Rechercher dans les publications

Madame la Présidente, avec tout le respect que je dois au leader parlementaire de l'opposition officielle, la pandémie de COVID‑19 n'est pas terminée. Mon mari est extrêmement malade à la maison actuellement parce qu'il a contracté la COVID‑19. J'ai passé un test de dépistage ce matin, et il s'est révélé négatif. Je ne veux mettre personne en danger.

Aujourd'hui, il suffit de chercher sur Google de façon désinvolte pour trouver des avis scientifiques. Si le leader parlementaire de l'opposition nous dit qu'il n'existe aucune donnée scientifique, c'est parce qu'il choisit de se montrer aveugle. Les Centers for Disease Control des États‑Unis disent craindre une autre flambée. Je pense à ce qui se passe actuellement au Portugal. Il y a des avertissements émis par le Dr Zain Chagla, de l'Université McMaster, et le Dr Isaac Bogoch, que nous avons suivi très attentivement et qui dit qu'il faut examiner les données sur les eaux usées.

Il s'agit d'un virus qui mute. C'est ce qu'il fait. Il ne mute pas pour devenir de moins en moins dangereux: ses mutations le rendent parfois moins dangereux, parfois plus dangereux. Ce que j'ai constaté à la Chambre depuis le 13 mars 2020, date à laquelle nous avons ajourné nos travaux à cause de la pandémie de COVID‑19, c'est que chaque mesure d'adaptation fait l'objet d'une énorme lutte parlementaire. Conséquemment, nous prononcer sur cette question maintenant nous fera gagner du temps à l'automne.

Madame la Présidente, je n'ai pas besoin de vous le signaler, je le sais, mais l'article 18 du Règlement indique qu'« aucun député ne doit parler irrévérencieusement » d'un autre député. Au-delà des expressions offensantes et des injures, « parler irrévérencieusement » signifie aussi dire, comme le député vient de le faire, qu'il a tellement peu de respect pour le député qu'il s'en va. Je suis désolée, mais ces propos vont à l'encontre de l'article 18 du Règlement.

Monsieur le Président, le Parti vert est d'accord pour appliquer le résultat du vote précédent et votera contre.

Monsieur le Président, les verts sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique et il votera oui.

Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au sujet du racisme environnemental particulièrement dans une installation au Québec qui s'appelle G&R recyclage à Kanesatake.

Des citoyens préoccupés du Canada prient la Chambre des communes de mobiliser les vastes ressources du gouvernement fédéral pour permettre de sécuriser et de décontaminer les installations de recyclage de G&R à Kanesatake et d'autres installations comme celles-ci; et de proposer des plans concrets pour adopter des mesures visant la discrimination environnementale systémique qui ont été proposées dans le projet de loi C‑226. Je suis d'ailleurs très heureuse du vote sur ce dernier.

Monsieur le Président, je suis très honorée de présenter cette pétition au nom des élèves de la Forest Run Public School et des résidants de l’Ontario qui vivent dans la circonscription de la députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Cette pétition me tient à cœur, car le projet de loi S‑203 interdit le maintien en captivité de cétacés. J’ai eu l’honneur d’être l’une des instigatrices de cet effort, en compagnie d’un certain nombre de merveilleux sénateurs.

Cette femelle épaulard est gardée en isolement depuis 2011 à Marineland, à Niagara Falls. Elle s’appelle Kiska. Elle doit être déplacée dans un endroit plus convenable et plus sain.

Nous oublions parfois que les pétitionnaires n’ont pas besoin d’avoir 18 ans ou plus. Les pétitionnaires peuvent avoir moins de 18 ans tant qu’ils sont citoyens canadiens, et il est inspirant de voir les jeunes se mobiliser pour faire entendre leur voix à la Chambre.

Les pétitionnaires nous demandent de faire le nécessaire pour que Kiska puisse vivre dans des installations naturelles saines et sécuritaires.

Madame la Présidente, je suis tout à fait d'accord avec le député de Longueuil—Saint-Hubert que l'imposition de bâillons à répétition crée un dangereux précédent.

Je siège à la Chambre depuis assez longtemps pour me souvenir de l’époque où l’attribution de temps était rare. Lorsque Stephen Harper a commencé à l’utiliser à répétition, j’ai fait le décompte. J’ai alors souligné aux ministres qu’entre 1920 et 2000, nous avions vu ce genre de débats 40 fois, et qu’au cours des 18 mois précédents, nous en avions eu 40.

J’invite mes amis du Parti libéral et du NPD à réfléchir à ce que nous faisons ici. Si nous faisons de l’attribution du temps une habitude, cela signifie que le prochain gouvernement, lors de la prochaine session, s’en servira davantage comme d’une arme et que le droits de députés à débattre convenablement des projets de loi seront encore plus érodés. Je leur demande de bien vouloir s’en garder.

Monsieur le Président, je veux saluer la députée de Portage—Lisgar et lui donner une accolade empreinte d'affection. Certains députés seront peut-être surpris de l'apprendre, mais je me souviens très bien, lorsque j'ai été élue pour la première fois en 2011, de la première accolade que j'ai donnée à la députée de Portage—Lisgar. Je venais tout juste de dire que nous allions tous rentrer à la maison pour Noël et nous préparer à célébrer la naissance de notre Seigneur. Un véritable lien d'affection s'est établi entre nous immédiatement.

Nous n'avons aucun autre point en commun — en fait, ce n'est pas vrai. Je veux parler d'une autre chose qui nous unit.

Je lui ai donné une accolade à une autre occasion. Nous nous serrons souvent dans nos bras. Dans ce cas-ci, les conservateurs avaient réussi à faire adopter un projet de loi auquel je m'opposais, un projet de loi qui mettait fin au registre des armes d'épaule. Je me suis précipitée pour féliciter la députée de Portage—Lisgar parce que, contrairement à beaucoup d'autres députés, elle ne s'est pas lancée en politique en tant que professionnelle du porte-à-porte ou mordue de la politique rêvant de devenir un jour députée. Son cheminement de carrière ressemble davantage au mien. Elle se souciait de certains enjeux, et cet engagement l'a menée vers la politique dans l'espoir de faire changer les choses.

Je sais à quel point la députée de Portage—Lisgar a dû être déçue lors de la 40^e législature, lorsque son projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-391, a été rejeté. Il aurait aboli le registre des armes d'épaule, mais il a été présenté de nouveau lorsque les conservateurs ont obtenu la majorité des sièges. L'engagement et la persévérance sont deux qualités qui plaisent aux gens, qu'ils soient d'accord ou non avec l'objectif. Je respecte la persévérance. Je respecte l'intégrité. J'admire le fait que la députée de Portage—Lisgar est ici parce qu'elle se préoccupe des dossiers, et non pas parce qu'elle cherche à obtenir un pouvoir personnel. Son engagement me touche vraiment et j'espère qu'un jour la députée sera d'accord avec moi en ce qui concerne les changements climatiques.

Merci beaucoup.

Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole dans cette enceinte pour parler du projet de loi C‑21. Je vais essayer de traiter d'un certain nombre de questions complexes en peu de temps, en espérant que ce sera possible.

La question dont je veux traiter est liée au projet de loi C‑21. Je veux parler de l’utilisation des armes à feu. Je veux revenir sur certains des échanges qui ont eu lieu pendant la période des questions au sujet de la fusillade de Portapique. Je trouve important de revenir sur ce qui a été diffusé par les médias d’information à ce moment-là, selon ce que j’en ai retenu. Je voulais le faire aussitôt que j’en aurais l'occasion. Il est impossible d’interrompre la période des questions pour mettre les choses en perspective.

Comme je suis d’origine néo-écossaise, j’ai été dévastée par la fusillade de Portapique, comme nous l’avons tous été. L’agente de la GRC qui a été tuée, Heidi Stevenson, était l’une de mes amies et je connais bien sa mère.

C’était horrible de voir ce qui s’est passé. Nous verrons les résultats que produira la Commission des pertes massives, mais il est assez évident pour moi — et je veux le dire clairement — que la GRC en Nouvelle-Écosse a gravement manqué à ses obligations envers le public. Je sais qu’une commission étudie la question, mais la GRC disposait de renseignements qui n’ont pas été diffusés. Elle n’a pas émis d’avertissement, et 22 personnes ont été tuées. Je sais que cette enquête compte énormément pour toutes les familles qui ont perdu des êtres chers.

Il me semble que certains députés ont formulé des hypothèses injustifiées pendant la période des questions, qui ont mis en doute l’intégrité du ministre de la Sécurité publique et du bureau du premier ministre. Je ne suis pas du genre à faire l’apologie des libéraux, mais je crois que ces hypothèses ne concordent pas avec ce que les preuves ont révélé. Lorsque je regarde les comptes rendus de la CBC sur ce qui a été découvert, il me semble qu’à la suite de la fusillade, la GRC de la Nouvelle-Écosse s’est montrée trop prompte à essayer de dissimuler des faits au public, au lieu de les révéler.

D’après moi, la commissaire de la GRC, Brenda Lucki, a fait preuve de plus de transparence et a fourni de véritables informations. Si quelqu’un au sein du bureau du premier ministre lui a donné des instructions, il me semble que cela aurait été de dire à tout le monde ce qui s’est passé et de faire simplement preuve de transparence. Je suis très préoccupée par le fait que nous laissons se répandre dans cette enceinte des rumeurs mensongères ou des hypothèses non fondées visant à salir des réputations, dont celle de Brenda Lucki.

Il me semble, comme dans un certain nombre d’autres fusillades, que la police se trompe parfois. Elle n’a pas agi à Uvalde, au Texas, alors qu’elle aurait dû le faire pour sauver les enfants. Il y a un dénominateur commun que je discerne, à savoir que lorsque la GRC ou la police met du temps à intervenir, c’est parce que les personnes auxquelles elle aurait à faire face sont lourdement armées. Je ne trouve pas que la police met du temps à intervenir contre des manifestants non armés. Je ne trouve pas que la police met du temps à intervenir contre les Autochtones. Par contre, elle tarde trop souvent à agir lorsqu’il y a un risque pour sa propre sécurité. Ce n’est pas toujours le cas, mais cela arrive trop souvent.

Dans le cas du tireur de la Nouvelle-Écosse, nous connaissons son nom. Je ne veux pas le prononcer de nouveau, à cause des crimes qu’il a commis. Cependant, il était bien connu de la GRC et dans les premières heures qui ont suivi la fusillade, c’est la GRC de la Nouvelle‑Écosse, non la commissaire, qui a émis de fausses déclarations selon lesquelles la GRC ne le connaissait pas. La police connaissait le tireur personnellement. Elle avait reçu des avertissements à son sujet.

Cela permet de faire le lien avec le projet de loi C-21. Si le projet de loi C-21 avait été adopté à l’époque, un certain nombre de dispositions auraient permis de sauver des vies. Les voisins de l’auteur de la fusillade de masse en Nouvelle‑Écosse, que nous appellerons pour l’instant le méchant dentiste, l’ont signalé à la GRC à de nombreuses reprises, mais aucune mesure n’a été prise. Les voisins avaient tellement peur de lui qu’ils sont allés jusqu’à vendre leur maison de rêve et à déménager, mais rien n’a été fait pour procéder à une fouille de la propriété ni même pour chercher pourquoi il achetait une voiture qui ressemblait à un véhicule de la GRC ou pourquoi il s’habillait comme un agent de la GRC. Ces détails étaient connus de la collectivité, et plusieurs renseignements de ce genre ont été communiqués aux autorités policières.

Le projet de loi aurait-il pu changer la donne? Je crois que oui, mais seulement si la GRC ou la police locale est prête à exploiter les renseignements qu’elle reçoit. C’est pourquoi l’une des dispositions du projet de loi qui me plaît particulièrement est la possibilité pour toute personne de présenter une demande ex parte si elle a des motifs raisonnables de croire qu’une personne peut en menacer d’autres, non seulement avec des armes à feu, soit dit en passant, mais aussi avec des arbalètes ou des substances explosives. C’est vraiment important. Cela se trouve à l’article 4 du projet de loi, « Demande d’une ordonnance d’interdiction d’urgence », qui modifierait l’article 110 de la Loi sur les armes à feu.

Il est vraiment important pour nous de bien saisir ce qu’est une ordonnance ex parte. Cela signifie que des gens peuvent se présenter au tribunal sans aviser de leur démarche la personne dont ils ont peur et qu’il peut y avoir une perquisition et une saisie d’urgence sans mandat. Autoriser les perquisitions sans mandat va à l’encontre de tout ce à quoi je suis viscéralement attachée comme avocate des libertés civiles, mais il y a eu des cas d'actes de violence commis par des gens de la collectivité, des gens que nous connaissons.

Il y a beaucoup de choses dans cette mesure législative que nous aurons, je l’espère, le temps d’étudier en profondeur, et je veux en parler. Il y a les dispositions de signalement d'urgence ou préventif, la possibilité de s’adresser à un juge sans crainte de représailles de la part de quelqu’un qui est bien armé ou qui a des arbalètes. Comme nous le savons trop souvent, cela peut être dans des cas de violence entre partenaires intimes. Il peut s’agir de meurtres commis au hasard et par imprudence, comme dans le cas de Portapique ou le cas désespérément triste de Lionel Desmond, qui a tué sa femme, sa mère et ses enfants. Il souffrait, bien sûr, d’un syndrome de stress post-traumatique après avoir servi dans les Forces armées canadiennes et il n’a pas reçu l’aide dont il avait besoin, même s’il s’était rendu à l’hôpital la veille. Il existe des circonstances nombreuses et variées où la présence d’armes à feu dans un foyer fait la différence entre la vie et la mort, et où les dispositions du projet de loi C‑21 permettraient, je l’espère, de sauver des vies.

J’aimerais maintenant traiter d'une question de procédure: pourquoi précipiter l’adoption de ce projet de loi? Je suis très préoccupée par le fait que l'on vienne d’invoquer l’attribution de temps pour un projet de loi dont nous n'avons débattu que pendant trois heures. C'est un projet de loi complexe. Il comporte de nombreuses pièces mobiles. Le gouvernement lui-même a changé d’avis sur des aspects cruciaux de ce projet de loi entre sa version de l’an dernier, qui était aussi le projet de loi C‑21, et sa version de cette année, qui est l’actuel projet de loi C‑21. Les libéraux ont eu la sagesse de changer d’avis sur la question du rachat volontaire par rapport au rachat obligatoire. Ils ont eu la sagesse de changer d’avis sur la question de la réglementation des armes à feu par les compétences autres que le gouvernement fédéral. Ce furent des choix judicieux, et ce projet de loi a changé dans ce sens.

Les projets de loi s’améliorent quand ils sont étudiés. Toute tentative de parvenir à un consensus améliorera un projet de loi. La décision du gouvernement selon laquelle les conservateurs se contenteraient de faire de l’obstruction systématique et de ralentir les travaux est une conclusion tout à fait justifiée, compte tenu de la conduite adoptée jusqu’à présent au cours de cette législature, mais cela n’excuse pas le fait de raccourcir la durée du débat, la durée de l’étude et la durée de la recherche d’un consensus — ce n'est pas impossible — dans cette enceinte.

J’aimerais parler de certaines des choses qui aideraient à atteindre le consensus. L’une d’entre elles consiste à respecter les règles, qui sont nos règles. Il n’est pas nécessaire de modifier le Règlement pour interdire le fait de lire un discours. Quel est le lien? Lorsqu'un whip ou un leader parlementaire sait qu’il peut rassembler tous les députés de son parti, comme de la chair à canon, et leur donner un texte à réciter en 10 minutes, il peut entraver les travaux de la Chambre à coup de discours.

Si le Règlement interdisait aux députés de lire un discours et qu'il fallait exprimer sa pensée en ses propres mots, il y aurait moins de députés qui prendraient la parole lors d'un débat sur un projet de loi.

Nous devons mettre de l'ordre là-dedans si nous voulons tenir un véritable débat, mais avec un plus petit nombre de députés, car un plus petit nombre de députés seraient en mesure de prendre la parole sans discours écrit.

Une autre chose que nous devons faire, c’est examiner combien de jours nous siégeons à la Chambre. Il y a toujours un vent de panique à ce moment-ci de l’année, comme si un désastre allait nous frapper si nous n’ajournons pas la Chambre à la date prévue. Nous pourrions siéger plus longtemps. Nous siégeons beaucoup moins longtemps que le Congrès américain, et même un peu moins que le Parlement britannique.

J’ai voté contre l’attribution de temps, car il s’agit d’un projet de loi complexe et nous devrions prendre le temps qu’il faut, nous respecter les uns les autres et présenter le meilleur projet de loi possible.

Madame la Présidente, j’ai vu cela. Quelque temps avant les élections de 2019, je me souviens qu’un conservateur a présenté une motion — et il en était très content — sur un projet de loi d’initiative parlementaire visant à déclarer une journée canadienne pour reconnaître notre patrimoine espagnol, et il a réussi à obtenir un débat obligatoire qui a duré cinq heures. Les gens cherchaient ce qu’ils pourraient bien pouvoir dire. Ils disaient qu’ils aimaient les sombreros et qu’ils faisaient du gaspacho, mais il n’y avait rien à dire. Tout le monde était en faveur de la motion. Il s'agissait manifestement d'une manœuvre dilatoire.

Nous devons en faire plus pour préserver nos principes et nos valeurs fondamentaux en ce lieu, qui impliquent que chaque député doit participer à un débat raisonnable dans lequel nous nous respectons les uns les autres. Il n’y a pas que les conservateurs, car dans une autre législature, ce sera quelqu’un d’autre. Nous ne pouvons pas permettre que la pire conduite dans une législature donnée entraîne une diminution des droits des députés à la suivante.

Madame la Présidente, je voudrais dire ceci au député de Cumberland-Colchester, dans la circonscription duquel ces tueries ont eu lieu. La Commission sur les pertes massives a révélé certaines choses et nous devons attendre ses conclusions. Je pense que l'on a commis une erreur en n'exigeant pas que tous les agents de la GRC qui ont participé aux événements participent à l'enquête et témoignent. Je sais que certaines familles se sont même retirées de l'enquête parce qu'elles étaient très déçues de la façon dont elle se déroulait. Voici ce que je peux dire. Que les armes soient légales ou illégales, de nombreux voisins ont essayé de dire à la GRC qu'ils avaient peur de cet homme et rien n'a été fait.

Le projet de loi C‑21 aidera à résoudre ce problème.

Madame la Présidente, je remercie mon collègue bloquiste de Berthier—Maskinongé.

Je pense que le bâillon ou l'attribution de temps sont une erreur et nuisent à notre vraie démocratie. On doit prendre le temps de mener de vraies études.

Je pense que le projet de loi C‑21 est important. Je pense que je suis en faveur, mais il soulève plusieurs questions pour lesquelles je veux peut‑être obtenir des changements, notamment lorsqu'il est question des utilisateurs d'armes à feu à des fins récréatives qui se conforment complètement à la loi.

On doit faire le plus d'efforts possible pour trouver des solutions ensemble. C'est pour cela que je suis contre le bâillon.

Madame la Présidente, comme je sais que le député est un propriétaire d’armes à feu bien informé, y a-t-il une partie du projet de loi C‑21 qu’il juge utile sur le plan de la réforme et qu’il serait utile de conserver? Si le projet de loi était renvoyé à un comité, quels amendements voudrions-nous y apporter?

Madame la Présidente, nous avons eu, au Canada, notre lot de crimes horribles commis avec des armes à feu et de tragédies terribles où des voisins ont tenté d’avertir les forces de l’ordre. Je rappelle au député ce qui est survenu à Burk's Falls, dans la circonscription de son collègue de Parry Sound—Muskoka, où Mark Jones a tué de nombreux membres de sa famille avant de se donner la mort. En 2020, il y a évidemment eu les meurtres de Portapique. Certains voisins ont même déménagé parce qu’ils avaient peur de cet homme qui a par la suite tué 22 personnes. Il y a aussi l’histoire tragique de Lionel Desmond, atteint de trouble de stress post-traumatique, qui a tué des membres de sa famille avant de s’enlever la vie.

Que nous recommandent les conservateurs de faire au sujet des crimes commis avec une arme à feu dans les régions rurales et éloignées du pays contre des proches ou des étrangers ciblés au hasard dans la rue?

Madame la Présidente, nous avons discuté ce matin de l’exemple de la Nouvelle‑Zélande. Si je me souviens bien, nous avons vu cette mesure législative juste avant les élections. Elle prévoyait initialement un programme de rachat volontaire. Cela dit, nous avons constaté des lacunes dans la façon dont la Nouvelle‑Zélande a traité la question. C’est un point qui a été soulevé par des députés conservateurs.

Je sais que des groupes préoccupés par la violence liée aux armes à feu ont fait valoir qu’un programme de rachat volontaire n’était pas aussi bon qu’un programme obligatoire. Le député de Guelph peut-il nous dire pourquoi le gouvernement a changé sa position sur le programme volontaire par rapport au programme obligatoire?