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Lib. (MB)
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2022-12-14 16:33 [p.10888]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer les « Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2022 ». Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ces rapports sont renvoyés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
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Lib. (MB)
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2022-12-13 14:18 [p.10821]
Monsieur le Président, c'est le cœur lourd que je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'honorable Jim Carr, un ami de longue date et un collègue qui avait le respect des députés de tous les partis à la Chambre.
Jim était vraiment un esprit universel. Il a eu un parcours professionnel fantastique en tant que musicien professionnel, journaliste, chef de file dans le monde des affaires et politicien. Il a siégé à l'Assemblée législative du Manitoba et a été député fédéral de Winnipeg-Centre-Sud ici, à la Chambre des communes.
Jim a siégé avec distinction au Cabinet à titre de ministre des Ressources naturelles, de ministre de la Diversification du commerce international et de ministre représentant les Prairies.
Jim était par-dessus tout quelqu'un qui défendait avec passion et éloquence les Prairies comme étant une région spéciale du Canada, qui a sa propre culture et sa propre économie. Il était convaincu que le secteur canadien de l'énergie, en pleine évolution, contribuerait à l'avancement du pays, que notre secteur agricole novateur pouvait nourrir le monde, et que nous pourrions accomplir tout cela d'une manière viable.
C'est ce qui lui a donné la force de participer, la semaine dernière, à la troisième lecture de son projet de loi d'initiative parlementaire, la Loi sur le développement d'une économie verte dans les Prairies.
Au cours des dernières années, Jim a souvent parlé de ses enfants et de ses petits-enfants. Il s'est employé chaque jour à créer un Canada meilleur et un monde meilleur pour eux et pour nous tous.
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Lib. (MB)
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2022-12-13 15:06 [p.10831]
Monsieur le Président, comme d'habitude, les conservateurs répandent de la désinformation. Nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs en 2030.
Qu'ont fait les conservateurs lorsqu'ils étaient au pouvoir? Ils n'ont absolument rien fait pendant 10 ans. Ils ont fait exploser les émissions au-delà des quotas prévus dans le Protocole de Kyoto. Ils ont retranché 350 millions de dollars dans l'enveloppe destinée à l'environnement et au changement climatique. Ils ont vidé les lois environnementales de toute leur substance. Maintenant, les conservateurs nous reprochent leur inaction.
Les conservateurs n'ont aucun plan pour le changement climatique, ils n'ont aucun plan pour l'économie et ils n'ont certainement pas de plan pour l'abordabilité.
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Lib. (MB)
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2022-12-09 11:36 [p.10726]
Madame la Présidente, hier, les conservateurs avaient l'occasion d'appuyer l'abordabilité et ne l'ont pas fait. Autre chose qu'ils n'ont pas faite: lutter contre les changements climatiques. Cela dit, une bonne nouvelle s'en vient pour l'Ontario. Oui, la tarification de la pollution augmente, mais le remboursement au titre de l'Incitatif à agir pour le climat augmente également. Cela signifie que la famille ontarienne moyenne composée de quatre membres touchera 244 $ par trimestre. Ce sont 1 000 $ qui seront versés dans le compte de banque de ces familles.
Nous pouvons lutter contre les changements climatiques. Nous pouvons améliorer l'abordabilité. Les conservateurs n'ont aucun plan pour...
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Lib. (MB)
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2022-12-09 11:55 [p.10730]
Madame la Présidente, nous concentrons nos efforts à la manière d'un rayon laser sur l'abordabilité. Nous avons proposé des mesures d'aide pour le loyer, pour les soins dentaires et d'autres mesures d'abordabilité, mais les conservateurs ont malheureusement voté contre.
La députée est originaire des Prairies, comme moi, et il y a de bonnes nouvelles qui arrivent dans cette région. Dans sa province, l'Alberta, et en Saskatchewan, il y a le paiement de 1 500 $ au titre de l'Incitatif à agir pour le climat. Ce paiement, qui sera versé tous les trimestres, contribuera à rendre les choses plus abordables, à améliorer les liquidités, à réduire la pollution et à stimuler l'innovation.
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Lib. (MB)
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2022-12-09 11:57 [p.10730]
Madame la Présidente, en écoutant les conservateurs de l'autre côté, on constate qu'ils ne prononcent jamais les mots « changements climatiques ». Ce n'est pas surprenant étant donné que pendant 10 longues années ils n'ont absolument rien fait pour contrer les changements climatiques. Nous établissons une nouvelle économie. Alors que les conservateurs souhaitent qu'on puisse de nouveau polluer gratuitement, nous sommes tournés vers l'avenir. Ils sont figés dans le passé. Nous agissons pour contrer les changements climatiques et favoriser l'abordabilité.
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Lib. (MB)
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2022-12-09 12:00 [p.10731]
Madame la Présidente, la députée a mentionné les Prairies, d'où je viens. Je me demande si elle sait qu'au Manitoba, nous avons connu deux inondations tricentennales, qui ont coûté 1 milliard de dollars chacune. Il y a eu l'inondation de Calgary, qui a coûté 5 milliards de dollars, sans parler des 7 000 personnes qui ont dû évacuer leur maison dans ma province.
Les coûts grimpent. Les conservateurs sont dans le déni. Quand vont-ils prendre le changement climatique au sérieux?
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Lib. (MB)
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2022-12-09 12:06 [p.10732]
Madame la Présidente, je crois que la députée conviendra que des milliers d'espèces sont en péril ici même, au Canada. Selon le rapport sur les espèces sauvages, une espèce sur cinq est en voie de disparition. Cela représente des millions d'espèces à l'échelle de la planète. C'est pourquoi nous sommes rassemblés à Montréal pour nous attaquer de front à la crise de la biodiversité dans le cadre de la Conférence des Nations unies sur la biodiversité. Nous nous efforcerons de préserver et de protéger 30 % des terres et des océans de la planète d'ici 2030, et nous espérons inspirer tous les autres pays à en faire autant.
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Lib. (MB)
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2022-12-08 10:45 [p.10632]
Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon ami et collègue le député de Hull—Aylmer, qui sera le prochain intervenant.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de participer à un débat sur la hausse du coût de la vie qui frappe non seulement les Canadiens, mais les populations du monde entier. Je tiens à rassurer mon collègue: le gouvernement est tout à fait conscient de ces difficultés. Il s’efforce avant tout d’aider les personnes les plus vulnérables de notre société à faire face à l’augmentation du coût de la vie.
C’est pourquoi en 2022, le gouvernement a élaboré un plan en matière d’abordabilité, une série de mesures ciblées totalisant 12,1 milliards de dollars d'aide supplémentaire. Ce plan vise à répondre aux besoins des Canadiens à faible revenu qui souffrent le plus de l’inflation. Grâce aux investissements que le gouvernement a déjà effectués dans les deux derniers budgets fédéraux, bon nombre des mesures de son plan d’abordabilité sont actuellement en vigueur et ils aident les Canadiens.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a bonifié l’Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui permettra aux familles à revenu modeste de recevoir jusqu’à 2 400 $ de plus à compter de cette année. Je suis heureux de souligner que la plupart des bénéficiaires ont déjà profité de ce soutien accru dans leur déclaration de revenus de 2021.
Cette bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs étend le soutien offert à environ 1 million de Canadiens et aide près de 100 000 personnes à sortir de la pauvreté. Le gouvernement propose également de verser, dès juillet 2023, des paiements anticipés automatiques de l’Allocation canadienne pour les travailleurs aux personnes qui y étaient admissibles l’année précédente. Les travailleurs recevraient une allocation minimale pour l’année en versements anticipés calculés en fonction du revenu qui figure dans leur déclaration de revenus de l’année précédente.
Nous sommes tout à fait conscients qu’une hausse de l’inflation a frappé le Canada et le reste du monde, notamment dans les domaines de l’alimentation et de l’épicerie. Cela fait partie d’un phénomène mondial, alimenté par les répercussions de l’invasion russe de l’Ukraine, qui a entraîné une forte hausse des prix des aliments et de l’énergie, comme on l’a dit aujourd’hui. Cette hausse découle aussi des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de la pandémie de COVID‑19. C’est pourquoi nous offrons également un soutien ciblé à environ 11 millions de personnes et de familles en doublant le crédit pour la taxe sur les produits et services pour une période de six mois. Cela représente une aide supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour ceux qui reçoivent déjà le crédit d’impôt, parmi lesquels figure plus de la moitié des aînés canadiens.
Depuis l’adoption du projet de loi C‑30, de nombreux Canadiens ont déjà reçu ce montant supplémentaire. Cette année, les Canadiens célibataires sans enfant recevront jusqu’à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants, jusqu’à 467 $ de plus. Les aînés reçoivent en moyenne 225 $ de plus. De plus, l’argent leur est versé par un moyen très simple. En effet, le montant supplémentaire du crédit pour la TPS est versé à tous les bénéficiaires actuels, sous forme de paiement forfaitaire, dans le cadre du système de crédit pour la TPS. Les bénéficiaires n’ont donc pas besoin de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Ils n’ont qu’à produire leur déclaration de revenus de 2021, s’ils ne l’ont pas déjà fait, pour recevoir à la fois le crédit pour la TPS actuel et le paiement supplémentaire.
Enfin, nous savons que les coûts liés à la lutte contre les changements climatiques sont élevés. Les changements climatiques sont réels et nous savons que la tarification de la pollution par le carbone demeure un pilier du plan climatique du Canada et un moyen efficace d’encourager la réduction des émissions et de stimuler l’innovation. La tarification du carbone permet à l’industrie, aux ménages et aux entreprises de choisir les moyens les moins coûteux de réduire leurs émissions et crée une demande à l’égard de technologies, de biens et de services à faibles émissions de carbone.
L’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, annoncée en 2016, confère aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone harmonisés avec les exigences nationales minimales en matière de rigueur, c'est-à-dire le « modèle fédéral ». Le système fédéral sert de filet de sécurité dans les provinces et territoires qui en ont besoin ou qui n’ont pas mis en place un système conforme aux exigences nationales minimales. Toutes les recettes directes générées par le système fédéral continueront à être retournées à la province ou au territoire où elles ont été perçues.
Pour qu’un gouvernement provincial ou territorial puisse recevoir ces redevances directement et les utiliser comme bon lui semble, il doit demander la mise en place du système fédéral et s’engager à ne pas utiliser ces recettes pour annuler le signal de prix du carbone.
Ce qui est encore plus important, c’est que 90 % des produits prévus issus de la redevance sur les combustibles seront retournés aux ménages sous la forme de paiements trimestriels de l’Incitatif à agir pour le climat, administré par l’Agence du revenu du Canada. La majorité des ménages recevront un remboursement supérieur à ce qu’ils paient dans le cadre du système fédéral. Ce versement aidera les Canadiens à payer la nourriture et les produits de première nécessité dont leur famille a besoin.
Les ménages à faible et à moyen revenu sont ceux qui en bénéficieront le plus. De plus, un montant supplémentaire de 10 % sera versé aux résidants des petites collectivités et des collectivités rurales. Une autre portion de 10 % des recettes prévues sera remboursée dans le cadre de programmes fédéraux, tandis que 1 % des recettes sera retourné aux bénéficiaires autochtones en fonction des approches et des priorités élaborées conjointement; les 9 % restants des produits sont remboursés par le biais de programmes environnementaux et de lutte contre les changements climatiques aux petites et moyennes entreprises des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce.
Le mois dernier, la ministre des Finances a précisé le montant des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour les années 2022 à 2024 de la redevance sur les combustibles. Ces mesures ont été annoncées à la Chambre. Dans les provinces où les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat continueront d’être versés, il y aura quatre paiements trimestriels égaux à partir d’avril 2023. Les ménages n'auront donc pas à débourser pour couvrir les coûts. Une famille de quatre personnes recevra 386 $ quatre fois par année en Alberta, 340 $ en Saskatchewan, 264 $ dans ma province, le Manitoba. Ces familles recevront donc plus de 1 000 $ par année. Les familles de quatre personnes de l’Ontario recevront 244 $ chaque trimestre.
Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles commencera à s’appliquer le 1er juillet 2023 et où les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat seront versés pour la première fois, il y aura trois paiements trimestriels égaux à partir de juillet 2023. Il s’agira des montants suivants pour une famille de quatre personnes: 248 $ en Nouvelle-Écosse, 240 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 300 $ à Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans l’ensemble, la tarification de la pollution par le carbone réduit la pollution au coût global le plus bas pour les entreprises et les consommateurs. Elle incite à agir pour le climat et favorise l’innovation verte tout en protégeant la compétitivité des entreprises.
En conclusion, les mesures que j’ai soulignées aujourd’hui apportent une aide financière opportune et efficace à des millions de Canadiens. Nos concitoyens qui ont le plus besoin de ce soutien recevront plus d’argent cette année pour que leur vie soit plus abordable. Bien que la tarification de la pollution demeure la façon la plus efficace de lutter contre les changements climatiques, elle rend la vie plus abordable pour les Canadiens. Grâce à cette tarification, on ne pourra plus polluer sans en payer le prix. De plus, grâce au système fédéral de tarification de la pollution, les huit Canadiens sur dix qui reçoivent des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat garderont plus d’argent dans leurs poches.
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Lib. (MB)
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2022-12-08 10:54 [p.10633]
Monsieur le Président, j’invite le député à se rendre au Manitoba pour y admirer des paysages magnifiques. J’ai parcouru la région au printemps dernier. Elle était inondée. Environ le tiers du sud du Manitoba était privé d’eau. Le printemps a été tardif, et les agriculteurs n’ont pas pu faire leurs plantations comme d’habitude.
En revanche, en 2021, un grand nombre de ces agriculteurs ont dû enfouir leur récolte de canola suite à la pire sécheresse qu’on ait connue depuis 60 ans. Nous avons subi deux inondations comme on n’en voit qu’une fois tous les 300 ans, qui ont coûté chacune un milliard de dollars et qui ont détruit les récoltes d’une bonne partie de la vallée de l’Assiniboine.
L’impact du changement climatique est réel, et j’en profite pour demander au député où est son plan climatique, car je sais que le Parti conservateur n’en a pas.
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Lib. (MB)
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2022-12-08 10:56 [p.10633]
Monsieur le Président, je suis d’accord avec le député pour dire que les profits des sociétés pétrolières ont atteint des niveaux records, et qu’elles doivent faire leur part dans notre combat pour la réduction des émissions. Nous travaillons avec elles afin de plafonner les émissions de ce secteur. Nous allons mettre en œuvre une norme sur les carburants propres et nous allons supprimer les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous en avons déjà supprimé huit. Nous sommes sur le point de les éliminer toutes, avec deux ans d’avance.
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Lib. (MB)
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2022-12-08 10:58 [p.10634]
Monsieur le Président, je suis sensible aux questions de mes collègues de l’opposition. Les profits des sociétés pétrolières augmentent. Les émissions doivent diminuer. Les sociétés pétrolières et gazières et le secteur énergétique doivent mettre l’épaule à la roue. Ils doivent collaborer avec nous. Quoi qu’il en coûte, nous devons atteindre nos cibles de réduction de 40 à 45 % des émissions par rapport au niveau de 2005. Nous nous sommes fixé des cibles, et nous devons les atteindre.
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Lib. (MB)
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2022-12-08 10:59 [p.10634]
Monsieur le Président, mon collègue et ami du Parti vert et moi parlons souvent de l’importance d’agir pour lutter contre les changements climatiques. C’est un défenseur dévoué de l’environnement.
Encore une fois, je suis d’accord avec ses observations sur la forme, mais pas sur le fond. Nous allons travailler d’arrache-pied pour réduire ces émissions, et nous n’allons pas donner au secteur de l’énergie un passe-droit, comme l’ont laissé entendre les députés de l’opposition.
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Lib. (MB)
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2022-12-08 14:39 [p.10667]
Monsieur le Président, contrairement au député, nous menons résolument une lutte concertée contre les changements climatiques. C'est pourquoi nous avons le plan de lutte contre les changements climatiques le plus ambitieux de l'histoire du Canada: nous avons investi 100 milliards de dollars depuis 2015, nous avons un plan de réduction des émissions de 9,1 milliards de dollars et nous prenons des mesures pour plafonner les émissions du secteur pétrolier et gazier. Nous cesserons de subventionner les combustibles fossiles. Nous allons instaurer une norme relative à l'électricité propre. Nous allons atteindre nos cibles climatiques tout en bâtissant une économie propre.
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Lib. (MB)
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2022-12-08 15:10 [p.10673]
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes entièrement concentrés sur l'abordabilité. J'espère que, dans quelques minutes seulement, les députés d'en face voteront en faveur du projet de loi C‑32, qui vise à rendre le coût de la vie plus abordable.
Les députés savent-ils quelle autre mesure rend le coût de la vie plus abordable? C'est l'Incitatif à agir pour le climat, qui permet aux gens d'avoir plus d'argent dans leurs poches et qui profite à huit familles sur dix.
Les députés savent-ils ce qui ne profitera pas à ces gens? C'est le conseil du chef de l'opposition, qui a recommandé à la population d'investir dans les cryptomonnaies. Il ne reste que quelques jours avant la fin de la session. J'espère que le chef de l'opposition aura l'occasion de présenter ses excuses. Il devrait le faire.
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