Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Sikand, de me céder un peu de votre temps.
Monsieur Anablak, monsieur Northey et monsieur Duxbury, je suis content de vous revoir.
J'ai toujours dit que le Nunavut est une ressource inexploitée. On a exploré le reste du Canada, on a creusé son sol et on l'a exploité, mais on n'a pas touché au Nunavut. Je crois que l'une des choses que notre pays doit faire, pour pouvoir exploiter les ressources du Nunavut et permettre au territoire d'avoir une économie durable et stable, c'est d'investir dans l'infrastructure. J'ai toujours dit que les programmes nationaux de ce genre — que ce soit des programmes ou des stratégies — ne prennent pas en considération les caractéristiques uniques du Nord. Dans le Nord, il faut plus de temps pour réaliser des projets, et ils coûtent plus cher. J'ai toujours dit que tout investissement dans l'infrastructure du Nord est un investissement dans l'économie canadienne, étant donné que tout ce dont nous avons besoin dans le Nord vient du Sud.
Cela étant dit — en passant, ma question est ouverte à tous —, quels avantages économiques le Canada pourra-t-il tirer de ce projet? Avez-vous des chiffres précis que vous aimeriez nous donner?
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Ind. (NU)
À mon avis, vous avez mis dans le mille. C'est seulement quelque chose comme... pouvons-nous nous permettre de ne pas investir dans ce projet?
Je crois que tout le monde sait qu'il y a au Nunavut très peu de possibilités de créer une économie stable et durable, et les chiffres que vous venez de mentionner montrent très clairement qu'il s'agit d'une occasion qui — et vous pouvez le confirmer — favoriserait la prospérité économique, grâce à des emplois dans la région pour les gens, et créerait également des débouchés commerciaux dans la région et dans le Sud.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
J'espère que personne n'est indifférent à l'idée de procéder ainsi.
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de l'occasion de parler en faveur des amendements que j'ai proposés à la loi sur les langues autochtones.
Avant de continuer, je tiens à signaler que je suis Inuk. Je pense que tout le monde ici le sait, mais je ne parle pas ma langue, la langue de mes ancêtres, en raison des politiques gouvernementales discriminatoires passées dont il est question dans le préambule du projet de loi C-91.
Je crois que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, est incomplet. Il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits. Les langues et les dialectes inuits qui forment l'inuktitut ont été parlés sur ce continent bien avant l'arrivée des Français et des Anglais, dont les langues sont maintenant reconnues comme étant les deux langues officielles du Canada.
Cette année, le Canada célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et a l'intention de la passer en revue et de la moderniser. À mon avis, il est tout à fait indiqué que ce comité prenne la mesure très importante de reconnaître l'ironie d'exclure l'inuktitut — la langue de la majorité dans les vastes régions nordiques inuites connues sous le nom de l'Inuit Nunangat, qui représente probablement près du quart de ce pays — du statut légal dont jouissent les deux langues majoritaires dans le Sud du Canada. L'amendement que je propose à l'article 9.1 jetterait les assises pour commencer à mettre fin à cette exclusion.
L'amendement vise à permettre à la ministre, sans l'y obliger, d'aller au-delà des questions énoncées à l'article 9, qui se limitent à la négociation de la prestation des programmes et des services, soumise à des modalités encore inconnues. Aux termes de l'article 9.1 proposé, la ministre serait en mesure de conclure un arrangement ou un accord avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les gouvernements autochtones ou d'autres corps dirigeants autochtones qui vont au-delà de la prestation des programmes et des services.
L'article 9.1 permettrait à la ministre de renforcer la promotion et l'utilisation des langues autochtones à la lumière des particularités, des aspirations et des circonstances des peuples autochtones dans une région désignée ou un territoire désigné. Cela engloberait un vaste territoire comme le Nunavut, où 84 % des habitants parlent l'inuktitut, ou une importante région comme l'Inuit Nunangat. L'article 9.1 permettrait à la ministre de négocier le statut dans la loi canadienne d'une langue autochtone dans une région ou un territoire. La ministre pourrait le faire de façon graduelle.
Fait important, s'il est adopté, cet amendement permettrait à la ministre de poursuivre le dialogue avec notre organisme inuit national, ITK, qui estime que les lacunes du projet de loi C-91 ont été très clairement énoncées à ce comité. En fait, je comprends que les députés ministériels se sont fait dire de voter contre un amendement qui est proposé par M. Nantel et qui reflète les changements qui rendraient le projet de loi C-91 acceptable pour ITK. Je ne saurais trop insister sur l'importance de poursuivre le dialogue avec ITK sur la question de protéger notre langue inuite.
On a mentionné qu'il était élaboré conjointement. Je pense que l'organisme ITK et la société NTI ont fait très clairement savoir que ce projet de loi n'a aucunement été élaboré conjointement avec les Inuits. ITK a dit qu'il a été négocié de mauvaise foi. En rédigeant mon amendement, j'ai essayé de trouver une façon de présenter un rameau d'olivier ou un signe de bonne foi pour les négociations en cours, ce que le gouvernement cherche à faire, si je ne m'abuse.
Je pense que tous les membres du Comité sont parfaitement capables, comme nous l'avons entendu au cours des dernières semaines, de prendre leurs propres décisions. J'ai bien hâte de voir cela. Je vous encourage tous à faire ce qui s'impose — appuyer les Inuits et l'amendement. Je pense que cela montrerait que le gouvernement prend au sérieux ce qu'il dit.
J'exhorterais également tous les membres du Comité à examiner attentivement ce que je propose et les conséquences d'adopter un projet de loi qui exclut les langues les plus anciennes du Canada.
Sur ce, madame la présidente, je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
Merci du temps que vous m'avez consacré.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Nantel.
Je pense qu'un point que vous avez soulevé était la portée du projet de loi. Je comprends que nous envisageons d'élaborer un amendement. L'une des préoccupations que le gouvernement avait concernant les amendements que l'organisme ITK a proposés est qu'ils échappaient à la portée et au mandat du projet de loi. J'ai eu des discussions avec un avocat pour qu'il m'aide à rédiger l'amendement, pour essayer de le présenter d'une manière qui cadre avec la portée et le mandat de ce projet de loi. Je crois que j'ai réussi à le faire avec cet amendement. Je ne voulais pas dépasser la limite, et je pense que c'est un bon compromis et une solution gagnante pour tous. Aucune des deux parties ne se mettra à sauter de joie, mais il mettrait en place un mécanisme dans la loi pour permettre aux deux parties de se rendre là où elles veulent se rendre dans le futur.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je sais qu'au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'inuktitut est une langue officielle. L'amendement que je propose fait mention d'une région ou d'un territoire, et je pense que c'est l'un des objectifs que l'organisme ITK cherchait à atteindre afin de ne pas imposer d'obligations à l'ensemble d'un territoire, mais dans une région désignée.
Le libellé que je propose pour le destinataire pour lequel je l'ai rédigé était beaucoup plus simple que le jargon juridique que nous voyons ici, et je pense que vous pouvez tous le reconnaître. C'est un libellé qui cadre avec celui dans la loi existante, et c'est pourquoi il est là. De plus, elle a dit que bon nombre de ces éléments sont inclus dans les autres articles, mais pas dans tous les articles.
Essentiellement, c'est qu'il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits ou des particularités et des aspirations des Autochtones, et plus particulièrement des Inuits. J'évoque les Inuits, mais dans le libellé que j'ai rédigé, je n'isole pas un groupe autochtone particulier. On a mentionné plus tôt que si l'on nomme un groupe dans ce libellé, on exclura les autres. J'ai bien fait attention de rédiger le libellé d'une manière à ce qu'il soit inclusif et juste, pour n'exclure aucun groupe.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Je pense que l'intention de cet amendement et de l'organisme ITK, et il en a été question dans le cadre de discussions avec la ministre, était de trouver un moyen, dans une région où c'est la langue de la majorité, d'envisager d'en faire une langue officielle, mais seulement dans cette région. Là encore, c'est un sujet qui doit faire l'objet de négociations.
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Ind. (NU)
Cela permettrait à la ministre de négocier avec un groupe avec ses... Si l'organisme ITK a dit qu'il veut que la langue soit reconnue au Nunavut, où 85 % des habitants parlent la langue, alors il pourrait négocier ou conclure un accord en ce sens. Cela ne signifie pas forcément que le statut s'appliquera partout ailleurs. Il reviendrait à la région de décider de négocier avec la ministre si c'est ce qu'elle veut faire. Ce n'est pas une obligation.
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Ind. (NU)
Je sais que tout le monde, la sous-ministre aussi, achoppe sur le terme « province ». Ce sont les avocats qui l'ont incorporé. Ils ont dit qu'il devait figurer dans le libellé. Cela ne signifie pas que ce sera une obligation pour tous. D'après ce que les avocats m'ont dit, je crois comprendre que c'est pour des raisons d'uniformité avec la loi existante. Le but, c'est que ce soit dans une région ou un territoire comme le Nunavut.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Je lis et rédige des lois depuis plus de 20 ans. Habituellement, il y a deux termes, à savoir « doit » ou « peut ». Lorsqu'on utilise le terme « doit », c'est une obligation. Lorsqu'on utilise le terme « peut », ce n'est pas une obligation. C'est le point que je fais valoir. Le gouvernement s'inquiète d'être contraint de faire quelque chose, mais si on insère le terme « peut », il ne sera pas lié à faire quoi que ce soit. Il peut faire ce qu'il veut. Si tout le monde est d'accord, alors c'est ce que nous pouvons faire. Nous mettons un mécanisme en place.
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Ind. (NU)
La réponse pourrait être différente selon votre façon de voter.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je remercie aussi les membres du Comité, du moins certains d'entre vous, d'avoir écouté sans simplement vous contenter de faire ce qu'on vous dit.
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Ind. (NU)
Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie tous les gens ici présents de me permettre de poser quelques questions.
Je sais que j'en ai probablement étonné plus d'un aujourd'hui. J'ai toute confiance que le processus suivi par le Comité, ainsi que ma discussion avec la ministre, feront qu'avec certains amendements, y compris des amendements apportés par les Inuits, nous serons en mesure de parvenir à un terrain d'entente qui fera que le projet de loi bénéficiera d'un soutien unanime à la troisième lecture. Je voulais le dire d'emblée. Nous pourrons aborder ces sujets lors d'une autre réunion.
Monsieur Newman, en lisant le texte, j'ai remarqué que les articles 5 et 8, par exemple, portent sur la coopération avec les gouvernements provinciaux. Le projet de loi fait mention des gouvernements provinciaux et autochtones. Selon vous, les gouvernements territoriaux seraient-ils compris ou encore exclus, du fait qu'ils n'ont pas été nommés dans le texte?
Merci.
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Ind. (NU)
D'accord. Merci.
Monsieur Newman, je ne sais pas si vous connaissez l'Accord définitif du Nunavut ou l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. C'est une anomalie, un cas unique. Il s'agit d'un accord conclu avec les Inuits qui ont choisi d'instaurer un gouvernement populaire pour administrer tous les programmes et services, plutôt que l'autonomie gouvernementale, comme c'est le cas au Nunatsiavut, où bien des choses sont déjà prévues.
Au début du projet de loi, dans la partie réservée aux définitions qui porte sur les « corps dirigeants autochtones », il faudrait inclure le cas unique du Nunavut, là où l'accord de revendications territoriales a prévu un gouvernement populaire pour administrer le territoire. Si je lis « corps dirigeants autochtones », le gouvernement territorial qui a la responsabilité d'offrir des programmes et services, notamment au chapitre des langues, ne serait pas compris.
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Amos et madame la présidente.
Je vous souhaite à tous deux la bienvenue. C'est bon de vous revoir.
Monsieur Lavallée, dans votre témoignage, vous avez dit que « la Banque devrait tenir compte des défis particuliers liés au développement des infrastructures » et que « la Banque devrait également envisager une façon de contribuer à l'engagement du gouvernement à parvenir à une réconciliation ».
De quoi devez-vous tenir compte précisément à ce chapitre? Vous dites simplement « devrait », et non « doit ».
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Ind. (NU)
Merci.
Monsieur Campbell, vous avez dit que vous vous êtes récemment rendu dans ma ville natale, Rankin Inlet. Les représentants de la société Agnico Eagle sont venus témoigner devant le Comité, ainsi que la Kivalliq Inuit Association, mais à un autre moment. Le Manitoba et Kivalliq veulent réaliser un projet hydroélectrique et de fibre optique. Cela n'a pas été facile pour eux d'attirer les investissements du secteur privé, mais ils nous ont dit que le problème était réglé. Je voulais juste savoir si, à ce chapitre, les choses avancent dans l'un ou l'autre de vos processus à l'étude.
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Ind. (NU)
Il se pourrait que je ne m'arrête pas, madame la présidente. Merci.
Des voix: Oh, oh!
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Ind. (NU)
J'en suis conscient. Merci beaucoup.
Bienvenue. C'est bon de vous revoir.
En écoutant vos témoignages, je me disais que le premier ministre du Nunavut pourrait dire la même chose. C'est un point commun entre les Inuits, je présume. Nous avons été laissés-pour-compte par le gouvernement fédéral depuis trop longtemps.
Je pense que vous voulez parler du déficit dans les infrastructures. Je comprends très bien. Nous sommes dans le même kayak, si on veut, n'est-ce pas? Croyez-vous que le gouvernement fédéral doit discuter plus directement avec le gouvernement du Nunatsiavut, celui du Nunavut et les autres gouvernements pour remédier au déficit d'infrastructures et savoir quelles sont vos priorités de financement et la façon d'agir rapidement?
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Ind. (NU)
Merci, Mike et merci, madame la présidente.
J'aimerais soulever quelques points.
J'aimerais d'abord m'adresser à Mike.
En ce qui concerne le soutien pour l'acheminement de l'hydroélectricité et de la fibre optique vers le nord dans la région de Kivalliq, David Ningeongan, de l'Association inuite de Kivalliq, a comparu devant nous la semaine dernière pour nous parler de ce projet. Vous êtes dans le milieu depuis longtemps. Je le sais. Nous étions tous les deux beaucoup plus jeunes à l'époque, à Churchill.
Les répercussions économiques positives qu'un projet comme celui-là pourrait entraîner, non seulement dans la région de Kivalliq, mais également à Churchill et dans les collectivités le long de la ligne qui va vers le nord du Manitoba...
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Ind. (NU)
Merci.
J'aimerais poser une question à mon bon ami Jackie. Je sais que Larry a parlé plus tôt des effets du changement climatique. Je connais les défis liés au transport de marchandises par barge de Hay River à l'océan Arctique et dans nos collectivités, y compris la vôtre, en raison du faible niveau d'eau dans le fleuve Mackenzie. Une grande partie de cette situation est attribuable au changement climatique.
Vous parlez d'avoir un port à Tuk et d'amener des marchandises là-bas par camion et d'en expédier d'autres. Croyez-vous que ce serait une solution beaucoup plus fiable, en raison de la situation du fleuve Mackenzie?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Rusnak,
Bienvenue, David.
David vient de ma ville natale. Le projet qu'il nous présente aujourd'hui est probablement un projet dont on parlait lorsque nous étions adolescents, à Rankin Inlet. Ça vous montre à quel point on en parle depuis longtemps.
Comme nous l'avons entendu précédemment, il y a un manque d'infrastructure. Ce type d'infrastructure permettra à la région du Nord de connaître une croissance économique et un développement économique considérable tout en aidant à créer et à maintenir une économie durable dans le Nord.
C'est quelque chose dont on parle depuis longtemps, et je sais que votre étude est très avancée. Quelles sont certaines des principales choses actuellement qui sont nécessaires pour passer de là où nous en sommes actuellement à là où nous devons nous rendre, pour mettre la dernière main à cette ligne de transmission et pouvoir fournir à la région une énergie bon marché et la fibre optique?
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Pour ce qui est du projet, il semble que toutes les étoiles s'alignent et que le projet prend forme, avec les investissements du secteur privé et l'industrie, tous ces intervenants étant prêts à passer à l'action et à contribuer eux aussi au projet.
Dans vos commentaires, vous avez mentionné que ce que vous avez mis sur pied avec eux aiderait le gouvernement fédéral, avec leur soutien, à obtenir beaucoup de fonds du secteur privé.
Pour ce qui est de l'importance de l'investissement du secteur privé dans le cadre de ce projet, pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?
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Ind. (NU)
D'accord. Je sais que cela a toujours été un obstacle: l'obtention d'un soutien du secteur privé, plutôt que de seulement se fier à 100 % au gouvernement.
Avez-vous un chiffre approximatif, comme 40 %, 50 %, 60 % ou je ne sais trop, une idée de la part des fonds qui viendraient du secteur privé; une estimation de la portion des fonds du projet du gouvernement fédéral qui proviendraient du secteur privé?
Merci.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente. Merci, monsieur Harvey, de partager votre temps de parole.
Ma première question s'adresse à M. Hutton. Vous avez parlé de la façon dont vous êtes en train d'élaborer ce cadre stratégique multimodal de transport dans l'Arctique afin de mieux positionner le ministère pour répondre à nos besoins.
Quand vous attendez-vous à ce que cela soit fait?
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Ind. (NU)
Merci.
Comme vous l'avez mentionné, et tout le monde le sait, les transports aérien et maritime sont nos deux seuls modes de transport. Est-ce que vous consultez les gens qui travaillent dans ces industries et nous fournissent ces services dans le Nord? Ce sont eux qui ont une connaissance directe des défis et des problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement. Les consulterez-vous également?
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Ind. (NU)
Envisagez-vous de parler également aux gens de l'industrie du transport aérien? Je sais que certains changements apportés actuellement à la réglementation sur le temps de service de vol ont une incidence sur leurs activités. Allez-vous leur parler des problèmes auxquels ils sont confrontés, ce qui peut vous aider à les gérer?
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Ind. (NU)
Merci beaucoup.
Je m'adresse à M. Lick. Je suis heureux de vous rencontrer, monsieur.
Je vais commencer par dire que j'apprécie tous les investissements qui ont été faits par la Garde côtière dans le Nord. Le bateau de sauvetage qui était là pour le salon à Rankin Inlet a été un franc succès. C'était super.
Vous avez parlé des caches que vous avez, et je sais qu'elles se trouvent dans différentes collectivités du Nord. Premièrement, prévoyez-vous accroître le nombre de caches dans davantage de collectivités alors que la glace semble s'ouvrir davantage? Deuxièmement, combien de fois allez-vous dans ces collectivités et collaborez-vous avec l'organisation locale de chasseurs et de trappeurs ou avec la municipalité pour examiner l'équipement et ce qui s'y trouve ainsi que pour fournir des instructions sur son utilisation?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je redonne la parole à M. Harvey.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie, et madame la présidente.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous avoir avec nous.
Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'annonce qui a été faite il y a quelques semaines au sujet des cinq nouvelles aérogares au Nunavut. Leur remplacement est vraiment nécessaire. Je vous en remercie beaucoup.
Le gouvernement du Nunavut a présenté d'autres projets dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux, soit la relocalisation des aéroports à Pangnirtung et à Kimmirut, de même qu'une route d'hiver partant de Kivalliq jusqu'au Manitoba. Je sais qu'ils ont été rejetés. Je me demande pourquoi et si on pourrait donner des conseils au gouvernement du Nunavut pour les soumettre à nouveau ou le diriger vers une autre source de fonds.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Amos.
Je souhaite la bienvenue aux témoins. Ma question s'adresse à Mme Joe et à M. Grondin.
Francyne, vous avez parlé de l'autodétermination, de membres participants, de surreprésentation et de tous les maux sociaux. Je pense, monsieur Grondin que vous les avez abordés, vous aussi. Ce n'est un secret pour personne que dans ma circonscription du Nunavut, et, sans aucun doute, dans toute autre communauté autochtone ailleurs au pays... Pour ma part, je considère une bonne partie de ces problèmes comme des effets. Pour s'attaquer à la cause, j'ai toujours dit que nous devions veiller à ce que les besoins essentiels des gens soient satisfaits. Cela fait maintenant 150 ans que nous attendons, et pourtant ce n'est pas encore arrivé. Nous avons en quelque sorte été paralysés par le manque de moyens financiers. Vous avez parlé de la possibilité de s'attaquer à quelques-unes de ces questions, comme obtenir l'autodétermination et voir à ce que le Canada harmonise ses lois avec les droits des peuples autochtones. Je pense aussi, monsieur Grondin, que vous avez mentionné qu'il ne fallait pas s'en tenir à des changements cosmétiques, mais entreprendre plutôt des changements en profondeur et des changements d'ordre financier.
Pensez-vous que le Canada devra consentir à faire des investissements importants dans toutes les communautés autochtones pour que ces changements voient le jour? Nous entendons sans arrêt que nous n'en avons pas les moyens, quant à moi, je pense plutôt que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
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Ind. (NU)
Je voudrais, monsieur Grondin, revenir avant tout à ma question de tout à l'heure. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais j'ai eu l'impression que vous souhaitiez y répondre. Je voudrais vous en offrir l'occasion. Vous souvenez-vous de ma question?
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Ind. (NU)
Cela ne s'applique pas uniquement aux services de grande qualité, mais il s'agit aussi des services de base.
Je vais manquer de temps, M. Fox, mais je sais qu'au Nunavut nous avons, dans le cadre de l'accord sur les revendications territoriales, mis en place un très bon régime réglementaire, au sein duquel collaborent le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les organisations inuites. Avez-vous envisagé d'instaurer quelque chose d'analogue...
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de tous les efforts que vous avez déployés, en particulier à l'égard de ce texte législatif très important. Ma présence sera brève, comme je vous l'ai indiqué hier, monsieur le président, pour parler de l'amendement que j'ai proposé concernant le projet de loi C-55.
L'objectif suprême de l'amendement est de réduire et d'aborder directement toute ambiguïté du côté de la procédure concernant le processus décisionnaire du ministre au sujet des zones de protection marine là où il existe des accords établis sur les revendications territoriales. Mon amendement s'inscrit dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, mais il y a d'autres accords sur les revendications territoriales dans le Nord, y compris au Labrador, dans le Nord du Québec et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans ces accords, il est entendu et accepté que rien ne devrait arriver à nos terres ou à nos eaux sans l'apport et l'implication des Inuits. Je pense que cela s'applique à toutes les facettes du processus décisionnel, à toutes les activités ainsi qu'à la gestion de ces zones.
J'estime que l'amendement proposé apporte cette distinction très claire dans le cas précis de la désignation des zones de protection marine. J'ai parlé à des Inuits chez nous ainsi qu'à des représentants de la Nunavut Tunngavik Incorporated et tous sont convaincus que l'amendement proposé aiderait à faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte ses obligations en vertu des accords ratifiés et approuvés sur les revendications territoriales, en particulier l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Je suis convaincu que l'acceptation du présent amendement confirmerait non seulement le partenariat entre les Inuits et la Couronne, mais soulignerait encore plus l'engagement du gouvernement de respecter le processus de consultation approprié avec les peuples autochtones de notre pays.
Je sais qu'il s'agit de quelque chose dont tous les partis ont parlé à la Chambre. Je m'attends donc à ce qu'on l'appuie. Je pense qu'il démontre aussi que le gouvernement actuel est sérieux et déterminé à respecter ses obligations en vertu des accords sur les revendications territoriales.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente; merci, Gary.
Je souhaite la bienvenue aux deux ministres. Je vous félicite, vous et le gouvernement, d'avoir dissous cette structure coloniale paternaliste bien établie avec laquelle tout le monde dans cette salle, je crois, trouvait difficile de composer. Cette nouvelle approche me rend optimiste.
Tout le monde sera d’accord pour affirmer que les Inuits constituent la population indigène du Canada. Ma question s'adresse à Mme Philpott.
Quand vous parlez de services aux Autochtones, de quoi parlez-vous précisément? Certains sont offerts uniquement aux Premières Nations. Pour moi et pour savoir où je devrai m’adresser, quels sont les services qui seront offerts aux Inuits et au Nunavut et dont s’occupera le nouveau ministère, version améliorée?
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Ind. (NU)
Bien, je vous remercie, madame Philpott.
Je suppose que l'une des autres choses, et il en a été question plus tôt, c'est qu'en vertu de l'accord sur les revendications territoriales, un gouvernement public est établi dans le cadre de cette forme moderne de traité. Le gouvernement territorial est chargé de fournir des services tels que les soins de santé, l'éducation et le logement. Étant donné que vous parlez de travailler avec les dirigeants inuits, je me demande s’il y a un autre comité sur lequel vous siégez en compagnie du gouvernement territorial afin que les dirigeants inuits ne soient pas laissés pour compte?
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Ind. (NU)
D'accord, merci. Je vais faire très vite.
En ce qui concerne vos priorités, vous avez parlé de transformer la façon dont les soins de santé sont offerts aux peuples autochtones. Je veux simplement m'assurer — ce n'était peut-être qu'un oubli — que les Inuits et les peuples autochtones sont inclus.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Trente secondes, ce n'est pas assez, mais j'espère disposer plus tard de plus de temps.
Je remercie les membres du Comité de me donner la possibilité d'intervenir.
Je remercie le ministre LeBlanc d'être venu.
Je sais que certains estiment que le projet de loi pourrait créer un conflit avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Comme nous le savons tous, les Inuits possèdent des droits garantis par la Constitution en matière d'accès à la faune et à la mise en valeur des zones de conservation dans la région du Nunavut.
Je me demandais, au cas où ces problèmes se poseraient, comment vous pensez les résoudre avec la NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Jordan.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, les Inuits sont un peuple des zones côtières, et nous dépendons de l'océan et des êtres qui y vivent pour notre survie. Concernant cette législation, je sais que des suggestions ont été faites à la Chambre et dans notre assemblée législative au sujet du manque de consultations et de l'importance de consulter les Autochtones, de manière générale.
Même si j'ai confiance que les consultations qui s'imposent auront lieu, le gouvernement du Nunavut s'inquiète au sujet des dispositions relatives à la protection provisoire contenues dans la loi. De leur point de vue, toute décision prise sans avoir consulté au préalable le gouvernement du Nunavut est susceptible d'avoir une incidence grave sur les futures conversations relatives au transfert de responsabilités et aux avantages économiques dont le Nunavummiut pourrait bénéficier. J'aimerais seulement savoir quelles assurances vous pourriez donner au gouvernement du Nunavut qu'il sera consulté avant la mise en place des mesures de protection provisoires dans les aires marines protégées.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J’ai quelques questions, et je commencerai peut-être avec Mme Woodley ou M. MacKay.
Vous avez parlé de l’entente de chevauchement avec les Denesulines. Je me souviens très clairement qu’un protocole d’entente avait été conclu entre le Canada et le Nunavut en 2016 qui garantissait que les compétences du gouvernement du Nunavut ne pouvaient être modifiées et qu’aucune obligation financière ne pouvait lui être imposée à la faveur d’une modification de ces ententes définitives et des plans de mise en œuvre sans son consentement.
Il va sans dire, me semble-t-il, que le gouvernement du Nunavut aurait été l’un des signataires de ces ententes. Auriez-vous des idées à exprimer à ce sujet?
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Ind. (NU)
Je vais passer rapidement à Natan, en espérant pouvoir revenir au sous-ministre du Nunavut.
Vous avez mentionné le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
Je pense qu'il était grand temps que ce comité soit créé, mais quels ont été les progrès réels depuis sa création? Qu'envisagez-vous de ce côté?
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Ind. (NU)
Encore merci, monsieur Saganash, et à vous aussi, madame la présidente.
Ullaakkut et bienvenue.
Ma première question porte sur la mise en oeuvre. Vous avez parlé du manque de volonté du gouvernement fédéral d’y procéder. Au cours des années, parmi les raisons que j’ai entendu évoquer pour expliquer ce comportement ou pour avoir adopté une vision étroite de la signification de cette mise en oeuvre, comme vous l’avez dit, il y a tout simplement la perte de contrôle ou le fait qu’elle coûte cher.
Je me demande quelle expérience vous avez eue avec la Coalition. Avez-vous constaté que la limitation des ressources, du financement, l’adoption d’une vision étroite ou la perte de contrôle sur certains des problèmes qui se présentent font partie des défis auxquels il faut faire face dans la mise en oeuvre actuelle et concrète de ces traités?
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Ind. (NU)
Je trouve, monsieur Campbell, que c’était une réponse fort valable.
Vous nous avez également parlé de consultations adéquates, du manque de financement des participants et vous avez estimé que le cas de Clyde River en était un très bon exemple. Les membres de la communauté ont dit ne pas avoir été consultés et, au bout du compte, ils ont dû s’adresser aux tribunaux, et ils ont gagné. Vous avez aussi évoqué le Conseil d’examen des répercussions sur le Nunavut. Il y a également d’autres entités de gouvernement populaire. Je crois savoir que la façon dont les choses se déroulent est qu’ils sont financés pour garantir la tenue de consultations, ce qui est une façon de respecter l’obligation faite au gouvernement fédéral de consulter. Je crois également savoir que lorsque ces modalités ont été élaborées, on ne pensait pas que cela serait nécessaire ni qu’ils auraient à tenir ses consultations.
Croyez-vous que la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la CNER, et les autres entités de gouvernement populaire auraient dû financer les participants pour veiller à ce que la communauté, les gens aient l’occasion de faire état de ces questions et de ces défis imputables à n’importe quel type de développement?
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Ind. (NU)
Je vous remercie.
Vous nous avez également parlé d’un Comité de surveillance des sous-ministres qui a été mis en place. C’est probablement là un pas dans la bonne direction. À votre avis, cela suffit-il? Serait-il possible d’en faire plus pour contribuer à s’assurer que la surveillance se poursuit et, si oui, quoi? J’ai siégé à ce comité l’an dernier et quantité de groupes sont venus nous dire qu’ils avaient pris bonne note de la volonté politique, mais que, à leurs yeux, les ministères concernés n’avaient pas concrétisé celle-ci par des mesures concrètes. Je me demande si l’un d’entre vous pourrait nous suggérer d’autres moyens pour tenter de faire bouger les choses.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Messieurs Saganash et Anandasangaree, je vous remercie.
Dans le prolongement de ceci, j’ai entendu parler un certain nombre de fois de la façon dont la NNI, et les problèmes d’approvisionnement des Inuits dans les régions nordiques sont complètement ignorés dans les contrats fédéraux. Quels sont les défis auxquels vous vous heurtez, ou quelles sont les entraves que le gouvernement fédéral vous impose, pour élaborer cette politique?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
J'ai une seule question, qui se rapporte à un problème soulevé à quelques reprises au cours de l'été à Iqaluit.
Comme vous le savez, le Nunavut est assez différent du reste du pays. Nous n'avons pas de concessionnaires. J'ai eu connaissance d'un cas où un rappel a été ordonné pour un véhicule, et d'un autre où une garantie prévoyait que le concessionnaire faisait les réparations d'office. Toutefois, comme il n'y a pas de concessionnaire au Nunavut, et que la garantie indique que les réparations doivent être effectuées par un concessionnaire autorisé, les propriétaires se font dire qu'ils doivent expédier le véhicule par bateau pour que les travaux soient effectués au Sud, et attendre l'année suivante pour le récupérer.
Pensez-vous qu'il serait possible de trouver un moyen pour que nous ne soyons pas obligés de faire appel à des concessionnaires? Nous avons des garages dans nos communautés, mais ils ne sont pas des concessionnaires autorisés. Ils emploient des mécaniciens agréés. Ce qu'il nous faut, c'est une mesure qui nous permettrait de faire réparer nos véhicules chez nous. Certaines personnes ne peuvent pas se passer d'un véhicule, et on leur demande de payer pour expédier leur véhicule au Sud pour que les défauts soient réparés, et pour qu'il leur soit retourné. Elles continuent donc d'utiliser leur véhicule même s'il a un défaut. Pour l'instant, il n'est pas possible de contourner ce problème, mais j'aimerais savoir si une mesure pourrait régler ce problème dans le projet de loi.
Merci, madame la présidente.
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Ind. (NU)
Madame la présidente, est-ce que je peux poser une ou deux questions aux témoins?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai trois petites questions pour les agents en ce qui concerne des éléments contenus dans le projet de loi.
La première a trait à l'engagement pris par le gouvernement de travailler en collaboration avec les peuples autochtones du pays et de renouveler sa relation...
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Le mot « consultation » a été utilisé tout au long du débat sur ces amendements. Je me demande si le ministère a consulté les Premières Nations sur ce projet de loi et sur les amendements proposés.
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Ind. (NU)
Je comprends et je pense avoir ma réponse: il n'y a pas eu de véritable consultation à ce sujet. Le grand chef serait sûrement d'accord avec moi.
Ma question suivante porte sur la mention de l'année 1951. D'où est-ce que ça vient?
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Ind. (NU)
En parlant avec le grand chef, j'ai eu l'impression qu'il pensait qu'il fallait remonter jusqu'au début, si vous voulez vraiment régler la question.
L'autre brève question peut être déclarée irrecevable. Ce que je retiens surtout de mes échanges avec les grands chefs, c'est qu'ils veulent déterminer eux-mêmes qui est admissible ou non. Sauf votre respect, ils croient que ce n'est pas à nous ici de déterminer qui est Indien et qui ne l'est pas.
Chez les Inuits, voici comment nous procédons. C'est un groupe local qui détermine qui est admissible ou non. Pourquoi ne pas faire la même chose, au lieu de faire toute cette démarche? Notre méthode s'est avérée efficace et équitable pour nous. Pourquoi ne pas l'appliquer aux Premières Nations?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Sikand.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Ferguson. C'est un plaisir de vous rencontrer et de travailler avec vous. Je suis très heureux de voir ce rapport.
J'ai eu le plaisir pendant années de travailler avec votre bureau, avec Mme Fraser et M. Campbell, votre bureau agissant en qualité de vérificateur du gouvernement du Nunavut. J'ai toujours entretenu de bonnes relations de travail avec votre bureau.
Vous avez indiqué que Transports Canada a bien documenté les problèmes et les difficultés du Nord. Pourriez-vous nous dire jusqu'où remonte la documentation et de quel type de documentation il s'agit?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous dites également que le ministère n'a pas fait preuve du leadership voulu. Nous savons tous que faire quelque chose dans le Nord coûte toujours beaucoup plus cher que dans le Sud. Le coût est pratiquement multiplié par trois. Vous avez mentionné le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires comme moyen pour répondre à certains de ces besoins. Si je comprends bien, beaucoup de ces petits aéroports ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de son financement. Est-ce que c'est quelque chose qui a été souligné comme étant un problème?
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