Interventions en comité
 
 
 
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci de rester avec nous. Ça nous donne une chance de continuer à poser des questions. Aussi, merci beaucoup d'accompagner le ministre.
Monsieur Boothe, dans son discours de tout à l'heure, un discours que vous connaissez certainement mot à mot, le ministre Kent a dit: « Nous avons mis en place un plan qui permet déjà — j'insiste sur le mot « déjà » — de réduire les émissions de gaz à effet de serre, [les] GES. » Ensuite, il a dit qu'il ne voulait pas dire de fausseté.
Par contre, si on consulte le site Web de votre ministère, on se rend compte que les émissions en mégatonnes ont diminué entre 2008 et 2009 — évidemment, puisqu'il y a eu une crise —, mais qu'elles sont passées de 701 mégatonnes en 2009 à 718 mégatonnes en 2010, et qu'on prévoit des émissions de 720 mégatonnes en 2011 et de 728 mégatonnes en 2012. Or, le ministre dit qu'il y a des réductions.
Sur votre site, on dit même qu'avec les mesures fédérales, les émissions en mégatonnes continuent d'augmenter. Ça ne donne donc rien de mettre en place des mesures fédérales, sachant que les chiffres relativement aux émissions en mégatonnes augmentent, si on se fie aux chiffres que je viens de vous donner.
Pourriez-vous m'expliquer la différence entre ce que le ministre vient de dire et ce qui est indiqué sur le site Web de votre ministère?
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BQ (QC)
Monsieur Boothe, je vous arrête. La question n'est pas de savoir si on doit mettre en avant plus de mesures ou de meilleures mesures. La question est de savoir comment il se fait que le ministre nous ait parlé de réductions, tout à l'heure, alors qu'il est plutôt question d'augmentations, sur votre site Web. C'est cette contradiction que je veux comprendre.
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BQ (QC)
Vous me répétez la même chose, soit ce qui arrivera en 2020. Toutefois, ce n'est pas ce dont je vous parle. Je vous dis que le ministre a dit qu'il y avait des réductions, mais que votre site montre des augmentations.
Je voudrais revenir à un autre sujet. Le commissaire à l'environnement a dit que vous n'aviez pas de plan pour contrer les changements climatiques. Je ne vous parle pas des GES, mais des changements climatiques. Ainsi, sur quoi vous basez-vous, dans votre ministère, pour faire des dépenses importantes relativement aux changements climatiques, si vous n'avez pas de plan?
Laissez-moi vous donner un exemple. Tout ce dont le ministre a parlé, ce sont des actions qui seront entreprises pour réduire les émissions des automobiles. Il n'a pas dit un mot concernant un plan général d'utilisation des transports en commun, comme le train. Il n'a pas dit un mot, comme si le train était quelque chose qui n'existait pas sur la Terre! Vous faites souvent référence aux États-Unis, mais seulement pour ce qui est des véhicules. Pourtant, on sait bien que l'administration Obama lance une grande offensive en faveur des trains. Au Canada, ne sait-on pas que le train a déjà fonctionné?
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BQ (QC)
Depuis votre dernière visite, j'ai remarqué que les questions et le dialogue sont passés de l'aspect scientifique à presque uniquement l'aspect économique.
J'aimerais reprendre le statement, si vous me permettez cet anglicisme, que vous avez fait. Vous avez dit tout à l'heure que les 312 millions de dollars n'avaient donné aucun résultat et qu'ils seraient mal utilisés si on les laissaient là. La réponse que M. Wong vient de donner va un peu dans le sens de ma question.
Dans mon propre comté, il y a des espèces qui ont été inscrites comme « espèces en péril ». J'ai vu qu'elles n'ont même pas été prises en considération par le ministère fédéral de l'Environnement, mais plutôt par l'ensemble de la communauté. Cela n'a pas été mentionné. Je trouve que vous vous êtes tiré dans le pied tout à l'heure quand vous avez dit que malgré les 312 millions de dollars, il n'y avait eu aucun résultat.
Je m'inscris en faux contre cela et j'aimerais que vous en parliez. À l'échelle communautaire, il y a eu des résultats. Les gens se disaient qu'il fallait sauver certaines espèces. Ils ont travaillé avec les fermiers, les groupes de pression, les groupes de chasse et de pêche. Ils ont travaillé avec tous les groupes sur place. Alors, je ne considère pas que chez nous vous avez perdu 312 millions, ni même 1 million. Je pense que ce que vous avez mis en termes d'argent a eu justement un effet pour la sauvegarde d'un écosystème.
J'aimerais quand même que vous me confirmiez que ce genre de résultats a eu lieu.
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BQ (QC)
Merci.
J'aimerais vous entendre clarifier un autre point.
On a parlé plus tôt de terres privées et de terres publiques. J'aimerais savoir si les espèces qui traversent des terres privées appartiennent au propriétaire de ces terres. Autrement dit, si des grenouilles traversent une terre privée, se retrouvent l'année suivante sur une terre publique et mangent des choses que le propriétaire n'approuve pas, appartiennent-elles au propriétaire de la terre privée ou à l'ensemble de l'écosystème de la communauté?
J'aimerais que vous me répondiez clairement parce que la question se pose chez nous au sujet des chevreuils. Certains disent que si ces derniers se trouvent sur leurs terrains, ils leur appartiennent. Je ne suis pas d'accord, mais j'aimerais vous entendre clarifier cela.
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BQ (QC)
Monsieur le président, je n'ai pas beaucoup parlé au cours du débat parce que j'ai senti que le gouvernement voulait s'attaquer au but fondamental de toutes les lois qui est d'éduquer, de donner une morale et des valeurs à l'ensemble d'une population. Même les lois qui interdisent de voler ne sont pas faites d'abord à l'intention des tribunaux. Elles sont faites pour dire aux gens qu'ils ne doivent pas voler et que, s'ils le font, il y aura des conséquences.
À toutes les étapes de ce projet de loi, on nous a parlé de ce qui se pourrait se passer en cour et uniquement de cela. Il y a un déséquilibre dans les propos. Plutôt que de parler des conséquences de ce projet de loi sur l'ensemble de la population, on a parlé de ses effets sur l'appareil juridique du Canada. Les discussions ont uniquement porté sur cela.
C'est pourquoi je me suis retiré du débat. Je ne suis pas juriste et je ne comprends pas le projet de loi de cette façon. Il m'apparaît dommage que dans le cas d'un projet de loi de ce genre qui émane du gouvernement, ce dernier veuille absolument enlever son droit de parole aux citoyens et être le seul à s'exprimer. Le débat s'est concentré sur le seul aspect juridique. Je déplore cette façon de travailler en comité.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je trouve que le plaidoyer de M. Woodworth n'est vraiment pas très sincère. Il nous dit que le gouvernement doit être l'arbitre, mais celui-ci n'a pas joué ce rôle lors du vote précédent. Les députés du parti gouvernemental n'ont voté ni pour ni contre. C'est pourquoi je trouve que tout ce que M. Woodworth vient de dire n'est pas sincère.
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BQ (QC)
Ce n'est pas ce que j'ai dit. J'ai dit qu'il n'était pas sincère, précisément quand il affirmait que le gouvernement devait jouer un rôle d'arbitre. En effet, lors du vote précédent, il n'a pas joué ce rôle. Je n'ai pas remis en question les autres propos de M. Woodworth.
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BQ (QC)
J'aimerais parler du témoignage de Mme Theresa McClenaghan, qui est la collègue de M. Woodworth. Je le lirai en anglais, car je n'ai pas la traduction française; je m'en excuse auprès de mes collègues francophones.
Le texte est le suivant:
Nous appuyons également l'article 11, qui a trait au droit de participer. Sur le plan technique, nous sommes d'avis que la portée de cette disposition devrait être élargie, parce que ce sont généralement les tribunaux qui prennent les décisions à cet égard. Nous devrions donc préciser que le gouvernement fédéral n'interdirait pas aux résidents ayant un intérêt dans la protection de l'environnement de participer à la prise de décisions, ni ne s'y opposerait , ni ne contesterait autrement leur droit de participer.
C'était mon commentaire.
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BQ (QC)
Merci, monsieur le président.
Je pense que la situation se complique lorsque l'on compare la traduction française au texte original en anglais. En anglais, on dit:
« In the event of any inconsistency between the provisions of this Act and the provisions ».
En français, ça n'existe pas, on ne l'a pas indiqué. C'est très clair, en français, de la façon que c'est dit: « Les dispositions de toute convention internationale en vigueur au Canada l'emportent sur les dispositions incompatibles de la présente loi. » Et on pourrait changer « incompatibles » pour « conflictuelles ».
Je me demande si on ne devrait pas tout simplement, au lieu d'amender l'amendement... Le mot « inconsistency » serait traduit par « conflit » en français, mais, à part ça, ce paragraphe en français est très clair. C'est en anglais, à mon avis, que ce ne l'est pas et que ça se complique. On discute tous des termes « In the event of any » qui ne sont pas présents dans la traduction. Il se peut aussi que l'amendement ait été écrit en français et mal traduit en anglais, je ne sais pas, mais il me semble, monsieur le président, que la situation en français est claire et qu'elle ne l'est pas en anglais. Il faudrait que quelqu'un nous dise ce que ça va signifier.
Il y a une autre chose aussi. On peut passer des heures à discuter de ce genre de dispositions. C'est pour ça, monsieur le président, qu'il n'y a pas qu'un seul juge à ce genre de cour, mais trois ou cinq, car les gens ne sont pas d'accord autour d'une table, et on ne le sera jamais. Essayons de faire du mieux qu'on peut, sans vouloir atteindre la perfection, car je pense qu'on ne pourrait pas y arriver. Je pense qu'on pourrait être heureux de ça. Il faut se souvenir d'une chose ici: ce qu'on veut, c'est protéger l'environnement, non pas protéger les juges ni les avocats.
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