Interventions en comité
 
 
 
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Sikand, de me céder un peu de votre temps.
Monsieur Anablak, monsieur Northey et monsieur Duxbury, je suis content de vous revoir.
J'ai toujours dit que le Nunavut est une ressource inexploitée. On a exploré le reste du Canada, on a creusé son sol et on l'a exploité, mais on n'a pas touché au Nunavut. Je crois que l'une des choses que notre pays doit faire, pour pouvoir exploiter les ressources du Nunavut et permettre au territoire d'avoir une économie durable et stable, c'est d'investir dans l'infrastructure. J'ai toujours dit que les programmes nationaux de ce genre — que ce soit des programmes ou des stratégies — ne prennent pas en considération les caractéristiques uniques du Nord. Dans le Nord, il faut plus de temps pour réaliser des projets, et ils coûtent plus cher. J'ai toujours dit que tout investissement dans l'infrastructure du Nord est un investissement dans l'économie canadienne, étant donné que tout ce dont nous avons besoin dans le Nord vient du Sud.
Cela étant dit — en passant, ma question est ouverte à tous —, quels avantages économiques le Canada pourra-t-il tirer de ce projet? Avez-vous des chiffres précis que vous aimeriez nous donner?
Thank you, Madam Chair.
Thank you, Mr. Sikand, for sharing your time.
It's good to see you again, Stanley, Scott and Patrick.
One of the things that I've always said about Nunavut is that it's an untapped resource. The rest of Canada has been explored, dug into and capitalized on, but Nunavut hasn't. I think one of the things that we need as a country, to be able to tap into that resource and allow Nunavut to create a sustainable and stable economy, is that investment infrastructure. I've always said that national programs like this one, whether they be programs or formulas, don't take into account the uniqueness of the north: the time frame that it takes to get things done and the higher cost of doing stuff up there. I've always said that investment in infrastructure in the north is an investment in the Canadian economy, because everything that we need up north comes from the south.
I guess, having said that—and I'll leave it up to who would like to answer this—what would be the economic benefit to Canada from this project? Do you have any specific numbers that you'd like to share with us on that?
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Ind. (NU)
À mon avis, vous avez mis dans le mille. C'est seulement quelque chose comme... pouvons-nous nous permettre de ne pas investir dans ce projet?
Je crois que tout le monde sait qu'il y a au Nunavut très peu de possibilités de créer une économie stable et durable, et les chiffres que vous venez de mentionner montrent très clairement qu'il s'agit d'une occasion qui — et vous pouvez le confirmer — favoriserait la prospérité économique, grâce à des emplois dans la région pour les gens, et créerait également des débouchés commerciaux dans la région et dans le Sud.
Merci.
You hit the nail on the head there I think. It's just something like...can we afford not to invest in it?
I think everyone knows there are very limited opportunities in Nunavut to create a stable, sustainable economy, and the numbers you just pointed out make it very clear that here's something that—and you can confirm—would create economic prosperity as far as jobs in the region for individuals, and also the business opportunities in the region and in the south.
Thank you.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
J'espère que personne n'est indifférent à l'idée de procéder ainsi.
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de l'occasion de parler en faveur des amendements que j'ai proposés à la loi sur les langues autochtones.
Avant de continuer, je tiens à signaler que je suis Inuk. Je pense que tout le monde ici le sait, mais je ne parle pas ma langue, la langue de mes ancêtres, en raison des politiques gouvernementales discriminatoires passées dont il est question dans le préambule du projet de loi C-91.
Je crois que ce projet de loi, dans sa forme actuelle, est incomplet. Il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits. Les langues et les dialectes inuits qui forment l'inuktitut ont été parlés sur ce continent bien avant l'arrivée des Français et des Anglais, dont les langues sont maintenant reconnues comme étant les deux langues officielles du Canada.
Cette année, le Canada célèbre le 50e anniversaire de la Loi sur les langues officielles et a l'intention de la passer en revue et de la moderniser. À mon avis, il est tout à fait indiqué que ce comité prenne la mesure très importante de reconnaître l'ironie d'exclure l'inuktitut — la langue de la majorité dans les vastes régions nordiques inuites connues sous le nom de l'Inuit Nunangat, qui représente probablement près du quart de ce pays — du statut légal dont jouissent les deux langues majoritaires dans le Sud du Canada. L'amendement que je propose à l'article 9.1 jetterait les assises pour commencer à mettre fin à cette exclusion.
L'amendement vise à permettre à la ministre, sans l'y obliger, d'aller au-delà des questions énoncées à l'article 9, qui se limitent à la négociation de la prestation des programmes et des services, soumise à des modalités encore inconnues. Aux termes de l'article 9.1 proposé, la ministre serait en mesure de conclure un arrangement ou un accord avec les gouvernements provinciaux ou territoriaux, les gouvernements autochtones ou d'autres corps dirigeants autochtones qui vont au-delà de la prestation des programmes et des services.
L'article 9.1 permettrait à la ministre de renforcer la promotion et l'utilisation des langues autochtones à la lumière des particularités, des aspirations et des circonstances des peuples autochtones dans une région désignée ou un territoire désigné. Cela engloberait un vaste territoire comme le Nunavut, où 84 % des habitants parlent l'inuktitut, ou une importante région comme l'Inuit Nunangat. L'article 9.1 permettrait à la ministre de négocier le statut dans la loi canadienne d'une langue autochtone dans une région ou un territoire. La ministre pourrait le faire de façon graduelle.
Fait important, s'il est adopté, cet amendement permettrait à la ministre de poursuivre le dialogue avec notre organisme inuit national, ITK, qui estime que les lacunes du projet de loi C-91 ont été très clairement énoncées à ce comité. En fait, je comprends que les députés ministériels se sont fait dire de voter contre un amendement qui est proposé par M. Nantel et qui reflète les changements qui rendraient le projet de loi C-91 acceptable pour ITK. Je ne saurais trop insister sur l'importance de poursuivre le dialogue avec ITK sur la question de protéger notre langue inuite.
On a mentionné qu'il était élaboré conjointement. Je pense que l'organisme ITK et la société NTI ont fait très clairement savoir que ce projet de loi n'a aucunement été élaboré conjointement avec les Inuits. ITK a dit qu'il a été négocié de mauvaise foi. En rédigeant mon amendement, j'ai essayé de trouver une façon de présenter un rameau d'olivier ou un signe de bonne foi pour les négociations en cours, ce que le gouvernement cherche à faire, si je ne m'abuse.
Je pense que tous les membres du Comité sont parfaitement capables, comme nous l'avons entendu au cours des dernières semaines, de prendre leurs propres décisions. J'ai bien hâte de voir cela. Je vous encourage tous à faire ce qui s'impose — appuyer les Inuits et l'amendement. Je pense que cela montrerait que le gouvernement prend au sérieux ce qu'il dit.
J'exhorterais également tous les membres du Comité à examiner attentivement ce que je propose et les conséquences d'adopter un projet de loi qui exclut les langues les plus anciennes du Canada.
Sur ce, madame la présidente, je suis prêt à répondre aux questions des membres du Comité.
Merci du temps que vous m'avez consacré.
Thank you, Madam Chair.
I hope nobody's indifferent to doing it this way.
Thank you, Madam Chair and members of this committee, for the opportunity to speak in support of the amendments I proposed to the draft indigenous languages act.
Before I continue, I just want to note that I'm Inuk. I think everyone here knows that, but I do not speak my language, the language of my forefathers and ancestors, due to the history of discriminatory government policies referred to in the preamble of Bill C-91.
I believe that this bill, as currently drafted, is incomplete. It fails to take into account the unique geographic and linguistic situation of Inuit. The Inuit languages and dialects that make up Inuktitut were spoken on this continent long before the arrival of French or English, whose languages are now recognized as Canada's two official languages.
This year Canada celebrates the 50th anniversary of the Official Languages Act and intends to review and modernize it. It is entirely fitting, in my view, that this committee take the very important step of acknowledging the irony of excluding Inuktitut—the majority language in the vast northern Inuit regions known as Inuit Nunangat, which is probably close to a quarter of this country—from enjoying enhanced legal status similar to that of the two majority languages in southern Canada. The amendment I am proposing in clause 9.1 would lay the groundwork to begin addressing this exclusion.
The intent of the amendment is to allow, but not commit, the minister to go beyond the matters referred to in clause 9, which are restricted to negotiating indigenous language programs and service delivery, subject to as yet unknown terms and conditions. Under my proposed clause 9.1, the minister would be able to enter into an arrangement or agreement with provincial or territorial governments, indigenous governments or other indigenous governing bodies that goes beyond program and service delivery.
Clause 9.1 would allow the minister to further the promotion and the use of indigenous languages in light of the distinctiveness, the aspirations and the circumstances of indigenous people in a designated region or territory. This would encompass a large territory like Nunavut, where 84% of the population speaks Inuktitut, or a large region like Inuit Nunangat. Clause 9.1 would make it possible for the minister to negotiate the status in Canadian law of an indigenous language in such a region or territory. It would also be possible for the minister to do so incrementally.
Importantly, if adopted, this amendment would allow the minister to keep the dialogue open with our national Inuit organization, ITK, whose current views about the shortcomings of Bill C-91 are quite clearly on the record for this committee. In fact, I understand that the government members have been told to vote against an amendment that is being brought forward by Mr. Nantel, which reflects changes that would make Bill C-91 amenable to ITK. I can't underline enough the importance of continuing dialogue with ITK on the matter of protecting our Inuit language.
It was mentioned that this was co-developed. I think ITK and NTI have made it very clear that this piece of legislation was in no way co-developed with Inuit. ITK said it was negotiated in bad faith. In developing my amendment, I tried to find a way to put an olive branch out there, or a sign of good faith, for ongoing negotiations, which I understand is where the government wants to go.
I think that all committee members are very capable, as we've heard over the last few weeks, of making their own decisions. I look forward to that. I would encourage you all to do the right thing—support Inuit, support this amendment. I think that would show that this government is serious about what they're saying.
I also urge all committee members to consider carefully what I'm proposing and the consequences of moving forward with a bill that excludes Canada's oldest languages.
With that, Madam Chair, I'm prepared to respond to any questions that any committee members may have.
Thank you for your time.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Nantel.
Je pense qu'un point que vous avez soulevé était la portée du projet de loi. Je comprends que nous envisageons d'élaborer un amendement. L'une des préoccupations que le gouvernement avait concernant les amendements que l'organisme ITK a proposés est qu'ils échappaient à la portée et au mandat du projet de loi. J'ai eu des discussions avec un avocat pour qu'il m'aide à rédiger l'amendement, pour essayer de le présenter d'une manière qui cadre avec la portée et le mandat de ce projet de loi. Je crois que j'ai réussi à le faire avec cet amendement. Je ne voulais pas dépasser la limite, et je pense que c'est un bon compromis et une solution gagnante pour tous. Aucune des deux parties ne se mettra à sauter de joie, mais il mettrait en place un mécanisme dans la loi pour permettre aux deux parties de se rendre là où elles veulent se rendre dans le futur.
Merci.
Thank you, Madam Chair, and thank you, Monsieur Nantel.
I think one point you made was on the scope of the bill. I understand going in and looking at developing an amendment. One of the concerns that the government had with the amendments that ITK put forward was that they didn't fall within the scope and mandate of the bill. I had some discussions with a lawyer to help me draft this, to try to put it forward in a way that fit within the scope and mandate of this bill. I believe that I've been able to do that with this amendment. I didn't want to cross a line with it, to come up to the line, and I think it's a good compromise as a potential win-win scenario. Neither side would be doing the happy dance, but it would put in place a mechanism in the legislation to allow both sides to get to where they want to go in the future.
Thank you.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je sais qu'au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'inuktitut est une langue officielle. L'amendement que je propose fait mention d'une région ou d'un territoire, et je pense que c'est l'un des objectifs que l'organisme ITK cherchait à atteindre afin de ne pas imposer d'obligations à l'ensemble d'un territoire, mais dans une région désignée.
Le libellé que je propose pour le destinataire pour lequel je l'ai rédigé était beaucoup plus simple que le jargon juridique que nous voyons ici, et je pense que vous pouvez tous le reconnaître. C'est un libellé qui cadre avec celui dans la loi existante, et c'est pourquoi il est là. De plus, elle a dit que bon nombre de ces éléments sont inclus dans les autres articles, mais pas dans tous les articles.
Essentiellement, c'est qu'il ne tient pas compte de la situation géographique et linguistique unique des Inuits ou des particularités et des aspirations des Autochtones, et plus particulièrement des Inuits. J'évoque les Inuits, mais dans le libellé que j'ai rédigé, je n'isole pas un groupe autochtone particulier. On a mentionné plus tôt que si l'on nomme un groupe dans ce libellé, on exclura les autres. J'ai bien fait attention de rédiger le libellé d'une manière à ce qu'il soit inclusif et juste, pour n'exclure aucun groupe.
Merci, madame la présidente.
Thank you, Madam Chair.
I know that in Nunavut and the NWT, Inuktitut is an official language. The amendment I am proposing talks about a region or a territory, and I think that's one of the things ITK was looking at in what they're trying to achieve with the goal of it, so it's not imposing it on a whole territory but it would be within a region.
The wording I put forward to the person I had draft this was much simpler than the legalese that came out of it, and I think you can all appreciate that. This is just consistent language with the existing legislation, which is why that's in there. Also, she said many of these things are included in the other clauses, but not all of them.
The main thing is that it does not take into account the unique geographic and linguistic situation of Inuit, or the distinctiveness and the aspirations of indigenous people, especially Inuit. I say Inuit, but the way I worded it, again, wasn't singling out any indigenous group. It was mentioned earlier that if we just put one in there it's going to exclude others. I was very careful to put it forward in a way that was inclusive and broad, which wouldn't exclude any possible group.
Thank you, Madam Chair.
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Ind. (NU)
Je pense que l'intention de cet amendement et de l'organisme ITK, et il en a été question dans le cadre de discussions avec la ministre, était de trouver un moyen, dans une région où c'est la langue de la majorité, d'envisager d'en faire une langue officielle, mais seulement dans cette région. Là encore, c'est un sujet qui doit faire l'objet de négociations.
I think the intent of this and the intent of what ITK was looking at, and also in discussions with the minister, was to find a way, in a region where it is the majority language spoken, that it could be considered an official language, but only within that region. Again, that is something yet to be negotiated.
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Ind. (NU)
Cela permettrait à la ministre de négocier avec un groupe avec ses... Si l'organisme ITK a dit qu'il veut que la langue soit reconnue au Nunavut, où 85 % des habitants parlent la langue, alors il pourrait négocier ou conclure un accord en ce sens. Cela ne signifie pas forcément que le statut s'appliquera partout ailleurs. Il reviendrait à la région de décider de négocier avec la ministre si c'est ce qu'elle veut faire. Ce n'est pas une obligation.
It would allow the minister to negotiate with a group with its.... If ITK said they want it to be recognized in Nunavut, where 85% of it is, then they could negotiate or come to an agreement to allow that to happen. It doesn't necessarily mean that it's going to be everywhere else, either. It would be up to that region to come to the table to negotiate with the minister if that's something they chose to do. It doesn't necessarily mandate that it has to be.
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Ind. (NU)
Je sais que tout le monde, la sous-ministre aussi, achoppe sur le terme « province ». Ce sont les avocats qui l'ont incorporé. Ils ont dit qu'il devait figurer dans le libellé. Cela ne signifie pas que ce sera une obligation pour tous. D'après ce que les avocats m'ont dit, je crois comprendre que c'est pour des raisons d'uniformité avec la loi existante. Le but, c'est que ce soit dans une région ou un territoire comme le Nunavut.
Merci, madame la présidente.
I know everybody's getting hung up, and the deputy minister, on the word “province”. That was something the lawyers put in there. They said it had to be like that. It doesn't mean that it's going to force it on all of them. My understanding from what the lawyers tell me is that it was just for consistency with the existing legislation. Again, the intent is within a region or territory, like Nunavut.
Thank you, Madam Chair.
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Ind. (NU)
Je lis et rédige des lois depuis plus de 20 ans. Habituellement, il y a deux termes, à savoir « doit » ou « peut ». Lorsqu'on utilise le terme « doit », c'est une obligation. Lorsqu'on utilise le terme « peut », ce n'est pas une obligation. C'est le point que je fais valoir. Le gouvernement s'inquiète d'être contraint de faire quelque chose, mais si on insère le terme « peut », il ne sera pas lié à faire quoi que ce soit. Il peut faire ce qu'il veut. Si tout le monde est d'accord, alors c'est ce que nous pouvons faire. Nous mettons un mécanisme en place.
I've been looking at and developing legislation for over 20 years now. Usually there are two words in there; it's either “shall” or “may”. When you use the word “shall”, it means you have to. When you use the word “may”, you don't have to. That's where I was making my point. One concern coming from the government was that it would be binding on them to do it, but if you put “may” in there, it's non-binding. They can do it if they want to. If everyone agrees that's where they want to go, then they can do that. It just allows a mechanism, in there, to get there.
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Ind. (NU)
La réponse pourrait être différente selon votre façon de voter.
You may get a different answer depending on how you vote.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je remercie aussi les membres du Comité, du moins certains d'entre vous, d'avoir écouté sans simplement vous contenter de faire ce qu'on vous dit.
Thank you, Madam Chair.
Thank you, committee members, at least some of you, for listening and not just going along with what you're told.
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Ind. (NU)
Merci beaucoup, madame la présidente, et je remercie tous les gens ici présents de me permettre de poser quelques questions.
Je sais que j'en ai probablement étonné plus d'un aujourd'hui. J'ai toute confiance que le processus suivi par le Comité, ainsi que ma discussion avec la ministre, feront qu'avec certains amendements, y compris des amendements apportés par les Inuits, nous serons en mesure de parvenir à un terrain d'entente qui fera que le projet de loi bénéficiera d'un soutien unanime à la troisième lecture. Je voulais le dire d'emblée. Nous pourrons aborder ces sujets lors d'une autre réunion.
Monsieur Newman, en lisant le texte, j'ai remarqué que les articles 5 et 8, par exemple, portent sur la coopération avec les gouvernements provinciaux. Le projet de loi fait mention des gouvernements provinciaux et autochtones. Selon vous, les gouvernements territoriaux seraient-ils compris ou encore exclus, du fait qu'ils n'ont pas été nommés dans le texte?
Merci.
Thank you very much, Madam Chair, and everyone, for allowing me to ask some questions.
I know I probably surprised a few people today. I'm very confident that through this committee process and my discussion with the minister that, with some amendments, including with the Inuit, we will be able to come to some common ground so that we will have unanimous support at third reading. I want to make that very clear right off the bat. Those are topics for another meeting.
Professor Newman, while looking at the different clauses, I noticed that clauses 5 and 8, for instance, talk about co-operation with provincial governments. Provincial and indigenous governments are mentioned throughout the bill. From your point of view, would that include territorial governments, or are they excluded by their not being named here?
Thank you.
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Ind. (NU)
D'accord. Merci.
Monsieur Newman, je ne sais pas si vous connaissez l'Accord définitif du Nunavut ou l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. C'est une anomalie, un cas unique. Il s'agit d'un accord conclu avec les Inuits qui ont choisi d'instaurer un gouvernement populaire pour administrer tous les programmes et services, plutôt que l'autonomie gouvernementale, comme c'est le cas au Nunatsiavut, où bien des choses sont déjà prévues.
Au début du projet de loi, dans la partie réservée aux définitions qui porte sur les « corps dirigeants autochtones », il faudrait inclure le cas unique du Nunavut, là où l'accord de revendications territoriales a prévu un gouvernement populaire pour administrer le territoire. Si je lis « corps dirigeants autochtones », le gouvernement territorial qui a la responsabilité d'offrir des programmes et services, notamment au chapitre des langues, ne serait pas compris.
Merci.
Okay. Thank you.
Again, Mr. Newman, I'm not sure if you're familiar with the Nunavut Agreement and the Nunavut Land Claims Agreement. It's an anomaly; it's unique. It's a land claims agreement with Inuit that instead of choosing to go to self-government, as in Nunatsiavut where a lot of these things are geared toward, they chose to have a public government to administer all of the programs and services.
In the beginning of the bill, in the definitions where it talks about “indigenous governing body”, the unique situation of Nunavut, where the land claims agreement chose to have a public government to administer the territory, should be included because if I read this “indigenous governing body” wouldn't cover the territorial government that has the responsibility for delivering programs and services, especially with the languages as well.
Thank you.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Amos et madame la présidente.
Je vous souhaite à tous deux la bienvenue. C'est bon de vous revoir.
Monsieur Lavallée, dans votre témoignage, vous avez dit que « la Banque devrait tenir compte des défis particuliers liés au développement des infrastructures » et que « la Banque devrait également envisager une façon de contribuer à l'engagement du gouvernement à parvenir à une réconciliation ».
De quoi devez-vous tenir compte précisément à ce chapitre? Vous dites simplement « devrait », et non « doit ».
Thank you, Mr. Amos and Madam Chair.
Welcome to both of you. It's good to see you again.
In your comments, Mr. Lavallée, you said that “the bank should take into account the specific challenges of developing infrastructure” and that “the bank should also consider how it can contribute to the government's commitment to achieve reconciliation”.
What specifically are you looking at in those areas to take that into account? It just says “should”; it doesn't say “shall”.
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Ind. (NU)
Merci.
Monsieur Campbell, vous avez dit que vous vous êtes récemment rendu dans ma ville natale, Rankin Inlet. Les représentants de la société Agnico Eagle sont venus témoigner devant le Comité, ainsi que la Kivalliq Inuit Association, mais à un autre moment. Le Manitoba et Kivalliq veulent réaliser un projet hydroélectrique et de fibre optique. Cela n'a pas été facile pour eux d'attirer les investissements du secteur privé, mais ils nous ont dit que le problème était réglé. Je voulais juste savoir si, à ce chapitre, les choses avancent dans l'un ou l'autre de vos processus à l'étude.
Thank you.
Mr. Campbell, you said you were recently up in my hometown of Rankin Inlet. The folks from Agnico Eagle were here presenting before the committee, along with—at a different time—the Kivalliq Inuit Association. One of the projects that they're looking at moving forward is the Manitoba-Kivalliq hydro and fibre project. One of the challenges was being able to attract some private sector investment. They've indicated that they have that. I'm just wondering if that's something that's moving along through either of your processes to be considered.
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Ind. (NU)
Il se pourrait que je ne m'arrête pas, madame la présidente. Merci.
Des voix: Oh, oh!
Maybe I won't stop, Madam Chair. Thanks.
Voices: Oh, oh!
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Ind. (NU)
J'en suis conscient. Merci beaucoup.
Bienvenue. C'est bon de vous revoir.
En écoutant vos témoignages, je me disais que le premier ministre du Nunavut pourrait dire la même chose. C'est un point commun entre les Inuits, je présume. Nous avons été laissés-pour-compte par le gouvernement fédéral depuis trop longtemps.
Je pense que vous voulez parler du déficit dans les infrastructures. Je comprends très bien. Nous sommes dans le même kayak, si on veut, n'est-ce pas? Croyez-vous que le gouvernement fédéral doit discuter plus directement avec le gouvernement du Nunatsiavut, celui du Nunavut et les autres gouvernements pour remédier au déficit d'infrastructures et savoir quelles sont vos priorités de financement et la façon d'agir rapidement?
I appreciate it. Thank you very much.
Welcome. It's good to see you again.
In listening to your stories, it seems like it could be our premier saying the same thing for Nunavut. It's one thing the Inuit have in common, I guess. We've been ignored for far too long by the federal government.
I guess you want to talk about the infrastructure deficit. I can totally relate. We're in the same kayak, if you want to say that, right? Do you think the federal government needs to focus more directly with the Nunatsiavut government, the Nunavut government and the governments of the jurisdictions to come up with something to address that infrastructure deficit insofar as what your priorities are and in dollars that will actually get something done quickly?
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Ind. (NU)
Merci, Mike et merci, madame la présidente.
J'aimerais soulever quelques points.
J'aimerais d'abord m'adresser à Mike.
En ce qui concerne le soutien pour l'acheminement de l'hydroélectricité et de la fibre optique vers le nord dans la région de Kivalliq, David Ningeongan, de l'Association inuite de Kivalliq, a comparu devant nous la semaine dernière pour nous parler de ce projet. Vous êtes dans le milieu depuis longtemps. Je le sais. Nous étions tous les deux beaucoup plus jeunes à l'époque, à Churchill.
Les répercussions économiques positives qu'un projet comme celui-là pourrait entraîner, non seulement dans la région de Kivalliq, mais également à Churchill et dans les collectivités le long de la ligne qui va vers le nord du Manitoba...
Thanks, Mike and Madam Chair.
I have a couple of things.
Maybe I'll start with you, Mike.
With regard to the support for the Kivalliq hydro and fibre link going north, KIA's David Ningeongan was here last week, appearing before us and pitching the project. You've been around a long time. I know that. We were both a lot younger in Churchill in those days.
The positive economic impact that a project like that would have, not only on the Kivalliq region, but also on Churchill and the communities along the line coming up in Manitoba....
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Ind. (NU)
Merci.
J'aimerais poser une question à mon bon ami Jackie. Je sais que Larry a parlé plus tôt des effets du changement climatique. Je connais les défis liés au transport de marchandises par barge de Hay River à l'océan Arctique et dans nos collectivités, y compris la vôtre, en raison du faible niveau d'eau dans le fleuve Mackenzie. Une grande partie de cette situation est attribuable au changement climatique.
Vous parlez d'avoir un port à Tuk et d'amener des marchandises là-bas par camion et d'en expédier d'autres. Croyez-vous que ce serait une solution beaucoup plus fiable, en raison de la situation du fleuve Mackenzie?
Thank you.
Maybe I'll just ask my good friend Jackie. I know Larry talked earlier about the effects of climate change. I know some of the challenges of getting stuff by barge from Hay River up to the Arctic Ocean and our communities, including yours, with the low water levels on the Mackenzie River, and a lot of that has to do with climate change.
You're talking about having a port in Tuk and trucking stuff up there and shipping stuff out from there. Do you think that would be a much more reliable solution, with what's happening with the Mackenzie River?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Merci, monsieur Rusnak,
Bienvenue, David.
David vient de ma ville natale. Le projet qu'il nous présente aujourd'hui est probablement un projet dont on parlait lorsque nous étions adolescents, à Rankin Inlet. Ça vous montre à quel point on en parle depuis longtemps.
Comme nous l'avons entendu précédemment, il y a un manque d'infrastructure. Ce type d'infrastructure permettra à la région du Nord de connaître une croissance économique et un développement économique considérable tout en aidant à créer et à maintenir une économie durable dans le Nord.
C'est quelque chose dont on parle depuis longtemps, et je sais que votre étude est très avancée. Quelles sont certaines des principales choses actuellement qui sont nécessaires pour passer de là où nous en sommes actuellement à là où nous devons nous rendre, pour mettre la dernière main à cette ligne de transmission et pouvoir fournir à la région une énergie bon marché et la fibre optique?
Merci, madame la présidente.
Thank you, Madam Chair.
Thank you, Mr. Rusnak.
Welcome, David.
David is from my hometown. This project he's presenting for us today was probably something that was being talked about when we were teenagers running around Rankin Inlet. That's how long it's been on the books.
Much as we heard earlier, there's a lack of infrastructure. This type of infrastructure will open up the northern region to considerable economic growth and economic development, and will help create and maintain a sustainable economy in the north.
This has been talked about for a long time, and I know your study is well under way. What are some of the key things right now that are critical to getting from where we are now to where we need to get to, to get over the finish line and be able to provide the region with cheap energy and fibre connection?
Thank you, Madam Chair.
Voir le profil de Hunter Tootoo
Ind. (NU)
Pour ce qui est du projet, il semble que toutes les étoiles s'alignent et que le projet prend forme, avec les investissements du secteur privé et l'industrie, tous ces intervenants étant prêts à passer à l'action et à contribuer eux aussi au projet.
Dans vos commentaires, vous avez mentionné que ce que vous avez mis sur pied avec eux aiderait le gouvernement fédéral, avec leur soutien, à obtenir beaucoup de fonds du secteur privé.
Pour ce qui est de l'importance de l'investissement du secteur privé dans le cadre de ce projet, pouvez-vous nous donner un ordre de grandeur?
For that project it seems as though the stars are all aligning and everything is taking shape where you're having private sector investment plus industry, as they are already operating and willing to contribute to the project as well.
In your comments you mentioned that what you have set up right now with them would help the federal government, with their support, to leverage a considerable amount of private sector funding.
Do you have an idea of what kinds of numbers we're looking at as far as how significant the private sector investment budget for this project would be?
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Ind. (NU)
D'accord. Je sais que cela a toujours été un obstacle: l'obtention d'un soutien du secteur privé, plutôt que de seulement se fier à 100 % au gouvernement.
Avez-vous un chiffre approximatif, comme 40 %, 50 %, 60 % ou je ne sais trop, une idée de la part des fonds qui viendraient du secteur privé; une estimation de la portion des fonds du projet du gouvernement fédéral qui proviendraient du secteur privé?
Merci.
Okay. I know that's always been one barrier: Where's the support from the private sector, rather than not just relying 100% on the government?
Do you have a ballpark figure, like 40%, 50%, or 60%, or whatever it would be, that would come from the private sector, where a portion of the project funding from the federal government would be leveraged from the private sector?
Thank you.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente. Merci, monsieur Harvey, de partager votre temps de parole.
Ma première question s'adresse à M. Hutton. Vous avez parlé de la façon dont vous êtes en train d'élaborer ce cadre stratégique multimodal de transport dans l'Arctique afin de mieux positionner le ministère pour répondre à nos besoins.
Quand vous attendez-vous à ce que cela soit fait?
Thank you, Madam Chair. Thank you, Mr. Harvey, for sharing your time.
My first question is for Mr. Hutton. You talked about how you're developing this multimodal Arctic transportation policy framework to put yourself in a better position to address our needs.
When do you expect this to be done?
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Ind. (NU)
Merci.
Comme vous l'avez mentionné, et tout le monde le sait, les transports aérien et maritime sont nos deux seuls modes de transport. Est-ce que vous consultez les gens qui travaillent dans ces industries et nous fournissent ces services dans le Nord? Ce sont eux qui ont une connaissance directe des défis et des problèmes auxquels ils sont confrontés quotidiennement. Les consulterez-vous également?
Thank you.
As you mentioned, and everyone knows, air and marine transportation are our only two modes of transportation. Are you consulting with the folks who work up there in those industries and provide those services to us in the north? They're the ones with first-hand knowledge of the challenges and issues that they face on a daily basis. Will you be consulting with them as well?
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Ind. (NU)
Envisagez-vous de parler également aux gens de l'industrie du transport aérien? Je sais que certains changements apportés actuellement à la réglementation sur le temps de service de vol ont une incidence sur leurs activités. Allez-vous leur parler des problèmes auxquels ils sont confrontés, ce qui peut vous aider à les gérer?
Are you looking at talking to the airline industry folks as well? I know there are some changes being made right now in some of the regulations on flight duty time that are impacting their operations. Will you be talking with them about any challenges they face, which can help you deal with it?
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Ind. (NU)
Merci beaucoup.
Je m'adresse à M. Lick. Je suis heureux de vous rencontrer, monsieur.
Je vais commencer par dire que j'apprécie tous les investissements qui ont été faits par la Garde côtière dans le Nord. Le bateau de sauvetage qui était là pour le salon à Rankin Inlet a été un franc succès. C'était super.
Vous avez parlé des caches que vous avez, et je sais qu'elles se trouvent dans différentes collectivités du Nord. Premièrement, prévoyez-vous accroître le nombre de caches dans davantage de collectivités alors que la glace semble s'ouvrir davantage? Deuxièmement, combien de fois allez-vous dans ces collectivités et collaborez-vous avec l'organisation locale de chasseurs et de trappeurs ou avec la municipalité pour examiner l'équipement et ce qui s'y trouve ainsi que pour fournir des instructions sur son utilisation?
Thank you very much.
I'll move on to Mr. Lick. It's good to see you, sir.
I'll just start by saying that I appreciate all the investments that have been made by the Coast Guard in the north. The rescue boat that was there for the trade show in Rankin Inlet was a big hit. It was great.
You talked about these caches that you have, and I know they are in a number of different communities around the north. One, are you looking at expanding to more communities as the ice seems to be opening up more? Two, how often do you go around to these communities and work with either the local hunters and trappers organization or the municipality on looking at the equipment and what's there, and some instruction on how to use it as well?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente.
Je redonne la parole à M. Harvey.
Thank you, Madam Chair.
I'll turn it back over to Mr. Harvey.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie, et madame la présidente.
Monsieur le ministre, je suis heureux de vous avoir avec nous.
Je tiens tout d'abord à vous remercier de l'annonce qui a été faite il y a quelques semaines au sujet des cinq nouvelles aérogares au Nunavut. Leur remplacement est vraiment nécessaire. Je vous en remercie beaucoup.
Le gouvernement du Nunavut a présenté d'autres projets dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux, soit la relocalisation des aéroports à Pangnirtung et à Kimmirut, de même qu'une route d'hiver partant de Kivalliq jusqu'au Manitoba. Je sais qu'ils ont été rejetés. Je me demande pourquoi et si on pourrait donner des conseils au gouvernement du Nunavut pour les soumettre à nouveau ou le diriger vers une autre source de fonds.
Thank you, Mr. Hardie and Madam Chair.
Minister Garneau, it's good to see you here.
First, I want to thank you for the five new terminals throughout Nunavut that were announced a few weeks ago. The replacements were badly needed. It's greatly appreciated.
The Government of Nunavut had submitted some other projects under the national trade corridors fund, being the airport relocations in Pangnirtung and Kimmirut as well as a winter road from Kivalliq down to Manitoba. I know they were turned down. I'm wondering why, and if there's any advice we can give to the Government of Nunavut to reapply or look at a different pool of funds to apply to for them.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Amos.
Je souhaite la bienvenue aux témoins. Ma question s'adresse à Mme Joe et à M. Grondin.
Francyne, vous avez parlé de l'autodétermination, de membres participants, de surreprésentation et de tous les maux sociaux. Je pense, monsieur Grondin que vous les avez abordés, vous aussi. Ce n'est un secret pour personne que dans ma circonscription du Nunavut, et, sans aucun doute, dans toute autre communauté autochtone ailleurs au pays... Pour ma part, je considère une bonne partie de ces problèmes comme des effets. Pour s'attaquer à la cause, j'ai toujours dit que nous devions veiller à ce que les besoins essentiels des gens soient satisfaits. Cela fait maintenant 150 ans que nous attendons, et pourtant ce n'est pas encore arrivé. Nous avons en quelque sorte été paralysés par le manque de moyens financiers. Vous avez parlé de la possibilité de s'attaquer à quelques-unes de ces questions, comme obtenir l'autodétermination et voir à ce que le Canada harmonise ses lois avec les droits des peuples autochtones. Je pense aussi, monsieur Grondin, que vous avez mentionné qu'il ne fallait pas s'en tenir à des changements cosmétiques, mais entreprendre plutôt des changements en profondeur et des changements d'ordre financier.
Pensez-vous que le Canada devra consentir à faire des investissements importants dans toutes les communautés autochtones pour que ces changements voient le jour? Nous entendons sans arrêt que nous n'en avons pas les moyens, quant à moi, je pense plutôt que nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.
Thank you, Mr. Amos.
Welcome to the witnesses. My question is for Ms. Joe and Mr. Grondin.
Francyne, you talked about self-determination, participating members, the overrepresentation, and all the social ills. I think, Mr. Grondin, you discussed that as well. It's no secret in my riding in Nunavut, and, I'm sure, in any indigenous community across the country.... A lot of these problems, I look at them as effects. To address the cause, I've always said that we need to make sure people's basic needs are met. I think for 150 years now that hasn't happened. We've been kind of choked off at the wallet. You talk about addressing some of these issues, obtaining self-determination, and ensuring that Canada is falling in line with the rights of indigenous people. I think, Mr. Grondin, you mentioned that we need not just cosmetic but deep changes, financial changes.
Do you think there needs to be a significant investment from Canada in all indigenous communities to make those changes? We hear all the time that we can't afford it, but my view is that we can't afford not to. I'd like to hear your thoughts on that.
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Ind. (NU)
Combien de temps m'accordez-vous?
How much time do I have?
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Ind. (NU)
Je voudrais, monsieur Grondin, revenir avant tout à ma question de tout à l'heure. Je ne sais pas si vous vous en souvenez, mais j'ai eu l'impression que vous souhaitiez y répondre. Je voudrais vous en offrir l'occasion. Vous souvenez-vous de ma question?
Maybe before I go on, Mr. Grondin, there was my previous question. I don't know if you remember it, but it looked like you wanted to respond. I'll give you a chance. Do you remember it?
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Ind. (NU)
Cela ne s'applique pas uniquement aux services de grande qualité, mais il s'agit aussi des services de base.
Je vais manquer de temps, M. Fox, mais je sais qu'au Nunavut nous avons, dans le cadre de l'accord sur les revendications territoriales, mis en place un très bon régime réglementaire, au sein duquel collaborent le gouvernement fédéral, le gouvernement territorial et les organisations inuites. Avez-vous envisagé d'instaurer quelque chose d'analogue...
I think it's not only high-quality services, it's basic services.
I won't have time, Mr. Fox, but I know in Nunavut we have a very good regulatory regime that developed under a land claims agreement and a regulatory regime that involves the federal government, the territorial government, and Inuit organizations. I'm wondering if you've thought of setting up something like that—
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Ind. (NU)
Monsieur le président, j'espère que vous n'utiliserez pas votre mot du jour dans ce cas-ci.
Des députés: Oh, oh!
Mr. Chairman, I hope this is not a case where you use your word of the day.
Some hon. members: Oh, oh!
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de tous les efforts que vous avez déployés, en particulier à l'égard de ce texte législatif très important. Ma présence sera brève, comme je vous l'ai indiqué hier, monsieur le président, pour parler de l'amendement que j'ai proposé concernant le projet de loi C-55.
L'objectif suprême de l'amendement est de réduire et d'aborder directement toute ambiguïté du côté de la procédure concernant le processus décisionnaire du ministre au sujet des zones de protection marine là où il existe des accords établis sur les revendications territoriales. Mon amendement s'inscrit dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, mais il y a d'autres accords sur les revendications territoriales dans le Nord, y compris au Labrador, dans le Nord du Québec et aux Territoires du Nord-Ouest. Dans ces accords, il est entendu et accepté que rien ne devrait arriver à nos terres ou à nos eaux sans l'apport et l'implication des Inuits. Je pense que cela s'applique à toutes les facettes du processus décisionnel, à toutes les activités ainsi qu'à la gestion de ces zones.
J'estime que l'amendement proposé apporte cette distinction très claire dans le cas précis de la désignation des zones de protection marine. J'ai parlé à des Inuits chez nous ainsi qu'à des représentants de la Nunavut Tunngavik Incorporated et tous sont convaincus que l'amendement proposé aiderait à faire en sorte que le gouvernement fédéral respecte ses obligations en vertu des accords ratifiés et approuvés sur les revendications territoriales, en particulier l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Je suis convaincu que l'acceptation du présent amendement confirmerait non seulement le partenariat entre les Inuits et la Couronne, mais soulignerait encore plus l'engagement du gouvernement de respecter le processus de consultation approprié avec les peuples autochtones de notre pays.
Je sais qu'il s'agit de quelque chose dont tous les partis ont parlé à la Chambre. Je m'attends donc à ce qu'on l'appuie. Je pense qu'il démontre aussi que le gouvernement actuel est sérieux et déterminé à respecter ses obligations en vertu des accords sur les revendications territoriales.
Merci, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chairman and committee members, for the hard work you guys are doing, especially on this very important piece of legislation. I'm here just briefly, as I committed to you yesterday, Mr. Chairman, to speak to the amendment I've proposed for Bill C-55.
The ultimate goal of this amendment is to reduce and directly address any procedural ambiguity regarding the ministerial decision-making process of the marine protected areas in areas where there are established land claims agreements. I'm putting this in the context of the Nunavut Land Claims Agreement, but there are also other land claim agreements across the north, including Labrador, northern Quebec, and the Northwest Territories. It's understood in those agreements, and accepted as part of the agreements, that nothing should happen to our lands or to our waters without the input and involvement of Inuit. I think this applies to all facets of decision-making, any activities, as well as the management of those areas.
I feel that the proposed amendment makes this distinction very clear in the particular case of marine protected area designation. I spoke to Inuit back home, and to representatives from Nunavut Tunngavik Incorporated, and the belief is that the proposed amendment would help ensure that the federal government is living up to its obligations under ratified and approved land claims agreements, especially the Nunavut Land Claims Agreement. I believe the acceptance of this amendment would not only substantiate the Inuit-to-crown partnership, but it would also further highlight the government's commitment to honouring the appropriate consultation process with the indigenous people of this country.
I know that this is something we heard in the House from all parties, so I'm looking forward to support for this. I think it also shows that this government is serious and is committed to honouring its obligations under land claims agreements.
Thank you, Mr. Chair.
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente; merci, Gary.
Je souhaite la bienvenue aux deux ministres. Je vous félicite, vous et le gouvernement, d'avoir dissous cette structure coloniale paternaliste bien établie avec laquelle tout le monde dans cette salle, je crois, trouvait difficile de composer. Cette nouvelle approche me rend optimiste.
Tout le monde sera d’accord pour affirmer que les Inuits constituent la population indigène du Canada. Ma question s'adresse à Mme Philpott.
Quand vous parlez de services aux Autochtones, de quoi parlez-vous précisément? Certains sont offerts uniquement aux Premières Nations. Pour moi et pour savoir où je devrai m’adresser, quels sont les services qui seront offerts aux Inuits et au Nunavut et dont s’occupera le nouveau ministère, version améliorée?
Thank you, Madam Chair, and thank you, Gary.
Welcome to both ministers. I congratulate both you and the government for dissolving that entrenched, paternalistic, colonial structure that I think everyone in this room recognizes was a challenge to deal with. I'm optimistic about the change in that approach.
No one will disagree with me that Inuit are indigenous people in this country. My question is for Minister Philpott.
When you talk about indigenous services, which specific services? There are some that specify first nations. For my benefit and knowing where to go, what specific services for Inuit and Nunavut will we deal with under the new and improved department?
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Ind. (NU)
Bien, je vous remercie, madame Philpott.
Je suppose que l'une des autres choses, et il en a été question plus tôt, c'est qu'en vertu de l'accord sur les revendications territoriales, un gouvernement public est établi dans le cadre de cette forme moderne de traité. Le gouvernement territorial est chargé de fournir des services tels que les soins de santé, l'éducation et le logement. Étant donné que vous parlez de travailler avec les dirigeants inuits, je me demande s’il y a un autre comité sur lequel vous siégez en compagnie du gouvernement territorial afin que les dirigeants inuits ne soient pas laissés pour compte?
Okay, thank you, Minister Philpott.
I guess one of the other things, and it was mentioned earlier in comments, is that under the land claims agreement, there is a public government established under that modern treaty. The territorial government is responsible for providing some of those services like health care, education, and housing. I'm just wondering, because you talk about working with Inuit leaders, is there also a committee that you're working on with the territorial government as well so that they're not being left out of the picture?
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Ind. (NU)
D'accord, merci. Je vais faire très vite.
En ce qui concerne vos priorités, vous avez parlé de transformer la façon dont les soins de santé sont offerts aux peuples autochtones. Je veux simplement m'assurer — ce n'était peut-être qu'un oubli — que les Inuits et les peuples autochtones sont inclus.
Okay, thank you. I'll go very quickly.
On your priorities, you mentioned transforming the way health care is delivered in first nations, and your mandate letter talks about how to deliver health services to indigenous peoples. I just want make sure—that may have been just an oversight—that Inuit and indigenous peoples are included in that.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Trente secondes, ce n'est pas assez, mais j'espère disposer plus tard de plus de temps.
Je remercie les membres du Comité de me donner la possibilité d'intervenir.
Je remercie le ministre LeBlanc d'être venu.
Je sais que certains estiment que le projet de loi pourrait créer un conflit avec l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut. Comme nous le savons tous, les Inuits possèdent des droits garantis par la Constitution en matière d'accès à la faune et à la mise en valeur des zones de conservation dans la région du Nunavut.
Je me demandais, au cas où ces problèmes se poseraient, comment vous pensez les résoudre avec la NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated.
Merci, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chairman.
Thirty seconds is not enough time, but I look forward to more time, hopefully.
Thank you, committee members, for giving me the chance.
Thank you, Minister LeBlanc, for being here.
I know there have been some concerns about the bill's potential conflict with the Nunavut Land Claims Agreement. As we all know, Inuit have constitutionally protected rights regarding access to wildlife and conservation area development within the Nunavut settlement area.
I'm just wondering, if any of these issues do arise, how you would plan to resolve them with NTI, Nunavut Tunngavik Incorporated.
Thank you, Mr. Chair.
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Ind. (NU)
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Jordan.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, les Inuits sont un peuple des zones côtières, et nous dépendons de l'océan et des êtres qui y vivent pour notre survie. Concernant cette législation, je sais que des suggestions ont été faites à la Chambre et dans notre assemblée législative au sujet du manque de consultations et de l'importance de consulter les Autochtones, de manière générale.
Même si j'ai confiance que les consultations qui s'imposent auront lieu, le gouvernement du Nunavut s'inquiète au sujet des dispositions relatives à la protection provisoire contenues dans la loi. De leur point de vue, toute décision prise sans avoir consulté au préalable le gouvernement du Nunavut est susceptible d'avoir une incidence grave sur les futures conversations relatives au transfert de responsabilités et aux avantages économiques dont le Nunavummiut pourrait bénéficier. J'aimerais seulement savoir quelles assurances vous pourriez donner au gouvernement du Nunavut qu'il sera consulté avant la mise en place des mesures de protection provisoires dans les aires marines protégées.
Merci, monsieur le président.
Thank you, Mr. Chair.
Thank you, Ms. Jordan.
Minister, as you know, the Inuit are a coastal people, and we rely on the waters and the life in them to survive. On this piece of legislation, I know there have been some suggestions made in the House and in our legislative assembly about the lack of consultation and the importance of indigenous consultation in general.
Although I'm confident that appropriate consultations will take place, the Government of Nunavut is concerned with the interim protection provision of the act. From their perspective, any decision made without consulting the Government of Nunavut could potentially have a drastic impact on future devolution talks and economic benefits from which Nunavummiut will benefit. I just want to know what assurances the Government of Nunavut can have that they will be consulted prior to any interim protected MPA.
Thank you, Mr. Chair.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J’ai quelques questions, et je commencerai peut-être avec Mme Woodley ou M. MacKay.
Vous avez parlé de l’entente de chevauchement avec les Denesulines. Je me souviens très clairement qu’un protocole d’entente avait été conclu entre le Canada et le Nunavut en 2016 qui garantissait que les compétences du gouvernement du Nunavut ne pouvaient être modifiées et qu’aucune obligation financière ne pouvait lui être imposée à la faveur d’une modification de ces ententes définitives et des plans de mise en œuvre sans son consentement.
Il va sans dire, me semble-t-il, que le gouvernement du Nunavut aurait été l’un des signataires de ces ententes. Auriez-vous des idées à exprimer à ce sujet?
Thank you, Madam Chair.
I have a few questions, but maybe I'll start off with either Ms. Woodley or Mr. MacKay.
You talked about the overlap agreement with the Denesuline. I vividly recall that a memorandum of understanding was reached between Canada and Nunavut in 2016 that ensured that the jurisdiction of the Government of Nunavut couldn't be altered, and that the Government of Nunavut wouldn't incur any financial obligations through any amendment to those final agreements and implementation plans without its consent.
It seems to me a no-brainer that the Government of Nunavut would be a signatory to those agreements. Can I get your thoughts on that?
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Ind. (NU)
Je vais passer rapidement à Natan, en espérant pouvoir revenir au sous-ministre du Nunavut.
Vous avez mentionné le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
Je pense qu'il était grand temps que ce comité soit créé, mais quels ont été les progrès réels depuis sa création? Qu'envisagez-vous de ce côté?
I'll go quickly to Natan, and then I hope to get another chance to go back to the GN.
You mentioned the Inuit-crown partnership committee.
I think it's about time, but since that's been created, what kind of real progress are we seeing? What do you envision there?
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Ind. (NU)
Encore merci, monsieur Saganash, et à vous aussi, madame la présidente.
Ullaakkut et bienvenue.
Ma première question porte sur la mise en oeuvre. Vous avez parlé du manque de volonté du gouvernement fédéral d’y procéder. Au cours des années, parmi les raisons que j’ai entendu évoquer pour expliquer ce comportement ou pour avoir adopté une vision étroite de la signification de cette mise en oeuvre, comme vous l’avez dit, il y a tout simplement la perte de contrôle ou le fait qu’elle coûte cher.
Je me demande quelle expérience vous avez eue avec la Coalition. Avez-vous constaté que la limitation des ressources, du financement, l’adoption d’une vision étroite ou la perte de contrôle sur certains des problèmes qui se présentent font partie des défis auxquels il faut faire face dans la mise en oeuvre actuelle et concrète de ces traités?
Thank you, Romeo, and thank you, Madam Chair.
Ullaakkut and welcome.
My first question has to do with implementation. You talked about the lack of implementation coming from the federal government. Some of the reasons I've heard over the years for not following through on implementation or for having a narrow view, as you say, on what implementation means, have to do with the simple fact of a loss of control or the fact that it will cost some money.
I'm wondering about your experience with the coalition. Have you found that restricting the resources or the funding, having that narrow view, and the losing of control over those some of the issues are challenges that are faced in the actual true implementation of these treaties?
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Ind. (NU)
Je trouve, monsieur Campbell, que c’était une réponse fort valable.
Vous nous avez également parlé de consultations adéquates, du manque de financement des participants et vous avez estimé que le cas de Clyde River en était un très bon exemple. Les membres de la communauté ont dit ne pas avoir été consultés et, au bout du compte, ils ont dû s’adresser aux tribunaux, et ils ont gagné. Vous avez aussi évoqué le Conseil d’examen des répercussions sur le Nunavut. Il y a également d’autres entités de gouvernement populaire. Je crois savoir que la façon dont les choses se déroulent est qu’ils sont financés pour garantir la tenue de consultations, ce qui est une façon de respecter l’obligation faite au gouvernement fédéral de consulter. Je crois également savoir que lorsque ces modalités ont été élaborées, on ne pensait pas que cela serait nécessaire ni qu’ils auraient à tenir ses consultations.
Croyez-vous que la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, la CNER, et les autres entités de gouvernement populaire auraient dû financer les participants pour veiller à ce que la communauté, les gens aient l’occasion de faire état de ces questions et de ces défis imputables à n’importe quel type de développement?
That's a good stab at it, I think, Alastair.
Another thing you talked about was appropriate consultation and the lack of participant funding. You mentioned Clyde River as a really good example. They said they weren't consulted, they ended up having to go to court, and they won. You mentioned the Nunavut Impact Review Board, There are other institutes of public government. My understanding of that process is that if they are funded to ensure that the consultation does take place, that will cover off the federal government's duty to consult. My understanding as well is that when these things were developed, it was envisioned that it wouldn't be necessary, that they wouldn't be doing these consultations.
Do you think the NIRB and other institutes of public government should have participant funding to ensure that the community, the people, will have an opportunity to properly bring forward their issues and challenges in relation to any type of development?
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Ind. (NU)
Je vous remercie.
Vous nous avez également parlé d’un Comité de surveillance des sous-ministres qui a été mis en place. C’est probablement là un pas dans la bonne direction. À votre avis, cela suffit-il? Serait-il possible d’en faire plus pour contribuer à s’assurer que la surveillance se poursuit et, si oui, quoi? J’ai siégé à ce comité l’an dernier et quantité de groupes sont venus nous dire qu’ils avaient pris bonne note de la volonté politique, mais que, à leurs yeux, les ministères concernés n’avaient pas concrétisé celle-ci par des mesures concrètes. Je me demande si l’un d’entre vous pourrait nous suggérer d’autres moyens pour tenter de faire bouger les choses.
Thank you.
The other thing you mentioned was that there is a deputy ministers oversight committee now. I think that's probably a step in the right direction. I'm just wondering if you think that's enough. Is there something more that could be done to help ensure that oversight is followed? I've been attending this committee over the last year, and a lot of groups are saying that they're hearing the political will, but they're not seeing the direction coming from the departments. I'm just wondering if there are any other suggestions either of you might be able to add to try to help move that forward.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Messieurs Saganash et Anandasangaree, je vous remercie.
Dans le prolongement de ceci, j’ai entendu parler un certain nombre de fois de la façon dont la NNI, et les problèmes d’approvisionnement des Inuits dans les régions nordiques sont complètement ignorés dans les contrats fédéraux. Quels sont les défis auxquels vous vous heurtez, ou quelles sont les entraves que le gouvernement fédéral vous impose, pour élaborer cette politique?
Thank you, Madam Chair.
Thanks, Romeo and Gary.
Following up on that, I've heard a number of stories about how NNI and northern Inuit procurement issues are completely ignored in federal contracts. What types of challenges are there, or what are you running up against from the federal government, in developing that policy?
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Ind. (NU)
Quel message aimeriez-vous nous transmettre aujourd’hui pour faciliter l’atteinte, enfin, de cet objectif?
What message would you pass on to the committee here to help achieve that and finally cross that finish line?
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Ind. (NU)
Merci, monsieur Hardie.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur le ministre.
J'ai une seule question, qui se rapporte à un problème soulevé à quelques reprises au cours de l'été à Iqaluit.
Comme vous le savez, le Nunavut est assez différent du reste du pays. Nous n'avons pas de concessionnaires. J'ai eu connaissance d'un cas où un rappel a été ordonné pour un véhicule, et d'un autre où une garantie prévoyait que le concessionnaire faisait les réparations d'office. Toutefois, comme il n'y a pas de concessionnaire au Nunavut, et que la garantie indique que les réparations doivent être effectuées par un concessionnaire autorisé, les propriétaires se font dire qu'ils doivent expédier le véhicule par bateau pour que les travaux soient effectués au Sud, et attendre l'année suivante pour le récupérer.
Pensez-vous qu'il serait possible de trouver un moyen pour que nous ne soyons pas obligés de faire appel à des concessionnaires? Nous avons des garages dans nos communautés, mais ils ne sont pas des concessionnaires autorisés. Ils emploient des mécaniciens agréés. Ce qu'il nous faut, c'est une mesure qui nous permettrait de faire réparer nos véhicules chez nous. Certaines personnes ne peuvent pas se passer d'un véhicule, et on leur demande de payer pour expédier leur véhicule au Sud pour que les défauts soient réparés, et pour qu'il leur soit retourné. Elles continuent donc d'utiliser leur véhicule même s'il a un défaut. Pour l'instant, il n'est pas possible de contourner ce problème, mais j'aimerais savoir si une mesure pourrait régler ce problème dans le projet de loi.
Merci, madame la présidente.
Thank you, Mr. Hardie.
Welcome, Minister Garneau.
I only have one question on this, and it's an issue that's been brought up a couple of times this summer in Iqaluit.
As you know, Nunavut is quite different from the rest of the country. We don't have dealerships. I know of one case where a recall was ordered for a vehicle and another case where there was a warranty the dealer was fixing automatically on his own. Because there's no dealer there, and they're saying an authorized dealer of the vehicle has to do the work, they're being told they have to put their vehicle on a ship, ship it out, get the work done down here, and then wait until next year to get it back.
I'm wondering if anything in here could help address that concern, where we're forced to utilize dealers. We have garages in the communities up there, but they're not authorized dealers. They have licensed mechanics. We need to address that so that work can get done. There are people who can't be without a vehicle and people have to pay for the shipping of their vehicle down south to get it fixed and get it back so they are still using those vehicles with those defects. There's no opportunity to change that. I'm wondering if there's something in the bill to help address that issue.
Thank you, Madam Chair.
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Ind. (NU)
Madame la présidente, est-ce que je peux poser une ou deux questions aux témoins?
Madam Chair, I was wondering if I could ask the witnesses a couple of questions.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
J'ai trois petites questions pour les agents en ce qui concerne des éléments contenus dans le projet de loi.
La première a trait à l'engagement pris par le gouvernement de travailler en collaboration avec les peuples autochtones du pays et de renouveler sa relation...
Thank you, Madam Chair.
I have three quick questions for the officials in regard to some of the things in here.
My first one, given the government's commitment to working collaboratively with indigenous people of this country and renewing the relationship—
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Ind. (NU)
Celle-ci s'applique à l'ensemble, mais les autres concernent les dates et l'inscription.
This one is specific to all of it, but there are some specific ones with regard to dates and registration.
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Ind. (NU)
Je vous remercie, madame la présidente.
Le mot « consultation » a été utilisé tout au long du débat sur ces amendements. Je me demande si le ministère a consulté les Premières Nations sur ce projet de loi et sur les amendements proposés.
Thank you, Madam Chair.
In part of it, on that topic of those amendments, the word “consultation” was used. I'm wondering if the department consulted with first nations on this bill and on these different amendments.
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Ind. (NU)
Je comprends et je pense avoir ma réponse: il n'y a pas eu de véritable consultation à ce sujet. Le grand chef serait sûrement d'accord avec moi.
Ma question suivante porte sur la mention de l'année 1951. D'où est-ce que ça vient?
I appreciate that, and I think I got the response: there's no real consultation on it. I think the grand chief would agree with that.
The other question I have is about 1951 as a date. Where did that date come from?
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Ind. (NU)
En parlant avec le grand chef, j'ai eu l'impression qu'il pensait qu'il fallait remonter jusqu'au début, si vous voulez vraiment régler la question.
L'autre brève question peut être déclarée irrecevable. Ce que je retiens surtout de mes échanges avec les grands chefs, c'est qu'ils veulent déterminer eux-mêmes qui est admissible ou non. Sauf votre respect, ils croient que ce n'est pas à nous ici de déterminer qui est Indien et qui ne l'est pas.
Chez les Inuits, voici comment nous procédons. C'est un groupe local qui détermine qui est admissible ou non. Pourquoi ne pas faire la même chose, au lieu de faire toute cette démarche? Notre méthode s'est avérée efficace et équitable pour nous. Pourquoi ne pas l'appliquer aux Premières Nations?
In talking with the grand chief, I think he feels that it should go all the way back if you want to deal with it.
The other quick question can be ruled out of order. I know one thing, from my discussions with the grand chiefs, is that they want self-determination. They don't feel that it should be, with all due respect, someone here determining whether you're an Indian.
As Inuit, we have that. A local group in our communities decides who a beneficiary is and who is not. Why not just do that instead of going through all of this? It was good and right for us. Why can't we extend that same leeway to first nations?
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Ind. (NU)
Merci, madame la présidente, et merci, monsieur Sikand.
Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Ferguson. C'est un plaisir de vous rencontrer et de travailler avec vous. Je suis très heureux de voir ce rapport.
J'ai eu le plaisir pendant années de travailler avec votre bureau, avec Mme Fraser et M. Campbell, votre bureau agissant en qualité de vérificateur du gouvernement du Nunavut. J'ai toujours entretenu de bonnes relations de travail avec votre bureau.
Vous avez indiqué que Transports Canada a bien documenté les problèmes et les difficultés du Nord. Pourriez-vous nous dire jusqu'où remonte la documentation et de quel type de documentation il s'agit?
Thank you, Madam Chair, and thank you, Mr. Sikand.
Welcome, Mr. Ferguson. It's a pleasure to meet you and to work with you. I'm very pleased to see this report.
I've had the pleasure over quite a few years of working with your office, with Ms. Fraser and with Mr. Campbell, in your office's capacity as auditor for the Government of Nunavut. I've always enjoyed a good working relationship with your office.
You indicated that Transport Canada has well documented what these issues and challenges are for the north. Could you give an idea of how far back and what kind of documentation?
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Ind. (NU)
Je vous remercie, monsieur Ferguson.
Vous dites également que le ministère n'a pas fait preuve du leadership voulu. Nous savons tous que faire quelque chose dans le Nord coûte toujours beaucoup plus cher que dans le Sud. Le coût est pratiquement multiplié par trois. Vous avez mentionné le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires comme moyen pour répondre à certains de ces besoins. Si je comprends bien, beaucoup de ces petits aéroports ne remplissent pas les conditions pour bénéficier de son financement. Est-ce que c'est quelque chose qui a été souligné comme étant un problème?
Thank you, Mr. Ferguson.
You also say that the department hasn't taken adequate leadership. We all know that the cost of doing anything in the north is much higher than it is in the south. It's almost three times the cost to do anything up there. You mentioned the airport capital assistance program as one vehicle to address some of these needs. If my understanding is correct, a lot of these smaller airports don't qualify for funding under that program. Is that something that has been pointed out as an issue?
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