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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Bonjour, madame.
Ma première question porte justement sur l'acceptation. Depuis 1985, on a connu un seul...
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BQ (QC)
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BQ (QC)
La loi est en vigueur depuis 1985. Ne trouvez-vous pas étonnant que, depuis cette date, on n'ait connu qu'un seul cas où un ministre s'est opposé à la transaction? Cela vous apparaît-il étonnant qu'il n'y ait eu qu'un seul cas, alors qu'il y a eu plusieurs propositions d'acquisition d'entreprises canadiennes?
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BQ (QC)
Je comprends que vous n'êtes pas étonnée.
En ce qui a trait au refus du ministre dans le cas de Potash, y aura-t-il, selon vous, un impact, ou un message livré à des investisseurs étrangers voulant peut-être acquérir des entreprises canadiennes?
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BQ (QC)
On peut dire que les négociations se passent en privé entre le ministre et l'entreprise dans chaque cas. Une fois que le ministre a accepté la transaction, qu'avez-vous à dire au niveau du suivi? On a sans doute fixé et écrit des conditions, n'est-ce pas? Avez-vous quelque chose à dire au sujet du suivi et de l'application au cours des ans?
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BQ (QC)
Pensez-vous qu'il devrait y avoir plus de transparence? Lorsque le ministre ou le ministère négocie ou discute avec l'entreprise voulant acquérir des intérêts canadiens, devrait-il y avoir plus de transparence, devrait-on informer plus la population et les travailleurs?
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BQ (QC)
J'ai cru vous entendre dire qu'un délai de 45 jours avec un prolongement de 30 jours vous paraissait un peu long. Quel délai proposez-vous, un mois?
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
L'amendement présenté par M. Lake, je crois, change complètement le sens de la motion présentée par M. Rota. Je doute fort qu'il soit recevable. À tout le moins, on aura à voter. Autrement dit, c'est l'inverse de la motion de M. Rota.
Nous appuyons le projet de loi. En effet, au cours de l'été dernier, on a largement parlé de la position du gouvernement sur le changement du recensement. Le projet de loi sur le recensement, que présente le Parti libéral, replace les choses. C'est pour cette raison qu'on appuie ce projet de loi. Je pense qu'il n'est pas nécessaire de l'étudier article par article.
Selon moi, il n'y a rien de bizarre là-dedans, c'est convenable, c'est une façon d'aller plus vite. M. Lake a demandé ce que ça changera puisque des élections seront déclenchées demain ou dans les prochaines heures. Si les élections sont déclenchées, le projet de loi, au lieu de mourir avant l'étude article par article ici, au comité, va mourir au cours d'une autre étape à la Chambre des communes. Cela va démontrer que ce qui a été fait au niveau du changement a été fait assez cavalièrement. Au cours de l'été, on a changé les règles par une décision du ministre, à la fin de juin 2010.
Je pense que tout est connu, on connaît les positions de part et d'autre et il faut procéder et passer à une autre étape. C'est pourquoi nous sommes favorables à la motion de M. Rota. Nous sommes opposés à l'amendement qui est présenté, qui propose de l'étudier article par article.
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BQ (QC)
Je vais continuer, oui. Merci, monsieur le président.
Bonjour, monsieur le ministre. Merci de votre présence. Merci également aux personnes qui vous accompagnent.
Monsieur le ministre, depuis 2006, vous-même ainsi que votre prédécesseur avez fait beaucoup d'annonces à propos de projets à la base de Bagotville, entre autres l'escadron expéditionnaire, le hangar 2 et les radars. Cependant, dans tout cela, il y a peu d'implantation d'infrastructures concrètes.
Y a-t-il des crédits qui sont prévus? Quelque chose de concret va-t-il se réaliser, dans les prochains mois, en ce qui concerne la base de Bagotville et un certain nombre de projets que vous avez avancés?
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BQ (QC)
Monsieur le ministre, j'ai encore une petite question à poser. L'examen...
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BQ (QC)
Oui, je sais. Je vais peut-être déborder un peu, mais pas beaucoup.
L'examen stratégique devait être réalisé à la Défense nationale à la fin de 2010, et le document devait être déposé. J'ai vu ça dans des courriels et je pense que vous en êtes bien informé. Cela amenait un moratoire sur l'escadron expéditionnaire à Bagotville.
Ce moratoire est-il levé? Cet examen stratégique a-t-il été réalisé?
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BQ (QC)
Il y avait un moratoire avant que l'examen stratégique ne soit déposé.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président. Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue M. Cardin.
Bonjour, monsieur le ministre, bonjour madame, bonjour messieurs. Je vous remercie de témoigner devant le comité aujourd'hui.
Monsieur le ministre, vous prévoyez un ajustement des crédits. Je crois que l'on pourrait parler de 17,08 millions de dollars, pour le Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie. Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste cette somme de 17,08 millions de dollars de réajustement des crédits? C'est dans les notes d'information de la Bibliothèque du Parlement. En français, on dit que c'est tiré du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2010-2011, pages 136 à 138, sous la rubrique INDUSTRIE, à la mention du Conseil de recherche en sciences naturelles et en génie.
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BQ (QC)
D'accord. Pendant ce temps, je vais poser une autre question au ministre.
À Statistique Canada, il y a une somme de 4,23 millions de dollars. Dernièrement, on a reçu le statisticien en chef et d'autres témoins. Le statisticien en chef a parlé de faire de la publicité au coût de plusieurs millions de dollars. Il a aussi dit, et cela a été rendu public, que le questionnaire long coûterait plusieurs millions de dollars. D'ailleurs, le chiffre de 30 millions de dollars a été avancé, mais on a su que cela coûterait moins cher.
Êtes-vous en mesure d'émettre des commentaires à ce sujet? Y a-t-il un surplus qui figure quelque part dans vos rapports?
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