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2019-05-27 15:50 [p.28065]
Madame la Présidente, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, cinq rapports.
Le premier s'intitule « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Conférence pré-sommet OTAN », tenue à Bruxelles, en Blegique, les 11 et 12 juillet 2018.
Le deuxième s'intitule « Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la 16e Université d'été de la Défense », tenue à Paris, en France, les 10 et 11 septembre 2018.
Le troisième s'intitule « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation au Forum parlementaire transatlantique », tenu à Washington, D.C., aux États-Unis d’Amérique, du 10 au 12 décembre 2018.
Le quatrième s'intitule « Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité, et de la Commission politique », tenue à Bruxelles, en Belgique, du 18 au 20 février 2019.
Le cinquième s'intitule « Rapport de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN concernant sa participation à la Réunion de la commission permanente », tenue à Zagreb, en Croatie, organisée du 29 au 31 mars 2019.
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Lib. (ON)
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2019-05-16 14:09 [p.27943]
Monsieur le Président, il y a 75 ans, le 18 mai 1944, le dictateur soviétique Staline ordonnait la déportation des Tatars de Crimée. Tous les Tatars de Crimée ont été déportés 4 000 kilomètres à l'est, dans les steppes inhospitalières de l'Asie centrale. Plus de la moitié d'entre eux sont morts d'asphyxie, de faim ou de maladie.
Toutefois, ce génocide n'était pas suffisant: toutes les traces des Tatars de Crimée ont été effacées. On a brûlé leurs livres. On a rebaptisé leurs villes avec des noms russes. On a détruit les mosquées et les cimetières musulmans. On a fait disparaître toutes les marques écrites de ce peuple.
Aujourd'hui, nous avons l'honneur d'accueillir une figure emblématique, Mustafa Dzemilev, qui a passé 15 ans de sa vie dans un goulag soviétique à défendre le droit de son peuple à rentrer au pays. Il est encore à ce jour banni de sa patrie.
Inspirons-nous de la sagesse de Raphael Lemkin et faisons du 18 mai la journée commémorative de la déportation et du génocide des Tatars de Crimée.
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2019-05-16 15:12 [p.27955]
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Après consultation de tous les partis, je demande l'adoption de la motion suivante...
Des voix: Non.
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2019-04-30 18:56 [p.27218]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi S-240, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains).
En 2007, dans un aéroport de l'Ouest de l'Ukraine, je suis tombé sur un article bouleversant à la une d'un journal local. L'agent de police de la ville avait mené une enquête sur la disparition d'orphelins qui, ayant atteint l'âge de 17 ans, n'étaient plus sous la responsabilité de l'orphelinat local. L'agent craignait que ces jeunes eussent été victimes de la traite des personnes à des fins d'exploitation sexuelle en Europe de l'Ouest. Ce qu'il a découvert était bien pire. Ces adolescents étaient vendus par le directeur de l'orphelinat à des trafiquants d'organes.
Dans les semaines qui ont suivi mon retour au Canada, un habitant de ma circonscription m'a informé au sujet des cliniques illicites en Inde, où des fermiers pauvres se font prélever un rein afin de payer leurs dettes. J'ai ensuite pris connaissance d'un cas encore plus barbare. L'armée de la République populaire de Chine gèrerait une entreprise multimillionnaire à grande échelle, par l'intermédiaire de ses hôpitaux militaires, où on prélèverait, sur commande, des organes et des parties du corps des prisonniers d'opinion détenus dans le vaste réseau carcéral de la Chine.
Cette horrible industrie clandestine de trafic d'organes humains et de partie du corps humain est partout pareille, que ce soit dans les pays en développement ou dans les États totalitaires. Les gens puissants et riches ciblent et persécutent les membres les plus vulnérables de la société: des orphelins, des agriculteurs démunis et des prisonniers d'opinion.
Cette industrie dépravée résulte de trois grandes tendances mondiales qui se sont manifestées simultanément au cours des dernières décennies: d'abord, le développement de la technologie médicale, qui permet de transplanter presque n'importe quel organe; ensuite, l'augmentation énorme de la disparité des revenus dans le monde entre les riches et les puissants d'une part et les pauvres et les vulnérables d'autre part; et, enfin, la possibilité, pour les Occidentaux bien nantis, de se rendre facilement dans les cliniques des pays en développement pour recevoir une greffe.
J'ai abordé pour la première fois cette horreur des temps modernes à la Chambre des communes le 2 février 2008 quand j'ai présenté le projet de loi C-500, Loi modifiant le Code criminel (trafic et transplantation d'organes et d'autres parties du corps humain). Malheureusement, cette mesure législative est morte au Feuilleton lors de la 39e législature, tout comme le projet de loi C-381, que j'ai présenté durant la 40e législature, et le projet de loi C-561, présenté par notre collègue, Irwin Cotler, lors de la 41e législature.
J'ai vraiment pris conscience de l'horreur de cette activité lorsque, le lendemain de la première fois où j'ai parlé de cette mesure législative à la Chambre des communes, le 3 février 2008, le Toronto Star publiait un article intitulé « Le “Dr Horreur” du Grand Toronto ». Un médecin millionnaire, Amit Kumar, de Brampton, avait établi en Inde un stratagème auquel participaient trois hôpitaux, dix cliniques de pathologie et cinq centres de diagnostic. Cette clique avait acheté ou retiré de force puis revendu à de riches Indiens et à des occidentaux les reins d'environ 500 fermiers indigents et ouvriers pauvres en Inde.
Toutefois, l'Occident n'est pas impliqué dans ce commerce seulement par ceux parmi nous qui veulent profiter du prélèvement illégal d'organes, les « Dr Horreur » parmi nous. Les profits qui encouragent ces actes sont fournis par des personnes aux prises avec une maladie terminale débilitante, ceux d'entre nous qui sont poussés au désespoir par l'insuffisance des dons d'organes au Canada et dans d'autres pays, ceux parmi nous qui acceptent de ne pas poser de questions sur le mode d'acquisition et l'origine des organes humains qui prolongent leur vie ou de ne pas demander si la santé du donneur ou, comme c'est souvent le cas, la vie du donneur a été sacrifiée et ses organes, volés et échangés contre de l'argent.
C'est pour cette raison que j'ai appuyé ce que je considère comme une motion jumelle complémentaire, la motion M-189 sur le don d'organes et de tissus. Le don d'organes peut remédier au manque d'organes disponibles pour des greffes au Canada, et c'est la raison pour laquelle il faut adopter une mesure législative sur le trafic et la greffe d'organes.
Le premier projet de loi que j'ai élaboré, en 2008, a servi de modèle pour des dispositions législatives semblables en Pologne et en Belgique. Il est temps pour le Canada d'agir. Les Canadiens ne doivent pas être impliqués dans cette industrie immorale et malsaine qui permet aux gens riches et désespérés des pays occidentaux de payer pour obtenir des organes et des parties du corps humain qui sont prélevés sur les plus vulnérables du monde en développement: des orphelins, des agriculteurs démunis et des prisonniers d'opinion.
En cette 42e législature, 11 ans après le dépôt de mon premier projet de loi visant le trafic d'organes humains, je me réjouis de voir que l'on s'apprête enfin à adopter un projet de loi pour combattre cette horreur, ce cannibalisme des temps modernes.
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Lib. (ON)
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2019-04-29 15:41 [p.27115]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, j'ai le plaisir de présenter neuf pétitions, qui comprennent des centaines de signatures et qui portent sur la pratique horrible et abominable que représente le prélèvement illégal d'organes humains, pratique documentée dans le rapport de l'enquête indépendante menée par MM. Matas et Kilgour. En vue de mettre fin à la pratique barbare du prélèvement et du trafic d'organes et de parties du corps humain, les pétitionnaires exhortent le Parlement à adopter les projets de loi C-350 et S-240. Ces projets de loi sont fondés sur les projets de loi C-500 et C-381, que j'ai présentés en 2008 et en 2009, ainsi que sur le projet de loi C-561, présenté en 2013 par l'ancien ministre de la Justice Irwin Cotler. Ils visent à interdire l'acquisition d'organes ou de parties du corps humain par suite d’une opération financière ou sans le consentement du donneur.
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2019-04-10 15:36 [p.26938]
Monsieur le Président, conformément à l'article 36 du Règlement, je voudrais présenter deux pétitions, dont la première a été signée par 36 habitants de ma circonscription, Etobicoke-Centre.
Les pétitionnaires sont gravement préoccupés par la persécution systématique et continue dont sont victimes les Ouïghours et d'autres groupes ethniques turcs par le gouvernement chinois. Ces violations des droits de la personne comprennent des arrestations arbitraires massives, l'emprisonnement dans des camps de détention et de rééducation, la torture, les enlèvements et l'impossibilité pour certains Ouïghours d'avoir des contacts avec des membres de leur famille installés à l'étranger, y compris au Canada.
Les pétitionnaires prient la Chambre d'envisager toutes les possibilités qui soient pour mettre fin à ces persécutions ethniques et religieuses, et ils exhortent la Chine à respecter pleinement ses obligations internationales en matière de droits de la personne.
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2019-04-10 15:37 [p.26938]
Monsieur le Président, la deuxième pétition porte sur des inquiétudes soulevées au sujet du trafic international d'organes humains qui sont prélevés sur des victimes sans leur consentement. Ce commerce international a été décrit dans Bloody Harvest, un rapport publié par l'avocat spécialisé dans les droits de la personne David Matas et l'ancien ministre libéral David Kilgour.
Dans le but de mettre un terme à ce commerce troublant, les 200 pétitionnaires exhortent le Parlement à adopter les projets de loi C-350 et S-240, qui rendraient illégale l'obtention d'organes ou de parties du corps humain de donneurs non consentants, dans le cadre d'une transaction financière.
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Lib. (ON)
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2019-04-04 14:17 [p.26684]
Monsieur le Président, il y a aujourd'hui 70 ans que l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord a été créée.
Après la destruction causée par la Deuxième Guerre mondiale, les démocraties européennes les plus faibles risquaient fort de succomber à une superpuissance militaire aux visées communistes expansionnistes, endurcie par plus de combats que l'ensemble des pays de l'Europe de l'Ouest.
Pendant l'après-guerre, Louis St. Laurent et Lester B. Pearson ont milité vigoureusement pour la création d'une organisation de sécurité et de défense transatlantique qui regrouperait des alliés aux valeurs démocratiques communes. C'est ainsi qu'en avril 1949, 12 pays ont signé le Traité de l'Atlantique Nord.
À la chute du rideau de fer, l'OTAN a adopté le principe d'un bouclier en expansion derrière lequel les démocraties naissantes seraient en sécurité. Aujourd'hui, 29 pays sont membres de l'OTAN et 21 aspirent à le devenir.
Je souhaite que le bouclier de défense de l'OTAN continue de s'étendre et, comme le disait M. Pearson, de promouvoir la santé économique des peuples et la justice sociale afin d'encourager la paix et le progrès.
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2019-03-20 15:18 [p.26184]
Monsieur le Président, conformément à l'article 34(1) du Règlement, j'ai l'honneur de présenter à la Chambre, dans les deux langues officielles, trois rapports.
Le premier est le « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la Réunion conjointe de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l'économie et de la sécurité et de la Commission politique », de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. La réunion en question s'est tenue à Bruxelles, en Belgique, du 19 au 21 février 2018.
Le deuxième est le « Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa participation à la réunion de la Commission permanente », de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN. La réunion en question s'est tenue à Vilnius, en Lituanie, les 23 et 24 mars 2018.
Le troisième est le « Rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la Session du printemps 2018 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN ». La réunion en question s'est tenue du 25 au 28 mai 2018, à Varsovie, en Pologne.
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2019-03-18 14:56 [p.26065]
Monsieur le Président, en 2017, nous avons prolongé jusqu'en 2019 l'opération Unifier, la mission de formation militaire en Ukraine. Depuis, 200 membres des Forces armées canadiennes ont formé près de 10 000 soldats ukrainiens, et le Canada conseille le pays sur les changements à apporter dans le domaine de la défense pour respecter les normes de l'OTAN.
Le ministre de la Défense nationale peut-il informer la Chambre au sujet des mesures prises par le gouvernement pour épauler l'Ukraine devant l'agression militaire de la Russie?
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Lib. (ON)
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2019-02-08 11:54 [p.25458]
Monsieur le Président, partout au Canada, les gens doivent essayer localement de venir en aide aux itinérants, ce qui n'est pas facile. La toute première Stratégie nationale sur le logement du Canada comporte une augmentation considérable des sommes consacrées à la lutte contre l'itinérance. En novembre dernier, le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social a annoncé que Vers un chez-soi, la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, sera lancée le 1er avril, une date qui approche à grands pas.
Le ministre pourrait-il informer la Chambre de la mise en oeuvre de Vers un chez-soi?
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Lib. (ON)
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2018-12-06 18:29 [p.24546]
Madame la Présidente, je trouve particulièrement émouvant que nous tenions ce débat en cette journée qui marque le 29e anniversaire de l'horrible tuerie de l'École polytechnique.
Je reprends mes observations là où je les avais interrompues le 20 septembre, pendant la première heure de débat au sujet de la motion que j'ai présentée, qui porte sur la création d'un poste d'ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité. En septembre, j'ai rappelé que le Canada a pour tradition de ramener la paix dans le monde. J'ai parlé de l'héritage de Lester B. Pearson en matière de maintien de la paix, du rôle de premier plan qu'a joué le premier ministre Mulroney au sein du Commonwealth pendant la lutte contre l'apartheid, du Traité d'Ottawa sur l'interdiction des mines terrestres, que l'on doit à l'ancien ministre des Affaires étrangères Lloyd Axworthy, et du premier ministre Martin, qui a fait valoir la responsabilité de protéger pendant le Sommet mondial de l'ONU en 2005.
Je me tourne aujourd'hui vers mes collègues de la 42e législature. Il est impossible de prédire lesquels d'entre nous seront réélus, dans un an, pour revenir à la Chambre. Nous savons toutefois que nous pouvons encore, pendant les derniers mois de la 42e législature, avoir une incidence positive sur la vie de millions de personnes.
En 2005, je marchais dans une rue poussiéreuse de Jowhar, en Somalie, vers un convoi de véhicules qui m'attendait, quand une petite fille est venue jusqu'à moi et m'a pris la main. Elle était pieds nus et ne portait rien d'autre qu'un t-shirt rouge élimé. Pourtant, quand elle a saisi ma main, elle m'a fait le plus beau sourire du monde. On a marché main dans la main jusqu'à la voiture qui m'attendait. Je lui ai rendu son sourire. Cependant, il m'a fait mal au coeur de n'avoir rien à lui donner avant de partir, même pas de l'espoir.
Lorsque le convoi a pris la route, j'ai regardé la petite fille dans le t-shirt rouge s'évanouir dans le lointain. Dans les années qui ont suivi, je me suis souvent demandé ce qui est advenu d'elle. A-t-elle pu apprendre à lire et à écrire? Ses boucles noires ont-elles fini par prendre une teinte rousse à cause de la malnutrition? A-t-elle survécu? Est-elle toujours vivante?
L'été dernier, la ministre du Développement international et moi nous sommes rendus dans la zone grise de la région dévastée du Donbass, en Ukraine, zone que les observateurs de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe quittent avant le coucher du soleil pour céder la place à l'artillerie et aux tireurs d'élite. Dans les villages situés dans cette zone, il ne semble que rester de vieilles femmes veuves ou trop pauvres pour partir.
Nous avons fait un arrêt près de maisons endommagées par des obus. Alors que nous étions enfoncés dans la boue jusqu'aux chevilles, deux jumelles d'environ sept ans sont sorties timidement de la maison avoisinante. Elles étaient adorables avec leurs rubans dans leurs tresses. Leur mère les a rejointes et je lui ai demandé pourquoi elles n'avaient pas quitté la zone. Elle nous a invitées, la ministre et moi, à entrer chez elle. Son mari, amputé de ses jambes, était assis dans un fauteuil roulant improvisé.
Je lui ai demandé comment les filles s'en tiraient à l'école et elle a répondu « mal ». Elle a dit que, tous les soirs au coucher du soleil, les jumelles se mettent à trembler puis se cachent sous leur lit, où elles passent la nuit. Plus tard, alors que nous nous éloignions, j'ai regardé les jumelles aux cheveux tressés disparaître de ma vue et je me suis demandé si leur vie brisée allait redevenir un jour normale.
J'ai voyagé dans de nombreuses zones de guerre. La dure réalité est que ce sont les hommes qui tuent et les femmes et les enfants qui souffrent.
En octobre 2000, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité. Pendant 18 ans, nous avons maintes fois souligné que la participation des femmes est essentielle à la paix et à la sécurité. Des études l'ont confirmé. Des résolutions internationales sont régulièrement adoptées. Le moment est venu d'agir.
Deux jours après la première heure de débat sur la motion M-163, le 22 septembre, la ministre des Affaires étrangères a annoncé que le Canada créerait le poste d'ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité, qui s'inscrit parfaitement dans l'annonce de l'Initiative Elsie pour accroître la participation des femmes dans les opérations de paix.
J'aimerais exprimer ma profonde gratitude à la ministre. Nous avons pris les engagements et nous créons les institutions. Le temps est venu de passer à l'étape suivante, celle de la mise en oeuvre. La Conférence sur les réformes en Ukraine, dont le Canada sera l'hôte l'été prochain, sera l'occasion de présenter des projets concernant les femmes, la paix et la sécurité.
Hier, lors des travaux du comité des affaires étrangères, on nous a appris que la conjoncture est actuellement favorable en Somalie et que le Canada pourrait organiser, avec sa diaspora somalienne, une conférence internationale des pays donateurs susceptible de transformer les choses.
Nous faisons partie des rares privilégiés, et le peuple canadien compte sur nous pour que nous n'agissions pas strictement comme les gardiens temporaires de l'héritage de paix du pays. La création de ce poste d'ambassadeur nous donne l'occasion de faire fond sur le legs de nos prédécesseurs pour la paix.
Bâtissons un monde où chaque petite fille, chaque enfant, peu importe son lieu de naissance, peut avoir les mêmes espoirs et les mêmes rêves qu'un enfant canadien.
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Lib. (ON)
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2018-11-28 19:39 [p.24135]
Monsieur le Président, je remercie le secrétaire parlementaire de son discours très éclairant. Tous les réfugiés ont vécu des circonstances horribles, mais les femmes et les filles yézidis ont survécu à l'esclavage sexuel imposé par Daech, une situation particulièrement pénible. D'après ce que je comprends, nous employons une approche adaptée et leur offrons des services spécialisés à leur arrivée au Canada.
J'aimerais que le secrétaire parlementaire nous en parle.
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Lib. (ON)
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2018-11-28 20:29 [p.24141]
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue d'en face de sa passion et de son dévouement envers ces questions et ce dossier en particulier.
Elle a parlé des différentes définitions de ce qu'est une famille nucléaire selon les cultures. C'est là un sujet de discussion d'une grande importance. Espérons qu'il continuera à être étudié.
J'aimerais toutefois qu'on aborde un aspect qui touche plus particulièrement les yézidis. Comme il a déjà été dit, ce sont des survivants d'un génocide. Par définition, ils sont donc peu nombreux. Les membres de leur famille immédiate n'ont vraisemblablement pas survécu. Ils ont peut-être des membres éloignés de la famille qui, comme eux, font partie des survivants. Voilà pourquoi les moments où ils voient un membre de la famille, peut-être dans une vidéo d'un camp de réfugiés, sont extrêmement précieux pour eux.
Le comité a-t-il abordé cette question? La députée pense-t-elle qu'il devrait y avoir une discussion précisément sur les survivants de génocide et les réfugiés qui en font partie? Devrions-nous dans ces cas adopter une approche plus large en ce qui concerne la réunification des familles?
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