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Monsieur le président, peut-on étudier les amendements BQ-3 et BQ-4 ensemble? Je sais qu'ils portent sur deux articles différents, mais les deux ont exactement le même objet, c'est-à-dire de ne pas permettre le vote à visage couvert. L'amendement BQ-4 porte sur l'article 53.

Je ne sais pas si vous avez l'habitude de procéder ainsi, mais si on étudiait les deux en même temps, on n'aurait pas à répéter les mêmes arguments.

Il faut que je sois là.

Non, non, monsieur le président.

Non, monsieur le président. Je n'ai fait que vous demander une chose. Je veux m'assurer qu'on se comprend bien.

Je vous ai demandé si on pouvait étudier les amendements BQ-3 et BQ-4 maintenant.

Oui, on pourrait se prononcer sur les deux en même temps, car ils portent sur le même sujet. Cela raccourcirait notre étude.

Ce sera seulement pour les miens. Merci, monsieur le président.

Je serai bref, car on connaît le sujet.

En 2007, le DGE a décidé de modifier certaines règles et a permis le vote à visage couvert. À cette époque, le premier ministre avait dit qu'il désapprouvait profondément la décision du DGE. Il s'en est suivi des projets de loi: un du Bloc québécois et un autre du Parti conservateur visant à modifier la Loi électorale du Canada. Les conservateurs ont également inclus des indications à cet égard dans le discours du Trône. En 2011, le ministre actuel, Steven Blaney, a présenté un projet de loi émanant d'un député concernant le vote à visage couvert.

Le Bloc québécois souhaite tout simplement faire concorder cela avec ce qui se passe actuellement au Québec: toute personne qui se présente à un bureau de scrutin pour voter doit le faire à visage découvert. C'est un peu comme pour un passeport: on a la photo à visage découvert. Pour un permis de conduire, c'est la même chose.

Puisque le gouvernement conservateur appuie de tout temps cette mesure, je lui demande d'appuyer mon amendement, parce que je sais déjà que les autres partis s'y opposent. Évidemment, si on pouvait les convaincre ce soir, ce serait parfait. Voter à visage découvert est une question d'équité pour tous les électeurs et toutes les électrices.

Merci, monsieur le président.

Monsieur le président, j'aimerais vous signaler qu'on vient de nous remettre un document qui n'est qu'en anglais. Je présume que les règles de ce comité sont les mêmes que celles qui existent ailleurs. On nous a distribué l'amendement du député seulement qu'en anglais. Je ne pense pas qu'un document puisse être distribué dans une seule langue officielle. Je ne proteste pas contre vous.

C'est parce que le document a été déposé. Je proteste donc, mais je comprends que vous l'acceptiez.

Monsieur le président, je serai bref.

Je comprends très bien ce qui se passe puisque je suis au Parlement depuis 10 ans. Je comprends ce que Scott est en train de faire, mais ils ont pris la peine de l'imprimer et cela a été préparé. Cela aurait donc dû être fait dans les deux langues officielles.

Je vous remercie, monsieur le président.

J'ai écouté attentivement les propos de mes collègues au sujet de l'article 18. À la lumière des préoccupations exprimées et même des critiques soulevées à propos de cet article, le gouvernement a réagi en présentant des amendements. Le gouvernement a mis beaucoup l'accent sur la publicité, mais il s'agit quand même d'un travail inachevé.

C'est la raison pour laquelle mes collègues et moi avons présenté des amendements beaucoup plus substantiels qui permettent au directeur général des élections de retrouver ses pouvoirs. Nous voulons que le directeur général des élections puisse mettre en oeuvre des programmes d'information et, ainsi, communiquer au public tout renseignement qu'il estime nécessaire pour favoriser le bon déroulement des élections ainsi que la participation à celles-ci.

Dans le cas de l'amendement dont je discute actuellement, j'entendais M. Scott ajouter un alinéa f). Nous avons fait à peu près la même chose. Nous voulons que le texte se lise comme suit:

(1.1) Le directeur général des élections peut

a) mettre en oeuvre des programmes d'information et d'éducation populaire visant à mieux faire connaître le processus électoral à la population, particulièrement aux personnes et aux groupes de personnes susceptibles d'avoir des difficultés à exercer leur droit de vote.

Nous ajoutons également un autre alinéa à cet article, que j'appellerais l'alinéa b):

b) concevoir et mettre à l'essai, de concert avec les comités du Sénat et de la Chambre des communes qui se penchent habituellement sur des questions électorales — notamment sur des études relatives à de nouvelles manières de voter — un processus de vote électronique pour usage à une élection générale ou partielle ultérieure.

Soyons audacieux, soyons modernes et permettons au plus grand nombre de gens que possible de voter.

Pour conclure, j'aimerais vous présenter un point de vue important, soit celui du directeur général des élections, M. Marc Mayrand. Il nous disait ceci. En fait, cela répond beaucoup aux préoccupations de tout le monde. Je le cite:

Je ne connais aucune démocratie où de telles restrictions sont imposées à l'organisme chargé des élections et je crois qu'il est absolument essentiel qu'une modification soit apportée à cet égard au projet de loi.

C'est à ces propos que nous réagissons en présentant cet amendement.

Puisque c'est probablement le seul amendement dont je vais discuter ce soir, j'aimerais avoir l'opinion de mes collègues. Je demande donc un vote par appel nominal à ce sujet.

Monsieur le président, je suis aussi heureux de vous retrouver, ainsi que les membres du comité.

Monsieur Scott, je vous remercie de me donner quelques minutes de votre temps de parole.

Monsieur Mayrand, je vous remercie de votre témoignage. Cela a permis au comité de découvrir une nouvelle obsession des conservateurs, soit celle de contrer la fraude. Depuis leur arrivée au pouvoir, en 2006, je ne les ai jamais vus aussi virulents qu'en ce moment.

Nous sommes tous d'accord pour dire que la fraude est et doit demeurer l'exception et qu'il faut en minimiser les risques. Cependant, il faut faciliter la tâche à toute personne admissible à voter, ce qui est votre rôle, monsieur le directeur général des élections. Le risque zéro n'existe pas.

Certains collègues conservateurs ont dit avoir reçu trois cartes d'électeur. J'ai 49 ans et je vote comme tout le monde depuis l'âge de 18 ans, soit l'âge légal pour voter, et je n'ai jamais reçu trois cartes d'électeur. Aussi, depuis que je suis en politique, personne ne m'a jamais parlé de tels cas. La présentation d'une autre pièce d'identité réglera sans doute une grande partie des problèmes causés par les cartes d'électeur multiples.

Je sais qu'il peut y avoir de la fraude, mais selon moi, le gouvernement utilise ces cas comme un prétexte pour présenter un projet de loi qui semble fait sur mesure pour lui en vue des prochaines élections.

Monsieur Mayrand, ce projet de loi restreint votre capacité de consultation de la population et des partis politiques. L'information que vous vous faites un devoir de donner avant et pendant les élections est fort importante et pertinente. Quant au commissaire aux élections fédérales, le projet de loi limite son pouvoir de mener des enquêtes.

Les questions d'aujourd'hui concernent la fraude. Le fait qu'on limite vos pouvoirs va-t-il aider de quelque façon que ce soit à contrer la fraude?

Je comprends donc que le projet de loi C-23 prévu par le gouvernement conservateur ajoute des entraves à l'égard du commissaire aux élections. Elles n'aideront pas de quelque façon que ce soit votre travail pour contrer la fraude.

Au fil des ans, vous et vos prédécesseurs avez toujours présenté des recommandations pour justement améliorer la Loi électorale. Les partis politiques participent aussi à cet exercice.

À votre connaissance, avez-vous déjà entendu parler d'un tel exercice fait par un gouvernement, à savoir d'imposer finalement sa façon de voir la Loi électorale sans que vous ou vos prédécesseurs...

C'est déjà terminé? Je ne viens pas souvent et j'aimerais ça...