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Je suis désolée. Monsieur le président, ce n'est pas nécessaire.

Non, parce que le Comité a adopté une motion énonçant les conditions qui m'ont forcée à venir ici. Mes droits à l'étape du rapport sont supprimés et mes droits de participation ne sont pas vraiment...

C'est une longue histoire, mais si vous vérifiez la motion que le Comité a adoptée, vous constaterez qu'elle établit que j'ai le droit de parler pendant un temps raisonnable de l'un ou l'autre de mes amendements, et c'est le seul temps dont je dispose. En général, on considère qu'il s'agit d'une minute.

Je ne pense pas que cela touche... Je suis désolée, monsieur le président. Vérifiez votre...

Merci, monsieur le président.

Je crois important de souligner que, comme ces règles figuraient dans la motion qui régit tout le travail du Comité lors de l'étude article par article, elles ne seraient pas modifiées par la motion qui a été adoptée à la Chambre. Cependant, je vous remercie tous de votre gentillesse.

Je veux simplement dire que cette motion vise à faire en sorte que, si un permis est révoqué, toutes les armes à feu soient remises à un agent de la paix. C'est à peu près la même chose, sauf qu'on supprime l'expression « se départir légalement de ». J'espère que ce sera acceptable.

Merci.

Je vous remercie.

Combien de temps cela représente‑t‑il, monsieur le président?

Merci infiniment.

Dans ce cas, j'aimerais poser d'abord des questions au ministre de l'Environnement des Territoires du Nord-Ouest.

Merci beaucoup d'être ici avec nous virtuellement.

J'aimerais vous faire part, monsieur le ministre, de certains témoignages que notre comité a reçus le 30 mars 2010 de feu David Schindler, un scientifique de renommée mondiale dans le domaine de l'eau. Je recommande aux membres du Comité de lire le hansard de cette date dans le cadre de notre étude.

Il avait déclaré à l'époque au Comité, en se référant aux analyses détaillées qu'il avait faites de l'eau dans et autour des sables bitumineux: « Nous avons également trouvé de fortes concentrations de plusieurs contaminants. » Il a ajouté qu'en examinant ces données, il avait conclu que l'industrie « ajoute un poids substantiel de contaminants au fardeau que doit supporter la rivière Athabasca, que ce soit par la voie des airs ou de l'eau ».

Il avait aussi conclu à l'époque, il y a 13 ans, que les données de l'Inventaire national des rejets de polluants « indiquent que les entreprises qui exploitent les sables bitumineux devraient être poursuivies en vertu de la Loi sur les pêches ».

Il ne s'agit pas d'une question purement hypothétique posée au ministre. Compte tenu de la situation actuelle, je me demande si vous pensez que nous devrions engager des poursuites en raison de la contamination qui a des effets en aval dans les Territoires du Nord-Ouest.

Je remercie mon collègue.

Je voudrais poser une question à M. Pushor.

À propos de la situation à la mine de Kearl, nous avons entendu des mots comme « fuite » et « déversement ». Vous avez utilisé le mot « infiltration » et je tiens à souligner qu'à mon avis, c'est probablement le mot juste. Je viens de chercher rapidement une définition du mot « infiltration ». D'après le dictionnaire, c'est lorsque quelque chose s'écoule ou fuit lentement à travers un matériau poreux et je pense donc que c'est le mot le plus indiqué.

Est‑il juste de laisser entendre que les bassins de décantation eux-mêmes ne contiennent pas les matières qu'ils renferment, parce que les matières s'écoulent le long des côtés des bassins, contrairement à ce que l'Impériale a prétendu lors des audiences d'évaluation environnementale à l'époque, à savoir qu'elles descendraient au fond et pourraient donc être traitées au moyen des mesures de confinement qu'ils avaient en tête?

Les matières s'échappent par les côtés. Est‑ce exact?

Cependant, vous venez de m'entendre présenter les données probantes fournies par David Schindler, des études scientifiques concrètes réalisées en 2008 et 2009, qui montrent clairement que nous constations déjà la présence de résidus dans la rivière Athabasca. Cela fait maintenant plus de 10 ans que des matières toxiques s'infiltrent dans la rivière Athabasca.

L'organisme de réglementation a‑t‑il une position sur le moment où la pollution de la rivière Athabasca et des zones environnantes devient trop importante et les bassins de décantation devraient être fermés jusqu'à ce que l'on ait trouvé une façon de contenir la pollution?

Vous étiez dans la salle lorsqu'il a présenté son témoignage, tout comme Mike Lake et un député dont j'ai perdu la trace... Justin Trudeau.

Des voix: Oh, oh!

Et des bassins de décantation.

Eh bien, c'est dans le hansard.

Combien de temps est‑ce que j'ai, monsieur le président?

Merci beaucoup.

Merci à Mme Leah Taylor Roy.

Monsieur Corson, comme mon temps est très limité, je vais vous présenter des faits, puis vous poser une question.

Vous avez parlé des engagements et des principes de l'Impériale. Je crois que vous avez employé ces mots. Vous avez dit que le respect de l'environnement était l'un des « principes fondamentaux » de l'Impériale. Je vous ferais remarquer que l'Impériale et sa société mère, Exxon, comptaient parmi les entreprises du secteur des combustibles fossiles qui niaient le plus vigoureusement que les changements climatiques représentent un problème. Votre prédécesseur, M. Robert Peterson, chef de la direction jusqu'à 2002, allait jusqu'à dire que le dioxyde de carbone était bon pour l'environnement.

Nous savons depuis 2006 que les peuples autochtones qui vivent près de vos installations et dans toute la région des sables bitumineux sont touchés par des taux élevés de cancers rares et mortels. Nous sommes conscients de cette réalité depuis 2006. Puis, en 2008, les premiers articles scientifiques montrant que les substances toxiques contenues dans les bassins de décantation se retrouvent dans la rivière Athabasca ont été publiés. Ces renseignements ne sont pas nouveaux. Le bilan de votre société et de votre industrie ne reflète aucunement un principe de respect de l'environnement ou de la santé humaine.

Le chef Tuccaro était ici lundi; vous l'avez entendu affirmer que l'industrie ainsi que l'organisme de réglementation ont fait passer les profits avant le bien-être de la population.

Ma question est simple: comment parvenez-vous à dormir la nuit?

C'est une question.

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