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NPD (ON)
Je veux souhaiter un très joyeux Noël et une bonne et heureuse année aux bonnes gens d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing, à tous mes collègues à la Chambre des communes, à tous ceux qui rendent possible notre présence ici et à tous les Canadiens. Soyez prudents et bon voyage.
Comme il est 16 h 53, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi C‑3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail est réputé lu une troisième fois et adopté.
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NPD (ON)
Par conséquent, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la Chambre s'ajourne au lundi 31 janvier 2022, à 11 heures, conformément aux articles 28(2) et 24(1) du Règlement.
Joyeuses Fêtes. Happy holidays.
(La séance est levée à 16 h 54.)
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NPD (ON)
Le député de Vancouver Kingsway invoque le Règlement.
J'en ai entendu assez, mais je vais permettre au député de présenter son point. Je donnerai mon avis par la suite.
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NPD (ON)
Avant d'entendre d'autres recours au Règlement, je mentionne qu'il reste encore un peu de temps.
La période réservée aux pétitions est de 15 minutes. Le Règlement ne précise pas si la limite par député est d'une, de deux ou de dix pétitions. Le Règlement prévoit cependant que la personne qui présente une pétition doit le faire aussi brièvement que possible et s'abstenir de lire tout le libellé de la pétition afin de laisser du temps aux autres députés.
Il reste du temps si quelqu'un d'autre veut présenter une pétition. À mon avis, nous devrions nous arrêter là pour revenir à nos travaux et donner la parole au prochain député qui souhaite présenter une pétition.
Quelqu'un d'autre souhaite invoquer le Règlement. S'il s'agit d'une intervention au sujet du recours qui vient d'être soulevé, j'ai déjà rendu ma décision. Je crois qu'il serait préférable de ne pas continuer sur cette question. Je ne crois pas qu'il soit sage pour un député d'accuser un autre député de prendre trop de temps. Nous savons que les gens qui soumettent des pétitions sont passionnés par les sujets concernés et c'est la même chose pour tous les Canadiens. C'est pour cette raison qu'une période est prévue à la Chambre pour présenter des pétitions.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
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NPD (ON)
Je remercie le député de ces renseignements supplémentaires, qui reviennent à peu près à ce que je viens de dire.
Nous poursuivons la présentation des pétitions. Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
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NPD (ON)
D'accord?
Des voix: D'accord.
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NPD (ON)
Je rappelle aux députés que, quand une personne a la parole, elle mérite d'être respectée et de pouvoir donner son discours de façon à ce que les députés puissent rédiger les questions qu'ils souhaitent poser lors de la période des questions et des observations. Je demanderais donc de ne pas chahuter et de ne pas crier d'un côté à l'autre de la Chambre.
Il reste trois minutes au secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien.
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NPD (ON)
Je ne crois pas que cette question s’adresse à moi, alors je rappelle au député qu’il doit poser sa question à la députée par l’intermédiaire de la présidence.
La députée de Saint-Laurent a la parole.
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NPD (ON)
Je rappelle encore une fois aux députés que la personne qui parle mérite toujours notre respect. Si un député qui n’a pas la parole a des questions à poser ou des observations à faire, je lui demanderais d’attendre son tour.
Nous reprenons le débat. La parole est au député de Kings—Hants.
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NPD (ON)
Je demanderais au député de répondre à la question. D’autres députés souhaitent poser des questions.
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NPD (ON)
Je tiens à rappeler à la députée qu’elle a eu l’occasion de poser sa question. Si elle a d’autres questions à poser, elle peut essayer d’obtenir à nouveau la parole au lieu de parler en même temps que le député pendant qu’il répond.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Beauport-Limoilou a la parole.
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NPD (ON)
Je m'excuse d'interrompre le député, mais j'aimerais rappeler aux députés de l'opposition officielle qu'ils auront l'occasion non seulement de poser des questions ou de formuler des observations, mais aussi de participer au débat sur le projet de loi. Je leur demande donc de s'abstenir de tout commentaire tandis que le secrétaire parlementaire a la parole.
Le secrétaire parlementaire peut poursuivre.
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NPD (ON)
J'entends encore des gens qui pensent à voix haute. Je leur demanderais de baisser le ton, car la période de questions et d'observations dure 10 minutes, alors peut-être auront-ils le temps de poser une autre question. Mon intervention gobe déjà du temps, alors je saurais gré aux députés de faire preuve de respect.
La parole est à l'honorable députée de Beauport—Limoilou.
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NPD (ON)
Je dois interrompre la députée, car il semble y avoir un problème d’interprétation.
Est-ce que cela fonctionne maintenant?
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): J'invite l'honorable députée à répéter sa question.
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NPD (ON)
Je tiens à rappeler au député qu'il doit adresser ses questions et observations à la présidence et non directement au gouvernement.
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