//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1550)[Traduction]Merci, monsieur le président.Lorsque le ministre parle, il parle toujours du Cercle de feu, et ceux d'entre nous qui vivent dans le Nord de Ontario savent qu'il n'y a pratiquement rien qui se passe là-bas. LeonBenoitVegreville—WainwrightJoanCrockattCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1550)[Traduction]C'est lié à ce qu'elle a dit dans son exposé.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesJoanCrockattCalgary-CentreJoanCrockattCalgary-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1550)[Traduction]Il aime beaucoup parler du Cercle de feu dès qu'il en a l'occasion, mais tous ceux d'entre nous qui vivent dans le Nord de l'Ontario savent qu'il ne s'y passe pas grand-chose. Vous avez parlé dans votre exposé de plus de 50 nouveaux résultats de géoscience, que l'industrie utilise pour adapter ses méthodes d'exploration, notamment dans la région du Cercle de feu, en Ontario. Vous savez peut-être que les deux dernières entreprises d'exploration qui y restent risquent fort de s'en aller parce qu'il n'y a rien qui se passe là-bas.Pouvez-vous nous expliquer quels sont les résultats de géoscience que l'industrie utilise dans la région du Cercle de feu, en Ontario?Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Cercle de feu de l'OntarioÉnergie atomique du Canada, LimitéeIndustrie minièreInitiative géoscientifique ciblée 4Ministère des Ressources naturellesSciences de la terreJoanCrockattCalgary-CentreKamiRamcharan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1555)[Traduction]Je vais vérifier auprès des deux entreprises qui restent dans la région du Cercle de feu de l'Ontario pour découvrir comment elles utilisent ces résultats de géoscience.Merci.Budget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesKamiRamcharanLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction] J'aurais une question qui concerne plus particulièrement les investissements dans les cyclotrons. Nous savons effectivement qu'il y en a un qui va entreprendre ses activités à Thunder Bay et amorcer sa production en mars. Il faut savoir que les isotopes ont une courte période radioactive. On ne peut pas les exporter, car leur vie utile se limite à deux ou trois jours à peine. Ces fonds ne vont donc pas servir à explorer des marchés d'exportation ou à des mesures semblables.Accélérateurs de particulesBudget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesLeonBenoitVegreville—WainwrightJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Ces fonds supplémentaires serviront donc en partie à explorer des marchés d'exportation.Accélérateurs de particulesBudget supplémentaire des dépenses (A) 2015-2016Énergie atomique du Canada, LimitéeMinistère des Ressources naturellesRadio-isotopesJean-FrédéricLafailleJean-FrédéricLafaille//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0915)[Traduction]Je vous remercie tous les deux de votre présence ici aujourd’hui.Ma question porte sur la transition des membres des Forces armées canadiennes au ministère des Anciens Combattants. Il doit y avoir une transition sans heurt pour que les prestations fonctionnent. Je crois en fait que le ministre a affirmé que c’était l’un de ses objectifs, à savoir assurer une transition sans heurt.J’aimerais vous poser des questions concernant trois aspects. Le premier est l’évaluation du médecin. Vous savez peut-être que lors de la période des questions d’hier une question a été posée, qui est restée sans réponse, au sujet d’un membre qui a reçu un diagnostic d’ESPT grave par le médecin des Forces armées canadiennes. Or, le médecin du ministère des Anciens Combattants a dit que le membre souffrait seulement d’anxiété. Il y a une grande différence entre les deux diagnostics.Pourriez-vous nous expliquer les progrès réalisés en vue d’assurer une transition sans heurt des évaluations médicales d’un organisme à l’autre?Budget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresContinuité des soinsDiagnosticProgramme d’aide à la transitionProjets de loi d'initiative ministérielleRoyalGalipeauOttawa—OrléansMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0920)[Traduction]Merci de votre réponse.Aurais-je raison de présumer que, si l’évaluation du médecin des FAC est acceptée par le ministère des Anciens Combattants, cela se fait pratiquement sans heurt? Il semble pourtant y avoir encore des problèmes quant à la transition. Je suis persuadé que vous en êtes conscient et que vous continuez à améliorer le tout.Le deuxième point concerne la transition sans heurt entre les gestionnaires de cas. Je sais que vous en embauchez d’autres. Cependant, cela signifie-t-il nécessairement que la transition se fera sans heurt d’un à l’autre?Budget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProgramme d’aide à la transitionProjets de loi d'initiative ministérielleMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0920)[Traduction]Qu’en est-il de la famille du membre au cours de cette transition?Budget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresFamilles et enfantsProgramme d’aide à la transitionProjets de loi d'initiative ministérielleMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0920)[Traduction]La participation obligatoire a-t-elle sa place?Budget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0920)[Traduction]Pourriez-vous nous expliquer ce qui se passe sur le plan des prestations en général et non seulement des nouvelles prestations lorsqu’un membre passe de 64 à 65 ans? Autrement dit, les membres ont droit à certaines prestations un jour, puis le lendemain ils fêtent leur 65e anniversaire, et la situation change. Pourriez-vous nous expliquer ce qui se produit?Allocation d'ancien combattantBudget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleMichelDoironBernardButler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0920)[Traduction]Vous avez donné l’exemple d’un membre qui est gravement blessé. Qu’en est-il de ceux qui ont un autre type de blessure ou un autre type de déficience, comme l’ESPT, par exemple?Allocation d'ancien combattantBudget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleSyndrome de stress post-traumatiqueBernardButlerRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1030)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie tous les deux de votre présence.Je suis d'accord avec vous, monsieur Parent. Il faut être proactif, et je pense que ça manque cruellement en ce moment. Pour ça, il faut un plan qu'on met en oeuvre pour éviter que des gens soient laissés pour compte.Nous parlons d'un examen de la charte au moment opportun. Je veux une réponse brève de vous deux. Qu'est-ce que vous estimeriez opportun, non seulement du point de vue de l'actuel comité, mais des comités par la suite. Serait-ce chaque session? Tous les ans, tous les deux ans? Avez-vous une idée de ce qu'on devrait entendre par « opportun »?Ce n'est certainement pas neuf ans.Budget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleRévision de la législationRoyalGalipeauOttawa—OrléansGuyParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1030)[Traduction]Il me reste une petite question. Je pense qu'il reste du temps et vous pourrez, je l'espère, y répondre tous les deux.Il a été question d'assurance privée. Il est sûr que tous les ministères et services s'orientent dans certains cas vers la privatisation. Simplement au niveau personnel, je pense qu'il est problématique que, dans un ministère comme celui des Anciens Combattants, on ait de plus en plus recours à des assureurs privés et ainsi de suite. Monsieur Parent, vous avez parlé de lacunes. Est-ce que l'un de vous deux voit un problème dans le fait que le ministère fait de moins en moins appel à ses employés?Budget 2015 (21 avril 2015)C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesuresProjets de loi d'initiative ministérielleRégime d'assurance-revenu militaireBrianForbesGuyParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Monsieur Forbes.GuyParentBrianForbes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Merci.BrianForbesRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1045)[Traduction]Personnellement, je retourne dans ma circonscription bientôt, dès la fin de la séance. Je ne serai pas ici ce soir ni jeudi. C'est important. Si nous pouvions reporter la séance à la semaine prochaine, ce serait excellent. Je manque déjà deux séances cette semaine.Travaux du comitéSylvainChicoineChâteauguay—Saint-ConstantPierreLemieuxGlengarry—Prescott—Russell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je suis d’accord avec vous, monsieur le président. Ce groupe de témoins est captivant. Merci au greffier d’avoir réussi à les réunir.Un des commentaires formulés par M. Pelletier a capté mon attention. Il a parlé d’attirer de nouveaux partenaires, notamment les sociétés pharmaceutiques. Je me suis dit: « Pourquoi ne pas sortir des sentiers battus? » Je ne me souviens plus si c’est le professeur Sain ou le professeur Rakshit qui a fait cette suggestion, mais je vais sortir des sentiers battus. Ma question s’adresse aux deux chimistes.Il y a quelques mois, la Chambre des communes a adopté une motion proposant de mettre fin à l’utilisation des microbilles qui se retrouvent dans nos cours d’eau et nos lacs. Comme vous le savez, monsieur Rakshit, le lac Supérieur n'est pas rempli de ces microbilles, mais on en trouve.Pour être plus précis, on retrouve ces microbilles dans les produits pharmaceutiques, comme le dentifrice ou les nettoyants pour le visage. Elles se retrouvent ensuite dans nos cours d’eau, car les installations de traitement des eaux ne peuvent pas les recueillir. Je ne suis peut-être pas le premier à sortir des sentiers battus sur cette question, et je serais déçu si c’était le cas, mais serait-il possible de remplacer ces microbilles par un produit du bois? Peut-être les nanocristaux, s’ils ne sont pas réduits 1 million de fois, mais, disons, seulement 1 000 fois…Monsieur Gray et monsieur Rakshit, j’aimerais vous entendre à cet égard.Industrie des produits forestiersInnovationsPlastiquesRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Dans ce cas, que peut faire le Canada pour être un chef de file à cet égard, avant que les gens n’écoutent l’enregistrement de cette séance et se disent: « Ce député à une bonne idée »? Que pouvons-nous faire pour être les premiers et que pourrait faire le gouvernement pour nous aider à y parvenir? Je parle en termes généraux, car, comme vous le dites, il y a beaucoup d’applications possibles, mais pour le moment, je cible les microbilles.Sudip KumarRakshitGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Tout a commencé ici-même.Alors, que peut-on faire? Vous avez parlé du prix et des quantités. Quand on pense à tous les produits qui utilisent les microbilles, il faudrait des produits en quantités énormes pour les remplacer. Que doit-on faire? J’imagine que le gouvernement aurait un rôle à jouer.Industrie des produits forestiersInnovationsPlastiquesRenouveau économiqueGeoffReganL'hon.Halifax-OuestDerekGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Allez-y.DerekGrayDerekGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Merci. Je serais heureux de faire cela. En passant, je ne veux pas détenir le brevet pour cette idée. Je dis simplement que le gouvernement pourrait détenir le brevet.Auriez-vous quelque chose à ajouter, monsieur Rakshit?DerekGraySudip KumarRakshit//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Ai-je le temps de poser une brève question à M. Voss?Sudip KumarRakshitLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Monsieur Voss, vous avez brièvement parlé de l'Accord sur le bois d'oeuvre résineux. J'aimerais seulement avoir votre avis, car cet accord expire l'an prochain. D'après ce que je comprends, si rien n'est fait, on maintiendra simplement le statu quo.Avez-vous dit que vous n'étiez pas tout à fait sûr que le gouvernement devrait renouveler un accord qui possède les mêmes caractéristiques?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreIndustrie des produits forestiersQuotasRenouveau économiqueSaskatchewanSciageLeonBenoitVegreville—WainwrightBenVoss//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1720)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Rakshit et monsieur Voss, vous avez tous les deux parlé des problèmes de compétitivité que connaît le Canada. Vous avez mentionné notamment le transport et les marchés. Je vous demanderais de répondre tous les deux brièvement à ma question.Quel est le rôle du gouvernement fédéral? Devrait-il jouer un rôle plus agressif, afin de réduire le manque de compétitivité que vous avez évoqué tous les deux? Messieurs?ConcurrenceIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueTransport de marchandisesLeonBenoitVegreville—WainwrightBenVoss//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1720)[Traduction]Me reste-t-il du temps?Sudip KumarRakshitSudip KumarRakshit//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1720)[Traduction]Merci.Sudip KumarRakshitLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1615)[Traduction] Merci, monsieur le président, et merci à M. Hamilton ainsi qu'au ministre Rickford de leur présence aujourd'hui.Ma première question porte sur les mentions relatives au Cercle de feu dans le budget des dépenses. En 2013, le ministre Clement avait comparé ce projet minier à celui des sables bitumineux de l'Alberta en estimant sa valeur potentielle à quelque 130 milliards de dollars. M. Clement avait ajouté que le Canada ne peut pas se permettre de laisser passer une occasion semblable.Il convient de rappeler que le budget de 2013 ne prévoyait que des engagements très limités, pour ainsi dire des miettes, pour le Cercle de feu. L'automne dernier, Lourenco Goncalves, PDG de Cliffs Natural Resources, s'est prononcé sur l'état d'avancement de ce projet. Il a indiqué ne pas s'attendre à assister au développement du Cercle de feu de son vivant, bien qu'il compte être de ce monde encore 50 ans. Il a ajouté que le Cercle de feu est un emplacement éloigné où il n'y a ni chemin de fer, ni route ni quelque infrastructure que ce soit en précisant que sans infrastructure, on ne peut rien faire.Comme vous le savez, son entreprise a renoncé depuis à ce projet au prix d'une dévaluation de 264 millions de dollars.Le gouvernement ontarien a mis 1 milliard de dollars sur la table dans un effort pour mettre ce projet en route, à condition que le gouvernement fédéral apporte également sa contribution. Comme ce projet minier serait réalisé dans votre circonscription, monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire quelles nouvelles sommes sont prévues dans ce budget des dépenses pour la mise en valeur du Cercle du feu et nous expliquer comment cet apport supplémentaire pourra contribuer au lancement de ce projet de 130 milliards de dollars?Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Cercle de feu de l'OntarioCommission canadienne de sûreté nucléaireDépenses publiquesÉnergie atomique du Canada, LimitéeIndustrie minièreMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieLeonBenoitVegreville—WainwrightGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Non. Je voulais en fait, monsieur le ministre, que vous nous indiquiez exactement quelles nouvelles sommes sont prévues dans ce budget des dépenses pour le Cercle de feu et que vous nous expliquiez en quoi ces montants supplémentaires vont contribuer au lancement de cette initiative cruciale.Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Cercle de feu de l'OntarioCommission canadienne de sûreté nucléaireÉnergie atomique du Canada, LimitéeIndustrie minièreMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Je vous prie de m'excuser, monsieur le ministre. Merci pour ces détails, mais je me demandais si vous ne pouviez pas répondre directement à ma question. Pouvez-vous nous dire exactement quelles nouvelles sommes sont prévues dans ce budget des dépenses pour la mise en valeur du Cercle de feu et nous expliquer comment cela pourra contribuer au lancement du projet?Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Cercle de feu de l'OntarioCommission canadienne de sûreté nucléaireDépenses publiquesÉnergie atomique du Canada, LimitéeIndustrie minièreMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Merci pour cette réponse, monsieur le ministre.Comme vous le savez, il y a en fait six mines de chromite au Canada, que l'on exploite ou l'on projette d'exploiter. Cependant, ma question porte précisément sur le nouveau financement affecté au Cercle de feu dans le budget. Pourriez-vous aussi expliquer comment il relancera ce projet? Administration du pipe-line du NordBudget principal des dépenses 2015-2016Cercle de feu de l'OntarioCommission canadienne de sûreté nucléaireDépenses publiquesÉnergie atomique du Canada, LimitéeIndustrie minièreMinistère des Ressources naturellesRégie canadienne de l'énergieGregRickfordL’hon.KenoraGregRickfordL’hon.Kenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0925)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à vous tous d'être ici aujourd'hui.Je suis entièrement d'accord avec le Treble Victor Group au sujet de la transition qui doit se préparer longtemps à l'avance, de l'éducation, etc. Envisageriez-vous qu'après la formation de base, la recrue commencerait par serrer la main du commandant et ensuite celle du représentant du ministère des Anciens Combattants qui se trouverait à ses côtés, à son entrée dans la carrière militaire? Est-ce ce que vous envisagez? Est-ce faisable?De plus, ACC pourrait-il jouer un rôle au sein du MDN pour inciter les gens à réfléchir à ce qu'ils feront après?Anciens combattantsMinistère de la Défense nationaleOrientation professionnelleProgramme d’aide à la transitionRoyalGalipeauOttawa—OrléansDonLudlow//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0930)[Traduction]Très bien, par conséquent…Oui, monsieur le président?DavidMacdonaldRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0930)[Traduction]Très rapidement… J'ai peut-être perdu le fil de mes idées.Voulez-vous dire qu'Anciens Combattants doit vraiment commencer à rejoindre les gens, pas seulement au sein du MDN, mais à l'extérieur, dans le monde des employeurs, ce que le ministère des Anciens Combattants ne fait pas actuellement?Anciens combattantsOrientation professionnelleProgramme d’aide à la transitionRoyalGalipeauOttawa—OrléansDonLudlow//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0930)[Traduction]M. Ralph a-t-il le temps de répondre?Non? Très bien.Peter.DonLudlowPeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0935)[Traduction]Merci de votre présence, madame Evans. Nous vous en sommes très reconnaissants.Je n'ai qu'une seule question à vous poser, et elle est en lien avec celle de M. Lizon. Elle concerne l'embauche des anciens combattants dans le secteur privé, en particulier ceux qui ont été libérés pour des raisons médicales.Croyez-vous que le gouvernement devrait jouer un rôle dans l'embauche, par le secteur privé, des anciens combattants qui ont été libérés pour des raisons médicales? Qu'en pensez-vous?Anciens combattantsFondation Les Fleurons glorieuxLibération des forces armées pour motifs médicauxOrientation professionnelleProgramme d’aide à la transitionRoyalGalipeauOttawa—OrléansBronwenEvans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0935)[Traduction]Merci.C'est tout, monsieur le président.BronwenEvansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0935)[Traduction]N'allez-vous pas d'abord de l'autre côté?RoyalGalipeauOttawa—OrléansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Messieurs, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Si vous le permettez, je m'adresserai d'abord à M. Gray. J'aimerais lui poser une question à propos des militaires et du moment où ils sont prêts à faire la transition vers la vie civile. Au cours de la session précédente et de la dernière année, des témoins nous ont parlé des services qui sont offerts aux militaires avant qu'ils ne quittent les forces armées. Ce qui me frappe aujourd'hui et m'a frappé précédemment, c'est le fait qu'on mentionne toujours que ces services sont facultatifs, ou qu'on encourage les militaires à recourir, par exemple, aux services d'un psychologue. En écoutant votre exposé, je me suis demandé si quelques-uns des services d'aide à la transition offerts par le MDN devraient être d'utilisation obligatoire. Bien honnêtement, il semble que tous ces services soient facultatifs, et qu'on encourage les membres à y recourir. S'il était obligatoire d'y recourir, si les militaires devaient consulter un psychologue pendant une certaine période ou s'ils devaient participer à des séances de groupe concernant la transition ou à diverses autres activités offertes... Êtes-vous d'accord avec moi pour dire qu'on ne devrait peut-être pas se contenter d'offrir ces services et d'encourager les membres à y recourir, et qu'il faudrait obliger les militaires à les utiliser dans le cadre de leur transition?Anciens combattantsProgramme d’aide à la transitionPsychologie et psychologuesRoyalGalipeauOttawa—OrléansPerryGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Si vous le permettez, monsieur Gray, j'aimerais vous poser des questions à propos des personnes qui quittent volontairement les forces armées et n'ont pas recours aux services en question. Je suppose que quelques-unes d'entre elles ont besoin ultérieurement des services d'ACC. Il peut s'agir de personnes qui ont décidé d'effectuer la transition de façon autonome, mais qui, en réalité, auraient dû procéder d'une autre façon. En fait, il aurait fallu non pas encourager ces personnes à participer aux programmes de transition, mais les obliger à le faire. Anciens combattantsCessation d'emploiProgramme d’aide à la transitionPerryGrayPerryGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Abstraction faite des ressources, croyez-vous que ce que je propose serait utile, et qu'il faudrait veiller à ce que les ressources requises soient disponibles?Anciens combattantsProgramme d’aide à la transitionPerryGrayPerryGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Ce qui m'a mené à poser cette question, je suppose, c'est le fait que vous avez laissé entendre qu'il était très évident que les personnes qui quittent les forces armées n'ont pas toutes l'occasion ne serait-ce que de parler à quelqu'un avant leur départ. Anciens combattantsProgramme d’aide à la transitionPerryGrayPerryGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]D'où ma suggestion de rendre cela obligatoire et de faire en sorte que ces gens discutent avec les bonnes personnes avant leur départ... Aviez-vous quelque chose à ajouter avant que je ne m'adresse à M. Smith?PerryGrayPerryGray//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]D'accord. Merci, monsieur Gray. Je vais maintenant m'adresser à M. Byrne ou à M. Smith. Vous constatez que bien des gens qui viennent de quitter les forces armées sont intéressés à recourir aux services de Monster, et vous discutez probablement avec bon nombre d'entre eux. Par conséquent, j'aimerais que vous parliez des mesures qu'on pourrait prendre, à votre avis, afin de mieux préparer les militaires qui quittent l'armée avant qu'ils n'utilisent vos services de manière à ce que leur transition vers des études postsecondaires ou quoi que ce soit d'autre soit fluide, et également que leur transition vers vos services soit harmonieuse et qu'ils utilisent ces services à bon escient. Avez-vous des suggestions à formuler quant aux mesures qui pourraient être prises pour améliorer la préparation des militaires?Anciens combattantsProgramme d’aide à la transitionPerryGrayRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1030)[Traduction]Merci, monsieur Chicoine. Ma question s'adresse à M. Smith et à M. Byrne. Comme je ne suis pas certain de comprendre la technologie dont vous parlez, je vais simplement aborder la question sous l'angle des coûts. J'ai l'impression que l'outil dont nous parlons coûtera horriblement cher — je fais allusion non pas nécessairement au coût initial dont s'assortit sa mise en place, mais plutôt au coût annuel de 400 000 $ qu'exigeront son exploitation, sa mise à jour et d'autres choses du genre. Ce montant est-il fondé sur le volume d'utilisation prévu, ou s'agit-il simplement d'un tarif fixe que vous proposez?Anciens combattantsDépenses publiquesProgramme d’aide à la transitionSylvainChicoineChâteauguay—Saint-ConstantGregSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Bien entendu, les forces armées américaines représentent une organisation d'une ampleur beaucoup plus vaste que les Forces armées canadiennes. Par conséquent, je suppose que le montant que vous avez mentionné a été rajusté de façon proportionnelle et en fonction de l'utilisation prévue, ou alors... Anciens combattantsDépenses publiquesProgramme d’aide à la transitionGregSmithGregSmith//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1615)[Traduction]Très bien. Merci beaucoup, monsieur le président.Je n'ai pas de question au sujet du caribou des bois, mais si vous pouvez compléter votre réponse pendant mon temps de parole, je n'y vois pas d'inconvénient.Ma première question s'adresse à M. Brown. Cela va peut-être en surprendre quelques-uns, mais il arrive parfois que le gouvernement ait une vraie bonne idée. Je vais vous dire laquelle. Lors de la crise économique, en 2008-2009, le gouvernement a mis en place un fonds d'adaptation des collectivités, qui était conçu précisément pour aider les collectivités comme Atikokan. Si vous avez suivi l'histoire d'Atikokan au cours des 50 dernières années, vous savez que c'est une collectivité axée sur l'exploitation des ressources qui a connu un parcours en dents de scie. Malheureusement, le fonds d'adaptation n'a été mis en place que pour deux ans. Je voulais vous en parler parce que vous avez bénéficié de l'aide offerte par le fonds d'adaptation des collectivités.Pensez-vous qu'un fonds permanent, peut-être voué ou réservé aux petites collectivités ou aux collectivités rurales, visant notamment l'infrastructure... Je connais Atikokan et je sais que ses besoins sont énormes de ce côté. Cela m'étonnerait si toutes les collectivités canadiennes de la taille de la vôtre, monsieur Brown, n'étaient pas exactement dans la même situation. Je me demandais si vous pouviez dire au comité ce que vous pensez du fonds d'adaptation des collectivités. À mon avis, il y a lieu de croire que la foresterie, comme pratiquement toutes les industries primaires, va créer d'autres remous pour les collectivités. Qu'en pensez-vous?Fonds d’adaptation des collectivitésIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightDennisBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction] Soulignons aussi que pour que des entreprises décident d'investir dans ces collectivités, il faut que l'infrastructure soit là. Parfois, c'est sans issue. Si la qualité de vie n'y est pas... et il se trouve que je connais Atikokan. Je sais à quoi ressemblent sa piscine et sa patinoire. À la patinoire, pas besoin de se donner un élan; on monte ou on descend la pente. Et c'est une patinoire intérieure.C'est très important. Merci de l'avoir mentionné.M. Hanlon, lors d'audiences précédentes, un témoin des Premières Nations de la Colombie-Britannique est venu nous parler du succès que connaît son organisation avec le projet pilote qu'elle a lancé à l'intention des jeunes. Je crois que tous les membres du comité se souviendront de cette discussion. Le projet a été financé par la province et un bailleur de fonds privé.Le gouvernement provincial assure les fonds voués à l'éducation, tandis que le partenaire privé offre des emplois d'été et de l'encadrement aux étudiants. Le programme couvre toute une gamme d'emplois, du technicien forestier aux travailleurs spécialisés en foresterie, en passant par la gestion forestière, l'entreprise forestière et les pratiques commerciales. Pensez-vous que ce type de programme serait bien accueilli dans votre collectivité et dans tout le Nord de l'Ontario? Pensez-vous que le gouvernement fédéral pourrait participer activement à une telle initiative en Ontario?Industrie des produits forestiersProgrammes gouvernementauxRenouveau économiqueDennisBrownJoeHanlon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Ai-je le temps de poser une question à M. Lessard rapidement?JoeHanlonLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Monsieur Lessard, ma question porte sur l'entente sur le bois d'oeuvre. Jusqu'à maintenant, le comité a entendu différents points de vue concernant les avantages et les inconvénients de l'entente et sur ce que l'avenir devrait lui réserver.Nous avons entendu ce que vous avez dit à propos de l'avenir de l'entente sur le bois d'oeuvre. Si on entame bel et bien les négociations, qu'aimeriez-vous que la nouvelle entente prévoie, au Québec en particulier, mais aussi dans l'ensemble du Canada? Avez-vous des commentaires à formuler à ce sujet?Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightJocelynLessard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0945)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à vous deux d'être venus.Je n'ai pas bien saisi ce que vous avez dit à propos des dossiers médicaux. L'une des recommandations du comité était de faire en sorte que tous les membres de la Force régulière aient en mains leur dossier avant d'être libérés. Si je vous ai bien compris, vous dites que c'est ce que l'on fait.Anciens combattantsDossiers patientsProgramme d’aide à la transitionServices de santé des Forces canadiennesRoyalGalipeauOttawa—OrléansHughMacKay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]Est-ce qu'on le fait?Ce n'est pas cohérent pour moi. Pourquoi Anciens Combattants aurait même besoin de reprendre contact avec vous, si tous les membres qui ont désormais accès au ministère disposent déjà de leur dossier médical. Pouvez-vous m'expliquer?Anciens combattantsDossiers patientsProgramme d’aide à la transitionServices de santé des Forces canadiennesHughMacKayHughMacKay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]Le membre qui n'a pas accès immédiatement à Anciens Combattants, mais qui présente une demande, disons, cinq ou dix ans après, sera en possession de son dossier médical. Dans ce cas, Anciens Combattants n'aura pas à reprendre contact avec vous pour obtenir son dossier, puisque celui-ci l'aura déjà en sa possession.Anciens combattantsBibliothèque et Archives du CanadaDossiers patientsProgramme d’aide à la transitionServices de santé des Forces canadiennesHughMacKayHughMacKay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]Quels changements feriez-vous pour assurer la continuité des soins entre les Forces canadiennes et Anciens Combattants? Y a-t-il dans votre travail quotidien des éléments que vous pourriez améliorer? Y a-t-il des changements que vous feriez pour améliorer la continuité des soins?Anciens combattantsContinuité des soinsProgramme d’aide à la transitionServices de santé des Forces canadiennesSystème de gestion de casHughMacKayHughMacKay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]Voulez-vous faire un commentaire à ce sujet, colonel Bilodeau?Anciens combattantsProgramme d’aide à la transitionServices de santé des Forces canadiennesHughMacKayMarcBilodeau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]Serait-il utile que chaque membre, à sa libération, conserve son numéro de façon à ce que son dossier soit automatiquement remis à ACC, qu'il fasse ou non une demande de services à ce ministère? Y a-t-il un moyen de s'assurer que les gens ne passent pas entre les mailles du filet au moment de faire une demande de services pour lesquels ils ne sont pas sûrs?Anciens combattantsProgramme d’aide à la transitionServices de santé des Forces canadiennesMarcBilodeauHughMacKay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]Merci.Est-ce qu'il me reste du temps pour une autre question, monsieur le président?HughMacKayRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]Lorsque vos gestionnaires vous demandent de dégager des gains d'efficience, comme cela se fait dans tous les gouvernements et depuis des décennies, suivez-vous un processus qui vous permet de le faire? Je ne parle pas de ce gouvernement en particulier, car cela arrive tout le temps.Par exemple, si l'un des moyens que vous trouvez pour dégager des gains est de laisser partir les gens à la retraite sans les remplacer en attendant de nouveaux cycles budgétaires ou d'une autre façon, peut-être que vous comptez alors sur les systèmes de soins de santé provinciaux et territoriaux pour prendre le relais.Quand, dans votre secteur, on vous demande de dégager des guerres d'efficience, quels processus suivez-vous à cette fin?Anciens combattantsOptimisation des ressourcesProgramme d’aide à la transitionServices de santé des Forces canadiennesRoyalGalipeauOttawa—OrléansHughMacKay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1630)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie tous d'être présents aujourd'hui.Monsieur Irving, j'ai été agréablement surpris de vous entendre demander une stratégie forestière nationale. J'en demande une depuis 2009 à titre de critique en matière de sylviculture pour le NPD. Sans vouloir paraître trop partisan, je reçois des réponses évasives depuis six ans de la part du gouvernement conservateur, relativement à ma demande d'une stratégie nationale, donc je suis heureux de vous l'entendre dire, et peut-être que nos amis d'en face en prendront note.Je crois comprendre que les relations, faute d'un terme plus juste, ne sont pas bonnes entre les Premières Nations du Nouveau-Brunswick, les entreprises privées et les diverses administrations gouvernementales.Ma question s'adresse à Mme Brooks ou à M. deMarsh. Quel rôle voyez-vous ou prévoyez-vous que le gouvernement fédéral jouera pour résoudre les questions sérieuses et pendantes? Quel rôle peut jouer le gouvernement fédéral?Industrie des produits forestiersNouveau-BrunswickPeuples autochtonesPolitique forestièreRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]En fait, je suis heureux que tous les deux, sans oublier M. Irving, parliez de formation.Plus tôt, un témoin de la Colombie-Britannique a parlé du succès de son organisation et de son projet pilote visant les jeunes Autochtones. Le projet a été financé par la province et un partenaire privé. Le gouvernement provincial fournit les fonds pour l'enseignement, alors que le partenaire privé offre emplois d'été et mentorat aux étudiants. Les modules de ce programme traitent de tout, allant du technicien forestier jusqu'aux métiers spécialisés dans le secteur forestier, la gestion forestière et l'aménagement forestier, des choses du genre.Est-ce que ce genre de programme serait bien accueilli par les Premières Nations du Nouveau-Brunswick? Voyez-vous le gouvernement fédéral en train de jouer un rôle actif dans le cadre d'une telle initiative?Peut-être que M. Irving veut faire des commentaires lui aussi.Éducation et formation des adultesIndustrie des produits forestiersPeuples autochtonesRenouveau économiqueLukeDemarshCeceliaBrooks//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Ce n'est pas un site d'agence de rencontre, mais, M. Irving, j'aimerais savoir si vous voulez formuler un commentaire à ce sujet.Le programme en Colombie-Britannique avait un partenaire du secteur privé. Est-ce là le genre de chose — vous parliez de pénurie — le genre de programme que vous ou d'autres partenaires privés seraient intéressés à financer?Industrie des produits forestiersRenouveau économiqueCeceliaBrooksJames D.Irving//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Il ne me resterait qu'une seule question et c'est au sujet de l'accord sur le bois d'oeuvre.Nous avons entendu des témoignages assez divergents. Certains témoins de l'ouest du Canada se contenteraient d'un statu quo — que l'accord se poursuive tel quel, sans nouveauté.Mais vous n'êtes pas du même avis monsieur Irving.Je me demande si Mme Brooks ou M. deMarsh pourraient nous donner quelques précisions. Je n'ai pas très bien compris votre point de vue sur l'accord sur le bois d'oeuvre. Je me demande si vous pourriez préciser. Je vous ai entendu dire qu'il fallait des consultations.Accord canado-américain sur le bois d'oeuvreIndustrie des produits forestiersIndustrie du bois d'oeuvreRenouveau économiqueJames D.IrvingCeceliaBrooks//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Mais quoi d'autre?CeceliaBrooksLukeDemarsh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Vous vous attendez à ce que...LukeDemarshLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0920)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à vous deux de vous être déplacés.Ma première question s'adresse à M. Doiron. J'aimerais parler de la diapositive avec la carte du Canada. Vous aurez remarquez que le Nord de l'Ontario est à huit heures de route de Thunder Bay, et je peux vous le confirmer, puisque je viens moi-même de là. Les cliniques pour traumatismes liés au stress opérationnel sont elles aussi à plus de huit heures de route, tout comme les centres de soutien du personnel. Le bureau chef, lui, est à environ 22 heures de route.Selon ce que je vois sur cette carte, les gens du Nord de l'Ontario, de North Bay à Winnipeg, en fait, doivent compter sur les Centres Service Canada. Il y en aurait 186 dans la province.Je suis curieux. Vous êtes sous-ministre adjoint à la Prestation des services; pouvez-vous nous dire quelle formation suivent les employés de ces Centres Service Canada afin de répondre adéquatement aux anciens combattants qui viennent faire la file dans leurs locaux? Quelle formation leur donne-t-on pour qu'ils puissent répondre à leurs besoins?Je vais vous raconter brièvement l'histoire d'un ancien combattant — il m'a demandé de taire son nom — qui a fait la file dans un Centre Service Canada. Quand c'est enfin venu à son tour, il s'est fait dire qu'il n'était pas au bon endroit et qu'il devait s'adresser à la Légion canadienne.C'est inquiétant. Si c'est arrivé à Thunder Bay, ça peut arriver aussi dans les coins ruraux ou moins peuplés du pays.J'aimerais que vous nous disiez quelle formation suivent les employés des Centres Service Canada.Anciens combattantsFormation en milieu de travailProgramme d’aide à la transitionService CanadaRoyalGalipeauOttawa—OrléansMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0920)[Traduction]Combien de Centres Service Canada comptent des employés de votre...Anciens combattantsProgramme d’aide à la transitionService CanadaMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0925)[Traduction]Mme Witty vient justement de nous dire qu'il faut au moins deux semaines juste pour apprendre le régime de réadaptation et de prestations financières offert par votre ministère. Je suppose donc qu'à part les huit bureaux où vous avez des employés présents, les employés de Service Canada des autres centres du pays n'ont pas suivi cette formation.Anciens combattantsFormation en milieu de travailProgramme d’aide à la transitionMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0925)[Traduction]Madame Witty, vous avez dit tout à l'heure que les gens sont parfois dirigés vers la Légion canadienne.Est-ce que vous ou M. Doiron pourriez me dire combien d'argent le ministère des Anciens Combattants donne à la Légion pour traiter ces cas-là?Anciens combattantsLégion royale canadienneProgramme d’aide à la transitionMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0925)[Traduction]D'accord.Permettez-moi de vous poser une question sur les membres de la Réserve. Dans le nord de l'Ontario et dans de petites localités rurales où il y a un manège militaire... Nous avons un grand nombre de réservistes, par exemple, à Thunder Bay. En quoi le traitement des réservistes diffère-t-il de celui des membres de la force régulière, lorsqu'ils sont libérés pour des raisons médicales?Ma question s'adresse à n'importe qui d'entre vous.Anciens combattantsForce de réserveProgramme d’aide à la transitionMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0925)[Traduction]Permettez-moi de vous poser une question sur les dossiers médicaux. Notre comité avait recommandé, entre autres, qu'on remette à tous les membres des Forces canadiennes et de la Réserve leur dossier complet avant leur départ — six ou quatre mois avant — pour qu'ils puissent l'examiner et s'assurer qu'ils ont bien un dossier, qu'il n'y manque rien et qu'ils ont une copie de leur dossier médical. Cette recommandation est-elle maintenant suivie? Est-ce fait? Cette façon de faire fait-elle maintenant partie des procédés du ministère des Anciens Combattants?Anciens combattantsDossiers patientsProgramme d’aide à la transitionMichelDoironMichelDoiron//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0930)[Traduction]Je vous remercie de votre indulgence.MichelDoironRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1630)[Traduction]Monsieur le président, si je puis me permettre, allons-nous entreprendre une série de questions complète de façon à ce que tout le monde ait l'occasion d'intervenir?MikeWallaceBurlingtonMikeWallaceBurlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Je vais m'adresser à M. Leef en privé...MikeWallaceBurlingtonMikeWallaceBurlington//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1615)[Traduction]Merci aux témoins de votre présence ici aujourd'hui.Mes deux premières questions s'adressent à M. Lee. Elles n'auront peut-être pas besoin de réponses très longues, mais nous verrons.Vous êtes directeur d'un groupe diversifié — et comme j'ai eu l'occasion de m'entretenir avec des propriétaires de terres forestières privées, je dirais même plus un groupe très diversifié. Par moments, on ne sait plus à quel saint se vouer. Je suis sûr que vous méritez jusqu'au dernier denier que vous faites. Vous parlez d'exporter des billes à l'état brut et j'estime que c'est une question très importante. Permettez-moi de vous demander juste ceci. Vos membres doivent être assez contents, j'en suis sûr, d'exporter des billes à l'état brut en l'absence d'une industrie de fabrication à valeur ajoutée. Ai-je raison de dire que vos membres, généralement parlant, préféreraient de loin que leurs billes soient transformées au Canada comme des produits à valeur ajoutée?CoûtsIndustrie des produits forestiersMatières premièresRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightChristopherLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Estimez-vous qu'ils n'ont pas vraiment des perspectives de fabrication à valeur ajoutée au prix juste au Canada?CoûtsIndustrie des produits forestiersMatières premièresRenouveau économiqueChristopherLeeChristopherLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Vous avez parlé de l'Accord sur le bois d'oeuvre. Un témoin précédent a fait valoir que son organisation ne demande qu'à maintenir le statu quo en ce qui a trait à l'accord.Selon vous, que pensent vos membres du bois d'oeuvre, de l'accord, et de ce qu'il s'agirait de viser?CoûtsIndustrie des produits forestiersMatières premièresRenouveau économiqueChristopherLeeChristopherLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Oui.CoûtsIndustrie des produits forestiersMatières premièresRenouveau économiqueChristopherLeeChristopherLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Croyez-vous que votre association sera consultée lorsque ces pourparlers commenceront?CoûtsIndustrie des produits forestiersMatières premièresRenouveau économiqueChristopherLeeChristopherLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Merci beaucoup.Monsieur Atkinson, j'ai une question pour vous. Merci de votre présence et de vos propos sur l'excellent travail que vous faites. Je dois vous dire qu'il est motivant de voir un organisme jouer un rôle aussi diversifié et constructif et faire preuve d'un tel leadership à l'échelle communautaire et provinciale ainsi que dans le secteur de la foresterie.Je constate dans mes documents que vous avez un projet pilote, un programme de formation pour les jeunes. Vous avez parlé des jeunes dans vos remarques. L'initiative semble excellente pour les jeunes des Premières Nations, qui recevront la meilleure formation et expérience professionnelle possible, tout comme pour l'industrie forestière de la Colombie-Britannique, qui disposera d'un excellent nouveau bassin de travailleurs qualifiés pour aider à faire avancer le secteur. Je me demande si vous pourriez faire le point sur l'évolution du projet pilote. Si vous estimez que le projet est réussi, quels sont vos projets pour son expansion?Industrie des produits forestiersJeunes gensPeuples autochtonesPossibilités d'emploiRenouveau économiqueChristopherLeeKeithAtkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Permettez-moi alors de vous poser une question à ce sujet. Croyez-vous que le gouvernement fédéral pourrait participer à cette initiative à l'avenir, en offrant un soutien financier, ou peut-être en encourageant l'adoption de programmes analogues dans le reste du Canada?Industrie des produits forestiersRenouveau économiqueKeithAtkinsonKeithAtkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1710)[Traduction]Merci pour vos commentaires.Ce qui me frappe jusqu'ici dans cette étude, c'est qu'elle est nettement optimiste. Cela vaut pour tous les témoins que j'ai entendus. C'est formidable. J'aimerais que quelqu'un réponde à une question précise sur l'emploi. Gardons à l'esprit que depuis 2006, environ 112 000 emplois directement liés à la foresterie ont été détruits. Je crois qu'il ne faut pas perdre cela de vue. Quel est votre pronostic le plus optimiste pour l'avenir de l'emploi dans le secteur forestier, disons dans un horizon de 5 à 10 ans?Je ne sais pas qui veut répondre, mais allez-y.Monsieur Lee, peut-être. Vous souriez. Cela signifie-t-il que vous voulez répondre?Industrie des produits forestiersRenouveau économiqueKeithAtkinsonChristopherLee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1715)[Traduction]Monsieur Baker, peut-être...Bien sûr, monsieur Atkinson, allez-y.ChristopherLeeKeithAtkinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0845)[Traduction]Portent-ils des bracelets au cas où ils se perdraient, ainsi que le...Forces canadiennesMarche de NimègueSéances d'informationKevinCottenKevinCotten//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1615)[Traduction]Je remercie tous les témoins d'être ici.Ma première question s'adresse à M. Matters. Si M. Gorman souhaite aussi en parler, ce serait formidable, et si d'autres témoins veulent intervenir, vous êtes libres de le faire, bien entendu.La question porte sur le reboisement au Canada. Je suis conscient que la gestion de l'environnement forestier relève habituellement des provinces, mais étant donné l'importance du déclin du secteur forestier au Canada et la nécessité pour le Canada d'améliorer son bilan quant au respect des obligations internationales en matière de changement climatique — qu'il a acceptées de façon volontaire — et à l'égard de problèmes environnementaux qui le touchent de plus près, je me demande si vous pourriez nous parler de la question du reboisement au Canada. Plus précisément, pourriez-vous nous parler des programmes de reboisement qui sont en cours et de leur rôle par rapport à l'amélioration de notre environnement et à la création d'emplois pour les Canadiens dans le secteur forestier? En guise de question complémentaire, y a-t-il quelque chose que le gouvernement fédéral peut et doit faire pour aider les provinces et l'industrie forestière canadienne dans leurs efforts de reboisement?Je demanderais à M. Matters de répondre en premier, suivi de M. Gorman.Création d'emploisIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightBobMatters//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Monsieur Gorman.BobMattersJamesGorman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Monsieur Matters a dit que le gouvernement fédéral avait un rôle à jouer par le passé et qu'il serait bien qu'il ait un rôle à jouer à l’avenir.Êtes-vous d’accord avec lui, monsieur Gorman?Industrie des produits forestiersRenouveau économiqueJamesGormanJamesGorman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Monsieur Gorman, vous avez peut-être une réponse brève à me donner.Vous avez parlé des billes brutes et du pourcentage d'exportation de billes brutes vers la Chine. Bien entendu, le Canada et les Canadiens n’ont rien à dire sur la façon dont la Chine utilise les billes brutes, mais est-ce que vous ou les industries vous inquiétez que la Chine transforme ces billes brutes en pâtes et papier et qu’elle fragilise les sociétés canadiennes dans ce secteur? Est-ce une chose qui vous inquiète?ChineExploitation forestièreExportationsIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueJamesGormanJamesGorman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Je me demande, monsieur Jeffrey…RickJefferyLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1610)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci aux témoins d’avoir accepté notre invitation.Monsieur Lindsay, c’est toujours un plaisir de vous accueillir. J’aurais une deuxième question à vous poser, mais j’aimerais d’abord lire quelque chose pour le compte rendu afin que nous comprenions tous comment la situation a évolué, comme le soulignait le président dans sa déclaration d’ouverture. J’aimerais fournir quelques statistiques sur le secteur forestier pour le compte rendu et pour montrer ce qui s’est produit dans ce secteur depuis que ce gouvernement est au pouvoir.Depuis 2005, les revenus annuels du secteur forestier ont baissé, passant de plus de 80 milliards de dollars à moins de 54 milliards de dollars en 2013. En 2005, le secteur forestier contribuait chaque année plus de 31 milliards de dollars au PIB canadien, mais en 2013, cette contribution a chuté à 21 milliards de dollars. En 2005, l’année où les conservateurs ont pris le pouvoir, le secteur forestier comptait 339 000 emplois. En 2013, il n’y en avait plus que 216 500.Industrie des produits forestiersRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]Ce qu’il faut retenir, c’est que sous ce gouvernement, plus de 112 000 emplois, ou 36 % des emplois dans le secteur forestier, ont été perdus au cours des 10 dernières années: 21 400 en Colombie-Britannique, 40 700 en Ontario et 41 600 au Québec. Le pire, c’est que ces emplois ont été perdus dans plus ou moins 200 collectivités tributaires de la foresterie.Vous les connaissez: Miramichi, au Nouveau-Brunswick; Shawinigan, au Québec; Fort Frances, en Ontario; Pine Falls, au Manitoba; et Prince George, en Colombie-Britannique. Comme des douzaines d’autres au pays, ces collectivités ont vécu une perte; elles ont perdu leur principal employeur et des centaines d’emplois bien rémunérés, sans compter la perte catastrophique de centaines d’emplois indirects et de millions de dollars en recettes fiscales.Si les membres du gouvernement ou quiconque doutent de ces chiffres — ils ne devraient pas, puisqu’il s’agit des chiffres fournis par le gouvernement lui-même —, ils sont accessibles au public et mis à jour annuellement par Ressources naturelles Canada. Maintenant que ces statistiques figurent au compte rendu, j’aimerais entendre les témoins sur certains sujets. J’ai beaucoup de questions à poser, mais j’ai déjà écoulé quelques minutes du temps qui m’est alloué.J’aimerais profiter de votre présence ici, monsieur O’Carroll, pour vous poser ma première question. Concernant l’Entente sur la forêt boréale canadienne, j’aimerais d'abord féliciter les témoins, leurs organisations et leurs membres, ainsi que l’industrie forestière canadienne pour leur engagement continu à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et pour avoir su ajuster leurs activités en fonction des nouvelles réalités environnementales.Toutefois, bien qu’il y ait des négociations et une certaine coopération entre les organisations environnementales canadiennes de pointe et l’industrie forestière dans le cadre de cette entente, je remarque qu’il manque des signataires importants. Je vois sur votre page Web qu’aucune collectivité ou organisation des Premières Nations n’a signé cette entente.J’aimerais que vous nous parliez du processus de négociations ayant mené à l’Entente sur la forêt boréale canadienne. J’aimerais surtout savoir si des collectivités ou des organisations des Premières Nations ont été consultées dans ce projet. Si oui, quels sont les enjeux qui les ont empêché de signer l’entente? Sera-t-il possible d’élargir l’entente, d’obtenir la participation des Premières Nations et, un jour, de les compter parmi les signataires?Entente sur la forêt boréale canadienneIndustrie des produits forestiersPremières nationsRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Sera-t-il possible d’élargir cette entente?Entente sur la forêt boréale canadienneIndustrie des produits forestiersPremières nationsRenouveau économiqueAranO'CarrollAranO'Carroll//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Merci.Monsieur Lindsay, vous avez parlé de la Chine et dit, notamment, que la prochaine Chine, c’est la Chine. Quels sont les chiffres, les montants en dollars pour les exportations de billes brutes vers la Chine? Exportons-nous des billes brutes?ChineExportationsIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueAranO'CarrollDavidLindsay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Vous voyez peut-être où je veux en venir, monsieur Lindsay. Si nous continuons d’accroître nos exportations vers la Chine, les billes brutes, par exemple, y a-t-il un risque que les sociétés chinoises transforment ces billes en pâtes et papier à un coût beaucoup moins élevé, bien entendu, et vendent ce produit au reste du monde, notamment en Amérique du Nord, menaçant ainsi notre propre industrie de pâtes et papier? Est-ce une préoccupation? Selon vous, est-ce possible?ChineExportationsIndustrie des produits forestiersRenouveau économiqueDavidLindsayDavidLindsay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Je crois qu’il me reste suffisamment de temps pour une dernière question.Maintenant que le dollar canadien revient à une valeur normale, selon les économistes, avec l’effondrement des prix du pétrole, à quel moment l’industrie pourra-t-elle reprendre pied sur le marché américain? Quelles sont les perspectives de réouverture des dizaines de scieries qui ont fermé leurs portes au cours des 10 dernières années?Parallèlement, combien de temps faudra-t-il attendre, avec un dollar à une juste valeur normale, avant que les conditions du marché s’améliorent suffisamment pour rouvrir certaines de ces scieries?Industrie des produits forestiersRenouveau économiqueSciageDavidLindsayDavidLindsay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1700)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Pour que tout le comité le sache, je goûte toujours les remarques partisanes de M. Leef et je sais que la réciproque est vraie.Une petite mise au point avant ma question, sur le rôle des partis d'opposition dans le processus et le problème, comme il le laissait peut-être entendre. En fait, 17 400 emplois ont disparu entre 2011 et 2013, depuis que le gouvernement est majoritaire. Une simple mise au point.Je n'en parlerai plus, parce que j'ai une très importante...Industrie des produits forestiersMises à pied et pertes d'emploisRenouveau économiqueLeonBenoitVegreville—WainwrightRyanLeefYukon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionMr. John Rafferty: (1705)[Traduction]J'ai une question très importante pour les trois groupes, peut-être. Je pense que, à un moment donné, nous avons eu une petite discussion à ce sujet, monsieur Lindsay.Je me demandais... les compagnies et ce dont vous vous occupez. Cela n'a peut-être pas de lien direct avec la question que je vais poser, mais avez-vous eu l'occasion d'intervenir auprès des provinces sur le régime de propriété des terres? J'ai l'impression, et vous pourrez me corriger si je me trompe, que l'une des difficultés qui entravent l'évolution de l'industrie forestière réside dans les problèmes qu'éprouvent les provinces et les territoires — dans le cas des territoires, je n'en suis pas sûr, mais c'est certainement vrai dans le cas des provinces — à l'égard du régime de propriété des terres et qu'elles essaient toujours de résoudre. Je sais qu'il y en a en Ontario et je suppose que c'est vrai aussi partout au Canada.Y a-t-il moyen de collaborer avec les provinces pour assurer le règlement de ces problèmes, pour que l'industrie forestière puisse aller de l'avant, et plus rapidement?Monsieur Lindsay, vous pouvez commencer.Industrie des produits forestiersRenouveau économiqueJoanCrockattCalgary-CentreDavidLindsay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1705)[Traduction]Monsieur O'Carroll, aimeriez-vous dire quelque chose?DavidLindsayAranO'Carroll//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1705)[Traduction]Monsieur Martel ou monsieur Lapointe, auriez-vous quelque chose à ajouter?AranO'CarrollPierreLapointe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0845)[Traduction]Oui.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comitéJean-FrançoisPagéJean-FrançoisPagé//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0845)[Traduction]Je propose Royal.Élection du président et vice-présidentRéunion d'organisationTravaux du comitéJean-FrançoisPagéLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0845)[Traduction]Je me demande, monsieur Galipeau, maintenant que vous occupez le fauteuil, si nous pouvons envoyer une lettre de remerciement à MM. Kerr et Fantinoet, je pense, à M. Gill aussi.Réunion d'organisationTravaux du comitéRoyalGalipeauOttawa—OrléansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1605)[Traduction]Merci à vous quatre d'être venus, mais je pense que mes questions ne s'adresseront qu'à M. Mason et Mme Jones.Monsieur Mason, vous avez parlé abondamment de la coopération entre le gouvernement et l'industrie. J'aimerais vous poser une question sur la coopération entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ma circonscription est Thunder Bay—Rainy River. Vous savez que le nord-ouest de l'Ontario et le nord de l'Ontario en général ont particulièrement souffert du ralentissement des affaires dans le secteur forestier. De mémoire, je crois qu'il s'est perdu environ 40 000 emplois depuis 2008. C'est beaucoup pour cette région du pays qui couvre un si grand territoire avec une population relativement modeste.À Fort Frances, en Ontario, qui est l'une des petites municipalités situées dans la portion ouest de ma circonscription — à titre de référence et pour vous situer, ma circonscription longe la frontière nord du Minnesota —, on a récemment tenté de garder ouvert l'usine de produits forestiers Résolu. J'ai cru comprendre que l'un des principaux problèmes était le régime foncier provincial. Je sais que c'est un problème en Ontario, et c'est probablement la même chose dans tout le pays.Croyez-vous que le gouvernement fédéral pourrait travailler avec les provinces dans le cas de ces acquisitions qui achoppent sur un problème central, comme le régime foncier provincial, afin d'essayer de débloquer les choses pour que des usines comme celles de Fort Frances n'aient pas à fermer?Fort FrancesIndustrie des pâtes et papiersIndustrie des produits forestiersRelations fédérales-provinciales-territorialesThunder Bay—Rainy RiverLeonBenoitVegreville—WainwrightGlennMason//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]D'accord. Merci beaucoup.Monsieur Jones, avez-vous quelque chose à ajouter?GlennMasonRobertJones//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]Merci, monsieur Jones.Si j'ai le temps, je poserai une question sur les codes du bâtiment, mais permettez-moi de parler de votre diapositive sur laquelle vous indiquez qu'il y a un engagement vis-à-vis du marché chinois du bois d'oeuvre. Je sais que le Canada exporte des billes brutes en Chine. Je crois que vous êtes économiste, et l'une des choses qui se sont produites, bien sûr, c'est que les pâtes et papiers de la Chine ont certainement nui aux prix des pâtes et papiers du Canada et de l'ensemble de l'Amérique du Nord. Le gouvernement fédéral sait-il si les exportations du Canada vers la Chine sont en fait utilisées pour l'industrie des pâtes et papiers de ce pays, ce qui crée un cercle vicieux qui nuit peut-être à nos usines de pâtes et papiers?ChineIndustrie des pâtes et papiersIndustrie des produits forestiersRobertJonesGlennMason//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]D'accord.Permettez-moi de parler brièvement des insectes. Vous avez très brièvement mentionné la tordeuse des bourgeons de l'épinette et précisé qu'il s'agissait d'une menace à venir, et vous avez parlé de la dendroctone du pin ponderosa. Vous savez probablement que l'agrile du frêne est à nos frontières. Le Minnesota a certainement signalé la présence de l'agrile du frêne sur son territoire.Quel est le rôle du gouvernement fédéral en ce qui concerne la surveillance des infestations possibles par les insectes? Et comment peut-il aider à résoudre certains des problèmes qui seront probablement causés par l'agrile du frêne?Industrie des produits forestiersLutte contre les animaux et plantes nuisiblesGlennMasonLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1105)[Traduction]Merci d’être parmi nous.J’ai eu un certain nombre d’entretiens avec l’Association canadienne du propane au cours de la dernière année. Je suppose que, l’essentiel, c’est qu’il y a beaucoup de propane, qu’il y avait beaucoup de propane à transporter, et que le problème n’était pas là. Je vais me pencher de nouveau sur ces faits, et je vais y faire référence de nouveau, comme Mme Block l’a fait. J’ai déjà entendu toutes ces choses. Je voudrais simplement savoir ce que vous pensez de ceci, et aussi savoir ce que les gens de l’autre groupe en pensent. Nous avons vécu une situation intéressante dans ma région dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Comme vous le savez peut-être, il y a un seul fournisseur de propane dans beaucoup de régions — une entreprise fournit de nombreuses régions. Il se trouve que je vis dans une partie du Nord-Ouest de l’Ontario où nous avons deux fournisseurs, et je vais vous raconter brièvement ce qui s’est passé l’hiver dernier. Cela ne me dérange pas de les nommer. Il s’agit de Cal-Gas et de Superior Propane. Cal-Gas me fournit le carburant servant à chauffer ma maison. Ce qui est intéressant, c’est que cette entreprise avait beaucoup de gaz propane à offrir à exactement le même prix tout l’hiver. Les plaintes que j’ai entendues en tant que représentant venaient toutes de clients de Superior Propane concernant une pénurie, le fait de seulement pouvoir remplir leur réservoir à moitié et les prix qui avaient augmenté de 80 à 90 %, et ainsi de suite. Quand je regarde cette explication de la situation et quand je me souviens de ce que tout le monde a dit, la seule raison qui me vient à l’esprit — et j’aimerais entendre ce que vous en pensez —, c’est que, de toute évidence, il ne s’agissait pas d’une démarche anticoncurrentielle, mais plutôt d’une erreur de calcul de la part du détaillant. Un des fournisseurs a mal calculé le montant dont il aurait besoin dans le Nord-Ouest de l’Ontario. Étant donné qu’il y a deux fournisseurs dans la région, l’un des deux n’a pas bien fait ses calculs, et l’autre les a bien faits. Pourrais-je savoir ce que vous en pensez?ConcurrenceMarchésPropaneLeonBenoitVegreville—WainwrightLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]Je ne veux pas m’en prendre à quelque entreprise que ce soit. Je raconte tout simplement ce qui s’est passé. ConcurrenceMarchésPropaneGregLangGregLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]Monsieur Hubbard.GregLangTerenceHubbard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]Merci beaucoup.TerenceHubbardLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]Oh, je sui désolé.Madame Milutinovic et monsieur Christie, je vous invite à ajouter quelque chose, si vous le voulez.LeonBenoitVegreville—WainwrightDarrenChristie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]Permettez-moi de vous poser une petite question, pendant que nous y sommes.Est-que la quantité de propane que l'Amérique du Nord a exportée au cours de l'hiver dernier a eu une influence quelconque sur l'offre? Du fait qu'il a été nécessaire d'approvisionner le Canada, est-ce que les exportations ont diminué? Sont-elles restées les mêmes? Ont-elles augmenté?Je me demande si vous auriez quelque chose à dire à ce sujet.ConcurrenceExportationsMarchésPropaneDarrenChristieShelleyMilutinovic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]D'accord.Merci beaucoup.ShelleyMilutinovicShelleyMilutinovic//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]Je vois. Merci beaucoup.Me reste-t-il du temps?ShelleyMilutinovicLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1110)[Traduction]Très rapidement, je m’adresse au Bureau de la concurrence: serait-il bon de suggérer que l’on crée un ombudsman fédéral pour le secteur pétrolier et gazier, qui travaillerait avec les ombudsmen des provinces — qui pourraient être nommés aux provinces — sur l’aspect de la concurrence, pas seulement pour le propane, mais aussi pour le pétrole et le gaz en général?Serait-il utile de faire cette suggestion?ConcurrenceMarchésPropaneLeonBenoitVegreville—WainwrightMartineDagenais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1120)[Traduction]Il y avait deux entreprises. L’une des deux n’a pas augmenté ses prix, l’autre l’a fait. ConcurrenceMarchésPropaneGeoffReganL'hon.Halifax-OuestGeoffReganL'hon.Halifax-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous remercie de votre présence et d'avoir assisté à la rencontre précédente, parce qu'une de mes questions portera sur un sujet qui a été abordé alors, et vous vous attendez sans doute à ce que je vous la pose.J'ai cru comprendre un peu plus tôt que le rail est le mode de transport le plus économique pour le propane et qu'il est utilisé pour expédier 50 % de vos produits. Vous vous inquiétez de l'augmentation du transport du grain. Est-ce que l'augmentation du transport du pétrole l'an dernier et cette année vous préoccupe aussi? Il y a beaucoup de monde qui veut sa part du transport par rail.ConcurrenceMarchésPropaneTransport de marchandisesLeonBenoitVegreville—WainwrightAndreaLabelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1215)[Traduction]Je vais reformuler ma question.Si vous devez expédier par camion au lieu que par rail parce qu'il n'y a pas de wagons disponibles, quel pourcentage d'augmentation du coût de gros cela représenterait-il? Ou est-ce les détaillants qui devront assumer ce coût?ConcurrenceMarchésPropaneTransport de marchandisesAndreaLabelleGuyMarchand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Corrigez-moi si je me trompe, mais on nous a dit la semaine dernière qu'environ 15 % du propane est produit directement à partir du raffinage du pétrole. Je sais que vous ne voulez pas nécessairement formuler des hypothèses, mais en raison de la chute du prix du pétrole, certains s'attendent à ce qu'il continue de descendre et qu'il demeurera bas pendant tout l'hiver. Est-ce que cela aura une incidence sur le prix du propane?ConcurrenceMarchésPropaneGuyMarchandAndreaLabelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1215)[Traduction]Il pourrait donc descendre encore.ConcurrenceMarchésPropaneAndreaLabelleAndreaLabelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1215)[Traduction]Merci beaucoup.Cela m'amène à une autre question. Lors de la première séance, je vous ai parlé du nord-ouest de l'Ontario, région qui se trouve dans une situation inhabituelle. Beaucoup de gens qui utilisent le propane pour chauffer leur résidence n'ont qu'un seul fournisseur. Il n'y a donc pas vraiment de concurrence. Nous avions donc cette situation tout à fait inhabituelle dans ma région du nord-ouest de l'Ontario et j'aimerais vous en reparler brièvement. Nous avions un fournisseur qui a maintenu le même prix pendant toute la saison de chauffage et l'approvisionnement était convenable. L'autre fournisseur avait de graves problèmes d'approvisionnement et le prix a augmenté de près de 100 % pour de nombreux clients. Je me demande donc si vous avez des commentaires à ce sujet. Peut-être que vous pourriez répondre, monsieur Deslauriers, puisque vous avez davantage à faire avec les détaillants. Est-ce que certains d'entre eux n'ont tout simplement pas commis une erreur l'an dernier?ConcurrenceMarchésPropaneAndreaLabelleMichelDeslauriers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1215)[Traduction]Merci beaucoup, je vous sais gré de votre réponse.Nous sommes aujourd'hui dans une situation, du moins dans le nord-ouest de l'Ontario, où les fournisseurs ont… Ils ont laissé les prix fluctuer pendant toute la saison de chauffage et durant toute l'année d'ailleurs. Il n'y avait pas de prix fixe. Ils ont, y compris mon fournisseur, fait signer des contrats fermes, dont les montants s'élèvent à plus de 10 % supérieurs à ceux de l'an dernier.Voilà ce qui m'inquiète. Si le prix de gros baisse, de quelle façon les consommateurs vont en bénéficier? Nous avons déjà vu des prix fixes dans le marché du gaz naturel et pour d'autres produits. Cela ne marche pas très bien.Avez-vous une quelconque influence sur les détaillants? Pouvez-vous leur dire: « Écoutez, nous ne voulons pas de contrat à prix fixe, car cela donne l'impression aux clients que vous prenez avantage de la crise. » Ils le feront certainement cette année, car les prix continuent de baisser. Je peux vous dire sans hésiter ce que j'ai payé aux termes de mon nouveau contrat. Je pense que c'était 76 ¢ le litre.Il y a de cela des années, je m'occupais du propane dans une coopérative. À cette époque, on considérait que ce produit n'avait presque aucune valeur, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.Je suis curieux de savoir ce que vous pensez des détaillants. Je sais que vous n'avez pas d'influence sur leurs pratiques, mais pensez-vous qu'elles nuisent à l'industrie?ConcurrenceMarchésPropaneMichelDeslauriersAndreaLabelle//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1220)[Traduction]Je comprends, je ne savais pas si vous étiez à l'aise de répondre. Ce qui m'inquiète, c'est que contrairement au Québec, nous n'avons qu'un seul fournisseur. Dans bien des régions, nous n'avons qu'un seul fournisseur. On craint toujours de se faire exploiter lorsqu'il n'est pas possible de faire baisser le prix alors que ce dernier continue de diminuer. Il n'y a pas vraiment de concurrence et ce sont les fournisseurs de propane qui prennent avantage des consommateurs.ConcurrenceMarchésPropaneAndreaLabelleLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0940)[Traduction]Merci, monsieur le président.C'est M. Farr, n'est-ce pas?DeanAllisonNiagara-Ouest—GlanbrookThomasFarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Merci de rester avec nous un peu plus longtemps.Je sais que je n'ai que cinq minutes. Je vais essayer de poser une question à chacun d'entre vous, alors je vous prierais d'être brefs, si c'est possible.Monsieur Farr, vous dites que la liberté religieuse est un moyen de s'adapter à tous. Je suis d'accord avec vous sur ce que vous avez dit à date aujourd'hui. De façon générale, je crois qu'on pourrait dire que le Canada et les États-Unis favorisent tous deux la liberté religieuse. Je pense que c'est un peu plus difficile aux États-Unis en ce moment. Votre pays préconise la séparation de l'Église et de l'État, et pourtant, la démarcation entre les deux est de plus en plus floue.Les États-Unis ont assez bien réussi à composer avec les chrétiens extrémistes au sein de leur population. Je me demandais si vous aviez des conseils à nous donner pour nous aider à composer avec la réponse du Canada face à la violence et à la persécution religieuses.État islamique en Iraq et au LevantIraqLiberté de conscience et de religionSyrieTerrorisme et terroristesThomasFarrThomasFarr//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction] Monsieur, monsieur Farr. J'ai une question pour l'évêque Mar-Emmanuel. Je reviens à quelque chose que vous avez dit plus tôt, car j'aimerais avoir plus de précisions. Quels sont les besoins particuliers des femmes et des filles qui sont touchées par ce conflit, et quel rôle le Canada peut-il jouer pour y répondre?État islamique en Iraq et au LevantIraqLiberté de conscience et de religionSyrieTerrorisme et terroristesThomasFarrEmmanuel JosephMar-Emmanuel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]Est-ce que le Canada peut faire quelque chose pour aider la population, particulièrement les réfugiés?État islamique en Iraq et au LevantIraqLiberté de conscience et de religionSyrieTerrorisme et terroristesEmmanuel JosephMar-EmmanuelEmmanuel JosephMar-Emmanuel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]C'est donc une question d'éducation, mais je pense aussi au logement, à l'approvisionnement alimentaire et à la santé.État islamique en Iraq et au LevantIraqLiberté de conscience et de religionSyrieTerrorisme et terroristesEmmanuel JosephMar-EmmanuelEmmanuel JosephMar-Emmanuel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]D'après ce que vous savez, diriez-vous que les conditions de vie sont inadéquates en ce moment là-bas?État islamique en Iraq et au LevantIraqLiberté de conscience et de religionSyrieTerrorisme et terroristesEmmanuel JosephMar-EmmanuelEmmanuel JosephMar-Emmanuel//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1625)[Traduction]Je vous remercie, monsieur le président.Merci de votre présence, monsieur Rohozinski. Je veux juste revenir sur certains commentaires de Mme Murray au sujet de l'accès légal et de la protection de la vie privée.Vous avez de l'expérience de travail pour d'autres gouvernements nationaux. Devrait-on élaborer des lois et des normes internationales pour régir le cyberespace? Très brièvement, pourriez-vous nous expliquer ce qui a été fait et nous faire part de vos réflexions personnelles à l'égard du respect de la vie privée?Amérique du NordCommandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du NordForces canadiennesSécurité électroniquePeterKentL'hon.ThornhillRafalRohozinski//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1620)[Traduction]Je vais lire l'amendement modifié pour que tout le monde comprenne bien de quoi il est question ici. Nous avons remplacé « personne » par « ancien militaire », ce qui donne ceci: « de laquelle l'ancien militaire était ancien combattant ou d'une personne décédée en raison d'une blessure ou maladie liée au service au sens de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des miliaires et vétérans des Forces canadiennes » ou de la Loi sur les pensions. Nous avons donc apporté ces deux petits changements, à titre de précision.Anciens combattantsC-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)Dotation du personnelFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleGregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Oh, pardon, permettez-moi d'ajouter une précision.Ce n'est pas la première occurrence du mot « personne », mais bien la deuxième. Le libellé devrait donc se lire comme suit: « de laquelle elle était ancien combattant ou d'un ancien militaire décédé en raison d'une blessure ou maladie liée au service », etc. Je voulais le souligner à titre de précision.Anciens combattantsC-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)Dotation du personnelFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleGregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Monsieur le président, avant que nous en soyons là, je me demande si l'attaché de recherche peut nous dire un mot sur cet amendement, dans sa forme actuelle, et nous expliquer comment cela donne suite à la discussion que nous venons d'avoir sur l'amendement de Mme May et les préoccupations soulevées par M. Valeriote.Anciens combattantsC-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)Dotation du personnelFonction publique et fonctionnairesProjets de loi d'initiative ministérielleGregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1605)[Traduction] Merci, monsieur le président.Je vous remercie de votre présence.Je remarque que la GRC n'est pas mentionnée nulle part dans le projet de loi. Je me posais la question suivante: si un agent de la GRC mourait en service, son conjoint aurait-il droit à quoi que ce soit en vertu du projet de loi? Dans la négative, pourquoi pas?Anciens combattantsC-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)Dotation du personnelFonction publique et fonctionnairesGendarmerie royale du CanadaProjets de loi d'initiative ministérielleGregKerrNova-OuestSandraLambe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]Oui.GregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Oh, non, allez-y.GregKerrNova-OuestPeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Très bien. Merci beaucoup. Ce n'était pas mon intention.Vous étiez ici lorsque les autres témoins ont comparu, et vous avez probablement entendu ma question. Je vais la répéter.Le projet de loi ne tient pas compte de la GRC, même si, de toute évidence, cet organisme est visé par le mandat du ministère des Anciens Combattants. Donc, si je comprends bien, conformément à ce projet de loi, le conjoint d'un agent de la GRC qui est blessé ou qui meurt dans l'exercice de ses fonctions ne bénéficierait pas d'un traitement préférentiel en matière d'embauche. Les agents de la GRC ne sont pas visés. Je me demande simplement pourquoi ils sont exclus. Pouvez-vous nous donner des explications à ce sujet?Anciens combattantsC-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)Dotation du personnelFonction publique et fonctionnairesGendarmerie royale du CanadaProjets de loi d'initiative ministériellePeterStofferSackville—Eastern ShoreAnne-MarieRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Je suppose que je ne pourrai pas poser une deuxième question.MichaelWestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je me demande si je pourrais poser la question suivante, car c'est quelque chose que nous demandons habituellement aux témoins. J'ai l'impression que la Commission de la fonction publique aime vraiment ce projet de loi. Changeriez-vous quoi que ce soit dans ce projet de loi? Y manque-t-il peut-être quelque chose? Devrait-on y ajouter quelque chose, selon la commission?Anciens combattantsC-27, Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (accès élargi à l'embauche pour certains militaires et anciens militaires des Forces canadiennes)Dotation du personnelFonction publique et fonctionnairesInstitutions fédéralesLoi sur l'emploi dans la fonction publiqueProjets de loi d'initiative ministérielleGregKerrNova-OuestAnne-MarieRobinson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1655)[Traduction]Je pense que Mme Robinson a une autre observation.GregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1145)[Traduction]Merci, monsieur le ministre et à vous, madame Chaput, d'être ici aujourd'hui.Je vais focaliser mon intervention sur les services en personne aux anciens combattants.Les neuf bureaux des anciens combattants ont été fermés. Vous avez répété avec insistance — et votre ministère continue de le faire — qu'en échange de cela, les anciens combattants disposaient maintenant de plus de 600 points de service à travers le pays où ils pouvaient recevoir des conseils et des services, et ainsi de suite. En théorie, je présume que cela fonctionne, mais je tiens cependant à rapporter un cas qui s'est produit récemment. Je crois que vous conviendrez avec moi qu'il s'agit d'une situation inacceptable.Un ancien combattant de la Guerre de Corée qui cherchait de l'aide pour remplir des formulaires et obtenir certaines prestations — il n'avait pas d'ordinateur et n'avait pas obtenu l'aide voulue de la ligne 1-800 — s'est adressé au bureau local de Service Canada. Bien entendu, il a fait la queue avec tous les autres, qui étaient là pour leurs prestations d'assurance-emploi, pour le Régime de pensions du Canada, pour les prestations d'invalidité du RPC, et ainsi de suite. J'ai dit qu'il faisait la queue. Il s'appuyait sur sa canne pendant qu'il attendait en ligne. Lorsqu'il a finalement pu parler à la réceptionniste, elle lui a dit qu'il n'y avait personne sur place pour l'aider et qu'il devait s'adresser à la Légion. Bien entendu, malgré tous les efforts qu'ils y ont mis, les gens de la Légion n'ont pas pu l'aider vraiment. Après tout, cela n'est pas exactement leur affaire... Il n'a donc pas eu réponse à ses questions.Je me demandais seulement s'il serait possible pour vous, aujourd'hui, de vous engager à ce que tous les points de service de Service Canada à travers le pays aient dans leurs effectifs une personne dument formée dont la fonction explicite sera de s'occuper des problèmes des anciens combattants, de manière à ce qu'il y ait vraiment 600 et quelques points de service pour les anciens combattants à travers le pays.Je suis navré que ces bureaux aient été supprimés et de vous entendre dire, vous et votre ministère, qu'il y a maintenant plus de 600 points de service pour desservir les anciens combattants. Je me demandais si vous pouviez nous donner votre point de vue là-dessus.Budget principal des dépenses 2014-2015Ministère des Anciens CombattantsService CanadaTribunal des anciens combattants (révision et appel)GregKerrNova-OuestJulianFantinoL'hon.Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Pour ce qui est de la formation des employés à ces points de service de Service Canada, si je comprends bien, les employés doivent suivre un cours en ligne d'une heure et demie environ pour être en mesure d'aider les anciens combattants. Je ne crois pas que ce soit suffisant. Je ne suis pas sûr que vous pouvez continuer de prétendre que ces quelque 600 points de service donnent accès à tous les programmes et services. Quoi qu'il en soit, l'avenir nous le dira.J'ai une autre brève question. Monsieur le ministre, vous dites qu'il y a de moins en moins d'anciens combattants ayant servi en tant de guerre et que c'est ce qui explique la réduction de certaines dépenses. Cependant, on constate une augmentation du nombre d'anciens combattants de l'ère moderne, surtout depuis la fin de notre mission en Afghanistan. Bon nombre d'entre eux ne s'adresseront pas aux bureaux d'ACC avant six mois, cinq ans, 10 ans, 20 ans ou même 30 ans.Étant donné les coupures que l'on fait constamment, ne craignez-vous pas qu'Anciens Combattants Canada ne soit plus en mesure à l'avenir de répondre aux besoins des anciens combattants de l'ère moderne, dont le nombre est à la hausse?Budget principal des dépenses 2014-2015Ministère des Anciens CombattantsService CanadaTribunal des anciens combattants (révision et appel)JulianFantinoL'hon.VaughanJulianFantinoL'hon.Vaughan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0855)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie les trois témoins d'être avec nous.Je suis ravi de me trouver au Comité de la santé. Je n'ai pas eu la chance d'y siéger au cours de la présente législature.J'ai deux questions, après quoi Libby pourra poursuivre.Vous avez parlé de technologie. Par curiosité, lorsqu'on pense au matériel informatique et aux logiciels relatifs à la formation de l'agent, avez-vous une idée du coût, plus particulièrement dans les provinces où vous êtes présents?MarijuanaSantéBenLobbHuron—BruceJamieTaplin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0900)[Traduction]Voilà qui m'amène à ma deuxième question, qui porte sur les services de police des Autochtones, et plus particulièrement des Premières Nations. Au sein d'autres comités, dont celui de la sécurité publique, nous avons appris que les services de police autochtones sont gravement sous-financés au Canada, plus particulièrement chez les Premières Nations. D'après mon expérience, le service de police de la nation Nishnawbe-Aski est vraiment une triste histoire de manque de fonds. J'imagine que la plupart de vos services de police des Premières Nations se trouvent en Colombie-Britannique, en Alberta et dans ce secteur; vous y verrez peut-être une comparaison.Comment ces initiatives s'intègrent-elles aux services de police des Premières Nations d'un bout à l'autre du Canada, compte tenu de leur situation économique?MarijuanaPremières nationsSantéServices policiersJamieTaplinJamieTaplin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0900)[Traduction]N'hésitez surtout pas à nous faire parvenir plus de renseignements à ce sujet.JamieTaplinJamieTaplin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0900)[Traduction]Merci.Libby.DustinRuskLibbyDaviesVancouver-Est//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1640)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci à vous deux d'être venus ici aujourd'hui. C'est intéressant que nous ayons commencé la séance en parlant de transitions, et nous continuons à le faire. C'est intéressant, parce que presque chaque témoin à qui nous avons parlé nous en a parlé, particulièrement des transitions de la Force régulière à Anciens Combattants. Cela semble vraiment un élément clé pour améliorer la Charte des anciens combattants, et presque tous les intervenants ont parlé, comme vous, du soutien de la famille et de ce genre de problèmes. Et j'ai bien aimé ce que vous avez dit, monsieur Fleming, au sujet des forces et des capacités des gens qu'il faut utiliser, parce que je ne suis pas sûr que c'est ce qui se produit actuellement. Certaines des choses dont les gens nous ont parlé concernent, par exemple, le fait de poursuivre avec le même gestionnaire de cas. Vous quittez la Force régulière, et, soudainement, vous perdez accès à la personne qui s'occupait de votre dossier. Il y a un nouveau responsable, et les gens doivent changer trois ou quatre fois à mesure qu'ils se déplacent ou déménagent. Et ce genre de choses est critique. L'autre chose qui a été mentionnée — et, selon moi, cela semble assez facile à faire —, c'est qu'il faut s'assurer que le jour où une personne part, elle fait automatiquement partie de l'organisation d'Anciens Combattants. Il faut aussi lui remettre ce numéro, parce que, comme vous le savez, pour beaucoup de personnes... Par exemple, monsieur Fascinato, vous n'aurez peut-être pas vraiment besoin de communiquer avec Anciens Combattants pendant 20 ou 30 ans, lorsque vous aurez besoin de quelque chose dont vous n'avez pas besoin actuellement parce que vous êtes jeune. Voici donc la question que je veux vous poser à tous les deux. De quelle façon pourrait-on améliorer la transition? Ensuite, il y a certaines choses dont j'ai parlé, et y a-t-il des choses que vous aimeriez mentionner? Et, à ce sujet, de quelle façon croyez-vous que cela devrait figurer dans la Charte des anciens combattants de façon à garantir que cela se produise? Parce que ce ne sont que des mots. Il faut tout de même que quelqu'un passe à l'action, mais qu'aimeriez-vous voir dans la Charte des anciens combattants pour être sûr que cela se fasse?À Thunder Bay, nous avons une garnison assez importante, pas de la Force régulière. Il y a des membres de la Force régulière, mais pas beaucoup. Le traitement des deux groupes de soldats est assez différent, selon qu'il s'agisse d'un soldat de la Réserve ou de la Force régulière. Alors, je me demande si vous pourriez nous parler de ces deux aspects. Nous pouvons commencer par M. Fleming. Êtes-vous prêt?Anciens combattantsForce de réserveIntégration socialeNouvelle Charte des anciens combattantsGregKerrNova-OuestDerrykFleming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Un ancien combattant est un ancien combattant. Anciens combattantsNouvelle Charte des anciens combattantsDerrykFlemingDerrykFleming//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Oui. D'accord. Anciens combattantsNouvelle Charte des anciens combattantsDavidFascinatoDavidFascinato//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1615)[Traduction]Merci, monsieur le président.Pouvez-vous me faire signe quand il restera deux minutes, pour que Mme Mathyssen puisse poser une question?GregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Oui.GregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Eh bien — des questions individuelles? On verra.Général Dallaire, merci beaucoup de votre présence. Je suis ravi que vous soyez ici et, comme d'autres l'ont fait, je vous remercie du service que vous avez rendu aux Canadiens et au pays.Dès le début de vos observations, vous avez mentionné quelque chose que presque tous les autres témoins ont mentionné aussi, je pense, et c'est que les familles sont laissées pour compte, dans cette charte. J'aime la façon dont vous avez dit que, quand on déploie des membres, on déploie aussi des familles.Je ne veux pas que vous vous sentiez contraint de répondre tout de suite, et vous pourrez le faire plus tard, mais je me demande s'il y a un libellé que vous souhaiteriez dans la charte pour tenir compte de cela.Anciens combattantsNouvelle Charte des anciens combattantsGregKerrNova-OuestRoméoDallaireL'hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Merci de votre réponse.Concernant la question de M. Hayes, je vous remercie aussi d'avoir établi la distinction entre le contrat social et le pacte social, qui sont deux concepts très différents.Ma prochaine question porte sur les réservistes. Presque tous les témoins nous ont dit qu'à leur retour après un déploiement, les réservistes ne sont pas traités sur un pied d'égalité avec les militaires réguliers. Je me demande comment cette charte pourrait garantir que les réservistes qui vont au combat sont traités comme les militaires réguliers.À Thunder Bay, notre grande garnison a envoyé bon nombre de réservistes combattre en Afghanistan, dont trois sont morts là-bas. Je pense que tout le monde comprend que les réservistes ne sont pas différents des militaires réguliers.Comment la charte pourrait-elle leur garantir le même traitement?Anciens combattantsContrat socialForce de réserveNouvelle Charte des anciens combattantsRoméoDallaireL'hon.RoméoDallaireL'hon.//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1820)[Traduction]Merci infiniment, monsieur le président.Je remercie tout le monde d'être ici aujourd'hui. Je vais essayer de poser une question à chacun, si nous en avons le temps.Avant de commencer, j'aimerais vous dire, monsieur MacEachern, que vous faites preuve d'un courage incroyable en vous tenant ici aujourd'hui. Je ne suis pas sûr que je pourrais en faire autant. Je vous en félicite et je vous remercie d'être ici.Monsieur O'Connor, vous avez un M.B.A., et vous avez probablement déjà entendu parler de la théorie de l'administration selon laquelle on continue de dire non jusqu'à ce que les gens s'en aillent. Elle me semble très courante aux Anciens Combattants, ou du moins c'est mon impression. Elle est peut-être répandue à l'échelle du gouvernement.Cela dit, lorsque vous parlez du Fonds du Souvenir et de la nécessité de l'intégrer à la Nouvelle Charte des anciens combattants, avez-vous réfléchi à la formulation à utiliser pour l'inclure à la Charte? Je suis certain que les mots « respect » et « dignité » figureraient quelque part, mais avez-vous réfléchi à une formulation potentielle?Anciens combattantsNouvelle Charte des anciens combattantsGregKerrNova-OuestDanielO'Connor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1825)[Traduction]Vous serez sûrement le bienvenu si vous voulez envoyer une note au greffier, si vous pensez à une formulation qui vous semblerait appropriée.Anciens combattantsNouvelle Charte des anciens combattantsDanielO'ConnorDanielO'Connor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1825)[Traduction]Très bien. Je vous remercie.Monsieur Kokkonen, vous avez parlé de la Nouvelle Charte des anciens combattants et de l'idée de la rendre vraiment vivante. Vous avez parlé de révisions critiques périodiques.Je me demande si l'un de vous a déjà réfléchi à la fréquence à laquelle il y aurait lieu de la réviser.Anciens combattantsNouvelle Charte des anciens combattantsDanielO'ConnorRayKokkonen vice Cokkonen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1825)[Traduction]Merci infiniment.Monsieur MacEachern, beaucoup d'autres témoins nous ont dit que la transition entre le MDN et Anciens Combattants a toujours été un problème et que c'en est toujours un. Il n'y a même pas de travailleurs sociaux chargés d'assurer le suivi entre le MDN et Anciens Combattants, ce qui serait pourtant simple.À la lumière de votre expérience, auriez-vous des suggestions pour assurer une transition appropriée, toute en douceur?Anciens combattantsMinistère de la Défense nationaleMinistère des Anciens CombattantsNouvelle Charte des anciens combattantsRayKokkonen vice CokkonenThomasMacEachern//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1825)[Traduction]Merci, monsieur Chapman et madame Jarratt.Vous avez parlé de l'accès pour les épouses de guerre aux services d'Anciens Combattants. Je suppose que d'après votre expérience, elles y ont presque toutes accès. Je pense que le processus était beaucoup plus simple à l'époque.Anciens combattantsNouvelle Charte des anciens combattantsThomasMacEachernMelyndaJarratt//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1625)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci, caporal, de témoigner pour nous aujourd'hui, et merci beaucoup pour votre service. Jusqu'à présent, vous semblez avoir dit que, dans un certain nombre de cas, le problème, c'est la bureaucratie. Anciens combattantsExamen législatifGregKerrNova-OuestMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Selon vous, y a-t-il une ou deux choses que l'on pourrait régler facilement pour alléger la bureaucratie? Je réfléchis — et j'aimerais savoir, s'il me reste du temps, pourquoi vos responsables ont eu des F — et je me demande, par exemple, si le fait de prévoir plus de temps avec un gestionnaire de cas, un gestionnaire de cas qualifié, pourrait aider à réduire la bureaucratie? Je parle de ce genre de choses. Avez-vous des suggestions pour nous?Anciens combattantsBureaucratieExamen législatifPrestations sociales pour anciens combattantsMarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Le problème est-il lié au fait que les gestionnaires de cas ne sont pas suffisamment bien formés, du moins, selon vous, ou est-ce plutôt que vous n'avez pas suffisamment de temps avec eux?Anciens combattantsExamen législatifMarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Puis-je affirmer, alors, que vous êtes un peu préoccupé par ce qui vous attend après le 1er  juin?Anciens combattantsExamen législatifMarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]En ce qui concerne la gestion de votre cas et...?MarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Nous avons parlé plus tôt des embauches prioritaires au sein du gouvernement. C'est là très certainement une bonne initiative, mais les sociétés d'État ne sont pas visées. Il y a donc tout plein d'emplois possibles qui ne sont pas visés. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet et croyez-vous qu'il serait utile d'élargir l'initiative d'embauche prioritaire? Anciens combattantsExamen législatifPossibilités d'emploiMarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]On dirait que vous avez bénéficié de beaucoup de soutien, surtout de votre chaîne de commandement, de votre unité et des gens qui étaient là, pour ne nommer que ceux-là, mais nous avons entendu plusieurs témoins nous dire que les réservistes ne sont pas traités comme les membres de la force régulière. Avez-vous quelque chose à dire à ce sujet, particulièrement en ce qui concerne les réservistes blessés?Anciens combattantsExamen législatifMarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Vous serez libéré le 1er juin. Avez-vous l'impression que vous avez été suffisamment préparé pour ce qui vous attend? Anciens combattantsDépart à la retraiteExamen législatifMarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Quelles mesures de soutien devrait-on mettre en place pour votre fils? Vous avez mentionné à quelques reprises qu'on ne tient pas compte des familles dans tout cela, et vous avez parlé de votre fils à quelques reprises aussi. Qu'auriez-vous aimé qu'on fasse pour faciliter votre transition à votre retour d'Afghanistan?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésExamen législatifFamilles et enfantsMarkFuchkoMarkFuchko//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Je vais prendre une minute maintenant, monsieur le président. ParmGillBrampton—SpringdaleGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1900)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui. Une question vient tout juste de me venir à l'esprit, et je crois qu'on ne l'a posée à aucun de nos témoins. Lorsqu'on parle de modification des montants prévus dans la charte, plutôt que de changements du libellé, est-ce que vos organisations respectives ont parlé de la possibilité qu'un changement d'ordre financier s'applique à partir de son adoption, ou avez-vous plutôt songé à une application rétroactive, jusqu'à un certain point? Qu'est-ce que vous aviez envisagé?Je ne m'attendrais pas à ce qu'un gouvernement se réjouisse de l'application rétroactive d'un tel changement, mais je me demande si vos organisations ont songé à une telle possibilité. Je me demande — si chacun de vous pouvait répondre brièvement — si vous vous êtes penché sur cette question ou si vous en avez parlé. Anciens combattantsExamen législatifGregKerrNova-OuestDeannaFimrite//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1900)[Traduction]D'accord. Merci. DeannaFimriteBrianForbes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1900)[Traduction]J'essaie de poser d'autres questions, et on va bientôt m'interrompre. Monsieur Blackwolf, monsieur Burke, j'ignore si l'un de vous... BrianForbesRichardBlackwolf//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1900)[Traduction]Si certains changements sont apportés, des changements d'ordre financier, devraient-ils s'appliquer à partir du moment de leur adoption, ou devraient-ils s'appliquer rétroactivement?Anciens combattantsExamen législatifRichardBlackwolfRichardBlackwolf//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1905)[Traduction]Si vous me permettez de vous interrompre pour un instant. Ce que je...JosephBurkeJosephBurke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1905)[Traduction]Merci. Ma prochaine question est pour vous, monsieur Burke.Vous m'avez intrigué lorsque vous avez parlé, dans le cadre de votre exposé, de l'intégration des ministères de la Défense nationale et des Anciens Combattants, entre autres. Cela soulève de nombreux problèmes, bien sûr. L'un de ces problèmes, c'est que les gouvernements aiment bien fermer des bases. Vous aurez des difficultés lorsque cela va se produire. À peu près tous les témoins nous ont dit que le passage de membre actif à ancien combattant s'assortit d'une foule de problèmes. Vous avez laissé entendre qu'une fusion pourrait les régler, à condition que le gouvernement affecte suffisamment d'argent au MDN pour veiller à ce que des professionnels soient sur place et qu'on crée d'autres structures. Cela dit, je me demande comment, selon vous, les anciens combattants vivant en région éloignée vont accéder à ces services. Anciens combattantsExamen législatifJosephBurkeJosephBurke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1905)[Traduction]C'était neuf bureaux d'Anciens Combattants. Anciens combattantsExamen législatifJosephBurkeJosephBurke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1905)[Traduction]J'ai une dernière question, si vous permettez. JosephBurkeGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1905)[Traduction]Je serai très bref. Tous les anciens combattants sont égaux, et presque tous les témoins nous ont dit que les réservistes sont traités différemment. Je me demande si c'est quelque chose que vous aimeriez voir préciser dans la charte, à savoir le fait que tous les anciens combattants sont égaux; on ne fait pas la distinction entre réserviste ou un membre de la Force régulière, qui que vous soyez. Anciens combattantsExamen législatifGregKerrNova-OuestRichardBlackwolf//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1905)[Traduction]Devrait-on expliciter cela dans la charte?RichardBlackwolfGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, sergent, d'être venu, et merci à vous aussi, Heather.Vous allez bientôt savoir à quel moment votre carrière au MDN va prendre fin — vous avez parlé de deux ans à deux ans et demi encore —, puis vous allez passer à Anciens Combattants. Vous avez parlé de poursuivre vos études. Pouvez-vous préciser quels sont vos plans? Je suis curieux de savoir ce que vous faites en ce moment et ce qui va continuer lorsque vous allez relever d'Anciens Combattants.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésDépart à la retraiteÉducation et formationExamen législatifGregKerrNova-OuestBjarneNielsen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Quand allez-vous suivre le gros de votre formation dans ce cas? Pendant que vous êtes encore en service, ou après?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésDépart à la retraiteÉducation et formationExamen législatifBjarneNielsenBjarneNielsen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Plusieurs témoins ont soulevé des préoccupations concernant la transition entre le point où vous en êtes en ce moment, par exemple, à Anciens Combattants, et la vie après le service. Avez-vous des préoccupations de ce genre? Je pense que vous avez parlé de préoccupations de nature financière par rapport au moment où vous quitterez le service, c'est-à-dire que vous vous demandez si vous aurez suffisamment d'argent pour subvenir aux besoins de votre famille.Anciens combattantsAnciens combattants handicapésExamen législatifBjarneNielsenBjarneNielsen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Avez-vous réfléchi, et réfléchissez-vous à l'avance évidemment, au genre de revenu dont vous aurez besoin après le service, c'est-à-dire dans deux ans et demi?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésExamen législatifPensions et pensionnésBjarneNielsenBjarneNielsen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]D'accord, merci.BjarneNielsenGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1750)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, messieurs, d'être avec nous, ici, aujourd'hui.Bon nombre de nos nouveaux anciens combattants n'auront aucun recours aux services pendant 5, 10, 20, voire 25 ans. Lorsqu'ils y ont recours, et ils ont un problème, une des choses qui, je crois, se produisent maintenant, c'est que le ministère des Anciens Combattants remontera dans le passé seulement jusqu'à une certaine date. Il ne remontera pas jusqu'à la date où une blessure a pu avoir lieu, par exemple, si c'était 20 ans plus tôt.Je me demande si c'est une des choses dont vous avez parlé ou une des choses qui, selon vous, devraient être abordées dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.Anciens combattantsExamen législatifPertes de guerrePrestations sociales pour anciens combattantsGregKerrNova-OuestMichaelBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1750)[Traduction]Merci. Je ne dispose que de six minutes, donc...Maintenant, nous avons entendu un certain nombre de témoins en parler, et vous y avez également fait allusion brièvement lorsque vous avez parlé du manque de services offerts aux époux et aux familles des membres ainsi que de la mesure dans laquelle cela constituait un important problème. Je me demandais si vous aimeriez nous en dire davantage sur le sujet, principalement parce que je pense que tous les autres témoins qui ont comparu devant nous en ont parlé comme étant un des éléments manquants dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.Certains sont même allés jusqu'à dire qu'il faudrait inscrire dans la Charte des anciens combattants qu'il faudrait également prendre soin des épouses et des familles. Auriez-vous quelque chose à dire là-dessus?Anciens combattantsExamen législatifFamilles et enfantsMichaelBlaisMichaelBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1755)[Traduction]Est-ce que le fait d'étendre l'allocation aux anciens combattants aux vétérans de la Seconde Guerre mondiale et à ceux de la guerre de Corée serait utile pour aller de l'avant...? Parce que, le fait de dire que les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée sont les seuls anciens combattants qui ont connu la guerre... Il y a d'autres anciens combattants de temps de guerre. Je me demande si la loi devrait offrir une couverture accrue. Est-ce que cela ferait partie d'une solution, qu'en pensez-vous?Anciens combattantsExamen législatifPrestations sociales pour anciens combattantsMichaelBlaisMichaelBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1755)[Traduction]D'accord. Ai-je le temps de...?MichaelBlaisGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1755)[Traduction]Je me demandais si vous pourriez, très rapidement, me dire si vous pensez que le ministère des Anciens Combattants pourrait faire un meilleur travail avant que les membres quittent le service, un meilleur travail pour les inscrire auprès d'ACC, même s'ils n'ont pas besoin des services immédiatement et pour leur expliquer ce que fait Anciens Combattants — être un peu plus proactif, en d'autres termes.Anciens combattantsExamen législatifGregKerrNova-OuestMichaelBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1800)[Traduction]Ils peuvent vérifier sur Kijiji et nous le dire.Des voix: Oh, oh! Anciens combattantsExamen législatifMichaelBlaisParmGillBrampton—Springdale//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1640)[Traduction]Merci à tous d'être ici aujourd'hui. J'ai moi aussi une question à propos des chiens d'assistance, mais je vais la poser à la toute fin. J'aimerais tout d'abord vous adresser mes autres questions.Docteure Aiken, comme vous l'avez indiqué dans vos statistiques, on perd la trace de nombreux anciens combattants. Selon vous, cela pourrait-il changer quelque chose si, aussitôt qu'un membre est libéré, il est automatiquement considéré comme un client d'Anciens Combattants Canada? Autrement dit, on lui donnerait un numéro de dossier et ainsi de suite, et ce, même s'il n'utilise pas les services pendant 10, 20 ou 30 ans. Cela pourrait également permettre de régler le problème d'accès des familles.Pourriez-vous nous en parler rapidement?Anciens combattantsExamen législatifPrestations sociales pour anciens combattantsGregKerrNova-OuestAliceAiken//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1640)[Traduction]Est-ce que cela signifie que nous devrions mieux informer les gens au moment où ils sont libérés des forces armées?Anciens combattantsExamen législatifAliceAikenAliceAiken//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1640)[Traduction]Pour ce qui est de l'accès et des familles, en fait, toutes mes questions portent sur les familles, alors si vous me le permettez, j'aimerais vous les poser.Un autre projet de loi d'initiative parlementaire sera bientôt déposé à la Chambre en vertu duquel les membres et leur famille auraient accès aux services de santé militaire, s'ils en ont besoin, dans les deux années suivant la libération du membre, le temps qu'ils se réorganisent. J'aimerais avoir votre opinion là-dessus, car vous n'êtes pas les premiers témoins à avoir parlé des familles et de la façon dont on les néglige; c'est très regrettable.Anciens combattantsExamen législatifFamilles et enfantsPrestations sociales pour anciens combattantsAliceAikenChrisLinford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1640)[Traduction]Dites-vous que ce n'est pas possible sur le plan financier ou pour la famille?Anciens combattantsExamen législatifChrisLinfordChrisLinford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1640)[Traduction]Je ne parlais pas vraiment de mandater; je disais simplement que ce service devrait être offert.Anciens combattantsExamen législatifChrisLinfordRonaldCundell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1640)[Traduction]Je parlais plutôt après la libération.Anciens combattantsExamen législatifRonaldCundellAliceAiken//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Donc, si je comprends bien ce que vous dites, ce serait une bonne idée que les membres puissent avoir accès aux services de santé dans les deux ans suivant leur libération...Anciens combattantsExamen législatifRonaldCundellRonaldCundell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Avant d'avoir recours aux services provinciaux et autres services...Anciens combattantsExamen législatifRonaldCundellRonaldCundell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Merci.RonaldCundellChrisLinford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Certainement...Anciens combattantsExamen législatifChrisLinfordChrisLinford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Est-ce qu'il me reste du temps?ChrisLinfordGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1650)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à nos témoins de leur présence aujourd'hui.Merci à nos invités et aux anciens combattants présents.Je suis tout à fait d'accord avec les éléments que vous avez soulevés aujourd'hui, notamment pour ce qui est du soutien aux familles. J'ai d'ailleurs des questions à ce sujet, mais je n'aurai peut-être pas le temps de les poser.Il y a aussi la question des communications qui me préoccupe. Nous avons été témoins de certains changements et vous avez fait valoir — tout particulièrement, M. Moore — que le gouvernement doit revoir l'accessibilité à ces programmes et s'assurer que des employés de première ligne compétents sont disponibles pour aider les anciens combattants et leurs familles. Il ne doit pas s'agir d'un système libre-service. J'ai tenu quelques réunions publiques. Peter Stoffer m'accompagnait il y a quelques semaines à Thunder Bay où un bureau a été fermé, comme vous le savez. Une femme travaillant pour l'une des sections locales de la Légion à Thunder Bay a pris la parole. Elle a d'abord indiqué avoir tenu à participer à la réunion après avoir reçu un téléphone de Service Canada qui lui demandait de donner de l'argent à un ancien combattant.Elle a ensuite parlé de George, un vétéran de la Seconde Guerre mondiale, qui avait essayé en vain de s'y retrouver sur le site web du ministère. Il a ensuite composé le numéro sans frais et a pu obtenir la communication après une période d'attente. Il avait besoin d'aide pour remplir certains formulaires. Suivant les indications de la personne préposée à la ligne téléphonique sans frais, il s'est rendu au bureau de Service Canada pour se faire simplement répondre sur place que l'on n'offrait pas une telle assistance. On l'a renvoyé à la Légion.La femme a soutenu que les gens de la Légion sont des bénévoles qui font de leur mieux. Bien des sections locales de la Légion au pays connaissent des difficultés et ne peuvent pas offrir de tels services.J'aimerais souligner que le ministre lui-même est bien au fait de la situation. Dans son Rapport sur les plans et les priorités de 2014-2015, le ministre écrit ce qui suit:Le risque premier atténué par le ministère est que la modernisation du mode de prestation des services d'ACC ne soit pas terminée comme prévu et ne réponde pas aux besoins des vétérans, des membres des Forces armées canadiennes et de leurs familles.Et il ajoute plus loin:... la prestation de services de qualité risque d'être affectée en raison de la dépendance croissante d'ACC envers les partenaires et les fournisseurs de services des administrations fédérale, provinciales, municipales et également du secteur privé.En vous lisant ceci et en vous relatant les deux cas dont nous avons été saisis, il me vient à l'esprit que la charte stipule que les anciens combattants ont le droit d'être traités avec respect, dignité, équité et courtoisie. Je me demande si l'un de nos témoins pourrait nous dire ce qu'il pense de tout cela, comment il voit la suite des choses et s'il convient avec moi que l'on a contrevenu à la Charte des anciens combattants.Anciens combattantsBureaucratieExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsPrestation de servicesServices gouvernementauxGregKerrNova-OuestGordonJenkins//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1655)[Traduction]Merci, monsieur Jenkins.Je sais que M. Price souhaiterait ajouter quelque chose, mais peut-être pourrions-nous écouter avant ce que les gens de la Légion ont à nous dire.Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsGordonJenkinsGordonMoore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1640)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup à vous deux d'être ici. Il y a beaucoup de matières à réflexion.J'aimerais que vous répondiez tous les deux à ma question, même si je pense que c'est seulement M. Cousineau qui a abordé le sujet.Elle concerne l'aide aux familles. Il est évident, surtout avec la conférence de presse d'aujourd'hui, qu'il y a des lacunes à cet égard. La charte aborde la question, mais on n'indique pas clairement en quoi l'aide consisterait.Chacun de vous pourrait-il nous dire ce que la charte doit contenir pour nous assurer que les familles reçoivent un soutien? Je pense surtout aux conjoints, mais qu'aimeriez-vous que la charte prévoie pour cela?Anciens combattantsExamen législatifFamilles et enfantsNouvelle Charte des anciens combattantsGregKerrNova-OuestBarryYhard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Nous avons entendu la conjointe d'un soldat qui souffre du TSPT depuis un certain nombre d'années. Elle a dit quelque chose qui m'a vraiment frappé, à savoir que c'était la première fois en quatre ans que son mari sortait de la maison — il était présent aujourd'hui. Elle a indiqué qu'ils vivaient dans la pauvreté et qu'elle ne pouvait ni finir ses études, ni travailler. Elle doit être constamment à ses côtés. Toutefois, il est impossible de dédommager les gens dans des situations comme celle-ci, même financièrement. Je ne sais pas si vous pourriez formuler des observations à ce sujet.Anciens combattantsExamen législatifFamilles et enfantsNouvelle Charte des anciens combattantsSanté mentaleSécurité du revenuSyndrome de stress post-traumatiqueMedricCousineauMedricCousineau//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Me reste-t-il du temps?MedricCousineauGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1645)[Traduction]Merci.GregKerrNova-OuestGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1610)[Traduction]Merci beaucoup tous les deux d'être ici.Permettez-moi de commencer par vous, monsieur Griffis. Vous avez dit beaucoup de choses très intéressantes sur les pensions indexées, notamment, mais j'aimerais me concentrer sur votre commentaire au sujet de l'absence de soutien ou du soutien très limité qui est offert aux aidants et aux conjoints.Vous avez commencé à raconter l'histoire de Mme Blizzard, mais vous n'aviez pas vraiment le temps d'en parler davantage dans votre exposé. Je me demande si vous pourriez nous en dire plus sur Mme Blizzard et sur ce dossier précis pour que nous comprenions mieux ce que vous vouliez dire.Anciens combattantsExamen législatifFamilles et enfantsNouvelle Charte des anciens combattantsGregKerrNova-OuestRonaldGriffis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Merci de ces précisions.Monsieur Laidler, ce n'est pas la question que je voulais poser initialement, mais vous avez parlé à plusieurs reprises de l'aide que vous fournit la Légion. Bien entendu, les légions constituent des mécanismes d'aide formidables, mais elles ne sont pas toutes égales. Au Canada, certaines succursales sont en difficulté. Pour être honnête, elles sont en difficulté en raison du transfert des membres par le gouvernement.Avant de poser la question, je vais raconter une anecdote, brièvement. La semaine dernière, dans ma circonscription, nous avons organisé des assemblées publiques avec d'anciens combattants. À la succursale 5, une femme nous a dit qu'elle y assistait parce qu'elle voulait nous raconter ce qui lui était arrivé la veille. Une personne du bureau du ministère des Anciens Combattants de Brandon l'a appelée pour lui demander si sa succursale de la Légion pouvait donner de l'argent à un ancien combattant, qui se trouve à être un ancien combattant de Thunder Bay. Il y a quelque chose qui ne va pas.Cela vous préoccupe-t-il? Je sais que nous ne tarissons pas d'éloges pour la Légion et le travail qu'elle fait. Toutefois, le fait que les succursales de la légion n'aient peut-être pas l'appui dont elles ont besoin pour faire le travail qu'elles souhaitent accomplir est-il une de vos préoccupations?Aide gouvernementaleAnciens combattantsExamen législatifLégion royale canadienneNouvelle Charte des anciens combattantsRonaldGriffisTimLaidler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Merci, monsieur Laidler.Vous avez parlé du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et, pour être honnête, je n'ai entendu personne avoir de bons à l'égard de cet organisme. Nous avons environ une minute. Je me demande si vous aimeriez nous dire ce que vous en pensez.Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsPrestations sociales pour anciens combattantsTribunal des anciens combattants (révision et appel)TimLaidlerTimLaidler//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]S'il me reste bien 20 secondes... Vous avez tous les deux indiqué que l'un des principaux problèmes est la communication et j'espère que tout le monde dans la salle a pris bonne note de ce commentaire, parce que vous avez tous les deux soulevé ce point.Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsTimLaidlerGregKerrNova-Ouest//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1205)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci à vous cinq d'être présents avec nous aujourd'hui.Je suis un député de l'opposition, et non un député ministériel. Quelles que soient les remises en question venant de nos collègues d'en face, j'aimerais vous rappeler la position du gouvernement, telle que la décrit la Cour suprême de la Colombie-Britannique, dans son jugement de septembre:L'avocat de la défense admet, pour les besoins de la présente demande, que les prestations et les services auparavant offerts aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants, en vertu de la Loi sur les pensions, étaient substantiellement meilleurs que ce qui leur est offert aujourd'hui en vertu de la Nouvelle Charte des anciens combattants.C'est un extrait de la décision du tribunal rendue en septembre. Le gouvernement est pleinement conscient des problèmes dont nous discutons présentement. Nous sommes ici, espérons-le, pour nous assurer que les ajustements nécessaires soient bel et bien effectués et que d'autres modifications soient apportées à la Nouvelle Charte des anciens combattants.Je voudrais simplement vous poser une ou deux questions.Monsieur Barry, pourriez-vous nous dire brièvement ce que Tommy, votre chien d'assistance, représente pour vous?Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsOrdonnances judiciairesPrestations sociales pour anciens combattantsPeterStofferSackville—Eastern ShoreKevinBerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]Vous a-t-il été difficile d'avoir accès à Tommy et de pouvoir bénéficier de son aide?Anciens combattantsAnciens combattants handicapésExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsZoothérapieKevinBerryKevinBerry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Berry.Monsieur Bédard et monsieur Kirkland, j'aimerais que vous répondiez tous les deux à ma prochaine question. Vous vous êtes enrôlés dans les Forces canadiennes il y a relativement peu longtemps. Pourriez-vous nous expliquer ou, du moins, nous indiquer de manière générale, ce que pensent de la Nouvelle Charte des anciens combattants les jeunes militaires, hommes et femmes? Auriez-vous un mot à nous dire là-dessus?Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsKevinBerryAaronBedard//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]Tout à fait.Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsAaronBedardPeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1145)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à tous de votre présence.J'aimerais préciser un point, parmi les options de soutien financier dont vous avez parlé, vous avez évoqué l'amélioration du soutien financier après 65 ans pour assurer aux anciens combattants un revenu correspondant à 70 % de leur solde avant libération. J'imagine qu'il s'agit pour vous d'un montant indexé. Vous ne l'avez pas précisé, mais je présume que c'est ce dont vous parlez.Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsPensions et pensionnésPeterStofferSackville—Eastern ShoreGuyParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1145)[Traduction]Très bien. Nous avons reçu mardi des témoins chevronnés qui nous ont indiqué que rien ne fonctionnerait à moins de disposer de personnel formé et qualifié pour s'occuper de la gestion du cas, de la sensibilisation, du counselling et ainsi de suite.Vous avez évoqué, entre autres, la bonification des perspectives d'emplois. Pourriez-vous nous parler de la situation actuelle à Anciens Combattants, pour ce qui est de la formation offerte, des programmes en cours afin de former le personnel qui sera responsable de la transition vers la vie civile? Que fait Anciens Combattants à cet égard?De plus, j'aimerais que vous nous parliez de l'importance de disposer de ces professionnels qualifiés. On peut facilement se retrouver dans une situation de pénurie, mais il est également important de savoir ce que fait Anciens Combattants Canada dans le domaine de la formation, qu'il s'agisse de vétérans qui seraient aptes à recevoir ce type de formation, ou encore d'autres personnes. Comme je l'ai indiqué, rien ne fonctionnera à moins d'avoir recours à du personnel qualifié et en nombre suffisant. Je me demandais si vous aviez des commentaires à ce sujet.Anciens combattantsExamen législatifFormation en milieu de travailNouvelle Charte des anciens combattantsGuyParentGuyParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Le ministère des Anciens Combattants a-t-il mis sur pied un programme pour faire en sorte qu'il y ait suffisamment de professionnels sur place, comme des gestionnaires de cas et des conseillers, que suffisamment de gens soient formés afin de répondre aux besoins des vétérans en période de transition?Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsGuyParentGuyParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Avez-vous relevé cette lacune, à savoir le manque de personnel pour assurer des services à tous, notamment des services de counselling, à la lumière de la question posée par M. Karygiannis au sujet des deux soldats qui se sont suicidés? À votre avis, y a-t-il suffisamment de formation offerte à l'heure actuelle? Y a-t-il suffisamment de personnel disponible pour nous assurer que cela ne se reproduise plus? Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsSanté mentaleServices de counsellingGuyParentGuyParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Est-ce que vous vous êtes inquiété quand on a annoncé la fermeture de neuf bureaux de service d'Anciens Combattants — je pense que celui de Thunder Bay doit fermer en février — parce que ce sont eux qui fournissent ces services de première ligne, ce service en personne, ce contact personnel qu'il ne sera plus possible d'avoir dans ce domaine?Pensons seulement à Thunder Bay. Je pense qu'il y a quelque 2 700 vétérans dans la périphérie de Thunder Bay qui recourent à ce service. Je pense particulièrement aux anciens combattants de la guerre, qui ont besoin de services en personne et pour qui ces travailleurs sont bien plus que ce que peut offrir un numéro sans frais ou un site Web ou autre chose du genre.Est-ce qu'on s'inquiète de la fermeture de ces bureaux?Anciens combattantsExamen législatifFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesNouvelle Charte des anciens combattantsPrestations sociales pour anciens combattantsThunder BayGuyParentGuyParent//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Monsieur le président, je sais qu'il me reste peu de temps...GuyParentPeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1140)[Traduction]Merci d'avance d'être permissif cette fois-ci aussi. Nous verrons bien. Merci aux deux témoins de leur présence.Madame Geary, votre mémoire me plaît beaucoup et me semble très approfondi et important. Vous parlez de réintégration professionnelle, peu après avoir abordé la formation professionnelle. Parmi les lacunes que je constate quand les gens viennent à mon bureau pour exprimer leurs préoccupations, c'est que les programmes fédéraux, mais surtout les programmes provinciaux, ne permettent pas de faire des études qui mènent à un diplôme, etc. Je me demande si cette option a été étudiée ou si elle serait trop difficile à gérer. Pouvez-vous commenter la réintégration des personnes handicapées? Anciens combattantsExamen législatifFormation en milieu de travailNouvelle Charte des anciens combattantsPersonnes ayant des limitations fonctionnellesPeterStofferSackville—Eastern ShoreJudyGeary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1145)[Traduction]Merci beaucoup.Je crois que cette option n'est pas souvent offerte aux gens qui la considèrent comme une solution. Je ne peux m'appuyer que sur mon expérience du système collégial ontarien, mais celui-ci est très efficace pour intégrer les gens et améliorer leurs compétences, pas nécessairement les universités, mais certainement les collèges.Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsJudyGearyJudyGeary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Ma deuxième question concerne également les ressources.Selon votre modèle, les gens jouent un rôle essentiel dans la communication individuelle, notamment. Cela signifie qu'il faut des professionnels qualifiés en matière d'intervention, d'intégration, de gestion de cas et de soins de santé, pour ne nommer que ceux-là.À mon avis, on ne tient pas compte de cet aspect autant qu'on le devrait. Votre modèle pourrait très bien fonctionner si tous les éléments étaient en place, mais je n'en suis pas convaincu. Auriez-vous un commentaire à formuler à ce sujet?Accessibilité des services de santéAnciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsPrestations d'invaliditéServices aux handicapésJudyGearyJudyGeary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Il me semble que c'est une occasion d'apprentissage idéale pour ceux qui choisissent ce milieu.J'imagine que mon temps est presque écoulé. Pourriez-vous nous dire rapidement si, selon vous, c'est un élément sur lequel il faudrait insister pour combler l'écart en matière de ressources?Anciens combattantsExamen législatifFormation en milieu de travailNouvelle Charte des anciens combattantsPersonnes ayant des limitations fonctionnellesJudyGearyJudyGeary//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Merci.Il faudrait que les gens au pouvoir fassent un effort pour que ça arrive.Anciens combattantsExamen législatifNouvelle Charte des anciens combattantsJudyGearyPeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1150)[Traduction]Merci, monsieur le président, de m'avoir accordé quelques instants supplémentaires.PeterStofferSackville—Eastern ShorePeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1205)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci aux témoins de s'être joints à nous aujourd'hui. Une chose qui me préoccupe énormément, c'est la pauvreté chez les Canadiens en général, mais surtout chez les vétérans, ceux qui ont servi en temps de guerre et ceux qui ont servi plus récemment. Je ne sais pas si vous le savez, mais la Société canadienne d'hypothèques et de logement a été fondée en 1946 dans le seul but d'« aider les vétérans du Canada ». Je crois que c'est textuellement l'objectif déclaré. Dans chaque ville et village de l'Ontario, on peut voir ces petits bungalows à une chambre ou deux qui ont été construits dans ce temps-là pour les vétérans de la Seconde Guerre mondiale. Les choses ont changé, cependant. Non seulement il n'y a plus aujourd'hui de programmes de logement indépendants de ce genre pour les vétérans, mais la SCHL et les contribuables canadiens sont responsables d'hypothèques de diverses qualités détenues par les institutions financières privées d'une valeur de près de 1 billion de dollars. Sous l'oeil attentif du gouvernement en place, l'itinérance — le fait de ne même pas avoir un toit au-dessus de la tête — est devenue une grande source de préoccupation en ce qui concerne les vétérans, et surtout les vétérans autochtones. Les membres de mon personnel et moi en rencontrons chaque jour dans mon bureau de Thunder Bay. Le recours aux banques alimentaires par les anciens combattants a également monté en flèche. J'ai deux ou trois questions à vous poser aujourd'hui. Je vais revenir sur l'itinérance, mais permettez-moi d'abord de vous poser une question qui revêt une importance locale et nationale. Anciens Combattants a annoncé récemment la fermeture prochaine du bureau de Thunder Bay ainsi que d'autres bureaux situés un peu partout au Canada. J'ai une question, et la question que je vais poser ensuite va être liée à l'argent. Pourquoi oblige-t-on les anciens combattants de ma circonscription, qui sont mes électeurs, à faire 10 heures de route pour recevoir des services spécialisés en personne à Anciens Combattants? N'oubliez pas qu'il s'agit de vétérans qui ont servi en temps de guerre. Ce sont des vétérans qui sont habitués de faire les choses d'une certaine manière et de bénéficier de soutien. Bon nombre d'entre eux ont plus de 90 ans, et ils utilisent les services en personne. Ma question est la suivante: combien d'argent le gouvernement Harper épargne-t-il réellement en fermant ces bureaux, et le bureau de Thunder Bay en particulier? Anciens combattantsFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesItinérance et sans-abriMinistère des Anciens CombattantsPauvretéPrestations sociales pour anciens combattantsServices de soins à domicileRoyalGalipeauOttawa—OrléansCharlotteBastien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1205)[Traduction]Ou si vous préférez nous répondre plus tard, une réponse fournie par écrit au greffier serait acceptable, pour le cas où vous ne seriez pas disposée à répondre maintenant. CharlotteBastienCharlotteBastien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1205)[Traduction]Vous allez donc fournir ce renseignement au greffier plus tard. Merci. Comme vous le savez, le gouvernement Harper semble résolu à atteindre l'équilibre budgétaire, pour la première fois depuis 2007, je crois, et, dans le cadre de cette initiative, il a demandé à chacun des ministères de procéder à des compressions des dépenses dans une proportion de 5 à 10 %, selon diverses sources. Certains ministres l'ont par ailleurs affirmé publiquement. Quelle est la diminution demandée à Anciens Combattants? L'argent est pris dans quels programmes?Anciens combattantsCompressions budgétairesMinistère des Anciens CombattantsPrestations sociales pour anciens combattantsCharlotteBastienJaniceBurke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1205)[Traduction]Si vous pouviez le faire, ce serait très apprécié. Merci beaucoup. JaniceBurkeRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]En effet. RoyalGalipeauOttawa—OrléansRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]J'ai beaucoup de questions. J'en ai une qui concerne le Fonds du Souvenir, mais je vais d'abord poser la question concernant le logement. Je vous lis un extrait d'un communiqué diffusé récemment par Anciens Combattants:« Un vétéran sans abri est un vétéran de trop. C’est pourquoi le gouvernement du Canada travaille pour prévenir et réduire l’itinérance chez les vétérans, a affirmé le ministre Fantino. Notre gouvernement ne ménage aucun effort pour établir des partenariats en vue de s’assurer que les vétérans sans abri et ceux à risque de le devenir obtiennent les soins et le soutien dont ils ont besoin. »Pourquoi le gouvernement établit-il des partenariats, plutôt que de simplement assumer lui-même la responsabilité de s'assurer qu'aucun vétéran canadien ne se retrouve sans abri? Pourquoi n'y a-t-il pas au gouvernement fédéral de programme particulier unique et indépendant qui soit consacré à la construction de logements pour les vétérans canadiens ayant servi récemment, qu'ils soient pauvres, sans abri ou dans une autre situation difficile?J'en viens à me demander s'ils ne méritent pas les mêmes remerciements et le même soutien que ceux qui ont été offerts aux vétérans ayant servi pendant la Seconde Guerre mondiale. Anciens combattantsItinérance et sans-abriMinistère des Anciens CombattantsPrestations sociales pour anciens combattantsRoyalGalipeauOttawa—OrléansJaniceBurke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]Vous pourriez encore une fois adresser une réponse écrite au greffier. RoyalGalipeauOttawa—OrléansJaniceBurke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]Monsieur le président, merci du temps supplémentaire que vous m'avez accordé. Je suis habitué aux séances où on dispose de sept minutes pendant le premier tour. J'étais un peu dérouté, et je vous présente mes excuses. JaniceBurkeRoyalGalipeauOttawa—Orléans//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1210)[Traduction]C'est un service en personne. Anciens combattantsMinistère des Anciens CombattantsPrestations sociales pour anciens combattantsLaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1255)[Traduction]Je voudrais simplement donner suite à certaines des questions que j'ai posées plus tôt. Je trouve qu'il y a un léger manque de cohérence. L'impression qui se dégage, c'est que l'existence des bureaux d'Anciens Combattants dont nous avons parlé n'est pas nécessaire. C'est l'impression que me laissent les déclarations du gouvernement et vos réponses, madame Bastien. Pourquoi y a-t-il encore des bureaux ouverts, si on n'en a pas vraiment besoin?Anciens combattantsFermeture d'entreprises et d'installations gouvernementalesMinistère des Anciens CombattantsPrestations sociales pour anciens combattantsPeterStofferSackville—Eastern ShoreCharlotteBastien//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1255)[Traduction]Quelle est la meilleure estimation du ministère en ce qui concerne le nombre de vétérans sans abri au Canada? Le ministère a-t-il une estimation ou de quelconques chiffres à nous communiquer aujourd'hui?Anciens combattantsItinérance et sans-abriMinistère des Anciens CombattantsPrestations sociales pour anciens combattantsCharlotteBastienJaniceBurke//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1255)[Traduction]Merci beaucoup de votre réponse. Si j'ai...JaniceBurkePeterStofferSackville—Eastern Shore//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Monsieur Potter, je suis ravi de vous revoir, et il en va de même pour vous, madame Huggins.Ma première question s'adresse à M. Potter.Vous avez omis de mentionner dans votre préambule un élément dont on parle peu, même si je m'efforce de l'évoquer aussi souvent que possible ici: les services de police dans les Premières Nations, responsabilité que le fédéral et les provinces se partagent, quasiment moitié-moitié. Comme vous le savez sans doute, nous sommes plutôt à couteaux tirés au comité, entre le gouvernement et l'opposition. Le parti ministériel me corrigera si je me trompe, mais, généralement parlant, il est préoccupé par le coût par habitant des services de police des Premières Nations, qui est considérablement plus élevé que celui des services de police généraux. Nous l'avons entendu à plusieurs reprises aujourd'hui; Mme Bergen en a parlé.Comme vous le savez, bien sûr, il faut tenir compte de toute une série de variantes. Je ne crois pas qu'il y ait des services de police non autochtones au Canada aux prises avec des collectivités où le taux de dépendance est de 80 p. 100, par exemple, ou une communauté accessible uniquement par avion, etc. Nous sommes donc plutôt à couteaux tirés. C'est le point de vue des députés ministériels.Puisque je les vois secouer la tête, je dois donc avoir mis le doigt sur le problème principal.Des voix: Oh, oh!Une voix: Ils font plus que secouer la tête.M. John Rafferty: Ah, ils secouent la tête dans le mauvais sens. Eh bien, nous mettrons les choses au clair dans un instant. De notre côté, et je l'ai dit à plusieurs reprises, nous savons qu'il est nécessaire d'effectuer certains investissements pour rendre les services de police des Premières Nations efficaces et efficients, et les aligner sur les services de police adjacents.Je sais que certains chefs de police des Premières Nations s'attaquent à leurs plus grosses dépenses, soit les salaires et les prestations, et dans plusieurs cas, les réduisent. C'est bien sûr une approche vouée à l'échec, vu qu'ils doivent suivre les municipalités voisines et des services de police voisins ou s'exposer au maraudage. En fait, il y a déjà de nombreux agents de police des Premières Nations qui sont attirés ailleurs, ce qui constitue un grave problème.Je me demande si vous pourriez nous donner votre opinion sur ces deux points et nous informer de la position du gouvernement à cet égard.CoûtsRelations fédérales-provinciales-territorialesServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaMarkPotter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Si, en Ontario, la PPO a été heureuse de se débarrasser des services de police des Premières Nations dans le Grand Nord, monsieur Potter, c'est pour une bonne raison: elle ne pouvait tout simplement pas assumer les coûts.Je sais que notre étude porte sur les aspects économiques des services de police, mais il me semble important d'examiner aussi l'autre versant de la question et de reconnaître que tous les services de police doivent relever du gouvernement fédéral — les services de police des Premières Nations — au même titre que tous les autres. Chaque citoyen du pays devrait mériter la même sécurité publique.Je me demande si le gouvernement a effectué des études scientifiques, des études dignes de ce nom, sur les Premières Nations, et plus précisément sur les services de police des Premières Nations: analyse du travail, des charges de travail, etc. On pourrait ainsi cerner précisément certains des problèmes de ces services de police. Si ce n'est pas encore fait, est-ce prévu dans un avenir proche?CoûtsPremières nationsServices policiersMarkPotterMarkPotter//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Je me demande si M. Potter...MarkPotterRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous deux de vous être déplacés.J'ai une question pour M. Coldren.Concernant les stratégies efficaces en matière de services de police, vous avez parlé de Boston, du travail ciblé et de l'évaluation qu'on a faits là-bas. À la lumière des tactiques qui ont changé à Boston, savez-vous s'il y avait un moyen de mesurer les économies financières réalisées?BostonCoûtsRecherche et chercheursServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaJames R.Coldren//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Chef Levesque, j'aimerais vous poser une question rapidement concernant le programme de gestion de l'alcoolisme. C'est plutôt nouveau; je sais exactement à quel moment on a lancé ce programme car l'édifice est situé juste en face de mon bureau. C'est un édifice plutôt petit.Pourriez-vous nous dire, ou est-ce trop tôt ou impossible à déterminer, si cela a réduit le nombre d'appels que vous recevez provenant de ce secteur de la ville?CoûtsCrime lié à l'alcool et à la drogueServices policiersJames R.ColdrenJohn PaulLevesque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Vous avez parlé de l'unité de gestion des cas de violence familiale et de l'inclusion d'autres employés au sein de cette unité. Ai-je raison de croire qu'il ne s'agit pas uniquement d'agents qui travaillent dans l'unité mais qu'il y a aussi des professionnels de la santé mentale ou des gens particulièrement compétents en matière de violence familiale? En d'autres mots, pouvez-vous nous parler davantage de cette unité?CoûtsServices policiersViolence familialeJohn PaulLevesqueJohn PaulLevesque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Pouvez-vous nous parler des pressions budgétaires exercées sur votre service et des raisons qui les expliquent. Je sais que nos services policiers partout au Canada, particulièrement les services municipaux, se font demander par les maires et les conseils ainsi que par les contribuables de ne pas demander d'augmentation année après année. J'aimerais savoir si vous pourriez nous en parler ou simplement étoffer vos commentaires précédents.Aide gouvernementaleCompressions budgétairesCoûtsServices policiersJohn PaulLevesqueJohn PaulLevesque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]Plusieurs services de police nous ont parlé assez longuement des dépenses associées au palais de justice. Il ne s'agit pas simplement d'y travailler, mais bien d'attendre toute une journée dans la salle d'audience qu'une cause soit instruite. Ensuite, il arrive souvent qu'elle fasse l'objet d'une ordonnance de renvoi. Souvent il s'agit de temps supplémentaire pour l'agent. Comment caractérisez-vous ce genre de dépenses à Thunder Bay? Avez-vous pensé à des solutions de rechange?CoûtsPoliciersServices policiersTribunaux et cours de justiceJohn PaulLevesqueJohn PaulLevesque//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1025)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous, monsieur Leuprecht, pour votre présence aujourd'hui.Il y a un aspect que vous n'avez pas abordé dans votre déclaration préliminaire et au sujet duquel j'aimerais vous entendre. Si l'on veut réaliser des économies au chapitre des services de police, il faut d'abord investir dans certaines mesures comme la prévention. Vous avez dit qu'il fallait freiner l'expansion des services de police et il va de soi que les investissements nécessaires en la matière diminueront si l'on parvient à réduire la criminalité. Vous avez mentionné la collaboration parmi les avenues possibles, mais j'aimerais que vous nous parliez aussi de prévention.CoûtsFormation en milieu de travailPrévention de la criminalitéServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaChristianLeuprecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]Vous avez parlé des fonctions de base des services de police et de la nécessité de clarifier le tout étant donné l'abondance de limites plutôt floues. Vous avez préconisé la collaboration, mais on retrouve partout au Canada les ambulanciers, les pompiers et les policiers comme premiers intervenants. Une grande partie des appels auxquels ils répondent proviennent d'aînés en détresse ou de gens se retrouvant dans des situations semblables.Est-ce que les gens de ces trois services doivent obligatoirement se rendre sur place? Y aurait-il moyen d'intervenir de façon tout aussi efficace et sécuritaire sans déployer toutes ces ressources? C'est seulement un exemple qui me vient à l'esprit. Je ne sais pas si vous pourriez nous en dire davantage au sujet de ces fonctions fondamentales de la police.CoûtsIntervention d'urgence et intervenantsServices policiersChristianLeuprechtChristianLeuprecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1030)[Traduction]J'aimerais revenir brièvement sur ma première question. Il me reste une minute.En Ontario, on donne aux policiers un cours d'introduction, que vous connaissez probablement bien au collège. J'ignore ce que font les autres provinces à cet égard, mais je me demande si vous pourriez nous parler plus longuement des changements à apporter à la formation que reçoivent les policiers. Mon objectif n'est pas de critiquer le cours d'introduction offert en Ontario ni la manière dont il est enseigné en ce moment.Que changeriez-vous à ce cours afin de mettre, par exemple, l'accent sur la prévention?CoûtsFormation en milieu de travailInstitutions d'enseignement supérieurServices policiersChristianLeuprechtChristianLeuprecht//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président, et merci au chef Palson d'être là.Toutefois, je pense que vous serez tous d'accord pour dire que tous les services de police des Premières Nations ne sont pas égaux. Certains, par exemple, sont constitués d'une importante partie d'agents provenant de l'extérieur.Je n'allais pas poser des questions sur cette thématique, mais j'aimerais poursuivre avec ce que disait Mme Bergen. Dans ces communautés — je songe ici au nord de l'Ontario où je vis et de la Nation Nishnawbe Aski plus particulièrement —, je sais que les Premières Nations à qui elles offrent ces services font leur possible pour offrir le plus de services possible aux policiers; par exemple, en offrant des logements et des locaux de travail entre autres. Je ne veux pas que les gens pensent que les bandes de Premières Nations elles-mêmes ne contribuent pas à l'ensemble des services policiers.Je pense que ça fait maintenant 21 ans, depuis 1992. Sur cette période, quelles sont les frustrations dont vous ont fait part les chefs de police? Je ne veux pas vous orienter dans une voie particulière pour ce qui est de votre réponse, mais je pense, par exemple, que le taux de roulement relativement élevé chez les agents de police figure probablement parmi les choses dont vous ont parlé les chefs.Y a-t-il autre chose que vous aimeriez mentionner?Aide gouvernementaleCommunautés isoléesCoûtsMaintien en poste des employésPremières nationsServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Parlez-vous du financement?CoûtsServices policiersDougPalsonDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Oui, c'est difficile d'établir des plans pour l'avenir.Cela m'amène à ma prochaine question. Une des choses que nous avons étudiées dans le cadre des paramètres économiques des services de police c'est certains modèles qui se traduisent par des changements du travail policier, du moins au Canada ainsi qu'ailleurs à l'étranger.Dans votre préambule, vous avez parlé des services sociaux. Nous examinons ces nouveaux modèles et plus particulièrement ceux permettant l'établissement de partenariats avec les services sociaux. J'imagine que cela constituerait une tâche très difficile pour bon nombre des services policiers des Premières Nations.CoûtsSanté et services sociauxServices policiersDougPalsonDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Avez-vous entendu des mécontentements de la part des provinces quant au rôle qu'elles jouent dans les partenariats, à savoir qu'elles devront faire des compressions et que vous allez devoir en faire également?Cela a-t-il été soulevé par les provinces? Faudra-t-il affronter cette réalité dans l'avenir ou bien en général les provinces sont-elles heureuses de poursuivre la formule de financement?Aide gouvernementaleCoûtsRelations fédérales-provinciales-territorialesServices policiersDougPalsonDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]J'ai une question du style verre à moitié vide ou à moitié plein. Quelles sont les bonnes pratiques adoptées par les services de police des Premières Nations au Canada? Pourquoi est-ce important qu'elles continuent d'exister?CoûtsPremières nationsPrestation de servicesServices policiersDougPalsonDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Je ne vis pas dans une région où l'on offre des services de police à la Nation Nishnawbe-Aski, mais je vis dans la région du Traité no 3...CoûtsServices policiersDougPalsonRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]... et je veux rejoindre vos propos. Puisque j'ai voyagé dans l'ensemble de cette circonscription cet été, les policiers de la zone de Traité no 3 sont très visibles lors de pow-wows et de ce genre d'événement. Ils font certainement un bon travail.Je dois dire qu'ils sont évidemment bien reçus par les Premières Nations où ils se trouvent. Je suis d'accord pour dire que c'est un service précieux. Mais je pense qu'il faut s'assurer qu'ils obtiennent suffisamment de financement pour assurer leur continuité.Je ne sais pas si vous avez des observations à faire, je voulais simplement présenter mes observations.CoûtsServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]J'aimerais savoir ce que vous pensez de l'autre côté des services de police, c'est-à-dire la justice. Le sens du mot justice pour les Premières Nations est très différent dans les communautés autochtones.Je vais commencer par un petit préambule. Il y a, ailleurs dans le monde, des exemples de chefs traditionnels, parfois élus, parfois héréditaires, qui se réunissent une fois par semaine en tribunal et qui réussissent très bien pour traiter des questions pas trop sérieuses. Je connais mieux l'exemple de l'Afrique. Ce genre de système a été mis à l'essai avec divers degrés de réussite sur la côte Ouest au fil des ans. J'aimerais savoir s'il y avait un réel engagement de la part des provinces et du gouvernement fédéral pour traiter ces questions mineures. Je pense à des infractions comme le vandalisme dans la communauté, qui pourrait peut-être être mieux traité par un chef et un conseil, c'est-à-dire par un modèle qui pourrait être mis en place de façon sérieuse partout au pays.D'abord, que pensez-vous de cette idée? Deuxièmement, est-ce que cela pourrait permettre aux Premières Nations de régler certaines de ces questions judiciaires seules, ce qui peut toujours être une bonne chose? De plus, au niveau des paramètres économiques des services de police, peut-être que cela pourrait libérer vos agents afin qu'ils puissent se consacrer à d'autres tâches pendant que ces questions sont traitées au niveau communautaire.Qu'en pensez-vous?Autonomie gouvernementale des AutochtonesCoûtsPremières nationsServices de police communautairesServices policiersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Croyez-vous que ce serait plus facile si les bailleurs de fonds provinciaux et fédéraux s'engageaient à vraiment encourager les ministères de la Justice et les autres à établir des directives pertinentes pour les chefs et les conseils?Je crois qu'un réel engagement de la part de tous les intervenants favoriserait les chances de réussite. Qu'en pensez-vous?CoûtsServices policiersDougPalsonDougPalson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0950)[Traduction]Je fais appel au Règlement. Je ne pense pas qu'il nous faille revenir sur le sujet.Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesRickNorlockNorthumberland—Quinte WestRickNorlockNorthumberland—Quinte West//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]C'est exactement la même chose que lors de l'intervention de M. Leef. Nous avons abandonné ce type de questions. Je ne manquerai pas d'y revenir, si vous le souhaitez, lorsque ce sera mon tour.Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Merci, monsieur le président.J'apprécie le rappel au Règlement de M. Leef parce que notre comité a déjà entendu dire précédemment par la GRC que des compressions budgétaires de 195,2 millions de dollars en 2015 n’allaient pas remettre en cause la sécurité publique, et par le SCRS que des compressions budgétaires de 24,5 millions de dollars n'allaient pas remettre en cause la sécurité publique. Nous n'aurons plus besoin de discuter à l'avenir des compressions budgétaires. Merci, monsieur Leef, de ce rappel au Règlement.Je pense que c'est une bonne chose puisque cet argent était tout simplement gaspillé jusque-là.J'aimerais vous poser une question pour savoir qui est responsable en fin de compte. Vous nous parlez de la capacité de résistance des bâtiments contre le terrorisme, de la quinzaine de membres au moins que compte le réseau de sécurité et du partage des responsabilités. Nous avons entendu cela à quelques reprises. Qui se charge finalement de tout ça? Qui assure effectivement la coordination? Est-ce qu'il y a une hiérarchie ou est-ce que tout le monde agit plus ou moins indépendamment, chacun s’entraidant en cas de nécessité?Oui, monsieur Davies, vous avez la parole. Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Y a-t-il un organe de coordination qui supervise en quelque sorte ces trois organisations et oriente leur action?Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesJohnDaviesJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Je cherche simplement à bien comprendre les relations qui existent entre ces organisations et éventuellement le premier ministre qui, vous nous l'avez dit, est le patron.Ma question s'adresse à VIA Rail. Prenons le cas où vous appelez un service de police et où l'incident est clos. Est-ce que l'on vous facture ce service? Comment cela fonctionne? Si vous avez recours, par exemple, aux services de la GRC ou de la Police provinciale de l'Ontario, est-ce qu'ils vous facturent par la suite les services qu'ils vous ont dispensés?Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesJohnDaviesMarcBeaulieu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Très bien. Cela ne se produit pas partout au sein du système, n'est-ce pas? On ne recouvre pas partout les coûts. Tout le monde en quelque sorte apporte son aide lorsqu'on le demande.J'ai aussi une question à poser à VIA Rail. Vous le savez, nous avons des kilomètres et des kilomètres de voies ferrées sans surveillance...Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesMarcBeaulieuMarcBeaulieu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]46 000 km? Personne ne peut contrôler tout ça; c'est énorme. Je sais que dans le nord de l'Ontario, où l'on ne trouve pas VIA Rail, mais où il y a le CN et le CP, il est pratiquement impossible d'empêcher quelqu'un de s'introduire sur les voies. Que fait VIA Rail pour exercer un contrôle, compte tenu de ses moyens? Comment procède-t-on?Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesMarcBeaulieuMarcBeaulieu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Merci, monsieur le président.M. Beaulieu pourrait peut-être répondre à cette question s’il nous reste un peu de temps.J'ai une question pour vous, monsieur Davies, mais il est possible que M. Coulombe ou M. Tremblay soient mieux placés pour y répondre. Vous avez parlé dans votre exposé des incidents liés au terrorisme. Cela m'a fait penser que nous avions enregistré un certain nombre d'incidents liés à des troubles ou à de la désobéissance civile. Je me demande simplement quelle est la définition d'un terroriste, du point de vue de la sécurité publique, que vous employez à Transports, au gouvernement ou dans les différents organismes concernés? Qu'est-ce qui distingue un terroriste de quelqu'un qui bloque une ligne de chemin de fer, par exemple? Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Cela s'étend par conséquent aux premières nations qui bloquent une voie de chemin de fer, par exemple?Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesJohnDaviesJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Selon cette définition...Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesJohnDaviesJohnDavies//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]J'ai une autre question à vous poser.Elle porte sur les EISN, que je ne connaissais pas avant d'avoir entendu votre exposé. Cela m'apparaît comme une bonne idée, mais les sociétés ferroviaires ne semblent pas y être représentées. Est-ce que les sociétés ferroviaires sont représentées au sein des EISN?Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesJohnDaviesLarryTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Je suis curieux de connaître les réactions à la suite de la création des EISN. La GRC, et éventuellement M. Coulombe, pourraient me répondre sur ce point. Vous faites vous aussi partie de ce groupe. Si nous en avons le temps, M. Tessier pourrait lui aussi apporter une réponse.Quel en est le fonctionnement?Séances d'informationSûreté du transport ferroviaireTerrorisme et terroristesLarryTremblayLarryTremblay//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1045)[Traduction]Monsieur Coulombe, avez-vous des choses à dire à ce sujet, et êtes-vous d'accord avec M. Tremblay?LarryTremblayMichelCoulombe//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1045)[Traduction]Monsieur Tessier, avez-vous des commentaires à faire, ou éventuellement M. Beaulieu?MichelCoulombeMarcBeaulieu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1045)[Traduction]Je vous remercie.MarcBeaulieuKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1015)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation. Je suis heureux de pouvoir profiter de cette occasion. C'est le mois dernier, je crois, que vous et moi avons discuté pendant près d'une demi-heure dans mon bureau. Comme c'est souvent le cas, cinq minutes après votre départ, je me suis dit: « Ah oui, j'aurais dû lui poser cette question. » Eh bien, maintenant, j'en ai la chance.Les commissaires ne sont pas tous des vétérans. Quel pourcentage de votre effectif est composé de vétérans?Agents de sécuritéAnciens combattantsCoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootPaulGuindon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]En regardant la liste des services que vous ciblez et l'orientation que vous voulez prendre, vous donnez l'impression de vouloir déployer beaucoup d'efforts pour offrir certains services policiers plus traditionnels. Si l'on prend, notamment, la répartition des appels 911, c'est un emploi qui demande des compétences particulières.En terme de pourcentage, désirez-vous conserver un certain nombre de vétérans au sein de votre effectif? Je crois que le travail que vous faites et le soutien que vous offrez aux vétérans sont très utiles, mais avec la spécialisation des emplois — vous savez, des emplois qui demandent plus que de simplement courir après ceux qui se stationnent au mauvais endroit à l'aéroport — et tous les changements qui opèrent, sera-t-il plus difficile pour vous de conserver ce pourcentage de vétérans?Agents de sécuritéAnciens combattantsCoûtsDotation du personnelServices policiersPaulGuindonPaulGuindon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Alors que vous mettez en oeuvre cette orientation, selon vous, les services de police, notamment les services municipaux, sont-ils réceptifs à l'idée d'accueillir des commissionnaires?Agents de sécuritéCoûtsServices de police communautairesServices policiersPaulGuindonPaulGuindon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Cela demande-t-il une certaine éducation? Est-ce difficile?CoûtsServices policiersPaulGuindonPaulGuindon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Le rapport faisait-il état des économies réalisées par la municipalité?CoûtsServices policiersPaulGuindonPaulGuindon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Bien.J'ignore combien de temps il me reste, mais j'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur le programme de gardiens et de surveillants, surtout en ce qui a trait aux populations éloignées ou aux peuples autochtones que vous avez mentionnés. Je me demandais si vous pourriez simplement nous en parler encore un peu.Agents correctionnelsAgents de sécuritéCoûtsServices policiersPaulGuindonPaulGuindon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]Par curiosité, pourquoi vous limitez-vous à l'ouest du Manitoba? Thunder Bay a un nouveau tribunal qui regroupe les instances fédérales et provinciales, et les commissionnaires pourraient profiter de cette belle occasion pour y implanter le programme.CoûtsServices policiersDouglasBriscoePaulGuindon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0900)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à vous trois d'être ici aujourd'hui. Il y a de cela plusieurs années, en tant que membre de la GRC, j'ai vécu dans des collectivités du Grand Nord, à Yellowknife et à Rankin Inlet. À coup sûr, à cette époque, les gens faisaient la queue pour se rendre dans le Nord et faire la rotation. Depuis un certain nombre d'années, disons depuis dix ans environ, est-ce que la GRC affecte les agents dans les collectivités isolées pendant des périodes plus longues pour pouvoir épargner de l'argent? Est-ce l'une des stratégies que vous avez employées pour restreindre le nombre de déplacements?Communautés ruralesCoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0900)[Traduction]Dans un certain nombre de provinces, vous travaillez côte à côte avec les services de police des Premières Nations. De façon générale, comment décririez-vous la relation de la GRC avec ces services de police?CoûtsFormation en milieu de travailPeuples autochtonesServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Je faisais allusion non pas à des différends en particulier, mais au fait d'utiliser les précieuses ressources de la GRC pour tenter de compléter le travail que font les services de police des Premières Nations. En d'autres termes, je sais que, dans le Nord de l'Ontario, par exemple, la PPO est souvent appelée à combler des lacunes, si je peux dire, des services de police des Premières Nations. Avez-vous à faire la même chose dans le cadre de votre travail?CoûtsServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Êtes-vous en train de dire que, si les services de police des Premières Nations disposaient des ressources dont ils ont besoin — et je souligne que, durant la deuxième heure de la réunion, nous entendrons un représentant d'un service de police des Premières Nations qui manque cruellement de ressources —, cela vous permettrait d'épargner de l'argent et d'éviter d'utiliser vos ressources et vos agents?Aide gouvernementaleCoûtsPeuples autochtonesServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]J'ai été intéressé par vos propos touchant les coûts croissants de vos infrastructures. Comment la GRC s'y prend-elle pour établir ses priorités en matière d'infrastructure et de dépenses? Elle cherche probablement toujours à faire des gains d'efficience à tel ou tel chapitre, mais à coup sûr, les gestionnaires gardent toujours à l'esprit les coûts des infrastructures au moment de songer à desservir l'ensemble du territoire canadien. CoûtsInfrastructureServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]À ce jour, est-ce que cela fonctionne?CoûtsServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Vos commentaires à propos de la bande passante ont suscité ma curiosité. De tels commentaires ont déjà été formulés à notre intention, à coup sûr en ce qui concerne les régions isolées. Je demeure à 30 minutes de Thunder Bay, et je n'ai pas accès à Internet. Cette question ne touche pas uniquement les régions isolées du Grand Nord. Quelles mesures doivent être prises en ce qui a trait à cette technologie pour rendre le travail de la GRC plus facile et plus sûr et pour permettre à ses agents de s'acquitter de leurs tâches? S'il y avait de la bande passante là-bas, est-ce que vous épargneriez de l'argent, par exemple, pour n'aborder que cet aspect des choses?Communautés ruralesCoûtsÉquipementServices Internet à large bandeServices policiersDougLangDougLang//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Comme je dispose d'un temps limité, j'aimerais passer à la question des membres bénévoles et auxiliaires, à laquelle vous avez brièvement fait allusion durant votre déclaration préliminaire. Y a-t-il une frontière que vous ne franchirez pas au moment de recourir à ces personnes pour remplacer des agents? Y a-t-il une limite nettement définie à partir de laquelle vous n'aurez plus recours aux services de ces personnes? Certaines pressions vous obligent peut-être à recourir à des auxiliaires et à des bénévoles dans telle ou telle situation, mais il y a des cas où vous avez besoin d'un agent. Bénévolat et bénévolesCoûtsServices policiersDougLangKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Si jamais nous sommes interrompus par des votes... J'aimerais savoir si les témoins pourront tous revenir à une date ultérieure, s'ils sont interrompus. CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]Les services de police ont entre autres besoin d'un financement à long terme leur permettant de faire leur planification et, si c'est possible, d'apporter des changements positifs aux services. Monsieur Herman, M. le ministre Toews a dit — et je ne sais pas s'il était en Chambre à ce moment-là, mais il l'a certainement annoncé — qu'une entente de financement de cinq ans avait été conclue avec les services de police des Premières Nations. Pourtant, dans votre déclaration préliminaire, vous avez affirmé que vous n'aviez probablement pas assez d'argent pour terminer l'exercice et que le financement prenait fin en 2014. Je ne m'explique pas cette contradiction. Aide gouvernementaleCoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Cela me rappelle que j'ai demandé au ministre, il y a quelques semaines — pendant la période de questions, ou peut-être ici, au comité —, s'il serait prêt à rencontrer des dirigeants autochtones des régions où sont offerts ces services de police des Premières Nations. À votre connaissance, est-ce qu'une telle réunion a eu lieu?Consultation du publicCoûtsPeuples autochtonesServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]En Ontario, la province assure une partie du financement des services de police des Premières Nations — à hauteur de 48 %, je crois —, et le gouvernement fédéral assume les 52 % qui restent. Comment décririez-vous la collaboration de la province, disons, ou le soutien qu'elle fournit à votre service de police?Aide gouvernementaleCoûtsPremières nationsRelations fédérales-provinciales-territorialesServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]S'agit-il d'un financement permanent?CoûtsServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Oui. J'aimerais vous poser des questions concernant l'infrastructure, car je sais que c'est l'une des grandes préoccupations dans les collectivités éloignées, en particulier. Qu'en est-il de l'infrastructure des services de police dans ces collectivités? Est-ce que les Premières Nations sont tenues de fournir un logement? Qui paye pour l'entretien et le reste? Comment est-ce que cela fonctionne?CoûtsÉquipementInfrastructureServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]J'ai bavardé l'autre jour avec un député qui était autrefois agent de la Police provinciale de l'Ontario. Il m'a dit que, lorsque la PPO avait transféré des services au SPNA, le Service de police de la Nation Nishnawbe-Aski, tout allait très bien et tout fonctionnait parfaitement. Qu'est-il arrivé depuis? Pourquoi avez-vous maintenant des problèmes?CoûtsServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Monsieur Herman, vous avez beaucoup d'expérience dans les forces de l'ordre. Vous avez passé la plus grande partie de votre carrière à Thunder Bay, dans le service de police de Thunder Bay, et vous avez fini par être chef de la police de Thunder Bay. Vous avez pris votre retraite, et vous travaillez maintenant pour le SPNA; vous avez donc également l'expérience des services de police autochtones en milieu urbain. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur les services de police offerts au Autochtones vivant en milieu urbain et sur les défis que doivent relever les services de police dans les collectivités isolées. CoûtsPremières nationsServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]Pourriez-vous très brièvement nous parler du maintien en effectif des agents? Je sais que c'est un problème. CoûtsMaintien en poste des employésServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Quelle politesse! Merci beaucoup, Francis. CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootFrancisScarpaleggiaLac-Saint-Louis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]C'est en effet très gentil. Bon nombre de témoins nous ont parlé du recours à d'autres professionnels qui, dans certains cas, remplacent les agents de police, pour offrir un meilleur service, mais également pour réduire certains coûts. Je pense au Nord. M. Riches et M. Herman pourraient peut-être commenter. Le recrutement de ces professionnels est, évidemment, très difficile. Dans le nord de l'Ontario, il n'y a pas suffisamment de médecins; il manque toutes sortes de professionnels. Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Herman. S'il était possible, dans les collectivités des Premières Nations dont vous êtes responsable, de faire travailler par exemple un agent de police avec un professionnel de la santé mentale —si tant est qu'on puisse en trouver un —, pensez-vous que cela présenterait des avantages et permettrait de réduire les coûts?CoûtsNord canadienServices policiersSoignants et professionnels de la santéFrancisScarpaleggiaLac-Saint-LouisRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Monsieur Riches, voudriez-vous commenter la situation?CoûtsServices policiersRobertHermanRobertRiches//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]D'accord, merci beaucoup. Cela m'amène à ma prochaine question, qui concerne les agents auxiliaires ou les bénévoles. J'aimerais, monsieur Herman, que vous nous disiez si votre service de police utilise ce genre d'employé dans les collectivités et, le cas échéant, comment cela se passe. Je me demandais également s'il y a une limite à ne pas dépasser, c'est-à-dire si certaines tâches ne peuvent être confiées qu'à des agents et jamais à des bénévoles. Voudriez-vous commenter ma question?Bénévolat et bénévolesCoûtsServices de police communautairesServices policiersRobertRichesRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]C'est donc assez clair: au cours de la dernière décennie, le financement n'a peut-être pas été suffisant pour mettre en place un service de police des Premières Nations digne de ce nom, et il faudrait consentir du financement à cette fin. Avez-vous des suggestions à faire sur des possibilités d'économie? Voyez-vous des situations où votre service de police pourrait faire des gains en efficience, par exemple si les lois étaient différentes?Aide gouvernementaleCoûtsOptimisation des ressourcesServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]J'aimerais vous poser quelques questions au sujet des communications, messieurs Riches et Herman. Nous avons abordé le sujet des communications au cours de la première heure, avec nos témoins de la GRC, et il a été question en particulier des services à large bande. De manière générale, comment les communications sont-elles organisées dans les services de police du Yukon et les services de police des Premières Nations du nord de l'Ontario? J'aimerais que vous nous parliez des communications en général, puis des services à larges bandes et d'autres sujets connexes. J'imagine que, si ce type d'infrastructure était présent, votre service serait sûrement plus efficient. Du point de vue de la sécurité, bien sûr, l'avantage serait énorme. Vous pourriez peut-être même économiser de l'argent si ce service était offert là-bas. CoûtsÉquipementInfrastructureServices Internet à large bandeServices policiersRobertHermanRobertHerman//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Monsieur Riches, pourriez-vous nous parler de la situation au chapitre des communications au Yukon?CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootRobertRiches//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1015)[Traduction]Merci beaucoup. Merci à vous trois d'être ici. Merci, monsieur Hanson, d'être resté.J'ai plusieurs questions, mais permettez-moi de commencer en posant la même question à chacun d'entre vous, ce qui ne devrait probablement pas prendre beaucoup de temps. Je me demandais combien vos services de police ont économisé par suite de l'élimination du registre des armes d'épaule.CoûtsRegistre des armes à feuServices policiersKevinSorensonCrowfootRickHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]Monsieur Hanson, je vous en prie.RickHansonRickHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]Monsieur Blais, je vous en prie.RickHansonJean-MichelBlais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]Monsieur Chu.Jean-MichelBlaisJimChu//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]J'aimerais revenir sur l'un des points qui ont été soulevés dans la dernière séance, la responsabilité du gouvernement fédéral à l'égard des aspects économiques liés aux services de police, ou de la sécurité publique, comme M. Blais l'a dit.Monsieur Hanson, je sais que vous aviez des choses à dire sur le sujet, mais permettez-moi de lancer une idée. Serait-il utile d'avoir un dépôt fédéral, peut-être un dépôt centralisé, un centre d'information, si vous voulez, des pratiques exemplaires, non seulement au Canada mais en Amérique du Nord, en Europe et ailleurs dans le monde dont les services de police au Canada pourraient s'inspirer? Il pourrait même aller jusqu'à offrir des cours et toutes sortes d'autres choses. Serait-ce une bonne façon d'envisager le rôle du gouvernement fédéral?CoûtsPartage des donnéesPratiques exemplairesServices policiersJimChuRickHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]J'aimerais avoir une réponse de chacun de vous.Oui, allez-y.RickHansonRickHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1015)[Traduction]Si vous le voulez bien, chacun de vous pouvez aussi parler non seulement directement de ce point en particulier, mais aussi en général sur le rôle du gouvernement fédéral à l'égard des aspects économiques des services de police.CoûtsServices policiersRickHansonRickHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Je vous remercie.Nos deux autres témoins ont-ils quelque chose à ajouter?RickHansonKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0900)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci, monsieur le commissaire, de votre présence.J'aimerais vous interroger sur les services de police des Premières Nations et l'OPP ainsi que la relation qui les caractérise. J'apprécie énormément les observations que vous avez faites à ce sujet.Mais j'aimerais tout d'abord faire une observation sur les agents de police spéciaux. Je tiens tout d'abord à féliciter l'OPP. Selon mon expérience, dans notre coin du nord-ouest de l'Ontario, ils font un excellent travail. Nous avons aussi des agents. Je ne sais pas exactement comment on les appelle. Des agents de relation avec la collectivité? Je ne suis pas certain de leurs titres.À Fort Frances, il y a une agente de police, Anne McCoy, qui...CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0900)[Traduction]Services à la collectivité, d'accord. Elle fait un excellent travail.CoûtsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0900)[Traduction]Lorsque vous parliez des agents de police spéciaux, on pense tout de suite que c'est le genre de travail auquel on n'affecterait pas forcément un agent de police, que ce pourrait être quelque chose... Je voulais juste dire que je pense qu'il est important que ce genre de poste soit occupé par un agent de police.Dans le cadre de vos efforts visant à cerner les gains d'efficacité réalisables dans ces domaines, je sais que vous ferez très attention à cela. Ce genre d'agents conviennent parfaitement. Le fait de ne plus avoir d'agents là-bas, une agente comme Anne McCoy, qui fait un travail aussi extraordinaire... Ce n'est pas une situation dans laquelle je mettrais un agent de police spécial.CoûtsGestion du rendementServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]D'accord.Chris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Je suis certain que vous êtes bien au fait de cela, mais il faut faire preuve de prudence lorsque l'on pense que quelqu'un d'autre pourrait faire le travail d'un agent de police.C'était une observation que je tenais à faire.CoûtsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]J'aimerais parler des services de police des Premières Nations, que vous avez mentionnés, et des problèmes qu'ils connaissent, plus particulièrement, selon mon expérience dans le nord-ouest de l'Ontario, les services de police des Nishnawbe-Aski, ou NAPS. Vos observations sur les difficultés que connaissent les services de police des Premières Nations sont tout à fait vraies. C'est exact et merci de les avoir mentionnées.Vous avez aussi parlé d'un nouveau modèle. À quoi ressemblerait-il? Vous y avez certainement un peu réfléchi. Que peut-on faire?J'ai entendu d'un agent de police à la retraite que lorsque l'OPP a cédé ce vaste territoire aux NAPS, tout allait bien. Ensuite, quelque chose s'est produit dans les années qui ont suivi. Comme vous le savez, dans les collectivités des Premières Nations — et vous avez décrit plus précisément Pikangikum — on estime, selon les NAPS, que des collectivités du nord-ouest de l'Ontario connaissent un taux d'accoutumance de 80 p. 100.Aide gouvernementaleCoûtsPremières nationsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]C'est ahurissant, et donc les services de police doivent changer. Avez-vous des idées? Souhaiteriez-vous nous expliquer davantage ce nouveau modèle?CoûtsPremières nationsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Oui, les services de police sont vraiment confrontés à une augmentation considérable de leurs difficultés.On parle beaucoup du coût des services de police. Je pense que la plupart des gens assis autour de cette table sont d'avis, lorsque l'on parle du coût des services de police, que l'on discute de la façon dont on peut économiser de l'argent et dont on peut faire les choses différemment. Mais il y a des cas, avec les services de police des Premières Nations, par exemple, ou davantage de financement sera utile.CoûtsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Au fil des années, l'OPP a fait un excellent travail pour ce qui est de fournir de l'aide supplémentaire aux services de police des Premières Nations lorsqu'ils doivent régler de vrais problèmes. On comprend qu'étant donné la situation économique et les compressions budgétaires auxquelles se heurte l'OPP, cette aide a commencé à diminuer, du moins selon les NAPS. Je me demandais si vous auriez quelque chose à nous dire à ce sujet.CoûtsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0905)[Traduction]Une façon pour l'OPP de devenir plus efficace est de fournir davantage de ressources aux services de police des Premières Nations pour qu'ils puissent faire le travail comme ils le voudraient.CoûtsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0910)[Traduction]Laissez-moi retourner à l'observation que vous avez faite dans votre déclaration préliminaire concernant les différentes méthodes. Vous avez parlé du fait que les services de police, en général, ne sont pas viables, et du fait qu'il existe une autre méthode. Ce n'est pas nécessaire, mais si vous pouviez le faire, tenez compte des Premières Nations dans votre réponse. En général, quelles sont ces différentes manières de faire? Accepteriez-vous de nous donner un peu plus de détails là-dessus?CoûtsPrestation de servicesServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0910)[Traduction]Vous savez que les coûts vont continuer de grimper étant donné que l'essentiel de votre travail se fait en région rurale, n'est-ce pas?Communautés ruralesCoûtsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0910)[Traduction]Vous avez donc besoin de véhicules et de plus de matériel, et cela va augmenter au fil des ans, n'est-ce pas?CoûtsServices policiersChris D.LewisChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0910)[Traduction]Je songe ici au nord-ouest de l'Ontario et au travail que font les détachements Atikokan, Emo et Fort Frances.Mon temps est-il écoulé?CoûtsServices policiersChris D.LewisKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0910)[Traduction]Je tenais à féliciter davantage la PPO et le travail qu'elle fait dans le nord-ouest de l'Ontario.KevinSorensonCrowfootChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0910)[Traduction]Pourquoi y a-t-il tant de policiers sur les autoroutes? Car...Des voix: Oh, oh!KevinSorensonCrowfootChris D.Lewis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0955)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je remercie tout le monde d'être ici.J'ai trois questions à poser, une à chacun de vous. J'espère réussir à toutes les poser.Monsieur Couture, vous nous avez dit que l'une des principales fonctions de la Police provinciale de l'Ontario est bien entendu d'appuyer les services de police des Premières Nations. En Ontario — et je vais vous poser essentiellement la même question, monsieur McFee — les services de police des Premières Nations traversent une période difficile. Ils ont du mal à offrir le service. Je peux vous donner l'exemple du Service de police nishnawbe-aski, dans le Nord de l'Ontario. À une époque, la Police provinciale de l'Ontario assurait le service dans cette région. Un ancien agent de la Police provinciale de l'Ontario m'avait affirmé que lorsque le Service de police nishnawbe-aski avait pris la relève, la situation était bonne. Eh bien, ce n'est plus le cas.Avez-vous des commentaires à formuler au sujet des services de police des Premières Nations, particulièrement à propos des aspects économiques? De nombreuses collectivités qui ne sont accessibles que par avion ne comptent pas suffisamment d'agents de police et ne disposent pas de suffisamment de fonds pour offrir des services de police. Croyez-vous que ce soit possible d'améliorer la situation?CoûtsPolice provinciale de l'OntarioPremières nationsServices policiersKevinSorensonCrowfootGaryCouture//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]Vous comprenez sûrement les pressions budgétaires, particulièrement pour un service de police comme celui de Nishnawbe-Aski, car il y a beaucoup de collectivités accessibles seulement par avion dans cette région. D'après ce service de police, le soutien offert par la Police provinciale de l'Ontario a diminué. Je suppose que c'est pour des raisons financières que vous ne pouvez pas continuer d'offrir le même soutien. Y a-t-il une solution? Est-ce qu'on peut faire quelque chose en ce qui concerne les aspects économiques liés aux services de police?CoûtsServices policiersGaryCoutureGaryCouture//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]Merci.Monsieur McFee, vous avez dit qu'environ 70 à 80 p. 100 des cas dont vous vous occupez en Saskatchewan ne sont pas liés à un crime. Je dirais que dans les collectivités des Premières Nations, ou dans les régions où vivent un grand nombre d'Autochtones, c'est probablement plus élevé que 70 à 80 p. 100. Avez-vous des commentaires là-dessus et sur les services de police des Premières Nations en général?CoûtsPremières nationsSaskatchewanServices policiersGaryCoutureDaleMcFee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Est-ce que je peux avoir une minute pour poser une question à M. Federico?DaleMcFeeKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]Monsieur Federico, un surintendant de police britannique nous a expliqué l'une des stratégies mises en place — et je m'adresse à vous parce que vous représentez un service de police d'une grande ville — qui consistait à faire en sorte que les policiers passent moins de temps dans leur voiture et à l'ordinateur en les munissant d'appareils BlackBerry, qu'ils peuvent utiliser pour avoir accès entre autres à des systèmes semblables au CIPC. Ces stratégies ont eu pour effet d'accroître la satisfaction de la clientèle, la visibilité et les résultats. Est-ce une initiative que Toronto a envisagée?CoûtsServices de police communautairesServices policiersKevinSorensonCrowfootMichaelFederico//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0940)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à tous de votre présence. Merci à vous, monsieur le ministre, et à Mme Bergen également, pour le très intéressant cours de sciences sur les inondations dans le sud du Manitoba; j'ai trouvé cela vraiment intéressant.Nos circonscriptions sont voisines et c'est toujours un grand plaisir pour moi de passer dans la vôtre pour voir cette photo géante de vous sur un panneau-réclame lorsque je remonte du Minnesota. Ce n'est pas du sarcasme, monsieur le ministre, j'essaie simplement de vous amadouer pour avoir des réponses favorables à mes prochaines questions. Des voix: Oh, oh!Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013CruesKevinSorensonCrowfootVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]D'accord.VicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je n'ai que cinq minutes, monsieur le ministre.VicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Ma question porte sur les services de police des Premières Nations, monsieur le ministre Toews. C'est bien que des fonds soient prévus. Les services de police, l'opposition et sans doute des députés du gouvernement ont exercé beaucoup de pression pour régler la question. C'est bien d'avoir un financement sur cinq ans. Je pense qu'il y a une légère augmentation d'environ 1,5 p. 100 par année. Quoi qu'il en soit, des fonds sont prévus.Mais certains services de police sont bien plus mal en point que d'autres. Nous avons deux services de police des Premières Nations dans le Nord-Ouest de l'Ontario. Selon le Traité 3, les services de police s'occupent avant tout du réseau routier et des communautés qui y sont rattachés. Ils reçoivent donc du soutien, venant surtout de la PPO. Mais la nation Nishnawbe-Aski dont nous avons déjà parlé connaît des problèmes importants. La plupart des 39 communautés ne sont accessibles que par avion et n'ont pas assez d'argent pour payer des policiers. Certains policiers y passent une, deux ou trois semaines de plus que ne le prévoit la rotation. Bien des communautés n'ont aucun service de police et n'ont pratiquement accès à aucun moyen de communication. Dans le meilleur des cas, la réception cellulaire est bonne par endroits.J'ai deux questions. Allez-vous bientôt vous réunir avec la direction du service de police de Nishnawbe-Aski? Êtes-vous ouvert à l'idée d'accorder un financement spécial aux services de police des Premières Nations en difficulté? Si le statu quo est maintenu en matière de financement, ces services de police ne pourront que fonctionner sur un modèle défaillant.Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Nishnawbe Aski NationPremières nationsServices de police communautairesVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Monsieur le ministre, mon temps est limité. Allez-vous tenir une réunion avec la direction?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Premières nationsServices de police communautairesVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Merci beaucoup.Je vous ai ensuite demandé si, au cours des cinq prochaines années, vous allez envisager d'augmenter le financement des services de police des Premières Nations qui connaissent de grandes difficultés.Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Premières nationsServices de police communautairesVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Envisagez-vous d'augmenter le financement sur cinq ans?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Premières nationsServices de police communautairesVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]D'accord. Permettez-moi de vous poser une dernière question.Me reste-t-il une ou deux minutes?VicToewsL'hon.ProvencherKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]L'an dernier, notre comité a visité le pénitencier de Kingston. Son aile psychiatrique s'occupait des questions directement liées aux détenus suicidaires, etc., mais aussi de ceux qui souffraient d'Alzheimer. On nous a dit qu'on ne prévoyait pas continuer d'offrir ces services ailleurs ou chercher à dissiper les tensions générées par les détenus qui ont des problèmes de santé mentale. Que va-t-il arriver aux détenus qui nécessitent les services de santé mentale que fournissait le pénitencier de Kingston? Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Établissements correctionnelsMaladie d'AlzheimerSanté mentaleKevinSorensonCrowfootVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]C'est une tout autre question.VicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je vous suis tous reconnaissant de rester une heure de plus.Monsieur le commissaire, c'est toujours un plaisir de vous voir, mais je n'ai pas de question pour vous. Désolé.Monsieur Head, je suis certain que vous avez eu l'occasion d'examiner de près le rapport de l'enquêteur correctionnel. On y mentionne notamment qu'un homme sur quatre et une femme sur trois sont autochtones dans les pénitenciers fédéraux, ce qui n'est certainement pas représentatif de la population au Canada.Une des recommandations du rapport est la mise en place de programmes de réadaptation et de programmes intégrés mieux adaptés à la culture des Premières Nations. Dites-le-moi si je me trompe, mais le financement à cette fin n'a pas augmenté ou il a été réduit. A-t-on l'intention de débloquer des fonds pour s'assurer à l'avenir de tenir compte comme il se doit de cette recommandation?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Incarcération et prisonniersPremières nationsKevinSorensonCrowfootDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Nous devons donc nous attendre à ce que davantage soit fait au cours de la prochaine année pour donner suite à cette recommandation.Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013DonHeadDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Très bien. Merci beaucoup.Monsieur Brown, dans ma circonscription, qui se trouve le long de la frontière du nord des États-Unis, nous voyons beaucoup de bateaux américains sur la rivière. Il y a également un nombre appréciable d'agents des services frontaliers, des mesures de sécurité très renforcées, en particulier du côté américain, des drones qui surveillent la frontière et ainsi de suite.Voici ma question. Est-ce que le Canada contribue financièrement — je sais que vous coopérez probablement à ce genre d'initiatives avec les autorités américaines — aux programmes dans lesquels se lancent nos voisins du sud?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013FrontièresDonHeadMalcolmBrown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Donc, en fait, j'ai une question pour vous, monsieur le commissaire.MalcolmBrownBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Non.Est-ce que le gouvernement du Canada aide les Américains en contribuant financièrement à leurs initiatives?Autorités frontalièresBudget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Relations Canada-États-UnisBobPaulsonBobPaulson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Merci beaucoup.Je vais revenir à vous, monsieur Head, et je serai bref, car il nous reste environ une minute. Que pensez-vous personnellement du rapport de l'enquêteur correctionnel?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013Établissements correctionnelsBobPaulsonDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Y a-t-il des recommandations précises qui vous ont frappé comme devant être celles à examiner le plus rapidement possible par votre organisation?Budget principal des dépenses 2013-2014Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013DonHeadDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0940)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Je remercie également les témoins d'être ici aujourd'hui.J'ai une question pour M. Mukherjee, mais j'aimerais aussi que M. Dandurand y réponde.Aujourd'hui, nous avons entendu — et nous l'avons entendu dans des témoignages précédents de la GRC, surtout dans celui du sous-commissaire, et j'ai posé une question au sujet du financement — très clairement que la GRC aurait assez d'argent non seulement pour exécuter le programme, mais aussi pour étendre sa portée, et qu'elle serait en mesure de trouver les fonds nécessaires. Toutefois, certains chefs des commissions de votre association vous ont dit le contraire.Mais je ne veux pas parler précisément de cela. J'aimerais plutôt parler d'un troisième point et vous poser une question au sujet des Premières Nations.Je présume que des commissions de police des Premières Nations font partie de votre association?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquencePremières nationsProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleServices policiersKevinSorensonCrowfootAlokMukherjee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Oui. D'accord.Permettez-moi tout d'abord de dire que nous avons constaté une augmentation du taux de criminalité chez les Premières Nations, surtout en ce qui concerne les gangs, non seulement sur les terres des Premières Nations, mais aussi parmi les Autochtones qui vivent en milieu urbain. J'aimerais savoir s'il y a des difficultés, que ce soit sur les plans financier ou culturel, ou s'il y a d'autres raisons qui expliquent pourquoi les services de police des Premières Nations ont peut-être de la difficulté à avoir accès à ce programme — ou comment on pourrait rendre le programme plus accessible aux Premières Nations.C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceCoûtsPremières nationsProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleSystèmes culturelsAlokMukherjeeAlokMukherjee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Il y a donc certaines difficultés sur le plan culturel...C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleAlokMukherjeeAlokMukherjee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]... mais y a-t-il aussi, à votre avis, des difficultés sur le plan du financement, c'est-à-dire que les coûts sont peut-être plus élevés?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleAlokMukherjeeAlokMukherjee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Merci.Monsieur Dandurand, avez-vous un commentaire?AlokMukherjeeYvonDandurand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]J'aimerais donc vous poser une autre question, monsieur Dandurand. Pourriez-vous approfondir vos commentaires sur la surveillance et l'évaluation indépendante et surtout ceux sur l'importance de la recherche? Vous avez parlé brièvement de ces sujets dans votre exposé, et je pense qu'ils pourraient être essentiels, surtout pour des groupes comme les Premières Nations. Si nous demandions aux membres de n'importe quel service de police du pays, y compris la GRC, de nous parler des besoins de ces groupes, ils ne pourraient probablement pas nous donner une réponse précise. Pourriez-vous nous parler plus en détail de la surveillance indépendante et surtout de la recherche?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceGestion par un tiers administrateurProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleRecherche et chercheursYvonDandurandYvonDandurand//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Je vous remercie beaucoup.Monsieur Pecknold, je vous remercie d'être ici.Est-ce que le programme de protection des témoins intégré inclut les services de police des Premières Nations?Aide gouvernementaleC-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceColombie-BritanniquePremières nationsProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleServices policiersJeanRousseauCompton—StansteadClaytonPecknold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]D'accord, et la province assume environ 48 p. 100 des coûts liés aux services de police des Premières Nations.Pourriez-vous parler brièvement du financement des services de police des Premières Nations et de leur capacité d'accéder au programme de protection des témoins? Vous pourriez dire comment ils y accèdent ou s'ils l'ont fait par le passé. Le projet de loi va-t-il aider les services de police des Premières Nations à accéder au programme de protection des témoins?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleClaytonPecknoldClaytonPecknold//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0935)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci d'être ici.J'ai une question pour chacun d'entre vous. Je n'ai que cinq minutes, mais je ferai de mon mieux.Madame Mugford et inspecteur Bowen, vous êtes les premiers.Je vais vous poser la question, madame Mugford, et peut-être que vous pourrez ajouter quelque chose. Typiquement, comment est-ce qu'une personne entend parler du programme, présente une demande et entre dans ce programme, s'il est possible de parler d'exemple typique? Cela m'intéresse, et puisqu'il s'agit d'une séance publique, je suis certain que la population s'y intéresse également. Normalement, comment est-ce qu'une personne entre dans ce programme?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceInformateurs de policeProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleRassemblement de preuvesKevinSorensonCrowfootJulieMugford//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Est-ce que des participants au programme sont installés de façon permanente à l'extérieur du Canada? Ou est-ce que généralement on ne fait pas ça?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleGregBowenGregBowen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Mais il pourrait y en avoir.C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleGregBowenGregBowen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Monsieur le commissaire adjoint et monsieur Bhupsingh, la présence de gangs de jeunes augmente chez les Premières Nations, dans les réserves et chez les Autochtones en milieu urbain. Parce qu'ils constituent un groupe un peu spécial, je me demande si on fait quelque chose pour s'assurer que ces gens ont accès au programme de protection des témoins. Je pense en particulier à l'éducation, à la sensibilisation et à l'accès au programme pour les Premières Nations.C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceGangs de rueInformateurs de policePremières nationsProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleGregBowenTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Est-ce qu'il y a une bonne participation des Canadiens autochtones au programme? Ou pour peut-être mieux présenter les choses, avez-vous constaté une augmentation au cours des quatre à six dernières années, disons?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanGregBowen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Croyez-vous qu'il serait utile de mettre en place un programme, étant donné l'augmentation évidente de l'activité des gangs de jeunes chez les Premières Nations? A-t-on discuté d'un programme spécial de sensibilisation? Croyez-vous que cela serait utile?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquencePremières nationsProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleGregBowenGregBowen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je suis ravi d'entendre ça. Je suis content que vous alliez dans cette direction.Cela m'amène à ce qui sera probablement ma dernière question avant que mon temps soit écoulé. Si, compte tenu de l'élargissement du programme que vous poursuivez et de l'orientation qu'il doit suivre, vous constatez que vous avez besoin de plus de ressources — je pense en particulier à des ressources financières —, est-ce que la GRC peut transférer des fonds d'un endroit à l'autre afin d'assurer l'intégrité du programme de protection des témoins à l'avenir?Aide gouvernementaleC-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleGregBowenTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Tout d'abord, j'aimerais revenir sur des commentaires de M. Scarpaleggia. Je pense qu'il a donné l'impression que cet organe dont la création était recommandée devrait, si je me souviens bien de ses propos, prendre des décisions au sujet des dossiers. Je crois plutôt qu'il devrait examiner les dossiers et non pas prendre des décisions à leur sujet. J'aimerais que vous me disiez quels avantages il y aurait à ce que l'organe fasse ce genre de chose.C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceMécanisme de surveillanceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinSorensonCrowfootTrevorBhupsingh//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]Je vous remercie pour cette précision.Vous avez tous dit clairement, et en fait, tous les témoins l'ont dit clairement, la GRC est capable d'absorber les coûts de ce programme, et même de façon continue. Je pense aux 800 ou 1 000 personnes qui participent au programme en ce moment. Il est évident qu'avec le temps, d'ici 5 ou 10 ans, leur nombre augmentera. Je vois qu'on espère qu'ils vont devenir autonomes.Avez-vous une idée du pourcentage de ces 800 ou 1 000 personnes qui ne sont pas autonomes ou qui ne le deviendront jamais? Le savez-vous?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceCoûtsProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTrevorBhupsinghTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]À long terme, donc, pour les gens qui seront protégés de façon permanente — puisque vous avez dit que la plupart le sont — l'augmentation des coûts fixes pour ce groupe de personnes, qui augmente chaque année, ne sera pas telle qu'elle pourrait avoir des répercussions, avec le temps, sur le budget de la GRC. Ai-je bien compris?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]Je suppose que quand ces gens deviennent autonomes, ils sont comme tout autre Canadien ou toute autre famille canadienne; les soins de santé, tout le reste, c'est couvert. Ce n'est pas la GRC qui en porte le fardeau, mis à part quelques légères mesures de suivi. N'est-ce pas?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1025)[Traduction]Je vous remercie.Todd G.SheanKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1035)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci beaucoup, monsieur le ministre, et merci aux fonctionnaires, d'être des nôtres.Je dispose de cinq minutes pour enfin régler toute la question des coûts afin que nous n'ayons plus besoin d'en discuter. J'ai quelques questions pointues à vous poser.Permettez-moi tout d'abord de vous expliquer pourquoi les coûts nous préoccupent. Nous avons entendu des témoins précédents, du parti ministériel, et vous-même aujourd'hui dire que vous êtes clairement tous dans le même camp. Le gestionnaire a dit, « Vous pouvez dire ce que vous voulez, mais pas que cela nous coûtera plus cher. » C'est l'impression que j'ai, et c'est la raison pour laquelle les coûts m'inquiètent.Dans le dernier budget des dépenses, on constate une réduction du budget de la GRC d'environ 58 millions de dollars. Je pense que la GRC a dit qu'elle prévoit des économies d'environ 89,1 millions de dollars en 2013-2014. Je vois des compressions budgétaires, et je sais que c'est l'un des aspects sur lesquels le gouvernement se penche.Je présume aussi, monsieur le commissaire adjoint, que les fonds sont placés dans différentes enveloppes budgétaires, ou la majeure partie des fonds, mais vous pouvez peut-être quémander, emprunter ou voler de l'argent ailleurs pour boucler votre budget. La question qui se pose est la suivante: le programme de protection des témoins sera-t-il à l'abri des compressions budgétaires?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceDépenses publiquesProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleKevinSorensonCrowfootTodd G.Shean//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]J'ai une question complémentaire, et je ne pense pas que nous ayons obtenu une réponse satisfaisante la dernière fois. Le projet de loi C-51 encouragera sans aucun doute plus de personnes à témoigner. C'est une bonne mesure et nous y sommes certainement favorables. Permettez-nous simplement de dire que le nombre de témoins ne sera peut-être pas exponentiel, mais on enregistre une hausse. Vous atteindrez un certain seuil. Vous ne voulez pas relever constamment le seuil parce que vous n'avez pas les fonds requis et qu'il y a des gens qui méritent de pouvoir bénéficier du programme et qui y sont intéressés. Aurez-vous l'occasion d'emprunter de l'argent à d'autres programmes, par exemple, pour vous assurer que tous les gens qui ont besoin du programme de protection des témoins pourront en bénéficier?C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleTodd G.SheanVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]Monsieur le ministre, vous...Todd G.SheanVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]D'accord.Monsieur le ministre, vous avez dit il y a quelques instants qu'on vous informe lorsque des demandes de fonds sont présentées. J'aimerais simplement...C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Ma question porte plus précisément sur les Premières Nations, et je pense que nous pouvons nous attendre à ce que le projet de loi prévoie davantage de mesures destinées aux Premières Nations en matière de protection des témoins, etc. Les Premières Nations sont aux prises avec de graves problèmes liés aux gangs, entre autres. Elles pourraient avoir davantage besoin du programme.Bien entendu, une partie du problème — et je suis certain qu'on vous en a parlé à maintes reprises, monsieur le ministre —, c'est que les services de police des Premières Nations sont terriblement sous-financés. Ils font du mieux qu'ils peuvent avec les ressources à leur disposition. Je me demande si vous pourriez nous parler de vos plans pour les quelques prochaines années et de ce que vous avez à l'esprit. Je ne m'attends pas à ce que vous interveniez prématurément, mais le projet de loi C-51 devrait entraîner une hausse du taux de participation au programme parmi les Premières Nations dans le Nord de l'Ontario, je présume, par exemple. Ces services de police ont besoin de plus d'argent, monsieur le ministre. Aide gouvernementaleC-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProgramme des services de police des Premières nationsProjets de loi d'initiative ministérielleRéserves autochtonesServices policiersVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1040)[Traduction]Pensez-vous que les 52 %, que la contribution fédérale...C-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceProgramme de protection des témoinsProjets de loi d'initiative ministérielleVicToewsL'hon.ProvencherKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0940)[Traduction]Très bien. Merci beaucoup, monsieur le président. Je vais essayer de poser des questions très précises.Merci à vous tous d'être ici.J'aimerais poursuivre dans le même sens que M. Payne. Le ministre Toews ou le ministre Clement, plus précisément au Conseil du Trésor, vous ont-ils donné des raisons de croire que dorénavant, il y aura du financement au besoin en ce qui concerne le harcèlement?Aide gouvernementaleConduite au travailGendarmerie royale du CanadaHarcèlementSéances d'informationKevinSorensonCrowfootIanMcPhail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Il y aura des coûts initiaux, toutefois. Vous ne récupérerez pas immédiatement tous ces coûts. Conduite au travailGendarmerie royale du CanadaHarcèlementSéances d'informationIanMcPhailIanMcPhail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Permettez-moi de vous poser une question au sujet de la dixième recommandation. Elle dit: « Que le module de formation en ligne qui traite des conflits en milieu de travail, y compris le harcèlement, soit régulièrement offert. » Dois-je comprendre que selon vous, la formation en ligne vaut mieux que la formation en personne?Conduite au travailFormation à distanceFormation en milieu de travailGendarmerie royale du CanadaHarcèlementSéances d'informationIanMcPhailIanMcPhail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]D'accord, je comprends.Si je suppose avec justesse que vous estimez maintenant que votre travail est terminé, qu'il est en quelque sorte acquis, j'aimerais vous demander comment...Conduite au travailGendarmerie royale du CanadaHarcèlementSéances d'informationIanMcPhailIanMcPhail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Vous pourrez peut-être intervenir en répondant au reste de ma question, car je voudrais vous poser les questions suivantes: comment procéderiez-vous à une étude plus poussée, si vous en aviez la possibilité? À un moment donné, la commission aimerait-elle aussi participer à un réexamen de cette question, afin de vérifier comment vont les choses?Conduite au travailGendarmerie royale du CanadaHarcèlementSéances d'informationIanMcPhailIanMcPhail//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0945)[Traduction]J'ai une dernière petite question à poser, car je n'ai que trois minutes. Le ministre Toews vous a-t-il laissé entendre que votre commission recevrait du financement pour continuer d'examiner cette question?Aide gouvernementaleConduite au travailGendarmerie royale du CanadaHarcèlementSéances d'informationIanMcPhailKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0935)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Chef Cunningham, je vous souhaite la bienvenue à notre comité.J'aimerais parler un peu du public. Les Canadiens, je pense, se font une idée très positive des services policiers britanniques. Je tire ma propre perception de l'émission Coronation Street... Des voix: Oh, oh! M. John Rafferty: ... et les policiers y sont illustrés comme étant très efficaces et très polis. Vous dites que la perception publique des services policiers, en dépit des changements mis en oeuvre depuis trois ans, reste très favorable. J'aimerais vous poser une question sur le passage à un commissaire unique. Est-ce que vous vous inquiétez du manque actuel de participation du public aux services policiers de Staffordshire? Quelle impression avez-vous, compte tenu de l'ensemble du pays?Consultation du publicCoûtsPolice de StaffordshireServices policiersKevinSorensonCrowfootMichaelCunningham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je vous remercie pour cette réponse.Parlons maintenant de la privatisation, sans tenir compte des autres services de police. Vous connaissez peut-être quelques anecdotes utiles. Il y a toujours lieu de s'inquiéter de la protection de renseignements personnels et des enjeux connexes, me semble-t-il, lorsqu'on remplace les agents assermentés par des agents du secteur privé. S'agit-il d'un sujet de préoccupation? Y pensez-vous dans vos démarches?CoûtsImpartitionSecteur privéServices policiersMichaelCunninghamMichaelCunningham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Une dernière question avant qu'il ne me reste plus de temps.En dépit des réductions budgétaires, la technologie continue d'évoluer, et vous devez renouveler vos services. Vous ne voulez pas avoir un service de police qui retourne à l'âge de pierre sur le plan des communications et de tout le reste. Bien entendu, en raison de l'augmentation des crimes technologiques et économiques avec lesquels vous devez composer, il me semble qu'il vous sera très difficile de suivre le rythme tout en continuant de réduire vos ressources, particulièrement le nombre d'agents de police.CoûtsNouvelles technologiesServices policiersMichaelCunninghamMichaelCunningham//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je vous remercie.MichaelCunninghamKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Et merci à vous, monsieur Griffiths, d'être des nôtres aujourd'hui.Lorsque nous parlons des aspects économiques des services policiers, une partie de cet exercice consiste, bien sûr, à se demander comment en faire plus avec moins. Je m'intéresse à ce que vous avez dit concernant les services policiers dans le Nord et dans les régions rurales, en particulier les services policiers des Premières Nations. Je ne sais pas si vous connaissez bien ces services, mais ils sont généralement terriblement sous-financés.Selon votre connaissance des services policiers des Premières Nations, j'aimerais vous poser la question suivante: le modèle actuel de ces services fonctionne-t-il? Ou devrions-nous proposer un nouveau modèle de services policiers pour les Premières Nations, tout en gardant à l'esprit que ces services constituent un pas vers l'autonomie gouvernementale? Je crois que personne ne recommanderait de se débarrasser des services policiers des Premières Nations, parce que ce serait un recul par rapport à cet objectif, mais je me demande si vous avez des observations à faire à ce sujet.CoûtsPeuples autochtonesServices policiersKevinSorensonCrowfootCurt TaylorGriffiths//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Il est intéressant de parler d'offrir un appui, à cause de ce qui s'est passé surtout au cours des deux ou trois dernières années. Je vais prendre l'exemple du nord de l'Ontario, où il y a quelques services policiers des Premières Nations assez importants, dont un qui s'occupe de plusieurs collectivités des Premières Nations le long du système routier et l'autre qui s'occupe surtout des collectivités accessibles par avion. Bien sûr, vous pouvez imaginer les problèmes financiers qu'il faut gérer dans de telles situations. Par le passé, la Police provinciale de l'Ontario dans le nord de l'Ontario a beaucoup aidé les services policiers des Premières Nations, et elle continue de le faire, mais dans la foulée des compressions budgétaires, sa capacité de se rendre dans les collectivités pour aider un policier, par exemple, ou pour se rendre dans une collectivité où il n'y a pas de policier afin d'aider les services policiers des Premières Nations devient de plus en plus difficile. Je me demande ce que vous en pensez. Communautés isoléesCompressions budgétairesCoûtsNord canadienPeuples autochtonesServices policiersCurt TaylorGriffithsCurt TaylorGriffiths//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0955)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à vous trois de vous être déplacés. Je vais essayer de vous poser à chacun une question pendant ces cinq minutes.Monsieur Rudd, ma première question s'adresse à vous. Les profils démographiques évoluent partout au Canada. Nous avons entendu le témoin de Brooks, en Alberta, faire une corrélation entre l'augmentation de la violence conjugale et l'afflux de travailleurs étrangers temporaires et leurs familles dans la communauté.Ma question ne porte pas précisément là-dessus; elle porte plutôt sur les Premières Nations. Nous savons que les populations de Premières Nations qui vivent dans les centres urbains sont en croissance partout au Canada. Pourriez-vous nous parler des stratégies que vous employez à l'égard de cette évolution du profil démographique, des travailleurs étrangers temporaires ou de toute autre population en évolution?Quelles stratégies employez-vous dans votre travail de police, tout en maintenant vos budgets?CoûtsImmigration et immigrantsServices policiersVillesKevinSorensonCrowfootAlfRudd//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]D'accord. Merci, monsieur Rudd, de votre réponse.Monsieur McGrogan, vous avez parlé des lois fédérales qui sont mises en oeuvre sans financement supplémentaire et des problèmes que cela cause dans votre collectivité. Comme par hasard, nous sommes en train de discuter du même problème à la Chambre concernant le programme de protection des témoins. Nous allons apporter certains changements à cette loi, qui se font d'ailleurs attendre depuis longtemps, mais il n'y aura pas de financement, comme le ministre l'a dit.J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à cet égard.Aide gouvernementaleC-51, Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquenceCoûtsProgramme de protection des témoinsServices policiersVillesAlfRuddAndyMcGrogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]Merci.Ai-je encore quelques minutes?AndyMcGroganKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]J'ai une autre question pour M. McGrogan, cette fois-ci sur l'évolution des profils démographiques. J'ai adressé cette question à M. Rudd pour savoir comment les services de police s'adaptaient à ces changements. Les agents de police dans les rues voient leur rôle évoluer, ou encore ils reçoivent toujours le même genre d'appels. En ce qui concerne l'évolution de la population, pourriez-vous nous parler des stratégies que vous employez, notamment en ce qui concerne les Premières Nations vivant dans les centres urbains, dont le nombre ne cesse de croître?CoûtsImmigration et immigrantsServices policiersVillesKevinSorensonCrowfootAndyMcGrogan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]Merci.AndyMcGroganKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0940)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci aux témoins de leur présence.J’aimerais ramener la discussion aux services de police traditionnels. Nous avons parlé de fraudes et de la police internationale. J’aimerais aborder les services de police autochtones, votre soutien aux services de police des Premières Nations dans les provinces et votre travail dans les provinces et les territoires. Par contre, les territoires sont un élément distinct, parce que c’est la GRC qui s’occupe des services de première ligne. Nous allons exclure le Québec et l’Ontario de la discussion, parce que l’OPP s’efforce tant bien que mal de prendre le relais à cet égard.La GRC a beaucoup fait dernièrement et dans les dernières décennies pour réaliser des économies. Par exemple, on ne déplace plus autant les agents ou on ne le fait plus sur une courte période.Laissez-moi d’abord parler de ce que vous faites dans les provinces et de votre rapport avec les services de police des Premières Nations. Je sais par expérience que les services de police des Premières Nations connaissent des difficultés, et des témoins nous en ont également parlé. En quoi la restructuration aidera-t-elle à nous assurer que les services de police des Premières Nations sont efficaces et que vous êtes en mesure, en tenant compte de vos propres réductions budgétaires, de fournir le soutien dont ils ont besoin, en particulier dans le Nord de l’Ontario où un sous-financement chronique des services de police des Premières Nations a forcé l’OPP à prendre leur relais? L’OPP ne le fait d’ailleurs plus, parce que l’organisme n’en a plus les moyens.Auriez-vous un commentaire à faire au sujet de la restructuration et de la façon dont cela fonctionne? Je vous pose la question à tous les deux.CoûtsGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesServices policiersKevinSorensonCrowfootMikeCabana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je pense également aux aspects économiques et financiers liés au sous-financement chronique de certains services de police des Premières Nations au Canada et à la GRC qui doit prendre leur relais dans des provinces. Si nous prenons seulement les demandes de service et le soutien que vous offrez, alors que vos propres budgets sont amputés, j’ai l’impression que c’est de mauvais augure pour les aspects économiques au pays.CoûtsGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesServices policiersMikeCabanaMikeCabana//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je me risquerais à dire que le ministre a tort...CoûtsGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesServices policiersMikeCabanaLaurieHawnL'hon.Edmonton-Centre//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]... lorsqu’il dit que les aspects économiques ne seront pas touchés. Dans la réalité, la GRC prend de plus en plus le relais pour les services de police autochtones et aux Premières Nations, parce que nous avons un autre service de police qui est mal financé. Je ne le comprends pas.Vous avez tous deux parlé de possibilités. Donc, quelles possibilités la restructuration apporterait-elle en ce qui a trait aux services de police autochtones et des Premières Nations?CoûtsGendarmerie royale du CanadaPeuples autochtonesServices policiersLaurieHawnL'hon.Edmonton-CentreKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1030)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Cette discussion est fascinante.Merci d'être ici, monsieur Schafer.Je dois faire un commentaire sur les questions de tous les intervenants. Elles sont vraiment de très grande qualité. J'apprends beaucoup.Une des choses dont vous avez parlé était de poser des questions sur ce que nous réserve l'avenir. Lorsqu'on pense à l'avenir des services de police, j'ai un peu de difficulté à faire des prédictions. Je regarde peut-être trop de science-fiction. Je n'arrive qu'à penser au film Les robots.Vous avez mentionné certaines questions que vous poseriez. Si je vous demandais de penser à l'avenir, à votre avis personnel, quel genre de choses pourrait se produire au sein des services de police dans 10, 20 et 50 ans? Que devrions-nous étudier?CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootJosephSchafer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1030)[Traduction]Peut-on prévoir, à votre avis, que la nature du crime demeurera inchangée à l'avenir? Autrement dit, ce que nous voyons aujourd'hui n'a pas toujours existé dans le passé et n'existera peut-être pas dans le futur. Je pense maintenant à l'incidence sur les coûts, en particulier, pas seulement par rapport à la technologie, mais peut-être pour d'autres aspects.CoûtsServices policiersJosephSchaferJosephSchafer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1035)[Traduction]J'ai une autre brève question qui est directement liée à l'économie. Lorsque vous pensez à l'avenir, étant donné tous les changements qui peuvent survenir dans l'économie et dans le monde, croyez-vous que les services de maintien de l'ordre pourraient devenir moins coûteux?CoûtsServices policiersJosephSchaferJosephSchafer//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1015)[Traduction]Merci beaucoup. Merci beaucoup, aussi, aux témoins d’avoir accepté notre invitation.J’aurais deux questions à vous poser rapidement. D’abord à M. Stamatakis, puis à M. McFee.Monsieur Stamatakis, comme vous et les autres témoins le savez, lorsqu’il est question du financement des services de police, notamment de la part des gouvernements provinciaux et fédéral, il y a des inégalités. Je vais prendre comme exemple un service que je connais bien, soit le Service de police de Nishnawbe-Aski, un service de police des Premières Nations dans le Nord de l’Ontario. Le salaire est moins élevé, les avantages sociaux sont inadéquats et les conditions de travail laissent beaucoup à désirer. Par conséquent, la santé des agents devient une importante préoccupation. De plus, bon nombre de collectivités n’ont aucun service de police, et de nombreux agents peuvent travailler pendant une, deux, voire trois semaines avant d’avoir un congé, car il n’y a personne pour les remplacer, sans parler du reste.Ce qu'il faut savoir concernant les paramètres économiques des services de police comme ceux-là, c’est qu’il y a un roulement élevé de personnel — sans compter le maraudage auquel se livrent d’autres services de police, mais je ne veux pas m’avancer dans ce dossier —, ce qui a un impact sur la façon dont les fonds sont dépensés: ils servent à la formation de nouveaux agents. Monsieur Stamatakis, pourriez-vous prendre quelques instants pour nous dire ce que vous pensez des services de police des Premières Nations et quel sera leur rôle dans les prochaines années?CoûtsPremières nationsServices policiersKevinSorensonCrowfootTomStamatakis//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur Stamatakis.Monsieur McFee, sur une note plus positive, pourriez-vous nous parler du modèle de Prince Albert en ce qui a trait aux Premières Nations et de l’initiative amorcée dans cette région?CoûtsPremières nationsServices policiersVille de Prince AlbertTomStamatakisDaleMcFee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1020)[Traduction]D’accord. Merci.Me reste-t-il encore du temps? Une minute?Monsieur McFee, pourriez-vous aussi, comme M. Stamatakis, nous donner votre opinion sur les services de police des Premières Nations et les problèmes de financement auxquels ils sont confrontés?CoûtsServices policiersDaleMcFeeDaleMcFee//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0945)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. C'est bon d'être de retour. Merci à nos témoins de s'être déplacés.Je trouve intéressant que M. Toews dise dans son allocution que nous devons tous être solidaires; en tant que directeur général des politiques en matière de police, vous savez que ce n'est pas le cas. Certains services de police au pays tirent de l'arrière. Je vais vous en donner un exemple dans un instant.Dans son allocution à la conférence, tout comme vous aujourd'hui, M. Toews part du principe que tous les services de police au pays se trouvent à un certain niveau, c'est-à-dire qu'ils possèdent des compétences de base et qu'ils doivent maintenant, comme vous le dites, s'améliorer. Toutefois, à titre de directeur général, vous savez très bien que certains services de police, comme ceux des Premières nations, sont très loin d'être efficaces.Dans le nord de l'Ontario, nous avons quelques services de police des Premières nations, et ils ne s'en tirent pas trop mal sur le réseau routier. Toutefois, lorsqu'ils doivent desservir 39 collectivités accessibles seulement par avion et que l'argent n'est pas au rendez-vous... M. Toews a mentionné, et je m'en souviens, qu'on ne peut pas acheter la solution, mais un service de police comme celui de Nishnawbe-Aski dans le nord-ouest de l'Ontario n'a pratiquement aucun équipement de communications. Les agents n'ont que des cellulaires. Ils n'ont pas de logement adéquat. Un jeune agent a même dû être évacué d'urgence l'an dernier, si je me souviens bien, pour une rupture de la rate en raison des moisissures dans sa maison. Les agents doivent constamment prolonger leurs séjours d'une semaine ou deux, car il n'y a personne pour les remplacer. Les agents de la Police provinciale de l'Ontario, qui avaient l'habitude de prendre le relais, ont cessé de le faire au cours des deux dernières années, car leurs budgets ont aussi été coupés.La question n'a sans doute pas été abordée lors de la conférence, mais quand on parle de planification et d'efficacité pour un service de police comme celui de Nishnawbe-Aski dans le nord-ouest de l'Ontario, qui n'arrive pas à faire son travail... Vous êtes certainement au courant de tous les problèmes dans les collectivités du nord de l'Ontario, en particulier celles qui sont accessibles uniquement par avion, les problèmes de drogue, d'alcool, etc., et tous les autres problèmes qui en découlent.Y a-t-il quelque chose de prévu, à tout le moins, pour que ces services de police puissent atteindre les mêmes standards qu'ailleurs au pays?Communautés ruralesCoûtsNord de l'OntarioServices de police communautairesServices policiersKevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]J'aimerais préciser que certaines collectivités dans le nord-ouest de l'Ontario sont bel et bien sans services de police.CoûtsServices policiersShawnTupperKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0950)[Traduction]En mentionnant cela, j'espère que... Vous êtes bien sûr au courant des problèmes que connaît notamment le service de police de Nishnawbe-Aski. Je ne sais pas si d'autres services font aussi pitié que lui au pays, mais j'aimerais que vous examiniez la question à votre retour et que vous vous efforciez vraiment de remédier aux problèmes auxquels fait face le service de police de Nishnawbe-Aski dans le nord-ouest de l'Ontario. CoûtsServices policiersKevinSorensonCrowfootShawnTupper//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1630)[Traduction]Merci.Monsieur le ministre, je ne sais pas comment on peut ventiler le Budget supplémentaire des dépenses en montants pour ma question ou si c'est impossible dans ce cas-ci. On a au Canada un groupe de maintien de l'ordre dont on s'occupe terriblement mal. Je fais référence aux services de police des Premières nations de partout au pays. Je vais donner l'exemple le plus près de chez moi: le service de police de la nation Nishnawbe-Aski. Il est extrêmement sous-financé, entre autres pour ce qui est du matériel de communication et de l'infrastructure dont il dispose. La maison d'un jeune policier dans la vingtaine était si envahie par les moisissures que sa rate a éclaté. Il a dû quitter les lieux. Il arrive régulièrement que des policiers, qui devraient être en congé, travaillent une semaine ou deux de plus parce qu'il n'y a personne pour prendre leur place. Il n'y a que quelques collectivités dans toute la nation Nishnawbe-Aski qui comptent plus d'un policier. Nous avons là un véritable problème.Je vais vous poser deux questions afin de vous laisser amplement de temps pour répondre, monsieur Toews.On mène actuellement une initiative en vue d'embaucher plus de policiers, mais celle-ci tire à sa fin. Vous vous souviendrez qu'on a réussi à embaucher 11 policiers. Nous pensons maintenant au financement qui prendra bientôt fin. On n'a pas parlé de le reconduire pour continuer d'accroître l'effectif. Le service de police de la nation Nishnawbe-Aski, comme vous le savez, suscite des inquiétudes partout au pays.Comment peut-on faire en sorte que le Budget supplémentaire des dépenses prévoie des mesures pour aider en ce sens, ou les services de police des Premières nations sont-ils financés autrement? Des fonds sont-ils prévus pour ces services de police? Les augmentera-t-on?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civilePremières nationsRelations fédérales-provinciales-territorialesServices policiersKevinSorensonCrowfootVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Lorsque vous parlez des services de police à contrat et du Budget des dépenses, une partie des fonds ne sont-ils pas destinés aux services de police des Premières nations?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileVicToewsL'hon.ProvencherVicToewsL'hon.Provencher//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Je sais que vous êtes au courant de ces problèmes et qu'ils vous préoccupent.Pensez-vous qu'il est possible de trouver une solution pour le service de police de la nation Nishnawbe-Aski et d'autres forces de police au pays, qui ont beaucoup de mal à réaliser leur mandat et à accomplir le meilleur travail possible? À la lumière de ce qui se passe plus particulièrement dans les collectivités de la nation Nishnawbe-Aski, où l'on estime qu'environ 70 p. 100 de la population souffre d'une dépendance à l'oxycodone et où il y a de nombreux problèmes qui exigent des ressources, en votre qualité de ministre de la Sécurité publique, avez-vous réfléchi à une façon dont vous pourriez intervenir pour aider à remédier à la situation?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileVicToewsL'hon.ProvencherKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1710)[Traduction]Merci beaucoup.Mes questions s'adressent à MM. Guimont et Flack.Vous avez entendu la question que j'ai posée au ministre sur les services policiers des Premières nations. Pouvez-vous nous donner une idée des dépenses engagées cette année? Selon ce que je comprends des propos du ministre, les fonds sont transférés à la province pour les services policiers des Premières nations.Vous avez ensuite répondu à ma question sur le fonds de recrutement de policiers. L'élimination du fonds complique la tâche des services policiers des Premières nations, surtout ceux qui ont embauché des agents et qui sont déjà sous-financés.Combien d'argent est transféré chaque année pour les services de police des Premières nations partout au Canada?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Dépenses publiquesMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civileServices policiersKevinSorensonCrowfootFrançoisGuimont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1710)[Traduction]Comment le programme fonctionne-t-il pour les provinces où la GRC ne joue pas un rôle direct dans les services policiers? Qu'en est-il, par exemple, du Québec et de l'Ontario?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Gendarmerie royale du CanadaMinistère de la Sécurité publique et de la Protection civilePremières nationsRelations fédérales-provinciales-territorialesFrançoisGuimontFrançoisGuimont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1715)[Traduction]Je peux faire un commentaire là-dessus.Pour prendre le même exemple, le service de police Nishnawbe-Aski s'occupe de 47 collectivités, pas d'une seule. C'est une tendance qui s'accroît, parce que les budgets des services de police partout au pays sont réduits. Tous les budgets fédéraux, provinciaux et municipaux sont de plus en plus réduits. Il y a quelques années, le service de police Nishnawbe-Aski pouvait compter sur l'aide de la PPO dans certaines circonstances. Mais la PPO n'est plus en mesure de lui prêter main-forte.Le problème est d'autant plus grand pour les services de police comme celui de Nishnawbe-Aski. Les besoins augmentent considérablement dans le Nord de l'Ontario, contrairement au financement. Nous ne parlons pas de fonds opérationnels, mais de fonds essentiels pour l'infrastructure, les communications et le genre de questions négligées au profit de... L'embauche des policiers nécessaires devient toujours plus difficile pour ces nombreuses collectivités.Je sais que vous occupez de nouvelles fonctions, M. Guimont, mais vous avez sans doute pris connaissance d'une partie des communications émises par les services policiers des Premières nations partout au Canada. Ces derniers indiquent qu'ils sont aux prises avec de grandes difficultés. Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civileGrahamFlackKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1715)[Traduction]Pouvez-vous dire brièvement si vous êtes au courant des problèmes que rencontrent les services policiers des collectivités autochtones?Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civilePremières nationsServices policiersKevinSorensonCrowfootFrançoisGuimont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président.Merci, monsieur le ministre et messieurs, de votre présence. Monsieur le ministre, quelle est votre définition d'un acte terroriste?Mécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Est-ce que des slogans nazis sur une synagogue seraient aussi un exemple d'acte terroriste?RobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Je me demande si des cas moins évidents, qui pourraient se situer dans une zone grise, comme des slogans nazis sur une synagogue, par exemple. Si je vous pose cette question, c'est parce que la disposition sur l'engagement permet à un agent de la paix d'arrêter quelqu'un sans mandat, s'il croit que cette personne s'apprête à commettre un acte terroriste.Ma première question est la suivante: sur quoi les agents s'appuient-ils pour déterminer qu'il s'agit d'un acte « terroriste » et qu'ils peuvent arrêter une personne sans mandat?Deuxièmement, ne craignez-vous pas que cette disposition puisse être utilisée à mauvais escient, en d'autres mots qu'elle serve à un déni de justice dans certains cas ou ruine la réputation de quelqu'un qui est tout à fait innocent des faits qu'on lui reproche? Il y a une zone grise, à mon avis. Qui prend la décision?Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Mais qui contrôle le gardien de la paix qui veut faire une arrestation sans mandat? Est-ce...Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Il y a aussi un article à étudier dans lequel se trouve, je pense, l'expression « le plus tôt possible », ce qui signifie que la détention pourrait durer un certain temps.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]J'ai une autre question. C'est peut-être la deuxième ou la troisième fois qu'on la pose maintenant.Vous avez fait une observation au sujet de parents, par exemple, qui appellent la police pour l'avertir du départ de leur fils ou de leur fille à l'étranger pour commettre un acte de terrorisme. Je reviens encore au gardien de la paix ou à la personne qui prend la décision. Comment saura-t-elle, par exemple, si les parents disent la vérité ou si, plutôt, ils ne veulent pas que leur fille aille épouser un mauvais parti? Y a-t-il une façon de s'assurer que l'information reçue est vraie, avant de détenir un innocent?Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Il faut faire vite, l'avion attend...Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesRobNicholsonL'hon.Niagara FallsRobNicholsonL'hon.Niagara Falls//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1700)[Traduction]Monsieur Piragoff, j'aimerais que vous nous expliquiez pourquoi ce projet de loi a d'abord été déposé devant le Sénat plutôt que devant la Chambre des communes.Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesKevinSorensonCrowfootDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1700)[Traduction]Vous n'avez pas pris part à cette décision?Projets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesDonaldPiragoffDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1700)[Traduction]Vous avez entendu le ministre dire plus tôt que ce projet de loi et ces dispositions, en particulier, sont conformes — je crois bien que c'est le terme qu'il a utilisé — à 200 ans d'histoire dans le domaine du droit. Pourtant, des témoins — et des avocats, d'ailleurs — nous ont dit que les deux dispositions dont il est question aujourd'hui s'éloignent considérablement des traditions juridiques canadiennes. Je ne m'attends pas à ce que vous nous expliquiez pourquoi ils ont dit cela. Je ne vous poserai pas cette question, parce que vous ignorez probablement la réponse, mais j'aimerais savoir ce que vous, vous en pensez. Croyez-vous que ces deux dispositions viennent chambouler les traditions juridiques du Canada?LégislationProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesDonaldPiragoffDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1705)[Traduction]Merci beaucoup. Je n'ai que cinq minutes en tout, et j'ai encore deux ou trois questions à poser.Le ministre nous a dit qu'il était très peu probable que ces dispositions soient un jour appliquées. Elles n'ont jamais servi avant, et elles ont fini par être éliminées graduellement. Vous vous souvenez probablement de l'exemple que j'ai donné précédemment; quelqu'un avait affirmé à tort qu'une personne s'apprêtait à quitter le pays et à commettre un acte terroriste. Le risque que cela se produise est sans doute très minime, mais s'il y a le moindre risque, le projet de loi ne devrait-il pas prévoir des mesures de protection supplémentaires ou un mécanisme plus transparent pour éviter que cela ne se produise?Mécanisme de surveillanceProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesDonaldPiragoffDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1705)[Traduction]D'accord, merci.J'ai une dernière question.Le projet de loi stipule que les renseignements divulgués par le témoin lors de l'audience d'investigation ne pourront ou ne devront pas être retenus contre lui, mais le ministre a indiqué que cela pourrait parfois être le cas. Il a parlé de parjure à titre d'exemple. Est-ce que cela vous préoccupe?Peut-être que M. Gilmour pourrait répondre à cette question. Vous qui êtes avocat et qui connaissez le monde du droit, est-ce que cela vous préoccupe? Est-ce que cela pourrait poser problème?Droits légaux d'une personneEnquêtes criminelles et audiences d'investigationProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatS-7, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la protection de l'informationTerrorisme et terroristesDonaldPiragoffDonaldPiragoff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1615)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Madame Stolarik, vous pourriez peut-être répondre à la question suivante. Mme McKeen a dit tout à l'heure que l'objet de l'amendement — l'amendement principal, et non pas celui concernant le fret, mais j'y reviendrai s'il me reste du temps —, c'est de réduire le risque pour la population canadienne. C'est le but principal de l'amendement, n'est-ce pas? Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesKevinSorensonCrowfootKristineStolarik//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Je me demande si vous pourriez m'aider à comprendre un point. Il semble y avoir un certain manque de cohérence. Pourquoi communiquons-nous ces renseignements à d'autres pays s'ils ne concernent que les gens qui entrent au Canada? Cet amendement vise les gens qui viennent ici. Alors, si le but est de protéger la population canadienne, pourquoi communiquons-nous au juste à d'autres pays les renseignements que nous recueillons? Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCueillette de l'informationLoi sur les douanesPartage des donnéesProtection des dossiers personnelsKristineStolarikKristineStolarik//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Je suis désolé; je ne comprends pas vraiment. Disons qu'une personne prend l'avion de l'Angleterre pour venir au Canada. Si le projet de loi est adopté — et que cet amendement l'est aussi —, vous obtiendrez, peut-être 96 heures à l'avance, des renseignements sur les personnes qui se trouvent à bord de l'avion et tous les autres renseignements dont vous avez parlé. Les passagers viendraient au Canada. L'objectif est de protéger la population canadienne. Alors, pourquoi communiquer à quelqu'un d'autre des renseignements concernant une personne qui vient au Canada? Je veux dire, je ne sais pas en quoi cela atténue le risque pour d'autres pays — pour les citoyens d'autres pays. Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Donc, vous recueillez des renseignements, puis vous les communiquez aux autres pays. Cette information est réellement la responsabilité de l’ASFC.Comment vous assurez-vous que les autres pays utilisent aux fins prévues les renseignements que nous leur communiquons? Comment vous en assurez-vous?Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Il serait donc improbable qu’une personne arrive au Canada ou qu'elle ne fasse que passer par le Canada, atterrisse à New York, par exemple, se fasse sortir de l’avion, et croupisse un an dans une prison syrienne, n’est-ce pas?J’essaye tout simplement de comprendre l’utilisation que les autres font des renseignements.Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Vous ne pouvez donc pas garantir que les autres pays se serviront des renseignements aux fins prévues. Vous avez un accord, mais il n’y a pas de réelle garantie.M. Rick Norlock: On ne peut pas le garantir...M. John Rafferty: J’ai une question pour vous, monsieur Champagne. Je n’aime pas voir...Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Oh, désolé.Le personnel de l’ASFC diminue beaucoup. Tout cela risque de nécessiter beaucoup de main-d’oeuvre. Ce n’est peut-être pas le cas, mais je vais vous laisser me l’expliquer.Si votre personnel diminue, exception faite du personnel de première ligne, comment arriverez-vous à accomplir le travail supplémentaire que demande la présente modification? C’est également possible que cela ne représente pas de travail additionnel.Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesKevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Dans tout type de communication et de collecte de renseignements, des erreurs se glissent inévitablement dans nos données ou celles provenant d’un autre pays. Avec la présente modification, comment les citoyens canadiens peuvent-ils être certains que la bonne information figure dans leur dossier, s’ils sont interceptés, par exemple? Existe-t-il un mécanisme qui permet aux gens de dire qu’il y a une erreur et qu’ils ne devraient pas être interceptés?Voici pourquoi je vous pose cette question. Je suis régulièrement intercepté lorsque je suis à l’aéroport. C’est probablement, parce que je pose de telles questions en comité...Des voix: Oh, oh!M. John Rafferty: ... mais c’est évident que je partage le même nom qu’un mauvais garnement. Du moins, c’est ce que j’en déduis.Dans le cas d’un citoyen canadien ordinaire, s’il est intercepté, quel recours a-t-il pour démêler l’imbroglio?Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresCueillette de l'informationLoi sur les douanesKevinSorensonCrowfootSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Nous pouvons donc faire une demande en ce sens et nous assurer que des changements sont apportés, si les données sont inexactes.Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Vous nous avez expliqué à partir de quand les renseignements deviennent inactifs. Je sais que vous avez des accords avec d’autres pays. Comment vous assurez-vous que leurs renseignements deviennent inactifs environ au même moment que les vôtres?Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Eh bien, j’aimerais savoir ce que vous faites pour vous assurer que les renseignements que vous communiquez sont détruits, ou peu importe, à la fin de la période prévue.Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Y a-t-il des pays avec lesquels vous n’avez pas conclu d’accord et avec lesquels vous n’avez aucune envie de le faire?Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]D’accord.Ce qui préoccupait notamment la commissaire à la protection de la vie privée au sujet de la présente modification, c’était de savoir si c’était régulièrement revu pour garantir que les mesures prises sont adéquates. Auriez-vous un commentaire à ce sujet?Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesSharonMcKeenSharonMcKeen//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Merci.Ai-je le temps de poser une question relativement au fret en lien avec la modification? Qui aimerait y répondre?Me reste-t-il du temps?SharonMcKeenKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Je ne sais pas qui répondra à la question.Dois-je comprendre qu’il y aura maintenant des garanties en place grâce à la présente modification? Je pense au transport routier entre le Canada et les États-Unis. Une entreprise pourrait charger une remorque à Winnipeg et en faire inspecter le chargement par les douaniers, comme c’était le cas, il me semble, il y a des années. Ensuite, la remorque serait scellée ou verrouillée. Le camionneur pourrait alors se diriger vers la frontière au sud de Winnipeg et traverser le Minnesota pour atteindre ma circonscription qui se trouve de l’autre côté de cet État américain. Cette modification le permettrait-elle maintenant, comme c’était le cas il y a des années?Je vous le demande, parce que cela pose un problème. Nous avons perdu un certain nombre de services dans ma région de l’Ontario, parce que les entreprises ne peuvent plus le faire. Par exemple, Greyhound ne dessert plus ma région. J’aimerais savoir si c’est ce qui se passera maintenant. Est-ce bien ce que cette modification...?Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesTransport de marchandisesKevinSorensonCrowfootKristineStolarik//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Il est question de fret qui sort du Canada, mais qui est à destination du Canada.Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesKristineStolarikKristineStolarik//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]C’est une autre affaire. D’accord.Budget 2012 (29 mars 2012)C-45, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en oeuvre d'autres mesuresLoi sur les douanesKristineStolarikKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (0935)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci à tous les témoins. En ce qui concerne la responsabilité et les amendes, il y a dans ce projet de loi des changements qui sont les bienvenus. C'est certainement une bonne chose. Toutefois, en ce qui concerne la négligence prouvée, surtout lorsqu'il y a eu des informations trompeuses ou des décès, je me demande si l'on a envisagé d'introduire dans le projet de loi la notion de responsabilité illimitée, étant donné que l'intention n'est pas de mettre les entreprises en faillite. Monsieur le ministre, que pensez-vous personnellement de ce concept? Pourrait-il contribuer à assurer le respect des règles et règlements? Industrie des aliments et boissonsPénalitésProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsMervTweedBrandon—SourisGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0935)[Traduction]Merci, monsieur le ministre. Je me demande toutefois si la notion de responsabilité illimitée a été énoncée. Je me demande si ça ne pourrait pas avoir un effet dissuasif. GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0935)[Traduction]Très bien. Je lui poserai la question tout à l'heure, quand vous serez parti. Nous n'avons qu'une heure avec vous, monsieur le ministre.GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0935)[Traduction]Très bien. Comme vous le savez, les Prairies commencent à l'ouest de ma circonscription. Nous avons beaucoup d'éleveurs de boeuf. Il y a quelques années, on a approuvé un petit abattoir, qui est maintenant en exploitation, mais aucune inspection fédérale n'est disponible. Nous avons trois passages frontaliers dans cette région d'élevage du bétail, des passages qui mènent au Minnesota. Les éleveurs de ma région ont généralement le sentiment que vous, monsieur le ministre, et votre gouvernement, ne vous intéressez qu’aux grands abattoirs, aux grands producteurs, et pas du tout aux petits… Industrie de transformation de la viandeIndustrie des aliments et boissonsInspections et inspecteursProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsGerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0935)[Traduction]Permettez-moi de terminer. Avez-vous l'intention, en matière d'inspection fédérale, d'aider ces petits abattoirs à acheminer leurs produits de la viande au-delà de la frontière et au-delà des frontières provinciales? Ce serait…Industrie de transformation de la viandeIndustrie des aliments et boissonsInspections et inspecteursProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsGerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0935)[Traduction]… très utile car la tendance est de consommer des produits locaux. Si l'on peut consommer des produits locaux, on peut savoir exactement d’où ils viennent, et je crois que cela permettrait d'éviter certaines des choses dont nous parlons en ce moment.Industrie de transformation de la viandeIndustrie des aliments et boissonsInspections et inspecteursProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsGerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je ne veux pas vous interrompre mais j'ai une autre question à vous poser. Je ne sais pas combien de temps il me reste…GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]J’y reviendrai plus tard.GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je tiens à dire, bien sûr, pour votre édification, que le boeuf de Rainy River est le meilleur bœuf au Canada, si ce n'est au monde.GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Vous serez tout à fait le bienvenu, à n'importe quel moment. L'une des raisons pour lesquelles nous sommes ici à examiner ce projet de loi est qu'il y a eu une série d'événements. Si vous pouviez remonter à l'époque où les Américains ont découvert pour la première fois qu'il y avait quelque chose qui n'allait pas… Industrie des aliments et boissonsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsSalubrité des alimentsXL Foods Inc.GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (0940)[Traduction]Je dirai alors « l'époque où l'on a découvert », monsieur le ministre. Que feriez-vous différemment maintenant? Industrie des aliments et boissonsProjets de loi d'initiative ministérielleProjets de loi du SénatRéglementationS-11, Loi concernant les produits alimentaires, et portant notamment sur leur inspection, leur salubrité, leur étiquetage, la publicité à leur égard, leur importation, leur exportation, leur commerce interprovincial, l'établissement de normes à leur égard, l'enregistrement de personnes exerçant certaines activités à leur égard, la délivrance de licences à ces personnes, l'établissement de normes relatives aux établissements où de telles activités sont exercées ainsi que l'agrément de tels établissementsSalubrité des alimentsXL Foods Inc.GerryRitzL'hon.Battlefords—LloydminsterGerryRitzL'hon.Battlefords—Lloydminster//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1710)[Traduction]Merci beaucoup. Ce que vous dites est intéressant. Vous avez parlé des forces policières municipales. En Ontario, il y a eu un cas grave de harcèlement où le coupable a finalement été puni, si l'on veut, au moyen d'une rétrogradation d'une durée d'un an, accompagnée d'une baisse d'un échelon de rémunération. Ce qui manque au projet de loi, c'est une politique claire contre le harcèlement.Cette histoire fait les manchettes actuellement. On entend parler de la GRC aux nouvelles, et ce n'est pas fini. L'autre soir — je crois que c'était à la CBC —, on faisait un retour sur les faits 10 ans après. Je me demande simplement si vous croyez tous les deux qu'il aurait été utile et approprié d'énoncer très clairement dans le projet de loi des normes, un code de conduite ou des critères particuliers. C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013Gendarmerie royale du CanadaMesures disciplinairesPouvoir discrétionnaireRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1715)[Traduction]D'après vos commentaires, il semble que la GRC fait des progrès dans ce dossier. C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013Gendarmerie royale du CanadaCraigMacMillanCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1715)[Traduction]Est-ce que le projet de loi aurait pu comporter une disposition qui aurait été utile au travail que vous essayez de faire avancer ou qui aurait pu lui nuire?C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013Gendarmerie royale du CanadaCraigMacMillanCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1715)[Traduction]Cela m'amène à la question de l'adéquation de la sanction et du crime. Vous avez mentionné que vous avez travaillé avec des forces policières municipales et qu'elles semblent toutes régler les choses essentiellement de la même façon. J'ai aussi cette impression aujourd'hui. J'ignore si vous vous êtes déjà occupé du recrutement, mais si, par exemple, une personne a déjà été reconnue coupable de conduite en état d'ébriété, de vol à l'étalage ou de harcèlement et qu'elle voulait entrer dans les forces policières, sa candidature serait-elle retenue?C-41, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2013Gendarmerie royale du CanadaCraigMacMillanCraigMacMillan//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1715)[Traduction]Je vous remercie beaucoup de votre réponse. Combien de temps me reste-t-il?CraigMacMillanKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1620)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci à tous de leur présence.Monsieur le président, initialement, j'avais des questions au sujet des services frontaliers, et j'aurais peut-être encore l'occasion d'y venir. Mais ce qui me préoccupe le plus, ayant entendu les témoignages ici aujourd'hui, c'est le fait que nous n'obtenons pas de réponses concernant le Centre régional de traitement, et j'aimerais me concentrer sur lui avec le commissaire Head.Je suis sûr, commissaire, que vous conviendrez avec moi que les installations physiques du Centre régional de traitement ne sont pas adaptées; leur présence au sein du Pénitencier de Kingston n'est plus judicieuse. Une chose qui m'a frappé au sujet du Centre régional de traitement et de tout le personnel du Pénitencier de Kingston est à quel point tous sont fiers de leur travail, qu'ils font tellement bien. Je suis sûr que vous conviendrez avec moi qu'ils font un merveilleux travail.Le centre de traitement ne prend pas seulement en charge les problèmes au fur et à mesure qu'ils surviennent, mais il fait aussi un merveilleux travail de préparation des patients au retour dans la société. Nous n'avons pas réellement obtenu de réponses, et je m'inquiète d'une remarque faite par le ministre lorsqu'il a parlé de garder autant d'employés que possible.Je suis sûr que vous avez des plans pour le Centre régional de traitement, commissaire. Pouvez-vous nous dire si vous avez l'intention de maintenir le centre et son personnel comme une entité, lorsqu'il déménagera? Vous conviendrez probablement avec moi qu'il faudrait l'agrandir, mais ce n'est pas là ma question. Restera-t-il une entité distincte et sera-t-il logé dans des locaux appropriés pour que son personnel puisse continuer à faire son excellent travail?Budget principal des dépenses 2012-2013Centre régional de traitementDotation du personnelKevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Merci d'avoir répondu clairement, monsieur le commissaire.Permettez-moi de parler de Leclerc un instant; l'établissement compte un hôpital. Que diriez-vous au sujet de l'hôpital de Leclerc?Budget principal des dépenses 2012-2013Établissement LeclercDonHeadDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Je veux m'assurer que les choses soient très claires, monsieur le commissaire. Si je vous ai bien compris, vous souhaitez garder le Centre régional de traitement comme une entité dans une installation nouvelle, afin que son personnel puisse faire le meilleur travail possible.Budget principal des dépenses 2012-2013DonHeadDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Ayant visité ce centre et le Pénitencier de Kingston, je considère que si vous pouvez faire cela, si c'est votre volonté, je pense que ce sera un objectif judicieux de cette entreprise de restructuration. Ne plus avoir de patients logés dans des cellules vieilles de 177 ans est en soi une bonne façon d'améliorer leur traitement.Budget principal des dépenses 2012-2013DonHeadKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Un autre résultat, si vous vous engagez dans cette voie, monsieur le commissaire, c'est que le Centre régional de traitement restera accrédité, ce qui n'est pas assuré dans les locaux qu'il occupe actuellement. J'espère donc que vous vous engagerez dans cette voie.Budget principal des dépenses 2012-2013KevinSorensonCrowfootDonHead//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Monsieur le président, avec votre indulgence, je vais effectivement convenir de cela. Vu les conditions dans lesquelles ils travaillent...VicToewsL'hon.ProvencherKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]... je trouve que le centre fait un travail fabuleux et c'est un prix bien mérité.KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1605)[Traduction]Merci beaucoup monsieur le président.Merci à vous deux d'être ici.Monsieur Chapin, j'essaie d'avoir une idée du nombre d'alertes envoyées. Avez-vous une idée de ce nombre? Dans le cas d'un groupe, un État ou une ville, ou d'une personne qui utilise ce dispositif, pourriez-vous nous dire combien de bracelets sont utilisés et combien d'alertes, en pourcentage, sont envoyées quotidiennement pour ce nombre de bracelets?Dispositifs de surveillance à distanceSystèmes d'alarme et dispositifs d'avertissementKevinSorensonCrowfootSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1605)[Traduction]Si vous nous parliez de tant de bracelets par personne par jour, pourriez-vous nous donner un chiffre? En d'autres mots, des alertes sont envoyées et un agent est responsable de 50 ou 100 bracelets. Comment cela fonctionne-t-il?Agents correctionnelsDispositifs de surveillance à distanceSteveChapinSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]J'essaie de voir combien de personnes-heures sont nécessaires pour traiter les alertes. Par exemple, pour les forces policières ou les services frontaliers canadiens, dans le cas de l'immigration, est-ce qu'il faudrait embaucher beaucoup de nouvelles personnes pour s'occuper des bracelets? Ou, selon votre expérience, est-ce que le personnel existant dans une ville, ou dans une autre organisation, peut s'occuper de traiter les alertes?Dispositifs de surveillance à distanceSteveChapinSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]Merci.Voici ce qui m'inquiète. Vous ne savez probablement pas que le gouvernement canadien songe, par exemple, à réduire le nombre de personnes qui travaillent aux services frontaliers au Canada. S'il se tournait vers un programme comme le vôtre, quelle serait la charge de travail supplémentaire pour les services frontaliers s'ils installent des bracelets aux gens qui immigrent au Canada, par exemple?Dispositifs de surveillance à distanceSteveChapinSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]J'ai une autre question brève. Je pense avoir le temps.SteveChapinKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]Au Canada, nous avons la chance d'avoir une petite population sur un grand territoire. Le prix dont vous parliez plus tôt s'appliquait probablement à une région assez densément peuplée — la Floride, ou la Californie peut-être — et à une surveillance assez facile. Est-ce que ce prix augmenterait beaucoup s'il s'agissait d'un vaste territoire et d'une petite population, avec des agents qui doivent s'occuper d'alertes sur un grand territoire, si elles sont graves?CoûtsDispositifs de surveillance à distanceKevinSorensonCrowfootSteveChapin//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1610)[Traduction]Merci, monsieur le président. Merci à vous deux d'être venus.Madame Kingsley, n'hésitez pas à intervenir en tout temps si vous avez des observations à formuler.J'ai une question qui a sans doute un rapport indirect avec ce projet de loi. C'est au sujet des 6,90 $ par jour. Rien n'a changé depuis 31 ans sur ce plan-là et vous avez dit que deux des choses qui posent le plus de problèmes aux détenus qui sont libérés, ce sont les dettes et l'emploi. L'augmentation de ce montant de 6,90 $ par jour aurait-elle un effet sur la dette d'un détenu qui a fini de purger une peine de cinq ou six ans de prison et qui aura accumulé une bonne somme d'argent s'il touche plus de 6,90 $ par jour?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRevenus et salairesRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]Vous êtes un enquêteur et quand vous réfléchissez à cette question lorsque vous faites de l'insomnie, quel montant vous semble raisonnable, 30 ans plus tard, après 30 années à 6,90 $ par jour?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRevenus et salairesHowardSapersHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1610)[Traduction]Nous avons parlé de chaussures de course et de radio cassée et la portée du projet de loi est très limitée, mais d'autres questions pourraient être problématiques en cas d'indemnisation du gouvernement. Je pense qu'une des populations les plus importantes que nous avons probablement dans nos pénitenciers fédéraux est celle de membres des premières nations, de Métisses et d'Inuits. Je suppose que les indemnisations relatives aux pensionnats seraient visées par ce projet de loi si une personne était incarcérée au moment où le règlement avait lieu.Voyez-vous un moyen de faire la distinction, dans ce projet de loi, entre ce genre d'indemnités qui, selon moi, ne devraient pas être visées et ce dont nous avons déjà parlé quand nous avons examiné la question des plaintes vexatoires? C'est, je pense, ce que le projet de loi vise en partie. Voyez-vous un moyen de modifier le projet de loi de façon à ne pas inclure des choses auxquelles il ne devrait pas s'appliquer pour des raisons morales ou éthiques?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésHowardSapersHowardSapers//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Merci beaucoup.Vous avez aussi parlé de…HowardSapersRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1615)[Traduction]Vous avez aussi parlé de conflits ou de désaccords et je trouve très intéressant qu'aucun mécanisme ne soit prévu en pareil cas, mais nous pourrions probablement proposer un amendement pour qu'un médiateur soit chargé de régler le différend ou pour une solution de ce genre. Pensez-vous que ce serait un ajout utile au projet de loi?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRandallGarrisonEsquimalt—Juan de FucaRandallGarrisonEsquimalt—Juan de Fuca//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1650)[Traduction]Merci, monsieur le président.Je vous remercie toutes les deux pour votre présence ici aujourd'hui. J'ai une question qui fait suite aux propos de témoins précédents. Vous étiez ici tout à l'heure quand nous avons reçu le témoin précédent. Il a dit que le projet de loi C-350 cause plus de difficultés qu'il n'en résout. Est-ce que vous pensez de cette mesure?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésJeanRousseauCompton—StansteadCatherineKane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1650)[Traduction]Vous semblez vouloir dire quelque chose.CatherineKaneElissaLieff//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1650)[Traduction]Merci.Mme Hoeppner a dit quelque chose d'intéressant au sujet des amendements; elle a soulevé une question intéressante tout à l'heure.Je viens de rédiger un amendement sur lequel je voudrais connaître votre avis pour savoir si cela pourrait résoudre certains problèmes. Je ne suis pas un rédacteur d'amendements, mais je vais vous le soumettre rapidement: en cas de différend ou de désaccord entre un détenu et le SCC au sujet d'un paiement, un médiateur sera nommé pour aider à résoudre le conflit.Ce genre de disposition aiderait-il à remédier à certaines ambiguïtés du projet de loi?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésElissaLieffCatherineKane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1650)[Traduction]Je pensais surtout aux indemnisations relatives aux pensionnats, si une personne touche ce genre de règlement pendant qu'elle est incarcérée. Je suppose qu'il y aurait un certain désaccord quant à savoir si ce type d'indemnité devrait être ou non remis aux personnes énumérées dans le projet de loi. Cela va susciter des désaccords.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésCatherineKaneCatherineKane//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1620)[Traduction]Merci, monsieur le président, et merci aussi aux témoins d'avoir accepté notre invitation.J'ignore si vous pouvez me répondre, mais combien de temps s'écoule-t-il habituellement avant qu'une poursuite intentée par un détenu soit réglée, en admettant qu'elle ait déjà été autorisée? Quel est le délai?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Je parle du début à la fin, soit du moment où la poursuite est déposée jusqu'au jugement.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésAlexandraBudgellAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Qu'arrive-t-il à une poursuite intentée par un détenu si celui-ci est libéré avant que le tout soit réglé? Disons que Service correctionnel du Canada est la partie défenderesse.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésAlexandraBudgellAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]Est-ce que ça se produit souvent, parfois ou jamais?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésAlexandraBudgellAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1620)[Traduction]La raison pour laquelle je vous pose cette question, c'est que bon nombre d'entre nous pensent que ce projet de loi ne concerne que les détenus à long terme, alors qu'il s'applique aussi à ceux ayant reçu une peine d'emprisonnement de deux ans. Vous avez eu l'occasion d'analyser cette mesure législative, madame Budgell. S'applique-t-elle à un contrevenant en liberté sous condition pendant deux ou trois ans?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRossTollerAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Disons qu'un détenu intente une poursuite après avoir été libéré. Le projet de loi parle de « délinquant », mais bon nombre d'entre nous pensent que cela veut dire les détenus. Disons qu'un contrevenant dépose une poursuite civile contre la ville, parce qu'il a trébuché sur le trottoir et s'est brisé la cheville. Même s'il est en liberté conditionnelle, par exemple, cette loi s'appliquerait.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésAlexandraBudgellAlexandraBudgell//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Non, mais s'il recevait une indemnité, ce serait alors qu'il se trouve sous la responsabilité de Service correctionnel du Canada.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésAlexandraBudgellRossToller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Une poursuite intentée par un détenu contre Service correctionnel du Canada pourrait entraîner des résultats positifs pour l'organisme et l'aider à améliorer ses services.Croyez-vous que ce projet de loi dissuaderait les détenus de déposer de telles poursuites? Vous comprenez ce que je veux dire?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)CriminelsIncarcération et prisonniersIndemnisationJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésRossTollerRossToller//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]J'ai dit qu'il s'agissait de ma dernière question, mais, en fait, j'en aurais une autre.Me reste-t-il encore du temps?RossTollerKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1625)[Traduction]Personne ne m'a interrompu, alors je croyais que j'avais encore du temps.KevinSorensonCrowfootKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1600)[Traduction]J'ai une remarque brève. J'étais absent mardi, mais il me semble que le projet de loi ne vise pas à définir les auteurs de griefs multiples.C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents)Étude article par articleIncarcération et prisonniersParties plaidantesProjets de loi émanant des députésCandiceHoeppnerPortage—LisgarKevinSorensonCrowfoot//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1630)[Traduction]Merci beaucoup. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui.Je vous remercie beaucoup du projet de loi. Il est intéressant et je sais qu'il plaira à bien des gens.Il y a tout d'abord une question que je me pose. Dans quelle mesure serez-vous ouvert à des amendements, à des modifications, à l'amélioration du projet de loi?C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésKevinSorensonCrowfootGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Je suis très heureux de vous l'entendre dire. J'ai constaté que dans votre premier point sur le règlement par paiement, vous accordez une grande importance au soutien des époux et des enfants. J'étais très content de voir cela. Je me demandais si d'autres circonstances liées au soutien des époux et des enfants devaient être couvertes par le projet de loi; je pense par exemple à un prisonnier âgé dont l'épouse n'a aucun revenu de retraite. Il se peut aussi que le prisonnier ait une famille à soutenir, même s'il n'y a pas officiellement d'ordonnance du tribunal à cet effet. Les enfants et les familles ont tout de même besoin de ce soutien. Ou cela peut aussi être le grand-père de deux ou trois enfants qui a besoin d'une aide financière.Les dispositions du projet de loi sont très précises.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Familles et enfantsIncarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésGuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]J'aimerais toutefois savoir si vous êtes prêt à envisager des amendements qui donneraient un peu plus de latitude à cet égard.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésGuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Permettez-moi de vous poser quelques questions sur les périodes visées et les délais. Si j'ai bien compris, le projet de loi fait référence aux sommes reçues pendant la période d'emprisonnement, à la suite d'une ordonnance judiciaire émise avant l'incarcération. Est-ce que l'ordonnance doit plutôt avoir été émise pendant la période d'emprisonnement? Je n'en suis pas certain.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésGuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1635)[Traduction]Dans votre préambule, vous avez parlé des types de crimes dont il est question. Je crois que lorsqu'on parle de ce projet de loi, on pense aux criminels endurcis, à ceux qui purgent de longues peines d'emprisonnement. Mais les délinquants qui se voient imposer une peine de deux ans sont incarcérés dans des établissements fédéraux. Ils retrouveront leur liberté au bout de deux ans. J'aimerais savoir si on a pensé à une certaine planification financière, à défaut d'un terme plus juste, pour les prisonniers eux-mêmes.C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)Incarcération et prisonniersJustice réparatriceProjets de loi émanant des députésGuyLauzonStormont—Dundas—South GlengarryGuyLauzonStormont—Dundas—South Glengarry//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1005)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Je me réjouis d'être ici aujourd'hui. J'ai de nombreux membres de ma famille dans le domaine du génie minier. J'ai une fille qui travaille dans l'industrie minière en Colombie-Britannique et je réside dans le nord de l'Ontario. Je me réjouis donc de pouvoir être ici aujourd'hui.Je vais commencer à ce bout-ci de la table et je verrai jusqu'où je peux aller en cinq minutes. N'hésitez pas à répondre brièvement si vous le désirez.Monsieur Hanson, nous avons entendu parler de routes. Nous avons entendu parler de transport, de lignes électriques, etc., est-ouest et nord-sud. Puis-je vous demander pourquoi vous n'avez pas retenu la baie d'Hudson comme itinéraire viable pour l'expédition?Cercle de feu de l'OntarioCorridors de transportDéveloppement régionalIndustrie minièreNord canadienRessources minéralesLeonBenoitVegreville—WainwrightWesHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Vous avez mentionné Sudbury comme destination pour le traitement du minerai. Puis-je vous demander pourquoi vous n'envisagez pas Thunder Bay ou même Nakina comme site de traitement possible?Cercle de feu de l'OntarioDéveloppement régionalFonderiesIndustrie minièreNord canadienRessources minéralesWesHansonWesHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Le prix de l'électricité en Ontario vous inquiète-t-il?Cercle de feu de l'OntarioDéveloppement régionalIndustrie minièreNord canadienRessources minéralesWesHansonWesHanson//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Merci.Monsieur McKinnon, comment comprenez-vous les droits issus de traités et les terres traditionnelles? Cela m'amènera à une autre question.Cercle de feu de l'OntarioDéveloppement régionalIndustrie minièreNord canadienPremières nationsRessources minéralesWesHansonKirkMcKinnon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]En fait, c'est la deuxième partie de ma question si vous me laissez la poser.M. Kirk McKinnon: Je ne veux pas laisser tomber le sujet.M. John Rafferty: Vous avez parlé d'urgence. Comment lanceriez-vous le projet avec les premières nations comme partenaires si vous pouviez le faire immédiatement? Vous avez formulé quelques bonnes suggestions.Cercle de feu de l'OntarioDéveloppement régionalIndustrie minièreNord canadienRessources minéralesKirkMcKinnonKirkMcKinnon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Merci, monsieur McKinnon.Je voulais m'adresser à M. Brodie-Brown, car il n'a pas participé à la discussion jusqu'ici. C'est au sujet de la formation. Il a été question de la formation mardi et nous en parlons encore aujourd'hui.Nous avons entendu dire, au comité, que nous sommes déjà en retard sur le plan de la formation. Pendant des années, les chefs de tout le nord de l'Ontario nous ont dit qu'une des choses qui manquent c'est une formation professionnelle à long terme. Autrement dit, cela offrirait des possibilités si les membres de la bande pouvaient être mobiles et aller là où il y a du travail au lieu de travailler pendant un an et demi dans un emploi du secteur de la construction qui disparaît, après quoi tout le monde se retrouve en chômage. C'est certainement de ce côté-là que doit s'orienter la formation professionnelle.Monsieur Brodie-Brown, que feriez-vous dans l'immédiat si vous en aviez la possibilité? Tout le monde dit que vous êtes déjà en retard; que feriez-vous dans l'immédiat pour faire avancer les choses sur le plan de la formation et de l'éducation?Cercle de feu de l'OntarioDéveloppement régionalÉducation et formation des adultesIndustrie minièreNord canadienPremières nationsRessources minéralesKirkMcKinnonIanBrodie-Brown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Que pensez-vous de former des gens de métier, par exemple pour qu'ils deviennent électriciens ou plombiers afin qu'une fois le travail terminé, d'ici 10, 15 ou 20 ans, ils puissent aller travailler ailleurs et continuer à avoir un emploi?Cercle de feu de l'OntarioDéveloppement régionalÉducation et formation des adultesIndustrie minièreNord canadienRessources minéralesTravailleurs et métiers qualifiésIanBrodie-BrownIanBrodie-Brown//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1010)[Traduction]Nous reste-t-il un moment?IanBrodie-BrownLeonBenoitVegreville—Wainwright//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1000)[Traduction]Merci beaucoup. Je suis heureux d'assister aujourd'hui à cette discussion. Comme ma circonscription se situe dans le nord de l'Ontario, elle bénéficie peut­être de certains avantages du Cercle de feu. J'ai trois séries de questions. J'espère que je pourrai toutes les poser. Je tiens d'abord à dire qu’en raison de mes antécédents, je m'intéresse avant tout à l'éducation. Mais il y a également beaucoup d'ingénieurs miniers dans ma famille et j'ai même une fille qui travaille dans une exploitation minière en Colombie­Britannique, donc je connais assez bien ce domaine. Vous pouvez répondre très rapidement à ma première question, monsieur Boor. C'est au sujet du processus. La chose est mentionnée dans vos documents. Lorsqu'on a parlé de Sudbury, on s'est également demandé aujourd'hui s’il existe ou non une route toutes saisons. Puis­je conclure de ces commentaires et des documents de votre organisation que j'ai lus que Thunder Bay n'est pas en lice?Cercle de feu de l'OntarioDéveloppement régionalIndustrie minièreNord canadienNord de l'OntarioRessources minéralesLeonBenoitVegreville—WainwrightWilliamBoor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]D'accord. C'est tout ce que j'obtiendrai de vous comme réponse.WilliamBoorWilliamBoor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1000)[Traduction]Je suis vraiment ravi qu’on ait beaucoup parlé de formation et d'apprentissage. Au cours des dernières années, les chefs du nord de l'Ontario m'ont affirmé qu'ils ne signent pas de contrats pour des emplois d'une année ou plus pendant la phase de construction, c’est-à-dire des emplois à long terme et en particulier des emplois mobiles. Lorsqu'ils parlent des métiers et des stages d'apprentissage, ils recherchent des occasions pour permettre aux membres des Premières nations d'obtenir leurs cartes de qualifications. Ainsi, ceux qui ont acquis une formation d'électricien ou de plombier sont des travailleurs mobiles et ils peuvent se déplacer. Ils auraient encore une collectivité d'appartenance, mais ils pourraient travailler n'importe où dans le nord de l'Ontario, voire n'importe où au Canada. L'Association des sociétés minières a soulevé une préoccupation au sujet de la fin du programme de Partenariat pour les compétences et l’emploi des Autochtones. Depuis 2003, plus de 18 000 Autochtones ont suivi une formation dans le cadre de ce programme. Le financement se termine cette année et le gouvernement n'a pas renouvelé son soutien pour ce programme. Quelles seront les répercussions pour vous et votre organisation sur le plan de la formation?Développement régionalFormation en industrieIndustrie minièreNord canadienPartenariat pour les compétences et l'emploi des AutochtonesPeuples autochtonesRessources minéralesWilliamBoorWilliamBoor//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Monsieur le grand chef adjoint, histoire de vous tenir au courant, vous avez mentionné la formation et les stages d'apprentissage dans votre déclaration préliminaire. Avez­vous des observations à formuler à ce sujet, particulièrement en ce qui concerne la capacité de travailler avec des organisations comme celles des métiers de la construction ou la Fraternité internationale des ouvriers en électricité, de façon à obtenir pour les Autochtones la formation nécessaire pour qu'ils acquièrent les qualifications professionnelles et deviennent mobiles?Développement régionalIndustrie minièreNord canadienRessources minéralesWilliamBoorLesLouttit//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1005)[Traduction]Merci, monsieur le grand chef adjoint. J'ai une dernière question à poser à M. Coombes. Que pensez-vous des droits issus de traités et des terres traditionnelles? Avez­vous des commentaires à formuler au nom de votre société ou en votre nom? Développement régionalDroits des peuples autochtonesIndustrie minièreNord canadienRessources minéralesLesLouttitRonaldCoombes//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1200)[Traduction]Boujou. Awbinogeeyak. Meegwetch. Merci beaucoup d'être des nôtres ici. Je vous souhaite la bienvenue.Merci, monsieur Bevington, de partager votre temps avec moi.J'ai une petite question rapide. Les Canadiens entendent depuis quelque temps déjà que le gouvernement va réduire ses dépenses, que les quelques années qui viennent vont être maigres en ce qui concerne le financement consenti pour diverses choses.L'une des choses que les dirigeants me disent dans ma collectivité est que la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain risque de subir des compressions; cette stratégie relève du ministère des Affaires autochtones. Au fur et à mesure de l'évolution démographique manifeste dans ce pays, quant à la distribution des populations urbaines et rurales, je vous inviterai à nous livrer quelques commentaires au sujet de l'importance de la stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain.Assemblée des Premières NationsCompressions budgétairesSéances d'informationStratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbainChrisWarkentinPeace RiverShawn A-in-chutAtleo//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1235)[Traduction] Merci beaucoup. J'ai une très brève question à poser.Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici. Ma question s'adresse probablement à M. Gagnon. Vous avez dit que l'une de vos tâches consistait à faire en sorte que toutes les parties possèdent une certitude à l'égard des droits au moment où vous procédiez au transfert de titres et discutiez avec d'autres gouvernements. Il y a quelques instants, monsieur Gagnon, vous avez dit une chose importante en ce qui concerne la gestion des obligations et, si je ne m'abuse, des résultats. J'aimerais que vous m'expliquiez en quoi consiste le système d'AR, le système d'ajouts aux réserves, simplement pour m'aider à comprendre s'il concerne un traité ou une revendication territoriale spécifique liée, par exemple, à un traité numéroté ou à une réserve numérotée. Pouvez-vous m'expliquer en quoi consiste ce système et le processus grâce auquel il fonctionne, si vous êtes en mesure de le faire? Sinon, peut-être que M. Barkwell ou quiconque...Processus d'ajout aux réservesRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationChrisWarkentinPeace RiverStephenGagnon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1235)[Traduction]Est-ce que le même processus s'applique aux traités dont vous parlez et vous occupez? Au moment d'un règlement, les Premières nations peuvent-elles, en plus de toucher, par exemple, une somme d'argent, accroître la superficie des terres leur ayant été cédées par suite d'un traité, ou...Processus d'ajout aux réservesRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationStephenGagnonPatrickBorbey//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1235)[Traduction]Merci beaucoup. S'il me reste un peu de temps...Le président: Il vous reste deux minutes. M. John Rafferty: ... je crois que M. Bevington a quelque chose à ajouter. PatrickBorbeyChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1235)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.Merci, mesdames et messieurs les témoins d'être venus. Je remercie également l'auditoire.Mes questions portent sur les relations. Vous pouvez tous répondre, si vous voulez. J'aimerais entendre ceux que nous n'avons pas encore entendus, simplement pour mettre un peu d'animation dans notre séance d'aujourd'hui.D'abord, dans les états financiers abrégés, je lis que les montants consacrés aux relations intergouvernementales au cours du dernier exercice ont été réduits de moitié par rapport à l'année antérieure. Est-ce que cela veut dire que vos relations avec les gouvernements se sont améliorées de 50 p. 100?Conseil consultatif des terres des Premières NationsRelations publiquesSéances d'informationChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1240)[Traduction]Cela m'a paru une différence importante à ce poste de dépenses.Conseil consultatif des terres des Premières NationsSéances d'informationChrisWarkentinPeace RiverRobertLouie//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1240)[Traduction]Diriez-vous que, au fil des ans, la situation s'améliore, que d'une année à l'autre, on comprend mieux ce que vous faites ainsi que les relations que vous nouez?Conseil consultatif des terres des Premières NationsSéances d'informationRobertLouiePhilipGoulais//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1155)[Traduction]Oui, merci, monsieur le président.Clément ou peut-être même John peuvent répondre à ma question, qui porte sur l'éducation.Vous comptez de nombreux membres dans ma circonscription, celle de Thunder Bay—Rainy River. Le problème qui surgit le plus souvent pour vos membres dans ma circonscription, c'est l'éducation postsecondaire, ce sont les moyens de s'offrir une éducation postsecondaire. Les Métis se soumettent au processus ordinaire prévu pour tous les autres Canadiens.Que souhaitez-vous pour vos membres, du point de vue de la compétence ou de l'aide fédérale, en ce qui concerne l'éducation postsecondaire des enfants de familles métisses dans votre secteur?Accès à l'éducation postsecondaireMétisRalliement national des MétisSéances d'informationChrisWarkentinPeace RiverClémentChartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1155)[Traduction]L'objectif serait-il donc d'obtenir l'égalité avec les étudiants des Premières nations, par exemple?Accès à l'éducation postsecondaireMétisRalliement national des MétisSéances d'informationClémentChartierClémentChartier//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1235)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président. Merci beaucoup d'être ici. J'ai quelques questions pour vous. La première concerne les 32 Premières nations qui ont adhéré au régime. Si les choses se poursuivent et qu'elles achètent des terres, puis que ces terres deviennent rattachées aux réserves, et ainsi de suite, est-ce que le processus se poursuit dans les nouvelles terres qui sont ajoutées aux terres de réserve?Régime de gestion des terres des Premières NationsRéserves autochtonesSéances d'informationTerresChrisWarkentinPeace RiverAndrewBeynon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1235)[Traduction]J'ai une question à ce sujet. Et c'est un problème que j'ai constaté dans le Nord-Ouest de l'Ontario, et je suppose que M. Rickford l'a aussi constaté dans sa région du Canada et que c'est peut-être le cas partout au pays. J'ai dit aux témoins que nous avons entendus ici mardi que je poserais cette question, et je leur ai demandé de prévenir les nouveaux témoins qui viendraient nous rencontrer à ce sujet. Je pense que c'est une question claire, mais personne ne semble connaître la réponse. Disons, par exemple, que la Première nation de Rainy River achète un centre commercial linéaire à Fort Frances. Au cours des années qui vont suivre, le terrain du centre commercial sera rattaché à la réserve, ce qui fait que la municipalité ne recevra plus de taxes pour cette terre. Qui est responsable de s'assurer que la municipalité reçoit un dédommagement pour cette taxe foncière qui est perdue? Imposition municipaleRégime de gestion des terres des Premières NationsRéserves autochtonesSéances d'informationTerresAndrewBeynonAndrewBeynon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1235)[Traduction]C'est dommage, j'espérais qu'on me répondrait tout simplement: « oh, c'est la province qui est responsable », par exemple. Régime de gestion des terres des Premières NationsRéserves autochtonesSéances d'informationTerresAndrewBeynonAndrewBeynon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1235)[Traduction]Si je peux me permettre de vous interrompre, les municipalités dans le Nord de l'Ontario couvrent de grands territoires et ne sont pas très bien financées. Dans ce cas en particulier, ou dans d'autres cas où des terres adjacentes — des terres agricoles, par exemple — sont achetées, chaque fois qu'une parcelle de terre disparaît, elle disparaît de l'assiette fiscale de la plus grande municipalité. Il ne s'agit pas toujours d'un centre commercial ni de raisons économiques. Ce peut être simplement pour accroître la taille de la réserve, mais quelqu'un doit dédommager ces municipalités. Je sais, par exemple, que les municipalités en question — Emo et Fort Frances — n'ont jamais été consultées. Imposition municipaleRégime de gestion des terres des Premières NationsRéserves autochtonesSéances d'informationTerresAndrewBeynonAndrewBeynon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1240)[Traduction]Y a-t-il quelqu'un à qui les municipalités peuvent écrire à ce sujet? En d'autres termes, si on m'approche, y a-t-il quelqu'un que je peux appeler? Imposition municipaleRégime de gestion des terres des Premières NationsRéserves autochtonesSéances d'informationTerresAndrewBeynonAndrewBeynon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1240)[Traduction]Pouvez-vous faire un suivi et obtenir une réponse à cette question?Imposition municipaleRégime de gestion des terres des Premières NationsRéserves autochtonesSéances d'informationTerresAndrewBeynonChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1240)[Traduction]Y a-t-il une trousse d'information qui peut être envoyée aux Premières nations — une trousse d'information préparée —, si les Premières nations ont des questions?Imposition municipaleRégime de gestion des terres des Premières NationsRéserves autochtonesSéances d'informationTerresChrisWarkentinPeace RiverAndrewBeynon//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1155)[Traduction]Merci beaucoup, monsieur le président.J'ai deux ou trois petites questions à poser, et il restera peut-être un peu de temps pour...Mme Bennett est la dernière intervenante après moi, n'est-ce pas?ChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1200)[Traduction]Vous allez essayer de lui trouver du temps. D'accord.On a beaucoup parlé dernièrement, surtout dans les médias, de la façon dont se déroulent les négociations concernant les revendications territoriales. Je ne sais pas si c'est le cas pour les revendications particulières, mais nous avons observé une attitude d'intransigeance qui se résume à dire « c'est à prendre ou à laisser ». S'agit-il d'un aspect dont on parle dans le processus de revendications particulières?Négociations et négociateursRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationChrisWarkentinPeace RiverAnikDupont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1200)[Traduction]Est-ce que cela signifie qu'après cette étape, vous n'êtes plus disposés à parler de votre meilleure offre?Négociations et négociateursRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationAnikDupontAnikDupont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1200)[Traduction] Alors, si les Premières nations n'acceptent pas l'offre qui leur est présentée, elles peuvent s'adresser au tribunal? Négociations et négociateursRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationAnikDupontAnikDupont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1200)[Traduction]Alors, elles auraient quand même accès à un certain recours dans ce cas particulier?Négociations et négociateursRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationAnikDupontAnikDupont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1200)[Traduction]Ma deuxième question s'adresse peut-être à M. McNeil.Parfois, les revendications territoriales particulières ont des conséquences non voulues, notamment le fait que les fonds versés servent souvent à effectuer des ajouts aux réserves. Autrement dit, on fait l'acquisition de terres pour accroître la superficie de la réserve, pour faire des investissements, ou pour toute autre raison. J'en sais quelque chose. Je suis sûr que M. Rickford a, lui aussi, entendu les préoccupations des municipalités dans sa circonscription. N'oubliez pas que les municipalités dans le Nord de l'Ontario sont très grandes. Les représentants de la ville d'Emo et de la ville de Fort Frances m'ont informé qu'un centre commercial vient d'être acheté avec les fonds provenant de la revendication territoriale particulière; ces deux villes ont donc perdu cette assiette fiscale. C'est ce que j'entends par conséquences non voulues. J'ai appris que le gouvernement provincial doit maintenant rembourser à la municipalité ces recettes fiscales perdues. Je me demande si quelqu'un d'entre vous pourrait m'éclairer sur ce point. Que dois-je répondre aux municipalités qui perdent leur assiette fiscale, surtout dans la ville d'Emo, où les terres agricoles disparaissent une fois qu'elles sont achetées?Imposition municipaleProcessus d'ajout aux réservesRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationAnikDupontAnikDupont//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1200)[Traduction]Je ne m'inquiète pas de la vente à l'amiable. Comme je l'ai dit, les municipalités craignent que leur assiette fiscale commence à s'effriter. N'oublions pas non plus que, dans le Nord de l'Ontario, ces assiettes fiscales sont très fragiles. On n'a pas beaucoup de marge de manoeuvre. Il suffit qu'un ponceau s'effondre, et voilà que le budget est épuisé au cours des cinq prochaines années afin d'essayer de réparer les dégâts. Les municipalités là-bas sont donc très préoccupées, et on comprend pourquoi. Imposition municipaleProcessus d'ajout aux réservesRevendications territoriales autochtonesSéances d'informationAnikDupontChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1205)[Traduction]Puis-je obtenir une réponse rapide?ChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1100)[Traduction]Pourquoi ne pas déposer la motion que vous voulez déposer, et nous l'examinerons.Travaux du comitéGregRickfordKenoraGregRickfordKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1105)[Traduction]Selon mon expérience, nous avons rarement l'occasion d'effectuer plus de deux tours, à moins qu'il n'y ait qu'un seul témoin. Par conséquent, les questions des troisième et quatrième tours sont plutôt inutiles. Je pense qu'il nous faut examiner les deux premiers tours.Je suis du même avis que ma collègue: la dernière intervention de la deuxième série de questions serait celle du troisième parti. Mais cela mis à part, il me semble que c'est acceptable.Témoins d'un comitéTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1115)[Traduction]J'ai une question de sémantique. En ce qui concerne les Autochtones, hommes et femmes, je me demande si nous pourrions remplacer « Autochtones » par « Premières nations et Métis »? Ce n'est qu'une suggestion, Rob.Guerre de 1812MétisPeuples autochtonesPremières nationsTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1120)[Traduction]Par le modèle de cohérence autochtone.Travaux du comitéGregRickfordKenoraGregRickfordKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1120)[Traduction]J'ai soulevé ce point parce que lorsqu'on utilise le mot « Autochtones », cela comprend aussi les Inuits. C'est un élément important, car les Inuits ont déployé beaucoup d'efforts partout au pays, tout particulièrement au cours des dernières années — et je crois que M. Rickford sera d'accord avec moi là-dessus, pour être reconnus comme un groupe autochtone distinct. En parlant des « Premières nations et des Métis », je crois que nous leur ferions honneur et nous leur rendrions service. Je sais qu'on parle maintenant du ministère des Affaires autochtones, et je comprends la raison.Sachant que certains groupes n'aiment pas l'appellation « Autochtones », nous devrions donc en profiter, chaque fois que nous en avons l'occasion, comme dans le cadre d'une résolution, pour faire la distinction entre les groupes. Dans ce cas particulier, nous pourrions parler des « Premières nations et des Métis ». Tous les Métis au Canada en seront heureux.Guerre de 1812Peuples autochtonesTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1120)[Traduction]Si je peux me permettre, j'aimerais ajouter que pour 99 p. 100 des Canadiens, les mots « Autochtones » et « groupes autochtones » n'incluent pas les Métis. Il est donc important de faire la distinction.Guerre de 1812Peuples autochtonesTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1125)[Traduction]Ils étaient très présents dans le Nord-Ouest de l'Ontario.Guerre de 1812MétisPeuples autochtonesTravaux du comitéRobClarkeDesnethé—Missinippi—Rivière ChurchillChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty (Thunder Bay—Rainy River, NPD): (1135)[Traduction]Monsieur le président, j'ai une petite question. Vous avez parlé de « votes ». Demanderez-vous au comité si chaque question fait l'unanimité, c'est-à-dire que les membres devront uniquement...Travaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1140)[Traduction]Oh, d'accord.Le président: Mais si...M. John Rafferty: Mais vous préférez soumettre chaque motion au vote, n'est-ce pas?Travaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1140)[Traduction]Greg, je crois que nous discutons uniquement de la deuxième motion.GregRickfordKenoraGregRickfordKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1145)[Traduction]Merci, monsieur le président.Monsieur Rickford, je me demande si vous vous êtes mal exprimé. Vous avez parlé du président, des deux vice-présidents et d'un membre du Parti conservateur.Vouliez-vous plutôt mentionner l'opposition, ou bien avez-vous délibérément nommé le Parti conservateur au début de la motion? Sous-comité du programme et de la procédure du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand NordTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverGregRickfordKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1145)[Traduction]Oui, vous dites qu'il doit être composé du président, des deux vice-présidents...Travaux du comitéGregRickfordKenoraGregRickfordKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1145)[Traduction]Je vois. Il y aurait donc le président, les deux vice-présidents et un autre membre du Parti conservateur...Travaux du comitéGregRickfordKenoraGregRickfordKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1145)[Traduction]Ce sont vos mots. Est-ce bien ce que vous vouliez dire?Travaux du comitéGregRickfordKenoraGregRickfordKenora//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1145)[Traduction]D'accord, je voulais m'en assurer.Travaux du comitéGregRickfordKenoraChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1250)[Traduction]Monsieur le président, si la question est maintenant close, je propose une motion pour adopter telles quelles les motions de régie interne 4 à 9. Pouvons-nous procéder ainsi?Motions de régie interneTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverLindaDuncanEdmonton—Strathcona//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1250)[Traduction]Si vous voulez les adopter séparément, c'est d'accord.Motions de régie interneTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace River//www.ourcommons.ca/Parliamentarians/fr/members/30467JohnRaffertyJohn-RaffertyThunder Bay—Rainy RiverCaucus Nouveau Parti démocratiqueOntario//www.ourcommons.ca/Content/Parliamentarians/Images/OfficialMPPhotos/41/RaffertyJohn_NDP.jpgInterventionM. John Rafferty: (1250)[Traduction]Nous parlons des motions de régie interne 4 à 8.Je propose d'adopter ces motions telles quelles.MotionsMotions de régie interneTravaux du comitéChrisWarkentinPeace RiverChrisWarkentinPeace RiverINTERVENTIONLégislature et SessionSujet discutéTerme ProcéduralComitéInterlocuteurType de participationRechercheRésultat par pageOrdreTarget search languageSide by SideMaximum returned rowsPageTYPE DE PUBLICATION