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PCC (BC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Merci, chers collègues. M’accompagnent aujourd’hui Paul Halucha, Lawrence Hanson, Philip Jennings et John Knubley, qui est mon sous-ministre. Ils compléteront mes réponses ou répondront peut-être à certaines questions avec plus de précision que j’en suis capable, et ils vous donneront les renseignements dont vous avez besoin pour examiner le Budget principal des dépenses.
Bonjour, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion de faire cette présentation devant le comité.
Aujourd'hui, le sous-ministre, M. John Knubley, m'accompagne avec son équipe.
Je suis ravi d’avoir l’occasion de venir vous entretenir aujourd’hui de l’important travail du gouvernement et de la manière dont nous avons respecté notre engagement principal de la dernière campagne électorale, à savoir stimuler la croissance économique, assurer la stabilité et créer des emplois pour les Canadiens.
Monsieur le président, l’économie canadienne est largement reconnue comme l’une des plus fortes dans le monde. Il y a plus de Canadiens qui travaillent aujourd’hui qu’à tout autre moment de notre histoire. Depuis le creux de la récession, notre économie a créé, net, près de 1,2 million d’emplois, soit l’un des meilleurs bilans en matière de création d’emplois de tous les pays du G7.
La très grande majorité de ces emplois sont des emplois à temps plein, hautement rémunérés dans le secteur privé et dans l'industrie. De plus, le ratio de la dette nette du PIB au Canada équivaut maintenant à moins de la moitié de la moyenne des pays du G7.
Enfin, depuis 10 ans, le Canada est au premier rang parmi les pays du G7 pour ce qui est de la croissance économique. Un tel résultat n'est pas le fruit du hasard.
Le gouvernement a géré de manière responsable le budget; nous avons contrôlé les dépenses; et nous avons atteint l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts. Qui plus est, nous sommes le seul pays du G20 qui a réussi à atteindre l’équilibre budgétaire sans augmenter les impôts. Or, nous les avons en fait réduits. Nous sommes le seul pays qui peut se vanter d’un tel exploit.
Quel en a été le résultat pour le Canada? Le Conference Board du Canada a récemment dit que l’économie canadienne créera 187 000 nouveaux emplois en 2015. Au Québec seulement, quelque 50 000 emplois ont déjà été créés cette année, et ces emplois sont majoritairement des emplois à temps plein. Par ailleurs, nous voyons des exemples concrets dans l’économie canadienne d’entreprises en croissance qui créent des emplois. Des entreprises comme Google, Lowe's, Siemens, F-Pacific Optical Communications et Walmart prennent de l’expansion au Canada.
Nous avons bien entendu connu des moments difficiles dans le secteur manufacturier, dont je parlerai dans un instant, et dans le commerce de détail avec Target, par exemple. Néanmoins, ces pertes d’emplois ont été largement compensées par d’autres entreprises qui en ont profité pour prendre de l’expansion et la croissance dans le commerce de détail. Nous renforçons les entreprises canadiennes et stimulons davantage l’innovation et la concurrence partout au Canada.
J’aimerais maintenant parler un peu du secteur manufacturier.
Le secteur de la fabrication emploie 1,7 million de Canadiens et la plupart de ces emplois sont à temps plein. Les ventes dans ce secteur ont repris et sont en hausse de près de 20 % depuis la récession. Pour notre gouvernement, l'expression « Fabriqué au Canada » continue d'être une source de fierté, mais il faut que les fabricants disposent des outils nécessaires pour mettre au point leurs produits et créer des emplois de l'avenir.
Voilà pourquoi dans le présent budget, soit le Plan d’action économique de 2015, nous avons prolongé la déduction pour amortissement accéléré pour la machinerie et l’équipement utilisé dans la fabrication et la transformation. Comme vous n’êtes pas sans le savoir, il s’agissait d’une mesure de temporarisation qui devait normalement être renouvelée. Pour ceux d’entre vous qui ont été membres du comité du budget et même avant du Comité de l’industrie, vous avez entendu des représentants du secteur manufacturier venir devant le comité pour demander un engagement à long terme du gouvernement du Canada en ce qui concerne la déduction pour amortissement accéléré. Le gouvernement a pris un engagement de 10 ans dans le présent budget en ce qui concerne précisément ce que demandait le secteur manufacturier. Dans le cadre de cet engagement de 10 ans, les entreprises manufacturières se verront accorder un encouragement fiscal qui leur rapportera 1,1 milliard de dollars au cours des cinq premières années.
Nous avons prolongé ce même allégement fiscal pour les entreprises dans le secteur du gaz naturel liquéfié, ou GNL. Ce secteur peut diversifier notre marché de l’énergie, créer des emplois et stimuler la croissance de notre économie. Si l’industrie profite de l’occasion et connaît un essor, le gaz naturel liquéfié sera la forme d’énergie la plus propre qui peut créer des emplois partout au Canada si nous vendons ce produit dans le monde entier. Cet allégement fiscal permettra à des entreprises de croître en Colombie-Britannique et permettra de maintenir la réputation du Canada comme chef de file mondial sur le plan de l’économie et des énergies propres.
Le budget 2015 a également été encensé en raison de son appui ciblé à l’égard des fabricants canadiens. L’association Manufacturiers et Exportateurs du Canada a affirmé que le budget a « un nombre élevé de mesures fiscales et d’investissements qui auront des retombées très positives » sur le secteur manufacturier.
La Chambre de commerce du Canada est du même avis; elle a dit:
Les mesures visant à appuyer le secteur manufacturier du Canada tombent à point. Ce secteur évolue rapidement et il s’apprête à saisir de nouvelles possibilités. Le budget aura une incidence positive sur un secteur qui est prêt à prendre un nouvel essor.
Le secteur de l’automobile est essentiel pour notre économie, et le gouvernement est déterminé à s’assurer que l’industrie automobile du Canada continue d’innover et d’être concurrentielle sur la scène mondiale. L’industrie représente 10 % du PIB de notre secteur de la fabrication et 13 % de nos exportations de marchandises. Elle emploie directement plus de 121 000 Canadiens et indirectement plus de 390 000 par l’entremise de notre chaîne d’approvisionnement.
Le Plan d’action économique de 2015 a annoncé la création du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. Cet investissement de 100 millions de dollars dans le présent budget aidera les fournisseurs du secteur de l’automobile du Canada à prendre un virage concurrentiel grâce à des produits et à des processus novateurs.
L’Association canadienne des constructeurs de véhicules a dit qu’elle « salue l’annonce d’aujourd’hui dans le budget fédéral du Programme d’innovation pour les fournisseurs du secteur de l’automobile. C’est un programme qui comble des lacunes importantes en vue de soutenir le développement de produits axés sur l’industrie. »
Monsieur le président, chers collègues, je mentionne ces citations, parce qu’il incombe au gouvernement d’écouter les gens sur le terrain qui travaillent dans ces secteurs. Ces personnes viennent témoigner devant des comités parlementaires, viennent me voir, en ma qualité de ministre de l’Industrie, et nous présentent leurs idées. Nos ministères et nos comités parlementaires ne chôment pas; nous essayons d’évaluer si ces idées sont sensées. Nous écoutons les organismes et nous mettons en place des politiques, et les organismes réagissent positivement, parce que nous les avons écoutés et avons prévu un cadre stratégique et des investissements qui sont sensés pour les personnes sur le terrain qui essaient de créer des emplois et de développer des produits pour les marchés mondiaux.
Ce nouveau programme sert de complément au Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui a été créé en 2008 par le gouvernement, qui a été renouvelé en 2013 et qui a obtenu de nouveaux crédits l'an passé. Je suis heureux de vous dire que les investissements produisent déjà des résultats très positifs. La production d'automobiles au Canada a augmenté de 61 %, et les exportations d'automobiles ont augmenté de 74 % depuis la récession de 2009.
Permettez-moi de répéter. Depuis la récession de 2009, la production et les exportations d’automobiles au Canada ont augmenté respectivement de 61 et de 74 %. En fait, au cours des deux dernières années, les constructeurs automobiles ont investi environ 4 milliards de dollars provenant du secteur privé dans le secteur canadien de l’automobile en prévision de la croissance et des débouchés futurs, en particulier en Europe avec l’adoption et l’entrée en vigueur de l’Accord de libre-échange Canada-Union européenne.
J’aimerais également parler de deux autres secteurs manufacturiers importants qui sont essentiels pour l’économie canadienne, à savoir les secteurs spatial et aérospatial. Les industries spatiale et aérospatiale au Canada procurent plus de 170 000 emplois de qualité et contribuent annuellement 28 milliards de dollars au PIB canadien. Depuis le lancement du Cadre de la politique spatiale du Canada, le gouvernement a pris des mesures pour cibler les priorités de l’industrie spatiale canadienne en vue de s’assurer que le Canada demeure un chef de file mondial dans un marché international où la concurrence est féroce.
L’an dernier, j’ai annoncé la mise sur pied du Comité consultatif de l’espace pour fournir de manière indépendante des conseils stratégiques au gouvernement du Canada sur le rôle et l’avenir du Canada dans l’espace. Ce comité inclut des spécialistes comme le colonel Chris Hadfield, astronaute canadien à la retraite et ancien commandant de la Station spatiale internationale; John Keating, directeur de Sandvine et ancien président de COM DEV; et M. Shoukri, recteur et vice-chancelier de l’Université York. Ces spécialistes provenant de diverses sphères et de partout au Canada nous aideront à mener les discussions sur notre politique spatiale pour les années à venir.
Nous avons en fait eu une rencontre hier à Toronto, et je suis ravi de la participation du comité en vue de collaborer pour nous assurer d’avoir une industrie spatiale forte et concurrentielle qui continuera d’inspirer les Canadiens pour encore bien des années. En fait, j’ai accompagné en avril le premier ministre à Vancouver pour y annoncer que le gouvernement investira 243 millions de dollars pour être un partenaire à part entière dans le projet du Télescope de trente mètres, soit un projet international qui garantira l’accès aux chercheurs canadiens en vue de maintenir notre leadership scientifique en astronomie. Cet argent sera majoritairement dépensé au Canada et créera des emplois de haute qualité dans la construction et l’assemblage de composantes clés du télescope, soit des domaines dans lesquels les entreprises canadiennes sont des experts mondiaux.
Le Plan d’action économique de 2015 soutient également les industries spatiale et aérospatiale par d’autres moyens; il inclut notamment un engagement important en vue de prolonger notre participation dans la Station spatiale internationale. Les gens espéraient que le Canada renouvelle son engagement à l’égard de la Station spatiale internationale après le passage réussi du commandant Hadfield à la barre de la SSI. Ils espéraient que le gouvernement s’y engage jusqu’en 2021. Dans le cadre du présent budget, le Canada s’est engagé à être un partenaire à part entière jusqu’en 2024.
Le budget 2015 comprend également un partenariat important entre le Canada et l’Agence spatiale européenne. Le Canada est le seul membre et partenaire non européen de l’Agence spatiale européenne. Ce partenariat a été renouvelé dans le présent budget et offrira d’excellentes possibilités pour le Canada dans le domaine spatial, y compris de nouveaux investissements dans le cadre du programme de recherche de pointe sur les systèmes de télécommunications, ou le programme ARTES, ce qui représente de nouveaux investissements de 30 millions de dollars sur cinq ans pour prolonger la participation du Canada dans le secteur des communications par satellite et créer de nouvelles possibilités de commercialisation en ce qui a trait à l’espace.
Monsieur le président, nos efforts dans le secteur de l'automobile, de l'espace et de l'aérospatiale portent des fruits. Toutefois, nous devons également assurer la bonne circulation des biens et des services à l'intérieur du pays. C'est la raison pour laquelle notre gouvernement a pris les devants pour actualiser l'Accord sur le commerce intérieur.
Le Canada a fait des progrès considérables en vue d’améliorer ses relations commerciales dans le monde. Cependant, les améliorations commerciales à l’intérieur du Canada ne suivent pas le même rythme. La volonté des provinces et des territoires de moderniser l’Accord sur le commerce intérieur se veut une excellente occasion de nous attaquer aux barrières commerciales intérieures qui affaiblissent l’union économique canadienne.
Dans le cadre du présent budget, le gouvernement s’est engagé à mettre sur pied un Bureau de promotion du commerce intérieur au sein d’Industrie Canada. Le bureau agira comme centre fédéral de recherche et d’analyse en vue d’accroître notre compréhension des répercussions des obstacles au commerce intérieur, et ce, en mettant à profit l’indice des obstacles au commerce intérieur qui a été annoncé dans le Plan d’action économique de 2014.
De plus, il y a un an, le gouvernement a dévoilé son plan Canada numérique 150 en vue de s’assurer que tous les Canadiens peuvent profiter des possibilités qu’offre le monde numérique moderne. L’objectif principal de ce plan est de brancher tous les Canadiens; nous avons pris l’engagement dans le dernier budget d’étendre et d’améliorer l’accès aux réseaux haute vitesse à large bande qui offrent une vitesse d’au moins cinq mégabits par seconde, et ce, pratiquement partout au Canada. Notre but était de brancher 280 000 ménages canadiens additionnels.
Aujourd’hui, 94 % des Canadiens ont accès à une connexion Internet haute vitesse. Notre but était de réduire l’écart et de nous approcher le plus possible du 100 %. Pour atteindre 98 %, il faudrait brancher 280 000 ménages canadiens additionnels. J’ai approuvé ce mois-ci la première série de projets et je suis ravi d’annoncer que nous avons branché et avons signé des accords en vue de brancher ces 280 000 ménages; qui plus est, nous avons dépassé cet objectif de 76 000 ménages. Bref, 356 000 ménages seront branchés. Notre but était d’y arriver avec un budget de 305 millions de dollars, et nous y sommes arrivés. Nous avons branché 76 000 ménages de plus que notre objectif, tout en n’utilisant que 60 % du budget prévu. Cela signifie que nous brancherons 356 000 ménages, au lieu de 280 000, et que cela coûtera 186 millions de dollars, au lieu de 305. C’était seulement la première série d’approbations de projets.
Lorsque la mise en oeuvre du programme Un Canada branché sera terminée, plus de 98 % des Canadiens auront accès à des services Internet haute vitesse offrant un débit suffisant pour soutenir des activités comme le cybercommerce et la transmission de vidéos à haute résolution. Ils pourront aussi profiter des occasions d'emploi et d'apprentissage en ligne ainsi que des nombreux autres avantages dont jouissent les Canadiens des régions urbaines.
En ce qui concerne le secteur des communications sans fil, le gouvernement avait un objectif en tête, soit de prendre sciemment des mesures concrètes pour offrir plus de choix, des prix moins élevés et de meilleurs services de communication sans fil aux familles canadiennes.
Il y a un peu plus d’un an, près de 90 % du spectre était détenu par les grandes entreprises de communication sans fil au Canada. À la suite de nos mesures, dont les trois enchères du spectre qui ont eu lieu au cours de la dernière année, les nouvelles entreprises de communication sans fil détiennent aujourd’hui plus de 25 % du spectre sans fil. Nous avons triplé le spectre disponible sur le marché pour répondre à la demande croissante des consommateurs canadiens. En 2006, moins de 1 % du spectre sans fil n’appartenait pas à l’une des trois grandes entreprises du secteur; aujourd’hui, c’est 25 % du spectre qui appartient à des concurrents. Je rappelle qu’une concurrence forte signifie de meilleurs prix, de meilleurs services et une meilleure connectivité pour tous les Canadiens. Bref, il y a plus de concurrence, et les prix ont diminué depuis 2007.
Une autre priorité de la stratégie Canada numérique 150 était de moderniser le régime canadien touchant la propriété intellectuelle pour qu'il soit mieux adapté à l'ère du numérique.
L'approche équilibrée et exhaustive que nous avons adoptée nous a permis d'atteindre cet objectif. Le mois dernier, j'ai annoncé que nous allions apporter des modifications à la Loi sur le droit d'auteur qui nous permettraient d'adhérer au traité de Marrakech de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Cette entente internationale vise à permettre aux aveugles et aux personnes ayant de la difficulté à lire des textes imprimés d'avoir plus facilement accès aux oeuvres publiées. Cela leur était impossible auparavant.
Actuellement, les personnes aveugles et celles qui ont des déficiences perceptuelles ont seulement accès à environ 7 % des livres dans des formats adaptés, comme des livres audio ou des livres en braille. Les Canadiens ne devraient pas se voir refuser la possibilité de lire et de s’éduquer, tout simplement parce qu’ils sont incapables de lire les imprimés.
Le budget 2015 et le Traité de Marrakech sont une étape importante en vue de nous attaquer à cette situation. Le Canada sera le premier pays à adopter le Traité de Marrakech. Le traité devrait être mis en oeuvre d’ici la fin de l’année, et cela permettra aux Canadiens qui sont incapables de lire les imprimés et qui ont des déficiences perceptuelles d’avoir pleinement accès aux documents imprimés de leur choix.
En conclusion, monsieur le président, comme il l’avait promis, le gouvernement a présenté un budget équilibré, tout en réduisant les impôts pour les familles, les aînés et les petites entreprises, en faisant des investissements importants dans l’infrastructure et en appuyant la création d’emplois dans toute l’économie canadienne. En mettant l’accent sur les priorités que j’ai présentées aujourd’hui, le gouvernement donne des résultats concrets pour les Canadiens.
Merci beaucoup de votre temps.
Je suis prêt à répondre à vos questions.
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PCC (BC)
Canada numérique 150 comporte 39 engagements précis auxquels le gouvernement du Canada donnera suite, et ces 39 engagements sont répartis entre 5 piliers. Le premier pilier vise à créer un Canada branché, ce qui comprend la connectivité à large bande dans les régions rurales et le secteur sans fil, pour veiller à ce que les Canadiens soient bien branchés. Cela englobe aussi d'autres programmes qui ont reçu de nouveaux fonds dans le cadre du budget de cette année, comme le Programme des ordinateurs pour les écoles, qui est une initiative importante.
Au sein du gouvernement du Canada et dans les organismes aux autres paliers de gouvernement, nous utilisons et remplaçons les ordinateurs à un rythme rapide. Mais très souvent, les ordinateurs qui ont été achetés en 2013 et qui semblent désuets en 2015 conviennent parfaitement aux besoins d'organisations sans but lucratif, d'étudiants qui font de la recherche fondamentale, d'aînés qui s'en servent pour le traitement de texte, etc. Donc, par l'entremise du Programme des ordinateurs pour les écoles, nous remettons à neuf les ordinateurs du gouvernement du Canada, d'habitude avec l'aide d'élèves du secondaire qui prévoient poursuivre leurs études dans un collège technique ou se lancer dans ce domaine. Nous leur donnons l'occasion d'apprendre comment remettre à neuf des ordinateurs et comment s'assurer qu'ils sont exempts de virus et qu'ils fonctionnent bien.
C'est donc une solution gagnante. Ensuite, nous donnons ces ordinateurs aux collectivités autochtones qui n'ont pas les ressources nécessaires, aux écoles qui ont besoin d'ordinateurs modernes ou d'un plus grand nombre de terminaux informatiques. Qui plus est, dans le budget de cette année, nous avons élargi la portée de ce programme pour inclure un certain nombre d'organisations sans but lucratif, comme la Neil Squire Society et d'autres organisations qui ont besoin d'ordinateurs particuliers pour répondre aux besoins de personnes souffrant d'un handicap quelconque.
Pour récapituler, le premier pilier englobe une foule de mesures pour créer un Canada branché: la large bande dans les régions rurales, la politique sur la vente aux enchères du spectre, la concurrence dans le secteur du sans-fil, ainsi que la construction d'infrastructures de base pour les collectivités.
À cela s'ajoute la Loi sur la protection des renseignements personnels numériques, parce que nous voulons nous assurer que le monde numérique est sûr et protégé. Dans le cadre de notre politique, nous appuyons également des mesures comme les initiatives de lutte contre la cyberintimidation.
Le troisième pilier concerne la Stratégie sur l'économie numérique, à laquelle le ministre Clement a travaillé lorsqu'il était ministre de l'Industrie. Cette stratégie tente de maximiser les possibilités économiques.
Quatrième pilier: le gouvernement numérique. En matière d'accessibilité, le gouvernement doit joindre le geste à la parole. C'est pourquoi nous avons créé l'Institut des données ouvertes et pris un engagement à l'égard de la science ouverte. Il s'agit d'un effort pangouvernemental pour essayer de rendre le contenu en ligne plus lisible et plus facile d'accès pour les Canadiens.
Le cinquième et dernier pilier est, selon moi, le plus intéressant et le plus emballant. Une fois que nous avons fixé les objectifs en matière de connectivité, de sécurité, de possibilités économiques et de gouvernement numérique, c'est là que nous pouvons passer aux choses amusantes et positives: raconter des histoires aux Canadiens. Cette initiative a été proposée lorsque j'étais ministre du Patrimoine canadien. C'est d'ailleurs pourquoi nous avons créé le programme Canada numérique 150. L'année 2017 marquera notre sesquicentenaire et, si le Canada a pu survivre pendant 150 ans, malgré les difficultés et les divergences incroyables du début — du nord au sud et d'est en ouest, entre les Anglais et les Français, les Autochtones et les non-Autochtones, les protestants et les catholiques —, c'est, en grande partie, grâce à notre respect mutuel, à la compréhension que nous avons de notre histoire commune et à notre capacité de raconter des histoires et de tisser des liens entre nous.
Donc, le cinquième et dernier pilier porte sur le contenu numérique, le but étant d'amener tous les musées à adopter une politique numérique, d'offrir plus de capsules historiques canadiennes, de collaborer avec Historica Canada, de raconter les récits des anciens combattants — par exemple, en les mettant en ligne — et de raconter davantage d'histoires du Canada les uns aux autres.
En tout cas, c'est une longue réponse à une courte question, mais il s'agit d'une politique exhaustive.
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PCC (BC)
Eh bien, je ne sais pas comment, logiquement, vous pouvez associer l'un à l'autre. Je ne vois pas en quoi, par exemple, le fractionnement du revenu de pension pour les aînés empêche la création d'emplois. Je ne comprends pas la corrélation entre les deux.
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PCC (BC)
J'ai répondu à votre première question parce qu'il est faux de prétendre qu'il y a une corrélation entre l'allégement fiscal et l'autre élément.
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PCC (BC)
Si vous pouviez me laisser terminer ma phrase, ce serait très bien.
Je disais qu'il n'y a pas de corrélation entre les deux. Ce sont de belles paroles, mais bien franchement, il n'y a aucun fondement sur le plan stratégique. Voilà pour le premier point.
Deuxième point: en ce qui concerne les emplois à long terme, oui, nous nous trouvons dans une conjoncture difficile, tant au Canada qu'à l'échelle mondiale.
La chose la plus responsable que le gouvernement puisse faire en général, et je serai heureux d'entrer dans les détails, c'est, comme je l'ai dit dans mon exposé, de prêter l'oreille à ceux qui créent effectivement des emplois sur le terrain, à ceux qui s'efforcent de stimuler la croissance et à ceux qui soutiennent une concurrence féroce dans le contexte mondial. Il faut donc les écouter et leur parler pour savoir quelles mesures d'intérêt public nous devons, à titre de gouvernement, mettre en place pour assurer notre croissance et notre réussite.
C'est pourquoi l'OCDE prévoit que le Canada connaîtra l'une des meilleures croissances parmi les pays du G7. C'est pourquoi le Forum économique mondial estime que le Canada a l'un des meilleurs bilans au monde en matière d'emplois. C'est pourquoi Bloomberg a déclaré que le Canada est le meilleur endroit au monde où lancer une petite entreprise, ce qui crée, bien entendu, des emplois.
Quand les petites entreprises, qui sont à l'origine de 90 % de tous les emplois au pays, appuient notre budget et disent que c'est la meilleure façon de créer des emplois au Canada, c'est signe, selon moi, que nous avons trouvé le juste milieu entre les investissements, les allégements fiscaux, la création d'emplois et l'expansion des débouchés commerciaux partout dans le monde.
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PCC (BC)
Pour ce qui est de CANARIE — et, en anglais, ce mot ne se prononce pas « cannery » —, nous avons renouvelé les investissements parce qu'il s'agit d'un élément clé ou d'une pierre angulaire pour l'échange d'information entre les universités, par exemple, et l'innovation.
Il est faux de comparer le Canada aux autres économies, et ce, pour plusieurs raisons. D'abord, bien franchement, c'est, en partie, en raison de nos richesses naturelles; nous ne sommes pas isolés comme certains des pays enclavés dont vous venez de parler, et nous avons des richesses naturelles, ce qui est un grand avantage pour l'économie canadienne. C'est le premier point.
Deuxième point: nous investissons bel et bien dans la recherche et l'innovation et, comme le Conference Board du Canada l'a signalé, le retard n'est pas attribuable aux investissements du gouvernement du Canada au titre de la recherche et du développement, mais plutôt à ceux du secteur privé. C'est là que se trouve le véritable défi.
Voilà pourquoi nous essayons d'instaurer des mesures comme le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, qui, comme je l'ai dit, est prévu dans le budget de cette année. Ce programme vise à inciter le secteur privé à s'engager envers l'économie canadienne, la recherche, l'innovation et la création d'emplois au Canada par l'entremise de partenariats.
C'est ce que nous faisons aussi avec le Programme de démonstration de technologies et le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile: essayer d'inciter le secteur privé à prendre des engagements à long terme au Canada.
Écoutez, madame Nash, je...
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PCC (BC)
Je pense que la politique de l'automobile que nous avons mise en place, particulièrement dans le cadre de l'initiative sur la chaîne d'approvisionnement — le financement de 100 millions de dollars prévu dans le budget de cette année — vise, en partie, à déployer la stratégie du gouvernement du Canada sur deux axes distincts. Pendant très longtemps, nous avons toujours mis l'accent sur les mandats, les équipementiers et les grandes sociétés pour les aider à croître et, par conséquent, pour stimuler la création d'entreprises qui viendraient s'y greffer. Comme les chiffres le laissent entendre, pour chaque emploi créé par un équipementier, il y a quatre ou cinq autres emplois connexes dans la chaîne d'approvisionnement. Nous devons poursuivre ces investissements dans les grandes sociétés, comme pôles d'attraction pour d'autres investissements. Nous devons profiter de ces possibilités. Il existe une concurrence incroyable, et j'y reviendrai dans un instant.
Parallèlement, nous devons aussi appuyer la chaîne d'approvisionnement, parce que l'un renforce l'autre. D'ailleurs, la capacité de la chaîne d'approvisionnement est l'un des critères que les équipementiers examinent lorsqu'ils envisagent d'investir dans une région et de s'y implanter — par exemple, en Ontario. Ils tiennent compte de la politique fiscale, du cadre réglementaire, des coûts énergétiques dans la province de l'Ontario, ce qui a été très difficile au cours des 10 dernières années. Enfin, ils tiennent compte de l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement.
Nous voulons, d'une part, poursuivre les investissements des équipementiers et, d'autre part, assurer la présence d'une chaîne d'approvisionnement du secteur de l'automobile qui soit bien adaptée et bien équipée et qui soit dotée du bon cadre stratégique, pour montrer aux équipementiers que le contexte canadien leur donnerait accès à une chaîne d'approvisionnement souple, efficace et prête à leur fournir les pièces, les matériaux et la capacité nécessaires pour leur permettre de croître au Canada de manière rentable.
En ce qui concerne les équipementiers, nous avons certes eu quelques mauvaises nouvelles, mais n'oublions pas que nous avons aussi eu quelques bonnes nouvelles. Nous en annoncerons d'autres sous peu, le tout assorti de quelques investissements au Canada. Nous vivons dans un contexte nord-américain, où il existe une concurrence féroce dans le secteur de l'automobile. Je suis vice-président du CPSCA, le Conseil du Partenariat pour le secteur canadien de l'automobile. Au sein du groupe, on nous rappelle sans cesse qu'en Amérique du Nord, il y a vraiment quatre secteurs de l'automobile: celui du Canada, celui du nord des États-Unis ou du Midwest, celui du sud des États-Unis — principalement des États dotés de lois sur le droit au travail, où il y a beaucoup de sociétés parasites, de nouvelles installations, etc. — et, enfin, celui du Mexique, caractérisé par des salaires très bas et la présence d'une quantité massive de sociétés parasites. Le Canada a beaucoup de mal à livrer concurrence dans un tel environnement.
Comment soutenons-nous la concurrence? Eh bien, nous prenons des mesures comme des investissements dans l'infrastructure nord-sud, le doublement des voies au passage frontalier Detroit–Windsor, la conclusion de l'entente Par-delà la frontière avec les États-Unis et des efforts pour rendre le Canada concurrentiel sur le plan des coûts, grâce à un taux d'imposition des sociétés qui est de 13 points inférieur à celui des États-Unis. Nous disposons de fonds comme le Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile et le Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile, dont il est question dans le budget de cette année. Nous travaillons sur plusieurs fronts. Je participe à des rencontres avec Jerry Dias, d'Unifor, Brad Duguid, de la province de l'Ontario, ainsi que des représentants de l'industrie; nous nous réunissons dans une salle comme celle-ci, en mettant de côté la partisanerie, pour travailler ensemble à trouver la bonne combinaison de politiques à tous les paliers de gouvernement et au sein du secteur privé, dans le but d'instaurer un environnement concurrentiel au Canada.
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PCC (BC)
Nous faisons tout en notre pouvoir pour faire en sorte que le secteur de l'automobile continue de trouver de nouvelles perspectives au Canada.
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PCC (BC)
Je ne me souviens pas du chiffre exact.
John, avez-vous ce renseignement?
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PCC (BC)
Non. Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir en 2006, nous avons augmenté le financement de Génome Canada. Permettez-moi de revenir au début de votre question. Ce champ d’études joue un rôle de premier plan dans les domaines de la science et de la médecine. J’en suis personnellement très conscient, car mon fils souffre d’un problème génétique, et je sais qu’il est incroyablement coûteux pour les familles d’obtenir un diagnostic. Il est très important pour les familles que des recherches génétiques soient menées afin que les familles puissent avoir une idée de la façon dont la santé de leur enfant évoluera et de ce qui les attend. Ces recherches sont financées en partie par le gouvernement du Canada, mais elles sont surtout dirigées par les 13 provinces et territoires. Les recherches génétiques qui sont financées ou non varient d’un endroit à l’autre. À titre personnel, vous avez abordé la question de la dynamique personnelle. Personnellement, j’ai travaillé, par exemple, avec le ministre de la Santé de la Colombie-Britannique, afin de tenter de garantir que notre régime d’assurance-maladie prendrait en charge cette question...
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PCC (BC)
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PCC (BC)
Geoff, vous savez comment les budgets fonctionnent. À l’automne, les Budgets supplémentaires des dépenses qui seront présentés soutiendront ces investissements. De plus, je pense que vous segmentez les éléments du budget à des endroits particuliers et que vous omettez de mentionner certaines choses, comme les nouveaux investissements dans des initiatives telles que le premier fond canadien pour l’excellence en recherche.
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PCC (BC)
Non, je pense que cela fait ressortir le fait que les députés devraient mieux comprendre le fonctionnement du processus.
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PCC (BC)
Je ne souscris pas à votre postulat, mais je suis certain que M. Holder sera heureux de venir vous parler de l’accroissement de nos investissements.
Geoff, comme vous le savez, lorsqu’un budget est rendu public, il engendre un torrent de commentaires indiquant qu’il est bien, adéquat ou horrible.
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PCC (BC)
Je peux vous dire, par exemple, que les membres de l’U15, le regroupement des universités de recherche du Canada, appuient massivement le gouvernement parce que nous avons augmenté les investissements dans les recherches et les découvertes scientifiques.
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