Monsieur le Président, en tout respect, je vous dirais que le projet de loi a été étudié par la Chambre lors de plusieurs séances. À un certain moment, nous avons cru pouvoir conclure un accord avec le NPD, par exemple, pour que le débat de deuxième lecture sur le projet de loi prenne fin et que nous puissions le renvoyer au comité, qui en aurait fait une étude approfondie. Malheureusement, des députés néo-démocrates ont pris la parole les uns après les autres pour lire exactement le même discours, sans ajouter de nouveaux éléments d'information ni exprimer de nouvelles opinions. Ils ont fait traîner le débat en longueur sans l'enrichir et se sont permis, chemin faisant, de faire la morale au gouvernement sous prétexte qu'il coupait court au débat. Les néo-démocrates se sont amusés à nous faire tourner en rond.
Nous voulons renforcer la protection des renseignements personnels des Canadiens, et voici ce que le commissaire à la protection de la vie privé pense du projet de loi:
[...] je suis fort encouragé par l’engagement du gouvernement à actualiser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la LPRPDE), et [...] j’appuie bon nombre des modifications proposées dans ce projet de loi. Des propositions comme l’avis à signifier en cas d’atteinte, les accords de conformité volontaires et l’amélioration du consentement contribueraient grandement à renforcer le cadre de protection de la vie privée des Canadiens [...]
Chantal Bernier, la commissaire à la protection de la vie privée par intérim était du même avis. Elle a déclaré qu'elle accueillait avec satisfaction les propositions et que le projet de loi semblait contenir « des éléments très favorables ». Elle a ajouté ceci: « C’est avec plaisir que je constate que le gouvernement a entendu nos préoccupations et a traité des enjeux comme le signalement des atteintes [...] ».
J'espère que je n'apprends rien à la députée d'en face. Je sais que les néo-démocrates aspirent à former le gouvernement, mais, lorsque les gouvernements présentent des projets de loi, ceux-ci doivent être adoptés par la Chambre et doivent l'être également par le Sénat. Par conséquent, comme le Sénat a déjà adopté le projet de loi, c'est maintenant à la Chambre de l'étudier. L'étude de ce projet de loi a commencé il y a beaucoup plus d'un an au Parlement du Canada. Il est temps d'aller de l'avant. Il est temps de protéger les Canadiens et de mettre à jour la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au moyen du projet de Loi sur la protection des renseignements personnels numériques.