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BQ (QC)
Monsieur le Président, dans une lettre publiée dans le journal Le Quotidien, l'historienne et écrivaine native de Chicoutimi, Mme Russel-Aurore Bouchard, a lancé un véritable cri du coeur dénonçant le projet de loi C-32 sur le droit d'auteur, qui priverait les artistes de 74 millions de dollars de revenus.
Mme Bouchard fustige le gouvernement en qualifiant ce projet de loi de « totalement odieux » et « infect ». Elle mentionne que, malgré une carrière vouée au service de sa communauté en publiant tout près de 70 ouvrages historiques, son revenu brut cette année sera de 6 700 $. Pire, avec la version actuelle du projet de loi C-32, le fédéral viendra retrancher la moitié de son salaire. Il s'agit d'une attaque profonde à la dignité de nos artistes.
Le projet de loi C-32 est un exemple flagrant du mépris des conservateurs à leur endroit, et ce mépris s'est vu une fois de plus confirmé dans le budget de 2011, qui ne répond pas aux besoins du Québec en matière de développement culturel.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de déposer aujourd'hui une pétition concernant le Supplément de revenu garanti, une pétition signée par mes concitoyens de villages et de villes de ma circonscription, de même que les circonscriptions de Roberval—Lac-Saint-Jean et de Jonquière—Alma.
Ces personnes demandes d'instaurer l'inscription automatique au Supplément de revenu garanti, de bonifier le Supplément de revenu garanti à raison de 110 $ mensuellement aux personnes seules et de 199 $ pour les conjoints survivants, d'offrir une pleine rétroactivité de ce programme et le prolongement pendant six mois après le décès du conjoint.
J'appuie ces personnes. Cette pétition a été mise en avant par la FADOQ.
J'ai le plaisir, encore une fois, de déposer cette pétition au nom de mes concitoyens.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le budget ne propose rien pour relancer le secteur de la foresterie. À peine 60 millions de dollars pour la recherche alors que les conservateurs avaient pourtant trouvé 10 milliards de dollars pour le secteur de l'automobile concentré en Ontario.
Le Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier dénonce l'absence d'aide immédiate pour les travailleurs. Le syndicat note que le gouvernement a plutôt choisi de distribuer « des miettes aux plus pauvres des pauvres ».
Comment les conservateurs ont-ils pu présenter un autre budget qui ne répond pas aux besoins criants des travailleurs et des régions touchées par la crise forestière?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je veux féliciter la députée de Québec. Son allocution très intéressante présente plusieurs arguments contre ce projet de loi qui ne respecte pas la démocratie. Si ce projet de loi était appliqué, la représentation politique du Québec serait inférieure à son poids démographique. De plus, c'est une non-reconnaissance de la nation québécoise.
Selon la députée, ce projet de loi brise-t-il un certain nombre de consensus historiques? Il y a eu déjà dans le passé une reconnaissance minimale. Il me semble qu'on a déjà parlé d'un certain consensus canadien. On parlait d'une représentation politique d'environ 25 p. 100 de députés ici à la Chambre des communes.
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BQ (QC)
Madame la Présidente, d'abord, je veux féliciter le député de Berthier—Maskinongé de son exposé. J'ai noté un certain nombre de choses: l'attaque à la nation québécoise, le non-respect de la nation québécoise et le fait que ce projet de loi ne constitue pas une reconnaissance de la nation québécoise.
Le député peut-il nous expliquer brièvement les conséquences qu'aurait l'application de ce projet de loi? Pourrait-il nous dire aussi quels changements cela apporterait quant à la représentation du Québec? Quelles sont les pénalités, les désavantages qui se présenteraient pour la nation québécoise?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, je félicite la députée de Vaudreuil-Soulanges pour son excellent discours.
Si le projet de loi C-12 était accepté, on sait qu'il accorderait au Québec une représentation politique inférieure à son poids politique, ce qui est véritablement inacceptable. On peut aussi dire que ce projet de loi ne reconnaît pas l'existence de la nation québécoise. Au Bloc, on voudrait avoir une représentation qui repose sur les consensus historiques qui établissent à 25 p. 100 cette représentation politique pour le Québec. C'est pour ça que nous réclamons le retrait du projet de loi C-12.
Le projet de loi C-12 apparaît-il briser un certain nombre de consensus historiques au Québec en matière de représentation politique de la nation québécoise ici, à la Chambre des communes?
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BQ (QC)
Madame la Présidente, j'aimerais poser une brève question à la députée. Quelles seraient les conséquences, pour la nation québécoise, de la mise en application du projet de loi C-12 sur la représentation politique?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je veux féliciter mon collègue de Brome—Missisquoi de son exposé.
J'ai retenu un certain nombre de points. Entre autres, le projet de loi C-12 est un non-sens et ne reconnaît pas la nation québécoise.
J'aimerais savoir quelles conséquences il pourrait y avoir sur la représentation québécoise à la Chambre des communes si le projet de loi C-12 était adopté.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais poser une autre question à mon collègue.
Ne pense-t-il pas qu'on est devant deux philosophies ou deux visions? D'une part, le gouvernement, en vertu de son projet de loi C-12, dit que le Québec doit être une province comme les autres et, d'autre part, le Bloc dit que nous sommes une nation, que nous voulons défendre, protéger cette nation et avoir un seuil de 25 p. 100 de représentation en cette Chambre.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je félicite mon collègue de Saint-Maurice—Champlain de son discours.
Au fond, il nous dit brièvement dans son exposé que le gouvernement conservateur s'est présenté comme un gouvernement d'ouverture, mais qu'avec la présentation du projet de loi C-12, il nous montre qu'au contraire, il est un gouvernement de fermeture. Il nous a également dit que l'Assemblée nationale, à deux reprises, s'était prononcée pour que la position visant à réduire le poids politique du Québec soit rejetée par la Chambre des communes.
J'aimerais que le député nous dise quel message le projet de loi C-12 enverrait à la population du Québec s'il était mis en application.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, au fond, le projet de loi C-12 est une attaque à la nation québécoise, il ne respecte pas la nation québécoise. J'adresse ma question au député de Saint-Maurice—Champlain. Si le projet de loi C-12 était adopté, quelles conséquences cela aurait-il pour la nation québécoise?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, dans le passé, il y a eu des consensus historiques reconnaissant le seuil de représentation politique du Québec à 25 p. 100. Si le projet de loi C-12 était mis en application, cela briserait-il des consensus historiques sur la nation québécoise? Quelle est l'opinion du député là-dessus?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le ministre d’État responsable de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec s'est vanté d'avoir injecté de nouveaux montants dans le programme d'aide aux travaux sylvicoles. Or ce dernier a oublié de spécifier que pour en bénéficier, les travaux devront être réalisés avant le 31 mars 2011.
Au lieu de pavoiser inutilement, le ministre v-t-il répondre favorablement à la demande du milieu et prolonger le programme d'aide aux travaux sylvicoles?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-288, déposé par ma collègue de Laurentides—Labelle et instaurant un crédit d'impôt pour nouveaux diplômés qui vivent dans les régions ayant des difficultés économiques, est au Sénat depuis bientôt neuf mois. Pourtant, tout est bloqué, l'étude du projet de loi C-288 étant constamment repoussée aux calendes grecques en raison des pressions du gouvernement conservateur qui s'y oppose.
Aujourd'hui, des étudiants de la FEUQ et de la FECQ sont sur la Colline pour dénoncer cette situation. En point de presse ce midi, ils ont dénoncé l'attitude du premier ministre qui fait preuve de partisanerie et va à l'encontre de la volonté démocratique des députés qui exhortent le Sénat à étudier le projet de loi C-288.
En voulant dicter à la pièce les enjeux devant être à l'étude au Sénat, le premier ministre en accentue le caractère partisan, bien qu'il ait lui-même promis d'y mettre fin. Y a-t-il un seul député conservateur du Québec qui va avoir le courage de se lever et de condamner cette situation?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, les conservateurs refusent d'admettre que la crise forestière continue de faire des victimes. Après les fermetures des scieries de Saint-Fulgence et de Petit-Saguenay, c'est maintenant la Scierie Gauthier qui doit se placer sous la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. Sans un véritable plan d'aide, d'autres papetières et scieries devront se résoudre à cesser leurs activités.
Pourquoi le gouvernement refuse-t-il toujours de mettre en place un plan d'aide à l'industrie forestière, qui permettrait de sauver de nombreux emplois?
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