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Lib. (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je suis ravi d’être ici ce soir.
Distingués membres du Sous-comité des droits internationaux de la personne, illustres invitées,
mesdames et messieurs, j'aurais tellement aimé pouvoir vous accueillir en personne. Néanmoins, je suis ravi de vous rencontrer de manière virtuelle.
Je remercie sincèrement le Sous-comité de m’avoir invité à participer à cette cérémonie de reconnaissance.
Je suis fier de présenter les personnes honorées ce soir: Nasrin Sotoudeh, Loujain al-Hathloul et Tamara Adrián.
L’ancien secrétaire général des Nations unies, Ban Ki-Moon, a dit: « Nous déclarons que les droits de l’homme sont pour nous tous, à tout moment: qui que nous soyons et d’où que nous venions; peu importe notre classe, nos opinions, notre orientation sexuelle. »
Les femmes que nous recevons ce soir se sont consacrées au principe voulant que tous aient le droit de vivre librement, pleinement et ouvertement. Elles se livrent à des luttes différentes, à des défis qui leur sont propres, mais leur but est le même: obtenir pour tous et pour toutes une véritable égalité dans leur société respective.
Malgré les obstacles, ces trois personnes remarquables poursuivent leurs efforts pour créer un monde meilleur, et nous leur en sommes à jamais redevables.
Les femmes exceptionnelles que j'ai le privilège de présenter incarnent le courage, la compassion et la détermination. Chacune de ces défenseures des droits de la personne fait face à un éventail particulier de difficultés, ce qui est bien documenté. Chacune d'elles a persévéré face à la discrimination, aux menaces et aux préjudices physiques, même l'emprisonnement, pour améliorer la vie de leurs concitoyens.
Nasrin Sotoudeh travaille comme avocate spécialisée dans les causes liées aux droits de la personne depuis 30 ans. Elle représente des dissidents politiques et des femmes qui s'opposent au port obligatoire du hijab. On l'a arrêtée une première fois pour son travail en 2010, et elle a ensuite passé trois ans en prison. On a fini par la libérer, mais en mars 2019, on l'a arrêtée de nouveau et condamnée à des châtiments corporels ainsi qu'à 38 années de prison. Elle a fait de nombreuses grèves de la faim en prison pour attirer l'attention sur le sort des prisonniers politiques en Iran.
Mme Sotoudeh a reçu de nombreux prix en reconnaissance de son activisme, et elle s'est retrouvée sur la liste de la BBC qui présente les 100 femmes les plus inspirantes de 2020.
Diplômée de l'Université de la Colombie-Britannique, Loujain al-Hathloul est une éminente militante des droits des femmes en Arabie saoudite depuis 2013, alors qu'elle a participé au mouvement Women to Drive. Elle a également été une leader dans le mouvement pour mettre fin à la tutelle masculine et aider à créer un refuge pour les femmes fuyant la violence conjugale. Elle a été arrêtée en Arabie saoudite en mai 2018 pour sa campagne active en faveur du droit des femmes à conduire une voiture, et elle a été détenue en prison et a été soumise à l'isolement cellulaire, à la torture et à des sévices physiques.
Le 28 décembre 2020, elle a été condamnée par un tribunal pénal spécialisé de l'Arabie saoudite pour avoir « cherch[é] à changer le système politique saoudien et [à] nuire à la sécurité nationale ». Elle a été condamnée à cinq ans et huit mois d'emprisonnement. Cependant, étant donné que deux ans et dix mois de sa peine étaient avec sursis et que sa détention provisoire comptait comme du temps purgé, elle a été libérée il y a moins d'un mois, le 10 février 2021.
Tamara Adrián a été élue à l'Assemblée nationale du Venezuela en 2015 en tant que membre du parti de la volonté populaire, ou de la voluntad popular. Elle est la première législatrice transgenre a avoir été élue au Venezuela. On ne l'a pas réélue aux élections tenues en décembre 2020.
Elle défend les droits de la personne au sein de la communauté des gais, des lesbiennes, des bisexuels, des transgenres, des allosexuels et des intersexués au Venezuela et en Amérique latine depuis des dizaines d'années. Elle a siégé au conseil d'administration de nombreuses organisations internationales LGBTQI, ainsi qu'au comité de la Journée internationale de lutte contre l'homophobie et la transphobie et à l'International Lesbian, Gay, Bisexual, Trans and Intersex Association.
Lorsqu'elle siégeait à l'assemblée nationale, Mme Adrián a rédigé et présenté une loi sur l'identité de genre, une loi sur l'union civile, une loi sur la non-discrimination et une loi sur le registre civil, mais aucune de ces mesures n'a fait l'objet de discussions.
Ces trois femmes, qui ont subi des persécutions et de mauvais traitements parce qu'elles font la promotion des droits de la personne, méritent notre admiration et notre gratitude. La présente occasion est un moyen de manifester notre solidarité envers elles et de souligner leur contribution inestimable à la défense des droits de la personne. J'espère que nous allons amplifier leur appel à la création d'un monde plus équitable pour tous.
Merci.
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Lib. (ON)
Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.
Bonjour.
C'est un honneur d'être parmi vous aujourd'hui et de vous revoir tous et toutes, en personne ou virtuellement.
Les neuf derniers mois ont été un défi, c'est le moins qu'on puisse dire. Nous, les députés, ainsi que notre personnel et les employés de l'Administration qui nous soutiennent, avons tous été confrontés à des difficultés sur le plan professionnel et personnel pendant que nous avons travaillé pour faire en sorte que les activités parlementaires puissent se poursuivre au beau milieu de la pandémie de la COVID-19.
Depuis plusieurs années, l’Administration investit dans l’infrastructure technologique, car elle est consciente de l’importance de fournir aux députés des moyens de communiquer avec leurs électeurs et leur personnel; elle reconnaît également qu’il est important de donner aux employés de l’Administration les moyens de rester en contact avec le réseau de l’organisation, en tout lieu et à tout moment. Ainsi, les investissements de l’Administration ont permis tant aux parlementaires qu’aux employés d’être connectés à la Chambre des communes et les uns avec les autres de manière fiable et sécuritaire. Ces investissements ont été l’assise sur laquelle reposent les séances hybrides que nous connaissons en cette deuxième session de la 43e législature. Maintenant, nous pouvons tous compter sur cette technologie pour nous réunir en des occasions comme celle-ci, et je suis reconnaissant aux employés talentueux et dévoués qui ont rendu cela possible.
En ma qualité de Président de la Chambre des communes, je vous présente le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice 2020-2021 de la Chambre des communes ainsi que ceux du Service de protection parlementaire.
Des représentants des deux organisations m’accompagnent. Comme la présidente l'a mentionné, de l’Administration de la Chambre, nous avons: Charles Robert, greffier de la Chambre des communes; Michel Patrice, sous-greffier, Administration; Daniel Paquette, dirigeant principal des finances.
Du SPP, m’accompagnent Kevin Leahy, directeur du service; Robert Graham, agent responsable de l’administration et du personnel, et Antonia Francis, directrice des ressources humaines.
Tout d’abord, je vais vous présenter les grands thèmes du Budget principal des dépenses de 2020-2021 de la Chambre des communes. Il s’agit d’un budget total de 516,4 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 13 millions de dollars, ou de 2,6 %, par rapport au Budget principal des dépenses de 2019-2020.
Tout d’abord, la somme de 4,7 millions de dollars pour les augmentations liées au coût de la vie couvre les besoins de l’Administration de la Chambre, des députés et des agents supérieurs de la Chambre, de même que les augmentations législatives de l’indemnité de session et des rémunérations supplémentaires des députés.
Les rajustements annuels aux budgets des députés et des agents supérieurs de la Chambre sont basés sur l’indice des prix à la consommation. Les augmentations liées au coût de la vie sont essentielles à nos efforts de recrutement et à ceux de l’Administration de la Chambre.
Pour ce qui est des investissements importants, le Bureau de régie interne a approuvé une augmentation de 4,4 millions de dollars.
Ce financement sert à soutenir la nouvelle offre de services consultatifs proposés aux députés en matière de ressources humaines, de même qu'un nouveau bureau numérique, une solution technologique mise en place pour la 43e législature. Cette solution favorise la collaboration de sorte que les députés et leur personnel trouvent beaucoup plus facilement les renseignements qu'ils recherchent et peuvent travailler de façon sécuritaire à partir de n'importe quel appareil. Comme nous avons pu le constater ces derniers temps, nous comptons de plus en plus sur ces fonctionnalités.
De plus, comme le Comité a pu le voir par le passé, des investissements importants sont octroyés pour soutenir les systèmes de technologie de l’information et les biens qui sont transférés à la Chambre des communes dans le cadre de la vision et du plan à long terme.
J’aimerais maintenant passer à l’augmentation totale de 2,3 millions de dollars pour les autres rajustements pour les députés et agents supérieurs de la Chambre. Cela comprend le financement pour l’ajout d’un parti reconnu à la suite de la dernière élection générale. Des fonds ont aussi été requis pour les cotisations de la Chambre des communes aux régimes de retraite des députés. Ces coûts sont établis par le Conseil du Trésor. De même, dans le Budget principal des dépenses sont détaillés les rajustements des cotisations de la Chambre des communes aux régimes d’avantages sociaux des employés.
Alors que le Budget principal des dépenses prévoyait au départ le financement d’une assemblée et d’une conférence parlementaires, vous ne serez pas surpris d’apprendre que la 29e session annuelle de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a été annulée et que la 65e Conférence parlementaire du Commonwealth a été reportée au mois d’août 2021. Par conséquent, ce financement a été réaffecté de manière à réduire le financement demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B).
En examinant de plus près le Budget supplémentaire des dépenses (B), on constate, à la première ligne, qu’un financement temporaire de 16,3 millions de dollars a été demandé pour le report de fonds du budget de fonctionnement. La politique du Bureau permet aux députés, aux agents supérieurs de la Chambre et à l’Administration de la Chambre de reporter les fonds inutilisés d’un exercice à l’autre, jusqu’à concurrence de 5 % des budgets de fonctionnement prévus dans le Budget principal des dépenses.
Nous avons aussi demandé une somme de 5,5 millions de dollars en 2020-2021 afin de financer des augmentations économiques pour les employés de l’Administration de la Chambre. De plus, une somme de 816 000 $ a été demandée pour les régimes d’avantages sociaux des employés.
Je vais maintenant aborder le Budget principal des dépenses 2020-2021 du Service de protection parlementaire. Pour l’exercice 2020-2021, la demande budgétaire du Service s’est élevée à 92,6 millions de dollars, ce qui représente une augmentation de 1,66 million de dollars comparativement à l’année précédente. Cette somme a servi à couvrir les augmentations économiques et rajustements salariaux qui découlent des négociations collectives. Mentionnons que le Service ne demande pas de fonds de plus dans les budgets supplémentaires des dépenses de 2020-2021.
Depuis sa dernière comparution devant le Comité, en avril 2019, le Service a réalisé des progrès importants quant à la stabilisation de son budget. En effet, il ne demande pas d’augmentation de son crédit pour l’exercice 2021-2022, ce qui en dit long sur ce qu’il fait pour assainir ses dépenses budgétaires. Au fur et à mesure que les fonctions de la GRC ont été progressivement transférées au Service, l’organisation est devenue plus efficace dans l’ensemble.
En cinq ans, le Service a franchi une série de phases de développement, allant des aspects tactiques aux aspects stratégiques. Issu de la fusion des deux services qui existaient déjà, il a réussi à gérer l'intégration de nombreux systèmes et processus dont il a hérité et il sait de mieux en mieux unifier sa main-d'œuvre. Le Service est devenu un organisme qui a recours à de bonnes pratiques en matière de planification stratégique et opérationnelle, qui met en œuvre des mécanismes pour préserver la stabilité financière et les initiatives d'optimisation des ressources et qui reconnaît l'importance de la diversité, l'inclusion, le mieux-être et la santé mentale.
Les fonds publics mis à la disposition du Service continuent d’être bien alignés à son mandat et à ses priorités, à savoir protéger physiquement les parlementaires, les employés et les visiteurs sur la Colline du Parlement et dans l’ensemble de la Cité parlementaire.
Madame la présidente, voilà qui conclut mon aperçu du Budget principal des dépenses et du Budget supplémentaire des dépenses de la Chambre des communes ainsi que ceux du Service de protection parlementaire. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
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Lib. (ON)
Je vais commencer, puis laisser M. Robert vous en dire plus long.
La sécurité des députés est au coeur de nos préoccupations depuis que nous avons été élus la première fois. Nous avons eu plusieurs rencontres à ce sujet, non seulement avec nos propres responsables de la sécurité, mais aussi avec les législateurs et les présidents de différents parlements du monde, comme ceux du Royaume-Uni et de la Nouvelle-Zélande. Chacun a pu ainsi tirer des enseignements des expériences des autres, ce qui est important. Nous voulons nous assurer que tous nos députés sont en sécurité et que tout est mis en oeuvre pour les protéger.
Je ne sais pas si je devrais demander à M. Robert ou à M. Leahy de vous en dire davantage.
C'est plutôt notre sergent d'armes, Pat McDonell, qui va vous en parler.
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Lib. (ON)
Je pourrais juste ajouter une chose ou deux.
Les gens du service informatique que dirige M. Aubé ont fait preuve d'une grande clairvoyance en veillant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour satisfaire aux exigences des députés de la Chambre. Dès que quelqu'un mentionne quelque chose, ils entrent en action pour voir ce qu'il est possible de faire. Ils ont accompli un excellent travail de telle sorte que tout soit fin prêt si les députés choisissent d'emprunter cette avenue.
Je voulais seulement les féliciter et reconnaître leur dur labeur et l'empressement avec lequel ils s'assurent que tout sera prêt au moment où la Chambre prendra une décision.
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Lib. (ON)
Peut-être devrais-je laisser le greffier vous répondre à ce sujet.
Je sais que nous en sommes rendus à un point où un grand nombre de comités peuvent tenir des séances. Au départ, il y avait effectivement un manque de capacité à ce niveau. Grâce à tout le travail effectué en coulisses, la situation s'est nettement améliorée, tout au moins pour ce qui est des séances en mode virtuel. Je ne suis pas certain de la situation pour les rencontres en personne, mais nous sommes prêts à offrir tout ce qui est nécessaire pour les réunions virtuelles, comme l'interprétation et les autres services.
Monsieur Robert?
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Lib. (ON)
C'est une situation que nous avons prise très au sérieux. Nous avions déjà entamé plusieurs démarches avant même que cela se passe. Je dirais que nous étions prêts pour, à peu près, n'importe quelle situation.
Je laisserais parler le sergent d'armes afin qu'il explique exactement ce que nous avons fait en détail. Encore beaucoup de ces informations sont étudiées en huis clos, à l'abri du public.
Je vais laisser parler le sergent, car il sera capable, jusqu'à un certain point, de fournir plus de détails. Ce sera peut-être aussi une conversation que l'on devra poursuivre un peu plus tard.
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Lib. (ON)
Tout à fait. Je vais me tourner vers M. Paquette, qui pourra répondre en détail à votre question.
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Lib. (ON)
Je sais qu'il y a eu bien des hauts et des bas dans le moral des troupes du SPP sur la Colline parlementaire, mais je vais céder la parole à M. Leahy qui pourra nous en dire plus long à ce sujet.
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Lib. (ON)
Comme je l'ai indiqué, nous avons déjà déployé des efforts en ce sens. Il y a désormais de meilleures relations entre la direction et les employés du Service de protection parlementaire. Je vais permettre à M. Leahy ou à Mme Francis de vous dire exactement ce qu'il en est.
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Lib. (ON)
Je vais peut-être demander à quelqu'un d'autre de vous répondre à ce sujet, mais j'aurais d'abord un ou deux commentaires à faire. Je me suis notamment assuré auprès de certains députés qu'ils disposaient d'équipements satisfaisant aux exigences actuelles. Il faut en outre qu'ils utilisent de préférence les appareils gérés par la Chambre de telle sorte que nous puissions intervenir pour nous assurer que tout fonctionne bien.
Par ailleurs, je ne crois pas que nous ayons reçu de demande pour une telle utilisation du budget de déplacement, mais c'est assurément quelque chose qui pourrait être envisagé. Je vais céder la parole à M. Paquette qui a son mot à dire dans les décisions en matière financière.
Monsieur Paquette.
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Lib. (ON)
C'est quelque chose qui se fait régulièrement, justement pour savoir où nous pouvons réaliser des économies.
Pendant une période comme celle-ci où nous dépensons comme nous le faisons, il faut examiner chaque poste et tenter de maximaliser l'efficacité des dépenses.
Je vais m'en remettre à M. Patrice, qui pourra peut-être nous donner plus de renseignements sur les mesures qui ont été prises jusqu'à maintenant.
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Lib. (ON)
En fait, il faudrait plutôt s'adresser à M. Leahy.
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Lib. (ON)
Les augmentations législatives ont lieu automatiquement. La hausse de 1,9 % est une augmentation normale. Elle est destinée à compenser la hausse du coût de la vie. Elle ne fait pas l'objet d'un vote puisqu'elle est automatique. C'est une pratique normale.
Je peux céder la parole à M. Paquette, qui peut sans doute vous donner un peu plus de détails sur la façon dont ces augmentations fonctionnent. Je crois que vous l'avez très bien expliqué. C'est ainsi que cela fonctionne.
Monsieur Paquette, la parole est à vous.
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Lib. (ON)
Obtenir le soutien des bonnes personnes a certes représenté un défi. Nos employés ont travaillé de longues heures et ils ont obtenu davantage de ressources.
Je vais céder la parole à M. Aubé, qui pourra vous en dire un peu plus long au sujet de ce qui se passe en coulisse. Il faut savoir ce qui se passe à l'arrière-scène. Lorsqu'on entre dans les méandres du service des TI et qu'on découvre ce qui s'y passe, on comprend beaucoup mieux le travail qui doit être effectué et les heures supplémentaires qui ont été nécessaires pour faire en sorte que tout se déroule bien.
Je me suis entretenu avec un certain nombre d'autres présidents dans le monde. Nous faisons l'envie du reste du monde. Les choses se passent très bien pour nous, grâce au travail acharné de ces personnes.
Monsieur Aubé, allez-y.
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Lib. (ON)
C'est une bonne question.
Je vais demander à M. Paquette d'y répondre. Il sera capable de le faire de manière très précise.
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