Anthony Housefather - 15:45
Ind. (ON)
...Plus
Oui, District 9 était un excellent film, alors voilà.
Dans ce cas, j’aimerais connaître la réaction des fonctionnaires du ministère de la Justice à ma question. Si ce n’est pas défini comme le voudrait Mme May, qui le fait et dans quelles circonstances?
...Moins
Shannon Davis-Ermuth - 15:45
Ind. (ON)
Anthony Housefather - 15:46
Anthony Housefather - 15:54
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président. J’aimerais parler de cet amendement au Code en l’appuyant comme solution de rechange.
M. Cooper et moi-même avons déposé de nombreux amendements qui, selon nous, sont de meilleurs amendements au projet de loi. Au lieu de les adopter, nous serions favorables à ce que cet article soit adopté comme solution de rechange, comme moyen d’assurance supplémentaire — comme la ceinture et les bretelles, peut-être.
...Moins
Anthony Housefather - 15:59
Anthony Housefather - 16:02
Ind. (ON)
...Plus
Tout d’abord, je tiens à remercier M. Rankin de son intervention et de la position de son parti sur la reclassification en infraction mixte. J’appuie évidemment l’amendement de M. Cooper dans ce cas.
Je tiens à dire de façon générale que nous avons entendu beaucoup de témoignages en comité de la part de personnes qui étaient fermement convaincues que la reclassification en infraction mixte n’était pas la bonne solution. Je tiens à signaler que M. Christian Leuprecht, professeur au département de sciences politiques du Collège militaire royal, était de cet avis, tout comme Mme Julia Beazley, directrice des politiques publiques à l’Alliance évangélique du Canada, et Mme Markita Kaulius, présidente de Families for Justice.
Ce ne sont là que quelques exemples de ceux qui étaient convaincus que la reclassification en infraction mixte allait dans la mauvaise direction, et ils ont demandé au Comité de revenir sur cette question.
...Moins
Anthony Housefather - 16:03
Anthony Housefather - 16:10
Anthony Housefather - 16:11
Ind. (ON)
Anthony Housefather - 16:11
Anthony Housefather - 16:12
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, je suis également d’accord avec mon collègue, M. Cooper, pour dire que cela devrait demeurer un acte criminel. Il s’agit d’une activité très grave, qui a été liée, bien sûr, au terrorisme, au crime organisé, aux gens qui cherchent à commettre des actes de violence contre d’autres personnes. Je crois que le fait d’avoir cette infraction comme étant une infraction qui pourrait faire l’objet de poursuites par procédure sommaire est contraire au bon sens de la population canadienne.
...Moins
Anthony Housefather - 16:13
Anthony Housefather - 16:14
Ind. (ON)
...Plus
Merci. Je respecte l’opinion de ma distinguée collègue, qui est contraire à la mienne. Tout ce que je peux dire en réponse, c’est que même si je respecte les procureurs de la Couronne et qu’ils travaillent très fort au nom de la population canadienne, je crois que ce sont des cas de ce genre, et c’en est certainement un en particulier, pour lesquels le Parlement devrait intervenir au lieu de laisser ce pouvoir discrétionnaire aux procureurs de la Couronne. Le Parlement devrait indiquer clairement que, reflétant le point de vue des Canadiens, leurs intérêts et leurs intérêts en matière de sécurité, cette infraction devrait demeurer un acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 16:15
Anthony Housefather - 16:18
Ind. (ON)
...Plus
Je veux simplement ajouter quelque chose à l’intervention de M. Cooper et faire comprendre encore une fois à mes collègues d’en face qu’il s’agit d’infractions très graves. Elles ont trait à la capacité de notre pays de se défendre.
À mon avis, nous ne devrions certainement pas laisser ce pouvoir discrétionnaire aux procureurs de la Couronne. Ils font de l’excellent travail, mais je pense que le Parlement devrait parler au nom de nos citoyens et dire que ce genre d’infraction au sein des forces armées et relatives aux forces armées devrait être considéré comme un acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 16:19
Anthony Housefather - 16:20
Ind. (ON)
...Plus
Je respecte l’intervention de M. McKinnon. Il y a une chose que je n’ai pas encore dite et que je voulais dire à un moment donné, c’est que le Parlement est aussi un centre de signalisation. C’est l’une des choses que nous faisons. Lorsque nous envoyons des signaux indiquant que certaines infractions pourraient être jugées moins graves dans le cadre de la poursuite, nous envoyons aussi un signal à la société. Nous envoyons un signal indiquant que ces infractions ne sont peut-être plus aussi graves qu’elles l’étaient au cours des législatures précédentes.
Je ne pense pas que ce soit un signal que nous devrions envoyer comme parlementaires. Je respecte l’opinion de mon distingué collègue, mais c’est aussi une raison pour laquelle nous nous opposons à l'annulation de la reclassification en infraction mixte.
...Moins
Colin Fraser - 16:21
Anthony Housefather - 16:26
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, pour souligner ce point, nous voulons des lois qui sont justes et qui sont perçues comme telles, et qui s’appliquent aux citoyens en général, mais aussi aux agents de la paix. Si un agent de la paix néglige son devoir de réprimer une émeute, je pense que la plupart des gens dans notre pays conviendront qu’il s’agit d’une infraction très grave. C’est pourquoi j’appuie l’amendement de mon collègue.
...Moins
Anthony Housefather - 16:27
Anthony Housefather - 16:29
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, cet article peut sembler obscur, mais nous avons observé des incidents au cours desquels des organisations paramilitaires secrètes ou des groupes de terroristes se sont entraînés en vue d'exercer des activités violentes dans notre pays. Je pense que le Comité devrait faire preuve de diligence raisonnable et réaliser à quel point cette infraction est grave.
Je sais que mon collègue dira que le gouvernement ne s'est pas prononcé sur la gravité de l’infraction, mais j'estime que l’effet net de cette mesure dit tout le contraire. Comme je l’ai dit, en notre qualité de parlementaires, nous envoyons des messages à la fois à la société et aux personnes malveillantes qui veulent détruire notre société, qu'elles soient de gauche, de droite ou radicalisées d’une façon ou d’une autre. L’imagination peut être fertile, mais dire que c’est une question qui pourrait être réglée par voie de déclaration sommaire de culpabilité défie l’imagination et la logique.
...Moins
Anthony Housefather - 16:30
Anthony Housefather - 16:35
Ind. (ON)
...Plus
Je veux simplement prendre note des commentaires de mon collègue et le remercier d’avoir écouté les témoins que nous avons entendus sur cette question et d’avoir accepté d’appuyer un amendement du Parti conservateur du Canada à cet égard.
...Moins
Anthony Housefather - 16:35
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, je vous remercie.
Cette disposition particulière permet la déclaration de culpabilité par procédure sommaire pour fournir ou rendre disponibles des biens ou des services à des fins terroristes. Je vous répète que nous avons entendu des témoignages d’experts passionnés selon lesquels il ne devrait pas s’agir d’une infraction hybride. Le Parti conservateur est d’accord avec ceux qui sont venus s'exprimer devant ce comité et qui sont solidaires de la société contre les terroristes. C’est pourquoi je propose cet amendement.
...Moins
Anthony Housefather - 16:37
Anthony Housefather - 16:37
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
De même, il s’agit d’une disposition de notre Code criminel concernant l’utilisation ou la possession de biens à des fins terroristes. Le Parti conservateur du Canada croit fermement que cette infraction doit demeurer un acte criminel passible d’une peine d'emprisonnement de 10 ans. C’est pourquoi je propose cet amendement.
...Moins
Anthony Housefather - 16:38
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Il s’agit de l’hybridation de l’infraction prévue au paragraphe 83.18(1) qui vise quiconque, sciemment, participe à une activité d’un groupe terroriste, ou y contribue, directement ou non, dans le but d’accroître la capacité de tout groupe terroriste de se livrer à une activité terroriste ou de la faciliter.
Ce serait un acte criminel en vertu de la loi actuelle. Vous pourriez être déclaré coupable d’un acte criminel et être passible d’une peine d'emprisonnement de 10 ans.
Il est clair que nous voulons que cela demeure un acte criminel, et non une infraction mixte, et c’est pourquoi le Parti conservateur et moi-même proposons cette motion.
...Moins
Anthony Housefather - 16:40
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, cet amendement concerne les personnes qui quittent le Canada pour participer aux activités d’un groupe terroriste. Le Parti conservateur voudrait que cette infraction demeure un acte criminel. Nous pensons que c’est un acte très préjudiciable à la sécurité et aux intérêts du Canada. C’est pourquoi le Parti conservateur, par mon entremise, propose cet amendement.
...Moins
Anthony Housefather - 16:41
Anthony Housefather - 16:43
Ind. (ON)
...Plus
Cet article porte sur le fait de préconiser ou de fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme. Le Parti conservateur croit fermement que cette infraction doit demeurer un acte criminel, et c’est pourquoi je propose cet amendement.
...Moins
Anthony Housefather - 16:44
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Cet article porte sur l'infraction qui consiste à cacher une personne qui s’est livrée à une activité terroriste C’est évidemment une accusation très grave et une infraction grave. Je ne passerai pas en revue tous les témoignages que nous avons entendus sur les raisons pour lesquelles cette infraction doit demeurer uniquement un acte criminel, mais c’est pourquoi le Parti conservateur et moi proposons cet amendement.
...Moins
Anthony Housefather - 16:45
Anthony Housefather - 16:49
Ind. (ON)
...Plus
Non, monsieur le président, je ne peux pas être d’accord. Par souci de clarté et pour le compte rendu, je crois que nous devrions procéder article par article.
...Moins
Anthony Housefather - 16:50
Anthony Housefather - 16:51
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Il s’agit de l’infraction d’abus de confiance par un fonctionnaire public, et elle doit assurément être considérée comme une infraction très grave et une menace pour notre démocratie et notre confiance envers le gouvernement. Dans ce cas, je serais heureux de proposer cet amendement pour que cette infraction demeure uniquement un acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 16:52
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Cet article concerne les actes de corruption dans les affaires municipales, qui constituent évidemment une infraction très grave et qui nuit non seulement aux contribuables, mais aussi à notre démocratie. Je vous dirais qu’il est dans l’intérêt public que cette infraction demeure uniquement un acte criminel, ce qui est l’objet de mon amendement.
...Moins
Anthony Housefather - 16:53
Ind. (ON)
...Plus
Cette infraction a trait à la vente ou à l’achat d’une charge, une infraction très grave qui nuit à la fois aux citoyens et à la nature de notre démocratie. J’invite mes collègues à voter avec moi pour s’assurer que cette infraction demeure uniquement un acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 16:54
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Il s’agit d’influencer ou de négocier une nomination ou d'en faire commerce. Encore une fois, il s’agit d’une activité corrompue et je vous dirais que c’est une activité grave qui porte atteinte à notre démocratie. Encore une fois, j’encourage mes collègues à appuyer cette motion, qui a pour effet de conserver cette infraction comme acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 16:55
Anthony Housefather - 16:56
Ind. (ON)
Anthony Housefather - 16:56
Michael Cooper - 17:03
Ind. (ON)
Michael Cooper - 17:03
Anthony Housefather - 17:03
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, je demande respectueusement un vote par appel nominal.
...Moins
Anthony Housefather - 17:04
Anthony Housefather - 17:07
Ind. (ON)
...Plus
Merci, monsieur le président.
Il s’agit du bris de prison, un crime évidemment très grave qui a des répercussions sur la sécurité publique. J’estime et j’espère que les députés conviendront qu’il ne devrait s’agir que d’un acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 17:08
Anthony Housefather - 17:16
Anthony Housefather - 17:17
Ind. (ON)
...Plus
Non. L'article porte sur le fait d'aider un prisonnier de guerre à s'échapper.
...Moins
Anthony Housefather - 17:17
Anthony Housefather - 17:24
Ind. (ON)
...Plus
Je n'ai pas de commentaires. Nous pouvons passer au vote, si vous voulez.
...Moins
Anthony Housefather - 17:25
Anthony Housefather - 17:25
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, le Comité a entendu des témoignages sur les raisons pour lesquelles ce n'était pas une bonne idée de faire de cette infraction une infraction mixte et sur le fait que cela entraînerait une plus grande perturbation dans la célébration des services religieux. J'encourage mes collègues à considérer toute la gravité de cette infraction et à veiller à ce qu'elle demeure purement un acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 17:26
Anthony Housefather - 17:31
Anthony Housefather - 17:31
Anthony Housefather - 17:31
Ind. (ON)
Anthony Housefather - 17:31
Dave MacKenzie - 17:31
Anthony Housefather - 17:31
Colin Fraser - 17:31
Anthony Housefather - 18:48
Anthony Housefather - 18:48
Anthony Housefather - 18:50
Ind. (ON)
...Plus
Cet article vise ceux qui ont l'obligation légale d'enterrer un cadavre ou des restes humains et qui négligent de le faire sans excuse légitime.
Je vous dirais qu'il s'agit d'une infraction grave qui devrait demeurer un acte criminel.
...Moins
Anthony Housefather - 18:51
Anthony Housefather - 18:55
Ind. (ON)
...Plus
J'ai une question pour le motionnaire, M. Boissonnault. Le problème est-il lié à la façon dont cet article a été utilisé historiquement ou à la nature de l'article proprement dit?
...Moins
Randy Boissonnault - 18:55
Ind. (ON)
...Plus
Ce qui me préoccupe précisément, ce sont les lacunes du Code. Je vais demander aux personnes assises à la table si elles confirment ou non ce que dit M. Boissonnault.
...Moins
Matthew Taylor - 18:56
Ind. (ON)
...Plus
Nous nous préoccupons surtout de l’exploitation d’autres personnes dans un endroit donné.
...Moins
Matthew Taylor - 18:57
Ind. (ON)
...Plus
D’accord, merci. Je pense que nous pouvons appuyer cette motion.
...Moins
Anthony Housefather - 18:57
Anthony Housefather - 19:10
Ind. (ON)
...Plus
Il s’agit d’une disposition relative à l’infraction de causer des lésions corporelles par négligence criminelle. Je pense que nous avons entendu un certain nombre d'intervenants et de témoins préoccupés par cette question, si c’est l’article auquel je pense. Quoi qu’il en soit, nous sommes d’avis que cela devrait rester une infraction punissable par mise en accusation.
...Moins
Anthony Housefather - 19:12
Ind. (ON)
...Plus
Quoi qu’il en soit, je suis indigné, monsieur le président.
...Moins
Anthony Housefather - 19:12
Anthony Housefather - 19:12
Ind. (ON)
...Plus
Le show business pour les moches, c’est ma définition de la politique.
...Moins
Anthony Housefather - 19:12
Ind. (ON)
Anthony Housefather - 19:12
Anthony Housefather - 19:13
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, je pense que cette motion parle d'elle-même. Il s’agit de la punition de l'infraction d’infanticide. Je ne peux pas imaginer un seul cas sur cette planète bénie où nous voudrions sanctionner cette infraction par déclaration sommaire plutôt que par mise en accusation, et j’encourage mes collègues de tous les partis à appuyer mon amendement, qui ferait en sorte que cela reste une infraction punissable par mise en accusation.
...Moins
Anthony Housefather - 19:14
Matthew Taylor - 19:14
Ind. (ON)
...Plus
Est-ce que vous parlez de la dépression post-partum? C'est bien cela?
...Moins
Matthew Taylor - 19:15
Anthony Housefather - 19:19
Ind. (ON)
...Plus
J’avais une autre remarque, sans doute banale dans les circonstances.
Évidemment, la Couronne doit établir la mens rea, ainsi que l’actus reus.
S’il n’y a pas de mens rea en raison de l’état d’esprit de la personne, cela entre aussi en ligne de compte.
...Moins
Matthew Taylor - 19:19
Anthony Housefather - 19:19
Anthony Housefather - 19:23
Ind. (ON)
...Plus
Je comprends maintenant.
Ce crime s’intitule « Négligence à se procurer de l'aide lors de la naissance d'un enfant ». Nous voulons évidemment tous protéger nos nouveau-nés.
J’invite les membres du Comité à lui conserver le seul statut d'infraction punissable par mise en accusation.
...Moins
Anthony Housefather - 19:23
Ind. (ON)
...Plus
Cet amendement porte sur le fait d'administrer une substance délétère...
...Moins
Anthony Housefather - 19:24
Ind. (ON)
...Plus
Effectivement. Demandez à Socrate.
Il s'agit d'administrer du poison à une personne.
...Moins
Anthony Housefather - 19:24
Ind. (ON)
...Plus
Non, pas vraiment. Eh bien, il l’a bu. Il était en prison, seul, mais après un discours très long et ennuyeux, il se l'est, en fait, administré lui-même.
...Moins
Anthony Housefather - 19:24
Anthony Housefather - 19:24
Ind. (ON)
...Plus
Je sais que nous plaisantons, mais nous savons tous que c’est grave.
À notre avis, le fait de faire administrer un poison ou quelque chose de semblable doit rester une infraction punissable par mise en accusation.
...Moins
Anthony Housefather - 19:25
Anthony Housefather - 19:26
Anthony Housefather - 19:27
Ind. (ON)
...Plus
Une journée, cela fait une différence.
Nous aimerions un vote par appel nominal.
...Moins
Anthony Housefather - 19:27
Anthony Housefather - 19:29
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, j’essaie de comprendre votre point de vue. Nous avons des réunions fixes à ce comité.
...Moins
Anthony Housefather - 19:30
Ind. (ON)
...Plus
Nous, ou nos remplaçants, serons ici. Je ne vois pas bien pourquoi nous prolongeons le processus. Nous avons des heures fixes. Ne pourrait-on pas s'en tenir aux heures du Comité?
...Moins
Anthony Housefather - 19:30
Ind. (ON)
...Plus
Nous faisons notre travail, monsieur. C’est notre travail.
...Moins
Anthony Housefather - 19:30
Anthony Housefather - 19:30
Ind. (ON)
...Plus
Dans ce cas, vous devrez présenter une motion, parce que cela ne me plaît pas beaucoup.
...Moins
Colin Fraser - 19:30
Colin Fraser - 19:30
Anthony Housefather - 19:31
Iqra Khalid - 19:33
Ind. (ON)
...Plus
Monsieur le président, je remercie la députée de ses observations. Cependant, le fait est que c’est le gouvernement qui est responsable du calendrier et de notre sentiment d'être limités dans le temps. Je ne veux pas être limité à l'étape du rapport. Je ne veux pas être limité par un projet de loi à venir. Ce sont les gens du gouvernement qui dressent le calendrier. Nous respectons ce calendrier, et maintenant vous voulez le modifier.
...Moins
Anthony Housefather - 19:34
Ind. (ON)
...Plus
Je sais, mais ce sont les députés du gouvernement qui dirigent le Comité.
...Moins
Anthony Housefather - 19:34
Ind. (ON)
...Plus
Nous avons eu un bon débat sur certains articles. J’avoue que les arguments d'en face m'ont fait changer d’avis sur quelques articles et que j’ai voté en faveur des propositions d'en face. C'est donc fructueux.
C’est important. Nous parlons ici du Code criminel du Canada. Je ne veux pas que nous nous sentions bousculés, je ne veux pas que nous soyons fatigués et je ne veux pas que nous soyons distraits. Toutes ces choses augmentent de façon exponentielle quand on prolonge une réunion.
...Moins
Anthony Housefather - 19:35
Ind. (ON)
...Plus
Si vous me demandez mon avis, je ne peux que vous donner mon avis.
Je ne suis pas le président. Vous êtes le président. Je ne suis que le vice-président, mais, à mon avis, nous devons nous en tenir au calendrier.
...Moins
Anthony Housefather - 19:35
Ind. (ON)
...Plus
Nous travaillons tous. Nous avons tous d’autres exigences, des exigences parlementaires, monsieur. Ne jouez pas cette carte...
...Moins
Anthony Housefather - 19:35