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2021-05-25 14:54 [p.7323]
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Monsieur le Président, il ne faut jamais être surpris par le manque de cohérence du Bloc québécois.
L'été passé, le chef du Bloc québécois voulait à tout prix que des élections soient déclenchées. Le Bloc québécois se lève à la Chambre et vote continuellement contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, ce qui veut dire qu'il est en faveur d'élections immédiates.
Notre priorité a toujours été et demeurera toujours d'assurer le bien-être des Canadiens et de trouver des façons de les protéger tout au long de cette pandémie. Nous allons continuer de nous concentrer là-dessus.
Mr. Speaker, the Bloc Québécois's lack of consistency should never come as a surprise.
Last summer, the leader of the Bloc Québécois desperately wanted an election to be called. The Bloc Québécois stands up in the House and continually votes against the government on confidence votes, which means it wants an immediate election.
Our priority has always been, and will always be, to ensure the well-being of Canadians and to find ways to protect them throughout this pandemic. We will continue to focus on that.
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2021-05-13 10:56 [p.7156]
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Madame la Présidente, je suis ici pour débattre de la motion présentée par mon ami de La Prairie sur l’éventualité d’une élection en cas de pandémie.
Permettez-moi de commencer en disant que, depuis le début de la pandémie, notre gouvernement s’est efforcé de répondre aux besoins des Canadiens. Les Canadiens s’attendent à ce que leur Parlement s’efforce de les aider tout au long de la pandémie et, en effet, au cours des derniers mois, c’est ce que le gouvernement a fait.
Le gouvernement n’a aucun intérêt à ce qu’il y ait des élections. Nous l’avons dit à plusieurs reprises. Le premier ministre l’a dit. Cependant, comme la Chambre le sait bien, une élection peut survenir à tout moment dans un parlement minoritaire. Il nous incombe, en tant que parlementaires, de nous préparer à une telle éventualité. C’est pourquoi, à la suite d’un rapport du directeur général des élections du Canada, le gouvernement a présenté le projet de loi C-19, qui permettrait de modifier temporairement la Loi électorale du Canada dans le contexte d’une pandémie.
Nous convenons avec l’opposition qu’il serait malheureux de tenir une élection pendant une pandémie sans d’abord mettre en œuvre ces dispositions qui permettraient aux Canadiens de voter en toute sécurité. L’opposition a fait preuve d’un mépris total pour la santé et la sécurité des Canadiens au cours des dernières semaines. Elle a formulé 14 fois un vote de défiance, ce qui signifie qu’elle a voté 14 fois pour une élection immédiate. Si l’opposition tient à ce que les Canadiens ne se rendent pas aux urnes, elle devrait peut-être cesser de voter pour des élections immédiates.
Le gouvernement veut que la Chambre des communes travaille de façon constructive, comme elle l’a fait au cours des derniers mois. Cela comprend notamment une étude opportune du projet de loi C-19 afin de faire en sorte que, si une élection devait se tenir, ce que souhaitent manifestement de nombreux députés de l’opposition, elle serait sûre et sécurisée, et accessible au plus grand nombre d’électeurs possible.
Nous sommes prêts à travailler avec tous les parlementaires pour faire en sorte que ces changements temporaires à la Loi électorale du Canada répondent à nos objectifs collectifs, mais cela exige que l’opposition travaille également de façon constructive au sein des comités parlementaires. Les tactiques actuelles de l’opposition visant à paralyser le travail à la Chambre et dans les comités ne sont parfois rien de moins que dysfonctionnelles.
Permettez-moi de citer le très honorable Stephen Harper, qui a dit: « C’est dans la nature de l’opposition de s’opposer au gouvernement, mais en même temps, j’espère que nous pourrons concentrer nos efforts sur les vraies questions, les questions de politique publique. »
Tout premier ministre responsable doit décider du bon fonctionnement du Parlement. J’encourage nos collègues de l’opposition à viser, comme l’a fait le gouvernement, l’obtention de résultats concrets pour les Canadiens. Qu’il s’agisse d’investir dans de l'équipement de protection individuelle, d’accroître la capacité de dépistage et de recherche des contacts ou de livrer plus de 20 millions de doses de vaccin dans le Canada, nous n’avons ménagé aucun effort pour lutter contre la pandémie et apporter un soutien aux personnes les plus touchées.
Une approche d’Équipe Canada est clairement la meilleure façon de vaincre la COVID-19 et de maintenir la sécurité et la santé des Canadiens. Je demande instamment à mes collègues de la Chambre de continuer à travailler de manière productive dans le cadre de notre travail commun pour protéger et soutenir les Canadiens.
Maintenant, j'aimerais discuter brièvement, comme la motion nous l'impose, de la situation au Québec au cours de la dernière année. La pandémie de COVID-19 a eu des effets étendus et sans précédent sur les Canadiens, y compris les Québécois, évidemment. Cela a amené notre gouvernement à fournir un soutien important à l'ensemble des provinces et des territoires, dont le Québec.
En vertu de l'Accord sur la relance sécuritaire, le Québec recevra plus de 3 milliards de dollars pour, entre autres mesures essentielles, des tests de dépistage rapide et la recherche de contacts, les municipalités et le transport en commun, ainsi que les services de garde d'enfant pour ceux qui retournent au travail.
De plus, en vertu du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire, le Québec recevra plus de 432 millions de dollars, et l'allocation du Québec en vertu du nouveau volet Résilience à la COVID-19, qui fait partie du programme d'infrastructure, est également de plus de 432 millions de dollars.
Enfin, il y a eu plus de deux millions de demandes au Québec pour la Prestation canadienne d'urgence.
Je crois que le soutien que nous avons offert aux Canadiens tout au long de cette pandémie a été évident, et nous sommes reconnaissants aux partis de l’opposition qui nous ont aidés à mettre en place ces programmes dont tant de Canadiens ont bénéficié.
Cette motion offre également l’occasion de discuter des mesures prévues dans le projet de loi C-19. Elles contribueraient à garantir que si les Canadiens devaient se rendent aux urnes alors que le Canada est en pleine pandémie de COVID-19, ils pourraient le faire en toute confiance en ce qui concerne leur sécurité et l’intégrité de l’élection. J’ai bon espoir que nous pourrons compter sur un soutien similaire de la part de l’opposition pour bon nombre de ces mesures qui relèvent du bon sens. Je constate que tous les partis d’opposition ont voté pour le projet de loi en deuxième lecture.
Dès les premiers jours de la pandémie l’an dernier, les administrateurs des élections de tout le pays ont commencé à réfléchir à la façon de tenir des élections en toute sécurité pour les travailleurs et les bénévoles, tout en maintenant les normes élevées d’intégrité auxquelles les Canadiens s’attendent. Depuis mars 2020, des élections générales ont eu lieu dans quatre provinces et un territoire. La COVID-19 a peut-être restreint de nombreux aspects de la vie au Canada, mais des élections ont encore lieu, quoique sous une forme modifiée, et en tenant compte des intérêts de chacun en matière de sécurité. De plus, le directeur général des élections du Canada a supervisé l’administration de deux élections fédérales partielles à Toronto en octobre 2020.
Le projet de loi C-19 s'appuie sur les recommandations émises en octobre 2020 par le directeur général des élections concernant le vote dans le contexte d'une pandémie, ainsi que sur le travail essentiel de nos collègues qui ont réalisé une étude sur la tenue d'une élection dans le contexte d'une pandémie.
Le projet de loi C-19 contient quatre éléments que je vais expliquer en détail: une période de scrutin de trois jours, le déroulement du scrutin en toute sécurité pour les résidents des centres de soins de longue durée, des pouvoirs d'adaptation accrus pour le directeur général des élections et le renforcement des mesures relatives au vote par correspondance.
Avant d’aborder ces mesures, j’aimerais souligner la nature exceptionnelle des modifications législatives prévues dans le projet de loi C-19. Je répète qu’aucune des modifications proposées ne constituerait une modification permanente de la Loi électorale du Canada, et que le projet de loi comporte une disposition de caducité. Ces mesures sont rédigées de manière à ce qu’elles cessent d’être en vigueur six mois après que le directeur général des élections, après avoir consulté l’administratrice en chef de la santé publique, détermine que ces mesures ne sont plus nécessaires.
Comme nous l’avons vu à la grandeur du pays, cette pandémie n’a pas empêché les Canadiens d’exercer leurs droits démocratiques. C’est notre rôle, comme représentants élus, de veiller à ce qu’ils puissent le faire de la manière qu’ils préfèrent, si le moment est venu pour les Canadiens de retourner aux urnes, et être assurés de leur sécurité et de la santé de leur collectivité.
Dans toutes les élections générales et partielles modernes, le directeur général des élections s’est vu conférer des pouvoirs d’adaptation qui peuvent être appliqués à la Loi électorale du Canada afin que les électeurs puissent exercer leur droit de vote. Ces pouvoirs d’adaptation peuvent faciliter la tenue d’élections en cas d’urgence ou d’autres circonstances imprévues.
Aux élections précédentes, le directeur général des élections a exercé ce pouvoir, entre autres pour permettre aux travailleurs résidant temporairement à l'extérieur de leur circonscription de voter. Cependant, l'incertitude de la pandémie actuelle justifie l'élargissement des motifs pour lesquels la loi peut être adaptée. Le projet de loi renforcerait les pouvoirs d'adaptation du directeur général des élections afin de lui permettre d'adapter les dispositions de la Loi électorale du Canada pour assurer la santé et la sécurité des électeurs et du personnel électoral, y compris les bénévoles.
Il lui permettrait de mettre en place des mesures de protection dans les bureaux de scrutin afin de réduire la propagation de la COVID-19. Ces mesures sont particulièrement importantes quand on songe au fait que, lors d'élections fédérales, le personnel électoral est largement composé d'aînés qui, nous le savons, sont particulièrement vulnérables à la COVID-19.
Ces mesures d'adaptation contribueront à soutenir une autre mesure clé du projet de loi C-19, soit le prolongement de la période de scrutin, qui passerait du lundi seulement à trois jours.
Afin de faciliter la distanciation physique dans les bureaux de vote, le projet de loi propose d'ajouter deux jours de scrutin supplémentaires, soit le samedi et le dimanche précédant le jour du scrutin traditionnel du lundi. Cette mesure diminuerait le nombre de personnes présentes aux bureaux de scrutin à un moment précis. Elle sera particulièrement utile dans les circonscriptions où les autorités de santé publique ont établi des limites strictes sur le nombre de personnes permises dans les lieux publics.
Certains collègues ont dit qu'une période de scrutin de trois jours, c'est trop long, ou encore que la période de scrutin devrait avoir lieu soit seulement le lundi, soit pendant la fin de semaine. Une foule de raisons peuvent expliquer le fait qu'une personne puisse avoir de la difficulté à aller voter: le travail, des obligations familiales, des motifs religieux, la nécessité d'avoir accès à des services de garde d'enfants ou à des transports publics adéquats, et j'en passe. La période de scrutin de trois jours offrirait davantage de souplesse au directeur général des élections et aux responsables électoraux locaux pour déterminer des lieux de scrutin adéquats et accessibles.
Pendant une période électorale, Élections Canada devient le plus important employeur au pays. Plus de 250 000 travailleurs ont en effet été embauchés pour les élections de 2019. Même s'il n'est pas question du défi que pose le recrutement du personnel électoral dans le projet de loi C-19, j'aimerais souligner un changement qui a été apporté en 2018 grâce à la Loi sur la modernisation des élections: Élections Canada pourra dorénavant embaucher des travailleurs âgés de 16 et 17 ans.
J'aimerais maintenant aborder un autre élément clé du projet de loi, élément qui, je le sais, intéressera tous mes collègues. Il s'agit de la protection de personnes aptes à exercer leur droit de vote qui comptent parmi les plus vulnérables au Canada. Partout au pays, les établissements de soins de longue durée ont été durement touchés par la COVID-19. Malgré les taux de vaccination élevés, il est nécessaire de protéger ces établissements contre la menace du virus.
Le projet de loi C-19 faciliterait l'exercice du droit de vote de manière sécuritaire pour l'un des groupes les plus vulnérables et durement touchés par la pandémie, soit les personnes vivant dans des établissements de soins de longue durée. Le projet de loi C-19 établirait une période de 13 jours avant le début du scrutin pour faciliter l'administration du vote dans ces établissements. Cette période permettrait au personnel d'Élections Canada d'assurer une coordination avec le personnel des établissements de soins de longue durée de manière à s'assurer que les résidants peuvent voter en toute sécurité.
Selon la loi actuelle, les travailleurs d'élection ne se déplacent d'un établissement à l'autre pour administrer le vote que le jour du scrutin. Les répercussions de cette pratique sur la sécurité sont évidentes dans le contexte de la COVID-19. Le directeur général des élections du Canada a d'ailleurs souligné la difficulté qui en résulte dans son rapport spécial d'octobre dernier.
La souplesse de cette période de 13 jours permettrait à Élections Canada de travailler en étroite collaboration avec chaque établissement pour déterminer les dates et les heures les plus propices et les plus sûres auxquelles les résidants pourront voter. Ces établissements sont essentiels à la sécurité des Canadiens et cette souplesse aidera également les personnes vulnérables.
Si une élection générale est déclenchée pendant la pandémie, le directeur général des élections s'attend à ce que le nombre de bulletins de vote par correspondance augmente, peut-être même jusqu'à 5 millions. Nous avons effectivement constaté une hausse importante du nombre de bulletins de vote par correspondance lors de l'élection générale d'octobre 2020 en Colombie-Britannique et lors de l'élection présidentielle américaine de novembre dernier.
Le vote par correspondance permet aux Canadiens d'exercer leurs droits démocratiques en toute sécurité. Les électeurs canadiens ont depuis longtemps l'option de voter par correspondance; toutefois, compte tenu de l'importance évidente de ce mode de scrutin pendant une pandémie, le projet de loi C-19 prévoit des mesures visant à garantir que le système de vote par correspondance au Canada est le plus simple et le plus accessible possible.
À l'heure actuelle, l'inscription au vote par correspondance peut seulement se faire par la poste ou en personne. S'il était adopté, le projet de loi C-19 permettrait désormais aux électeurs de s'inscrire en ligne. Je précise au passage que cette nouvelle option n'empêcherait absolument pas les Canadiens qui n'ont pas accès à Internet de continuer à s'inscrire par la poste ou en personne. C'est juste qu'en autorisant les inscriptions en ligne, nous élargirons la gamme d'options s'offrant aux Canadiens.
Le projet de loi prévoit l'installation de boîtes de réception sécurisées dans tous les bureaux de scrutin et dans les bureaux des directeurs de scrutin. Cela permettra à celles et à ceux qui ne peuvent pas faire parvenir leur bulletin de vote par la poste de le déposer en toute sécurité. Ces mesures visent à assurer qu'une élection, si elle doit avoir lieu pendant une pandémie, sera plus sécuritaire et offrira aux électeurs le plus grand nombre de possibilités d'exercer leur droit démocratique.
La dernière partie de mon intervention sur le vote par correspondance s'adresse aux députés qui se demandent si le grand nombre de bulletins spéciaux pourrait retarder le décompte des voix ou l'annonce des résultats. Je peux tout de suite rassurer la Chambre: selon le directeur général des élections, le nombre élevé de bulletins de vote par correspondance ne devrait pas retarder l'annonce des résultats du scrutin.
La pandémie a complètement chamboulé la vie des Canadiens. Les difficultés ont été considérables, et personne n'a été épargné, mais cette année exceptionnelle aura aussi permis de mettre en lumière l'extraordinaire résilience des Canadiens. Chose certaine, la pandémie ne les a pas empêchés d'exercer leurs droits démocratiques en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon et même dans ma province, le Nouveau-Brunswick. De notre côté, nous devons tout faire pour qu'en cas de besoin, les Canadiens puissent les exercer aussi au niveau fédéral, sans mettre leur santé et celle de leurs concitoyens en danger.
Si les députés de l'opposition continuent de ne pas vouloir accorder leur confiance au gouvernement, il est irresponsable de leur part de ne pas travailler de concert avec le gouvernement en vue de mettre en place ces mesures destinées à protéger les Canadiens. La partisanerie à outrance de l'opposition risque d'empêcher le gouvernement de mettre en œuvre son programme et d'offrir l'aide dont les Canadiens ont désespérément besoin. Nous ne souhaitons pas déclencher des élections, mais comme tout premier ministre responsable en situation minoritaire, le premier ministre doit déterminer quand il a ou n'a pas la confiance de la Chambre, et agir en conséquence.
Madam Speaker, I am here today to discuss the motion presented by my hon. friend from La Prairie on the possibility of a pandemic election.
Let me begin by saying our focus as a government, since the beginning of the pandemic, has been on delivering for Canadians. Canadians expect their Parliament to work to deliver for them through the pandemic and, indeed, over the past many months, the government has done just that.
The government has no interest in an election. We have repeatedly said that. The Prime Minister has said that. However, as the House is well aware, an election could happen at any time in a minority Parliament. It is our responsibility as parliamentarians to be prepared for such a scenario, which is why the government introduced, following a report from the Chief Electoral Officer of Canada, Bill C-19, which would allow for temporary amendments to the Canada Elections Act in the context of a pandemic.
We agree with the opposition that holding an election during a pandemic would be unfortunate without first implementing these provisions that would ensure that Canadians are able to vote in a way that is safe and secure. The opposition has demonstrated a reckless disregard for the health and safety of Canadians in recent weeks. It has voted no confidence in the government 14 times, which is 14 times in favour of an immediate election. If the opposition feels strongly about not taking Canadians to the polls, perhaps it should stop voting for an immediate election.
The government wants the House of Commons to work constructively, as it has over the past number of months. Part of that includes a timely study of Bill C-19 to ensure that if an election were held, the obvious desire of many opposition members, it would be safe and secure, and accessible to as many electors as possible.
We are ready to work with all parliamentarians to ensure that these temporary changes to the Canada Elections Act address our collective goals, but that requires the opposition to also work constructively at parliamentary committees. The current tactics by the opposition to paralyze the work in the House and in committees can sometimes be nothing short of dysfunctional.
Allow me to quote the Right Hon. Stephen Harper, who said, “It's the nature of the opposition to oppose the government but at the same time I hope we can concentrate our efforts on real issues, issues of public policy.”
Every responsible prime minister has to make a decision on the effective functioning of Parliament. I would encourage our colleagues in opposition to focus, as the government has, on delivering real results for Canadians. From investing in PPE to increasing capacity for testing and tracing and delivering more than 20 million vaccine doses for Canada, we have spared no effort in fighting the pandemic and providing support to those most affected by it.
A team Canada approach is clearly the best way of beating COVID-19 and keeping Canadians safe and healthy. I would urge my colleagues in the House to continue to work productively in our shared work to protect and support Canadians.
I would like to touch briefly, as the motion compels us to, on the situation in Quebec over the last year. The COVID-19 pandemic has had widespread and unprecedented effects on Canadians, including, of course, Quebeckers. That is why our government has provided significant support to all the provinces and territories, including Quebec.
Under the safe restart agreement, Quebec will receive over $3 billion for necessary measures like rapid testing, contact tracing, help for municipalities and public transportation, as well as child care services for parents returning to work.
In addition, through the safe return to class fund, Quebec will receive over $432 million, and Quebec's funding allocation under the new COVID-19 resilience stream, which is part of the infrastructure program, is also over $432 million.
Finally, over two million Quebeckers applied for the CERB.
I believe our support for Canadians throughout this pandemic has been clear, and we are grateful to the opposition parties that have helped us put forward these programs that have benefited so many Canadians.
This motion also presents an opportunity to discuss the measures in Bill C-19, which would help ensure that if Canadians go to the polls while Canada is in the midst of the COVID-19 pandemic, they could do so with the full confidence in their safety and security and the integrity of the election. I am optimistic we can find similar support from the opposition for many of these common-sense measures. I note that all opposition parties voted in favour of the bill at second reading.
From the earliest days of the pandemic last year, electoral administrators across the country began to consider how to hold elections that would be safe for both electoral workers and volunteers and that would maintain the high stands of integrity that Canadians expect. Since March 2020, general elections have been held in four provinces and one territory. COVID-19 may have restricted many aspects of life in Canada, but elections carried on, albeit modified, and with the safety interests of everyone in mind. Additionally, the Chief Electoral Officer of Canada oversaw the administration of two federal by-elections in Toronto in October, 2020.
Bill C-19 is based on the October 2020 recommendations of the Chief Electoral Officer regarding holding an election in the context of a pandemic and the essential work of our colleagues, who carried out a study on the same topic.
Bill C-19 contains four measures that I will explain in greater detail: a three-day polling period, the safe administration of the vote to residents of long-term care facilities, increased adaptation powers for the Chief Electoral Officer, and the strengthening of measures related to mail-in voting.
Before I move onto these measures, I would like to highlight the unique nature of the legislative changes outlined in Bill C-19. I will reiterate that none of these proposed amendments would be permanent amendments to the Canada Elections Act, and that the bill does include a sunset clause. These measures are written so that they will cease to be in effect six months after the Chief Electoral Officer, following consultation with the Chief Public Health Officer, determines these measures are no longer necessary.
As we have seen throughout the country, this pandemic has not stopped Canadians from expressing their democratic rights. It is our role as elected representatives to ensure that if the time came for Canadians to go back to the polls, they would be able to do so in a manner of their preference and be assured of their safety and the health of their communities.
In every modern general election and by-election, the Chief Electoral Officer has been provided with adaptation powers that can be applied to the Canada Elections Act to ensure that electors can exercise their right to vote. These adaptation powers can assist in running elections in the event of an emergency or other unforeseen circumstances.
The Chief Electoral Officer exercised this power in the last election, for one to allow workers temporarily residing outside their electoral districts to vote. However, the ongoing uncertainty generated by the current pandemic justifies broadening the grounds for adapting the act. This bill would strengthen the Chief Electoral Officer's power to adapt provisions of the Canada Elections Act to ensure the health and safety of electors and election officials, including volunteers.
This would enable them to put in place protective measures in polling places to minimize the spread of COVID-19. These measures are particularly important when considering that Canada's election workforce largely skews toward an older cohort that we know are particularly vulnerable to COVID-19.
These adaptation measures will help support another key measure outlined in Bill C-19, which is the extension of the polling period from a single Monday to three days.
To facilitate physical distancing at polling stations, this bill provides for two additional polling days consisting of the Saturday and Sunday before the traditional voting day on Monday. This measure would reduce the number of people in a polling station at any given time. It will be particularly useful in ridings where public health authorities have established strict limits on the number of people allowed in public places.
We have heard from some colleagues that the three-day voting period is too much time or that the election should be held either only on the Monday or only on the weekend. From work and family obligations to religious observance to the need to access adequate child care or public transportation, there are a number of reasons somebody may have difficulty reaching the polls. The three-day polling period would provide the Chief Electoral Officer and local election officials greater freedom in identifying adequate and accessible polling places.
During an election period, Elections Canada becomes Canada's single-largest employer. Over 250,000 workers were hired for the 2019 election. While Bill C-19 does not address the challenge of electoral worker recruitment, I would like to emphasize a change that was made through the Elections Modernization Act in 2018 that would allow Elections Canada to hire 16 and 17 year olds as election workers.
I would now like to turn to another key part of the bill, which I know interests all colleagues, and it is the way to protect some of Canada's most vulnerable people to exercise their democratic right to vote. Across Canada, long-term care facilities have been hit hard by COVID-19. Even with rising vaccination rates, these facilities must still be protected against the threat of the virus.
Bill C-19 would make it easier for residents of long-term care homes, who are particularly vulnerable and have borne the brunt of the pandemic, to exercise their right to vote safely. Bill C-19 provides for a 13-day period prior to polling day that would facilitate the administration of votes in these facilities. This period would enable Elections Canada to coordinate with long-term care home staff to ensure residents could vote safely.
As it currently stands, election workers travel from one facility to the next administering the vote only on election day. The safety implications of this practice are obvious in the context of COVID-19, and were highlighted also by the Chief Electoral Officer of Canada as a challenge in his special report last October.
The flexibility of this 13-day period would allow Elections Canada to work closely with individual facilities to find dates and times that would be most convenient and safe for residents to vote. These facilities are essential to the safety of Canadians and these flexibilities will also assist vulnerable persons.
If there were to be a general election during the pandemic, the Chief Electoral Officer expects we would see an increase in the number of mail-in ballots, possibly as high as five million ballots. Indeed, we saw a significant rise in mail-in ballots in British Columbia's October 2020 general election and in the United States presidential election last November.
Mail-in voting is safe and secure for Canadians to exercise their democratic rights. The electors in Canada have long had the ability to vote by mail, but in recognition of its clear importance during a pandemic, Bill C-19 introduces measures to ensure that the mail-in ballot system in Canada is as simple and as accessible as possible.
Currently, registration to vote by mail can only be done through the mail or in person. Bill C-19 would allow electors to register online for the first time. I should note that providing this option would not inhibit those without access to the Internet to register to vote by mail or in person. By allowing online registration, we would simply be giving Canadians one more option to register to vote.
The bill proposes the installation of secure reception boxes at all polling stations and returning officers' offices. This way, people who are not able to mail in their ballots will have a way to submit them securely. These measures will ensure that, should an election be required during a pandemic, it will be more safe and secure and will give electors as many options as possible to exercise their democratic right.
My final comment on mail-in ballots is for colleagues who have expressed a concern whether the expected influx of special ballots could lead to delays in the counting or the announcing of the election results. I can assure the House that we have heard from the Chief Electoral Officer and he does not expect any delays in the results of a general election based on the increase of mail-in ballots.
The pandemic has affected every aspect of the lives of Canadians. No one has been spared the incredible difficulties of the past year, yet we have also seen the remarkable resilience of Canadians. We have seen that Canadians have not been stopped from exercising their democratic rights in British Columbia, Saskatchewan, Newfoundland and Labrador, Yukon, and even in my home province of New Brunswick. Our role in the House should be to ensure that, if required, Canadians are able to carry out their democratic rights in a way that ensures their personal safety and the public health of their communities as well.
If the opposition members are going to continue to vote non-confidence in the government, it is irresponsible for them not to work with the government to ensure these measures are in place to protect Canadians. The current hyper-partisanship of the opposition risks paralyzing the agenda of the government and the supports we urgently need to put in place to help Canadians. While we have no desire to go to the polls, the Prime Minister, as any responsible Prime Minister in a minority Parliament, needs to understand when he has and when he does not have the confidence of the House and be able to act accordingly.
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2021-05-13 11:15 [p.7159]
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Madame la Présidente, je remercie ma collègue de Repentigny.
Comme gouvernement responsable, nous avons géré l'agenda législatif de sorte à protéger les Canadiens dans le contexte d'une pandémie. Avec l'aide des partis d'opposition, nous avons adopté des mesures qui ont protégé les Canadiens dans le contexte de la pandémie, desquelles nous sommes très fiers.
Cependant, le gouvernement ne peut pas ne pas remarquer que les partis de l'opposition, dont le Bloc québécois, refusent régulièrement d'accorder leur confiance au gouvernement lors des votes, risquant ainsi le déclenchement immédiat d'élections. Je trouve donc que la motion du Bloc d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
Madam Speaker, I thank my colleague from Repentigny.
As a responsible government, we managed the legislative agenda in such a way as to protect Canadians during the pandemic. With the help of the opposition parties, we adopted measures to protect Canadians during the pandemic, and we are very proud of those measures.
However, the government cannot help but notice that the opposition parties, including the Bloc Québécois, regularly refuse to put their confidence in the government during votes, which could trigger an immediate election. I therefore find the Bloc Québécois's motion today to be a bit hypocritical.
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2021-05-13 11:16 [p.7159]
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Madame la Présidente, lorsque ma collègue de Sarnia—Lambton parle de la prorogation, elle semble plutôt penser aux actions de M. Harper, qui avait prorogé la Chambre des communes afin d'éviter la mise aux voix de motions concernant des votes de confiance et qui ajoutait plusieurs semaines aux périodes de relâche parlementaire habituelles.
J'aimerais, si c'est possible, que ma collègue de Sarnia—Lambton dise à la Chambre des communes le nombre de fois où elle a voté contre des motions sur des votes de confiance, et donc pour le déclenchement immédiat d'élections, depuis le début de la pandémie. Est-ce que c'était a) de 1 à 4 fois, b) de 5 à 9 fois, c) de 10 à 14 fois, d) plus de 15 fois? D'après moi, ma collègue de Sarnia—Lambton a voté pour le déclenchement immédiat d'élection à plus de 15 reprises depuis le début de la pandémie.
Madam Speaker, when my colleague from Sarnia—Lambton talks about prorogation, she is confusing the actions of Mr. Harper who prorogued the House of Commons to avoid confidence votes and added weeks and weeks of additional time to the parliamentary recess.
I am interested perhaps in my colleague from Sarnia—Lambton telling us in the House of Commons how many times she has voted no confidence and in favour of an immediate election since the pandemic began. Was it (a) one to four times; (b) five to nine times; (c) 10 to 14 times; or (d) more than 15 times? I suspect my colleague from Sarnia—Lambton has voted in favour of an immediate election more than 15 times since the pandemic began.
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2021-05-13 11:18 [p.7160]
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Madame la Présidente, je suis bien sûr d'accord avec la députée, le gouvernement doit continuer à collaborer avec tous les parlementaires pour protéger les Canadiens, y compris les plus vulnérables. Je connais bien sa ville, Winnipeg. Je connais la circonscription de Winnipeg-Centre. Ma collègue de Winnipeg-Nord nous parle souvent des difficultés qu'éprouvent les habitants de cette grande ville. C'est pourquoi le gouvernement, notamment la ministre de la Santé, cherche constamment des façons d'améliorer la protection et la sécurité des Canadiens.
Ma collègue a parlé de politicaillerie. J'attire de nouveau son attention sur le fait que, lors du vote sur le sous-amendement du Bloc québécois concernant le budget, qui était un vote de confiance, un certain nombre de députés du NPD n'ont pas accordé leur confiance au gouvernement. Si le sous-amendement avait été adopté parce que certains députés du NPD avaient voté en faveur de celui-ci, des élections auraient été immédiatement déclenchées. Je ne crois pas que ma collègue estime qu'une telle chose ait été utile pour les habitants de Winnipeg-Centre non plus.
Madam Speaker, I obviously share the member's view that the government needs to continue to work with all parliamentarians in the interests of protecting Canadians including the most vulnerable Canadians. I know her city of Winnipeg well. I know the riding of Winnipeg Centre. My colleague from Winnipeg North often discusses with us the challenges that people in that great city face. That is why our government, including the Minister of Health, is constantly looking at ways that we can improve the protection and the safety and security of Canadians.
My colleague spoke of political games. Once again, I would draw to her attention that in a vote on the budget on the Bloc Québécois subamendment, which was a vote of confidence, a number of NDP members stood and voted no confidence in the government. Had that subamendment passed with some of the NDP members voting in favour of it, we would be in an immediate election today. I do not think my colleague would find that helpful for the people of Winnipeg Centre as well.
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2021-05-13 11:20 [p.7160]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Kingston et les Îles d'attirer l'attention sur l'hypocrisie que nous observons à la Chambre des communes.
Je me souviens que, l'été dernier, le chef du Bloc québécois a dit qu'il renverserait le gouvernement. Il réclamait la démission du premier ministre, sans quoi il renverserait le gouvernement. Manifestement, ni l'un ni l'autre de ces scénarios ne s'est réalisé. Depuis le début de ce dialogue sur la tenue d'élections en temps de pandémie, le Bloc québécois, tout comme le Parti conservateur, tente de tenir à la fois le rôle de pyromane et celui de chef des services d'incendie.
Je doute qu'une telle hypocrisie dupe les Canadiens. Ceux-ci veulent que le gouvernement se concentre sur ce qui est important pour eux, et c'est exactement ce que tente de faire le gouvernement. Je remercie d'ailleurs mon collègue de Kingston et les Îles de son travail exceptionnel à cette fin.
Madam Speaker, I want to thank my colleague from Kingston and the Islands for drawing attention to some of the hypocrisy we have seen in the House of Commons.
I remember the leader of the Bloc last summer saying that he was going to defeat the government. He wanted the Prime Minister to resign or he was going to defeat the government. Obviously, neither has happened. The Bloc Québécois has, as have the Conservatives, since the beginning of this conversation about a pandemic election, endeavoured to be both the pyromaniac and the fire chief.
I do not think Canadians are fooled by that kind of hypocrisy. They want government to focus on what is important for Canadians and that is exactly what our government has tried to do. I thank my colleague from Kingston and the Islands for his exceptional work in that regard as well.
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2021-05-13 11:23 [p.7160]
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Madame la Présidente, mon honorable collègue prétend qu'il ne veut pas d'élections. Il n'a peut-être pas parlé à son chef.
Je reposerai en français la question que j'ai posée en anglais. Depuis de début de la pandémie, il y a 15 mois, combien de fois mon collègue a-t-il choisi de voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance, et donc, de voter en faveur d'une élection immédiate? Est-ce que c'est: a) une à quatre fois; b) cinq à neuf fois; c) dix à quatorze fois; d) plus de quinze fois?
J'ai bien peur que mon collègue du Bloc ait voté au moins 15 fois, depuis le début de la pandémie, en faveur d'une élection immédiate. On constate évidemment l'hypocrisie du Bloc à cet égard.
Madam Speaker, my hon. colleague claims he does not want an election. Perhaps he has not spoken with his leader.
I will ask in French the same question I asked in English. How many times has my colleague voted no confidence and in favour of an immediate election since the pandemic began 15 months ago? Was it (a) one to four times; (b) five to nine times; (c) 10 to 14 times; or (d) more than 15 times?
I suspect my colleague from the Bloc has voted in favour of an immediate election more than 15 times since the pandemic began. The Bloc's hypocrisy on the issue is obvious.
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2021-05-13 11:23 [p.7161]
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Madame la Présidente, mon honorable collègue de Beauport—Limoilou dit que son chef veut simplement être prêt pour des élections, mais qu'il ne souhaite pas vraiment qu'elles aient lieu. Elle devrait donc peut-être lui expliquer le danger de continuellement voter contre le gouvernement lors d'un vote de confiance et de se prononcer en faveur d'une élection immédiate. Si ce qu'elle dit est vrai, je pense que le Bloc québécois et son chef sont sur la mauvaise piste. On constate que les députés du Bloc souhaitent qu'une élection ait lieu, et c'est pourquoi la motion d'aujourd'hui est un peu hypocrite.
Madam Speaker, my hon. colleague from Beauport—Limoilou said that her leader just wants to be ready for an election, but does not really want one. Perhaps she could explain to him how dangerous it is to constantly vote against the government on confidence votes, which is basically a vote in favour of an immediate election. If what she says is true, the Bloc Québécois and its leader are on the wrong track. It is obvious that Bloc members want an election, which is why today's motion is a bit hypocritical.
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2021-05-10 12:06 [p.6939]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Louis-Saint-Laurent de son intervention et de sa question.
Je comprends qu'il joue pleinement son rôle de leader de l'opposition officielle à la Chambre. Cependant, quand j'étais dans l'opposition et que son parti était au pouvoir dans les années de M. Harper, son gouvernement n'a pas hésité à déposer régulièrement, voire quotidiennement certaines semaines, des motions d'attribution de temps à la Chambre. Je comprends donc que mon collègue a un rôle à jouer en exprimant une certaine indignation, ce que j'accepte avec bonne volonté.
Cependant, sur le fond de la question, nous croyons que l'heure est venue pour le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre d'étudier le projet de loi C-19 et d'y apporter des amendements au besoin. Pendant les heures de débat qui ont eu lieu jusqu'à maintenant, les députés de l'opposition ont déjà fait plusieurs suggestions pour améliorer ce projet de loi, lequel — entendons-nous — ne sera en vigueur que pour les prochaines élections. Je pense donc que le temps est venu pour la Chambre de renvoyer ce projet de loi au Comité pour qu'il soit étudié.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague from Louis-Saint-Laurent for his intervention and his question.
I understand that he is fully playing his role of leader of the official opposition in the House. However, when I was in the opposition and his party was in power during the Harper years, his government did not hesitate to use time allocation motions regularly, even daily on some occasions. I understand that my colleague has a role to play by expressing a certain degree of indignation, which I freely accept.
However, on the substance of the issue, we believe the time has come for the Standing Committee on Procedure and House Affairs to study Bill C-19 and make amendments if necessary. For the hours of debate that have been held so far, the members of the opposition have already made several suggestions for improving this bill, which, let us be clear, will only be in effect for the next election. I think therefore it is time for the House to refer the bill to the committee to be studied.
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2021-05-10 12:08 [p.6939]
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Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de La Prairie.
Non, nous ne sommes pas du tout gênés de donner la chance au Parlement d'adopter un projet de loi qui apportera à la Loi électorale des modifications temporaires, applicables seulement aux prochaines élections, répondant ainsi à une demande formelle déposée à la Chambre par le directeur général des élections.
Mon honorable collègue de La Prairie passe son temps à exprimer sa défiance envers le gouvernement en votant contre. Il est donc évident qu'il souhaite des élections, car, sinon, pourquoi passerait-il son temps à voter contre le gouvernement?
Nous croyons qu'il serait prudent d'offrir beaucoup plus de flexibilité à Élections Canada pour, par exemple, protéger les résidants des CHSLD au Québec. Les amendements proposés à la Loi électorale ont été présentés au Parlement il y a déjà plusieurs mois. J'inviterais mon collègue à constater que, vendredi passé, quand le projet de loi C-19 a été débattu à la Chambre des communes, les quatre députés conservateurs qui ont parlé ont insisté, encore une fois, pour retarder un vote permettant de renvoyer le projet de loi au Comité.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague from La Prairie.
No, we are not at all ashamed to give Parliament the opportunity to pass a bill that will temporarily amend the Canada Elections Act for the next election only in response to an official request submitted to the House by the Chief Electoral Officer.
My hon. colleague from La Prairie spends his time expressing his lack of confidence in the government by voting against it. It is therefore clear that he wants an election because, otherwise, why would he spend his time doing that?
We think it is a good idea to give Elections Canada a lot more flexibility to protect residents of Quebec's long-term care facilities, for example. The proposed amendments to the Canada Elections Act were introduced in Parliament a few months ago. I would invite my colleague to recognize that, last Friday, when Bill C-19 was debated in the House of Commons, the four Conservative members who spoke about it once again insisted on delaying the vote to send this bill to committee.
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2021-05-10 12:11 [p.6939]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue, le député d’Elmwood—Transcona, de sa conversation constructive au sujet de cette mesure législative. Nous avons pris note, évidemment, de ses commentaires à la Chambre pendant le débat en deuxième lecture.
Le Nouveau Parti démocratique a suggéré de manière constructive et réfléchie, par exemple, certaines améliorations visant à garantir que le vote sur les campus puisse avoir lieu et l’utilisation éventuelle des bureaux de Postes Canada dans les petites collectivités rurales, comme celles de ma circonscription. Le bureau de Postes Canada pourrait offrir un endroit supplémentaire où les gens, par exemple, pourraient demander à recevoir un bulletin de vote spécial.
C’est précisément le genre de débat que nous espérons que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra avoir au sujet du projet de loi C-19.
Nous serions heureux de travailler avec tous nos collègues sur des amendements qui amélioreraient le projet de loi. Cependant, nous pensons que le moment est venu pour le Parlement d’assumer ses responsabilités, d’étudier le projet de loi en comité et d’offrir à Élections Canada les outils nécessaires en cas d’élection durant la pandémie, et de le faire de manière sûre et prudente pour la protection de tous ceux qui travaillent dans le domaine des élections.
Madam Speaker, I thank my hon. colleague, the member for Elmwood—Transcona, for his constructive conversation with respect to this legislation. We have taken note, obviously, of his comments in the House during the debate at second reading.
The New Democratic Party has constructively and thoughtfully suggested, for example, some improvements around ensuring that campus voting can take place and potentially using Canada Post locations in small rural communities like those in my riding. The Canada Post office may offer an additional place where people, for example, could apply to receive a special ballot.
Those are precisely the kinds of discussions that we are hoping the procedure and House affairs committee can have around Bill C-19.
We would welcome working with all colleagues around amendments that would improve the legislation. However, we think the time has come for Parliament to take its responsibilities, study the bill in committee and offer Elections Canada the tools necessary should there be an election during the pandemic, and to do so safely and prudently in the interest of protecting everybody who works in elections.
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2021-05-10 12:13 [p.6940]
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Madame la Présidente, mon collègue et ami, le député de Kingston et les Îles, a tout à fait raison. Il est un parlementaire d’expérience et il comprend le processus parlementaire.
Un vote aujourd’hui permettrait simplement au comité de la procédure et des affaires de la Chambre d’étudier le projet de loi et de l’examiner article par article. Nous espérons que le comité voudra entendre des témoins importants, comme le directeur général des élections. À l’origine de cette conversation se trouve un rapport envoyé à la Chambre des communes en octobre de l’année dernière par le directeur général des élections, demandant au Parlement d’apporter, comme l’a fait remarquer mon collègue, des modifications temporaires à la Loi électorale qui ne s’appliqueraient qu’à la prochaine élection générale et qui disparaîtraient une fois la pandémie terminée.
Nous pensons qu’il est temps pour le Parlement d’examiner ce projet de loi en comité et de veiller à ce que les personnes qui travaillent à la tenue d’élections sûres et équitables pour tous les Canadiens — et on parle de centaines de milliers de personnes — puissent le faire en toute sécurité.
Madam Speaker, my hon. colleague friend, the member for Kingston and the Islands, is absolutely right. He is an experienced parliamentarian and understands the parliamentary process.
A vote today would simply allow the procedure and House affairs committee to study the legislation and to look at it clause-by-clause. We would hope that the committee would want to hear from important witnesses, such as the Chief Electoral Officer. At the root of this conversation is a report sent to the House of Commons in October of last year from the Chief Electoral Officer, asking Parliament to make, as my hon. colleague noted, temporary changes to the Elections Act that would apply only to the next general election and would sunset once the pandemic circumstance was over.
We think it is time for Parliament to have a look at this legislation in committee and ensure that the people who work delivering safe and fair elections for all Canadians, and there are hundreds of thousands of these people, can do so safely.
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2021-05-10 12:15 [p.6940]
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Madame la Présidente, je suppose que je dois remercier ma collègue d’Elgin—Middlesex—London pour ce qui était sûrement un compliment.
Je partage son point de vue selon lequel le comité de la procédure et des affaires de la Chambre a fait un excellent travail en étudiant le rapport du directeur général des élections du Canada. Nous avons évidemment suivi de très près les travaux du comité. Je tiens à souligner que la mesure législative intègre en grande partie les recommandations formulées par le directeur général des élections. Nous n’étions simplement pas d’accord et nous pensions que nous devrions avoir plus de jours de vote éventuels que simplement ceux de la fin de semaine précédant le jour du scrutin, qui était traditionnellement un lundi.
Nous avons présenté ce projet de loi avant Noël parce que nous pensions qu’il était important que le Parlement ait l’occasion de l’examiner pendant les vacances de Noël. J’ai parlé à un certain nombre de collègues de la Chambre des communes pendant cette période. Au retour, nous l’avons soumis au débat.
Ma collègue a dit que vendredi dernier, à 12 h 6, elle a appris qu’aucun libéral ne prendrait la parole. C’était justement parce que nous voulions que le débat se termine pour que le Parlement puisse voter et que le comité puisse commencer à étudier le projet de loi. Les conservateurs ont évidemment profité de cette occasion pour faire de l’obstruction.
Madam Speaker, I suppose I should thank my hon. colleague from Elgin—Middlesex—London for what was surely intended as a compliment.
I share her view that the procedure and House affairs committee did excellent work in studying the report of the Chief Electoral Officer of Canada. We obviously followed the work of the committee very closely. I would note that the legislation largely follows the recommendations made by the Chief Electoral Officer. We just disagreed and thought we should have more potential voting days than simply those on the weekend before what had traditionally been a polling day on Monday.
We introduced this legislation before Christmas because we thought it was important for Parliament to have a chance to consider it over the Christmas break. I talked to a number of colleagues in the House of Commons during that period. When it came back, we called it for debate.
My hon. colleague said that last Friday at 12:06 p.m. she found out there would be no Liberals speaking. That was precisely because we wanted the debate to conclude so Parliament could vote and the committee could begin studying the bill. The Conservatives obviously used that as a chance to filibuster it.
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2021-05-10 12:18 [p.6940]
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Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Berthier—Maskinongé de son commentaire et, surtout, du fait qu'il est convaincu que s'il y avait une élection tout de suite, le gouvernement remporterait une majorité de sièges à la Chambre des communes. Je n'ai jamais cessé d'y croire, mais je suis vraiment enthousiaste de voir mon collègue partager cette conviction.
Cependant, comme il le sait très bien, nous ne cherchons pas à déclencher des élections. Ce n'est pas le Parti libéral qui n'accordera pas sa confiance au gouvernement. Par contre, le Bloc québécois et les conservateurs ne peuvent pas nier qu'ils n'accordent jamais leur confiance au gouvernement. Je salue mon collègue, mais l'expérience parlementaire qu'il a citée lui permet de très bien savoir qu'un vote de défiance envers le gouvernement augmente la possibilité que des élections soient déclenchées.
Nous croyons qu'il sera utile que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre étudie en détail le projet de loi pour y apporter des amendements et des améliorations. Nous cherchons à travailler avec nos collègues parlementaires, surtout en comité. C'est pourquoi nous sommes contents de tenir un vote aujourd'hui pour renvoyer ce projet de loi au Comité.
Madam Speaker, I thank my colleague from Berthier—Maskinongé for his comment and, especially, for his belief that if there were an election right away, the government would win a majority of seats in the House of Commons. I never doubted it myself, but I am really pleased to hear my colleague share this belief.
However, as he knows very well, we are not trying to call an election. It is not the Liberal Party that has a lack of confidence in the government. On the other hand, the Bloc Québécois and the Conservatives cannot deny they have never had confidence in the government. I acknowledge my colleague, but he should know very well from the parliamentary experience he cited that a vote of non-confidence in the government increases the likelihood of an election.
We believe it would be appropriate for the Standing Committee on Procedure and House Affairs to study the bill in detail to amend and improve it. We want to work with our parliamentary colleagues, especially in committee. That is why we are pleased to hold a vote today to send the bill to committee.
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2021-05-10 12:20 [p.6941]
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Madame la Présidente, je rends hommage à mon amie, la députée de Saanich—Gulf Islands, pour son travail au Parlement du Canada.
Je ne crois pas que nous soyons en désaccord sur le fait que les modifications à la Loi électorale du Canada doivent faire l’objet d’un examen parlementaire, comme c’est le cas pour tout autre projet de loi. Toutefois, il s’agit de modestes modifications qui ne s’appliqueraient, comme l’a fait remarquer mon ami de Kingston et les Îles, qu’à la prochaine élection générale.
Vu que le Parlement est minoritaire, l’idée que le gouvernement, à lui seul, est en mesure de faire passer une loi à toute vitesse n’existe tout simplement pas. Lorsque le projet de loi sera renvoyé au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre, et nous espérons qu’il le sera bientôt, les députés de tous les partis auront l’occasion d’en débattre et de l’amender comme ils l’entendent. Ensuite, nous attendons avec impatience une autre discussion à l’étape de la troisième lecture et du rapport à la Chambre des communes.
Madam Speaker, I salute my friend, the hon. member for Saanich—Gulf Islands, for her work in Canada's Parliament.
I do not think we disagree in the sense that amendments to the Canada Elections Act properly require parliamentary scrutiny, as they would with any piece of legislation. However, these are modest amendments that would apply only, as my friend from Kingston and the Islands noted, to the next general election.
We are in a minority Parliament, so the idea that the government, on its own, is in a position to ram legislation through is simply not the case. When the legislation gets to the procedure and House affairs committee, and we hope it gets there soon, members from all parties will have an opportunity to debate and discuss it, and amend it as they see fit. Then, we look forward to another discussion at third reading and report stage in the House of Commons.
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