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Lib. (NB)
Monsieur le président, à l'ordre du jour, il y a d'abord les travaux du comité. Il serait important de faire des updates pour savoir où nous en sommes rendus actuellement.
Je crois que c'est le sujet que vous essayez d'aborder depuis tout à l'heure. Si les membres du gouvernement voulaient bien vous laisser parler, on serait en mesure de pouvoir avancer un peu et d'avoir un peu plus d'information...
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Lib. (NB)
... à moins que ce soit leur intention de vous interrompre constamment pour ne pas que vous puissiez parler.
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Lib. (NB)
Monsieur le président, j'ai de la difficulté à appuyer cette motion. Je n'avais pas d'objection à celle de M. Christopherson. Il veut qu'on invite les deux ensemble. Je ne m'oppose pas à cela.
Par contre, la motion de M. Saxton pose problème. SI on n'est pas en mesure de les recevoir en même temps, ou que l'une des deux parties refuse de comparaître en même temps que l'autre, cela veut dire qu'on ne verra pas tous les autres. Ainsi, on n'aura jamais la chance de pouvoir les recevoir, si une des deux parties refuse, que ce soit Mme Ouimet ou la vérificatrice générale. Je doute que cette dernière refuse de venir au comité, mais on n'a pas de garantie, d'un autre côté, en ce qui concerne Mme Ouimet. Cette motion ferait en sorte que si l'une des deux parties ne voulait pas venir témoigner en même temps que l'autre partie, on ne serait pas capable de parler avec qui que ce soit d'autre dans le futur. Je ne peux pas accepter ce genre de motion.
Si on veut nous donner de la flexibilité mais que l'intention est de s'assurer que personne d'autre ne puisse venir parler au comité, je vais voter contre cela. Je n'appuierai jamais cela.
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Lib. (NB)
Monsieur le président, je voulais seulement m'assurer que vous aviez terminé votre présentation.
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Lib. (NB)
Je voulais simplement en être certain, monsieur le président.
Donc, si vous me permettez de prendre la parole, j'aimerais, dans un premier temps, remettre à notre greffière un document qu'elle pourrait distribuer à l'ensemble des membres du comité, ce qui pourrait leur faciliter la tâche.
Je vais attendre que chacun en ait reçu une copie. Je suis convaincu que cela simplifiera la compréhension du sujet.
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le président.
Compte tenu que je vous ai présenté un document, je vais le lire. Je le fais dans le contexte des travaux du comité. C'est une motion. Je vais la lire et j'aimerais qu'on puisse...
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le président.
J'avais quand même pris la peine de mentionner que je faisais cette présentation dans le contexte des travaux du comité. La motion se lit comme suit:
Que le comité fasse rapport de ce qui suit à la Chambre des communes:
Attendu que les rapports du vérificateur général du Canada sont d'une importance vitale pour notre démocratie et attendu que la Loi sur le vérificateur général stipule que — la section 5 — le rapport supplémentaire est soumis au Président de la Chambre des communes le trentième jour suivant le préavis ou à l'expiration du délai plus long qui est indiqué, le président doit déposer le rapport devant la Chambre sans délai ou, si elle ne siège pas, dans les 15 jours de séance qui suivent sa réception. Attendu que le Président de la Chambre des communes demeure en poste après la dissolution du Parlement, cela nonobstant la loi, le comité demande au Président de la Chambre des communes, advenant la dissolution du Parlement, d'afficher sur le site Web parlementaire tout rapport spécial du vérificateur général au cours de la même journée de sa réception.
Je pense que cette motion est relativement simple, monsieur le président. Si vous le permettez, j'aimerais qu'on la traite immédiatement.
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Lib. (NB)
Monsieur le président, ma question est claire.
Par ailleurs, ce n'est pas à nous, les députés autour de la table, de décider si elle l'est. On peut donner notre opinion à savoir si elle suit l'ordre du comité ou non. Vous êtes le président, on a une greffière, et on a de la documentation dans laquelle se trouve l'information permettant de vérifier si elle l'est ou non. Je pense que cela a été établi.
Je ne comprends pas pourquoi certains députés refusent le principe de la transparence. On parle d'imputabilité, et je pense qu'on se retrouve actuellement devant un refus de transparence. Il faut aussi se demander pourquoi certain députés essayent de faire en sorte que les choses n'avancent pas. De quoi ont-ils peur?
On a des agents supérieurs à la Chambre, des agents indépendants qui font leur travail. On leur demande de s'assurer que l'ensemble de l'ouvrage qui est fait au sein du gouvernement respecte les règles. La seule chose que je demande est qu'il y ait transparence, qu'on s'assure que les rapports que la vérificatrice générale pourrait avoir terminés puissent être présentés au public.
Quel est le problème de transparence? Quel est le problème de certains députés qui ne veulent pas que le public sache certaines choses? De quoi a-t-on peur? Peut-être que le rapport sera positif. Que craint-on à l'idée de voir la vérificatrice générale arriver avec son rapport et des recommandations? À moins qu'on n'essaye de cacher quelque chose.
Les députés qui refusent le principe de la transparence devraient maintenant y réfléchir à deux fois avant de faire un tel commentaire.
Monsieur Kramp, on parle de transparence et
de reddition de comptes; c'était censé être le fait de votre gouvernement, et vous dites que ce sont des foutaises? J'espère que la prochaine fois vous y réfléchirez à deux fois avant de faire un tel commentaire.
Monsieur le président, ma motion est là, elle demeure, et je demande qu'on la traite.
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Lib. (NB)
Merci, monsieur le président.
Merci, madame Ouimet, d'avoir accepté de nous rencontrer cet après-midi. Vous avez démissionné. Pourquoi? Avez-vous été forcé de le faire?
Vous avez démissionné de votre poste. Quelqu'un vous a-t-il poussée à le faire, ou y a-t-il d'autres raisons?
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Lib. (NB)
Madame Ouimet, vous comprendrez qu'un demi-million de dollars pour les gens de la circonscription que je représente, où le salaire moyen annuel est de 26 000 $, est une somme qu'il leur prendrait au-delà de 20 ans à accumuler. Le gouvernement vous a offert, selon ce que je peux comprendre, un demi-million de dollars pour que vous partiez et que vous ne le dérangiez plus. C'est bien ça?
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Lib. (NB)
Je comprends, madame Ouimet, que vous ayez peut-être subi des pénalités, en ce qui concerne le salaire, la pension. Cependant, quelqu'un qui quitte son emploi volontairement ne peut pas recevoir de telles sommes d'argent. C'est une décision personnelle.
Je vais vous lire un paragraphe en anglais:
Les dispositions entourant le départ imposent le secret.
Le texte stipule que les deux parties s'engagent à ne formuler aucune critique l'une envers l'autre personnellement ou par l'entremise d'un tiers y compris les médias.
Je peux m'arrêter là, je suis convaincu que vous avez lu tous les termes de cette entente.
J'aimerais bien savoir ce que le Bureau du premier ministre veut vous empêcher de dire?
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Lib. (NB)
Mais, madame Ouimet, si je me souviens bien, parmi les documents que nous avons reçus du Cabinet du premier ministre, il y a copie d'une lettre de démission datée du 7 octobre. C'est bien vous qui avez démissionné, vous n'avez pas été mise à la porte. Vous avez vous-même démissionné, le 7 octobre.
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Lib. (NB)
Mais, pourquoi avez-vous signé une entente de confidentialité? Il est quand même particulier que le gouvernement vous donne un demi-million de dollars et qu'il vous dise que vous n'avez le droit de parler à personne de ce dont vous avez convenu ensemble et des ententes que vous avez pu établir. Cela vous semble-t-il acceptable? Si je comprends ce que vous êtes en train de dire, le Cabinet du premier ministre exige que vous signiez cette entente qui vous impose le silence. De son côté, le gouvernement lance des commentaires à gauche et à droite et il vous demande, au contraire, de garder le silence. On vous a payé un demi-million de dollars pour que vous quittiez votre poste et gardiez le silence, même si vous avez remis une lettre de démission.
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Lib. (NB)
Vous avez mentionné plus tôt que vous n'avez pas eu de communications... J'aimerais quand même que vous m'expliquiez quelque chose. Lors de votre rencontre avec le ministre Stockwell Day, le président du Conseil du Trésor, avez-vous à ce moment-là ou à d'autres moments discuté de cas particuliers?
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