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Lib. (ON)
Merci, madame la présidente. C'est un plaisir d'être ici ce matin. C'est toujours un plaisir de revenir et d'examiner de façon plus approfondie certains des aspects qui ont le plus d'incidence sur nous ces temps-ci.
Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de votre invitation à comparaître de nouveau de devant vous dans le cadre de la deuxième phase de l'étude du Comité sur les fonctions parlementaires pendant la pandémie de la COVID-19.
À la demande du Comité, les efforts se sont poursuivis en vue de documenter une solution proposée pour le vote électronique à distance. À ma demande, l'Administration de la Chambre des communes a aussi présenté les résultats d'une analyse sur le vote en personne, en réponse à une demande de renseignements de la part de la leader à la Chambre de l'opposition officielle. Les fruits de ce travail sont contenus dans les rapports qui ont été présentés au Comité la semaine dernière.
La formule de système de vote électronique qui est proposée respecte plusieurs principes clés. Il s’agit d’un système mobile qui permet aux députés de voter par voie électronique qu’ils soient présents ou non dans la Cité parlementaire. Le système est entièrement bilingue et répond aux normes de la Chambre des communes en matière d’accessibilité. Il permet en outre de communiquer des avis aux députés par des voies de communication protégées lorsqu’un vote est sur le point d’avoir lieu.
L’intégrité du processus de vote est essentielle à la légitimité de notre démocratie parlementaire. La sûreté de la solution proposée est donc primordiale. Les députés doivent avoir l’assurance que le système enregistrera leur vote de manière sûre et exacte.
La solution proposée prévoit que les députés utilisent des appareils gérés par la Chambre des communes. Cette exigence s’applique également à la participation aux réunions virtuelles des comités ou aux séances hybrides de la Chambre. En recommandant que tous les députés respectent cette exigence clé, le Comité contribuerait à assurer le niveau de sécurité nécessaire.
La solution de vote à distance serait intégrée à l’infrastructure de sécurité actuelle. Ainsi, nous pourrions utiliser les technologies déjà en place à la Chambre afin de vérifier l’identité des députés chaque fois qu’ils accèdent au système de vote.
Étant donné que le processus de vote est très peu codifié dans le Règlement, ces mesures n’exigeraient pas de modifications considérables. Le rapport soumis au Comité comprend l’ébauche d’une modification possible.
La méthode de vote serait modifiée de manière à ce que tous les votes par appel nominal demandés pendant les séances virtuelles ou hybrides se tiennent au moyen du système électronique. Les députés ne seraient pas obligés d’être à la Chambre, que ce soit physiquement ou virtuellement, lors de la lecture de la motion avant le vote et jusqu’à l’annonce des résultats. Cependant, le vote se tiendrait encore selon un processus connu des députés.
Si la mise aux voix d’une question dépend des résultats d’un autre vote, par exemple lorsque la Chambre se prononce sur un amendement avant la mise aux voix de la motion principale, en tant que Président, j’annoncerais le premier résultat, et j’accorderais plus de temps pour le vote subséquent, à moins que le consentement unanime soit demandé pour appliquer à ce vote les résultats du vote par appel nominal précédent.
Comme je l’ai mentionné lors de ma dernière comparution, le vote secret ajoute à la complexité du processus et ne serait pas inclus dans la première phase du système.
En plus de préparer cette proposition pour le vote électronique, l'Administration de la Chambre des communes a analysé des façons de permettre à tous les députés de voter en personne, tout en respectant les recommandations en matière de santé publique. Comme je l'ai indiqué plus tôt, ce travail donnait suite à une lettre que j'ai reçue le 11 juin de la leader à la Chambre de l'opposition officielle, et dont les membres du Comité ont reçu une copie.
L'analyse des différents mécanismes de vote en personne a été orientée par des principes d'efficacité, d'exactitude, d'intégrité et de transparence, les mêmes qui encadrent actuellement les votes par appel nominal. Les options ont avant tout été conçues dans le respect des lignes directrices et des protocoles en matière de santé publique. L'analyse tient également compte des deux facteurs importants, à savoir le fait qu'il s'agisse d'un vote unique ou d'une série de votes et le fait que le vote soit immédiat ou différé.
Les propositions mises de l’avant comprennent une version adaptée de la pratique de Westminster qui consiste à constituer une file d’attente. Selon cette méthode, les députés sont appelés à former deux files dans la cour, à l’extérieur de la Chambre, et les résultats sont enregistrés par les greffiers au Bureau. Une autre méthode consisterait à tenir le vote dans la Chambre en faisant entrer et sortir les députés par groupes successifs, de manière à respecter en tout temps la capacité maximale actuelle de la Chambre. On pourrait adapter cette approche en permettant le vote en bloc ou le vote par procuration. Ainsi, les whips ou d’autres députés pourraient voter en leur propre nom et au nom de certains de leurs collègues. Le rapport explique comment on pourrait tenir des votes à l’extérieur de l’édifice de l’Ouest, dans un lieu plus vaste, comme l’édifice Sir-John-A.-Macdonald, qui convient aux députés.
Comme je l’ai indiqué lors de chacune de mes comparutions devant le Comité, l’Administration de la Chambre a le souci d’appuyer de son mieux l’ensemble des députés. Mon équipe est prête à préparer un échéancier pour mettre en place tout système de vote ou toute procédure que le Comité choisira, et à adapter l’approche en fonction de la rétroaction du Comité.
C’est avec plaisir que nous répondrons à vos questions. Merci.
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Lib. (ON)
Oui, des travaux sont en cours. Le personnel travaille avec diligence pour s'adapter à toute décision du Comité. Le personnel de l'Administration et des services informatiques a examiné, en fonction des questions qui ont été posées, les solutions existantes, non seulement de notre côté, mais aussi partout au pays et dans le monde.
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Lib. (ON)
Je vais demander à M. Aubé de répondre à cette question. Le service informatique relève de lui, et il en aurait une meilleure idée que moi.
Monsieur Aubé, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
Monsieur Richards, je suppose que vous faites référence au vote individuel, pour lequel on nomme la personne, puis qu'elle apparaît à l'écran pour chaque vote. Est-ce là ce que vous entendez par appel nominal?
M. Blake Richards: Oui.
L’hon. Anthony Rota: Dans ce cas, vous auriez la preuve que la personne est présente. Dans l'autre cas, avec l'application, il y a encore un processus d'authentification. En outre, on utiliserait l'équipement approuvé par la Chambre; il y aurait donc un chiffrement. Pour les détails, je pourrais demander à M. Aubé d'expliquer plus en détail le fonctionnement de l'authentification.
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Lib. (ON)
Je vais laisser M. Aubé répondre à cette question. Il y a de nombreuses... mais il pourra en parler plus en détail.
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Lib. (ON)
Il y a un certain nombre de champs différents. Je pourrais en dire long, mais ce qu'il faut noter c'est qu'il faudra apporter des changements mineurs au Règlement, mais rien d'important, afin de permettre le vote électronique. Cela pourrait se faire sans heurt.
Certains des changements importants ont déjà été effectués, comme la présence des députés en Chambre. Nous avons déjà eu un certain nombre de présences virtuelles et ce ne serait pas trop difficile de faire l'ajustement de cette façon-là. Le cadre physique dans la Chambre en serait un autre. En modifiant de très petites zones, nous pourrions faire en sorte que les députés soient ailleurs physiquement, mais présumés présents dans l'optique du vote. Le dépôt de présentations se fait déjà de cette façon. C'est une affaire réglée.
Si nous envisageons tout cela dans son ensemble, il n'y a pas grand-chose à changer. Il faut simplement que les députés s'accordent d'une manière ou d'une autre sur ce qu'ils sont prêts à accepter. Puis, on avisera à partir de là.
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Lib. (ON)
Ce sera à la Chambre de décider ce qui est pour le mieux et, je l'espère, à ce comité sous forme de recommandation. Ce qu'il faut prendre en compte pour la formuler... Bien sûr, l'efficacité est très importante. Avec la méthode de la file d'attente, alors oui, trois heures pour un vote n'aurait rien d'exceptionnel. Je suis sûr qu'avec le temps, quand les choses seront rodées, cela prendrait un peu moins de temps, mais c'est la première chose à prendre en compte.
Vous voulez bien sûr l'exactitude, qui serait assurée dans les deux méthodes, ainsi que la transparence, c'est-à-dire s'assurer que la personne vienne, puisse voter et que son identité soit confirmée, ou bien électroniquement, comme M. Aubé l'a mentionné tout à l'heure, en s'assurant que l'authentification prouve que c'est bien cette personne qui est en train de voter, pour que tout se mette en place.
La première mention sur la liste des priorités est la sécurité, à savoir que les députés ne sont pas exposés au virus ou à un danger quelconque. C'est primordial dans toute prise de décision. Si les gens doivent se rendre à un endroit particulier, oui, c'est préoccupant, mais si c'est la décision de la Chambre, il faudra alors trouver une solution et réduire de notre mieux ce danger au minimum.
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Lib. (ON)
Si vous me permettez, madame la présidente, juste une minute de plus, je voudrais rectifier ce que j'ai dit. La file d'attente prendrait de 40 à 60 minutes par vote, et non trois ou quatre heures. Le déplacement prendrait trois heures par vote, je voulais rectifier. Je suis désolé.
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Lib. (ON)
Oui. Il est tout à fait possible de le faire, et cela dépend de ce qui se passe à la présidence. Cela peut se faire électroniquement, par exemple avec des mains qui se lèvent électroniquement, ou l'on pourrait même demander de répondre oralement par oui ou par non.
Ce serait peut-être un peu plus difficile, parce que nous ne sommes pas à la Chambre. Je suis pas mal sûr qu'il y aurait une manière de le faire et que nous pourrions très facilement de nous y adapter.
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Lib. (ON)
Pour nous assurer que tout le monde a la chance de voter, nous établirons une période assez longue. L'estimation que j'ai entendue était de 30 minutes, pour donner la chance à tout le monde de voter. De plus, pendant la sonnerie, les députés ont la chance de voter.
Cela dit, quand le vote se tient à Ottawa, on vote à Ottawa. C'est cela, la réponse. S'il y avait des périodes de 2 ou 3 heures, cela commencerait à traîner un peu trop. D'après ce que j'ai vu jusqu'à maintenant, il s'agirait de 30 minutes durant la séance.
Comme vous le savez, au Parlement, les périodes de vote ont parfois lieu à partir de 10 heures le matin jusqu'à minuit ou 2 heures. On ne le sait jamais. Durant ces heures, il y aurait peut-être des moments où voter serait un peu plus difficile pour quelqu'un dans une autre partie du pays, où l'heure est différente. Cette décision devrait être prise par le présent Comité, à la lumière de ce que les députés veulent faire. Cela dit, cela se ferait normalement sur une période de 30 minutes.
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Lib. (ON)
Exactement. C'est au présent Comité et à la Chambre d'en décider.
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Lib. (ON)
Oui.
Cela dépendra de ce que le Comité décidera, qu'il choisisse un système hybride ou autre. Il y a plusieurs possibilités en ce qui a trait au vote, et c'est le Comité et les députés du Parlement qui en décideront.
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Lib. (ON)
Ce sont deux excellentes questions. Votre préoccupation quant à la santé est sans doute la plus importante, lorsque des députés doivent se déplacer d'un bout à l'autre du pays. Si nous prenons en compte la superficie du Canada, dans certaines circonstances en Europe ou ailleurs, il y aurait une cinquantaine de pays sur cette même superficie. Nous avons des régions différentes. Ces régions font les choses différemment selon leurs réalités propres. Nous avons des provinces, et nous avons différentes régions dans les provinces qui se déconfinent à des rythmes différents, et c'est une réalité.
Quand nous demandons aux gens de se déplacer d'un endroit à l'autre, oui cela nous a certainement traversé l'esprit. Nous allons nous fier aux décisions des responsables de la santé, et j'espère qu'elles seront prises en compte quand le Comité publiera son rapport.
Concernant la deuxième partie de la question, quand nous parlons d'assainir les lieux entre deux séances, je parlais de procéder par permutation de blocs, où un certain bloc de députés serait dans la Chambre en toute sécurité et cela prendrait environ trois heures pour compléter le vote contrairement aux différentes autres options. La raison pour laquelle cela prendrait tant de temps, entre autres, c'est que vous devez faire entrer un certain nombre de députés, qui votent, puis qui sortent, et tout dans la Chambre doit être nettoyé pour que le groupe suivant puisse se trouver dans une zone propre.
Ainsi, cela prendra un certain temps pour s'assurer que tout est convenable pour les députés qui entrent.
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Lib. (ON)
C'est un très bon point. Pour un député, c'est un privilège que de voter, et nous ne voulons pas qu'il le perde ou qu'il n'y ait pas accès. D'une manière générale, pour ce qui est de l'accès, les choses ont bien fonctionné. Comme nous l'avons dit la dernière fois, quelques députés ont eu des difficultés. Entre chez eux et leur bureau, ils ont un point d'accès.
Je vais passer la parole à M. Aubé. Il pourra nous en dire plus concernant les mesures qui ont été prises pour que tous les députés puissent avoir accès au vote et aussi à l'Internet.
Monsieur Aubé.
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