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PCC (ON)
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2014-07-07 10:52
Merci, monsieur le président.
Ma première question porte sur le fait que certains groupes ont affirmé qu'interdire la publicité de services sexuels empêche les personnes qui se livrent à la prostitution de sélectionner leurs clients.
Que répondez-vous à cette inquiétude?
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PCC (ON)
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2014-07-07 10:52
J'ai une autre question. Il régnait une certaine confusion à propos de ce qui s'applique aux jeunes de moins de 18 ans, mais je crois savoir que les dispositions de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents auraient préséance dans ce cas. Pourriez-vous nous parler des jeunes de moins de 18 ans et nous dire si c'est bel et bien ce texte qui aurait préséance? Est-ce la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents qui régit les interactions avec un ou une jeune de moins de 18 ans?
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PCC (ON)
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2014-07-07 10:53
Pour revenir à la publicité de services sexuels, y a-t-il des études qui appuient ce point de vue, des preuves que le ministère de la Justice aurait trouvées, par exemple, pour démontrer une augmentation de la traite de personnes dans les régions où la prostitution a été complètement légalisée?
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PCC (ON)
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2014-07-07 10:54
Le lien, c'est qu'aucun modèle ne pourra jamais rendre la prostitution sécuritaire, mais je croyais qu'il pourrait être pertinent pour notre comité de divulguer certaines des études qui ont été réalisées dans des endroits où la prostitution est désormais complètement légale.
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PCC (ON)
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2014-07-07 10:55
En fait, c'étaient les deux questions que je souhaitais poser. Bob a...
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PCC (ON)
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2014-05-15 12:19
Je vais céder une partie de mon temps à mon collègue, Kyle Seeback, qui a besoin, je crois, d'une trentaine de secondes.
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PCC (ON)
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2014-05-15 12:20
Merci.
Je suppose que la rapidité à laquelle la technologie évolue constitue une des difficultés auxquelles nous nous heurtons. À la lumière des témoignages que le comité a entendus, je crois qu'il est juste de dire que les actes de cyberintimidation sont malheureusement de plus en plus fréquents. Lorsqu'il est question des outils qui nous permettent de communiquer très rapidement avec les autres, on songe tout de suite à Facebook et, évidemment, à Twitter, mais selon ce que me disent des cousins et des amis plus jeunes que moi, de nouveaux moyens de communication font sans cesse leur apparition, et ils sont utilisés à une échelle proprement ahurissante. Je viens de jeter un coup d'oeil à l'application Snapchat — il paraît qu'elle diffuse chaque jour quelque 700 millions de photos et de vidéos. Les adolescents représentent son public cible. Est-ce que le projet de loi vous confère des outils qui vous permettront de suivre l'évolution de la technologie? Les problèmes auxquels nous devrons faire face dans quelques années pourraient être encore plus difficiles à régler que ceux auxquels nous sommes actuellement confrontés. Nous savons que cette application est certainement dotée d'impressions; vous avez fait allusion aux préoccupations liées à la diffusion d'images intimes, et quelques-uns des utilisateurs de cette application utilisent évidemment des outils de ce genre. Comment vous y prenez-vous pour suivre l'évolution de la technologie? Est-ce que le projet de loi vous permet de le faire?
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2014-05-15 12:22
Nous tentons d'établir le profil du cyberintimidateur. Il y a certainement divers points de vue sur la question de la cyberintimidation chez les jeunes. Pourriez-vous aider le comité à établir le profil du cyberintimidateur moyen en nous fournissant des renseignements sur son âge et le lieu où il se trouve?
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PCC (ON)
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2014-05-15 12:24
Quelque 700 millions d'images sont diffusées chaque jour au moyen de cette application. C'est phénoménal.
Le témoin qui se trouve à Halifax souhaite intervenir.
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2014-05-06 12:38
Merci, monsieur le président.
Ma première question s'adresse aux représentants du Club Garçons et Filles. Une chose dont, selon moi, nous n'avons pas beaucoup parlé aujourd'hui, et au sujet de laquelle j'ai pensé que vous pourriez nous présenter vos réflexions, concerne les conséquences et la fréquence de la cyberintimination.
Je pense que Mme Guthrie a parlé du fait qu'elle était de plus en plus fréquente, mais je suis certain que vous l'avez observé dans vos clubs.
Vous pourriez peut-être, d'une part, nous parler de la fréquence de la cyberintimidation et nous faire part de vos réflexions par rapport à vos observations et, d'autre part, de ses conséquences sur les jeunes.
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2014-05-06 12:42
J'ai une question de suivi pour Mme Guthrie.
Vous avez mentionné que le projet de loi comportait des aspects que vous aimiez vraiment concernant la cyberintimidation. Ce que vous craigniez, c'était qu'il contienne trop de dispositions, mais je voulais que vous repreniez les principaux points des parties que vous aimez. Je pense qu'il serait utile de savoir quelles parties du projet de loi, selon vous, sont très efficaces.
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PCC (ON)
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2014-05-06 12:44
Madame Guthrie, j'apprécie vos points de vue sur le système judiciaire et l'application de la loi, mais je veux poser une question de suivi. Êtes-vous au courant du rapport fédéral-provincial-territorial qui a été publié en juillet 2013 pour demander la prise de mesures supplémentaires? Plus particulièrement, il recommandait que l'on donne aux agents d'application de la loi de meilleurs outils pour combler les lacunes.
Je me demande si vous avez lu le rapport et si vous appuyez les recommandations qui ont été formulées dans ce rapport.
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PCC (ON)
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2014-05-01 12:43
Merci, monsieur le président.
J'ai quelques questions à poser. La première concerne le dédommagement. D'après ce que j'ai compris, les sanctions prévues dans le projet de loi C-13 comprennent le dédommagement de sorte que les victimes puissent récupérer une partie des frais liés à la suppression des images d'Internet ou des sites des médias sociaux. Je me demande si vous pouvez nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer ce que cela veut dire.
Pendant que vous y réfléchissez, je pourrais peut-être poser une autre question.
En juin 2013, le groupe de travail du comité de coordination des hauts fonctionnaires sur la cybercriminalité a fait paraître un rapport intitulé « Cyberintimidation et distribution non consensuelle d'images intimes ». Pouvez-vous commenter ce rapport en termes généraux, nous dire qui a participé et quelles ont été ses principales recommandations en ce qui a trait au projet de loi?
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PCC (ON)
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2014-05-01 12:45
En juin 2013, le groupe de travail du comité de coordination des hauts fonctionnaires sur la cybercriminalité a fait paraître un rapport intitulé « Cyberintimidation et distribution non consensuelle d'images intimes ». Pouvez-vous nous parler en général de ce rapport, nous dire qui a participé et quelles ont été ses principales recommandations en ce qui a trait au projet de loi?
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