Interventions en comité
 
 
 
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BQ (QC)
Je vous remercie d'être présents aujourd'hui afin de nous éclairer.
J'imagine que si vous êtes ici, c'est parce que vous êtes en mesure de répondre à la plupart des questions posées par des témoins le 3 mars dernier. Parmi ces questions, il y en a un certain nombre auxquelles on doit essayer de répondre.
Prenons l'exemple d'une situation où un conflit de travail est réglé, mais où certains employés ne retournent pas au travail à la date donnée en raison de ce qui est prévu dans l'entente de retour au travail. Selon une norme qui a été établie — on ne sait pas vraiment par qui —, tant que 85 p. 100 des travailleurs ne sont pas retournés au travail, le conflit est considéré comme étant encore actif. C'est pourquoi la commission refuse d'octroyer des prestations. D'où vient cette norme?
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BQ (QC)
La ligne directrice prescrit que le conflit n'est pas considéré réglé tant que 85 p. 100 des travailleurs ne sont pas retournés au travail.
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BQ (QC)
Ça, vous pourriez le vérifier. Cependant, pour le chômeur, pour la personne qui n'est pas retournée au travail, c'est plus qu'une question administrative, c'est une question de survie.
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BQ (QC)
On a vu dans certains cas que lorsqu'une décision est rendue en faveur du salarié par le conseil arbitral, parfois la commission interjette appel devant le juge-arbitre.
On sait que lorsque cet appel survient après 21 jours de la date de la décision, le prestataire peut recevoir ses prestations. Si on le fait avant 21 jours, il n'y a pas droit. Est-ce exact? Êtes-vous au courant que la commission interjette appel avant 21 jours dans plusieurs cas? Et lorsque arrive le moment de l'audition auprès du juge-arbitre, elle retire son appel, ce qui a pour effet de priver le prestataire de ses prestations pendant toute cette période.
Êtes-vous au courant de ça? Trouvez-vous qu'il faudrait corriger cette chose?
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BQ (QC)
Ces choses ne pourraient-elles pas être vérifiées plus tôt, pour éviter que le chômeur n'attende autant de mois? Souvent, ce retrait arrive dans les jours qui précèdent l'audition devant le juge-arbitre.
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BQ (QC)
Si d'aventure vous avez des réponses pour limiter ces dommages, il serait bon que le comité le sache, afin que nous en tenions compte dans notre rapport.
Par ailleurs, il est arrivé une chose qui a été portée à notre attention. Parfois, on a dû reprendre des auditions devant le conseil arbitral parce que l'équipement d'enregistrement était désuet. Des gens se présentent devant le juge-arbitre, l'avocat ou le procureur a préparé sa cause, mais on se retrouve avec des témoignages inaudibles.
Êtes-vous au courant de ça? Prenez-vous les mesures? Ce n'est pas arrivé qu'une seule fois.
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BQ (QC)
Nous avons peu de temps pour intervenir ici, et j'aimerais vous entendre parler d'un autre volet, avant la fin de nos travaux.
La nomination des arbitres, c'est politique; c'est dévolu à la ministre et c'est bien ainsi. Toutefois, on se rend compte que certains arbitres sont très bons et que d'autres ne font pas le poids. Des témoins qui ont comparu ici ont dit qu'ils allaient jusqu'à remettre en question les facultés cognitives d'un arbitre à pouvoir agir — on ciblait un arbitre en particulier.
Avez-vous un mécanisme pour vérifier la capacité des présidents des conseils arbitraux d'assumer correctement leurs fonctions?
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BQ (QC)
Oui, je serai bref.
Notre collègue M. Komarnicki a raison sur un point: on n'étudie pas la façon dont les présidents, ou les arbitres, sont nommés. Il faut quand même voir si ceux qui le sont font partie d'un rouage et si on doit examiner cela en même temps. En effet, il arrive que ça ait une incidence sur le fonctionnement des tribunaux. C'est ce qu'il faut examiner avec M. Martin.
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BQ (QC)
Je vais poursuivre au sujet du conseil arbitral. On sait à quel point chaque personne siégeant à un Conseil arbitral est importante. Il y a donc un arbitre pour les employeurs et un pour les syndicats ou le salarié. S'il y a une divergence d'opinion entre les deux, le président tranche.
Il est donc très important de connaître les qualifications du président. Or, lorsqu'on peut prendre une demi-heure, voire une heure pour résumer la situation au président, comme on l'a vu ici, par exemple, il y a un problème. Y a-t-il une façon de procéder, autre que par les deux arbitres, pour que ça se rende jusqu'à vous et que vous puissiez intervenir? Si un des arbitres ou les arbitres interviennent, ça joue souvent contre eux, parce qu'eux aussi doivent être ratifiés.
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BQ (QC)
Je comprends bien votre opinion. Cela ne relève pas de vous. Si la personne est nommée pour trois ans, comme c'est l'habitude, on est pris avec cette personne pendant trois ans, peu importe le degré de compétence.
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