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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
J'ai une brève question, et vous y avez peut-être déjà répondu quand vous avez parlé de l'utilisation du terme  volontairement ». Mme Bergeron, quand elle parlait, expliquait qu'il y avait eu un cas aux États-Unis où on aurait dit que le chien avait été intimidé jusqu'à ce qu'il ne soit plus en mesure d'être un animal d'assistance. Je me demande si, selon vous, dans le projet de loi — on dit « sans excuse légitime, tue, mutile, blesse, empoisonne ou estropie » —, le mot « blesse » comprend les cas où l'animal a été non pas blessé physiquement, mais effrayé au point qu'il n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions?
Monsieur Kaye ou sergent-chef Carriere.
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NPD (BC)
Je pense qu'il s'agit de voir si, une fois que des accusations sont portées, cela va...
Sergent-chef Carriere, avez-vous quelque chose à ajouter à cela?
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NPD (BC)
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NPD (BC)
Je tiens à remercier M. Leef pour sa présence devant le comité.
J'aimerais faire écho aux propos de M. McKay. Le NPD était tout à fait disposé à accélérer l'adoption du projet de loi. Je dirais qu'à six mois de la fin des travaux, le projet de loi avait de bonnes chances d'être adopté. Selon moi, il est malhonnête de dire que le comité est maître de sa destinée et peut mener à bien cette étude, alors que nous sommes pleinement conscients qu'il reste à peine 11 semaines de séance et qu'au cours de cette période, le comité sera saisi de plusieurs projets de loi en matière de justice et aura donc très peu de latitude pour mener l'étude que vous proposez.
Permettez-moi de revenir en arrière un instant. Je suis ici depuis 2004, alors tout comme M. McKay, j'ai vu défiler beaucoup de projets de loi. En 2005, M. Szabo a présenté un projet de loi devant la Chambre des communes qui a abouti devant le comité de la santé. Son projet de loi portait sur l'étiquetage des boissons alcoolisées. Le comité a réalisé une étude approfondie. Malheureusement, son projet de loi a été rejeté par un vote de 11 contre 1. Je suis la seule personne à avoir appuyé ce projet de loi en comité. Au bout du compte, le comité s'est entendu pour faire avorter le projet de loi de M. Szabo, mais est tout de suite allé de l'avant avec une stratégie nationale visant l'ETCAF.
Par ailleurs, vous semblez indiquer que l'étude de 2006 a besoin d'être dépoussiérée et mise à jour étant donné l'évolution de la situation. Permettez-moi de vous lire quelques-unes des recommandations, et vous constaterez que de nouvelles recherches ou de nouveaux éléments d'information n'auraient pas eu d'incidence sur ces recommandations, si quelqu'un avait décidé de leur donner suite.
Voici donc quelques recommandations:
que Santé Canada dirige et coordonne les perspectives nationales et fédérales du plan d'action sur l'ETCAF,
— je ne crois pas que vous ayez besoin de nouveaux renseignements pour mettre à jour cette recommandation —
que le plan d'action sur l'ETCAF s'ajoute aux initiatives provinciales et territoriales,
— je suis convaincue que si nous avions eu un plan d'action, nous aurions déployé des efforts dans ce dossier au cours des 10 dernières années —
que Santé Canada fasse participer la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits à ses travaux sur le plan d'action,
... et ainsi de suite. Je ne vais pas lire toutes les recommandations, mais je considère que nous serions beaucoup plus avancés aujourd'hui si nous avions donné suite au rapport du comité de la santé plutôt que d'attendre neuf ans pour mener une étude qui n'aboutira à rien, étant donné que la Chambre ajournera ses travaux en juin.
L'une des recommandations clés était:
que Santé Canada veille à ce que les ministères fédéraux —
— notamment le ministère de la Justice, le Service correctionnel du Canada et tout autre ministère —
— et les organismes responsables des groupes de clients précis commencent immédiatement à recueillir et à rendre publiques des données sur la prévalence de l'ETCAF au sein de leur population respective.
Parmi les recommandations issues du rapport du comité de la santé, pourriez-vous nous dire combien ont été mises en oeuvre depuis 2006?
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NPD (BC)
Veuillez m'excuser, monsieur Leef. Lorsque vous avez entrepris l'élaboration de votre projet de loi, avez-vous consulté le rapport du comité de la santé pour voir combien de ces recommandations avaient été mises en oeuvre?
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NPD (BC)
Je suis une personne très terre-à-terre, alors si je pouvais être en charge de l'univers, je proposerais que le comité, en premier lieu, examine toutes les études qui ont été réalisées — et il y en a plusieurs. Je jetterais un coup d'oeil aux recommandations qui ont été formulées et à celles qui ont été mises en oeuvre, et je me pencherais ensuite sur les raisons pour lesquelles on n'a pas donné suite à certaines d'entre elles. Si nous voulons accélérer le processus, c'est exactement ce que nous devons faire. Nous n'avons pas besoin de nous rendre au Yukon, parce que nous avons déjà cette étude. Nous avons déjà en mains les recommandations dont nous avons besoin pour améliorer le sort des personnes aux prises avec l'ETCAF et leurs familles.
Avez-vous eu l'occasion de vous entretenir avec M. Sapers, l'enquêteur correctionnel? Il a indiqué que, selon lui, de nombreux délinquants en isolement étaient probablement atteints de troubles causés par l'alcoolisation foetale. Cependant, le Service correctionnel du Canada a une capacité limitée de diagnostiquer les troubles mentaux, y compris l'ETCAF, et nous savons qu'il n'existe pas de données fiables sur le nombre de détenus sous responsabilité fédérale qui en sont atteints. Avez-vous parlé à M. Sapers?
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NPD (BC)
Encore une fois, je n'aime pas revenir au rapport de 2006, mais ce rapport indiquait que le plan d'action sur l'ETCAF s'ajouterait aux initiatives provinciales et territoriales. On peut donc supposer que cela comprendrait la tenue d'une discussion sur ces initiatives. Par conséquent, si nous avions agi en 2006, nous ne serions pas ici en train d'en discuter.
Je trouve que c'est malheureux. Plusieurs personnes ont énoncé les conséquences de ne pas se pencher sur l'ETCAF, que ce soit sur les plans social, éducatif, de la santé et des services correctionnels, sans parler des occasions perdues pour ces gens d'être des membres productifs de leur communauté. Je trouve cela très dommage que, neuf ans plus tard, nous soyons toujours là en train d'avoir cette discussion, sans qu'aucune mesure n'ait été prise.
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président. Je remercie les témoins de leur présence.
Dans votre exposé, il y a quelques questions que je souhaite voir clarifier. Vous avez mentionné le processus de location qui, comme nous le savons, peut être lourd et exiger beaucoup de temps. Pouvez-vous me communiquer les mesures que le ministère a prises pour simplifier le processus de location? Il semble effectivement que le ministère soit l’endroit où le processus reste coincé.
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NPD (BC)
En ce qui concerne la Loi sur la gestion des terres des premières nations, je pense que vous savez bien que l’intérêt qu’elle suscite dépasse de loin la capacité actuelle. Quelles mesures sont prises pour permettre à un plus grand nombre de Premières Nations de souscrire au régime instauré par la Loi sur la gestion des terres des premières nations? Vous avez cité l’étude menée par KPMG. Je pense que notre comité a examiné cette étude il y a environ un an. Les résultats sont très positifs. Que faites-vous pour accroître le nombre de participants au régime?
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NPD (BC)
Merci, monsieur le président.
Madame Beagan Flood, je voudrais revenir sur ce point que vous avez soulevé lorsque vous affirmiez que rien ne nous empêche, en tant que parlementaires, de nous doter d'un code de conduite qui serait fondé sur les dispositions de la Loi canadienne sur les droits de la personne en matière de discrimination. C'est exact?
En ce qui concerne la liberté d'expression, je rétorquerais qu'elle s'accompagne d'une certaine responsabilité. Il ne s'agit pas d'une simple liberté tous azimuts. Il y a une dimension « responsabilité ». Me reviennent à l'esprit les programmes de résolution de conflit, les programmes de médiation, où l'on recommandait d'être intransigeant avec le problème, mais accommodant avec les personnes. Je présume donc que vous proposez qu'il soit question de liberté d'expression, mais avec des limites, limites que vous avez très bien circonscrites lorsque vous avez parlé de conduites qui dénigrent, abaissent, etc.
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NPD (BC)
Oui, car je crois que, de façon générale, nous sommes des personnes intelligentes et compétentes, et que nous devrions quitter nos fonctions si nous ne sommes pas en mesure de nous faire comprendre sans recourir au harcèlement, qu'il soit sexuel ou autre.
Monsieur Heard, j'aimerais m'adresser à vous un instant. Vous avez indiqué que l'un des problèmes résidait dans le fait que, si la donne actuelle reste inchangée, ce sont les parlementaires qui vont sanctionner un autre député si le cas se retrouve devant le Comité permanent des procédures et affaires de la Chambre ou à la Chambre avec un rapport. Voyez-vous comment nous pourrions contourner cela, compte tenu de notre contexte actuel?
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NPD (BC)
Je m'adresse maintenant à vous deux. L'un de nos plus grands problèmes concerne la confidentialité. Nombre de plaignants mettent leur carrière politique en jeu lorsqu'ils décident de rendre la chose publique. C'est ce qui nous arrive. De façon générale, les femmes qui décident de parler publiquement sont perçues comme étant coupables. C'est ce qui arrive. Je me demande si l'un de vous aurait quelque chose à proposer pour approcher ce problème de confidentialité sous un autre angle.
Nous pourrions commencer par vous, madame Flood.
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NPD (BC)
Monsieur Heard, avez-vous un bref commentaire à formuler à ce sujet? Je dis bref, car j'aimerais avoir le temps de poser une petite question à ma collègue.
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NPD (BC)
Monsieur Heard, vous avez parlé d'un processus équitable et transparent. Certains éléments clés doivent-ils être mis en place pour que le processus soit présumé équitable et transparent?
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NPD (BC)
Oui, nous avons aussi émis certaines réserves quant à l'engagement des whips.
Je suis persuadée d'avoir pris tout le temps que j'avais.
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