Madame la Présidente, j'ai l'honneur de prendre la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C‑351, la Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition concernant les délinquants ayant une cote de sécurité maximale. Mon collègue conservateur le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière‑du‑Loup a fait un travail incroyable en présentant cet important projet de loi, qui s'appuie sur le projet de loi d'initiative parlementaire que j'ai présenté en juin dernier.
Le 14 juin dernier, j'ai présenté le projet de loi C‑342 à l'étape de la première lecture à la Chambre des communes. Je me suis senti motivé et obligé de présenter ce projet de loi d'initiative parlementaire après avoir appris que le criminel le plus notoire du Canada avait été transféré par le Service correctionnel du Canada d'un établissement à sécurité maximale à un établissement à sécurité moyenne. Dans ma circonscription, Paul Bernardo est synonyme de mal, compte tenu des crimes odieux qu'il a commis non seulement dans la région de Toronto, mais aussi à St. Catharines. Ses actes sont tellement ignobles que je n'en parlerai pas ici. Ce que je peux dire, c'est que son ex-femme et lui ont enlevé la vie à trois jeunes femmes de la région de Niagara, et que les familles et les amis des victimes doivent composer depuis plus de 31 ans avec la perte et la douleur insurmontables qu'il a causées.
Bernardo est un monstre qui devrait être enfermé dans un établissement à sécurité maximale pour le reste de ses jours. Ce transfèrement, qui était une révision à la baisse de la cote de sécurité de Bernardo en prison, est tout à fait odieux, inimaginable et inacceptable. Cette décision, qui a été prise au printemps dernier par des fonctionnaires du Service correctionnel du Canada, a suscité l'indignation des habitants de Niagara, que je représente, et des Canadiens de partout au pays. Des municipalités de la région de Niagara, y compris les villes de St. Catharines et Thorold, ont adopté des résolutions visant à informer le gouvernement fédéral de leurs vives inquiétudes au sujet du transfèrement de Bernardo vers un établissement à sécurité moyenne. Des fonctionnaires de Thorold ont également exigé que Bernardo soit renvoyé dans un établissement à sécurité maximale, comme il se doit.
En réponse à cette nouvelle choquante au sujet du transfèrement de Bernardo dans un établissement à sécurité moindre, j'ai présenté le projet de loi C‑342, projet de loi sensé qui propose de modifier la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition afin d'exiger que tous les délinquants dangereux et les tueurs condamnés par un tribunal soient détenus en permanence dans un établissement à sécurité maximale. Il propose également que le libellé relatif à l'environnement le moins restrictif possible soit abrogé et que le terme « restrictions nécessaires », utilisé dans une mesure législative sur la sécurité publique adoptée sous le gouvernement conservateur précédent, soit repris afin d'assurer la sécurité des rues et des collectivités.
Bien que le projet de loi C‑351 soit semblable à mon projet de loi, sa principale différence est qu'il ajoute une disposition d'entrée en vigueur, prévoyant son entrée en vigueur trois mois après la sanction royale. Cette disposition est nécessaire pour avoir l'assurance que des transfèrements de détenus comme Bernardo ne se reproduisent plus et que cette mesure législative puisse entrer en vigueur le plus tôt possible après son adoption par le Parlement.
Après huit ans de gouvernement libéral, des événements comme le transfèrement de Bernardo dans une prison à sécurité moindre montrent à quel point nos systèmes de sécurité publique, de services correctionnels et de justice sont déséquilibrés et défaillants. Cela montre aussi à quel point le gouvernement fédéral est loin de respecter ses obligations en matière de sécurité publique. Il est également révélateur que nous ne puissions même pas obtenir le consentement unanime de tous les partis à la Chambre pour renvoyer Bernardo dans un établissement à sécurité maximale, comme il se doit. Au printemps dernier, j'ai tenté à deux occasions d'obtenir le consentement unanime de la Chambre pour parvenir à ce résultat, et ma motion a été rejetée les deux fois.
Malheureusement, les députés libéraux ont décidé de ne pas appuyer notre solution sensée. En fait, l'un d'eux a déclaré à notre journal local, le Niagara Falls Review, que nous devrions avoir une conversation entre adultes à ce sujet et ne pas faire de la petite politique. Les libéraux ont demandé une conversation bien franche.
Le moment est venu d'avoir cette conversation bien franche. Nous sommes en train de débattre d'un projet de loi qui, s'il est adopté, enverrait les délinquants dangereux et les tueurs comme Bernardo dans des prisons à sécurité maximale, comme l'ont demandé les habitants de Niagara et leurs élus municipaux, et comme le souhaitent les Canadiens respectueux de la loi. La fait même que ce transfèrement dans un établissement à sécurité moindre ait eu lieu prouve que quelque chose ne va pas dans nos institutions principales. Il faut remédier à la situation non seulement pour corriger l'erreur que constitue le transfèrement d'un monstre comme Paul Bernardo, mais aussi pour s'assurer que cela ne se reproduise plus jamais, qu'il s'agisse de ce monstre infâme ou des délinquants dangereux et des tueurs qui purgent actuellement leur peine dans une prison à sécurité maximale.
Si Bernardo est le principal sujet de ce débat sur le projet de loi C‑351, il faut savoir que de nombreux autres délinquants dangereux et tueurs ont aussi été transférés de prisons à sécurité maximale à des prisons à sécurité moyenne.
Les Canadiens se souviennent de Laura Babcock et de Tim Bosma. Ce sont d'innocentes victimes qui ont été enlevées et tuées par Dellen Millard et Mark Smich en juillet 2012 et en mai 2013 respectivement. L'indignation nationale qui a suivi le transfèrement de Paul Bernardo a incité Linda Babcock, la mère de Laura, à parler au nom de sa famille et de la famille Bosma en juin dernier. En mai 2021, seulement cinq ans après sa condamnation, Smich a été transféré à l'établissement de Beaver Creek, une prison à sécurité moyenne située à Gravenhurst, en Ontario. Il est absurde de croire qu'un individu qui commet deux meurtres au premier degré puisse être transféré aussi rapidement hors d'une prison à sécurité maximale, mais c'est le cas, une fois de plus.
Cette tendance inquiétante à transférer des délinquants dangereux et des tueurs en série dans des établissements à sécurité moindre est profondément troublante. Elle érode la confiance des Canadiens respectueux de la loi dans la protection que leur offrent le système de sécurité publique, le système de justice et le système correctionnel. Un seul parti politique propose des solutions stratégiques pratiques afin de régler ces problèmes et de rétablir la confiance dans nos institutions. Les autres partis, y compris le Parti libéral, peuvent choisir de nous appuyer ou de rester les bras croisés, préférant ainsi rester complaisamment dans l'ignorance de ce problème profondément troublant.
Ce n'est pas parce que les politiques actuelles sont faibles qu'elles ne peuvent pas être renforcées pour redevenir ce qu'elles étaient auparavant. Ce n'est pas parce que le gouvernement libéral a laissé faire le transfèrement de Bernardo qu'il doit s'entêter à le maintenir dans une prison à sécurité moyenne.
Il ne s'agit pas d'une question opposant les conservateurs aux libéraux. Il s'agit d'une question sur laquelle nous devrions tous pouvoir nous entendre en tant que parlementaires élus qui œuvrent pour le bien commun et public du pays. Le gouvernement a une obligation envers les Canadiens respectueux de la loi et il doit commencer à donner la priorité aux intérêts des victimes d'actes criminels plutôt qu'à ceux des criminels, et protéger la sécurité publique et les collectivités. Les conservateurs demandent aux députés de tous les partis de soutenir le projet de loi afin qu'il soit adopté le plus rapidement possible. Nous devons faire ce qui s'impose. Il s'agit de défendre l'honneur des victimes, leur dignité, leur mémoire et leurs proches. Il s'agit de faire ce qui est juste pour les Canadiens respectueux des lois qui veulent assurer la sécurité de leurs proches, de leurs familles et de leurs collectivités. Le projet de loi C‑351 nous donne l'occasion de faire ce qui est juste et de faire ce que les Canadiens attendent de leurs représentants élus.
Marcia Penner était l'une des meilleures amies de Kristen French dans son enfance. Aujourd'hui, elle est une importante propriétaire d'entreprise à Niagara‑on‑the‑Lake, dans ma circonscription, et elle défend résolument les victimes.
Le 8 juin, Marcia a écrit à la commissaire de Service correctionnel Canada, Anne Kelly. Dans son courriel, on peut lire ce qui suit: « Paul Bernardo est un monstre qui ne peut être réadapté. C'est un violeur pédophile en série, un ravisseur et un tueur. Il a été déclaré délinquant dangereux. C'est un criminel de la pire espèce. S'il ne satisfait pas aux exigences requises pour purger la totalité de sa peine dans un établissement à sécurité maximale, j'aimerais que vous me disiez qui peut bien les satisfaire. »
Marcia a raison. Si les monstres comme Paul Bernardo et Mark Smich ne sont pas tenus de passer le reste de leurs jours dans un établissement à sécurité maximale, qui, parmi les délinquants dangereux et les tueurs, peut bien y être tenu?
Mettons de côté la partisanerie et faisons ce qui s'impose. Le projet de loi C‑351 nous offre cette occasion. J'espère que les députés de tous les partis appuieront d'une seule voix ce projet de loi, une mesure législative pleine de bon sens qui contribuera à rétablir la confiance des Canadiens envers le système de sécurité publique, le système correctionnel et le système de justice.