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BQ (QC)
Monsieur le Président, cette pétition s'ajoute à toutes celles que vous entendez depuis plusieurs jours sur le logement social. Celles-ci viennent des circonscriptions de Laurier—Sainte-Marie, de Montcalm, de Rivière-des-Milles-Îles, de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, de Brome—Missisquoi et d'Abitibi-Témiscamingue. Ce sont 700 personnes qui sont contre les coupes de 30 p. 100 du gouvernement fédéral dans le coût des rénovations. Il s'était déjà engagé à entretenir les logements construits dans les années 1970. Maintenant, il coupe de 30 p. 100, ce qui est énorme pour le Québec.
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BQ (QC)
Mon autre pétition demande qu'on maintienne ouverts les postes frontaliers dans Brome—Missisquoi. Il y a 900 personnes vivant le long de la frontière qui ont signé une pétition pour qu'il y ait au moins des auditions publiques.
Ces pétitions sont dans les deux langues officielles du Canada, car nous avons deux langues officielles. Il y a même plusieurs Américains qui parlent français lorsqu'ils viennent à nos réunions. Il est très important que ces postes soient conservés. C'est la vie avec nos amis américains qui est en cause.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral continue de refuser de prendre ses responsabilités en matière de droit au logement. Le budget conservateur ne contient aucun argent neuf pour le logement social et abordable. Selon les chiffres du FRAPRU, le Québec se voit privé de 57 millions de dollars par année pour la construction de logements sociaux et de 78 millions de dollars pour la rénovation des HLM existants.
Le premier ministre réalise-t-il que c'est l'indifférence de son gouvernement à l'égard des besoins des mal-logés du Québec qui risque de provoquer des élections?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, j'ai eu l'honneur de représenter les citoyens et les citoyennes de Brome—Missisquoi à la Chambre. Je suis fier d'être souverainiste, et fier d'être Québécois et membre du Bloc québécois. D'ailleurs, au nom du Bloc québécois, j'ai eu l'honneur et le bonheur de soutenir les dossiers du logement social, de l'itinérance et aussi des dossiers traitant des ressources naturelles et de l'environnement. J'ai eu de grandes satisfactions à débattre avec vous tous. Je vous en remercie. J'ai apprécié votre façon de présider, monsieur le Président.
Je pars très heureux de mon passage ici et d'avoir travaillé avec un chef, le député de Laurier—Sainte-Marie, aussi rigoureux et aussi gentil. Je le remercie de m'avoir fait une place au sein de l'équipe du Bloc. Je remercie aussi tous mes collègues de leur appui et leur solidarité.
J'en profite pour remercier mes électeurs de m'avoir fait confiance. Enfin, mes plus grands remerciements vont à ma conjointe, Estelle, pour son appui, son aide et son amour. D'ailleurs, j'aurai maintenant le grand plaisir de retourner vivre auprès d'elle.
Merci à tous et à toutes, et au revoir, monsieur le Président.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, vous savez que je suis souverainiste et que je mourrai certainement souverainiste, mais je sais aussi respecter les fédéralistes qui nous respectent. Je pense que le député d'Outremont vient de nous donner un exemple de respect. Je l'en félicite. Il est évident que ceux de l'autre côté n'ont aucun respect pour notre nation.
J'aimerais savoir si le député d'Outremont voit un parallèle entre l'attitude du gouvernement conservateur face aux Amérindiens et son attitude face à la population du Québec, c'est-à-dire qu'il ne voit qu'en termes de nombre et non pas en termes de communauté, de nation. Comme ils ne sont pas nombreux, il peut les négliger. Le député d'Outremont établit-il ce parallèle?
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BQ (QC)
Monsieur le Président, le projet de loi C-12 devant nous aujourd'hui est, à mon sens, tout à fait antidémocratique parce qu'on y base la démocratie uniquement sur le nombre. La démocratie a bien des facettes. Quand on est une nation et qu'on veut la démocratie au sein d'un grand pays, on ne doit pas se référer seulement aux chiffres et aux nombres. On doit se référer au fait que la démocratie repose sur le respect de la liberté et de l'égalité des citoyens d'une nation. Cela ne repose pas sur l'égalité du nombre, mais sur l'égalité des pouvoirs des citoyens d'une nation.
Dans une démocratie participative, le peuple d'une nation participe à la conservation, à la concertation et aux décisions. La démocratie peut aussi être une démocratie d'opinion. Il y a plusieurs définitions de la démocratie qui ne se réfèrent pas uniquement aux nombres. La démocratie peut, et c'est là le point important, être une démocratie de peuple, de nation. Une nation est pourvue d'institutions démocratiques qui la défendent. Ce n'est pas seulement le nombre de participants qui compte. C'est l'ensemble des réalités des institutions d'une nation qui permet à la démocratie de défendre un peuple ou une nation.
Le régime par nation est fixé par sa Constitution. Je pense que c'est là qu'il faut retourner, non pas à la lettre mais à l'esprit. Actuellement, on nous présente un projet de loi qui s'en tient exclusivement aux chiffres. On a oublié l'esprit. On a oublié pourquoi cela avait été fait, et on a aussi oublié l'importance d'avoir une proportion de sièges constante pour représenter une communauté, comme vient de le dire mon collègue d'Outremont. En voulant augmenter le nombre de députés dans une seule partie du pays uniquement à partir de l'importance de la population, ne créerons-nous pas finalement une aristocratie dans cette partie du pays? Je le crois sincèrement, car l'aristocratie peut être déterminée par plusieurs et différentes choses. Dans le cas présent, ce serait déterminé par une disproportion dans la représentation entre la nation du Québec et le reste du Canada.
Par conséquent, ce projet de loi sur la représentation démocratique est mal conçu, car il n'est basé que sur les chiffres, sur les mathématiques. Une démocratie, c'est beaucoup plus large que cela. On n'a jamais vu de démocratie basée uniquement sur le nombre de têtes, même dans l'Antiquité. C'est peut-être le cas aux États-Unis, où il y a une façon de compter les électeurs.
Étant donné que c'est un ensemble assez hétérogène de personnes qui ont récemment formé les États-Unis, c'est peut-être le seul endroit où cela peut être possible.
Dans les pays européens, où il y a plusieurs communautés, il y a des différences quant au nombre de représentants, et on respecte cela. Mais ici, on voudrait que la représentation soit uniquement basée sur les chiffres.
Le Bloc québécois réclame le retrait de ce projet de loi, qui serait une raison de plus pour que le Canada ne fonctionne pas. En ce sens, il est surprenant que ce soit les conservateurs qui le présentent.
La motion sur la nation québécoise a été présentée par le Bloc québécois, puis par le gouvernement conservateur, le 22 novembre 2006. Elle a été acceptée à l'unanimité à la Chambre. Comment se fait-il qu'on ne respecte pas ce qui a été décidé ici? J'ai beaucoup de difficulté à le comprendre. Depuis, les conservateurs se sont attaqués systématiquement à la nation québécoise et ont rejeté toute proposition concrétisant sa reconnaissance, même s'ils disent pratiquer un fédéralisme d'ouverture.
En proposant le projet de loi C-12, qui va marginaliser encore davantage la nation québécoise dans l'ensemble canadien, le premier ministre et son gouvernement voudraient continuer de réduire notre poids politique aux Communes. C'est très clair. On les embête peut-être trop. Ainsi, de 36 p. 100 des sièges en 1867 — je me reporte à ce nombre, qui reflétait l'esprit de la Constitution à cette époque — qui représentaient le Québec, on passerait à 22,4 p. 100 en 2014. Ce n'est pas parce qu'on est moins nombreux par rapport au reste du Canada que la compréhension des besoins et des intérêts du Québec doit être moindre.
Si on croit que le Canada a été bâti par deux nations, comment se fait-il qu'on veuille en détruire une en annulant complètement sa représentation qui a été figée par la Constitution? Je ne comprends pas qu'on ne donne pas cet argument de l'autre côté. 
L'Assemblée nationale du Québec a exigé à l'unanimité le retrait du projet de loi C-56 — semblable à celui-ci —, qui donnait 26 sièges au Canada anglais et aucun au Québec. On a donc éliminé cela à l'Assemblée nationale en disant que ce n'était pas acceptable. L'assemblée des élus de la nation québécoise, l'Assemblée nationale, ainsi que les 49 députés du Bloc québécois, soit les deux tiers des élus québécois à la Chambre des communes, exigent le retrait de ce projet de loi. En tout, 87 p. 100 des élus de la nation québécoise exigent ce retrait.
On va dire que ce ne sont que les élus, mais 87 p. 100 des élus, ça commence à être une représentation assez importante. En plus, on a l'appui de vrais fédéralistes d'ouverture, des gens qui nous respectent. On peut presque dire qu'il y a une majorité de gens qui sont contre le projet de loi C-12. Je me reporte au discours que vient de faire le député d'Outremont.
En 2007, le gouvernement conservateur a présenté son projet de loi visant à changer les règles de répartition des sièges de députés à la Chambre des communes entre les provinces. Ce projet de loi avait remplacé le paragraphe 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867 de façon à augmenter sensiblement le nombre de sièges. Il ferait passer en 2014 ce nombre de 308 à 330, ce qui ferait profiter les trois provinces croissantes sur le plan démographique. On ne refuse pas ça; on refuse que la nation n'ait pas un poids démocratique suffisant pour être capable d'être représentée dans l'ensemble du Canada.
Je reviens à l'article 51 de la Loi constitutionnelle de 1867, jadis appelée l'Acte de l'Amérique du Nord britannique de 1867, qui a établi le mode de répartition des sièges des Communes entre les provinces. Cette disposition ne pouvait être changée que par Londres, sauf que l'article 52 précisait et précise toujours ceci: « Le nombre des membres de la Chambre des Communes pourra de temps à autre être augmenté par le parlement du Canada, pourvu que la proportion établie par la présente loi dans la représentation des provinces reste intacte. »
Il me semble que c'est clair, si on se reporte à ça. Je vous parle de l'esprit et non pas des chiffres. Quand les rédacteurs de la Loi constitutionnelle de 1867 ont écrit ces mots, ils l'ont fait pour qu'un poids moral soit conservé. Ils n'ont pas écrit cela en se disant qu'ils allaient compter chaque électeur et que lorsque le Québec n'en aurait pas assez, on arrêterait là. Pas du tout! Ils ont dit que la représentation devrait rester « intacte ». C'est le mot qu'on retrouve. La proportion ainsi garantie n'est pas parfaite, si on est en train de la détruire.
Il faut absolument qu'on revienne à ces articles 51(1) et 52 pour comprendre à quel point il est important de conserver non seulement les chiffres liés à la représentation des provinces, mais aussi le poids moral d'une nation. Or la Chambre a déterminé que le Québec était considéré comme une nation.
On a des citations. Le député de Lévis—Bellechasse avait expliqué la position du Bloc québécois ainsi: « Bien sûr, si les bloquistes n'étaient pas des doctrinaires préoccupés uniquement par leur obsession idéologique séparatiste [...] » J'ai dit que je serais souverainiste jusqu'à ma mort, mais je ne me vois pas du tout comme un doctrinaire; je me vois comme une personne qui a une conviction et qui a un espoir, un jour, d'avoir un pays. Ce n'est pas d'être doctrinaire que de vouloir espérer un résultat un jour.
Pour ce qui est des obsessions idéologiques séparatistes, on repassera. Le député de Lévis—Bellechasse poursuivait en disant ceci:« [...] ils se rendraient compte que le principe de la représentation en fonction de la population — une personne, un vote — est un principe de base en démocratie. », qui ne correspond pas à l'état d'esprit de la nation du Québec. Il n'y a pas que celle-ci, naturellement.
Le gouvernement a reconnu l'existence de la nation québécoise, mais il refuse de reconnaître que notre nation a une langue, qui est le français. Il a été mentionné un peu plus tôt que, contrairement à ce que certains pensent, ce n'est pas une question économique, mais une question culturelle. Le Québec se voit comme une nation.
En refusant de considérer l'existence de notre culture nationale dans l'application de toutes ses lois et le fonctionnement de toutes ses institutions à portée culturelle ou identitaire, le reste du Canada ne permet pas à certaines personnes d'espérer fonctionner à l'intérieur du Canada. Je ne dis pas que j'espère ce fonctionnement, loin de là. Il est incroyable et inouï que ce soit justement les gens qui voudraient protéger le Canada qui viennent détruire le poids moral du Québec. D'un côté, ils disent une chose, mais ils font autre chose de l'autre côté.
Il faut être conséquents. S'ils espèrent que le Québec soit reconnu et qu'il puisse fonctionner, ils ne peuvent pas ne pas reconnaître le poids moral de cette nation. Ce n'est pas le poids des chiffres. C'est là la principale chose que je voudrais qu'on retienne de mon discours. La démocratie n'est pas uniquement basée sur les chiffres, sur le nombre de têtes de pipe. L'égalité est aussi prise en compte par les nations et par les communautés. Ce n'est pas un principe qui est appliqué dans les pays démocratiques européens. Pourquoi le serait-il ici? Parce qu'on vit près des États-Unis?
Les États-Unis sont un amalgame de gens qui proviennent d'un peu partout. Il n'y a pas de nation au sein des États-Unis. Les gens se sont établis et disséminés partout au pays. Pour eux, la seule façon d'avoir une démocratie, c'est de compter le nombre de personnes. Il n'y a pas de poids moral à un endroit en particulier. Par contre, ça existe en Europe. Même en Angleterre, où j'ai vécu, il y a des endroits où il y a plus d'électeurs pour un député. Ils considèrent que le poids moral de certaines régions est plus important que le nombre réel d'électeurs. Il faut absolument aborder ce projet de loi sur cette base.
On demande au gouvernement de le retirer. C'est un non-sens, pour un gouvernement, de présenter un projet de loi qui ne reconnaît pas ce qu'il a fait de l'autre main, qui ne reconnaît pas la nation québécoise.
Je vais lancer une boutade en terminant. C'est à cause de projets de loi comme le C-12 qu'il y aura de plus en plus de souverainistes au Québec.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je pense que qu'il y a une raison fondamentale au fait qu'il y a moins de députés fédéralistes au Québec, qu'ils soient du Parti vert, du NPD, du Parti libéral et même du Parti conservateur: le Québec, dans son ensemble est souverainiste. Que les candidats fédéralistes appartiennent à un parti écologique, un parti de gauche ou autre, on n'est pas intéressé à voter pour eux. C'est une des raisons pour lesquelles ces partis n'ont pas beaucoup de représentants au Québec.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je répondrai au député de Wellington—Halton Hills que ce n'est pas le reste du Canada qui a protégé le français au Québec, c'est le Québec qui a protégé son français, et il a beaucoup de difficulté à le protéger.
Il est évident qu'on a de la difficulté, même avec le fédéral, à choisir les immigrants qui viennent chez nous. Je ne pense pas que le fédéral puisse actuellement se féliciter d'avoir conservé le français au Québec. Ce sont les Québécois qui protègent leur français et leur culture. En outre, et cela ajoute à ce que je viens de dire, la démocratie tient par le poids moral de la nation et non pas par le poids du nombre.
Voir le profil de Christian Ouellet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.
Les conséquences seraient immédiates et évidentes. Nous serions condamnés à être toujours considérés comme des Québécois membres d'une petite nation, des gens qui n'ont plus de pouvoirs. En outre, chaque fois que nous apporterions quelque chose à la Chambre, ce ne serait pas considéré important. On estimerait que nous sommes moins nombreux et que nous ne sommes pas forts. On dirait que, de toute façon, le Québec n'est plus important au Canada et on l'oublierait.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, notre position est très claire actuellement. Nous ne voulons pas que continue l'étude de ce projet de loi. Autrement dit, nous voulons que ce projet de loi soit retiré. C'est réellement notre position claire et nette. S'il y a d'autres amendements qui viennent éventuellement, je pense que nous devrons les étudier après que nous aurons rejeté totalement le fait que ce projet de loi sera relégué aux calendes grecques.
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BQ (QC)
Monsieur le Président, je remercie de sa question mon collègue, parce que cette question est justement très pertinente.
Oui, le gouvernement conservateur est incohérent et il l'est sur plusieurs points. Les conservateurs disent qu'ils veulent faire un fédéralisme d'ouverture. Première incohérence: ils ferment la porte. Deuxième incohérence: ils présentent la motion sur le fait que le Québec est une nation, ils votent en faveur de cette motion et, ensuite, ils ne la reconnaissent plus comme telle. Troisième incohérence: ils travaillent uniquement à partir d'une mentalité américaine axée sur les chiffres. En réalité, un pays comme le Canada ne peut pas se baser uniquement sur les chiffres. Il faut qu'il se base sur les valeurs morales, sur le poids des communautés. C'est cela qu'a essayé d'établir la Constitution de 1867. C'est clair et net. Par conséquent, ils sont incohérents encore de ce côté. Ils ne respectent pas l'esprit dans lequel ils disent vivre leur Canada. Ils ne suivent pas l'esprit du Canada. Ils sont donc incohérents.
Je remercie mon collègue parce que c'est vrai qu'il y a trois incohérences. Et c'est rare qu'un gouvernement est capable d'en faire autant à propos d'un seul projet de loi.
Voir le profil de Christian Ouellet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je trouve très exact de rapporter ce projet de loi à des philosophies de base, parce que c'est le cas. On est devant deux philosophies issues de deux cultures différentes. Puisqu'elles sont issues de deux cultures différentes, cela fait forcément qu'on applique ou qu'on veut appliquer des choses absolument différentes l'une de l'autre. Or cela se retrouve partout, pas seulement dans ce projet de loi.
Je ne sais pas si vous avez déjà lu un peu les enquêtes publiques qui se font sur les opinions: il y a toujours une différence entre celles du Canada et celles du Québec.
Voir le profil de Christian Ouellet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je veux juste demander à mon collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel s'il pense que ce projet de loi ne regarde que le nombre, le chiffre, et que c'est une démocratie qui est basée sur les chiffres, comme aux États-Unis, plutôt que sur les valeurs, les nations et les communautés, comme en Europe.
Voir le profil de Christian Ouellet
BQ (QC)
Monsieur le Président, la décision de l'Agence des services frontaliers du Canada de réduire, sans consultation, les heures d'ouverture des postes de Morses Line, East Pinnacle et Glen Sutton aura un impact économique important en Estrie. On craint notamment que cette décision nuise au développement touristique. Les associations qui tentent de développer le cyclisme de randonnée craignent que les touristes choisissent d'autres destinations.
Le gouvernement se rend-il compte que ses économies de bouts de chandelle nuiront au développement économique de notre région?
Voir le profil de Christian Ouellet
BQ (QC)
Monsieur le Président, je pense qu'on peut parler d'une culture de protection des vétérans, particulièrement en Europe. On me dira probablement que les Européens ont connu tellement de guerres qu'ils ont eu le temps de développer une telle culture.
J'aimerais demander à ma collègue si elle pense qu'il serait bon que le comité, au moment où le projet de loi C-55 sera discuté, s'abreuve un peu de cette culture en général. Je ne parle pas seulement des choses physiques, ni des règlements ni de la façon dont les lois sont faites. La façon de prendre soin d'un vétéran n'est pas la même en Europe qu'ici.
Ici, on dirait effectivement que cette culture n'existe pas. On fait plutôt face à des gens qui veulent les oublier. J'aimerais savoir ce qu'elle pense de l'idée de faire une telle proposition au comité.
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