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Lib. (QC)
Merci, monsieur le président.
Membres du Comité et chers collègues, bonjour. Je suis vraiment content d'être ici avec vous.
Tout d'abord, je tiens à souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel de la nation algonquine anishinabe.
C'est vraiment un honneur pour moi de discuter de ce sujet et de venir répondre à vos questions. C'est vraiment important en général, mais aussi sur le plan personnel. J'expliquerai pourquoi par la suite.
Au Canada, concernant les Premières Nations, les Inuits et les Métis, on parle plus de 70 langues, mais aucune de ces langues n'est protégée. En fait, elles sont toutes menacées, d'une façon ou d'une autre.
Notre travail, c'est de continuer à prendre des mesures concrètes pour les maintenir en vie, pour les revitaliser et pour les renforcer. Nous voulons que ces langues soient fortes, et nous avons besoin qu'elles le soient.
Il est de notre devoir d'écouter et de suivre l'exemple de nos partenaires autochtones en ce qui concerne leurs priorités linguistiques, car ce n'est pas de nous qu'il s'agit, mais d'eux.
Nous ne pouvons pas nous permettre de perdre la richesse du savoir, de la sagesse et de la beauté que recèle chacune des langues autochtones parlées au Canada. C'est pourquoi nous avons élaboré la Loi sur les langues autochtones, que j'ai eu l'honneur de présenter en ma qualité de ministre du Patrimoine canadien. C'est, sincèrement, l'une des choses dont je suis le plus fier. En ce moment, comme vous le savez, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones pour mettre en oeuvre cette loi.
Nous en avons fait beaucoup depuis juin 2019, malgré les difficultés que la pandémie a apportées. Nous avons mis sur pied un comité directeur mixte de mise en œuvre avec les représentants des trois organismes autochtones nationaux. Nous travaillons ensemble là-dessus. Nous avons tenu 26 séances de consultation avec les peuples autochtones partout au pays. Nous avons organisé un symposium avec plus de 800 participants.
Nous avons procédé aux premières nominations au Bureau du commissaire aux langues autochtones. Vous avez eu l'occasion de rencontrer les personnes en question.
Il ne faut pas oublier notre soutien à la Décennie internationale des langues autochtones, par l'élaboration d'un plan d'action national, propre au Canada.
Nous avons également travaillé à faire progresser l'accès aux services fédéraux dans les langues autochtones. En particulier — je sais à quel point c'est important —, nous travaillons avec des partenaires inuits pour trouver des projets pilotes qui peuvent nous aider à élaborer un règlement sur l'accès aux services fédéraux en inuktut. Nous avons créé un comité directeur pangouvernemental qui travaillera à la réalisation de cet objectif, comme le prévoit la Loi.
Depuis l'adoption de la Loi, nous avons financé beaucoup plus de projets communautaires autochtones qu'auparavant. Tout s'accélère rapidement. Nous sommes passés de seulement 180 projets en 2018‑2019, ce qui n'est quand même pas rien, à plus de 1 000 projets en 2022‑2023. Ce nombre continue d'augmenter.
En augmentant le financement, nous avons pu soutenir la totalité des projets inuits et métis concernant la langue qui étaient admissibles depuis 2020, grâce aux investissements issus des budgets de 2019 et de 2021, qui accordent plus de 840 millions de dollars sur 7 ans, et 118 millions de dollars par année par la suite.
C'est beaucoup, bien que ce ne sera jamais assez. Les besoins sont énormes, mais si on compare le financement actuel à celui de 5 millions de dollars pour les langues autochtones en 2016‑2017, c'est un pas de géant vers l'avant.
Les partenaires autochtones nous ont toujours dit que le financement des langues autochtones doit être à long terme, stable et prévisible, et nous sommes d'accord. Ils ont dit que les processus de financement doivent être dirigés par les Autochtones, accessibles, adaptés, opportuns et transparents. Nous sommes tout à fait d'accord, une fois de plus.
Que faisons-nous pour que cela devienne une réalité, pour que cela se produise? Nous avons déjà travaillé avec les collectivités pour qu'elles prennent en charge la prise de décisions et pour accroître la flexibilité de leur financement. Nous travaillons également à l'élaboration de nouveaux modèles de financement fondés sur la distinction, qui seront mis en œuvre cette année et qui répondront mieux aux besoins et aux objectifs respectifs des collectivités, peu importe où elles vivent au pays.
Cela permettra de conclure des accords de financement à long terme avec les gouvernements, les organisations et les collectivités autochtones. Cela permettra également de remettre les décisions de financement entre les mains des peuples autochtones et de s'assurer qu'ils peuvent prendre des décisions en fonction de leurs priorités particulières et uniques. Jusqu'à présent, nous avons également été en mesure de soutenir six accords novateurs grâce aux articles 8 et 9, et nous travaillons à d'autres.
Malgré le portrait plutôt négatif que j'ai dressé au début, en disant que toutes les langues autochtones étaient menacées, il y a aussi des éléments positifs. En effet, le Recensement de 2021 nous donne une lueur d'espoir. Par exemple, depuis 2016, le nombre d'Autochtones dont la langue maternelle n'était pas une langue autochtone et qui peuvent aujourd'hui parler l'une d'entre elles a augmenté de 7 %.
Il y a donc 7 % d'Autochtones de plus, dont la langue maternelle n'est pas une langue autochtone, qui, aujourd'hui, ont appris l'une de ces langues. De plus en plus d'Autochtones parlent donc une langue autochtone comme langue seconde.
Nous avons fait beaucoup de progrès ensemble, mais il y a assurément beaucoup de travail à faire. Il faut des années pour mettre en œuvre correctement une loi comme celle‑ci, et nous sommes certainement engagés dans cette voie en véritable partenariat avec nos collègues et amis partout au pays.
Je suis prêt à répondre aux questions, monsieur le président.
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Lib. (QC)
Je suis tout à fait d'accord avec vous, et c'est le cas, comme je l'ai déjà mentionné. Nous en sommes maintenant à environ un millier de projets, des projets communautaires, qui sont financés par Patrimoine canadien, mais en collaboration avec nos partenaires autochtones. Ils font partie du processus d'approbation des projets. Ce n'est pas nous qui disons: « Nous savons ce qui est bon pour vous et ce qui ne l'est pas ». Ils font partie de la décision, et l'argent leur est assurément destiné.
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Lib. (QC)
Bien sûr. Pour ce qui est de la mise en oeuvre du projet de loi, nous avons voté la sanction royale en juin, puis il est entré en vigueur en août, je crois. Bien sûr, avec plaisir.
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Lib. (QC)
Nous aimerions que les choses aillent plus vite. Je fais entièrement confiance au commissaire. Je pense que nous avons de la chance, et je pense que c'est un privilège d'avoir Ronald Ignace comme commissaire et directeur.
J'ai eu la chance d'aller aux Nations unies avec M. Ignace, et j'ai parlé devant les Nations unies des langues autochtones. Il était présent. Nous avons eu de nombreuses réunions. Il a consacré toute sa vie à cela.
Je suis sûr, monsieur Vidal, que vous comprenez que nous partons de zéro. Il n'y avait pas de bureau de commissaire. Rien que le fait d'avoir un bureau, un bureau physique, d'acheter du papier toilette et de tout mettre en route — et nous avons dû faire face à une pandémie. Je lui fais entièrement confiance pour avancer dans ce dossier comme il se doit.
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Lib. (QC)
Si je peux me permettre, monsieur Vidal, cela ne change rien au fait que nous avons augmenté le nombre de projets. Nous ne finançons pas les projets par l'intermédiaire du commissaire. Son rôle est différent, n'est‑ce pas?
Nous sommes passés de 180 projets auparavant à près de 1 000 projets que nous finançons maintenant, en travaillant avec nos partenaires autochtones. Pendant que nous le faisons, ils mettent en place le bureau, qui présentera des rapports sur l'état d'avancement, le statut des langues et ainsi de suite.
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Lib. (QC)
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Lib. (QC)
C'est une très bonne question.
Une partie de ces renseignements sera également recueillie par le commissaire, car il doit rendre compte de notre situation, des besoins et du statut des différentes langues. Statistique Canada fera un rapport à ce sujet après cinq ans.
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Lib. (QC)
Nous vous répondrons à ce sujet.
M. Pelletier ici présent dit...
Eh bien, vous pouvez le dire.
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Lib. (QC)
Comme je l'ai dit, c'est la chose dont je suis le plus fier depuis que j'ai eu le privilège d'être le ministre du Patrimoine canadien. Nous avons travaillé à l'élaboration conjointe de ce projet de loi. Nous n'étions pas toujours d'accord sur tout, ce qui est également normal, mais je crois que nous sommes parvenus à un assez bon projet de loi qui nous a permis de commencer immédiatement à multiplier nos actions.
Pour répondre directement à votre question, nous avons mis en place, par exemple, 840 millions de dollars pour le financement des projets. Si vous ajoutez à cela le fait que nous mettons en place 118 millions de dollars de plus par an, nous ne sommes pas loin du milliard de dollars.
Est‑ce suffisant? Je dirais que pour les langues, ce ne sera jamais assez, car la langue est ce que nous sommes. C'est notre identité. C'est notre passé. C'est notre présent. C'est notre avenir. C'est la façon dont nous racontons nos histoires. Nous transmettons ces histoires à nos enfants.
Je vais vous donner un exemple. Quand je suis venu d'Argentine... C'est pourquoi j'ai un si fort accent en anglais — nous étions des réfugiés politiques, et je ne parlais pas un mot de français ou d'anglais. Mon père m'a dit: « À partir de la porte, à l'extérieur, tu parles la langue que tu veux. Apprends le français. Apprends l'anglais. Apprenez tout ce que vous voulez, mais de ce côté de la porte, à l'intérieur, c'est l'espagnol. » C'était important pour lui que nous gardions notre culture, comme c'est le cas pour vous tous.
C'est ce que je dis. Il n'y aura jamais assez d'argent, car les besoins sont immenses. Bien sûr, nous accélérons le rythme, il y a plus de projets, nous finançons plus rapidement et nous concluons des accords par lesquels nous allons transférer cela à nos amis — les Inuits, les Métis et les Premières Nations — afin que ce soit eux qui prennent les décisions et que nous n'y participions plus.
Cependant, il y a tant à faire dans ce domaine, parce que nous devons porter cela à un autre niveau. Il ne s'agit pas seulement d'enseigner la langue. Il s'agit aussi d'avoir, en fin de compte, plus de musique dans les langues autochtones. D'avoir plus de livres en langues autochtones. D'avoir plus d'émissions de télévision, plus de musique et plus de films au cinéma en langues autochtones. C'est mon rêve. C'est ce que j'espère.
Il faut bien commencer quelque part. Je crois que ce n'est pas un si mauvais départ. Nous avons financé, je pense, 77 langues autochtones différentes jusqu'à présent dans les différents projets.
Nous avons nommé le commissaire. Nous travaillons avec lui. Il est indépendant. Nous sommes là pour le soutenir.
Nous travaillons maintenant aux accords de financement à long terme par lesquels nous transférerons de gros montants aux organisations autochtones. Ce sont elles qui accepteront les projets et nous écarteront de cette décision, et je crois que c'est la bonne chose à faire.
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Lib. (QC)
C'est une très bonne question.
C'est ce que nous voulons faire depuis le premier jour. Lorsque nous avons présenté le projet de loi, nous avons dit que la structure était au sein de Patrimoine canadien. Nous allons travailler à son codéveloppement, mais en fin de compte, ce sont les gens qui savent ce qui est le mieux pour eux. Ce sont eux qui savent ce dont ils ont besoin.
Je ne vais pas aller dire à une Première Nation: « Je pense que ceci est bon pour vous sur le plan de la langue autochtone ». Non. Jamais. Comment pourrais‑je le savoir? Ce n'est pas à moi de le dire.
C'est pourquoi il est si important pour nous de financer ces accords à long terme avec les Inuits, les Métis et les Premières Nations. C'est pour que nous puissions transférer ces montants et qu'ils puissent choisir les projets et avoir ces discussions. D'une certaine façon, nous avons déjà ces discussions. Nous ne partons pas seuls pour dire que nous allons financer tel ou tel projet. Cela passe par différents groupes. Peut-être pouvez-vous expliquer exactement comment nous procédons, mais nous allons un peu plus loin, en transférant l'argent et en disant: « Bien, vous savez mieux que nous ce qu'il faut faire. »
Voulez-vous ajouter rapidement quelque chose à cela?
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Lib. (QC)
Je vais vous faire part d'un point de vue général, et je céderai ensuite la parole à M. Pelletier.
Il y a plusieurs façons d'appuyer le renforcement, la préservation et la protection des langues autochtones. L'une d'entre elles passe par la Loi sur les langues autochtones. Une augmentation du financement nous permet à l'heure actuelle de faire cela. Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'un budget de 840 millions de dollars...
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Lib. (QC)
Je suis en train d'y répondre, madame Gill.
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Lib. (QC)
Je vous réponds. Je vous ai dit que M. Pelletier allait le faire plus précisément...
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Lib. (QC)
Je ne vous interromps pas lorsque vous posez vos questions...
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Lib. (QC)
Soyez polie, s'il vous plaît. Je vous laisse parler et j'aimerais que vous en fassiez autant.
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