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BQ (QC)
Monsieur le président, l'amendement proposé me paraît un peu bizarre. En effet, ça change complètement le sens de la motion. D'un rapport immédiat, on passe à une étude article par article.
J'aimerais bien connaître les commentaires du greffier ou de l'analyste. La motion est modifiée complètement. On voit la même chose se produire à la Chambre. Quand on essaie d'apporter des amendements qui changent le sens complet du projet qui est présenté, c'est refusé.
Ça va être refusé. Ça change la motion complètement. On ne parle plus de la même chose.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Mesdames, bonjour et bienvenue.
Vous savez que la protection des droits d'auteur nous tient beaucoup à coeur. Nous aurions aimé pouvoir aboutir à une loi qui protège les droits d'auteur, tout en servant correctement la collectivité et le monde de l'éducation. Malheureusement, le gouvernement a proposé un budget tellement mauvais qu'il a fait en sorte que nous ne pourrons pas continuer jusqu'à la fin.
Si j'ai bien compris, vous nous avez parlé, lors de votre présentation, d'un montant de près d'un milliard de dollars dépensé au Canada pour les droits d'auteur et licences de toutes sortes.
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BQ (QC)
Comme l'a dit ma collègue plus tôt, l'Assemblée nationale du Québec est opposée au projet de loi C-32 tel que présenté à la Chambre des communes. Ses membres ont des craintes relativement à la perte de revenus pour les auteurs et les créateurs.
À cet égard, vous disiez que votre organisation avait une attitude d'ouverture et qu'il y avait des discussions ou des échanges avec le Québec.
D'après vous, le ministère de l'Éducation du Québec se trompe-t-il quand il appréhende des pertes importantes pour les créateurs et les auteurs?
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BQ (QC)
La Conférence canadienne des arts nous présentait sommairement l'impact financier du projet de loi C-32 sur les artistes et autres titulaires de droits. Il y en avait pour 126 millions de dollars. Ça peut paraître peu par rapport à 1 milliard de dollars, mais si on décortique ce milliard de dollars, on se rend compte qu'il ne comprend pas que des droits d'auteur. La proportion est plus basse.
En ce qui a trait à l'inscription en matière d'éducation, au chapitre de l'utilisation équitable, on parle de pertes potentielles de 41,4 millions de dollars. C'est basé seulement sur ce qui avait déjà été payé et non sur ce qui pourrait être payé en vertu des règlements des lois actuels, ce qui pourrait augmenter.
Vous nous dites qu'il n'y aura aucune perte pour les auteurs, les créateurs, les société collectives. Par contre, quelqu'un nous présente ça et fait des estimations. Ce n'est pas excessivement précis, ça peut être plus ou ça peut être un peu moins, mais il y a quand même des pertes appréhendées de 41,4 millions de dollars relativement à l'utilisation équitable.
Demeurez-vous sur votre position? Croyez-vous qu'il n'y aura pas de changement relativement aux droits d'auteur?
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BQ (QC)
Tout de même, un milliard de dollars, c'est de l'argent! On peut être tenté d'essayer... Il y a des compressions partout. Si on est ministre, on doit être tenté aussi parfois de dire qu'un milliard de dollars, c'est beaucoup et qu'il faudrait trouver un moyen de réduire ce montant.
Si vous aviez à trouver un moyen de réduire ce montant, ça pourrait être de modifier quelques articles de loi sur les droits d'auteur, ne croyez-vous pas?
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Mesdames, monsieur, bonjour.
En quelque sorte, vous appuyez tous l'initiative du gouvernement et le félicitez de son approche équilibrée, autant en ce qui concerne les droits d'auteur que les utilisateurs, une approche qui favorise l'expansion de services numériques et la croissance des investissements en innovation.
En ce qui a trait à l'innovation, je me demande comment on peut faire en sorte d'innover afin de contrôler tout cela. Vous avez dit tout à l'heure que des tonnes d'avis vous sont parvenus et que ça augmente continuellement. Comme plusieurs l'ont dit, il n'y a pas nécessairement d'analyse de ces avis. Nous ne savons pas non plus combien d'entre eux permettent la protection des droits d'auteur.
Je crois que c'est M. McTaggart qui a dit que vous ne considérez pas les redevances d'un bon oeil, mais ces dernières ne constituent pas une autorisation de copier de façon illégale les produits.
Vous dites que cela enlèverait la capacité de lutter contre les contrevenants, mais cela pourrait se faire en parallèle. Vous dites aussi qu'il y aura toujours quelqu'un pour détourner la technologie afin de rendre possible le téléchargement ou la copie, etc.
Je crois que vous êtes des joueurs très importants. Vous semblez observer cela de loin. Vous semblez donner priorité à vos intérêts, bien sûr. Pour ce qui est du reste, vous attendez de voir comment cela va fonctionner une fois la loi adoptée.
Si on devait se prononcer aujourd'hui sur le projet de loi, est-ce que vous l'appuieriez tel quel, sans que des changements y soient apportés à la suite de vos recommandations?
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BQ (QC)
Madame Dinsmore, j'aimerais vous citer. Vous dites, dans votre présentation: « Nous estimons qu'un système d'avis et avis est le moyen idéal et le plus juste d'informer les gens qu'ils sont accusés de partage illégal de fichiers entre homologues [...] ».
Vous ajoutez: « [...] tout en reconnaissant que les FSI ne devraient pas indûment gêner les activités en ligne de nos clients. »
Que voulez-vous dire par là?
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Madame, messieurs, monsieur le ministre, bonjour.
Comme le ministère de l'Industrie est responsable des sciences et de la technologie, dès qu'on parle de l'ensemble des subventions et des contributions qui touchent ces éléments, et la recherche aussi, tout est géré au sein de ce ministère. Si, par exemple, il y a des programmes de recherche en sciences et en technologie qui touchent l'environnement, les demandes peuvent venir du ministère de l'Environnement, mais les budgets seront intégrés dans les subventions aux contributions du ministère de l'Industrie, selon ce que je comprends.
En début de semaine, dans un journal local de Sherbrooke, on parlait de la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l'atmosphère, à l'Université de Sherbrooke. Il y avait des gens qui s'occupent du laboratoire PEARL dans l'Arctique. On sait que dans le cadre du Plan économique du Canada, le gouvernement a donné une subvention de 1,8 million de dollars au laboratoire PEARL. À ce moment-là, bien sûr, les gens de la recherche, à l'Université de Sherbrooke, croyaient que le programme était assuré. Or on sait que l'année dernière, il y a eu des réductions de budget à cet égard.
Je me demandais pourquoi, d'un côté, on investit dans le laboratoire comme tel et, de l'autre côté, on pense déjà à sa fermeture probable. J'essayais de chercher dans les différents éléments. J'avais de la difficulté à trouver ces sommes d'argent. Il y de grandes variations pour ce qui est de la recherche au laboratoire PEARL. Je voulais donc savoir quelle était l'intention du gouvernement. Pourquoi, d'un côté, investir dans le laboratoire et, de l'autre côté, réduire le financement de la recherche, et donc des chercheurs à l'Université de Sherbrooke qui y travaillent?
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BQ (QC)
Vous dites investir de plus en plus dans les sciences, la technologie et la recherche. Cependant, il y a de plus en plus de compressions dans différents secteurs.
Prenons, par exemple, la recherche en sciences humaines. Le gouvernement a dit clairement vouloir orienter la recherche, surtout lorsque cela rapporte rapidement de l'argent. Certaines recherches en sciences pures ne débouchent pas tout de suite, mais elles sont nécessaires au développement et à l'innovation. Vous avez délaissé les sciences humaines pour investir dans autre chose. Vous avez dit que c'est l'environnement qui est responsable. Les sommes d'argent sont quand même...
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BQ (QC)
Une question me vient à l'esprit. Quand on consulte les différentes sections, on voit que, depuis septembre, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et le Conseil de recherches en sciences humaines ont connu des diminutions de transferts et que, par la suite, il y a eu un ajustement de crédits assez important. Au Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, il y a eu une diminution du transfert de 462 000 $ et ensuite une demande d'ajustement de 17 millions de dollars. Je sais que ce ne sont pas des montants énormes, l'un comparé à l'autre. Au Conseil de recherches en sciences humaines, il y a eu une diminution de 324 000 $ suivie d'un ajustement de 2 millions de dollars. D'un côté, le transfert diminue et, de l'autre, il augmente, durant une période de temps quand même relativement courte. Donc, à certains moments, on avance un petit peu, puis on recule, puis on avance de nouveau.
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BQ (QC)
Alors, il y a des transferts parce que le processus décisionnel ne va pas à la même vitesse que les projets qui sont soumis, ou parce que des projets sont annulés.
En tant que représentants du Québec, mon collègue et moi, nous nous interrogions tout à l'heure sur le montant global des subventions et des contributions versées au Québec comparativement à l'ensemble du budget du ministère de l'Industrie. Est-il possible d'obtenir cette information?
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BQ (QC)
Quand on examine le secteur de l'industrie, on voit l'ensemble des...
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BQ (QC)
Je vous en serais très reconnaissant.
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BQ (QC)
Il me semble avoir vu cela.
Merci.
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