Monsieur le Président, c’est un privilège pour moi de participer au débat sur le projet de loi C-4. C’est une mesure législative très complète qui aidera considérablement le Canada à se maintenir au niveau qu’il a atteint en fonction non seulement des normes canadiennes, mais aussi des normes internationales, puisque notre pays s’est classé premier parmi les endroits du monde où c’est le plus avantageux de faire des affaires.
C’est vraiment remarquable. Les Canadiens ne sont pas habitués à se classer premiers. Étant des gens modestes, nous ne nous sommes pas vantés de cette réalisation. En fait, se classer premier au monde est loin d’être une tâche facile. Le fait n’est sûrement pas accidentel. Nous avons gagné cette place au prix de mesures très délibérées. Ce sont les mesures que nous avons prises ces dernières années depuis la grande récession de 2008 qui nous ont permis d’atteindre cette position très enviable.
Je vais souvent à Washington pour discuter avec mes homologues du Congrès américain. Ils me posent constamment des questions sur ce que le Canada a accompli. En fait, certains de nos voisins du Sud disent du Canada que c’est « le miracle du Nord ». Ils veulent savoir ce que nous avons fait pour amener le Fonds monétaire international et l’OCDE à nous classer comme le meilleur pays du monde pour faire des affaires et l’endroit où les perspectives commerciales sont les plus brillantes pour les prochaines années.
Créer un million d’emplois depuis la récession n’a pas été facile. C’est un nombre très élevé et très significatif. Comment cela s’est-il produit? Qu’avons-nous fait pour être classés premiers?
En réalité, je dirai que nous avons fait quatre grands changements fondamentaux d’orientation par rapport à la direction que nos adversaires auraient imprimée au Canada.
Premièrement, nous avons baissé les impôts. Nous ne les avons pas augmentés. En fait, nous les avons baissés quelque 160 fois. J’en dirai plus à ce sujet dans quelques instants. Deuxièmement, nous avons réduit la taille de l’administration fédérale. Troisièmement, nous avons libéré le secteur privé. Quatrièmement, nous sommes partis à la conquête des marchés internationaux.
Je vais décomposer ces mesures parce qu’elles sont plutôt considérables quand elles sont regroupées pour définir une orientation et une formule de succès. Tous les autres pays du G7 envisagent des mesures semblables, mais ils ont de la difficulté à les réaliser.
Je vais commencer par la réduction de la taille du gouvernement.
Il n’est pas facile de faire des compressions dans l’administration fédérale. En fait c’est très difficile. Nous avons examiné chaque ministère pour nous assurer d’être le plus efficaces possible dans tout ce que nous faisons. Nous avons abaissé les coûts à assumer pour faire des affaires au Canada afin d’être mieux en mesure de soutenir la concurrence mondiale. Il vaut la peine de mentionner qu’avant la récession, lorsque notre gouvernement a été porté au pouvoir en 2006, nous avons réduit la dette d’environ 37 milliards de dollars, de façon à faire baisser très sensiblement le ratio dette-PIB. Depuis, nous avons réussi à croître assez rapidement pour ne pas compromettre ce ratio. Il est intéressant de noter que le ratio était de 34,6 % en 2012. Pour certains, ce n’est qu’un chiffre comme un autre, mais considérons ce qui se passe en Europe.
Nous venons de signer un accord de libre-échange avec l’Europe. Or, le premier moteur de l’économie européenne, c’est l’Allemagne. En Allemagne, le ratio dette-PIB est de 57,2 %, mais la moyenne des pays du G7 s’établit à plus de 90 %. Notre ratio est donc presque trois fois moins élevé que la moyenne du G7.
Sommes-nous en bonne position? Le Fonds monétaire international et l’OCDE avaient de bonnes raisons de trouver que le Canada était le meilleur: c’est parce que nous avons un gouvernement discipliné.
De plus, quand je parle à mes homologues des États-Unis et que je leur dis que nous prévoyons parvenir à l’équilibre budgétaire d’ici 2015, ils répondent qu’ils viennent tout juste de sortir en octobre de la crise concernant le plafond de la dette et qu’ils auront à se lancer dans le même exercice dès le début de la nouvelle année. Leur plus grande discussion tourne autour des montants qu’il faudra encore emprunter ou imprimer.
Le Canada n’imprime pas des dollars. Il crée des emplois et ouvre des perspectives pour le secteur privé afin de lui permettre de réaliser la prospérité que les Canadiens méritent. Nous sommes réellement en train de réaliser cela.
Cela est très différent de ce que nos vis-à-vis auraient fait. En fait, le NPD a dit qu’il aurait adopté une taxe sur le carbone et aurait augmenté les impôts sur absolument tout, de…
L’hon. Greg Rickford: De la soupe jusqu’aux noix.
L’hon. Rob Merrifield: Oui, de la soupe jusqu’aux noix. Je suppose qu’on peut le dire ainsi. Ils auraient augmenté les impôts sur absolument tout.
Quant aux libéraux, si on veut savoir ce qu’un parti compte faire, il suffit de considérer ce qu’il a déjà fait. Lorsque les libéraux étaient au pouvoir, ils affirmaient qu’ils avaient réalisé l’équilibre budgétaire. Oui, ils l’ont fait sur le dos des provinces et au détriment des soins médicaux et des services sociaux. C’est une chose de dire qu’on va équilibrer les comptes; c’en est une autre de le faire tout en réduisant les impôts au lieu de les augmenter et en ne touchant pas aux transferts aux provinces. En fait, nous augmentons ces transferts.
Je voudrais prendre quelques instants pour parler des impôts parce que cet aspect est assez important. Nous les avons réduits de 160 façons différentes pendant cette période, permettant à la famille moyenne de quatre personnes de garder 3 200 $ de plus sur son revenu. Les gens qui avaient en 2008 un emploi qu’ils occupent encore ont ce montant de moins à payer en impôt. C’est vraiment considérable.
Dans le secteur des affaires, les PME sont celles qui créent vraiment les emplois. Nous avons abaissé les impôts pour elles également. Leur taux a été ramené de 12 à 11 %, mais dans le cas des sociétés, nous sommes passés au fil des ans de 28 à 15 %. Nous avons même poursuivi le mouvement à la baisse pendant la récession. Cela demande un excellent leadership et une solide compréhension de ce qui fait tourner l’économie.
Les députés se rendent-ils compte que, avec un taux de 15 %, le fisc fédéral engrange davantage de revenus provenant des sociétés que lorsque le taux était de 28 %? Et le produit de cet impôt permet d’offrir tous les services sociaux et de s’occuper de tous les problèmes des contribuables qui se situent dans les tranches d’imposition inférieures. Voilà une donnée statistique épatante, mais il vaut tout à fait la peine de la signaler si on s’interroge sur ce qui s’est passé lorsque les impôts ont été réduits.
Nous avons ramené la TPS de 7 à 6 puis à 5 %. C’est très important. Tous ceux qui achètent la moindre chose en profitent. Ce n’est pas une mince affaire.
Que nous rapporte le fait que l’impôt des sociétés se situe à 15 %? Nous suscitons beaucoup de croissance grâce à l’avantage concurrentiel que nous avons par rapport à notre plus important partenaire commercial. Le taux de l’impôt des sociétés aux États-Unis s’élève à 35 %. Chez nous, il est de 15 %. Pas étonnant que des entreprises reviennent au Canada. Le siège social de Tim Hortons, par exemple, a été déménagé aux États-Unis à cause de l’avantage fiscal. Puis, il est revenu au Canada. Pourquoi? Même raison: l’avantage fiscal.
Voilà le genre de chose que nous observons dans l’ensemble du secteur privé.
J’ai dit que nous avions réduit la taille de l’État. Nous avons abaissé les impôts, ce qui est très important. Qu’avons-nous fait d’autre? Nous avons libéré le secteur privé, et c’est lui qui crée vraiment des emplois. Nous avons légiféré pour que les projets majeurs fassent l’objet d’un seul examen, qui ne peut pas durer plus de deux ans. Voilà des occasions en or pour le secteur privé.
Nous avons allégé les formalités administratives de quelque 20 à 30 % de façon générale. Est-il possible d’aller plus loin? Oui, et nous devons absolument le faire pour désentraver le secteur privé. Des collègues américains m’ont dit qu’ils avaient un guichet unique pour proposer des projets et obtenir l’approbation. L’approbation n’est pas moins exigeante, mais la démarche est simplifiée. Nous devons aller plus loin, car tout n’est pas parfait, mais nous avons certainement fait un bon bout de chemin.
Il devient très important de libérer le secteur privé pour qu’il puisse profiter des occasions offertes par certains de nos accords commerciaux. Voilà la quatrième chose que nous avons faite. Non seulement nous avons libéré le secteur privé pour qu’il puisse livrer concurrence, mais nous avons aussi cherché à conclure des accords internationaux pour que les entreprises puissent affronter la concurrence et tirer parti des accords de libre-échange, comme celui que nous venons de signer avec l’Union européenne. Il s’agit de l’accord de libre-échange le plus important, le plus exhaustif jamais signé entre deux pays, où que ce soit dans le monde.
Les députés demanderont peut-être d’où cela vient. L’ALENA n’est-il pas le plus grand accord de libre-échange jamais signé dans le monde? C’était le cas, à ce moment-là. Nos opposants n’étaient pas d’accord. Même aujourd’hui, ils rejettent l’ALENA. Étonnant. Ils en sont là même si cet accord a permis de créer 40 millions d’emplois, même si le PIB des trois pays signataires – le Mexique, les États-Unis et le Canada –, qui s’élevait à 7,6 billions de dollars au moment de la signature, dépasse maintenant les 17 billions de dollars. On ne s’en rendait pas compte au moment de la signature. Personne n’aurait pu prévoir pareille croissance. Tout le monde disait simplement que c’était une bonne occasion d’accroître les échanges, mais personne n’aurait pu analyser toute la situation et prétendre que, collectivement, nous augmenterions dans cette mesure le PIB, les débouchés et la prospérité dans les trois pays.
Je dirais que la même chose se produira dans le cas de l’accord de libre-échange avec l’Europe. L’Europe a des importations de quelque 2,3 billions de dollars par année. Il est étonnant que nous puissions exploiter beaucoup plus ces débouchés.
Ce n’est pas le fruit du hasard. Des mesures législatives comme celle-ci exigent un vrai leadership. Ce nous voulons faire, c’est donner aux Canadiens de vraies occasions de prospérer. Nous disons que ces efforts nous mèneront vers le succès, et c’est vrai.
En guise de conclusion, je tiens à dire que l’une des plus grandes menaces qui planent sur le Canada et la Chambre des communes, c’est ce qui peut se produire lorsqu’on déroge à ces principes. La cote des États-Unis est passée de AAA à AA. À Dieu ne plaise qu’elle soit ramenée à A, ce qui compromettrait tout à cause d’un manque de leadership. Nous devons tenir le cap.
Je suis heureux d’avoir pu contribuer à l’étude du projet de loi.
Mr. Speaker, it is a privilege for me to contribute to the debate on Bill C-4. It is a very comprehensive piece of legislation and goes a long way toward keeping Canada at the level it has already achieved, not by Canada's standards but by international standards, which is the number one place to do business in the world.
That is remarkable. Canadians are not used to being number one. We are kind of modest people and have kept quiet about that, but the reality is that being number one in the world is no small task and did not happen by accident. It happened because of very deliberate actions. The actions we have taken over the last number of years since the great recession in 2008 have put us in this position, and our position is unique.
I go to Washington to deal with my counterparts in the U.S. legislative arm on a continuous basis, and they ask me all the time what it is that Canada has done. In fact, we have been dubbed by some people in America as “the miracle to the north”. They want to know what it is that Canada has done that has brought us to the position of being named by the IMF and the OECD as the number one place to do business in the world, the place with the greatest opportunity over the next number of years to do business.
Creating a million jobs since the recession is no small task. That is a very large number, and very significant. How did that happen? How is it that we rate number one?
The reality is that we have made, let us say, four broad strokes of fundamental change in direction from the direction that our opponents would have taken in Canada.
First, we lowered taxes. We did not increase them. In fact, we lowered them some 160 times, which I will talk about in a minute. Second, we shrank the size of government; third, we freed up the private sector; and, fourth, we have gone after international markets.
I will break those down, because they are rather significant if they are lumped together as a direction and formula for success. All of the G7 countries are looking at similar things to do, but they are having a difficult time doing them.
Let me begin by talking about shrinking the size of government.
Shrinking the size of government is not an easy thing to do. In fact, it is very difficult to do. We went through every department, making certain that if we could do something better as a government we would try to be more efficient in doing that, and we lowered the cost of doing business in Canada so it would put us on a track to make certain that we can compete in the world. It is worthy of note that before the recession, when this government got into power in 2006, we paid down some $37 billion going into the recession so that the debt to GDP ratio was considerably lower at that time. Since that time, we have grown so fast that our debt to GDP ratio has not been compromised. In fact, it is interesting to note that we were at 34.6% in GDP in 2012. Some people would say that is just a number, but let us look at Europe.
We just signed a free trade agreement with Europe. The number one driver of the economy in Europe, let us say, is Germany. Germany's debt to GDP ratio is 57.2%, but the average of the G7 is over 90%. We are almost three times less than the average in terms of debt to GDP ratio.
Are we in good stead? There is a reason for the OECD and the IMF to say that Canada is doing very well, and it is because we have been disciplined as government.
On top of that, when I speak with my counterparts in the United States and tell them that we are forecasting balanced books by 2015, they say they just fought a debt ceiling crisis in October and they are going to have to do it again early in the new year. They say the big debate is about how much more money they can borrow and have printed.
Canada is not printing money. We are creating jobs and opportunity for the private sector to create the prosperity that Canadians deserve and should have as a country, and we are actually achieving that.
This is considerably different from what our counterparts across the way would have done. In fact, the NDP has said that it would have brought in a carbon tax and increased taxes on everything from—
Hon. Greg Rickford: Soup to nuts.
Hon. Rob Merrifield: Yes, soup to nuts. I suppose we could say it that way. They would raise the taxes on absolutely everything.
As for the Liberals, if we want to know what a party is going to do, we should look at what it has done. When the Liberals were in power, they said they balanced the books. Yes, they did, on the backs of the provinces, health care, and social services. It is one thing to say we are going to balance the books; it is another thing to say we are going to balance the books by lowering taxes, not raising them, and by making certain that the transfers to the provinces are not impeded. In fact, we are increasing those transfers.
Let me talk about taxes for a second, because that aspect is rather significant. We have cut taxes over 160 different ways during that time period, providing an extra $3,200 per average family of four. People who had a job in 2008 and still have the same job now are paying that much less tax. That is very significant.
In the business sector, small- and medium-sized businesses are the ones that are really creating the jobs. We have lowered the taxes for them as well, from 12% down to 11%, but on the corporate taxes, we went from 28% over the years down to 15%. We even kept lowering those taxes during the recession. That takes a lot of leadership and a lot of understanding of what drives the economy.
Do members realize that with the taxes now at 15%, we are bringing in more corporate revenue to the federal government to deal with all the social services and all the issues that we have in lower-income brackets than we brought in at 28%? That is an amazing statistic, but it is very worthy of note in looking at what has actually happened with regard to lowering taxes.
We lowered the GST from 7% to 6% to 5%. It is very significant. Everyone who buys anything in this country is realizing the benefit from that. This is no small feat.
What does the corporate tax being at 15% do to us? We are creating lots of growth because of the competitive advantage we have with our largest trading partner. The corporate tax rate in America is 35%. That is compared to 15%; no wonder businesses are coming back into Canada. We saw that the headquarters of Tim Hortons, as an example, went to the United States because of the tax advantage. Then they came back. Why? It is the same reason: the tax advantage.
Those are the kinds of things we are seeing right across the entire spectrum in the private sector.
I said that we shrank government. We lowered taxes, which is very significant. What else did we do? We freed up the private sector, and that sector is what is really creating the jobs. We brought in a piece of legislation saying that for major projects, it would be one project, one review, at two years maximum. Those are phenomenal opportunities for the private sector.
We have lowered the red tape some 20% to 30% right across the board. Can we do more? Yes, and we absolutely have to do more when it comes to freeing up the private sector. I have had American counterparts tell me that they can go in and do one-stop shopping for projects and get approval. It is not that they are compromising on the approval but that they are doing it in a more streamlined way. We have to do more than that because we are not there yet, but we have certainly come a long way.
Freeing up the private sector to capitalize on the opportunities that we have in some of our trade agreements becomes very significant. That is the fourth thing that we did. We not only freed up the private sector to compete, but then we went after international agreements so they could compete and capitalize on free trade agreements, such as the one we just signed with the European Union. It is the largest, most comprehensive free trade agreement ever signed between any two countries anywhere in the world.
Members may ask where that came from. Is NAFTA not the largest free trade agreement ever signed in the world? Well, it was at the time. Our opponents disagreed with that, and even today they disagree with NAFTA. It is amazing. That is so, even though it created 40 million jobs, and even though the GDP of the three countries of Mexico, the United States, and Canada, which were at $7.6 trillion at the time of signing, have gone to over $17 trillion today. That could not have been realized when they signed the agreement. No one would have forecast that kind of growth. Everyone just said that it was a good opportunity for more trade, but nobody would have put all the pieces together to say that collectively we would raise our GDP and raise opportunity and prosperity in our three countries to that degree.
I would suggest that the same thing will happen with the European free trade agreement. Europe actually imports some $2.3 trillion a year. It is amazing how much more we can capitalize on that.
This does not happen by accident. Pieces of legislation like this take real leadership. Real opportunity for Canadians is what we are looking for. We are saying that these will get us to success, and that is true.
Before closing my remarks, I want to say that our greatest threat in Canada and in this room should be looking at what happens when these principles are not followed. The United States has gone down from a AAA rating to a AA. Heaven forbid that it ever goes to an A rating, which would compromise it all because of a lack of leadership. We need to stay the course.
I appreciate the opportunity to contribute to this piece of legislation.