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NPD (NT)
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter le rapport dissident du Nouveau Parti démocratique qui accompagne le rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable sur la chasse et le piégeage au Canada.
Les néo-démocrates encouragent les gens à pratiquer des activités de plein air. Nous sommes choyés par les grands espaces canadiens. Les néo-démocrates reconnaissent que les chasseurs et les trappeurs ont joué, dans la conservation de l'habitat faunique, un rôle important qui complète celui, absolument essentiel, que jouent les organismes gouvernementaux qui s'occupent de réglementation, d'application des règlements, de recherche ainsi que de protection et de surveillance de l'environnement.
Nous faisons les recommandations suivantes.
Premièrement, pour assurer le maintien d'une faune en santé et d'un environnement durable qui protège l'habitat, il est recommandé au gouvernement du Canada d'entreprendre et de financer des travaux de recherche et de surveillance portant sur les espèces sauvages, en particulier sur les répercussions des changements climatiques sur l'habitat.
Deuxièmement, comme la législation fédérale a largement contribué à assurer le maintien d'une faune en santé et d'un environnement durable, il est recommandé au gouvernement du Canada d'appuyer et de bonifier les lois qui protègent l'environnement et la faune du Canada.
Troisièmement, compte tenu de l'importance particulière de la chasse et du piégeage dans la culture des peuples autochtones du Canada, il est recommandé au gouvernement du Canada de prendre des mesures concrètes pour assurer la protection des droits de chasse et de piégeage des peuples autochtones du Canada, qui ont été établis dans des traités conclus de nation à nation.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue des définitions qu'il a fournies dans son discours aujourd'hui. Cependant, j'aimerais revenir à l'idée fondamentale, soit que nous allons mettre en place une loi qui aura des conséquences.
Au Danemark, le Parlement a adopté à l'unanimité une loi criminalisant le mariage forcé. Six ans plus tard, pas une seule accusation n'a été portée aux termes de cette loi. Les gens qui se penchent sur ce genre de problème au Danemark estiment que la loi n'a eu aucun effet. D'ailleurs, elle pourrait avoir eu un effet négatif en obligeant les gens à célébrer des mariages forcés en secret et à prendre des précautions encore plus élaborées lorsqu'ils prennent ce genre de décision pour leurs enfants. Voilà le résultat de cette loi.
On a appliqué la procédure d'attribution de temps pour un projet de loi qui touche de nombreuses personnes au pays. Les lois sur le mariage sont extrêmement importantes pour la population, et nous avons maintenant pris une décision à ce sujet. Cette mesure sera-t-elle utile? Nous l'ignorons. Alors pourquoi le député croit-il que le fait de criminaliser cette pratique changera la culture des gens qui l'adoptent?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, les néo-démocrates ont proposé des amendements à ce projet de loi, qu'il est presque idiot d'avoir affublé d'un pareil titre, compte tenu de sa nature. Nous avons proposé des amendements dans le but d'améliorer le projet de loi ou d'en réparer les erreurs, mais nous ne pensons pas que ces amendements puissent être adoptés et nous nous opposerons probablement au projet de loi à l'étape du rapport.
Il est bien de vouloir se pencher sur le problème soulevé dans le projet de loi, mais comme je l'ai indiqué dans une question précédente, nous ne ferions que criminaliser une pratique ayant lieu au sein des familles et entre les personnes concernées. Cette pratique est normalement considérée comme le résultat d'une décision essentiellement prise par les personnes qui se marient, et non d'une décision de l'État ou de la société. Le projet de loi affirme très clairement que personne ne peut être forcé à se marier.
J'en suis à la 40e année d'un mariage heureux et je suis très fier de cette réussite. Heureusement, je n'ai forcé personne à m'épouser. La beauté, le charme et la belle nature de ma future m'ont rendu fortement désireux de l'épouser et, heureusement, elle a dit oui.
Nous ne sommes pas convaincus que cette question sera abordée avec toute la prudence nécessaire. Nous ne sommes pas non plus convaincus que la criminalisation de ces actes est la bonne façon de s'attaquer à ce problème. Cette mesure ne donnera pas lieu aux changements qui doivent être apportés.
Pour ce qui est des lois relatives au mariage, la loi sur le mariage des Territoires du Nord-Ouest prévoit que l'âge du mariage est de 15 ans. C'est ce que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déterminé, et c'est ce qui est prévu à l'article 46 de cette loi. Selon le projet de loi proposé, nous devrons modifier la loi pour fixer cet âge à 16 ans. Toutes les personnes âgées de moins de 16 ans qui souhaitent se marier dans un avenir rapproché devront attendre pour le faire. Cela me semble raisonnable.
Je me demande à quel point le gouvernement a consulté les provinces et les territoires afin de savoir ce qui constitue pour eux un âge raisonnable pour se marier, et ce que les provinces et les territoires pensent du fait que le gouvernement veut les priver de la possibilité de fixer eux-mêmes l'âge du mariage, à leur convenance, et confier plutôt ce rôle au Parlement. J'aimerais qu'on réponde à ces questions. Je pense que tout le monde ici veut obtenir des réponses à ce sujet.
Pour ce qui est de la violence faite aux femmes et aux enfants dans la société, tous les députés veulent prendre des mesures pour prévenir de telles situations, pour changer la société afin qu'elle devienne moins violente, afin que les gens puissent avoir une vie satisfaisante, sans craindre de vivre sous la contrainte ou d'être contrôlées par d'autres personnes, que ce soit dans le cadre d'un mariage ou d'une relation suivant le mariage. Nous sommes tous en faveur de telles mesures.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, hier, le jour du septième anniversaire des excuses officielles aux survivants des pensionnats indiens, c'était l'occasion parfaite pour le premier ministre de démontrer son engagement en matière de réconciliation en demandant au pape s'il serait disposé à présenter des excuses. Les Autochtones sont très déçus du fait que le premier ministre a refusé de le faire, et le chef national Perry Bellegarde a pour sa part déclaré qu'il était triste et malheureux que cela ne se soit pas produit.
Pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de ne pas tenir compte de cette occasion de manifester ainsi sa bonne foi en vue d'une réconciliation?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, je suis heureux de pouvoir parler à nouveau de ce projet de loi si rapidement après la période des questions. Avant celle-ci, j'ai parlé de certains des problèmes du projet de loi. Je veux maintenant parler de l'avenir des familles canadiennes.
Je renvoie la Chambre à un article paru ce matin dans le Globe and Mail, qui commente les résultats d'un sondage effectué par Nanos. Voici ce qu'indique Nanos:
Quand on a demandé aux répondants du sondage à quel parti fédéral ils faisaient le plus confiance pour aider les familles canadiennes, 34 % d'entre eux ont choisi le NPD, par rapport à 27 % pour le Parti libéral et 26 % pour le Parti conservateur.
Cela illustre parfaitement les problèmes du projet de loi. Les conservateurs ont mis de l'avant leur vision du mariage, un événement familial qui revêt une très grande importance pour tous. Ils ont proposé des modifications aux lois sur le mariage, sans mener de consultations auprès des provinces et des territoires, en proposant une approche qui n'accomplit pas grand-chose. En effet, il existe déjà des lois sur la contrainte. D'autres pays ont établi des lois similaires, et elles n'ont donné aucun résultat.
Les mesures que prendrait le NPD pour aider les familles et les femmes à lutter contre la violence sont clairement énoncées dans la motion M-444 présentée par la députée de Churchill. La motion visait à établir un plan d'action national contre la violence faite aux femmes. Ce plan d'action aurait compris des stratégies visant à mieux répondre aux besoins et à atténuer les vulnérabilités propres à divers groupes, notamment les femmes autochtones, les femmes handicapées, les femmes issues de groupes minoritaires et les jeunes femmes.
Le but du plan d'action proposé était de faire toute la lumière sur les problèmes qui affligent ces groupes-là. Il va sans dire que dans le cadre d'un tel plan d'action, nous aurions cherché de véritables solutions aux problèmes. Pour leur part, les conservateurs comptent s'attaquer à ces problèmes en criminalisant les personnes qui contribuent aux mariages forcés et en adoptant des dispositions arbitraires et d'une trop vaste portée qui ne permettent ni l'élaboration ni la prise de mesures rationnelles.
Je pense que le dossier est très important car nous en parlons dans la foulée du rapport de la Commission de vérité et réconciliation qui, à l'instar de nombreux groupes, réclame la tenue d'une enquête sur les femmes autochtones portées disparues ou assassinées.
La violence à l'endroit des femmes est l'un des problèmes les plus importants et les plus pressants pour les familles canadiennes, et il est tout aussi important que nous tenions une enquête publique. Pourquoi est-ce si important? Selon le premier ministre, ce n'est pas un problème social. En réalité, c'est bel et bien un problème social, tout comme les mariages forcés. Il faut s'attaquer à ces problèmes de façon responsable et respectueuse. Il faut faire toute la lumière sur ces problèmes de société qui créent des conditions propices à la violence, aux mariages forcés et à toutes les situations que les députés ici présents ne voudraient pas voir dans leur propre famille, dans les familles autochtones et dans les familles issues de groupes minoritaires.
Bien sûr que cette question nous préoccupe, mais ce n'est pas en présentant un projet de loi clientéliste qui n'a rien à offrir hormis son titre qu'on va régler le problème. Voilà pourquoi les sondages qui sont menés d'un bout à l'autre du pays montrent aussi clairement à qui les Canadiens font le plus confiance pour s'occuper des familles. Nous proposons de nous attaquer sérieusement aux maux qui rongent la société. Et pas en légiférant, mais en établissant des conditions réfléchies et détaillées à l'issue d'un examen approfondi de la situation.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, je réfute les propos de la députée concernant le commentaire que j'aurais fait. Je vais vérifier dans le compte rendu pour m'assurer que je n'ai rien dit de tel.
La députée parle de lois en vigueur dans notre société. Elle parle de problèmes que nous réglons au moyen de recours juridiques. Il s'agit de problèmes sociétaux connus.
Nous appuyons l'intention du projet de loi. Tout ce que nous disons, c'est qu'il ne fonctionne pas. Il ne permettra pas de régler les problèmes sociétaux.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, en politique, la sincérité fait parfois cruellement défaut.
Dans le cas du projet de loi C-51, les libéraux craignaient que, en n'appuyant pas le projet de loi, ils seraient mal vus dans certaines circonscriptions. Ils ont donc décidé de l'appuyer. Je pense que c'est la même chose dans ce cas-ci. Si les libéraux n'aiment pas les dispositions du projet de loi, pensent que le projet de loi est inadéquat et qu'il ne permettra pas d'atteindre les objectifs visés, alors, bon sang, ils devraient mettre leurs culottes et voter contre.
Nous ne sommes pas ici pour adopter de mauvaises mesures législatives. Nous ne sommes pas ici pour adopter des mesures législatives à tort et à travers. Nous sommes ici pour adopter des mesures qui vont donner des résultats pour la société. C'est très important. Voilà pourquoi les familles canadiennes font confiance au Nouveau Parti démocratique. C'est parce qu'elles savent que nous voulons adopter des mesures qui les aident.
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NPD (NT)
propose:
Que la Chambre demande au gouvernement d’agir immédiatement pour corriger le programme Nutrition Nord Canada afin d’améliorer le bien-être des Canadiens autochtones et non-autochtones du Nord du Canada en: a) incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention; b) lançant un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d’offrir la subvention directement aux résidents du Nord et d’établir des soutiens pour l’alimentation traditionnelle; c) créant, pour les communautés nordiques, des critères d’admissibilité équitables au programme qui tiennent compte de leur situation réelle; d) assurant un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques; e) travaillant avec tous les habitants du Nord pour élaborer une solution durable à l’insécurité alimentaire.
-- Monsieur le Président, je suis député des Territoires du Nord-Ouest depuis 10 ans, et je crois que c’est une excellente occasion de parler des habitants du Nord. Je parle du nord des provinces et des trois territoires, soit les centaines de collectivités qui s’étendent d’un bout à l’autre du Nord canadien.
J'ai grandi dans une localité isolée. La route n'y a été construite que bien des années plus tard; je sais donc à quel point un système de transport peut changer les choses. Je comprends la nature intrinsèque des problèmes auxquels font face les gens qui vivent dans des régions isolées et éloignées. Voilà les collectivités dont il est question ici. Il s'agit de collectivités canadiennes qui ne sont pas accessibles par la route ou qui ne peuvent pas être desservies à des coûts à peu près semblables à ceux des régions du Sud du Canada. Ces collectivités souffrent. Elles continueront de souffrir tant que nous n'aurons pas trouvé des solutions qui leur conviennent.
Dans un pays aussi grand et aussi prospère que le Canada, personne ne devrait avoir faim. Malheureusement, c'est le cas de nombreux Canadiens du Nord. Certains d'entre eux se passent de manger durant le jour pour s'assurer que leurs enfants auront suffisamment de nourriture. Il s'agit de situations auxquelles les Canadiens réagissent avec émotion et qu'ils souhaitent changer.
L'égalité des Canadiens est un des principes essentiels de notre société. À cet égard, les habitants du Nord savent qu'ils vivent dans une partie du pays où le coût de la vie est élevé, mais par souci d'égalité, le gouvernement doit intervenir. Outre son aspect purement humanitaire, l'aide accordée aux gens du Nord pour atténuer le coût élevé de la vie dans leur région, particulièrement le coût des aliments, permet de renforcer la souveraineté dans l'Arctique. Qui plus est, les gens du Nord sont à la base de ce que le gouvernement considère comme le nouveau secteur des ressources au pays, qu'il s'agisse des mines, du pétrole, du gaz ou de toute autre ressource naturelle que le gouvernement convoite dans le Nord. Ces gens constituent une main-d'oeuvre grâce à laquelle nous avons l'occasion de mettre en valeur ces ressources de façon appropriée.
Au départ, depuis la dernière décennie, jusqu'en 2010, les gens du Nord bénéficiaient du programme Aliments-poste, dont les coûts allaient en augmentant. Puis, en 2011, le programme Nutrition Nord a vu le jour. Les critères de participation étaient si mal conçus qu'une cinquantaine de collectivités isolées, accessibles uniquement par avion, ont été exclues de ce programme.
Dans son rapport de l'automne dernier, le vérificateur général a dit:
Nous avons constaté que le Ministère n’avait pas défini ses critères d’admissibilité des collectivités en fonction de l’équité et de l’accessibilité. Le Ministère juge qu’une collectivité est admissible si elle n’a pas accès à des transports de surface toute l’année et si elle a eu souvent recours au programme Aliments-poste. Les collectivités ayant très peu utilisé ce programme étaient déclarées admissibles à une contribution partielle...
On parle d'une contribution partielle de 5 ¢ par kilogramme. C'est un montant tout à fait dérisoire. Le vérificateur général a ajouté ceci:
[Les collectivités qui n'ont pas du tout utilisé le programme] étaient déclarées non admissibles. Par conséquent, l’admissibilité des collectivités est fondée sur l’utilisation antérieure du programme Aliments-poste, et non pas sur les besoins actuels. Il se peut donc que certaines collectivités isolées du Nord ne puissent pas bénéficier de contributions, même si elles ont un problème d’accessibilité à des aliments nutritifs à un prix abordable.
Le vérificateur général dit encore que le ministère des Affaires autochtones était conscient de ce problème et qu'il a estimé qu'il en coûterait 7 millions de dollars par année pour servir ces 50 collectivités. Mon bureau a fait des recherches et a pu trouver 46 collectivités parmi celles qui devraient être pleinement subventionnées. Vingt-sept de ces collectivités sont dans des circonscriptions représentées par des députés conservateurs. Dix-neuf sont dans la circonscription du député de Kenora. Où était passé le député pendant deux ans et demi, lui qui a été le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord? N'aurait-il pas pu parler au ministre des besoins des collectivités de sa circonscription? D'autres députés ont également manqué à leur obligation de défendre les intérêts des gens de leur circonscription.
Puisque ces collectivités ont besoin de toute l'aide possible, la première partie de la motion néo-démocrate dit ceci: « incluant immédiatement dans le programme Nutrition Nord Canada les 50 communautés nordiques isolées accessibles seulement par voie aérienne et qui ne sont pas actuellement admissibles à la pleine subvention ». Toutefois, inclure ces collectivités n'est qu'une solution d'urgence qui les amènerait au même point que les autres. C'est bien. C'est un bon départ afin d'arriver au résultat souhaité. Ce n'est qu'un début, mais il faut bien commencer quelque part.
Nous vivons dans un pays où il faut se montrer équitable. Nous devons mettre toutes les collectivités sur un pied d'égalité. Nous devons comprendre qu'elles ont toutes besoin des subventions, quel que soit leur passé.
Le vérificateur général a aussi constaté un autre problème. Le ministère des Affaires autochtones n'est pas en mesure de s'assurer que les détaillants font profiter les habitants du Nord des subventions. C'est un problème fondamental. Nutrition Nord prétend aider les habitants du Nord à obtenir des aliments nutritifs à prix abordable, mais ce programme a pour effet réel de subventionner la vente d'aliments aux habitants du Nord et aux gens d'ailleurs qui se rendent dans leurs épiceries.
Au lieu d'aider des entreprises, il serait préférable d'analyser comment d'autres pays s'y prennent pour subventionner l'alimentation. Une solution possible serait de verser directement la subvention aux consommateurs. Aux États-Unis, un programme fédéral destiné aux femmes, aux bébés et aux enfants, d'un bout à l'autre du pays, et accessible au moyen d'une carte de paiement remporte un franc succès.
Ce n'est pas aujourd'hui que nous arrêterons une solution durable dans ce dossier. Cependant, nous devons définir un processus de collaboration avec les habitants du Nord dans le but de trouver une solution à long terme, ce qu'englobe également la motion.
Une autre partie de la motion exhorte le gouvernement à lancer un examen approfondi du programme Nutrition Nord en collaboration totale avec les habitants du Nord afin de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidants du Nord et d'établir des soutiens pour l'alimentation traditionnelle. Dans tous les villages, l'alimentation traditionnelle, c'est souvent le fruit de la chasse, du piégeage, de la pêche et du jardinage. C'est ainsi que les ancêtres des habitants se nourrissaient, et nous devons aider nos concitoyens à mieux perpétuer ce mode de vie.
Le programme Nutrition Nord est entaché d'un vice de conception. Alors que le gouvernement se targue de soutenir le Nord, il refuse de collaborer avec les Canadiens qui y habitent et même de les écouter. Je pourrais parler de l'opposition aux changements apportés à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie ou dans le projet de loi adopté hier, le projet de loi S-6, par lequel le gouvernement passe carrément outre aux préoccupations légitimes de nombreux Yukonnais.
On pourrait en dire autant de Nutrition Nord. De plus en plus de gens dénoncent le programme et son inefficacité. Ainsi, le vérificateur général a conclu que le ministère des Affaires autochtones avait échangé avec Santé Canada à propos des aliments que devrait couvrir la subvention sans avoir toutefois tenu compte des habitants du Nord et des aliments qui devraient selon eux être couverts.
Lorsque j'étais à Iqaluit, je me suis entretenu avec des gens qui s'occupent du programme Nutrition Nord Canada et qui cherchent à sensibiliser la population. Ces gens m'ont fait part d'un fait intéressant: la plupart des habitants du Nunavut, les Inuits, sont intolérants au lactose. Le gouvernement a fait du lait un aspect important de ce programme, mais, comme bien des gens du Nord ne peuvent pas en consommer de la même façon que les gens du Sud ou les gens d'origine caucasienne, ils ne profiteront pas de la subvention. Par conséquent, cette subvention n'est pas aussi pertinente qu'elle devrait l'être pour ces personnes. C'est pourquoi nous réclamons que le gouvernement cible davantage les aliments traditionnels. Voilà l'une des mesures qui doivent être prises.
Comme je viens de le dire, les critères actuels du programme Nutrition Nord Canada excluent beaucoup de collectivités qui devraient recevoir la pleine subvention. Ces critères semblent surtout conçus pour exclure des gens plutôt que pour voir à ce que tous les habitants du Nord aient accès à des aliments nutritifs à bon marché.
Comme le vérificateur général l'a signalé, il devait notamment y avoir des examens annuels de l'admissibilité au programme et de son fonctionnement. Or, depuis qu'il a été lancé, il y a quatre ans, le programme n'a fait l'objet d'aucun examen de ce genre. Comment le gouvernement peut-il savoir si le programme fonctionne bien s'il ne procède pas aux examens prévus?
Ce programme, qui concerne la santé de nombreux habitants du Nord, est très important. Comme on n'a pas bien fait les choses, d'autres coûts ont grimpé. Ça ne dérange peut-être pas le gouvernement fédéral, car les coûts relatifs à la santé et l'éducation et les coûts sociaux associés à la pauvreté et à une qualité de vie inadéquate sont assumés par les autres gouvernements. Le gouvernement actuel ne se soucie peut-être pas de ces gens.
Nous savons qu'un grand nombre de localités accessibles par voie terrestre toute l'année payent très cher leur nourriture. La nourriture qu'elles font venir du Sud des États-Unis ou du Mexique jusqu'à Inuvik coûtent très cher. Ces coûts doivent être assumés par les habitants de ces localités dans le Nord, qui n'ont pas tous des emplois très payants.
Étant donné que les critères d'admissibilité imposés aux localités sont mal pensés, nous demandons au gouvernement de fixer des critères équitables d'admissibilité au programme pour les collectivités du Nord en tenant compte de leur situation réelle.
Un grand nombre de ces collectivités sont très petites. Le coût d'exploitation d'un magasin de détail y est très élevé. Elles ne peuvent se soustraire à ce problème. Elles ne peuvent pas éviter le problème du coût du carburant, qui a grimpé de près de 400 % au cours de la dernière décennie dans tout le Nord du Canada. Dans les petites collectivités, les gens sont aussi aux prises avec ce problème.
On ne peut pas, en tenant compte d'un seul critère — le tarif pour le transport des marchandises — et du fait d'avoir déjà adhéré au programme, déterminer comment une collectivité devrait toucher la subvention.
Une comparaison des dépenses les dernières années du programme Aliments-poste à celles allouées par Nutrition Nord montre que les conservateurs ont délibérément sous-financé le programme. Les deux dernières années, le coût du programme Aliments-poste était d'environ 59 millions de dollars. Or, quatre ans auparavant, il était de 39 millions de dollars.
Nous avons constaté que les coûts ont augmenté rapidement pour le programme Aliments-poste. Pourquoi cela s'est-il produit? C'est parce que tous les autres coûts dans le Nord du Canada étaient en train d'augmenter. Le vérificateur général a indiqué que le taux d'inflation du coût des aliments était deux fois plus élevé que dans le Sud du Canada. Pour ce qui est du programme Aliments-poste, où les conservateurs n'avaient pas vraiment d'emprise sur les coûts, les coûts ont augmenté rapidement.
Cependant, pendant les quatre années du programme Nutrition Nord, le budget initial a été de 53 millions de dollars par année. Des sommes supplémentaires ont été versées, mais l'augmentation au cours de ces années a été relativement faible par rapport aux sommes affectées au programme Aliments-poste.
Je crois que l'on peut dire sans hésitation que le programme a été sous-financé depuis sa création. Le gouvernement conservateur avait indiqué qu'il augmenterait le financement de 5 % par année. Cependant, il n'a pas ajouté de fonds afin d'atteindre le niveau prévu pour le programme. Si le programme a été en place pendant quatre ans sans que l'on tienne compte de l'inflation, le financement accordé devrait donc être beaucoup plus élevé à la base, avant même d'ajouter l'augmentation de 5 % par année.
Cette situation découle soit d'une mauvaise planification, soit d'une tentative délibérée de minimiser les coûts liés au programme. C'est pourquoi une partie de la motion vise à faire en sorte que le gouvernement « [...] [assure] un financement adéquat pour répondre aux besoins des communautés nordiques ».
Voilà ce dont on a besoin. Quand je suis arrivé au Parlement, je travaillais sur la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées, qui était un programme en 1989. Les habitants du Nord faisaient valoir que le programme était en place depuis de nombreuses années mais qu'ils n'avaient constaté aucune augmentation de la déduction fiscale pour les habitants de régions éloignées. Tout le monde a dit que, compte tenu de l'inflation, il faudrait prévoir une augmentation de 50 % pour le programme. Le regretté ministre Jim Flaherty, dans son budget de 2007, avait prévu une augmentation de 10 %. Depuis, plus rien.
Ce qu'on a pu constater c'est que le financement du programme, un programme très important pour les habitants du Nord, qui encourageait les gens à vivre et à travailler dans le Nord, qui favorisait le développement de diverses activités, dont celles liées aux mines, au pétrole et au gaz, n'a pas vu l'ombre d'une augmentation, ne serait-ce que pour suivre le rythme de l'inflation.
Dans le Nord, le taux d'inflation est très élevé. Pour les Canadiens du Sud du Canada qui utilisent un système de chauffage au gaz naturel, les coûts sont demeurés à peu près les mêmes depuis 10 ans. Dans le Nord, le coût de l'énergie a connu une augmentation de 400 %. Il fait froid et il faut chauffer les maisons. Il faut augmenter le financement accordé à ce programme, ainsi qu'à d'autres programmes qui ne sont pas liés à l'inflation. Les gens ne peuvent pas échapper à ces dépenses, car elle font partie intégrante du système dans lequel nous vivons.
La dernière chose dont je veux parler, c'est qu'il faut cesser de soutenir, dans le Nord, la mise en place d'un modèle de distribution des aliments semblable à celui du Sud. Il faut mettre en place un réseau durable établi en fonction du Nord.
Nous devons être plus autonomes. Nous avons besoin d'être encouragés. Il faut encourager les collectivités du Nord de tout le pays à chercher elles aussi des solutions à ce problème. Traditionnellement, partout dans les Territoires du Nord-Ouest, il y avait beaucoup de grandes exploitations agricoles administrées par les missions. Dans les années 1920, 1930 et 1940, elles produisaient les légumes pour tout le Nord. Elles n'existent plus, mais elles pourraient reprendre la production. Il y a des villes, comme Inuvik et Norman Wells, qui ont construit des serres. Leur production d'aliments connaît un grand succès.
Que ce soit en matière d'énergie, d'alimentation ou de logement, il y a beaucoup d'occasions favorables dans le secteur du renouvelable pour améliorer la situation. Tous ces éléments se conjuguent pour réduire les coûts.
Lorsque les efforts viennent d'ailleurs, cela ne laisse pas de place à l'engagement à l'échelle locale. Lorsque ceux qui ne sont pas du Nord décident de ce qui est bon pour nous, nous assistons habituellement à un échec. Cela dit, nous demandons au gouvernement de travailler avec tous les habitants du Nord afin de mettre au point une solution durable au problème de l'insécurité alimentaire.
Le programme Nutrition Nord présente de nombreux défauts et il faudrait qu'il soit remanié avec la participation des habitants du Nord. Cependant, en attendant que cela se fasse, le programme doit être élargi pour englober les collectivités qu'il ne couvre pas à l'heure actuelle. C'est une simple question d'équité et, en tant que Canadiens, nous sommes équitables. Nous croyons en l'égalité. Nous n'empêchons pas quelqu'un de demander un remboursement de TPS sous prétexte qu'il ne l'a pas fait l'année d'avant. Alors, pourquoi exige-t-on des collectivités du Nord qu'elles aient eu recours au système d'approvisionnement alimentaire par la poste pour être admissibles au programme Nutrition Nord? Ce n'est qu'un prétexte.
Le Nord n'a pas besoin de prétextes. Nous avons besoin de façons de nourrir nos enfants, de faire fonctionner le système et d'avoir des collectivités prospères et en santé.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, le député fait quelque peu fausse route en ce qui concerne Nahanni Butte. Je l'invite à venir dans ma circonscription où je lui montrerai l'état dans lequel se trouve la route d'hiver de Nahanni Butte. Cependant, je suis heureux qu'il se soit penché sur la question. Les gens de Nahanni Butte doivent payer des coûts incroyablement élevés pour leurs aliments. C'est l'un des problèmes que j'ai soulignés dans mon discours. Parfois, les critères employés ne sont pas fondés sur des faits.
Nous avons dit que cela s'appliquait à environ 50 collectivités. C'est ce qu'a indiqué l'étude du vérificateur général. Nous avons cerné très clairement 46 des collectivités concernées. J'ai en main une liste de ces collectivités, et je serais heureux de la fournir aux députés pour qu'ils puissent la consulter. Cette recherche a été réalisée par mon bureau en vue de mieux cerner les collectivités qui devraient avoir accès au programme. S'il y en a d'autres, j'invite les députés à indiquer quelles sont les collectivités de leur circonscription qui devrait être admissibles à ce programme. Je m'attends à recevoir une réponse de la part de certains députés conservateurs qui représentent des circonscriptions où on trouve également ce genre de collectivités et qui disent qu'elles ont aussi besoin de subventions.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, j'espérais que nous puissions avoir droit à un débat relativement civilisé aujourd'hui. Il est question de personnes bien réelles, après tout. De personnes qui ne mangent pas toujours à leur faim, dont les enfants vont à l'école le ventre vide et qui souffrent de malnutrition. La proportion de Nunavummiuts qui souffrent de problèmes dentaires parce qu'ils s'alimentent mal est extrêmement élevé. Il s'agit de problèmes tout ce qu'il y a de réels, et qui touchent de vrais Canadiens. Vu le sujet que nous traitons, je trouve malvenu que certains s'éloignent ainsi du sujet. Espérons qu'ils vont se ressaisir et comprendre qu'il est question de personnes bien réelles.
Nous devons prendre conscience de la portée des gestes que nous posons. Nous devons comprendre que tout le monde doit être traité équitablement. Nous ne pouvons pas adopter des lois fiscales qui laissent en plan une partie de la population. Pourquoi instaurer des subventions alimentaires, si c'est pour empêcher certaines personnes d'en bénéficier? Ça ne tient pas la route. Ce n'est pas ainsi que les choses marchent au Canada. Il faut y voir.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, toutes les collectivités devraient avoir accès à ce programme. Il est terrible que les collectivités du Nord de l'Ontario n'y aient pas accès, surtout quand on sait que la mine Victor extrait des diamants dans cette région. Les ressources disparaissent, et les collectivités sont vraiment en mauvaise posture. Il est aberrant de penser qu'on pourrait refuser de verser une subvention pour la nourriture à des collectivités déjà confrontées à une multitude d'autres problèmes. Le système doit être équitable et fournir du soutien à tout le monde.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, nous avons assemblé une liste de 46 collectivités, mais il s'agit d'un processus difficile. Le Nord du pays est parsemé de petites collectivités, et il est difficile de déterminer si elles sont situées aux abords d'une route ou non.
D'après nos recherches, la liste compterait au moins 46 collectivités. Le coût de 7,5 millions de dollars est fondé sur la subvention moyenne accordée aux autres collectivités de la région qui reçoivent la subvention maximale. Si les communautés qui ne reçoivent pas de subvention actuellement recevaient la même que les communautés voisines, le coût total atteindrait 7,5 millions de dollars par année, environ. Voilà comment nous sommes arrivés à cette somme. Je suis prêt à discuter de tous les calculs et de toutes les collectivités. Je ne cherche pas à restreindre la liste, mais c'est celle que nous avons pour le moment.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, le discours du secrétaire parlementaire contient tellement d’inexactitudes que je ne sais pas par où commencer.
Je vais parler des montants d’argent. Il a dit que le gouvernement avait augmenté cette année de 11 millions de dollars le budget du programme, qui s’élève maintenant à 65 millions de dollars. En 2010-2011, selon les Comptes publics, 59 millions de dollars ont été dépensés pour l’expédition d’aliments par la poste. En 2013-2014, 63 879 237 $ ont été dépensés dans le cadre du programme Nutrition Nord Canada. Le secrétaire parlementaire nous dit maintenant que le gouvernement a augmenté de 11 millions de dollars le budget du programme, qui s’élève maintenant à 65 millions de dollars. Comment arrive-t-il à ces chiffres? C’est absurde. Ce programme a besoin d’un financement adéquat. Le gouvernement sait que la majorité des 11 millions de dollars provient en fait du financement accordé l’an dernier.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, je tiens à remercier la députée de nous avoir fait part de sa position à ce sujet et à rappeler aux députés la partie b) de la motion, qui propose de trouver une façon d'offrir la subvention directement aux résidents. C'est ce que dit la motion dont nous sommes saisis aujourd'hui. Nous convenons que nous avons besoin de mesures temporaires pour corriger le programme existant, mais nous devons nous orienter vers d'autres options qui peuvent produire de meilleurs résultats.
Le secrétaire parlementaire a évoqué dans son discours le prix de certains aliments. Nous avons effectué une analyse pour comparer les collectivités qui reçoivent une subvention partielle, telles que Lutselk'e, qui obtient 5 ¢ le kilogramme et où le prix d'un quatre litres de lait est de 16,99 $, à d'autres collectivités comme Kujawiak, au Québec, qui reçoit une subvention complète et où le même quatre litres de lait coûte 7,99 $. Nous pourrions examiner d'autres produits, comme les pommes de terre. À Lutselk'e, un sac de 10 livres coûte 13,99 $. C'était le prix demandé en magasin la semaine dernière. À Kujawiak, il coûte 5,23 $. Les prix sont réduits pour les collectivités qui sont visées par le programme. Pour celles qui ne le sont pas, les prix sont exorbitants.
Une partie de notre motion vise à essayer de faire profiter les collectivités du programme. Ces collectivités ne sont pas seulement situées aux Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut. Elles sont situées d’un bout à l’autre du Nord canadien. La députée ne convient-elle pas que ce programme doit aider chaque collectivité, éloignée ou isolée, où le coût des aliments est élevé?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, mon collègue a parlé d'une question beaucoup plus complexe relative aux Premières Nations, mais je crois qu'il faut en parler.
Les conservateurs disent que le financement qu'ils accordent aux élèves et aux écoles équivaut au financement versé par les provinces. Dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a des collectivités isolées et éloignées. Le financement moyen aux Territoires du Nord-Ouest est d'environ 22 000 $ par élève. Le gouvernement n'accorde que 11 000 $ ou 12 000 $ dans les collectivités isolées des Premières Nations. Le financement n'est tout simplement pas adéquat.
C'est la même chose pour ce qui est du programme Nutrition Nord. La secrétaire parlementaire a dit que les conservateurs y avaient consacré 11 millions de dollars supplémentaires cette année. C'est faux. Le budget du programme était de 64 millions de dollars l'année dernière, et il est d'environ 65 millions de dollars cette année.
Le moment n'est-il pas venu pour les conservateurs de cesser de se faire croire qu'ils prennent de bonnes mesures pour aider les Premières Nations et les collectivités isolées et éloignées et de leur accorder le financement dont elles ont réellement besoin?
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