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Lib. (ON)
Comme d'autres l'ont dit, je n'ai vu ce document que juste avant la période des questions. Ce sujet était un élément important de notre discussion antérieure et je pense qu'adopter le projet de loi sans l'article 75 n'est pas une bonne idée. Instinctivement, je réagis comme M. Harris: je suis fâché de voir que nous avions un peu de temps et que nous ne nous sommes pas donnés le temps de la réflexion nécessaire.
Cela dit, je ne veux pas perdre la possibilité que tout le travail que nous avons consacré à ce texte porte fruit. L'option 3, telle qu'elle a été décrite, est la plus ouverte. Si quelqu'un la proposait sous forme d'amendement, afin que nous puissions discuter de cette option 3 pour voir dans quelle mesure nous pourrions nous entendre et peut-être parvenir à une décision aujourd'hui, adopter le projet de loi et voir s'il sera possible d'obtenir le vote du Sénat...
Je pense qu'une erreur a été commise sur le plan du processus suivi. Je ne pense pas que c'était un manque de bonne volonté, c'était une erreur. C'est dommage et cela engendre une situation à tout le moins inconfortable, comme M. Bachand et M. Harris l'ont dit. Mais je préférerais quand même voir si nous ne pourrions pas parvenir à une entente et je me demande si quelqu'un accepterait de proposer une motion préconisant l'adoption de l'option 3, et nous pourrions alors avoir une discussion à son sujet.
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Lib. (ON)
Non, je suis d'accord avec ce que vous dites, monsieur le président. Nous sommes de retour et nous avons progressé et sommes prêts à examiner l'amendement d'aussi prêt que possible. Nous avons l'occasion de le faire.
Le breffage sur la Libye sera très intéressant, et j'espère que nous en aurons le temps, mais je pense que nous avons un peu de travail à faire sur ce texte d'abord.
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Lib. (ON)
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Lib. (ON)
Pour revenir à l'exemple qui a été présenté, celui du soldat recevant l'ordre de cirer ses chaussures et qui ne le fait pas, il s'agit là d'insubordination. Si c'est de l'insubordination, alors, quelle que soit la peine infligée, il y aura un casier judiciaire. Est-ce exact?
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Lib. (ON)
Très brièvement, dans ce cas, un autre exemple a été donné. Je pense que c'était concernant la simulation, article 98 ou 99. L'exemple le plus mineur de simulation serait...? Pouvez-vous m'en donner un exemple? Cela donnerait-il lieu à un casier judiciaire ou non?
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Lib. (ON)
Quelle infraction de simulation serait la plus mineure ou parmi les plus mineures?
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Lib. (ON)
Au lieu d'une accusation de simulation, dans l'exemple que vous donnez — quelqu'un prétendant avoir la grippe — qu'est-ce que la personne se verrait reprocher?
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Lib. (ON)
Certainement. Est-ce que l'article 129 est un peu un fourre-tout?
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Lib. (ON)
Vous pensez donc que cela peut jouer dans les deux sens. Non seulement ne portera-t-on pas une accusation pour une infraction trop grave parce que celle-ci est passible d'une peine très lourde, mais en même temps quelque chose qui mérite d'être sanctionné ne restera pas sans punition parce que l'option serait soit l'absence d'inculpation soit une peine trop lourde.
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Lib. (ON)
Je ne sais trop comment formuler certaines de ces questions. Je vais simplement commencer avec des choses que j'aimerais savoir, et nous verrons bien si vous êtes ou non en mesure de me fournir une réponse.
Je peux m'imaginer que, aux premiers stades, comme c'est le cas en ce moment, les choses seraient relativement simples. Je peux également m'imaginer, comme vous nous avez décrit les choses un peu plus tôt, qu'il s'agit d'une situation en évolution. J'ai également écouté un certain nombre de débats télévisés et d'émissions présentées par des chaînes américaines au cours des derniers jours, et les conjectures quant aux objectifs américains réels qui font partie de ces émissions, les hypothèses quant à savoir jusqu'où la situation pourrait aller et les genres de visées qui sont peut-être en jeu.
Lorsqu'il y a en place des règles d'engagement comme celles que l'on sait — et je cherche simplement votre aide pour démêler un peu ce qui se passe —, et vu les différents acteurs qui sont engagés, est-il relativement normal que les gens interprètent quelque peu différemment les règles d'engagement et que cela varie d'un intervenant à un autre?
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Lib. (ON)
Comme vous dites, les choses évoluent. En tout cas, certains des objectifs dont j'ai entendu parler s'étendent au-delà de la protection des civils, allant jusqu'à, en un sens, chercher à geler certaines circonstances. Il en résulterait une division de la Libye. Et il y a certainement cette discussion au sujet d'un changement de régime — l'éventail de possibilités va jusque-là.
Est-il possible de faire une telle interprétation des règles d'engagement, disant que, pour réaliser tel objectif en vertu des règles d'engagement, ces dernières pourraient être interprétées de telle façon pour permettre de pousser aussi loin que cela est raisonnablement envisageable? Ou d'aller plus loin encore. Cela fait-il partie de la complexité de tout effort du genre?
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Lib. (ON)
Il y a deux questions que j'aimerais poser, et je sais que je viens bientôt manquer de temps.
Lorsque nous parlons de la participation de pays membres de la Ligue des États arabes ou de l'Union africaine, est-il possible que ce qui est en train de se passer à l'heure actuelle est que nombre de ces pays sont dans un mode attentiste? Ils attendent de voir comment la mission va se dérouler. Ils observent ce qui est en train de se faire. Ils constatent non seulement une réaction mondiale, mais également la réaction d'autres pays membres de la Ligue des États arabes ou de l'Union africaine, et ils choisiront de participer plus ou moins selon ce qu'ils observeront dans les jours à venir. C'est là une question.
L'autre question, et, comme vous l'avez dit, les choses évoluent — je peux concevoir et m'imaginer cela — et les discussions se poursuivent, et il existe différents forums pour ces discussions, et certains sont prêts à intervenir jusqu'à un certain point, alors que d'autres sont moins désireux de le faire... Le défi pour tout pays n'est-il pas que, lorsqu'il se trouve au beau milieu d'une situation comme celle-ci, il se fasse entraîner par certaines initiatives et certaines orientations auxquelles il peut difficilement échapper, même si celles-ci ne correspondent pas à la position originale qu'il avait épousée?
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Lib. (ON)
Merci.
Vous avez décrit certaines infractions dont vous avez dit qu'elles sont objectivement mineures. L'exemple d'un incendie provoqué, ou quelque chose du genre, a été cité. Si quelqu'un provoque un incendie, mais dans un cas objectivement très mineur, est-ce que le jugement rendu s'accompagnerait nécessairement d'un casier judiciaire?
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Lib. (ON)
Eh bien, je répète, nous parlons là d'une infraction objectivement mineure. Ma question porte sur ce même point: voulons-nous qu'une personne qui a causé quelque chose d'objectivement très mineur soit encombrée d'un casier judiciaire?
Le juge aurait-il l'option de rendre un verdict qui s'accompagnera d'un casier judiciaire, ou bien pourra-t-il se dire: « Voyons, je réalise qu'un incendie a été causé, mais ce n'est réellement pas très grave et je sais qu'il s'ensuivrait un casier judiciaire, alors je ne vais pas taper aussi fort que je le devrais parce que je n'ai pas l'option d'une peine plus légère... Je ne puis que prononcer une peine lourde, c'est-à-dire une punition que les faits ne justifient pas ».
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