Rechercher dans les publications

Monsieur le Président, c'est ce que nous avons fait. Comme la députée le sait très bien, les données de Statistique Canada sur l'emploi révèlent non seulement que 60 000 emplois ont été créés en mai, mais que 22 000 d'entre eux provenaient du secteur manufacturier.

La députée réclame aussi que le gouvernement élabore un plan et qu'il soutienne le secteur manufacturier. C'est ce que nous avons fait; nous avons présenté des mesures efficaces dans notre budget: de la déduction pour amortissement au Programme de démonstration de technologies en passant par le Fonds des fournisseurs du secteur de l'automobile et le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile. Nous soutenons le secteur manufacturier. C'est la raison pour laquelle Manufacturiers et exportateurs du Canada a appuyé notre budget et a critiqué le chef libéral pour avoir dit que le Canada doit renoncer au secteur manufacturier. Nous, nous soutenons les fabricants canadiens. Nous les aidons et nous ne ferons jamais ce que le chef libéral préconise.

Monsieur le Président, l'application des règlements ne laisse aucune échappatoire. Je serai heureux de discuter de la situation avec le député, afin de voir ce qui se passe exactement dans sa circonscription.

Les règlements en vigueur ont été proposés par la Fédération canadienne des municipalités. Bien sûr, le gouvernement accorde la plus grande importance au fait que tous les Canadiens réclament l'accès à une connectivité cellulaire haute vitesse, malgré l'étendue du territoire et les particularités géographiques. Néanmoins, nous voulons atteindre cet objectif tout en respectant la volonté des municipalités, qui sont soucieuses de l'aspect esthétique des collectivités qu'elles bâtissent.

Je me ferai un plaisir d'examiner la question avec le député.

Monsieur le Président, nous avons sans doute des voix qui sont là pour le Canada. Mon sous-ministre et d'autres adjoints de notre gouvernement sont là pour promouvoir et célébrer notre industrie aérospatiale.

Également, dans notre budget, nous avons pris des mesures concrètes pour protéger et promouvoir notre industrie aérospatiale partout au pays. L'Association des industries aérospatiales du Canada disait que le budget de 2015 représentait une très bonne nouvelle pour les entreprises canadiennes, nos employés et notre économie.

Nous prenons des mesures concrètes pour l'avenir de notre industrie aérospatiale. Il va certainement y avoir de bons gains dans l'avenir.

Monsieur le Président, parlant de travailleurs et d'emplois, Statistique Canada a annoncé qu'au mois de mai, 60 000 nouveaux emplois ont été créés. De ce chiffre, 22 000 étaient dans le secteur manufacturier.

En ce qui concerne le secteur de l'aérospatiale, dans son rapport de 2015, l'Association des industries aérospatiales du Canada a comparé le Canada aux autres pays de l'OCDE. Résultat? L'industrie aérospatiale canadienne se classe au premier rang sur le plan de la productivité et des simulations de vols civils, et au troisième rang sur le plan de la recherche et du développement.

Toutes les organisations canadiennes qui oeuvrent dans le secteur de l'aérospatiale — toutes sans exception — souscrivent à notre budget, parce que nous prenons des mesures concrètes pour renforcer ce secteur.

Monsieur le Président, les chiffres dans ce dossier sont assez faciles à comprendre. Le tiers des Canadiens vivent en Ontario. L'Ontario représente plus de 40 % de l'économie canadienne, et l'industrie manufacturière est le moteur de l'économie ontarienne.

C'est pourquoi nous avons collaboré avec le gouvernement de l'Ontario, le secteur privé, le secteur de l'automobile et l'industrie aérospatiale en vue de présenter une série de mesures sensées dans le budget de 2015.

C'est aussi pourquoi Manufacturiers et Exportateurs du Canada, l'Association canadienne des fabricants de pièces d'automobile et d'autres organismes, qui travaillent dans ce secteur et avec lesquels nous collaborons, ont déclaré que notre budget permettrait de créer des emplois et de favoriser la croissance et la prospérité à long terme dans l'industrie manufacturière canadienne.

Monsieur le Président, après 20 ans de faux départs et d'échecs, nous avons enfin réussi, hier, à réunir autour d'une même table des représentants des 13 provinces et territoires afin qu'ils puissent discuter avec le gouvernement fédéral, et nous nous sommes entendus pour mettre au point un tout nouvel accord pancanadien de libre-échange.

En matière de libre-échange, le Canada est une figure de proue à l'échelle mondiale. Nous sommes les seuls à avoir un libre accès à plus de 52 % de l'économie mondiale. Néanmoins, l'instauration d'une entente de libre-échange à l'intérieur du pays est une question que le Canada peine à faire avancer depuis plus de 20 ans. L'entente d'hier — qui a fait l'unanimité chez les gouvernements provinciaux d'allégeance conservatrice, néo-démocrate et libérale qui étaient rassemblés — est que le Canada devrait se doter d'un accord de libre-échange complet pour son commerce intérieur. Toutes les provinces sont d'accord, et l'entente devrait être présentée à toutes les provinces et à tous les Canadiens d'ici mars 2016. C'est une journée historique pour le Canada.

Monsieur le Président, nous avons fait des investissements sans précédent pour appuyer nos scientifiques, notamment dans notre budget de 2015.

Le député de Burnaby—Douglas et la députée qui vient juste de prendre la parole ont tous deux parlé de sciences sociales.

Nous sommes très fiers, par exemple, des nominations que nous venons de faire au Conseil de recherches en sciences humaines, qu'il s'agisse de sa nouvelle présidente, Julia Foster, ou de Tracy Summerville, qui vient comme moi de la Colombie-Britannique. Mme Summerville mène une brillante carrière universitaire à Prince George et va faire un boulot incroyable pour l'avancement de la science et de la découverte, pour le plus grand bien de la population canadienne.

Monsieur le Président, le Canada est extrêmement fier de son bilan dans le domaine spatial, et l'avenir s'annonce encore plus prometteur. Dans le budget de cette année, nous appuyons la pleine participation du Canada aux activités de l'Agence spatiale européenne et à celles associées au télescope spatial James Webb et au télescope de trente mètres.

Aujourd'hui, c'est avec beaucoup de fierté que j'ai annoncé que le Canada continuerait de participer pleinement aux activités de la Station spatiale internationale jusqu'en 2024. Ainsi, nous misons sur le succès du colonel Chris Hadfield, qui a été le commandant de la Station spatiale internationale, et nous enverrons deux autres astronautes dans l'espace: le lieutenant-colonel Jeremy Hansen et le Dr David Saint-Jacques, qui sont ici avec nous aujourd'hui, à Ottawa.

Nous leur souhaitons tout le succès possible lors de leur voyage dans l'espace.

Des voix: Bravo!

propose que le projet de loi soit agréé à l'étape du rapport et lu pour la deuxième fois.

Monsieur le Président, il ne s'agit pas d'une urgence dans le contexte que souligne ma collègue. Nous estimons qu'il est très important que ce projet de loi soit adopté, et comme ma collègue le sait très bien, nous allons arrêter de siéger dans à peu près trois semaines.

Nous avons déjà eu un débat sur ce projet de loi très complexe. À mon avis, nous avons été très respectueux envers les députés de la Chambre des communes et les partis de l'opposition. Nous avons engagé les gens impliqués dans ce dossier qui sont hors de la Chambre des communes.

Également, par exemple, nous recevons l'appui du commissaire à vie privée. En effet, M. Therrien appuie ce projet de loi et applaudit l'approche du gouvernement dans ce projet de loi.

Il est vraiment essentiel que nous mettions en avant cet engagement et cette approche au profit de la vie privée des Canadiens, dans un monde plus électronique que jamais. Nous voulons que ce projet de loi devienne réalité au profit des Canadiens.

Monsieur le Président, je sais que la chef du Parti vert exprime très clairement une préoccupation de longue date à ce sujet.

En ce qui concerne le projet de loi S-4, le temps de la Chambre est précieux. Personnellement, j'aimerais que la Chambre siège plus tard le soir. Puisque le nombre de députés à la Chambre passera de 308 à 338, donner à plus de députés l'occasion de prendre la parole sur un plus grand nombre de projets de loi est un objectif admirable. J'aimerais que, à la prochaine législature, le Règlement en tienne compte.

Si l'on regarde ce qui se passe dans d'autres pays, on constate que le Congrès américain, par exemple, siège très tard le soir, mais aussi qu'il fixe des délais pour les débats sur certains projets de loi. Il alloue à tous les partis politiques des périodes d'intervention précises, et le temps réservé est alloué de façon très différente. Peut-être qu'il faudrait discuter de cette question, étant donné qu'il y aura 30 députés de plus à la Chambre cet automne.

Le gouvernement pourrait employer d'autres moyens pour tenir vraiment compte du point de vue des gens sur les mesures législatives du gouvernement.

Pour ce qui est du projet de loi S-4, qui est un projet de loi technique, tout comme la Loi sur la modernisation du droit d'auteur et d'autres lois, dont j'ai eu la responsabilité de piloter l'étude à la Chambre, je crois que les partis d'opposition conviendront que nous avons tenté d'aborder la question de façon assez impartiale et neutre du point de vue idéologique afin de recueillir l'opinion du secteur privé, du milieu universitaire et des intervenants intéressés à la politique numérique et à la politique de protection de la vie privée, pour en arriver à une mesure législative aussi efficace que possible et représentant un progrès significatif pour le pays.

Monsieur le Président, le fait est que la moitié du processus législatif au Parlement du Canada inclut le Sénat. Je sais que le NPD veut abolir le Sénat, mais comme la Cour suprême dit que c'est impossible, cette politique du NPD est franchement inutile. Par ailleurs, c'est vrai que le projet de loi S-4 vient du Sénat, mais c'est parce que nous voulions avoir une approche efficace dans notre processus, afin de veiller à ce que les deux Chambres du Parlement du Canada aient le temps nécessaire pour faire leurs devoirs et agir de manière responsable concernant un projet de loi aussi complexe que celui-ci. C'est pour cela que nous avons adopté cette approche.

Il est certain que, pour une mesure législative aussi importante que la Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, en l'occurrence le projet de loi S-4, qui est assez technique, il est important de suivre un processus rigoureux. Le Parlement est mandaté pour faire cet examen et, comme ministre de l’Industrie, c'est moi qui en suis responsable.

Je sais que le comité de l'industrie en a fait une étude approfondie. Nous avons recueilli divers points de vue qui ont été intégrés à la mesure législative avant que nous la présentions, au cours du processus législatif et des délibérations du comité. La même chose a été faite au Sénat. Je dois dire que je suis plutôt fier de cette mesure législative. Elle est très importante pour notre pays. Le signalement des atteintes à la sécurité des données, la responsabilisation, le soutien évoqué du commissaire à la protection de la vie privée relativement aux atteintes à la sécurité des données, les peines prévues pour les entreprises qui n'informent pas les gens des atteintes à la protection des données qui sont survenues, tout cela est important. Ce serait un grand pas en avant pour le Canada.

Je répète que cette mesure législative fait suite à de vastes consultations qui ont été menées en dehors de toute partisanerie pour glaner des idées. Nous en sommes arrivés à une mesure législative équilibrée. Lorsqu'elle sera adoptée et appliquée, le pays sera très bien servi.

Monsieur le Président, en tout respect, je vous dirais que le projet de loi a été étudié par la Chambre lors de plusieurs séances. À un certain moment, nous avons cru pouvoir conclure un accord avec le NPD, par exemple, pour que le débat de deuxième lecture sur le projet de loi prenne fin et que nous puissions le renvoyer au comité, qui en aurait fait une étude approfondie. Malheureusement, des députés néo-démocrates ont pris la parole les uns après les autres pour lire exactement le même discours, sans ajouter de nouveaux éléments d'information ni exprimer de nouvelles opinions. Ils ont fait traîner le débat en longueur sans l'enrichir et se sont permis, chemin faisant, de faire la morale au gouvernement sous prétexte qu'il coupait court au débat. Les néo-démocrates se sont amusés à nous faire tourner en rond.

Nous voulons renforcer la protection des renseignements personnels des Canadiens, et voici ce que le commissaire à la protection de la vie privé pense du projet de loi:

[...] je suis fort encouragé par l’engagement du gouvernement à actualiser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la LPRPDE), et [...] j’appuie bon nombre des modifications proposées dans ce projet de loi. Des propositions comme l’avis à signifier en cas d’atteinte, les accords de conformité volontaires et l’amélioration du consentement contribueraient grandement à renforcer le cadre de protection de la vie privée des Canadiens [...]

Chantal Bernier, la commissaire à la protection de la vie privée par intérim était du même avis. Elle a déclaré qu'elle accueillait avec satisfaction les propositions et que le projet de loi semblait contenir « des éléments très favorables ». Elle a ajouté ceci: « C’est avec plaisir que je constate que le gouvernement a entendu nos préoccupations et a traité des enjeux comme le signalement des atteintes [...] ».

J'espère que je n'apprends rien à la députée d'en face. Je sais que les néo-démocrates aspirent à former le gouvernement, mais, lorsque les gouvernements présentent des projets de loi, ceux-ci doivent être adoptés par la Chambre et doivent l'être également par le Sénat. Par conséquent, comme le Sénat a déjà adopté le projet de loi, c'est maintenant à la Chambre de l'étudier. L'étude de ce projet de loi a commencé il y a beaucoup plus d'un an au Parlement du Canada. Il est temps d'aller de l'avant. Il est temps de protéger les Canadiens et de mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au moyen du projet de Loi sur la protection des renseignements personnels numériques.

Monsieur le Président, depuis 2006, l'année de notre arrivée au pouvoir et de la mise en œuvre de notre première mesure législative, le projet de loi C-2, qui a été suivie d'un certain nombre d'autres mesures, nous avons accordé un plus grand nombre d'outils, des budgets plus substantiels et des responsabilités supplémentaires aux mandataires indépendants du Parlement afin de tenir non seulement le Parlement, mais aussi les entreprises et les organismes non gouvernementaux responsables de la protection des Canadiens.

La mesure législative accordera au commissaire à la protection de la vie privée et à chaque Canadien jusqu'à une année, au lieu des 45 jours actuels, pour traduire une organisation devant les tribunaux si elle a enfreint la loi. Très souvent, les gens ne sont pas informés ou ne comprennent pas complètement les conséquences des atteintes à la sécurité de leurs données et à leur vie privée qui sont survenues en ligne.

À l'heure actuelle, les Canadiens disposent de seulement 45 jours pour intenter un procès à une institution ou à une entreprise, afin d'obtenir réparation relativement à une atteinte à la sécurité de leurs données. Nous avons fait passer ce délai de 45 jours à une année, et nous avons donné au commissaire à la protection de la vie privée le pouvoir de prendre des mesures au nom des Canadiens pour régler un cas particulier ou un dossier plus vaste et complexe. Cette mesure est très importante.

Nous souhaitons nous assurer que le commissaire à la protection de la vie privée a ce genre de pouvoirs et ce genre de latitude pour intervenir, car 45 jours représentent une période beaucoup trop courte. Voilà le genre de pouvoirs que le commissaire à la protection de la vie privée a demandés. Nous l'avons écouté, et nous avons intégré ces pouvoirs dans la mesure législative. Cela contribuera grandement à offrir plus de certitudes aux Canadiens dans un monde numérique.

Monsieur le Président, comme vous le savez très bien, en tant que Président et député à la Chambre des communes, il s'agit toujours d'un discours très important au commencement de chaque législature.

À l'avenir, non seulement à la Chambre des communes, en tant qu'institution, mais également au sein des partis politiques, il sera très important que chacun d'entre nous ait une discussion sur le caractère sérieux de notre travail à la Chambre des communes, ainsi que sur la façon dont nous allons tous nous engager dans un débat respectueux envers nos concitoyens.

Cela deviendra encore plus important lorsque le nombre de sièges à la Chambre des communes va passer de 308 à 338, cet automne. Alors, c'est toujours un débat au sein des partis, surtout en ce qui concerne la Chambre des communes.

À mon avis, notre gouvernement fait preuve d'un grand sérieux lorsque vient le temps de répondre aux besoins des contribuables canadiens et d'avoir des débats efficaces et respectueux sur le contenu de nos projets de loi. Voilà ce que nous avons fait dans le cadre du projet de loi S-4.