Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Sikand, de me céder un peu de votre temps.
Monsieur Anablak, monsieur Northey et monsieur Duxbury, je suis content de vous revoir.
J'ai toujours dit que le Nunavut est une ressource inexploitée. On a exploré le reste du Canada, on a creusé son sol et on l'a exploité, mais on n'a pas touché au Nunavut. Je crois que l'une des choses que notre pays doit faire, pour pouvoir exploiter les ressources du Nunavut et permettre au territoire d'avoir une économie durable et stable, c'est d'investir dans l'infrastructure. J'ai toujours dit que les programmes nationaux de ce genre — que ce soit des programmes ou des stratégies — ne prennent pas en considération les caractéristiques uniques du Nord. Dans le Nord, il faut plus de temps pour réaliser des projets, et ils coûtent plus cher. J'ai toujours dit que tout investissement dans l'infrastructure du Nord est un investissement dans l'économie canadienne, étant donné que tout ce dont nous avons besoin dans le Nord vient du Sud.
Cela étant dit — en passant, ma question est ouverte à tous —, quels avantages économiques le Canada pourra-t-il tirer de ce projet? Avez-vous des chiffres précis que vous aimeriez nous donner?
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Ind. (NU)
À mon avis, vous avez mis dans le mille. C'est seulement quelque chose comme... pouvons-nous nous permettre de ne pas investir dans ce projet?
Je crois que tout le monde sait qu'il y a au Nunavut très peu de possibilités de créer une économie stable et durable, et les chiffres que vous venez de mentionner montrent très clairement qu'il s'agit d'une occasion qui — et vous pouvez le confirmer — favoriserait la prospérité économique, grâce à des emplois dans la région pour les gens, et créerait également des débouchés commerciaux dans la région et dans le Sud.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
J'espère que personne n'est indifférent à l'idée de procéder ainsi.
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de l'occasion de parler en faveur des amendements que j'ai proposés à la loi sur les langues autochtones.
Avant de continuer, je tiens à signaler que je suis Inuk. Je pense que tout le monde ici le sait, mais je ne parle pas ma langue, la langue de mes ancêtres, en raison des politiques gouvernementales discriminatoires passées dont il est question dans le préambule du projet de loi C-91.
Je crois que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, est incomplet. Il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits. Les langues et les dialectes inuits qui forment l'inuktitut ont été parlés sur ce continent bien avant l'arrivée des Français et des Anglais, dont les langues sont maintenant reconnues comme étant les deux langues officielles du Canada.
Cette année, le Canada célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et a l'intention de la passer en revue et de la moderniser. À mon avis, il est tout à fait indiqué que ce comité prenne la mesure très importante de reconnaître l'ironie d'exclure l'inuktitut — la langue de la majorité dans les vastes régions nordiques inuites connues sous le nom de l'Inuit Nunangat, qui représente probablement près du quart de ce pays — du statut légal dont jouissent les deux langues majoritaires dans le Sud du Canada. L'amendement que je propose à l'article 9.1 jetterait les assises pour commencer à mettre fin à cette exclusion.
L'amendement vise à permettre à la ministre, sans l'y obliger, d'aller au-delà des questions énoncées à l'article 9, qui se limitent à la négociation de la prestation des programmes et des services, soumise à des modalités encore inconnues. Aux termes de l'article 9.1 proposé, la ministre serait en mesure de conclure un arrangement ou un accord avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les gouvernements autochtones ou d'autres corps dirigeants autochtones qui vont au-delà de la prestation des programmes et des services.
L'article 9.1 permettrait à la ministre de renforcer la promotion et l'utilisation des langues autochtones à la lumière des particularités, des aspirations et des circonstances des peuples autochtones dans une région désignée ou un territoire désigné. Cela engloberait un vaste territoire comme le Nunavut, où 84 % des habitants parlent l'inuktitut, ou une importante région comme l'Inuit Nunangat. L'article 9.1 permettrait à la ministre de négocier le statut dans la loi canadienne d'une langue autochtone dans une région ou un territoire. La ministre pourrait le faire de façon graduelle.
Fait important, s'il est adopté, cet amendement permettrait à la ministre de poursuivre le dialogue avec notre organisme inuit national, ITK, qui estime que les lacunes du projet de loi C-91 ont été très clairement énoncées à ce comité. En fait, je comprends que les députés ministériels se sont fait dire de voter contre un amendement qui est proposé par M. Nantel et qui reflète les changements qui rendraient le projet de loi C-91 acceptable pour ITK. Je ne saurais trop insister sur l'importance de poursuivre le dialogue avec ITK sur la question de protéger notre langue inuite.
On a mentionné qu'il était élaboré conjointement. Je pense que l'organisme ITK et la société NTI ont fait très clairement savoir que ce projet de loi n'a aucunement été élaboré conjointement avec les Inuits. ITK a dit qu'il a été négocié de mauvaise foi. En rédigeant mon amendement, j'ai essayé de trouver une façon de présenter un rameau d'olivier ou un signe de bonne foi pour les négociations en cours, ce que le gouvernement cherche à faire, si je ne m'abuse.
Je pense que tous les membres du Comité sont parfaitement capables, comme nous l'avons entendu au cours des dernières semaines, de prendre leurs propres décisions. J'ai bien hâte de voir cela. Je vous encourage tous à faire ce qui s'impose — appuyer les Inuits et l'amendement. Je pense que cela montrerait que le gouvernement prend au sérieux ce qu'il dit.
J'exhorterais également tous les membres du Comité à examiner attentivement ce que je propose et les conséquences d'adopter un projet de loi qui exclut les langues les plus anciennes du Canada.
Sur ce, madame la présidente, je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
Merci du temps que vous m'avez consacré.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Nantel.
Je pense qu'un point que vous avez soulevé était la portée du projet de loi. Je comprends que nous envisageons d'élaborer un amendement. L'une des préoccupations que le gouvernement avait concernant les amendements que l'organisme ITK a proposés est qu'ils échappaient à la portée et au mandat du projet de loi. J'ai eu des discussions avec un avocat pour qu'il m'aide à rédiger l'amendement, pour essayer de le présenter d'une manière qui cadre avec la portée et le mandat de ce projet de loi. Je crois que j'ai réussi à le faire avec cet amendement. Je ne voulais pas dépasser la limite, et je pense que c'est un bon compromis et une solution gagnante pour tous. Aucune des deux parties ne se mettra à sauter de joie, mais il mettrait en place un mécanisme dans la loi pour permettre aux deux parties de se rendre là où elles veulent se rendre dans le futur.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je sais qu'au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'inuktitut est une langue officielle. L'amendement que je propose fait mention d'une région ou d'un territoire, et je pense que c'est l'un des objectifs que l'organisme ITK cherchait à atteindre afin de ne pas imposer d'obligations à l'ensemble d'un territoire, mais dans une région désignée.
Le libellé que je propose pour le destinataire pour lequel je l'ai rédigé était beaucoup plus simple que le jargon juridique que nous voyons ici, et je pense que vous pouvez tous le reconnaître. C'est un libellé qui cadre avec celui dans la loi existante, et c'est pourquoi il est là. De plus, elle a dit que bon nombre de ces éléments sont inclus dans les autres articles, mais pas dans tous les articles.
Essentiellement, c'est qu'il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits ou des particularités et des aspirations des Autochtones, et plus particulièrement des Inuits. J'évoque les Inuits, mais dans le libellé que j'ai rédigé, je n'isole pas un groupe autochtone particulier. On a mentionné plus tôt que si l'on nomme un groupe dans ce libellé, on exclura les autres. J'ai bien fait attention de rédiger le libellé d'une manière à ce qu'il soit inclusif et juste, pour n'exclure aucun groupe.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Je pense que l'intention de cet amendement et de l'organisme ITK, et il en a été question dans le cadre de discussions avec la ministre, était de trouver un moyen, dans une région où c'est la langue de la majorité, d'envisager d'en faire une langue officielle, mais seulement dans cette région. Là encore, c'est un sujet qui doit faire l'objet de négociations.
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Ind. (NU)
Cela permettrait à la ministre de négocier avec un groupe avec ses... Si l'organisme ITK a dit qu'il veut que la langue soit reconnue au Nunavut, où 85 % des habitants parlent la langue, alors il pourrait négocier ou conclure un accord en ce sens. Cela ne signifie pas forcément que le statut s'appliquera partout ailleurs. Il reviendrait à la région de décider de négocier avec la ministre si c'est ce qu'elle veut faire. Ce n'est pas une obligation.
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Ind. (NU)
Je sais que tout le monde, la sous-ministre aussi, achoppe sur le terme « province ». Ce sont les avocats qui l'ont incorporé. Ils ont dit qu'il devait figurer dans le libellé. Cela ne signifie pas que ce sera une obligation pour tous. D'après ce que les avocats m'ont dit, je crois comprendre que c'est pour des raisons d'uniformité avec la loi existante. Le but, c'est que ce soit dans une région ou un territoire comme le Nunavut.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Je lis et rédige des lois depuis plus de 20 ans. Habituellement, il y a deux termes, à savoir « doit » ou « peut ». Lorsqu'on utilise le terme « doit », c'est une obligation. Lorsqu'on utilise le terme « peut », ce n'est pas une obligation. C'est le point que je fais valoir. Le gouvernement s'inquiète d'être contraint de faire quelque chose, mais si on insère le terme « peut », il ne sera pas lié à faire quoi que ce soit. Il peut faire ce qu'il veut. Si tout le monde est d'accord, alors c'est ce que nous pouvons faire. Nous mettons un mécanisme en place.
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Ind. (NU)
La réponse pourrait être différente selon votre façon de voter.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je remercie aussi les membres du Comité, du moins certains d'entre vous, d'avoir écouté sans simplement vous contenter de faire ce qu'on vous dit.
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Ind. (NU)
Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie tous les gens ici présents de me permettre de poser quelques questions.
Je sais que j'en ai probablement étonné plus d'un aujourd'hui. J'ai toute confiance que le processus suivi par le Comité, ainsi que ma discussion avec la ministre, feront qu'avec certains amendements, y compris des amendements apportés par les Inuits, nous serons en mesure de parvenir à un terrain d'entente qui fera que le projet de loi bénéficiera d'un soutien unanime à la troisième lecture. Je voulais le dire d'emblée. Nous pourrons aborder ces sujets lors d'une autre réunion.
Monsieur Newman, en lisant le texte, j'ai remarqué que les articles 5 et 8, par exemple, portent sur la coopération avec les gouvernements provinciaux. Le projet de loi fait mention des gouvernements provinciaux et autochtones. Selon vous, les gouvernements territoriaux seraient-ils compris ou encore exclus, du fait qu'ils n'ont pas été nommés dans le texte?
Merci.
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Ind. (NU)
D'accord. Merci.
Monsieur Newman, je ne sais pas si vous connaissez l'Accord définitif du Nunavut ou l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. C'est une anomalie, un cas unique. Il s'agit d'un accord conclu avec les Inuits qui ont choisi d'instaurer un gouvernement populaire pour administrer tous les programmes et services, plutôt que l'autonomie gouvernementale, comme c'est le cas au Nunatsiavut, où bien des choses sont déjà prévues.
Au début du projet de loi, dans la partie réservée aux définitions qui porte sur les « corps dirigeants autochtones », il faudrait inclure le cas unique du Nunavut, là où l'accord de revendications territoriales a prévu un gouvernement populaire pour administrer le territoire. Si je lis « corps dirigeants autochtones », le gouvernement territorial qui a la responsabilité d'offrir des programmes et services, notamment au chapitre des langues, ne serait pas compris.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Amos et madame la présidente.
Je vous souhaite à tous deux la bienvenue. C'est bon de vous revoir.
Monsieur Lavallée, dans votre témoignage, vous avez dit que « la Banque devrait tenir compte des défis particuliers liés au développement des infrastructures » et que « la Banque devrait également envisager une façon de contribuer à l'engagement du gouvernement à parvenir à une réconciliation ».
De quoi devez-vous tenir compte précisément à ce chapitre? Vous dites simplement « devrait », et non « doit ».
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Ind. (NU)
Merci.
Monsieur Campbell, vous avez dit que vous vous êtes récemment rendu dans ma ville natale, Rankin Inlet. Les représentants de la société Agnico Eagle sont venus témoigner devant le Comité, ainsi que la Kivalliq Inuit Association, mais à un autre moment. Le Manitoba et Kivalliq veulent réaliser un projet hydroélectrique et de fibre optique. Cela n'a pas été facile pour eux d'attirer les investissements du secteur privé, mais ils nous ont dit que le problème était réglé. Je voulais juste savoir si, à ce chapitre, les choses avancent dans l'un ou l'autre de vos processus à l'étude.
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Ind. (NU)
Il se pourrait que je ne m'arrête pas, madame la présidente. Merci.
Des voix: Oh, oh!
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Ind. (NU)
J'en suis conscient. Merci beaucoup.
Bienvenue. C'est bon de vous revoir.
En écoutant vos témoignages, je me disais que le premier ministre du Nunavut pourrait dire la même chose. C'est un point commun entre les Inuits, je présume. Nous avons été laissés-pour-compte par le gouvernement fédéral depuis trop longtemps.
Je pense que vous voulez parler du déficit dans les infrastructures. Je comprends très bien. Nous sommes dans le même kayak, si on veut, n'est-ce pas? Croyez-vous que le gouvernement fédéral doit discuter plus directement avec le gouvernement du Nunatsiavut, celui du Nunavut et les autres gouvernements pour remédier au déficit d'infrastructures et savoir quelles sont vos priorités de financement et la façon d'agir rapidement?
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Ind. (NU)
Merci, Mike et merci, madame la présidente.
J'aimerais soulever quelques points.
J'aimerais d'abord m'adresser à Mike.
En ce qui concerne le soutien pour l'acheminement de l'hydroélectricité et de la fibre optique vers le nord dans la région de Kivalliq, David Ningeongan, de l'Association inuite de Kivalliq, a comparu devant nous la semaine dernière pour nous parler de ce projet. Vous êtes dans le milieu depuis longtemps. Je le sais. Nous étions tous les deux beaucoup plus jeunes à l'époque, à Churchill.
Les répercussions économiques positives qu'un projet comme celui-là pourrait entraîner, non seulement dans la région de Kivalliq, mais également à Churchill et dans les collectivités le long de la ligne qui va vers le nord du Manitoba...
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Ind. (NU)
Merci.
J'aimerais poser une question à mon bon ami Jackie. Je sais que Larry a parlé plus tôt des effets du changement climatique. Je connais les défis liés au transport de marchandises par barge de Hay River à l'océan Arctique et dans nos collectivités, y compris la vôtre, en raison du faible niveau d'eau dans le fleuve Mackenzie. Une grande partie de cette situation est attribuable au changement climatique.
Vous parlez d'avoir un port à Tuk et d'amener des marchandises là-bas par camion et d'en expédier d'autres. Croyez-vous que ce serait une solution beaucoup plus fiable, en raison de la situation du fleuve Mackenzie?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Rusnak,
Bienvenue, David.
David vient de ma ville natale. Le projet qu'il nous présente aujourd'hui est probablement un projet dont on parlait lorsque nous étions adolescents, à Rankin Inlet. Ça vous montre à quel point on en parle depuis longtemps.
Comme nous l'avons entendu précédemment, il y a un manque d'infrastructure. Ce type d'infrastructure permettra à la région du Nord de connaître une croissance économique et un développement économique considérable tout en aidant à créer et à maintenir une économie durable dans le Nord.
C'est quelque chose dont on parle depuis longtemps, et je sais que votre étude est très avancée. Quelles sont certaines des principales choses actuellement qui sont nécessaires pour passer de là où nous en sommes actuellement à là où nous devons nous rendre, pour mettre la dernière main à cette ligne de transmission et pouvoir fournir à la région une énergie bon marché et la fibre optique?
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Pour ce qui est du projet, il semble que toutes les étoiles s'alignent et que le projet prend forme, avec les investissements du secteur privé et l'industrie, tous ces intervenants étant prêts à passer à l'action et à contribuer eux aussi au projet.
Dans vos commentaires, vous avez mentionné que ce que vous avez mis sur pied avec eux aiderait le gouvernement fédéral, avec leur soutien, à obtenir beaucoup de fonds du secteur privé.
Pour ce qui est de l'importance de l'investissement du secteur privé dans le cadre de ce projet, pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?
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Ind. (NU)
D'accord. Je sais que cela a toujours été un obstacle: l'obtention d'un soutien du secteur privé, plutôt que de seulement se fier à 100 % au gouvernement.
Avez-vous un chiffre approximatif, comme 40 %, 50 %, 60 % ou je ne sais trop, une idée de la part des fonds qui viendraient du secteur privé; une estimation de la portion des fonds du projet du gouvernement fédéral qui proviendraient du secteur privé?
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente. Merci, monsieur Harvey, de partager votre temps de parole.
Ma première question s'adresse à M. Hutton. Vous avez parlé de la façon dont vous êtes en train d'élaborer ce cadre stratégique multimodal de transport dans l'Arctique afin de mieux positionner le ministère pour répondre à nos besoins.
Quand vous attendez-vous à ce que cela soit fait?
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Ind. (NU)
Merci.
Comme vous l'avez mentionné, et tout le monde le sait, les transports aérien et maritime sont nos deux seuls modes de transport. Est-ce que vous consultez les gens qui travaillent dans ces industries et nous fournissent ces services dans le Nord? Ce sont eux qui ont une connaissance directe des défis et des problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement. Les consulterez-vous également?
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Ind. (NU)
Envisagez-vous de parler également aux gens de l'industrie du transport aérien? Je sais que certains changements apportés actuellement à la réglementation sur le temps de service de vol ont une incidence sur leurs activités. Allez-vous leur parler des problèmes auxquels ils sont confrontés, ce qui peut vous aider à les gérer?
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Ind. (NU)
Merci beaucoup.
Je m'adresse à M. Lick. Je suis heureux de vous rencontrer, monsieur.
Je vais commencer par dire que j'apprécie tous les investissements qui ont été faits par la Garde côtière dans le Nord. Le bateau de sauvetage qui était là pour le salon à Rankin Inlet a été un franc succès. C'était super.
Vous avez parlé des caches que vous avez, et je sais qu'elles se trouvent dans différentes collectivités du Nord. Premièrement, prévoyez-vous accroître le nombre de caches dans davantage de collectivités alors que la glace semble s'ouvrir davantage? Deuxièmement, combien de fois allez-vous dans ces collectivités et collaborez-vous avec l'organisation locale de chasseurs et de trappeurs ou avec la municipalité pour examiner l'équipement et ce qui s'y trouve ainsi que pour fournir des instructions sur son utilisation?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je redonne la parole à M. Harvey.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie, et madame la présidente.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous avoir avec nous.
Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'annonce qui a été faite il y a quelques semaines au sujet des cinq nouvelles aérogares au Nunavut. Leur remplacement est vraiment nécessaire. Je vous en remercie beaucoup.
Le gouvernement du Nunavut a présenté d'autres projets dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux, soit la relocalisation des aéroports à Pangnirtung et à Kimmirut, de même qu'une route d'hiver partant de Kivalliq jusqu'au Manitoba. Je sais qu'ils ont été rejetés. Je me demande pourquoi et si on pourrait donner des conseils au gouvernement du Nunavut pour les soumettre à nouveau ou le diriger vers une autre source de fonds.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Amos.
Je souhaite la bienvenue aux témoins. Ma question s'adresse à Mme Joe et à M. Grondin.
Francyne, vous avez parlé de l'autodétermination, de membres participants, de surreprésentation et de tous les maux sociaux. Je pense, monsieur Grondin que vous les avez abordés, vous aussi. Ce n'est un secret pour personne que dans ma circonscription du Nunavut, et, sans aucun doute, dans toute autre communauté autochtone ailleurs au pays... Pour ma part, je considère une bonne partie de ces problèmes comme des effets. Pour s'attaquer à la cause, j'ai toujours dit que nous devions veiller à ce que les besoins essentiels des gens soient satisfaits. Cela fait maintenant 150 ans que nous attendons, et pourtant ce n'est pas encore arrivé. Nous avons en quelque sorte été paralysés par le manque de moyens financiers. Vous avez parlé de la possibilité de s'attaquer à quelques-unes de ces questions, comme obtenir l'autodétermination et voir à ce que le Canada harmonise ses lois avec les droits des peuples autochtones. Je pense aussi, monsieur Grondin, que vous avez mentionné qu'il ne fallait pas s'en tenir à des changements cosmétiques, mais entreprendre plutôt des changements en profondeur et des changements d'ordre financier.
Pensez-vous que le Canada devra consentir à faire des investissements importants dans toutes les communautés autochtones pour que ces changements voient le jour? Nous entendons sans arrêt que nous n'en avons pas les moyens, quant à moi, je pense plutôt que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
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Ind. (NU)
Je voudrais, monsieur Grondin, revenir avant tout à ma question de tout à l'heure. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais j'ai eu l'impression que vous souhaitiez y répondre. Je voudrais vous en offrir l'occasion. Vous souvenez-vous de ma question?
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Ind. (NU)
Cela ne s'applique pas uniquement aux services de grande qualité, mais il s'agit aussi des services de base.
Je vais manquer de temps, M. Fox, mais je sais qu'au Nunavut nous avons, dans le cadre de l'accord sur les revendications territoriales, mis en place un très bon régime réglementaire, au sein duquel collaborent le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les organisations inuites. Avez-vous envisagé d'instaurer quelque chose d'analogue...
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de tous les efforts que vous avez déployés, en particulier à l'égard de ce texte législatif très important. Ma présence sera brève, comme je vous l'ai indiqué hier, monsieur le président, pour parler de l'amendement que j'ai proposé concernant le projet de loi C-55.
L'objectif suprême de l'amendement est de réduire et d'aborder directement toute ambiguïté du côté de la procédure concernant le processus décisionnaire du ministre au sujet des zones de protection marine là où il existe des accords établis sur les revendications territoriales. Mon amendement s'inscrit dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, mais il y a d'autres accords sur les revendications territoriales dans le Nord, y compris au Labrador, dans le Nord du Québec et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans ces accords, il est entendu et accepté que rien ne devrait arriver à nos terres ou à nos eaux sans l'apport et l'implication des Inuits. Je pense que cela s'applique à toutes les facettes du processus décisionnel, à toutes les activités ainsi qu'à la gestion de ces zones.
J'estime que l'amendement proposé apporte cette distinction très claire dans le cas précis de la désignation des zones de protection marine. J'ai parlé à des Inuits chez nous ainsi qu'à des représentants de la Nunavut Tunngavik Incorporated et tous sont convaincus que l'amendement proposé aiderait à faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte ses obligations en vertu des accords ratifiés et approuvés sur les revendications territoriales, en particulier l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Je suis convaincu que l'acceptation du présent amendement confirmerait non seulement le partenariat entre les Inuits et la Couronne, mais soulignerait encore plus l'engagement du gouvernement de respecter le processus de consultation approprié avec les peuples autochtones de notre pays.
Je sais qu'il s'agit de quelque chose dont tous les partis ont parlé à la Chambre. Je m'attends donc à ce qu'on l'appuie. Je pense qu'il démontre aussi que le gouvernement actuel est sérieux et déterminé à respecter ses obligations en vertu des accords sur les revendications territoriales.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente; merci, Gary.
Je souhaite la bienvenue aux deux ministres. Je vous félicite, vous et le gouvernement, d'avoir dissous cette structure coloniale paternaliste bien établie avec laquelle tout le monde dans cette salle, je crois, trouvait difficile de composer. Cette nouvelle approche me rend optimiste.
Tout le monde sera d’accord pour affirmer que les Inuits constituent la population indigène du Canada. Ma question s'adresse à Mme Philpott.
Quand vous parlez de services aux Autochtones, de quoi parlez-vous précisément? Certains sont offerts uniquement aux Premières Nations. Pour moi et pour savoir où je devrai m’adresser, quels sont les services qui seront offerts aux Inuits et au Nunavut et dont s’occupera le nouveau ministère, version améliorée?
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Ind. (NU)
Bien, je vous remercie, madame Philpott.
Je suppose que l'une des autres choses, et il en a été question plus tôt, c'est qu'en vertu de l'accord sur les revendications territoriales, un gouvernement public est établi dans le cadre de cette forme moderne de traité. Le gouvernement territorial est chargé de fournir des services tels que les soins de santé, l'éducation et le logement. Étant donné que vous parlez de travailler avec les dirigeants inuits, je me demande s’il y a un autre comité sur lequel vous siégez en compagnie du gouvernement territorial afin que les dirigeants inuits ne soient pas laissés pour compte?
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Ind. (NU)
D'accord, merci. Je vais faire très vite.
En ce qui concerne vos priorités, vous avez parlé de transformer la façon dont les soins de santé sont offerts aux peuples autochtones. Je veux simplement m'assurer — ce n'était peut-être qu'un oubli — que les Inuits et les peuples autochtones sont inclus.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Trente secondes, ce n'est pas assez, mais j'espère disposer plus tard de plus de temps.
Je remercie les membres du Comité de me donner la possibilité d'intervenir.
Je remercie le ministre LeBlanc d'être venu.
Je sais que certains estiment que le projet de loi pourrait créer un conflit avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Comme nous le savons tous, les Inuits possèdent des droits garantis par la Constitution en matière d'accès à la faune et à la mise en valeur des zones de conservation dans la région du Nunavut.
Je me demandais, au cas où ces problèmes se poseraient, comment vous pensez les résoudre avec la NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Jordan.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, les Inuits sont un peuple des zones côtières, et nous dépendons de l'océan et des êtres qui y vivent pour notre survie. Concernant cette législation, je sais que des suggestions ont été faites à la Chambre et dans notre assemblée législative au sujet du manque de consultations et de l'importance de consulter les Autochtones, de manière générale.
Même si j'ai confiance que les consultations qui s'imposent auront lieu, le gouvernement du Nunavut s'inquiète au sujet des dispositions relatives à la protection provisoire contenues dans la loi. De leur point de vue, toute décision prise sans avoir consulté au préalable le gouvernement du Nunavut est susceptible d'avoir une incidence grave sur les futures conversations relatives au transfert de responsabilités et aux avantages économiques dont le Nunavummiut pourrait bénéficier. J'aimerais seulement savoir quelles assurances vous pourriez donner au gouvernement du Nunavut qu'il sera consulté avant la mise en place des mesures de protection provisoires dans les aires marines protégées.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J’ai quelques questions, et je commencerai peut-être avec Mme Woodley ou M. MacKay.
Vous avez parlé de l’entente de chevauchement avec les Denesulines. Je me souviens très clairement qu’un protocole d’entente avait été conclu entre le Canada et le Nunavut en 2016 qui garantissait que les compétences du gouvernement du Nunavut ne pouvaient être modifiées et qu’aucune obligation financière ne pouvait lui être imposée à la faveur d’une modification de ces ententes définitives et des plans de mise en œuvre sans son consentement.
Il va sans dire, me semble-t-il, que le gouvernement du Nunavut aurait été l’un des signataires de ces ententes. Auriez-vous des idées à exprimer à ce sujet?
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Ind. (NU)
Je vais passer rapidement à Natan, en espérant pouvoir revenir au sous-ministre du Nunavut.
Vous avez mentionné le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
Je pense qu'il était grand temps que ce comité soit créé, mais quels ont été les progrès réels depuis sa création? Qu'envisagez-vous de ce côté?
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Ind. (NU)
Encore merci, monsieur Saganash, et à vous aussi, madame la présidente.
Ullaakkut et bienvenue.
Ma première question porte sur la mise en oeuvre. Vous avez parlé du manque de volonté du gouvernement fédéral d’y procéder. Au cours des années, parmi les raisons que j’ai entendu évoquer pour expliquer ce comportement ou pour avoir adopté une vision étroite de la signification de cette mise en oeuvre, comme vous l’avez dit, il y a tout simplement la perte de contrôle ou le fait qu’elle coûte cher.
Je me demande quelle expérience vous avez eue avec la Coalition. Avez-vous constaté que la limitation des ressources, du financement, l’adoption d’une vision étroite ou la perte de contrôle sur certains des problèmes qui se présentent font partie des défis auxquels il faut faire face dans la mise en oeuvre actuelle et concrète de ces traités?
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Ind. (NU)
Je trouve, monsieur Campbell, que c’était une réponse fort valable.
Vous nous avez également parlé de consultations adéquates, du manque de financement des participants et vous avez estimé que le cas de Clyde River en était un très bon exemple. Les membres de la communauté ont dit ne pas avoir été consultés et, au bout du compte, ils ont dû s’adresser aux tribunaux, et ils ont gagné. Vous avez aussi évoqué le Conseil d’examen des répercussions sur le Nunavut. Il y a également d’autres entités de gouvernement populaire. Je crois savoir que la façon dont les choses se déroulent est qu’ils sont financés pour garantir la tenue de consultations, ce qui est une façon de respecter l’obligation faite au gouvernement fédéral de consulter. Je crois également savoir que lorsque ces modalités ont été élaborées, on ne pensait pas que cela serait nécessaire ni qu’ils auraient à tenir ses consultations.
Croyez-vous que la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la CNER, et les autres entités de gouvernement populaire auraient dû financer les participants pour veiller à ce que la communauté, les gens aient l’occasion de faire état de ces questions et de ces défis imputables à n’importe quel type de développement?
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Ind. (NU)
Je vous remercie.
Vous nous avez également parlé d’un Comité de surveillance des sous-ministres qui a été mis en place. C’est probablement là un pas dans la bonne direction. À votre avis, cela suffit-il? Serait-il possible d’en faire plus pour contribuer à s’assurer que la surveillance se poursuit et, si oui, quoi? J’ai siégé à ce comité l’an dernier et quantité de groupes sont venus nous dire qu’ils avaient pris bonne note de la volonté politique, mais que, à leurs yeux, les ministères concernés n’avaient pas concrétisé celle-ci par des mesures concrètes. Je me demande si l’un d’entre vous pourrait nous suggérer d’autres moyens pour tenter de faire bouger les choses.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Messieurs Saganash et Anandasangaree, je vous remercie.
Dans le prolongement de ceci, j’ai entendu parler un certain nombre de fois de la façon dont la NNI, et les problèmes d’approvisionnement des Inuits dans les régions nordiques sont complètement ignorés dans les contrats fédéraux. Quels sont les défis auxquels vous vous heurtez, ou quelles sont les entraves que le gouvernement fédéral vous impose, pour élaborer cette politique?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
J'ai une seule question, qui se rapporte à un problème soulevé à quelques reprises au cours de l'été à Iqaluit.
Comme vous le savez, le Nunavut est assez différent du reste du pays. Nous n'avons pas de concessionnaires. J'ai eu connaissance d'un cas où un rappel a été ordonné pour un véhicule, et d'un autre où une garantie prévoyait que le concessionnaire faisait les réparations d'office. Toutefois, comme il n'y a pas de concessionnaire au Nunavut, et que la garantie indique que les réparations doivent être effectuées par un concessionnaire autorisé, les propriétaires se font dire qu'ils doivent expédier le véhicule par bateau pour que les travaux soient effectués au Sud, et attendre l'année suivante pour le récupérer.
Pensez-vous qu'il serait possible de trouver un moyen pour que nous ne soyons pas obligés de faire appel à des concessionnaires? Nous avons des garages dans nos communautés, mais ils ne sont pas des concessionnaires autorisés. Ils emploient des mécaniciens agréés. Ce qu'il nous faut, c'est une mesure qui nous permettrait de faire réparer nos véhicules chez nous. Certaines personnes ne peuvent pas se passer d'un véhicule, et on leur demande de payer pour expédier leur véhicule au Sud pour que les défauts soient réparés, et pour qu'il leur soit retourné. Elles continuent donc d'utiliser leur véhicule même s'il a un défaut. Pour l'instant, il n'est pas possible de contourner ce problème, mais j'aimerais savoir si une mesure pourrait régler ce problème dans le projet de loi.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Madame la présidente, est-ce que je peux poser une ou deux questions aux témoins?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai trois petites questions pour les agents en ce qui concerne des éléments contenus dans le projet de loi.
La première a trait à l'engagement pris par le gouvernement de travailler en collaboration avec les peuples autochtones du pays et de renouveler sa relation...
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Le mot « consultation » a été utilisé tout au long du débat sur ces amendements. Je me demande si le ministère a consulté les Premières Nations sur ce projet de loi et sur les amendements proposés.
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Ind. (NU)
Je comprends et je pense avoir ma réponse: il n'y a pas eu de véritable consultation à ce sujet. Le grand chef serait sûrement d'accord avec moi.
Ma question suivante porte sur la mention de l'année 1951. D'où est-ce que ça vient?
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Ind. (NU)
En parlant avec le grand chef, j'ai eu l'impression qu'il pensait qu'il fallait remonter jusqu'au début, si vous voulez vraiment régler la question.
L'autre brève question peut être déclarée irrecevable. Ce que je retiens surtout de mes échanges avec les grands chefs, c'est qu'ils veulent déterminer eux-mêmes qui est admissible ou non. Sauf votre respect, ils croient que ce n'est pas à nous ici de déterminer qui est Indien et qui ne l'est pas.
Chez les Inuits, voici comment nous procédons. C'est un groupe local qui détermine qui est admissible ou non. Pourquoi ne pas faire la même chose, au lieu de faire toute cette démarche? Notre méthode s'est avérée efficace et équitable pour nous. Pourquoi ne pas l'appliquer aux Premières Nations?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Sikand.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Ferguson. C'est un plaisir de vous rencontrer et de travailler avec vous. Je suis très heureux de voir ce rapport.
J'ai eu le plaisir pendant années de travailler avec votre bureau, avec Mme Fraser et M. Campbell, votre bureau agissant en qualité de vérificateur du gouvernement du Nunavut. J'ai toujours entretenu de bonnes relations de travail avec votre bureau.
Vous avez indiqué que Transports Canada a bien documenté les problèmes et les difficultés du Nord. Pourriez-vous nous dire jusqu'où remonte la documentation et de quel type de documentation il s'agit?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous dites également que le ministère n'a pas fait preuve du leadership voulu. Nous savons tous que faire quelque chose dans le Nord coûte toujours beaucoup plus cher que dans le Sud. Le coût est pratiquement multiplié par trois. Vous avez mentionné le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires comme moyen pour répondre à certains de ces besoins. Si je comprends bien, beaucoup de ces petits aéroports ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de son financement. Est-ce que c'est quelque chose qui a été souligné comme étant un problème?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Badawey.
Monsieur Ferguson, je suis très heureux de pouvoir profiter de ce précieux temps.
Vous avez parlé, entre autres, du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. On sait bien que les programmes nationaux tels que le PAIA, les ententes sur le logement social et le financement de la santé ne conviennent pas ou ne fonctionnent pas dans le Nord.
Pensez-vous qu'un PAIA particulier pour le Nord aiderait le gouvernement et le ministère des Transports à répondre à certains des besoins urgents de l'infrastructure aéroportuaire dans le Nord?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous mentionnez également dans votre rapport que si l'infrastructure n'est pas entretenue, sa réparation et sa modernisation deviennent très coûteuses. Si je me souviens bien, le financement passe par le gouvernement du Nunavut, dans le cadre de l'entente de financement du territoire selon une formule préétablie, entente conclue avec le ministère des Transports et les aéroports de l'Arctique pour l'entretien de ces aéroports.
Dans votre travail de vérificateur du gouvernement du Nunavut et dans ce rapport, pensez-vous qu'il puisse être problématique de fournir au gouvernement du Nunavut les ressources nécessaires pour l'entretien de l'infrastructure existante?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous soulignez également dans votre rapport que, rien qu'au Nunavut, qui compte 25 aéroports, il faut près de 500 millions de dollars, en dollars de 2014, et un peu plus de 75 millions de dollars pour déplacer deux aéroports afin de satisfaire aux règles de sécurité de Transports Canada.
Étant donné toutes les lacunes que vous soulignez dans votre rapport, et la qualité de l'infrastructure et de l'information qui s'y trouvent pour les pilotes, si pareille situation existait dans un aéroport urbain, par exemple, pensez-vous qu'il serait toujours autorisé à fonctionner?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci à vous, monsieur Badawey.
J'aime votre analogie entre la Banque de l'infrastructure et un véhicule. Tout le monde sait bien que le Nunavut est la région du pays qui manque sans doute le plus d'infrastructures. Alors, espérons que votre véhicule soit un buggy adapté à la toundra, pour qu'il ne risque pas de s'embourber dans les vastes étendues nordiques.
Pour parler de projets en particulier, il y en a trois auxquels je pense a priori et qui ne décolleraient pas sans l'aide de la Banque de l'infrastructure. Je songe au projet de la route et du port de la baie Grays, à la route éventuelle, à la ligne d'électricité et à la liaison par fibre optique entre le Manitoba et la région de Kivalliq, ce qui est un projet d'hydroélectricité à Iqaluit, une ville qui brûle actuellement tout juste la moitié du diesel consommé sur tout le territoire pour son électricité.
L'une des craintes dont les gens du Nord me font part est qu'il s'agit de projets nouveaux, porteurs de changements, de projets structurants comme doit l'être tout projet dans le Nord. Quand le chemin de fer a été construit, on ne se préoccupait pas alors d'évaluation environnementale et on ne se sentait pas obligé de se plier à un régime réglementaire comme c'est le cas aujourd'hui. Le problème est qu'il est peut-être possible de financer ces projets, mais que rien n'existe actuellement pour permettre à un gouvernement territorial, à des organisations inuites ou encore à des municipalités, qui sont à court d'argent en partant, de porter un projet jusqu'au stade où il sera examiné. Quand tel est le cas, les fonds attendent et ne servent à rien.
Je me demande s'il ne serait pas possible d'aller chercher de l'argent de cette façon pour les grands projets dont la réalisation nécessitera deux ou trois ans. C'est ce qu'on m'a dit à propos de la baie Grays, parce que ne serait-ce qu'à l'étape d'avant-projet, quelques années avant la réalisation, les promoteurs en étaient déjà à plus de 15 millions de dollars.
Pourrait-on financer ce genre d'initiatives afin de les amener sur un tremplin d'où il sera possible de les faire décoller?
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Ind. (NU)
Je dirais que le problème tient actuellement à ce que les promoteurs en sont au stade des études de faisabilité, des évaluations environnementales et que tout cela coûte de l'argent. Je me demande si l'on ne pourrait pas trouver une forme de soutien financier par le truchement de ce véhicule afin d'aider le gouvernement territorial, les organisations inuites et l'industrie à faire passer leurs projets dans le moulin. Le gouvernement territorial n'a tout simplement pas les ressources nécessaires pour s'en charger.
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Ind. (NU)
Merci.
Je souhaite la bienvenue à nos témoins.
Ma question s'adresse à M. Speer. Comme vous le savez, je serai à bord d'un de vos avions en direction d'Iqaluit, demain matin.
Dans votre exposé, vous avez beaucoup parlé du manque d'infrastructure et des répercussions de cela sur les compagnies aériennes qui desservent le Nord. Vous avez aussi parlé de dispositions réglementaires universelles qui ne conviennent pas à toutes les situations. Je pense que c'est une chose que la plupart des gens ne comprennent pas — le caractère unique des services de transport aérien dans le Nord.
En ce qui concerne la fatigue, ils envisagent de modifier la réglementation visant le temps de vol et ce genre de choses. Je sais en particulier qu'avec votre itinéraire transarctique, quand vous partez d'Ottawa pour aller à Edmonton, il pourrait y avoir des problèmes. Pourriez-vous pour commencer nous donner une idée de certains des problèmes et des enjeux liés à cela, en ce qui vous concerne, et nous parler aussi du manque total d'infrastructure dans le Nord et des effets que cela produit sur la sécurité?
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Ind. (NU)
Merci.
L'autre point que vous avez soulevé dans votre mémoire est le rôle clé que vous avez joué dans l'approbation de l'approche en pente raide pour l'aéroport de Pangnirtung. Nous connaissons tous les difficultés liées à l'approche de Pangnirtung, où l'approche par GPS n'est pas possible; tout se fait par approche visuelle. Je crois que c'est environ 2 300 ou 2 600 pieds, avec une visibilité de trois milles, et que la piste est au beau milieu de la ville.
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Ind. (NU)
Cela pose aussi des problèmes de sécurité.
Vous avez également mentionné les conséquences inattendues et la nécessité de faire des exceptions. Vous pourriez aussi aborder cet aspect.
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Ind. (NU)
Merci.
J'ai une dernière question. Vous avez mentionné que des exceptions ou des modifications pourraient être nécessaires pour adapter les normes aux caractéristiques uniques du Nord. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur la forme que cela pourrait prendre.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie, et merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse aux gens du ministère. Dans vos remarques liminaires, vous avez indiqué que vous prenez des mesures pour régler le problème de la fatigue des équipages. Je ne doute pas, comme vous l'avez d'ailleurs mentionné, qu'il existe un système à deux vitesses, qui tient compte du caractère unique des conditions d'exploitation des compagnies aériennes. Comme vous pouvez l'imaginer, notre troisième côte, celle qui est au nord, est particulièrement longue. Les compagnies aériennes qui assurent le transport de passagers et de fret se sont dites préoccupées par la rigidité des temps de vol imposés aux équipages.
Je tiens simplement à confirmer ce que je crois avoir entendu de la bouche des représentants du ministère, c'est-à-dire que vous envisagez d'examiner la question et que, si une compagnie élabore son propre système de gestion de la fatigue qui satisferait Transports Canada, elle ne sera pas tenue d'appliquer la réglementation à la lettre.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Sorbara et monsieur le président, et bienvenue. C'est toujours agréable de côtoyer un concitoyen du Nunavut ici à Ottawa. J'ai trois ou quatre questions, selon le temps que j'aurai.
Monsieur le premier ministre, vous avez parlé de la tarification du carbone et de son incidence sur le territoire. Je pense que ce n'est un secret pour personne que nous sommes uniques et que nous dépendons entièrement du diesel, comme vous l'avez mentionné. Tant que des possibilités ne seront pas offertes à ce chapitre, rien ne changera. Je sais que les trois territoires discutent avec le Canada pour trouver une façon de tenir compte de la situation particulière que soulève la tarification du carbone dans les territoires et je crois comprendre que vous aussi en avez discuté avec le gouvernement du Canada.
Je me demande si le but de ces discussions était de reconnaître les enjeux et les circonstances propres au Nunavut et, le cas échéant, si le territoire n'aurait rien à débourser ou s'il y aurait des exceptions aux circonstances particulières envisagées. Est-ce que vous souhaitez que les discussions s'orientent dans cette direction?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président. Oui, je pense qu'il est de notoriété publique qu'il en coûte trois fois plus pour exploiter quoi que ce soit dans le Nord. Je dis toujours qu'un dollar ici vaut 33 ¢ dans le Nord.
À mon avis, il importe aussi de souligner qu'un investissement dans les infrastructures dans le Nord, que ce soit dans le logement ou dans n'importe quel genre d'infrastructure, correspond en fait à un investissement direct dans l'économie du Sud, parce que tous les matériaux que nous achetons pour bâtir dans le Nord viennent du Sud. On parle d'infrastructure de taille. Vous avez mentionné le projet de route et de port de la baie Grays. Il y a une dizaine de jours, j'étais à Winnipeg pour participer à la Table régionale de la baie d'Hudson. Le 20e symposium sur l'industrie minière qui se tenait à Iqaluit venait de se terminer. Deux grands projets sont en jeu ici, soit le projet de la baie Grays et le projet de route d'Hydro Manitoba dans la région de Kivalliq.
Comme nous le savons tous, pour que l'économie prospère... et c'est le fond de la question, soit la croissance économique du territoire et l'engagement du gouvernement de chercher à créer une économie viable dans le Nord. Ottawa a investi dans les routes partout au pays, dans le Sud. Il a injecté des fonds dans le transport ferroviaire, dans les ports. La seule région canadienne qui n'a pas encore bénéficié de ces investissements, c'est le Nord, et en particulier le Nunavut.
Pensez-vous qu'il faille ce genre d'investissement dans l'infrastructure pour que l'économie prospère et qu'il y ait dans le territoire des possibilités de créer des emplois, d'abaisser le coût de la vie et d'adopter d'autres sources d'énergie? Comme le ministre Savikataaq l'a dit, il y a aussi la question de la connectivité avec la fibre optique. Je sais que le territoire n'en a pas les moyens.
Comme vous le savez, un investissement comme celui-là serait élevé au départ, mais les dividendes le compenseraient à long terme et permettraient de créer cette possibilité. Ce que nous voulons tous, c'est que l'économie du territoire soit viable et autonome, et ces investissements nous aideront à y parvenir.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, Don.
Dans votre allocution, vous avez mentionné le financement territorial en matière de santé. J'ai posé des questions à ce propos à la Chambre. En réalité, si l'on compare le pourcentage du budget du Nunavut affecté aux soins de santé avec ce qu'il reçoit du Canada, ce pourcentage est d'environ 11 %. Dans le reste du pays, la moyenne s'élève à 20 % ou 21 %.
Quand on pense aux ententes conclues dans le passé sur le logement social et sur le financement des infrastructures par rapport au nombre d'habitants, ces formules nationales ne fonctionnent pas. Elles ne tiennent pas compte des circonstances très particulières dans lesquelles nous vivons au Nunavut.
Selon vous, devrions-nous trouver un moyen ou un mécanisme différent en nous écartant de ces formules nationales pour financer les territoires afin qu'ils soient en mesure de fournir à leurs résidants des niveaux de service semblables à ce que fait le reste du Canada?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le premier ministre.
Vous venez de mentionner le financement de la santé mentale. Le Nunavut a en fait déclaré un état de crise du suicide. Les chiffres sont époustouflants. Vous avez parlé de l'annonce sur le financement de la santé mentale dans le budget fédéral. Si j'ai bien compris, cette année, le Nunavut recevra peut-être 300 000 $ dans ce domaine. Ensuite, il recevra 500 000 $ par année. Comme il n'y a presque pas de services offerts un peu partout dans le territoire, il vous faudra beaucoup plus de fonds pour aborder les troubles de santé mentale et réduire les taux de suicide dans le territoire.
De quelle manière pensez-vous que l'on pourra faire baisser ces taux désolants dans le territoire?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président. Pour reprendre votre suggestion au sujet du financement par habitant, je crois que tout le monde ici, sauf vous, proposerait que nous financions plutôt en fonction de la superficie.
Une voix: Ce calcul n'avantagerait pas l'Île-du-Prince-Édouard.
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Ind. (NU)
Vous avez parlé de connectabilité, d'éducation et de soins de santé. Je crois qu'ici dans le Sud, vous avez une meilleure connexion avec votre cellulaire que les résidants de la majorité des collectivités du Nunavut, et le coût de tous les projets que nous entreprenons dans le Nord est très élevé. Je sais qu'une proposition consistait à amener des fibres optiques sous l'eau du Groenland à Iqaluit, qui utilise probablement entre 60 et 70 % de la largeur de bande du territoire.
Selon vous, dans quelle mesure est-ce qu'un tel projet contribuerait non seulement à améliorer les services Internet et la connectabilité dans le reste du territoire, mais aussi à réduire le coût des soins de santé et à ouvrir de nouvelles occasions d'éducation pour les résidents du Nunavut?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, Dan.
J'aimerais revenir à ce que vous avez mentionné plus tôt, c'est-à-dire votre demande de 250 millions de dollars sur 10 ans pour la modernisation et le maintien de la capacité de certaines de vos centrales hydroélectriques dans le territoire. Comme vous l'avez dit, la majorité de vos centrales datant d'avant ma naissance. Je ne sais pas pour vous, Joe.
Quelle est l'importance de cette modernisation? Lors de leur construction, on ne pensait probablement pas à l'efficacité énergétique, à l'énergie propre. Votre demande vise-t-elle l'intégration d'une technologie plus propre et d'une plus grande efficacité énergétique dans vos systèmes, en plus d'un accroissement de la capacité?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président. Je suis ravi de vous revoir, monsieur le premier ministre. Je vois qu'il y a deux M. McLeod, ici. C'est le clan McLeod.
J'ai trois questions à vous poser. Vous avez mentionné avoir conclu, avec le Nunavut et le Yukon, un accord mutuel avec le gouvernement fédéral concernant la tarification du carbone. Je crois que nous comprenons et reconnaissons tous les trois la situation unique du Nord, où l'on dépend complètement du diesel et où le coût de la vie est le plus élevé au pays. Est-ce que votre objectif serait d'en venir à une sorte d'entente qui signifierait que pour tous les territoires, il s'agirait d'un exercice n'entraînant pas de coût?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le premier ministre.
Ma deuxième question porte sur quelque chose qui touche les trois territoires de la même façon.
Les formules nationales que vous avez mentionnées pour le financement proportionnel au nombre d'habitants n'ont jamais marché pour nous, et ce, pour les trois territoires. Compte tenu de l'immense déficit d'infrastructure, du faible niveau de services, des résultats en matière de santé obtenus avec le financement des soins de santé et de choses de ce genre, croyez-vous que ces formules nationales ne fonctionnent pas pour les territoires et que le gouvernement doit être créatif et trouver autre chose pour répondre à la situation unique du nord?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Je crois que vous avez visé juste, dans votre déclaration liminaire, quand vous avez parlé du manque d'infrastructures publiques. Je crois que c'est l'un des plus grands obstacles à une croissance économique durable dans les trois territoires. Le Canada a bâti des routes d'un bout à l'autre du pays. Il a bâti des voies ferrées et des aéroports, ainsi que des ports, à l'est et à l'ouest, mais il n'y a rien eu dans le nord. Je pense que le Canada doit beaucoup investir dans l'infrastructure dans le nord, en plus de ce qu'il investit en ce moment.
Accroître votre limite d'emprunt, c'est un peu comme ajouter des roches dans un bateau qui prend l'eau. Reconnaître que les territoires ont des possibilités limitées de produire des revenus autonomes, et ce, parce que nous avons tellement de retard à cause de la façon dont les choses ont historiquement été faites, pour moi, c'est un investissement. C'est très coûteux pour certains des projets, comme le projet de la baie Grays, ou le projet visant la route et les installations hydroélectriques au Manitoba, ainsi que le port en eau profonde d'Iqaluit. Tous les projets d'infrastructure de ce genre sont très coûteux. Vous devez garder à l'esprit qu'un dollar ici, c'est 33 cents là-bas, à cause des coûts élevés. Investir dans l'infrastructure du nord, ou faire n'importe quel investissement dans le nord — comme quelqu'un la signalé —, c'est investir indirectement dans l'économie du sud.
Trouvez-vous que le gouvernement fédéral doit faire un investissement important dans l'infrastructure du nord pour y créer une économie solide, stable et dynamique qui mènerait à l'autonomie des territoires et vous aiderait à résoudre le problème des gens qui partent, faute de possibilités?
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Ind. (NU)
D'accord. Merci, madame la présidente, et merci à vous, monsieur Bossio.
Je souhaite la bienvenue aux témoins.
Vous avez dit tout à l'heure que le gouvernement vous abreuve de belles paroles, mais qu'il ne fait pas grand-chose. Dans la dernière série de questions, vous avez ajouté que les séquestres-administrateurs vous offrent peu de soutien. J'aimerais établir une distinction claire entre le gouvernement et la bureaucratie. Les séquestres-administrateurs devraient s'efforcer d'accomplir leur mandat le plus rapidement possible pour renforcer les capacités, mais on dirait qu'ils laissent les choses comme elles sont parce que c'est dans leur intérêt — un demi-million de dollars par année.
Du point de vue de la bureaucratie, ils savent combien cela va leur coûter, et c'est probablement en fonction de cela qu'ils agissent. Ils n'ont pas à s'inquiéter de l'expansion de la base de dépenses, chose qui pourrait s'avérer nécessaire et qui a été négligée pendant des années. D'après ce que je vois — et j'en ai beaucoup entendu parler —, cela semble être une culture ancrée dans la bureaucratie. Je me demande si les deux groupes semblent entendre un message de la part des dirigeants politiques pour ensuite se heurter aux mêmes vieilles difficultés liées à la bureaucratie.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Je commencerai en disant que je suis un peu moins nerveux que la dernière fois que j'ai comparu devant ce comité.
[Le témoin parle en inuktitut.]
Bonjour. Merci de me donner l'occasion de parler de la chasse au phoque et en particulier de la Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque.
Je voudrais remercier personnellement les membres de ce comité ainsi que M. Simms pour son travail en faveur de cette loi et de m'avoir invité à vous parler aujourd'hui. Je voudrais aussi en profiter pour remercier les nombreux députés, dont certains siègent à ce comité, qui se sont continuellement exprimés en faveur de cette loi à la Chambre des communes.
Enfin, et c'est peut-être le plus important, je voudrais remercier l'ancienne sénatrice Céline Hervieux-Payette qui a parrainé cette initiative au Sénat en 2014 et dont le travail acharné nous a conduits à ce stade du processus aujourd'hui. Merci.
La chasse au phoque est un aspect crucial de la culture et du mode de vie inuit au Canada et cela depuis des milliers d'années. La triste vérité, c'est que très peu de gens comprennent l'importance de cette question aux yeux des Inuits. De nombreux Canadiens du Sud connaissent l'existence du marché de la fourrure de phoque et peuvent comprendre comment cela peut être bénéfique du point de vue économique. Ce que les gens ont du mal à comprendre c'est la nécessité de cette chasse pour l'alimentation de nos communautés.
Bien que le programme Nutrition Nord Canada soit bien intentionné, il est insuffisant, d'ailleurs il est interrompu. Sur ce point, je dois dire que je me réjouis de voir bientôt des changements positifs.
L'insécurité alimentaire est l'un des principaux problèmes du Nunavut, où presque 50 % des foyers y sont confrontés. Ce qui est encore pire que cela et très inquiétant, c'est que 60 % des enfants vivent dans des foyers connaissant des problèmes d'insécurité alimentaire. Les Inuits ont besoin du phoque pour se nourrir. Lorsqu'un chasseur revient dans sa communauté avec un phoque, cela permet de nourrir sa famille et plusieurs autres membres de la communauté. Cela procure des protéines et des vitamines indispensables et permet à la communauté de survivre. Cela permet aussi de rassembler la communauté et cela a toujours été comme ça.
Au-delà de l'utilisation immédiate du phoque comme source de nourriture, la fourrure était traditionnellement utilisée comme vêtement pour rester au chaud durant les mois d'hiver. Au fil des années, les fourrures sont devenues une marchandise utilisée pour faire du commerce avec les marchands qui se rendent dans le Nord, ce qui a permis de générer des revenus très utiles aux collectivités du Nord. La vente des produits du phoque tels que la fourrure et la commercialisation internationale des produits du phoque a conduit à une durabilité économique, ce qui a permis aux Inuits de continuer à chasser le phoque et à profiter de la sécurité alimentaire.
Toutefois, avec la Marine Mammal Protection Act adoptée aux États-Unis en 1972, plus tard suivie de l'interdiction des produits du phoque prononcée par l'Union européenne, le marché des produits du phoque a lentement décliné. En conséquence, le prix et la demande de nos produits ont baissé, ce qui a réduit les bénéfices du commerce et a rendu le marché non viable.
C'est une industrie de petite taille. Il est important que nous travaillions ensemble pour garantir son succès.
Il y a des exemptions dans l'interdiction de l'Union européenne qui permettent le commerce de produits du phoque produits par les Inuits au Nunavut. Cependant, les Inuits de plusieurs autres régions du Canada, en particulier ceux du nord du Québec et du Labrador, ne font pour l'instant pas partie de cette exemption. J'encourage fortement les organisations des produits du phoque à tenter de nouvelles approches des acteurs de ces régions afin d'établir des partenariats, dans un effort visant à les inclure dans une optimisation et une maximisation de l'exemption inuite de cette interdiction.
La limitation de notre capacité à faire commerce de ces produits sur le marché international a réduit une source de revenus cruciale et les Inuits ont désormais des difficultés à pouvoir aller chasser le phoque. La chasse au phoque coûte cher. Il faut acheter du matériel, du carburant pour les motoneiges et les bateaux et des munitions pour les armes à feu. Ce n'est pas bon marché, surtout dans le Nord. Avec ces coûts de la chasse et l'augmentation du coût de la vie au Nunavut, le besoin de générer un revenu grâce à l'industrie du phoque se fait plus que jamais sentir.
Les groupes de défense des animaux européens sont à l'origine de l'interdiction du commerce des produits du phoque et cela a conduit à la perte d'une source majeure de croissance économique. Ils ont jusqu'à ce jour présenté de fausses informations sur la population de phoques et la chasse de bébés phoques.
C'est bouleversant parce que ces arguments mensongers ont pour but d'obtenir des dons mensuels et sont aujourd'hui utilisés même en Chine, un marché potentiel pour les produits du phoque. En réalité, la population de phoques, comme nous l'avons entendu, a triplé au cours des 30 dernières années et la population actuelle, estimée entre 8 et 9 millions d'individus, pourrait doubler d'ici 2030. De plus, la chasse des bébés phoques blanchons, comme nous le savons tous, est illégale et n'est plus pratiquée depuis presque 30 ans.
Il y a aussi des abattages de phoques européens qui, de façon surprenante, se poursuivent. Le secret est bien gardé. Des milliers de phoques ont été tués sur plusieurs années au large des côtes de Grande-Bretagne pour tenter de protéger les stocks de poissons. Ces abattages sont très différents des pratiques des chasseurs inuits et canadiens parce que les phoques ne sont pas récupérés. Ils sont simplement tués, laissés dans l'eau et gaspillés. Comme vous l'imaginez, c'est très frustrant pour les chasseurs inuits et canadiens puisque ce sont les activistes européens, certains venant de Grande-Bretagne, qui sont à l'origine du mouvement hostile à la chasse au phoque. Je trouve cela assez ironique et parfaitement hypocrite que ces abattages soient faits dans l'intention de préserver une bonne source de nourriture.
À ce sujet, je crois qu'il est important que le gouvernement poursuive ses recherches sur les populations aquatiques et des approches basées sur la science doivent être mises en oeuvre pour garantir qu'une population croissante de phoques n'appauvrisse pas les populations de cabillaud, de saumon et de crevettes dans les eaux canadiennes.
Pour terminer, je crois qu'il est extrêmement important que le Canada soutienne ce projet de loi afin de promouvoir les produits du phoque et pour inverser la mentalité négative qui existe actuellement vis-à-vis de ce marché. L'adoption de la Loi instituant la Journée nationale des produits du phoque renforcera le soutien du Canada envers ses communautés culturelles des côtes. En tant que personne qui s'exprime au nom des peuples du Nunavut et comme connaisseur de cette industrie dans l'est du Canada, je crois que cette reconnaissance est très importante. Elle renforcera la relation entre le Canada et les Inuits. Elle peut contribuer au renouveau d'une source très utile de revenus pour les Inuvialuit et pour ceux qui en ont besoin sur la côte Est.
Merci beaucoup, j'attends vos questions.
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Ind. (NU)
Merci pour la question.
Vous connaissez ce vieux dicton selon lequel « le bonheur est dans l'ignorance ». Avec ces groupes, ce n'est pas le cas. M. Sopuck a dit qu'ils ne sont pas gentils; ils ne sont pas drôles. Ils ne le sont vraiment pas. S’il est un qualificatif qui les décrit bien cependant, c’est l’ignorance. Une des choses qui me répugne le plus, c'est quand des gens profitent de l'ignorance d'autrui, et c'est exactement ce que font ces organisations en présentant des informations fausses et trompeuses pour en tirer profit. Pour moi, c'est de la fraude pure et simple.
Les Européens, qui ont tout massacré sur leur continent, se mêlent maintenant de ce qui se passe sur notre continent, pendant qu’il reste encore quelque chose à sauver, sans prendre conscience de leur comportement. C'est la même chose pour les baleiniers américains. Ce sont eux qui sont venus ici et qui ont chassé la baleine à grande échelle, en ne laissant derrière eux que les restes de cette chasse. Ils n’ont pris que l'huile, et ils ont laissé les os ici. En 1999, si vous vous en souvenez, des marionnettes en os de baleine ont été envoyées aux États-Unis pour être examinées par un marionnettiste professionnel. Elles ont été confisquées à la frontière. Les Américains n’ont même pas voulu laisser entrer dans leur pays des os qu’ils avaient eux-mêmes laissé traîner derrière eux. C'est important de le rappeler.
Ce sont des projets de loi comme celui-ci et des gens comme nous qui devons ramener les gens à la réalité, plutôt que de laisser se perpétuer des mythes qui n’ont rien à voir avec la réalité.
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Ind. (NU)
Le gouvernement l’a clairement expliqué au cours de la campagne, et la question fait l'objet d'un examen du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord. On est passé d’un programme visant à fournir de la nourriture abordable aux habitants du Nord... Le passage du programme Aliments-poste au programme Nutrition Nord ne fonctionne tout simplement pas. Moins de produits sont subventionnés. En conséquence, d’autres produits qui étaient auparavant subventionnés ne le sont plus, si bien que le coût d'achat des produits essentiels, au lieu de baisser, ne cesse d’augmenter.
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Ind. (NU)
Il s’agit simplement d’avoir les moyens de faire la chasse. Bien des gens au Nunavut n’ont pas les moyens d’acheter le matériel ou les munitions. Ils se préoccupent davantage de consacrer les maigres ressources qui leur restent à l’achat de la nourriture dont ils ont besoin. Ils n’ont pas les moyens d'acheter l'équipement, le gaz, les munitions et d'autres choses pour aller à la chasse.
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Ind. (NU)
C'est le problème dans le Nord. Les débouchés économiques sont très rares. Le déclin du marché de la fourrure a éliminé une source de revenu que les gens ont dû remplacer.
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Ind. (NU)
Tous ces facteurs ont un impact. Il a été question plus tôt des taux de suicide. Nos taux de suicide sont extrêmement élevés. Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, nous avons entendu dire que cela résultait de la perte de culture et d'identité. Comme de nombreuses personnes ne peuvent pas continuer de chasser le phoque, elles perdent leur identité et leur culture. C'est pourquoi cela est si important. Cela les affecte tellement.
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Ind. (NU)
Dans le Nord, et au Nunavut en particulier, je pense qu'il s'agit simplement d’en reconnaître le caractère unique et les défis auxquels il est confronté, et d'examiner de nouvelles façons créatives d'aborder ces questions. C'est aussi simple que cela. Les vieilles solutions ne fonctionnent plus. Les choses ne vont pas changer. Nous devons trouver une nouvelle façon d’aborder ces questions.
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Ind. (NU)
Désolé de vous contredire cher collègue, mais notre région est très vaste et notre coin de pays n’a vraiment rien de petit.
Des voix: Oh, oh!
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, Gary, et bienvenue à vous deux. Je tâcherai d'être bref.
Mon collègue, Romeo, a parlé de volonté politique. Le premier ministre est sincère à ce sujet, tout comme les ministres Bennett et Philpott. Tout au long de ma vie publique, qui dure depuis près de 16 années, ce qui correspond à la moitié de l'expérience de Romeo, j'ai toujours trouvé que les fonctionnaires sont excellents pour consacrer tout leur temps et leur énergie à dire pourquoi ils ne peuvent pas faire une chose. Ils vous donneront 100 raisons pour l'expliquer, et je leur ai tout le temps demandé de me donner 10 raisons pour lesquelles c'était possible.
Vous avez parlé d'un examen mené à Affaires autochtones et du Nord Canada, à la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits. Pensez-vous que cela explique en partie pourquoi il est difficile de faire progresser ces dossiers? Il semble y avoir une volonté politique, mais les gens sont traités comme des programmes et des chiffres depuis 150 ans.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Long, monsieur le président et membres du Comité de m'accorder la parole.
Comme vous pouvez vous en douter, je vais parler du Nunavut étant donné qu'Aluki est ici.
M. Robillard a posé une question sur la situation du logement. Lorsque j'étais le ministre du Logement au Nunavut, il y a environ cinq ans, nous avions besoin d'environ 3 300  unités rien que pour répondre à la demande de l'heure. Cette demande grossissait à un rythme qui est maintenant, je crois, de 75 à 90 logements par année. Cela représente plus d'un milliard de dollars, rien que pour répondre à la demande, et c'était il y a plusieurs années.
Par-dessus le marché, vous avez l'autre problème qui a été mentionné, soit la diminution du financement de la SCHL dans le cadre de l'entente sur le logement social. Les provinces et territoires ont donc un fardeau supplémentaire à assumer pour préserver leurs logements.
La question que je pose à Aluki est la suivante. Vous avez mentionné un financement stable et à long terme. C'est, je le sais, une chose que le gouvernement du Nunavut a toujours demandée, afin de mieux planifier et dépenser les ressources, et pas seulement dans le domaine du logement. À votre avis, le manque de ce que vous appelez « l'infrastructure sociale » dans vos communautés résulte-t-il, en partie, d'un modèle de financement défectueux non seulement pour le Nunavut, mais également pour les Territoires du Nord-Ouest?
En fait, au fil des ans, le financement a été accordé par habitant. Votre territoire est celui où le coût de la vie est le plus élevé, il a une petite population et le cinquième de la superficie du Canada. Pensez-vous que l'insuffisance du financement a contribué au manque d'infrastructure sociale et empêche les Inuits de se sortir de la pauvreté qui les touche?
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Ind. (NU)
J'aborderais un autre sujet qui a été mentionné ici à plusieurs reprises, le programme de nutrition dans le Nord. J'étais au Comité permanent des affaires autochtones lorsqu'on s'est entendu à dire que ce programme rappelait l'oeuf et la poule. Tout le monde savait que les oeufs seraient brouillés avant même le début du programme. Voilà à quel point c'est merveilleux.
Pensez-vous que le programme devrait couvrir uniquement les aliments nutritifs ou faudrait-il le modifier pour donner aux gens la possibilité de répondre à des besoins fondamentaux comme le reste des Canadiens. Je parle des choses dont vous avez besoin quotidiennement comme le papier de toilette, les couches, le dentifrice et ce genre de choses? Le programme incluait certains de ces articles, mais on a fait un pas en arrière en le limitant maintenant aux aliments nutritifs. La subvention qui permettait de se procurer certains articles de première nécessité a disparu et le prix de ces articles a augmenté.
Pensez-vous que le programme devrait couvrir uniquement les besoins quotidiens fondamentaux des gens ou qu'il faudrait l'élargir?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Sikand.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre. Je suis content de vous voir ici. J'ai été très heureux de vous entendre dire dans votre déclaration liminaire, qu'en matière d'investissement dans les infrastructures, « on ne peut plus se contenter d'un statu quo ».
Je crois qu'il n'y a pas un endroit où c'est plus vrai que dans ma circonscription du Nunavut, où un dollar d'ici vaut 33 cents, où le coût de n'importe quoi là-bas est trois fois plus élevé qu'ici et où il n'y a qu'une communauté sur 25 assujettie au régime fiscal.
Je crois qu'il faut envisager un modèle de financement de base avec supplément pour pouvoir répondre à leurs besoins. Tout le monde sait bien qu'il y a un énorme déficit en infrastructure au Nunavut, en raison de la répartition habituelle des investissements en fonction du nombre d'habitants. Nous avons la plus grande superficie de territoire au Canada, une faible population et des coûts élevés, tout cela pour très peu d'infrastructure.
Je dis toujours, quand on parle d'investissement dans le Nord, qu'il ne faut pas oublier que tout ce dont nous avons besoin en infrastructure vient du Sud. C'est donc un investissement dans le Nord, mais c'est en même temps un investissement important dans l'économie du Sud.
Au sujet de la Banque de l'infrastructure, je sais que les premiers ministres des territoires nordiques ont dit qu'il devrait y avoir une banque de l'infrastructure dans le Nord. Bref, je me demande simplement si une partie du financement de la Banque sera consacrée à l'infrastructure dans le Nord et s'il y aura un modèle différent pour orienter les investissements, autre que les subventions proportionnelles au nombre d'habitants.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Massé, de me donner l’occasion de participer et de répondre à certaines questions.
Ma question s’adresse à vous deux. Je sais qu’on en a déjà parlé, mais enfin… Monsieur Richard, vous avez parlé de traumatisme intergénérationnel, et c’est quelque chose dont j’entends parler depuis que j’assiste à ces réunions. D’après vous, quelle est son importance dans les terribles statistiques sur le suicide dans les collectivités autochtones et comment pourrait-on y apporter une solution? On nous a beaucoup parlé de santé mentale, de counseling et de traitement, et simplement d’offrir de meilleurs services de santé mentale dans les collectivités autochtones du Canada, Nunavut compris.
J’aimerais avoir votre avis à tous les deux à ce sujet, s’il vous plaît. Merci.
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