Monsieur le Président, je vais partager mon temps de parole avec mon ami et collègue le député de Hull—Aylmer, qui sera le prochain intervenant.
Je suis heureux d’avoir l’occasion de participer à un débat sur la hausse du coût de la vie qui frappe non seulement les Canadiens, mais les populations du monde entier. Je tiens à rassurer mon collègue: le gouvernement est tout à fait conscient de ces difficultés. Il s’efforce avant tout d’aider les personnes les plus vulnérables de notre société à faire face à l’augmentation du coût de la vie.
C’est pourquoi en 2022, le gouvernement a élaboré un plan en matière d’abordabilité, une série de mesures ciblées totalisant 12,1 milliards de dollars d'aide supplémentaire. Ce plan vise à répondre aux besoins des Canadiens à faible revenu qui souffrent le plus de l’inflation. Grâce aux investissements que le gouvernement a déjà effectués dans les deux derniers budgets fédéraux, bon nombre des mesures de son plan d’abordabilité sont actuellement en vigueur et ils aident les Canadiens.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a bonifié l’Allocation canadienne pour les travailleurs, ce qui permettra aux familles à revenu modeste de recevoir jusqu’à 2 400 $ de plus à compter de cette année. Je suis heureux de souligner que la plupart des bénéficiaires ont déjà profité de ce soutien accru dans leur déclaration de revenus de 2021.
Cette bonification de l’Allocation canadienne pour les travailleurs étend le soutien offert à environ 1 million de Canadiens et aide près de 100 000 personnes à sortir de la pauvreté. Le gouvernement propose également de verser, dès juillet 2023, des paiements anticipés automatiques de l’Allocation canadienne pour les travailleurs aux personnes qui y étaient admissibles l’année précédente. Les travailleurs recevraient une allocation minimale pour l’année en versements anticipés calculés en fonction du revenu qui figure dans leur déclaration de revenus de l’année précédente.
Nous sommes tout à fait conscients qu’une hausse de l’inflation a frappé le Canada et le reste du monde, notamment dans les domaines de l’alimentation et de l’épicerie. Cela fait partie d’un phénomène mondial, alimenté par les répercussions de l’invasion russe de l’Ukraine, qui a entraîné une forte hausse des prix des aliments et de l’énergie, comme on l’a dit aujourd’hui. Cette hausse découle aussi des perturbations de la chaîne d’approvisionnement et de la pandémie de COVID‑19. C’est pourquoi nous offrons également un soutien ciblé à environ 11 millions de personnes et de familles en doublant le crédit pour la taxe sur les produits et services pour une période de six mois. Cela représente une aide supplémentaire de 2,5 milliards de dollars pour ceux qui reçoivent déjà le crédit d’impôt, parmi lesquels figure plus de la moitié des aînés canadiens.
Depuis l’adoption du projet de loi C‑30, de nombreux Canadiens ont déjà reçu ce montant supplémentaire. Cette année, les Canadiens célibataires sans enfant recevront jusqu’à 234 $ de plus et les couples avec deux enfants, jusqu’à 467 $ de plus. Les aînés reçoivent en moyenne 225 $ de plus. De plus, l’argent leur est versé par un moyen très simple. En effet, le montant supplémentaire du crédit pour la TPS est versé à tous les bénéficiaires actuels, sous forme de paiement forfaitaire, dans le cadre du système de crédit pour la TPS. Les bénéficiaires n’ont donc pas besoin de présenter une demande pour recevoir ce paiement. Ils n’ont qu’à produire leur déclaration de revenus de 2021, s’ils ne l’ont pas déjà fait, pour recevoir à la fois le crédit pour la TPS actuel et le paiement supplémentaire.
Enfin, nous savons que les coûts liés à la lutte contre les changements climatiques sont élevés. Les changements climatiques sont réels et nous savons que la tarification de la pollution par le carbone demeure un pilier du plan climatique du Canada et un moyen efficace d’encourager la réduction des émissions et de stimuler l’innovation. La tarification du carbone permet à l’industrie, aux ménages et aux entreprises de choisir les moyens les moins coûteux de réduire leurs émissions et crée une demande à l’égard de technologies, de biens et de services à faibles émissions de carbone.
L’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone, annoncée en 2016, confère aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre leurs propres systèmes de tarification du carbone harmonisés avec les exigences nationales minimales en matière de rigueur, c'est-à-dire le « modèle fédéral ». Le système fédéral sert de filet de sécurité dans les provinces et territoires qui en ont besoin ou qui n’ont pas mis en place un système conforme aux exigences nationales minimales. Toutes les recettes directes générées par le système fédéral continueront à être retournées à la province ou au territoire où elles ont été perçues.
Pour qu’un gouvernement provincial ou territorial puisse recevoir ces redevances directement et les utiliser comme bon lui semble, il doit demander la mise en place du système fédéral et s’engager à ne pas utiliser ces recettes pour annuler le signal de prix du carbone.
Ce qui est encore plus important, c’est que 90 % des produits prévus issus de la redevance sur les combustibles seront retournés aux ménages sous la forme de paiements trimestriels de l’Incitatif à agir pour le climat, administré par l’Agence du revenu du Canada. La majorité des ménages recevront un remboursement supérieur à ce qu’ils paient dans le cadre du système fédéral. Ce versement aidera les Canadiens à payer la nourriture et les produits de première nécessité dont leur famille a besoin.
Les ménages à faible et à moyen revenu sont ceux qui en bénéficieront le plus. De plus, un montant supplémentaire de 10 % sera versé aux résidants des petites collectivités et des collectivités rurales. Une autre portion de 10 % des recettes prévues sera remboursée dans le cadre de programmes fédéraux, tandis que 1 % des recettes sera retourné aux bénéficiaires autochtones en fonction des approches et des priorités élaborées conjointement; les 9 % restants des produits sont remboursés par le biais de programmes environnementaux et de lutte contre les changements climatiques aux petites et moyennes entreprises des secteurs à forte intensité d’émissions et tributaires du commerce.
Le mois dernier, la ministre des Finances a précisé le montant des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat pour les années 2022 à 2024 de la redevance sur les combustibles. Ces mesures ont été annoncées à la Chambre. Dans les provinces où les paiements de l'Incitatif à agir pour le climat continueront d’être versés, il y aura quatre paiements trimestriels égaux à partir d’avril 2023. Les ménages n'auront donc pas à débourser pour couvrir les coûts. Une famille de quatre personnes recevra 386 $ quatre fois par année en Alberta, 340 $ en Saskatchewan, 264 $ dans ma province, le Manitoba. Ces familles recevront donc plus de 1 000 $ par année. Les familles de quatre personnes de l’Ontario recevront 244 $ chaque trimestre.
Dans les provinces où la redevance fédérale sur les combustibles commencera à s’appliquer le 1er juillet 2023 et où les paiements de l’Incitatif à agir pour le climat seront versés pour la première fois, il y aura trois paiements trimestriels égaux à partir de juillet 2023. Il s’agira des montants suivants pour une famille de quatre personnes: 248 $ en Nouvelle-Écosse, 240 $ à l’Île-du-Prince-Édouard et 300 $ à Terre-Neuve-et-Labrador.
Dans l’ensemble, la tarification de la pollution par le carbone réduit la pollution au coût global le plus bas pour les entreprises et les consommateurs. Elle incite à agir pour le climat et favorise l’innovation verte tout en protégeant la compétitivité des entreprises.
En conclusion, les mesures que j’ai soulignées aujourd’hui apportent une aide financière opportune et efficace à des millions de Canadiens. Nos concitoyens qui ont le plus besoin de ce soutien recevront plus d’argent cette année pour que leur vie soit plus abordable. Bien que la tarification de la pollution demeure la façon la plus efficace de lutter contre les changements climatiques, elle rend la vie plus abordable pour les Canadiens. Grâce à cette tarification, on ne pourra plus polluer sans en payer le prix. De plus, grâce au système fédéral de tarification de la pollution, les huit Canadiens sur dix qui reçoivent des paiements de l’Incitatif à agir pour le climat garderont plus d’argent dans leurs poches.