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PCC (SK)
Madame la Présidente, je ne veux pas paraître trop redondant, mais nous avons bien des gens à remercier. Je tiens également à me joindre à mes collègues pour souhaiter un joyeux Noël à tout le monde dans la Cité parlementaire.
Les dernières années ont été tumultueuses. La Chambre a dû composer avec une foule de situations et de nombreuses difficultés. Malgré cela, le personnel de la Cité parlementaire a toujours été d'un professionnalisme exceptionnel et a su nous servir avec brio, y compris l'équipe de la procédure au bureau ainsi que les nombreuses personnes qui travaillent pour elle, comme la Direction des Journaux, et les équipes responsables du hansard, de la traduction et de la sécurité.
Il faut beaucoup de personnes pour assurer le bon déroulement des travaux de la Chambre et ainsi permettre aux députés de défendre les intérêts des gens de leurs circonscriptions dans cette enceinte.
J'aimerais remercier plus particulièrement tout le personnel des députés. Ce sont nos noms et nos visages qu'on voit à la télévision, sur les affiches électorales et sur les bulletins de vote, mais bien des gens travaillent en coulisse pour nous aider à assumer nos fonctions. Nombre d'entre eux sont des héros méconnus qui restent ici tard en soirée pour passer en revue les documents d'information et les rapports de la vérificatrice générale ou pour traduire quelque chose vers l'une ou l'autre des deux langues officielles.
Je sais qu'ils apprécieront l'arrivée hâtive de la relâche et qu'ils prendront un peu de temps pour récupérer. La période qui se termine a été plutôt longue.
J'aimerais aussi remercier mes homologues des autres partis. C'est mon deuxième tour comme leader à la Chambre pour mon parti. C'est la deuxième fois que je travaille avec l'honorable député de New Westminster—Burnaby.
C'est la première fois que je travaille avec l'honorable député de La Prairie.
Peu importe notre parti à la Chambre, nous sommes tous motivés par la même chose.
Peu importe le parti dont les députés sont membres et peu importe leur philosophie politique, j'ai compris au fil des ans qu'ils ont tous la même motivation. Même dans nos désaccords, et je crois que certains de mes collègues se méprennent quant à leur approche, notre motivation est de faire ce qu'il y a de mieux pour les habitants de nos circonscriptions respectives et pour tout le pays. Cette période de l'année est l'occasion parfaite pour réfléchir à cela et aux liens qui nous unissent tous en tant qu'êtres humains.
L'annonce tragique du décès d'un de nos collègues, à l'approche de la célébration de la naissance du Christ et de l'espoir qu'elle apporte dans le monde, nous rappelle que notre passage sur cette planète sera de courte durée, alors il convient de voir le meilleur dans notre prochain.
Pendant la relâche de Noël, nous participerons tous à des activités et nous nous rendrons aux quatre coins de notre circonscription. Je souhaite à tous des Fêtes heureuses en sécurité. Je sais que nous aurons beaucoup de déplacements à faire. J'espère que tout le monde passera un merveilleux congé de Noël et je souhaite une bonne année à tous; nous nous reverrons ici en janvier.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, le premier ministre a tellement dépensé d'argent qu'il a fini par manquer de sources d'emprunt. Il a donc demandé à la Banque du Canada de mettre en place un stratagème complexe pour verser des milliards de dollars dans les comptes de riches institutions financières. Alors que la Banque du Canada augmente les taux d'intérêt pour contrer l'inflation causée par le gouvernement, elle perd en fait de l'argent.
Pour la première fois de l'histoire du Canada, combien d'argent des contribuables devra servir à renflouer la Banque du Canada en raison des pertes qu'elle enregistre?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, ce que la secrétaire parlementaire ne dit pas, c'est que 40 % de toutes ces nouvelles dépenses n'avaient rien à voir avec la pandémie. La vérificatrice générale nous dit maintenant que plus de 30 milliards de dollars ont été gaspillés. Voilà ce qui cause l'inflation.
La solution du gouvernement est d'attiser l'inflation, qui gruge déjà une grande part du revenu des ménages canadiens. Alors que les taux d'intérêt augmentent face à l'inflation, les Canadiens doivent payer plus d'intérêt aux banques, mais cela vaut également pour la Banque du Canada. La Banque du Canada n'a qu'un seul actionnaire: la ministre des Finances.
Combien d'argent les contribuables devront-ils payer pour compenser les pertes de la Banque du Canada?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les leaders parlementaires, et j'ai bon espoir que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante.
Je propose:
Attendu que les manifestants en Chine qui luttent pour les droits de la personne et les libertés fondamentales utilisent la fonction Airdrop sur les appareils iPhone pour éviter la censure gouvernementale,
Apple a annoncé sa décision de désactiver cette fonction uniquement sur les téléphones en Chine,
à la suite d’une telle mesure, il sera plus difficile pour les manifestants d’éviter les restrictions autoritaires des communications,
d’autres géants de la haute technologie comme Google collaborent depuis longtemps avec le régime chinois dans l’application de ses politiques de contrôle des contenus et des communications en ligne,
la Chambre, par conséquent, condamne la décision d'Apple et d’autres géants de la haute technologie pour leur complicité dans la répression de manifestants pacifiques en Chine.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, la ministre du Développement économique rural a invité tout député ou tout Canadien à lui donner de l'information sur les armes à feu qui seraient interdites à cause de l'amendement du gouvernement au projet de loi C-21. Elle ne doit pas être au courant de la longue liste de fusils de chasse qui sont inclus dans l'amendement. J'ai décidé de répondre à son invitation.
Je demande le consentement unanime pour déposer la liste des fusils de chasse qui seraient interdits si l'amendement au projet de loi C-21 était adopté. La ministre m'a invité à le faire.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, un de mes collègues a voté avec l'application, a éprouvé des difficultés techniques et n'a pas pu ouvrir une session à temps pour changer son vote. Je me demande si la Chambre autoriserait le député de Foothills à changer son vote, comme elle l'a fait par le passé pour d'autres députés. Il avait l'intention de voter en faveur de la motion. Si la Chambre y consentait, il y aurait alors unanimité des voix en faveur du projet de loi.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je frémis en pensant à ce qui se passerait si on ne posait pas la question du jeudi.
J'ai suivi les recommandations que j'ai reçues du Président et du leader du gouvernement à la Chambre dans les dernières semaines, si bien que ma question du jeudi est plus ciblée. Je me demande si le leader du gouvernement à la Chambre pourrait donner à la Chambre un aperçu des travaux de la Chambre pour cette semaine et la semaine prochaine.
Tandis que j'ai la parole, j'aimerais savoir si la Chambre accorderait son consentement unanime pour que l'on présente à la Chambre la liste des armes à feu qui sont utilisées pour la chasse, car il semble y avoir une certaine confusion chez les députés ministériels par rapport aux armes à feu qu'ils interdiraient avec leur nouvel amendement au projet de loi C‑21.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement.
Comme l'espoir fait vivre, je me demande si, tout en répondant à ma question, le leader du gouvernement se disait qu'il serait bon que tous les députés aient ces renseignements dès maintenant, puisque les réponses que nous recevons de la part des libéraux reflètent souvent une certaine confusion quant aux fusils de chasse qui seraient interdits par le projet de loi.
Est-ce que j'ai le consentement unanime...
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PCC (SK)
Oui, monsieur le Président, c'est la meilleure partie du jeudi: la question du jeudi. Je veux simplement demander au leader du gouvernement à la Chambre des communes s'il peut informer les députés des travaux de la Chambre pour le reste de la semaine et la semaine prochaine.
J'aimerais profiter de l'occasion pour faire quelques suggestions concernant les travaux du gouvernement. Le gouverneur de la Banque du Canada a admis au comité que les déficits alimentent l'inflation. Je me demandais donc s'il y aurait une occasion pour le gouvernement de présenter une autre mise à jour économique de l'automne, dans laquelle il réduirait ses déficits.
De plus, je me demandais si le gouvernement pourrait prévoir un débat exploratoire à un moment donné la semaine prochaine afin que la Chambre puisse étudier attentivement le rapport du directeur parlementaire du budget qui conclut, en se basant sur les chiffres fournis par le gouvernement, que la grande majorité des Canadiens paient beaucoup plus en taxe sur le carbone que tout ce qu'ils pourraient espérer recevoir sous forme de remboursement.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous faisons confiance à nos excellents greffiers. Nous pouvons compter sur les greffiers au Bureau, les préposés à l'appel nominal et le Président qui occupe le fauteuil pour surveiller le déroulement du vote.
Les députés d'en face apprécient peut-être l'aide de leur collègue de Kingston et les Îles, mais, de ce côté-ci, nous estimons que personne au Bureau des greffiers de la Chambre des communes n'a besoin de son aide.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, la vraie question est de savoir quand les libéraux auront un plan environnemental, car ils n'ont pas atteint un seul des objectifs qu'ils se sont fixés. Il ne s'agit pas de notre opinion, mais de la conclusion de leurs propres rapports ministériels. En outre, le directeur parlementaire du budget, que le premier ministre a nommé, est arrivé à la conclusion que la grande majorité des Canadiens paient plus en taxe sur le carbone que ce qu'ils peuvent espérer recevoir en remboursement. De surcroît, un rapport montre que le Canada se classe au 58e rang sur 63 pays en matière de lutte contre les changements climatiques, derrière la Chine et l'Indonésie.
Quand les libéraux vont-ils enfin reconnaître les données scientifiques et admettre qu'ils ont un plan fiscal et non un plan environnemental?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, leur hypothèse repose sur des faussetés.
Les libéraux avaient dit que la taxe sur le carbone permettrait de réduire les émissions, mais elles ont augmenté. Ils avaient dit qu'elle n'aurait aucune incidence sur les recettes, mais les Canadiens paient plus pour la taxe sur le carbone que ce qu'ils récupèrent. Ils avaient dit que la taxe sur le carbone n'augmenterait jamais, mais ils prévoient la tripler.
On apprend maintenant que, juste à temps pour la fête du Canada, journée où les Canadiens sont censés se réunir pour célébrer tout ce qu'ils ont en commun, les libéraux appliqueront la taxe sur le carbone dans trois nouvelles provinces de l'Atlantique: Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l'Île‑du‑Prince‑Édouard et la Nouvelle‑Écosse. S'agit-il d'un élément d'une étrange stratégie d'unité nationale visant à rassembler les Canadiens en s'assurant que les citoyens de toutes les régions du pays détestent la taxe sur le carbone?
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je prends la parole pour revenir sur le rappel au Règlement qui a été soulevé ce matin par le leader à la Chambre du NPD au sujet de l’application de l’article 69.1 du Règlement au projet de loi C‑27.
De façon générale, nous avons examiné les arguments du député et sommes d’accord. Cela dit, je voudrais présenter quelques citations de plus à la présidence à des fins d’examen. Je ne répéterai pas les arguments parce que vous les avez déjà devant vous, monsieur le Président, mais nous sommes d’accord pour dire que les mesures proposées dans la partie 3 du projet de loi C‑27 sont fort différentes des parties 1 et 2 et n’ont aucun lien avec celles-ci, de sorte qu’elles justifient la tenue d'un vote distinct à l’étape de la deuxième lecture.
Comme l’a dit mon collègue du NPD, l’objet des parties 1 et 2 du projet de loi concerne la protection de la vie privée, les pouvoirs du commissaire à la protection de la vie privée et la création d’un tribunal gouvernemental. Quant à la partie 3, elle créerait une toute nouvelle loi sur l’intelligence artificielle. Les mécanismes relevant des pouvoirs du ministre et du ministère ne sont absolument pas liés à ceux des parties 1 et 2. Ce dernier point est important compte tenu d’un autre aspect de la décision du 1er mars 2018 du Président Regan, que mon collègue a cité. Permettez-moi de citer votre prédécesseur, monsieur le Président. M. Regan a dit:
Puisque chacune des deux premières parties du projet de loi prévoit l'édiction d'une loi nouvelle, je comprends pourquoi la députée de Berthier—Maskinongé souhaiterait qu'elles soient mises aux voix séparément. Cependant, d'après mon interprétation du projet de loi, les régimes prévus dans la Loi sur l'évaluation d'impact (soit la partie I) et dans la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie (soit la partie 2) sont étroitement liés, comme en témoigne le nombre de renvois entre ces deux parties. Par exemple, la Loi sur l'évaluation d'impact prévoit un processus d'évaluation de l'impact de certains projets, mais elle comporte des dispositions visant des projets dont les activités tombent sous le régime de la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie. En outre, certaines obligations prévues à la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie sont visées par des dispositions de la Loi sur l'évaluation d'impact. Puisque chacune de ces parties renferme un grand nombre de renvois visant des entités et des processus établis dans l'autre partie, j'estime qu'une mise aux voix communes de ces deux parties est conforme au Règlement.
Le vice-président Bruce Stanton avait rendu une décision concernant une situation similaire le 18 juin 2018, à la page 21 162 des Débats. Contrairement à ce qui avait été constaté dans la situation dont je viens de parler au sujet du projet de loi interdisant tout nouveau pipeline, le projet de loi C‑69, dans le cas du projet de loi C‑27, il n'y a pas un nombre important de renvois entre les parties. Autrement dit, le président Regan était arrivé à la conclusion que les deux parties devaient être mises aux voix ensemble en raison du nombre de renvois et de liens entre de nombreuses parties et du fait qu'une partie faisait référence à des éléments qui se trouvaient dans l'autre partie.
Ce n’est pas ce qui se produit aujourd’hui en ce qui concerne la partie 3 du projet de loi C‑27. En fait, la partie 3 de ce projet de loi ne renvoie pas, d’une manière explicite, à la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données, que la partie 2 édicterait. En outre, il semble n’y avoir qu’un seul petit renvoi solitaire à la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, que la partie 1 édicterait. Cela servirait uniquement à proposer une définition de « renseignements personnels » commune pour ces deux lois. Cela n’est, de toute évidence, pas suffisant pour exiger tout regroupement quand vient le temps de passer au vote.
La partie 3 est complètement distincte. Il s’agit d’une section indépendante. On n’observe aucunement le niveau de renvoi et d’entrelacement qui, selon d’anciens présidents, a justifié le fait de ne pas tenir un vote distinct. Il est donc évident que, dans cette situation, le projet de loi C‑27 devrait être traité d’une manière qui permettrait un vote distinct sur la partie 3 si vous, monsieur le Président, acceptez les arguments présentés.
L'article 69.1 du Règlement est une innovation relativement récente. Ce n'est qu'au cours des dernières années que la Chambre des communes a conféré à la présidence le pouvoir de séparer divers éléments d'un projet de loi pour les soumettre à des votes séparés. Voici le libellé de cet article:
(1) Lorsqu’un projet de loi émanant du gouvernement vise à modifier, à abroger ou à édicter plus d’une loi dans les cas où le projet de loi n’a aucun fil directeur ou porte sur des sujets qui n’ont rien en commun les uns avec les autres, le Président peut diviser les questions, aux fins du vote, sur toute motion tendant à la deuxième lecture et au renvoi à un comité et à la troisième lecture et l’adoption du projet de loi. Le Président peut combiner des articles du projet de loi thématiquement et mettre aux voix les questions susmentionnées sur chacun de ces groupes d’articles séparément, pourvu qu’un seul débat soit tenu pour chaque étape.
Intéressons-nous au contexte dans lequel cet article du Règlement a été élaboré avant d’être adopté par la Chambre. Les députés voulaient s'accorder un degré de souplesse et de latitude accru pour que leurs votes comptent pour différents aspects d’un projet de loi. Il est important de réfléchir aux raisons expliquant pourquoi la Chambre a décidé d’adopter cette mesure. Au cours de plusieurs législatures, différents gouvernements ont, à divers moments, présenté de plus en plus de matériel à inclure dans les projets de loi. Cette initiative, à l’époque, avait pour but de donner aux députés l’option de voter pour certains aspects du projet de loi et contre d’autres aspects de celui-ci, en plus de permettre aux électeurs et aux Canadiens de voir les parties du projet de loi qu’ils ont appuyées et à quels aspects ils se sont opposés.
Je parle de ce contexte parce que je ne crois pas que, à ce moment, le motif et l’élan permettant d'inclure cette mesure dans le Règlement devaient être extrêmement restrictifs. L’article du Règlement devait, en fait, être plus permissif, afin d’accorder une latitude et une souplesse accrues. Il s’agit d’une innovation relativement récente qui n’a été utilisée qu’à un petit nombre de reprises. En termes parlementaires, il s’agit vraiment d’un très petit nombre de fois. Je crois qu’on ne respecterait pas l’esprit et l’intention qui ont guidé les députés lors de l’adoption de cette mesure si l’on commençait dès le départ à l’utiliser d’une manière très restrictive, parce que les choses ici ont tendance à prendre une seule direction et que les pouvoirs ou la souplesse accordés par le président au fil du temps gagnent en rigidité, alors que des règles et des précédents s'y greffent.
Si le Président devait adopter une interprétation très restrictive de cet article du Règlement, je crois que cela annulerait le but de cette innovation, telle qu’elle a été proposée. Je ne crois pas qu’il soit nécessaire d'interpréter cet article d’une manière permissive pour être d’accord avec mon collègue du NPD et pour soutenir les arguments que je présente aujourd’hui. Les parties sont, de toute évidence, distinctes. La partie 3 du projet de loi C‑27 est entièrement indépendante. Elle n’a pas à être accompagnée d’autres parties. Elle n’est pas associée ni liée à d’autres parties précédentes de la loi et ces dernières n’y renvoient pas.
Si je mentionne l'interprétation restrictive, c'est pour donner un argument de plus à la présidence pour tenir compte de l'esprit, de l'intention et du but de cette innovation, c'est-à-dire permettre aux députés de distinguer clairement les dispositions législatives auxquelles ils sont favorables de celles auxquelles ils ne le sont pas. Monsieur le Président, je vous exhorte à garder cela à l'esprit lorsque vous soupèserez les arguments qui vous ont été présentés. J'espère que vous trancherez en notre faveur et que vous donnerez la possibilité aux députés de voter séparément sur la partie 3.
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PCC (SK)
Monsieur le Président, je prends la parole au sujet de la question du jeudi, qui me permet de demander au leader du gouvernement à la Chambre de parler des travaux de la Chambre.
Compte tenu de la nouvelle selon laquelle le Canada se classe 58e sur 63 pays, notamment derrière la Chine et l'Indonésie, en ce qui concerne les mesures prises pour réduire les émissions mondiales, et puisqu'il est maintenant évident que la taxe sur le carbone ne réduit pas les émissions, le gouvernement acceptera-t-il les données scientifiques et présentera-t-il un projet de loi visant à abroger la taxe sur le carbone ou, à tout le moins, à geler cette taxe et à ne pas la tripler dans les mois à venir? Alors que l'inflation continue de friser les 7 %, verrons-nous un projet de loi qui abrogera certaines des dépenses inflationnistes inutiles qui causent tant de souffrances aux Canadiens? Pouvons-nous nous attendre à l'un ou l'autre de ces deux projets de loi dans les jours à venir?
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PCC (SK)
Madame la Présidente, je veux juste assurer au député que mon rire sarcastique n'était pas dirigé contre lui personnellement, mais contre le parti et le gouvernement qu'il représente. J'ai bien aimé la citation du Notre Père. Chez moi, c'est quelque chose que nous essayons de dire tous les jours.
Comme le député a parlé de pardonner les offenses, je veux le renvoyer à une autre réalité des Saintes Écritures: le nombre de fois où, dans les évangiles, les gens demandent le pardon. Bien sûr, Jésus, étant la source du pardon et de la miséricorde, pardonne toujours, mais il ajoute systématiquement une phrase très importante après avoir accordé le pardon: « Va, et ne pèche plus. » C'est la partie que le leader du gouvernement à la Chambre des communes a omise, l'idée de ne plus pécher après avoir demandé pardon.
Nous pouvons tous lui pardonner son hypocrisie. Tout comme moi, il est un collègue bien différent aujourd'hui de ce qu'il était lorsque nous avons servi ensemble pour la première fois. Je me souviens de mes premières années à la Chambre et je connais l'hyperpartisanerie de beaucoup de nouveaux députés lorsqu'ils arrivent dans cette enceinte. Avec le temps, beaucoup en viennent à apprécier leurs collègues sur le plan personnel. Cependant, lorsqu'il est question de tout ce dont le leader du gouvernement à la Chambre des communes a parlé, comme la désinformation, la haine et la division, je souligne l'hypocrisie du Parlement que son parti dirige pour lui dire de regarder de son propre côté de la Chambre.
Le premier ministre se demande ouvertement si certains Canadiens devraient être tolérés. Des mensonges ont été avancés afin de justifier l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence, comme le prouvent maintenant les audiences du comité. De plus, de nombreuses affirmations ont été faites quant à ceux qui préconisaient l'invocation de la Loi sur les mesures d'urgence. Nous avons maintenant la preuve que tout cela était faux. Les députés se souviennent-ils de la fameuse formule que le premier ministre a employée pour dire que les allégations présentées dans l'article du Globe and Mail concernant le scandale SNC‑Lavalin étaient fausses? Il a été démontré que tout cela était faux.
C'est là que l'opposition entre en jeu. Notre rôle à la Chambre est de mettre en lumière ces contre-vérités et ces faussetés. Notre rôle consiste à faire le jour, de différentes façons, sur la désinformation que les Canadiens reçoivent de leur gouvernement.
Il se passe quelque chose de beau à la Chambre lorsque le gouvernement dépose un projet de loi ou les comptes publics. Tous les partis d'opposition les examinent à la loupe. Cela fait partie du rôle qui incombe à la Chambre, et le gouvernement...
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