Monsieur le Président, j'ai écouté les députés d'en face et, pour moi, il est clair que le parti de l'opposition ne comprend rien à l'économie. Les néo-démocrates ne comprennent tout simplement pas l'impact économique négatif qu'aurait la mesure qu'ils proposent sur les familles et les collectivités d'un océan à l'autre.
Je me permets de donner aux députés du NPD quelques renseignements sur l'état actuel de l'économie mondiale et sur les dangers qui pourraient encore faire dérailler la reprise économique du Canada.
Lorsque la récession mondiale a frappé en 2008, le gouvernement a aidé le Canada à traverser une période économique extrêmement difficile. En fait, le Canada s'est trouvé dans une meilleure position que la plupart des pays pendant la récession et au cours de la reprise. Cependant, malgré cette performance économique relativement bonne, il y a toujours des difficultés économiques ailleurs dans le monde, surtout en Europe et aux États-Unis, qui sont nos principaux partenaires commerciaux.
Le NPD sera peut-être curieux d'apprendre que la croissance mondiale a été beaucoup plus faible que prévue. Dans les économies avancées, comme le Canada, la croissance s'est stabilisée à un rythme relativement lent, tandis qu'elle a ralenti dans les marchés émergents. La zone euro est toujours confrontée à une crise de la dette souveraine qui mine la confiance des consommateurs et des entreprises.
Et ce n'est pas tout. Juste au sud de la frontière, la croissance plus lente que prévu et l'incertitude quant à la stabilité financière posent le plus grand risque pour l'économie canadienne. Il n'est donc pas étonnant que le Fonds monétaire international ait récemment révisé à la baisse ses projections concernant la croissance réelle du PIB dans les économies avancées et émergentes. En effet, selon les projections du FMI, la croissance des économies avancées devrait atteindre, en moyenne, un peu moins de 1,2 % en 2013.
Le Canada est un pays commerçant. Nous en sommes tous conscients. Nos exportations, notamment vers les États-Unis et l'Europe, sont tributaires d'une économie mondiale forte. Bien que la croissance économique au Canada ait résisté, notre pays n'est pas à l'abri des conséquences du faible rendement économique des autres pays. Pour cette raison, il n'est pas étonnant que la faiblesse de l'économie mondiale ait fait baisser la demande pour les exportations canadiennes, ce qui a eu pour effet de diminuer la croissance réelle du PIB. La fragilité de l'économie mondiale a également fait baisser le prix des exportations canadiennes. Tout cela, combiné à un faible taux d'inflation au Canada, a entraîné un ralentissement de la croissance du PIB nominal.
Je vais préciser ce que cela signifie concrètement. Malgré le rendement économique relativement solide du Canada, nous devons composer avec un certain nombre de défis que pose encore l'économie mondiale. Même si le NPD préférerait sans doute que le Canada devienne un pays protectionniste, il n'en demeure pas moins que les conditions économiques hors de nos frontières ont eu et auront encore des conséquences pour le Canada. Autrement dit, nous ne sommes pas au bout de nos peines. Certes, l'économie canadienne s'améliore, mais elle demeure fragile.
À cet égard, je peux parler par expérience puisque j'ai été entrepreneur pendant plus de deux décennies. La dernière chose dont veulent les employeurs et les travailleurs lorsque l'économie est incertaine, c'est bien une hausse de la charge fiscale. Si on alourdit le fardeau fiscal, les employeurs ne pourront faire croître leur entreprise puisqu'ils ne pourront investir dans l'achat d'équipement et embaucher du personnel, les travailleurs se verront soutirer une plus grande part de leur revenu durement gagné, et les familles peineront à joindre les deux bouts en situation d'instabilité économique.
Les néo-démocrates n'en sont peut-être pas conscients, mais les cotisations au Régime de pensions du Canada représentent une charge sociale pour les employeurs. Augmenter les charges sociales des employeurs, alors que l'économie est encore en train de se rétablir, serait néfaste non seulement pour l'économie, mais également pour l'emploi. En effet, de nombreux Canadiens se retrouveraient sans emploi.
Le NPD ne semble pas comprendre que la prospérité ne passe pas par la taxation. Il semble qu'il ne veut pas seulement augmenter les prestations du Régime de pensions du Canada, mais aussi le taux d'imposition des sociétés.
Il y a quelques semaines à peine, quand je lui ai demandé directement s'il allait augmenter l'impôt des sociétés canadiennes, le chef du NPD a de nouveau confirmé qu'il le ferait. Pourquoi s'engage-t-il à hausser les impôts quand les autres pays réduisent le fardeau fiscal qui pèse sur la création d'emplois?
Je ne suis pas sûr que le chef du NPD, ou aucun membre de ce parti, comprend à quel point une hausse d'impôt peut paralyser les entreprises, surtout lorsqu'elles tentent encore de composer avec une reprise économique fragile. Il est clair que les députés néo-démocrates ne comprennent pas parce que, si c'était le cas, ils comprendraient les conséquences économiques de leur proposition.
Au lieu de cela, le NPD veut élargir le Régime de pensions du Canada, ce qui augmenterait les charges sociales et enlèverait de l'argent dans les poches des travailleurs canadiens. En fait, ce plan radical asphyxierait la croissance économique. Il ferait augmenter en moyenne les taux de cotisation de 1 600 $ par année pour chaque employé. Cela signifie qu'une famille comptant deux travailleurs pourrait devoir payer jusqu'à 2 600 $ d'impôts supplémentaires par année.
La proposition du NPD ferait perdre aux Canadiens non seulement l'argent qu'ils ont durement gagné, mais aussi leurs emplois. Le plan du NPD pourrait supprimer 70 000 emplois au Canada. J'aimerais demander aux députés du NPD ce qu'ils pensent d'une suppression de 70 000 emplois canadiens.
En plus de cela, j'aimerais aussi savoir ce que les députés du NPD pensent d'une mesure à laquelle s'opposent farouchement les propriétaires de petites entreprises.
Je vais dire au NPD ce que ces propriétaires pensent de son projet. En effet, selon une étude récente de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, 65 % des entreprises ont dit qu'elles gèleraient ou réduiraient les salaires si l'on augmentait les cotisations au régime de pensions du Canada; 48 % réduiraient les investissements dans l'entreprise et 42 % réduiraient leur effectif.
Comme je ne demande pas à être cru sur parole, je citerai aussi Larry MacDonald, économiste de la revue Canadian Business qui pense que l'élargissement du RPC pourrait nuire à l'entreprise. Il déclare en effet ce qui suit:
Il ne semble pas vraiment nécessaire de le faire [...] Une augmentation des cotisations au RPC rendrait plus coûteux pour les entreprises le maintien de l'effectif et pourrait entraîner des pertes d'emplois.
Non seulement cette mesure pourrait faire perdre des emplois aux Canadiens, mais elle pourrait rendre aussi la situation plus difficile pour ceux qui conservent leur emploi.
Au bout du compte, l'argent qui sert à payer les travailleurs doit bien venir d'un budget. Si les charges sociales augmentent, comment les employeurs vont-ils payer leur personnel?
Selon Laura Jones, vice-présidente exécutive de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, « les petites entreprises signalent qu'une augmentation obligatoire du RPC forcerait bon nombre d'entre elles à réduire les salaires, voire l'effectif. » Pourquoi, au moment où l'économie commence à rebondir, le NPD voudrait imposer une réduction de salaire aux travailleurs?
En quoi cela aiderait-il les familles canadiennes? La seule chose que cela ferait serait de rendre plus difficile pour les Canadiens d'assumer leur hypothèque, d'inscrire leurs enfants à des activités parascolaires, ou pire encore, de s'acheter à manger.
Le NPD doit repenser aux conséquences de sa proposition, car il semble clair qu'il n'a pas beaucoup réfléchi à la portée qu'elle aurait sur les employeurs et les employés.
Non seulement cette proposition n'a aucun sens au plan économique, mais elle ne tient pas compte du fait que le régime actuel de retraites du Canada fait l'envie du monde entier.
Depuis 2006, notre gouvernement a adopté diverses mesures propices au bien-être de tous les aînés en offrant à ces derniers les services et le soutien financier dont ils ont besoin.
Manifestement, le NPD n'en a pas pris note. Je vais donc prendre quelques minutes pour lui expliquer le système de revenu de retraite du Canada. Il comprendra peut-être alors pourquoi il fait l'envie du monde entier.
Le Régime de pensions du Canada nous permet de verser une prestation assurée et indexée aux retraités jusqu'à la fin de leurs jours. Pour que le RPC demeure solide, il est revu périodiquement par les gouvernements fédéral et provinciaux, qui en assurent conjointement la gestion.
Le NPD trouvera peut-être intéressant que le dernier examen financier du RPC, fait en 2012 par les ministres des Finances fédéral, provinciaux et territoriaux, a confirmé que le régime était viable pour au moins 75 ans et ce, au taux actuel de cotisation de 9,9 % des gains admissibles. En d'autres termes, il n'est pas nécessaire de hausser le taux de cotisation pour l'instant.
Le système de revenu de retraite canadien prévoit aussi des possibilités d'épargne personnelle donnant droit à de l'aide fiscale pour inciter les Canadiens à épargner en vue de la retraite.
Je parle également des régimes d'épargne-retraite, comme les régimes de pension agréés et les régimes d'épargne-retraite enregistrés, deux instruments d'épargne très efficients pour aider les retraités.
Les régimes de pension agréés sont offerts par les employeurs qui le veulent et peuvent être à cotisation déterminée ou à prestation déterminée. Les employeurs et, bien souvent, les employés doivent y cotiser.
Les REER sont des régimes d'épargne facultatifs, personnels, à cotisation déterminée. Les employeurs peuvent offrir un REER collectif aux employés et payer une partie des cotisations pour eux.
Les cotisations aux régimes de pension agréés et aux REER sont déductibles du revenu aux fins de l'impôt et le revenu des placements que rapportent ces régimes n'est pas imposé tant qu'il n'est pas retiré.
On estime actuellement à environ 24 milliards de dollars les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédérale en raison de l'aide fiscale fournie par les régimes de pension agréés et les REER.
Mais ce n'est pas tout.
Le compte d'épargne libre d'impôt, un compte d'épargne aux modalités souples donnant droit à une aide fiscale qui a été créé par le gouvernement dans le budget de 2008, est utile pour aider les Canadiens de tous âges à atteindre leur objectif d'épargne. Les comptes d'épargne libres d'impôt aident tous les adultes canadiens, y compris les personnes âgées, à épargner tout en reportant l'impôt à payer. Il est également accessible aux personnes qui ont plus de 71 ans, qui doivent commencer à retirer de l'argent de leur régime d'épargne enregistré, comme le REER.
Toutefois, ce n'est pas la seule façon pour le gouvernement d'aider les Canadiens à s'assurer qu'ils auront plus d'argent à la retraite. Depuis 2006, le gouvernement a pris plusieurs mesures pour aider les personnes âgées et les pensionnés. Ensemble, ces mesures procurent environ 2,7 milliards de dollars de plus en allégements fiscaux à ces Canadiens.
Voici un aperçu des mesures d'allégement fiscal que nous avons adoptées.
Nous avons instauré le fractionnement du revenu de pension entre les époux. Nous avons aussi augmenté de 2 000 $ le crédit en raison de l'âge et le crédit pour revenu de pension, qui a doublé. Nous avons augmenté le montant que les prestataires du Supplément de revenu garanti peuvent tirer d'un emploi sans subir une diminution du montant de leurs prestations. Nous avons fait passer de 69 à 71 ans l'âge limite pour la conversion d'un REER en FERR. Nous avons procédé à la plus importante augmentation du Supplément de revenu garanti en plus de 25 ans, ce qui a permis de majorer les prestations des aînés à faible revenu admissibles au programme d'une somme maximale de 600 $ pour les personnes vivant seules et de 840 $ pour les couples, ce qui a aidé plus de 680 000 aînés canadiens.
Grâce à toutes ces mesures, nous avons rayé plus de 380 000 aînés du rôle d'imposition. En 2013, une personne âgée vivant seule peut gagner jusqu'à 19 800 $ et un couple jusqu'à 39 700 $ avant de payer de l'impôt sur le revenu au gouvernement fédéral.
La liste ne s'arrête pas là. Les nombreuses mesures d'allégement fiscal mises en place par notre gouvernement profitent considérablement aux aînés. Rappelons, par exemple, que nous avons fait passer la taxe sur les produits et services de 7 % à 5 %. Nous avons réduit le taux inférieur d'imposition du revenu des particuliers de 16 % à 15 %. Nous avons augmenté le montant personnel de base que les Canadiens peuvent gagner avant d'avoir à payer des impôts fédéraux. Nous avons également relevé la limite supérieure des deux tranches d'imposition les moins élevées pour les particuliers, de sorte que les Canadiens puissent gagner davantage avant de passer à un taux d'imposition supérieur.
De toute évidence, le gouvernement conservateur a un excellent bilan pour ce qui est d'aider les aînés canadiens.
En plus de soutenir les aînés actuels, le gouvernement instaure des mesures qui aideront les aînés de demain. Je pense ici aux régimes de pension agréés collectifs. Alors que les néo-démocrates proposent une mesure qui supprimerait des emplois et nuirait à l'économie du pays, le gouvernement collabore avec les provinces à la mise en place de cette nouvelle option d'épargne-retraite. Le régime de pension agréé collectif, ou RPAC, est un régime de pension à grande échelle. La mise en commun de l'épargne-retraite signifie que les coûts d'administration des fonds de pension seront répartis entre un plus grand nombre de personnes, qui profiteront ainsi de coûts de gestion des placements moins élevés.
Les régimes de pension agréés collectifs seront offerts aux employés, avec ou sans la participation de leur employeur, ainsi qu'aux travailleurs autonomes. Ils répondent à un besoin important, puisque 60 % des Canadiens n'ont pas accès à un régime de pension offert par leur employeur. Grâce aux RPAC, des millions de Canadiens auront accès pour la première fois à un régime de retraite à faible coût. Ils auront ainsi plus d'argent dans leurs poches au moment de la retraite.
En plus de profiter aux employés, les RPAC constituent un progrès important pour les petites et moyennes entreprises. Jusqu'à maintenant, les PME devaient surmonter des obstacles importants pour pouvoir offrir un régime de pension à leurs employés. Dans le cas des RPAC, la plus grande partie du fardeau administratif et juridique lié à un régime de pension sera assumée par un tiers qualifié et agréé. En septembre dernier, la Financière Manuvie est devenue la première société à se voir accorder une licence lui permettant d'administrer un RPAC fédéral.
Voici ce que Sue Reibel, vice-présidente principale, avait à dire à ce sujet:
Les RPAC ont été conçus afin que les petites entreprises canadiennes puissent fournir facilement un régime de pension rentable à leurs employés [...] L’autorisation que nous avons obtenue aujourd’hui constitue une première étape importante du processus devant permettre à beaucoup plus d’entreprises d’aider leurs employés à épargner en prévision de la retraite [...]
Le RPAC représente une option de régime de retraite efficace pour les millions de Canadiens qui n'ont actuellement pas accès à un régime de retraite offert par l'employeur. C'est pour cette raison que nous exhortons les provinces qui n'ont pas encore adopté de mesure législative pour mettre en oeuvre le RPAC de le faire le plus rapidement possible.
Si les néo-démocrates se préoccupent vraiment de la sécurité de la retraite, ils ne vont pas préconiser une mesure qui ferait disparaître des emplois au Canada. Ils devraient plutôt appuyer les efforts du gouvernement afin que chaque province adopte une loi qui permette de profiter des RPAC partout au pays.
Malheureusement, le NPD ne semble pas croire que la sécurité de la retraite est importante pour les Canadiens. Croyez-le ou non, le NPD a voté contre le projet de loi déposé par le gouvernement pour présenter le RPAC fédéral. Les néo-démocrates se sont opposés à cette mesure législative à chaque étape du processus. Ce faisant, ils ont défendu les intérêts des leaders syndicaux plutôt que ceux des Canadiens. Ils ont voté contre une mesure qui aiderait des millions de Canadiens à préparer leur retraite. Ils font semblant de se préoccuper de la sécurité de la retraite en présentant une proposition qui enverrait des Canadiens au chômage ou qui, à tout le moins, entraînerait une diminution de leurs salaires. C'est une honte.
Heureusement, le gouvernement est déterminé à préserver la solidité du système de revenu de retraite actuel du pays. Non seulement nous nous efforçons de présenter des mesures qui aideront les Canadiens à épargner pour leur retraite, comme par exemple le RPAC, mais nous sommes conscients qu'une reprise économique fragile n'est pas le moment d'augmenter les charges sociales des employés. Ce n'est tout simplement pas le bon moment pour hausser les cotisations au Régime de pensions du Canada.