Monsieur le président, je n'ai rien mis par écrit, mais je voudrais faire quelques brèves observations. Pour moi, la question est assez simple. Nous savons tous que les différents partis ont recours à ce qu'on appelle les dix pourcent, c'est-à-dire les bulletins qu'ils font envoyer dans un certain nombre de circonscriptions électorales au Canada qu'ils ont eux-mêmes choisies. Je sais que certains ont exprimé des préoccupations concernant la politisation accrue de ce moyen de communication avec la population. Mais nous y avons tous recours, et le coût est assez minime.
Ces derniers mois, cependant, j'ai constaté que des volumes massifs de courrier en franchise sont envoyés dans ma circonscription électorale—il s'agit d'enveloppes préaffranchies provenant de différents députés libéraux, et mes électeurs m'appellent pour me demander pourquoi ils reçoivent ces publicités libérales payées par les contribuables. Certains m'appellent en me demandant qui paie tout cela. Ils me demandent si c'est payé par le Parti libéral, et je leur dis que non.
Il s'agit d'enveloppes préaffranchies. J'ai même des échantillons des enveloppes en question. Je pensais que le greffier en avait, lui aussi, mais le personnel de mon bureau se charge de lui en porter tout de suite, et je pourrais vous les faire circuler.
Vous savez, il y a une grande différence de coût entre cela et un dix pourcent. J'ai l'impression—et les experts pourront sans doute nous donner les chiffres exacts—que ce qu'on appelle les dix pourcent doivent coûter entre 5 ¢ pièce. Mais pour le courrier, c'est 50 ¢ pièce. Le facteur doit le traiter comme n'importe quel autre article portant un timbre—c'est-à-dire le mettre dans des boîtes individuelles—puisque l'article en question comporte une adresse, et un nom. Et dans l'enveloppe, on trouve un document qui insiste sur l'excellent travail fait par le Parti libéral au profit de tout le Canada et, qui plus est, l'excellent travail qu'il fait dans ma circonscription électorale. Voilà ce qui me dérange le plus. Ils ont inclus la liste de tous les députés, avec toutes leurs photos—je ne me rappelle plus combien il y a de Libéraux en Colombie-Britannique pour l'instant; ils sont au nombre de sept, huit, ou peut-être neuf—mais dans ce document, les Libéraux proclament qu'ils ont bien travaillé pour la population dans la circonscription électorale de West Vancouver--Sunshine Coast.
À mon avis, quand ils vont jusque-là, mes privilèges sont atteints. La plupart des choses dont il a été question étaient des choses auxquelles j'avais, moi aussi, apporté ma contribution. Voilà justement ce qui m'a dérangé, et c'est pour cela que j'ai soulevé la question à la Chambre. À mon avis, nous ne devrions pas avoir le droit de faire des envois massifs d'enveloppes préaffranchies qui sont destinées aux circonscriptions électorales d'autres députés. Le Président de la Chambre était évidemment d'accord, et il a donc voulu que la question soit renvoyée au comité.
Je sais que M. Derek Lee de Scarborough—j'ai pris bonne note de ses observations—est d'accord avec moi. En fait, je pense que beaucoup de députés sont d'accord pour dire que la situation échappe à présent à tout contrôle et qu'il y a donc lieu de prendre des mesures.