de partager les meilleures pratiques, de discuter de ce que nous avions entendu de nos parties prenantes respectives et de faire de notre mieux pour assurer que personne ne tombe entre les mailles du filet, un filet que nous nous sommes efforcés tous et toutes ensemble de renforcer en cours de route afin de ne laisser personne pour compte.
Le gouvernement du Canada soutient depuis des décennies le secteur culturel du Québec par des investissements continus et importants. Combinés à l'action du gouvernement provincial, ces investissements ont mené à des résultats impressionnants et indéniables. Cette solide tradition de soutien s'est poursuivie au cours de la pandémie alors que tant Ottawa que Québec ont répondu présent pour notre secteur culturel.
Ainsi, en juin 2020, le gouvernement du Québec a annoncé son plan de relance économique pour le milieu culturel, à hauteur de 400 millions de dollars, allant de la production cinématographique et télévisuelle à la musique et aux festivals. Depuis lors, il y a eu de nombreuses annonces de soutien supplémentaire.
Pour notre part, notre gouvernement a offert un appui ciblé sans précédent. Le 8 mai 2020, j'ai annoncé un nouveau fonds d'urgence pour les organisations culturelles, patrimoniales et sportives. Ce fonds d'urgence de 500 millions de dollars a aidé à maintenir des emplois et à soutenir la continuité des activités d'organisations dont la viabilité même était remise en cause par la pandémie, leur permettant de survivre à cette crise.
De ces 500 millions de dollars, 412 millions de dollars sont allés au secteur de la culture et du patrimoine, dont 114 millions de dollars ou plus de 30 % au Québec.
Cette proportion reflète la force historique du secteur culturel québécois et le soutien que le gouvernement fédéral lui apporte, assurant par le fait même la pérennité du français. De façon plus spécifique, les intervenants québécois ont pu bénéficier de près du tiers des fonds d'urgence distribués par le Conseil des arts du Canada, du Fonds du Canada pour la présentation des arts et du Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts. Toujours dans la même veine, les intervenants québécois ont reçu plus de 55 % des fonds d'urgence versés par le Fonds du livre du Canada et entre 25 et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio.
Notre gouvernement s'est engagé à soutenir les arts tout au long de la période de réouverture et il élabore un plan de relance fort et pour toutes et tous. Dès l'automne 2020, nous avons mis en place un fonds d'indemnisation de 50 millions de dollars pour les tournages d'émissions de télévision et de films canadiens, ce qui a permis la relance de ce secteur qui soutient des dizaines de milliers d'emplois partout au pays, dont une forte proportion au Québec. Ce fonds a depuis été doublé afin de permettre encore plus de tournages au cours des prochains mois.
Par la suite, l'Énoncé économique de l'automne de 2020 prévoyait un montant additionnel de 181,5 millions de dollars pour le secteur des arts vivants. Ces sommes nous permettent de financer la création d'œuvres qui pourront être présentées une fois les restrictions levées, de couvrir les dépenses additionnelles pour la présentation de spectacles qui répondent aux normes sanitaires et de permettre à nos créateurs de développer leur offre numérique, en plus de stabiliser les secteurs du théâtre, de la danse, des festivals et de la musique.
Un pas de plus a été franchi dans le dernier budget grâce à un investissement historique de 1,5 milliard de dollars pour la relance du secteur culturel. À tous ces investissements ciblés s'ajoutent les différents programmes universels qui auront eux aussi joué un rôle critique dans la survie d'organisations et le soutien direct aux artistes, créateurs et autres travailleurs culturels.
Je pense entre autres à la Subvention salariale d'urgence du Canada, à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer, à la Prestation canadienne d'urgence et maintenant à la Prestation canadienne de la relance économique. Sans ces mesures que notre gouvernement a déployées, beaucoup trop n'auraient tout simplement pas surmonté les 18 derniers mois.
La vaccination qui se déploie à un rythme soutenu partout au pays nous permet désormais d'envisager les prochains mois avec un certain optimisme. Ainsi, les mois à venir nous offriront des occasions de partager notre culture, ici et avec le monde.
Je pense ainsi à la Foire du livre de Francfort cet automne, où le Canada sera l'invité d'honneur. Cette participation nous aidera entre autres à développer davantage l'intérêt pour nos auteurs à l'étranger en faisant rayonner le contenu créatif québécois et canadien hors de nos frontières.
Tel que je le disais plus tôt, le ministère du Patrimoine canadien a une longue tradition de soutien au secteur culturel québécois, et ce, bien avant que la pandémie ne frappe. Pour l'exercice financier 2019-2020, Patrimoine canadien a ainsi versé une somme totale de 240 millions de dollars en subventions et contributions à des organisations basées au Québec, dont 101 millions de dollars pour la culture, 73 millions de dollars pour les langues officielles, 21 millions de dollars pour le patrimoine et les célébrations, 17 millions de dollars pour le sport et 9 millions de dollars pour la diversité et l'inclusion.
S'ajoute à ces montants le financement versé par les organismes rattachés au ministère, comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada et le Fonds des médias du Canada. Les Québécoises et les Québécois s'identifient d'ailleurs fortement à plusieurs de ces organismes, qui sont devenus de véritables institutions culturelles à part entière.
On n'a qu'à penser à Radio-Canada et à l'Office national du film, lesquels ont joué et continuent de jouer un rôle très important dans le développement et le succès du secteur culturel québécois et de la société québécoise plus généralement. Ces organismes fédéraux contribuent à la création de milliers d'emplois au Québec, comme ailleurs au pays. Ils sont également essentiels à la vitalité de l'industrie québécoise de la production cinématographique et télévisuelle.
Les financements de projets et d'initiatives culturelles sont aussi bien visibles. Prenons, par exemple, le projet du théâtre Le Diamant. Ce rêve d'un créateur possédant un talent reconnu de par le monde a pu se concrétiser en plein cœur de la belle ville de Québec grâce à des contributions financières de deux programmes fédéraux, à savoir 10 millions de dollars du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada et de...
Mr. Speaker, I was saying that I want to take this opportunity to talk about how our government is supporting Quebec's unique and vibrant cultural sector.
I think all members will agree that, owing to its excellence and diversity, this sector plays a key role in promoting the French language both in Quebec and across Canada, and even beyond our borders.
It is no secret. Thanks to globalization and technology, our artists are finding audiences in every country around the globe. In fact, our government eagerly promotes Quebec culture internationally, in addition to making it part of our diplomacy.
We are also making sure that we do not drown in the ocean of U.S. culture, and our Bill C‑10 is helping us with that. A big part of the mandate that the Prime Minister has given me as Minister of Canadian Heritage covers areas of shared jurisdiction with the provinces and territories.
Hand in hand with Quebec, we have developed many of our cultural flagships. Together, we can continue to showcase our culture, while also ensuring that Quebeckers and all Canadians have an arts scene that reflects them and their stories in their language.
Our partnership advances our shared interests in different ways using a variety of collaborative mechanisms. All our levels of government are currently involved in extensive discussions, and we have very productive relationships. We already work together closely in many areas, such as cultural infrastructure, audiovisual production funding and arts funding in general. Our collaboration includes Canadian Heritage and the agencies and Crown corporations I am responsible for, such as the Canada Council for the Arts, Telefilm Canada, the National Film Board of Canada and a number of national museums.
The COVID‑19 pandemic hit our cultural sector hard, harder than almost any other economic sector. Many stakeholders and residents of my riding expressed their support and appreciation for the initiatives rolled out to support the sector during this public health crisis. We worked hand in hand with our provincial and territorial partners to do this essential work, each partner's actions complementing the other's to ensure the survival of organizations and directly support artists and workers in the cultural sector.
Since people had to stay at home for many months, musicians, singers, actors, stage technicians and other industry professionals found themselves out of a job. Our museums, art galleries and theatres had to close their doors.
Over the past year and a half, my team, the public servants at Canadian Heritage and I kept in regular contact with our provincial and territorial colleagues through frequent intergovernmental and bilateral meetings, telephone calls, video conferences and written correspondence.
Our federal, provincial and territorial forum on COVID-19 gave us an opportunity to work together so we could share best practices, discuss what we had heard from our respective stakeholders, and do our best to ensure that no one slipped through the cracks, cracks that we all worked hard to fill along the way so that no one would be left behind.
For decades, the Government of Canada has been supporting Quebec's cultural industry through significant, ongoing investments. Combined with the action taken by the provincial government, these investments led to impressive, undeniable results. This solid tradition of support continued during the pandemic when both Ottawa and Quebec City stepped up to help our cultural industry.
In June 2020, the Government of Quebec announced its $400‑million economic recovery plan for the cultural sector, from film and television production to music and festivals. There have been many announcements of additional support since.
For our part, our government has offered unprecedented targeted support. On May 8, 2020, I announced new emergency funding for cultural, heritage and sports organizations. This $500‑million emergency funding has helped maintain jobs and support business continuity for organizations whose very viability was in jeopardy because of the pandemic, allowing them to survive this crisis.
Of this $500 million, $412 million went to the culture and heritage sector, with $114 million, or more than 30%, going to Quebec.
That proportion reflects the historical strength of Quebec's cultural sector and the support it receives from the federal government, thereby ensuring the survival of the French language. More specifically, Quebec stakeholders received nearly a third of the emergency funding allocated by the Canada Council for the Arts, the Canada Arts Presentation Fund and the Canada Arts Training Fund. In the same vein, Quebec stakeholders received over 55% of the emergency funding allocated by the Canada Book Fund, as well as 25% to 35% of the funding available for the subsectors of magazine publishing, new media, television and radio.
Our government committed to supporting the arts throughout the recovery period. It is developing a strong recovery plan for everyone. Back in the fall of 2020, we created a $50‑million compensation fund for Canadian film and television production to stimulate the recovery of this sector, which supports tens of thousands of jobs across the country, many of them in Quebec. Since then, this fund has been doubled to allow for even more filming in the months to come.
Subsequently, the 2020 fall economic statement provided an additional $181.5 million for the performing arts sector. This investment will help artists begin to create works that can be presented once the restrictions are lifted, cover additional expenses for the presentation of shows that comply with health guidelines, and allow our creators to develop their digital offerings, in addition to stabilizing the theatre, dance, festival and music sectors.
The last budget went a step further with an historic $1.5‑billion investment to assist the cultural sector's recovery. In addition to these targeted investments, various universal programs have also played a critical role in the survival of organizations and direct support for artists, creators and other cultural workers.
We already had the Canada emergency wage subsidy, the Canada emergency rent subsidy and the Canada emergency response benefit, and now we have the Canada recovery benefit. Without these measures that our government has deployed, far too many would simply not have made it through the past 18 months.
Thanks to the vaccine rollout currently taking place at a steady pace across the country, we can look forward to the coming months with some optimism. The coming months will offer us opportunities to share our culture, both with Canada and with the world.
One example is the Frankfurt Book Fair this fall, at which Canada will be the guest of honour. By participating in the book fair, we can generate more international interest in our authors by showcasing creative content from Quebec and Canada to the rest of the world.
As I said earlier, the Department of Canadian Heritage has a long tradition of supporting Quebec's cultural sector, dating back well before the pandemic. For the 2019-20 fiscal year, Heritage Canada paid a total of $240 million in grants and contributions to Quebec-based organizations, including $101 million for culture, $73 million for official languages, $21 million for heritage and celebrations, $17 million for sports, and $9 million for diversity and inclusion.
Agencies connected to the department, such as the Canada Council for the Arts, Telefilm Canada and the Canada Media Fund, made financial contributions as well. Quebeckers identify strongly with many of these agencies, which have become veritable cultural institutions in their own right.
Just look at Radio‑Canada and the National Film Board, which have played and continue to play a very important role in the development and success of Quebec's cultural sector and Quebec society as a whole. These federal agencies help create jobs for thousands of people in Quebec and across the country. They are essential to the vitality of Quebec's film and television industry.
Funding for cultural projects and initiatives has also been provided. One such example is the Diamant theatre project. Two federal programs contributed funds to help a talented and world-renowned creator fulfill his dream in the heart of beautiful Quebec City. The investing in Canada infrastructure program contributed $10 million, and the—
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de ses questions.
Cela me fera plaisir de lui fournir plus de détails par écrit, mais comme dans mon discours, je vais prendre l'exemple du fonds d'urgence versé par le Fonds du livre du Canada, dont 55 % a été obtenu par des intervenants au Québec, qui ont également reçu entre 25 % et 35 % des fonds disponibles pour les sous-secteurs des périodiques, des nouveaux médias, de la télévision et de la radio. Or, dans tous ces cas, évidemment, ce sont des pourcentages supérieurs et même bien supérieurs à la proportion de la population québécoise dans le contexte canadien.
Pour ce qui est de sa deuxième question, je pense que la Chambre a déjà reconnu la spécificité de la société québécoise, et je suis tout à fait d'accord là-dessus.
Mr. Speaker, I thank my hon. colleague for his questions.
I would be pleased to provide him with details in writing, but I will come back to the same example I used in my speech. Quebec stakeholders received 55% of the emergency funds provided by the Canada Book Fund, and they also received between 25% and 35% of available funds for the magazine publishing, new media, television and radio subsectors. In all these cases, the percentages are higher, sometimes higher by far, than the proportion of the Canadian population that Quebec accounts for.
With respect to his second question, I believe that the House has already recognized the unique character of Quebec society, and I completely agree with that.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, c'est l'un des éléments au cœur du projet de loi C‑10, la découvrabilité des artistes canadiens, qu'il s'agisse de la découverte d'artistes francophones par des anglophones du Canada, de la découverte d'artistes anglophones par des francophones du Québec ou d'ailleurs au pays, ou encore de la découvrabilité des artistes autochtones qui commencent à émerger dans différentes disciplines comme la musique, la danse et l'art contemporain, ou de la découvrabilité d'une foule d'autres éléments de notre scène artistique dynamique.
Voilà pourquoi il est si important que nous adoptions le projet de loi C‑10. Voilà pourquoi APTN et d'autres organismes autochtones de l'ensemble du pays ont demandé à ce que le projet de loi C‑10 soit adopté, tout comme de nombreux organismes artistiques et culturels.
Mr. Speaker, this is one of the elements at the heart of Bill C-10, the discoverability of Canadian artists; francophone artists by anglophones in Canada, anglophone artists by francophones in Quebec or elsewhere in the country; the discoverability of indigenous artists, which are starting to emerge in different fields, whether it be music, dance, contemporary art; and so many other elements of our vibrant artistic scene.
That is why it is so important we adopt Bill C-10. That is why APTN and other indigenous organizations across the country have asked for the adoption of Bill C-10 as have quite a number of artistic and cultural organizations.
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Lib. (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Par contre, je suis un peu en désaccord sur la prémisse de sa question. Elle dit que la motion porte sur la langue et non sur la culture. Honnêtement, depuis que je suis ministre du Patrimoine canadien, j'ai parlé à des milliers de personnes d'un bout à l'autre du pays, et la langue, c'est la culture, et la culture, c'est la langue. On ne peut pas séparer ces deux éléments.
Comme nous l'avons entendu de la ministre responsable des Langues officielles, nous soutenons et nous voulons soutenir encore plus le fait français au Québec. Partout au pays, nous reconnaissons que le français est menacé, d'où l'importance du projet de loi de modernisation de la Loi sur les langues officielles pour que le gouvernement fédéral, en partenariat avec d'autres gouvernements et d'autres organisations au pays, puisse travailler à renforcer le fait français au Québec et partout au pays.
Mr. Speaker, I thank the hon. member for her question.
However, I somewhat disagree with the premise of it. She said that the motion has to do with language and not culture. Honestly, since I became the Minister of Canadian Heritage, I have spoken to thousands of people across the country, and language is culture and culture is language. The two cannot be separated.
As members heard from the Minister of Official Languages, we support the French fact in Quebec and want to support it even further. We recognize that French is at risk across the country, which is why the bill to modernize the Official Languages Act is so important, so that the federal government, in partnership with other governments and other organizations in Canada, can work to strengthen the French fact in Quebec and across the country.
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