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Lib. (MB)
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2024-02-26 11:40 [p.21279]
Monsieur le Président, j’ai écouté attentivement les propos de la députée et je pense qu’il va sans dire que tous les députés à la Chambre des communes, quelle que soit leur allégeance politique, reconnaissent la gravité et l’importance de la question.
On a réalisé des investissements importants pour contrer la violence familiale, tant sous forme de mesures budgétaires pour investir dans les refuges et les maisons de transition que sous forme de projets de loi du gouvernement et d’initiative parlementaire. Je rappelle à la députée le projet de loi C-233, présenté par la députée de Dorval—Lachine—LaSalle, qui reconnaît l’importance de la surveillance électronique et qui traite de cas précis de violence familiale.
Ce genre de questions est très émouvant. Il y a environ une semaine, une grande tragédie est survenue au Manitoba, où un homme a tué sa femme et ses trois enfants. Nos pensées et nos prières accompagnent la famille, les amis et les membres de la collectivité.
Récemment, le premier ministre a fait une annonce sur les soins de santé en compagnie du premier ministre provincial. À l'instar de son homologue fédéral, le premier ministre provincial a insisté sur l’importance de s’attaquer à certaines des causes profondes. Voyons voir ce qui se passe et ce que nous pouvons faire. Je pense qu’en tant que législateurs, que ce soit à l'échelon provincial ou national, nous avons tous un rôle à jouer, comme l’a souligné le député. Par le passé, il y a eu une grande coopération entre les députés, au-delà des allégeances politiques. Je citerai en particulier le projet de loi d’initiative parlementaire de l’ancienne cheffe du Parti conservateur, Rona Ambrose, qui visait à informer les gens par l’entremise de notre système judiciaire. Le soutien à ce projet de loi a transcendé les allégeances politiques, et le projet a été adopté presque à l’unanimité. Il y a eu un petit pépin à cause d’une question au Sénat, de sorte que le gouvernement a finalement dû présenter le projet de loi pour qu’il soit adopté.
Si je le dis, c'est parce que, au tout début de son intervention, la députée a souligné que le projet de loi S-205 avait fait l’objet d'un certain nombre d'amendements. Elle a raison. Même si je ne siégeais pas au comité — contrairement à elle, je crois —, j'en déduis que les divers amendements ont probablement fait l'objet de nombreuses discussions et qu’un certain nombre d’entre eux ont été adoptés. J’ai eu l’occasion d’en examiner quelques-uns, et je pense que l’adoption de certains amendements a amélioré le projet de loi. Lorsque nous examinons le travail effectué par le comité et la manière dont nous continuons à faire avancer le dossier, nous constatons qu’il est tout à fait justifié de voter en faveur de ce projet de loi.
La députée a beaucoup parlé de la surveillance électronique. Je me suis penché sur cette question pour la première fois, je crois, dans les années 1990, lorsque j’étais porte-parole en matière de justice à l'Assemblée législative du Manitoba. J’ai expliqué comment cette technologie pouvait nous permettre d’améliorer la qualité de notre système judiciaire. Je pense qu’il s’agit aujourd’hui d’un outil très efficace qui pourrait améliorer les choses de façon très réelle et concrète. Cependant, je pense que nous devons être prudents en ce qui concerne la surveillance électronique ou les bracelets portés à la cheville. Souvent, ils sont très utiles, mais ils ne sont pas nécessairement la solution dans toutes les situations. Ils n’empêchent pas nécessairement la perpétration d'un crime, mais je reconnais qu’ils peuvent être un outil efficace de prévention des crimes, si ce n’est directement, du moins indirectement.
C’est l’une des raisons pour lesquelles, lorsque nous avons parlé du projet de loi C-233, tous les partis politiques l’ont appuyé. Je pense que les législateurs ont alors reconnu la valeur réelle de ce type de technologie et ont encouragé les tribunaux et le système judiciaire à mieux utiliser, dans certaines situations, les bracelets de cheville. J’y ai vu quelque chose de très positif.
Je ne sais pas exactement pourquoi la députée pense que le projet de loi dont nous sommes saisis serait plus musclé que le projet de loi C-233. Peut-être que les députés qui l'appuient pourraient expliquer plus avant en quoi ce dont parlent les conservateurs actuellement serait un complément au projet de loi C-233.
Compte tenu de la gravité du problème, il est important de souligner que les victimes d’agressions sexuelles doivent être traitées avec dignité et respect tout au long du processus. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous avons présenté des projets de loi dans le passé pour aider les victimes. Je me souviens des débats à la Chambre au sujet de la divulgation publique et de la protection de l’identité des victimes. En même temps, nous avons constaté qu’il y avait un problème, car dans certains cas, des victimes voulaient raconter leur histoire, mais la loi compliquait les choses. Le gouvernement a présenté un projet de loi pour permettre aux victimes de raconter leur histoire dans certaines situations.
Il y a un volet de sensibilisation qui est très réel. La députée a parlé de briser la chaîne. En fin de compte, le gouvernement fédéral doit faire preuve de leadership en agissant, et nous l’avons fait avec des changements législatifs et des mesures budgétaires. Nous avons également besoin que les provinces, et même les divisions scolaires, réfléchissent à la façon dont elles pourraient contribuer au débat.
J’ai toujours pensé que dans certains domaines de la politique publique il est très utile d’intégrer des éléments dans le système d’éducation par l'entremise des programmes d'enseignement. Je pense que l’on sous-estime la possibilité de s’attaquer à ce problème spécifique, que ce soit par le biais de la famille, de cours offerts dans le cadre d'un programme d’études ou en examinant les différentes manières d’accorder une plus grande priorité à l’éducation pour s'attaquer à cette question très sérieuse. C’est important.
En ce qui concerne les champs de compétence des provinces, il faut tenir compte des ressources disponibles et veiller à ce que les mesures de soutien appropriées soient mises en place. Trop souvent, des victimes terrorisées se retrouvent dans une situation où elles n’ont pas la possibilité de demander un engagement de ne pas troubler l’ordre public, mais la loi permet maintenant aux membres de la famille ou à d’autres personnes d’aller chercher cette mesure de protection.
La Couronne et les divers intervenants font face à ce genre de situations au quotidien. Nous pouvons examiner comment les groupes de défense des droits peuvent contribuer à améliorer la sécurité des femmes quand elles sont chez elles. C’est d’une importance capitale. J’attends avec impatience la suite du débat. Il va sans dire que nous sommes tous préoccupés par la violence entre partenaires intimes. Nous devons déployer tous les efforts nécessaires pour que les victimes d’agression sexuelle soient traitées avec respect et dignité.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 13:17 [p.21293]
Monsieur le Président, il est incroyable d'entendre l'intervenant précédent, l'ancien chef de l'opposition, dire que le Parti conservateur tente de jouer un rôle positif à la Chambre, alors qu'en réalité, nous avons vu ce parti agir comme une force destructrice cette institution. Je ne comprends pas très bien pourquoi le Parti conservateur ne veut pas travailler tard le soir. Des millions de Canadiens de toutes les régions du pays reconnaissent qu'il faut parfois travailler un peu après 18 h 30. Le Parti conservateur ne veut pas travailler tard le soir. Le Parti conservateur veut pouvoir continuer de faire de l'obstruction.
Le député s'engagera-t-il à ne pas présenter de motions ridicules en proposant, par exemple, que la Chambre s'ajourne maintenant pour la journée ou que telle ou telle personne soit maintenant entendue, même quand un autre conservateur tente de prendre la parole, de sorte que des conservateurs se fassent concurrence pour prendre la parole? S'engagera-t-il à ne pas multiplier les motions d'adoption de rapports pour empêcher l'adoption de projets de loi d'initiative ministérielle? S'engagera-t-il à commencer à faire preuve de sérieux et à débattre des enjeux dont nous sommes saisis à la Chambre des communes?
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Lib. (MB)
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2024-02-26 13:29 [p.21294]
Monsieur le Président, le député a commencé son discours en parlant de la situation d’un gouvernement minoritaire.
Les Canadiens ont élu un gouvernement minoritaire. Or, un gouvernement minoritaire a la responsabilité de tenir compte de ce que l’opposition a à dire, mais l’opposition a aussi une responsabilité. Nous avons vu que le principal objectif de l’opposition officielle est d’être une force destructrice. Ils agissent comme une force destructrice à la Chambre, car ils empêchent ou, à tout le moins, ils ralentissent l’adoption de mesures législatives et d’autres mesures. Il ne faut pas grand-chose pour que cela se produise.
Si le gouvernement est incapable de travailler avec un parti de l’opposition, il ne pourra rien faire. Parfois, il faut travailler avec le NPD et nous avons parfois l’occasion de travailler de concert avec le Bloc. Le député ne convient-il pas que, face à un parti de l’opposition comme les conservateurs à l’heure actuelle, le gouvernement n’a d’autre choix que de travailler avec les autres partis de l’opposition pour obtenir des résultats pour les Canadiens?
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Lib. (MB)
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2024-02-26 15:45 [p.21317]
Madame la Présidente, comme les députés le savent, la croissance de la communauté indo-canadienne est parmi les plus rapides au pays. Grâce à cela, ainsi qu'aux échanges commerciaux, aux relations économiques et aux liens personnels absolument formidables entre le Canada et l'Inde, on observe une hausse de la demande de vols directs entre le Canada et l'Inde.
Je présente une pétition signée par de nombreux résidants de ma circonscription qui aimeraient que l'on offre des vols directs entre Winnipeg et l'Inde. Compte tenu de ces formidables relations entre les deux pays et du principe de la concurrence, je pense qu'on peut très bien s'attendre à ce que les transporteurs aériens offrent plus de vols directs.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 15:46 [p.21318]
Madame la Présidente, si la question no 2064, à laquelle le gouvernement avait répondu initialement le 29 janvier 2024, pouvait être transformée en ordre de dépôt de document, le document contenant la réponse révisée du gouvernement serait immédiatement déposé sous forme électronique.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 15:47 [p.21318]
Madame la Présidente, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 16:09 [p.21321]
Madame la Présidente, cela fait de nombreuses années que je discute de questions comme la loi antibriseurs de grève et l'arbitrage des propositions finales. Je peux remonter aux débats très houleux qui ont eu lieu à l'Assemblée législative du Manitoba en 1989‑1990 et j'aime à penser que j'ai été un ardent défenseur de la loi antibriseurs de grève.
Je remercie la députée d'un certain nombre de ses observations. Je me penche souvent sur la situation en Colombie‑Britannique et au Québec et dans quelle mesure les fonctionnaires sont assujettis à la loi. Je ne connais pas nécessairement les détails. Je pense qu'il s'agit d'une question légitime. J'aimerais qu'elle soit examinée plus en détail lorsqu'elle sera soumise au comité.
Voici ma question à la députée: le Parti conservateur est-il en faveur du renvoi du projet de loi au comité?
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Lib. (MB)
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2024-02-26 16:30 [p.21324]
Madame la Présidente, je me demande si mon collègue peut nous dire ce qu’il pense du fait que les gouvernements du Québec et de la Colombie‑Britannique ont adopté une loi antibriseurs de grève, et que le gouvernement du Canada s'apprête leur emboîter le pas. Comment peuvent-ils servir d'exemples à l'échelle nationale pour que, espérons-le, d'autres provinces examinent ces lois, regardent ce que font les autres provinces et envisagent de présenter plus de lois antibriseurs de grève dans l'ensemble du pays?
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Lib. (MB)
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2024-02-26 17:11 [p.21331]
Monsieur le Président, je connais très bien la question de l'arbitrage des propositions finales. Elle a fait l'objet d'un grand débat entre 1988 et 1991 à l'Assemblée législative du Manitoba. Nous avions prévu une disposition de caducité dans le projet de loi sur l'arbitrage des propositions finales. Le premier ministre néo-démocrate de l'époque, Howard Pawley, a finalement trouvé un compromis en proposant l'arbitrage des propositions finales plutôt qu'une loi antibriseurs de grève. Cette histoire est intéressante, mais je n'ai pas assez de temps pour en parler.
J'aimerais vraiment connaître la position du député au sujet de cette mesure législative. En appuie-t-il le renvoi au comité?
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Lib. (MB)
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2024-02-26 17:23 [p.21332]
Monsieur le Président, nous aimerions étudier les observations du leader parlementaire de l'opposition et présenter notre point de vue à la présidence un peu plus tard.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 17:51 [p.21337]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit précédemment, il est encourageant d'entendre les députés du caucus conservateur parler de manière relativement positive du mouvement syndical, mais ils n'ont pas été clairs quant à leurs intentions en ce qui concerne le projet de loi.
Après avoir écouté son discours, je demanderais au député de nous parler un peu de son vote sur le projet de loi.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 17:55 [p.21337]
Monsieur le Président, je pense que, si vous demandez l'opinion de la Chambre, vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 18 h 30 afin que nous puissions passer au débat d'ajournement.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 18:00 [p.21338]
Monsieur le Président, j'aime toujours avoir des échanges avec la cheffe du Parti vert. Je sais qu'elle réfléchit longuement à ses interventions et, au bout du compte, à ses questions. Je pense qu'il est un peu plus facile de répondre à certaines de ses questions qu'à d'autres.
Le premier ministre et, par le fait même, la ministre des Finances et vice-première ministre prennent la question très au sérieux. Je n’ai pas besoin d'en parler à la Chambre, étant donné que tout le monde connaît l'origine de la ministre des Finances et sait qu'elle comprend vraiment ce qui se passe en Ukraine aujourd’hui et le rôle que joue le pétrole dans le soutien financier de la Russie.
Je suis d’accord avec la cheffe du Parti vert quand elle dit que l'on pense à tort que la tarification de la pollution est le seul élément qui explique les prix exorbitants que les gens doivent payer pour l’essence. Ce n'est pas nécessairement quelque chose de nouveau. Elle a beaucoup insisté, aujourd'hui, tout particulièrement, sur la guerre. Il ne fait aucun doute que cela a eu une incidence importante.
Je dirais que les profits excessifs sont un problème qui ne date pas d'hier. Par le passé, les gouvernements fédéral et provinciaux ont tenté de s'attaquer à ce problème. Différentes provinces ont adopté des règlements, tant dans le Canada atlantique que dans l'Ouest, et ont tenté de s'attaquer à une partie des profits excessifs. À l'échelle nationale, des comités permanents se sont aussi penchés sur la question.
Je crois comprendre que la cheffe du Parti vert dit qu’il suffit d'instaurer un impôt sur les profits excessifs. Pour être honnête, je ne comprends pas tout à fait comment cette mesure fonctionne. Ce que je sais, c'est que la ministre des Finances s'est montrée très réceptive aux arguments, en particulier ceux qui ont été formulés à la suite de la pandémie, en ce qui concerne les énormes profits réalisés dans différents secteurs.
Je pense au secteur financier, où nous avons mis en place des impôts précis pour les entreprises extrêmement riches. Je ne sais pas dans quelle mesure on est disposé aujourd'hui à faire quelque chose à cet égard. Je crois qu'il y a beaucoup de discussions en cours. Je pense qu'il faut aussi tenir compte d'autres éléments des débats. Au bout du compte, je ne pense pas que de telles mesures soient exclues en tant que tel. Certaines pourraient prendre un peu plus de temps à être mises en œuvre.
Comme je l'ai indiqué, le coût des combustibles fossiles est pour moi une source de frustration depuis de nombreuses années. En fait, peu après mon élection en 2010, j'ai tenu un point de presse sur le prix de l'essence et la collusion qui conduisait à des profits excessifs. L'un des moyens d'y remédier est peut-être de renforcer la concurrence ou de boycotter une station particulière jusqu'à ce qu'elle abaisse le prix du litre d'essence à un certain niveau. Je pense que les consommateurs sont frustrés. Je suis très encouragé par le fait qu'à Winnipeg, il y a une nouvelle société pétrolière, 204 Fuel's, qui a créé beaucoup de concurrence. Je peux dire que là où l'on retrouve une de ces stations-service, le prix de l'essence a baissé, car elle propose un prix constamment inférieur à celui de toutes les autres.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 18:05 [p.21338]
Monsieur le Président, je tiens à assurer à la cheffe du Parti vert que le gouvernement est parfaitement conscient, en particulier la ministre des Finances, des nombreuses difficultés qu'un grand nombre de Canadiens doivent endurer. Il n’y a pas très longtemps, le taux d’inflation était de près de 8 %. Je crois que c’était en juin 2022, mais on maîtrise enfin le taux d’inflation.
Le coût du carburant pour le transport a une incidence sur les exploitations dont nous avons tous été témoins. Y a-t-il une autre politique? Je peux assurer à la députée que la ministre des Finances passe en revue un grand nombre d'options. L'idée, c'est de soutenir tous les Canadiens et d'être là pour eux.
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Lib. (MB)
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2024-02-26 18:10 [p.21339]
Monsieur le Président, je voudrais tout d'abord formuler une brève observation. Dans nos provinces et nos circonscriptions, nous connaissons tous de belles réussites comme celle dont vient de parler le député.
Nous parlons souvent des personnes, mais nous ne parlons pas assez des PME et de leur apport aussi important que bénéfique dans leur collectivité. Je respecte beaucoup les entrepreneurs. J'admire leur travail et celui des petites entreprises qui investissent leur temps et leurs ressources. En fait, ils prennent un risque considérable lorsqu'ils créent des débouchés pour des centaines, voire des milliers de personnes.
Je lève mon chapeau aux nombreux entrepreneurs et gens d'affaires de nos collectivités. Dans toutes les régions, ils mettent la main à la pâte et participent à l'édification d'une collectivité plus saine et plus forte.
Cela étant dit, je sais que le député d'en face et d'autres députés sont très préoccupés par l'affaire ArriveCAN et ce qui est fait à ce sujet. En fait, je dirais au député que l'affaire préoccupe grandement tous les députés, peu importe de quel côté de la Chambre ils siègent. Je crois que tous les députés s'interrogent sur ce qui s'est produit.
Il faut replacer les choses dans leur contexte. À l'époque où ces faits se sont produits, nous étions en pleine pandémie, et le gouvernement fédéral dépensait littéralement des milliards de dollars. Un grand nombre de ministères étaient sollicités de diverses façons.
Évidemment, cela ne justifie absolument pas le moindre abus. Malheureusement, quand on dépense de telles sommes, quand on crée de tels programmes, il y a toujours des erreurs. Il s'agit là d'une erreur très grave.
Le gouvernement du Canada l'a admis, et il a pris les mesures nécessaires pour garantir, en quelque sorte, que justice soit rendue. Le gouvernement du Canada accorde autant d'importance aux fonds publics que le Parti conservateur. Nous voulons faire toute la lumière sur cette question, et ce sera fait.
Après tout, les ministres responsables, directement ou indirectement, veulent voir des résultats, tant à l'interne qu'à l'externe. Nous nous attendons à ce que la procédure de passation des marchés soit suivie correctement. Quand ce n'est pas le cas, nous devons nous assurer qu'il y a des conséquences appropriées, ce qui a toujours été et sera toujours le cas.
Ce n'est pas la première fois qu'un gouvernement constate des dysfonctionnements dans la passation des marchés. Ce qui est important, c'est la réaction du gouvernement quand un problème survient. Le gouvernement a réagi de façon très constructive et très rapide dans ce dossier, que ce soit grâce aux examens internes qui ont lieu en ce moment ou aux observations formulées aux séances de comités permanents.
Nous continuerons à veiller à ce que tout comportement inapproprié dans ce domaine entraîne des conséquences.
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