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Monsieur le Président, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'exposé que vient de faire ma collègue de Terre-Neuve-et-Labrador. Elle a longuement parlé des cotisations à l'assurance-emploi. Je lui rappelle que les Canadiens se demandent toujours si c'est 57 ou 58 milliards de dollars que le gouvernement libéral précédent a volés dans la caisse d'assurance-emploi.

La députée pourrait-elle nous éclairer? Était-ce 57 ou 58 milliards de dollars? Je me le demande.

Monsieur le Président, personne n'aurait pu prévoir les inondations qui ont touché bon nombre de mes électeurs, en juin dernier. Cette période très difficile a amené bon nombre d'entre nous à remettre en question nos priorités, voire nos vies.

Bien que de nombreuses personnes aient subi de lourdes pertes, cette période a provoqué un élan de compassion et de générosité chez des gens de toutes les régions.

À la suite de ces événements, j'ai eu le privilège de rencontrer bon nombre des bénévoles albertains qui ont offert leur aide à High River, à Black Diamond, à Bragg Creek ainsi que dans les régions avoisinantes.

En travaillant avec les résidants et les intervenants d'urgence, j'ai été le témoin privilégié de la détermination, du courage et de l'esprit communautaire exceptionnels dont les Canadiens ont fait preuve pendant et après les inondations.

Ayant participé au processus de planification lancé en juin pour atténuer les inondations, je sais que le rétablissement sera très long. Au cours du processus de rétablissement, nous devons continuer de chercher des solutions concrètes pour les personnes touchées.

Encore une fois, je remercie sincèrement les bénévoles qui ont consacré une partie de leur temps au soutien des familles touchées. Je leur en suis très reconnaissant.

Monsieur le Président, nous poursuivons nos rencontres avec nos homologues provinciaux, car le Régime de pensions du Canada est de compétence partagée.

La députée doit comprendre que, lors de nos trois dernières rencontres avec les ministres des Finances des provinces, l'idée de mettre en avant l'élargissement du Régime de pensions du Canada n'a pas fait consensus. À vrai dire, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante nous a encouragés à mettre en place des régimes de pension agréés collectifs plutôt que d'élargir le Régime de pensions du Canada. C'est ce que nous avons fait.

Monsieur le Président, je le répète, pour apporter des modifications au Régime de pensions du Canada, il doit y avoir consensus entre les provinces, le gouvernement fédéral et les ministres des Finances. Il n'y a pas eu consensus pour aller de l'avant lors de nos trois dernières rencontres. Nous continuons d'examiner le Régime de pensions du Canada, ainsi que les indicateurs économiques qui pourraient nous permettre de procéder.

Les provinces sont d'accord avec l'idée que nous mettions en place des régimes de pension agréés collectifs pour assurer une pension aux 60 % des Canadiens qui, à l'heure actuelle, travaillent, mais n'ont pas accès à un régime de pension.

Monsieur le Président, nous trouvons révoltant que le chef libéral prenne l'argent des organismes de bienfaisance dont les ressources financières sont déjà très limitées alors qu'il touche un salaire de député.

De ce côté-ci de la Chambre, nous nous efforçons plutôt de proposer des mesures qui aideront les organismes de bienfaisance à obtenir plus de fonds. En effet, nous avons proposé de consentir un super crédit d'impôt aux nouveaux donateurs. Que s'est-il passé? Le chef du Parti libéral s'y est opposé. Il prend l'argent des organismes de bienfaisance et s'oppose aux initiatives qui visent à les aider à recueillir plus de fonds.

Monsieur le Président, j'ai trouvé les propos du député à ce sujet fort intéressants.

À ce que nous sachions, de ce côté-ci de la Chambre, le député connaît fort bien cette question. En fait, il nous en a tous parlé à maintes reprises, lors de différentes réunions. Je suis convaincu qu'il est ravi que nous allions enfin de l'avant dans ce dossier.

C'est un fléau. Il nous a parlé des problèmes que cela pose dans sa région. Nous sommes tous dans la même situation. Même dans ma circonscription, Macleod, nous sommes confrontés à ce problème. Je me souviendrais toujours qu'un soir où je rentrais à pied chez moi en suivant l'une des grandes artères d'Ottawa, j'ai vu des gens s'adonner à la contrebande de tabac. Ils utilisaient des sacs de plastique Ziploc. Cela se passait au vu et au su de tous.

Je me demande si le député peut nous parler des mesures prévues dans le projet de loi pour nous aider à mettre fin à la contrebande de tabac.

propose que le projet de loi S-16, Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.

Monsieur le Président, le député de Fundy Royal a tout à fait raison. En 2005, nous avons atteint la journée d'affranchissement de l'impôt le 26 juin mais, depuis, le gouvernement a amené plus de 150 réductions d'impôt différentes. Nous avons abaissé la TPS, réduit l'impôt des particuliers, réduit l'impôt des entreprises et créé le compte d'épargne libre d'impôt. Si bien que maintenant, la journée d'affranchissement de l'impôt arrive au moins deux semaines plus tôt que sous l'ancien gouvernement libéral.

Autre fait intéressant, grâce à nos réductions d'impôt, les Canadiens conservent chaque année 3 200 $ de plus dans leur poches.

propose:

Que, relativement au projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi;

qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la deuxième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.

Monsieur le Président, je pense que quiconque suit le débat reconnaît que le député d'en face et moi nous entendons très bien sur un bon nombre de points. Je veux lui dire que la dépendance ou le besoin que j'ai développé c'est d'agir au nom des Canadiens.

Le député vient de dire que l'opposition appuie la mesure législative. Dans ce cas, nous devrions nous y attaquer le plus rapidement possible. Ce processus est nécessaire pour faire avancer les mesures législatives. Si nous avons souvent eu recours à l'attribution de temps, c'est parce que nous avons entendu à maintes occasions des discours qui étaient des répétitions d'interventions antérieures. J'ai même parfois suivi ces débats de mon bureau, lorsque je n'étais pas en service ici.

Ce n'est pas une façon efficace d'utiliser le temps des députés, du gouvernement ou de la Chambre. C'est là un point très important. Les Canadiens ont écouté les discussions. J'invite ceux qui suivent le débat à bien comprendre les principes qui sous-tendent le projet de loi.

Cent jours de discussions et de débats ont été consacrés à ce dossier. Je pense que le moment est venu d'aller de l'avant.

Monsieur le Président, je ne veux pas parler au nom d’autres ministres. Ils sont tous capables de parler pour eux-mêmes.

Toutefois, pour répondre au député, je dirai que nous avons hâte de voir cette mesure législative adoptée. Il s’agit d’un projet de loi d’ordre administratif qui a déjà été débattu au Parlement pendant plus de 100 jours. Les téléspectateurs qui nous regardent chez eux diraient que cette période est suffisante pour entendre tous les témoins qui ont des commentaires à formuler et tous les parlementaires qui ont des observations à faire sur le projet de loi.

Toutefois, j’ai l’impression que les membres du Parti libéral sont un peu susceptibles à ce sujet, peut-être parce que le gouvernement essaie de mettre fin aux abris fiscaux internationaux. Je suis sûr qu’il y a une certaine susceptibilité du côté des libéraux. Ils ne veulent pas que le projet de loi soit adopté car, si j’ai bien compris, un membre de leur caucus a en fait 1,7 million de dollars dans un abri fiscal.

Je crois qu’il convient de remédier à la situation le plus rapidement possible.

Monsieur le Président, vous m'excuserez si je ne comprends pas le raisonnement derrière cette intervention, mais si les députés de l'opposition sont réellement en faveur de ce projet de loi, alors pourquoi ne pas aller de l'avant et l'adopter?

Il s'agit d'une entente sur la double imposition avec des pays comme la Namibie, la Serbie, la Pologne, le Luxembourg, la Suisse et Hong Kong, qui sont non seulement d'importants partenaires commerciaux, mais aussi des joueurs très importants sur le plan financier, en particulier dans le cas de Hong Kong. Nous réalisons d'importantes transactions financières avec Hong Kong. Bon nombre de nos institutions financières sont extrêmement actives à ce chapitre. Aux dernières nouvelles, quelque 750 000 Canadiens vivent à Hong Kong.

Nous croyons que cette mesure est très importante. Si les députés de part et d'autre de la Chambre l'appuient, alors passons à une autre mesure législative qui pourra faire l'objet d'un débat raisonnable. Si tout le monde est en faveur de ce projet de loi, alors passons au vote.

Monsieur le Président, il y a effectivement eu des débats, qui sont tous consignés dans les comptes rendus, tant du Sénat que des comités sénatoriaux. J'invite les députés à les consulter.

Je le répète, si tous les députés appuient cette mesure législative, nous devrions faire la meilleure utilisation possible de notre temps et passer à des discussions de fond. Je suis persuadé que c'est ce que vous voudriez qu'on fasse, monsieur le Président. Nous offrons la possibilité de débattre de cette mesure législative, de discuter de ses avantages.

Je peux dire à la Chambre que je reviens de réunions avec l'OCDE, et que l'une de ses principales activités en ce moment a trait à l'érosion de la base d'imposition et au transfert de bénéfices. Cette organisation prépare un document de consultation à l'intention des dirigeants des pays du G20 en vue de leur prochaine rencontre. Le transfert des bénéfices concerne tous les pays, mais plus particulièrement les pays membres de l'OCDE. Il s'agit d'une expression à laquelle nous ne sommes pas habitués ici, mais qui est assez claire je crois. Il s'agit du transfert des profits vers des pays où les impôts sont moins élevés.

Cela fait partie de ce que nous faisons ici. Quelque 30 conventions fiscales ont été établies dans la loi par le gouvernement actuel et les gouvernements précédents depuis que les libéraux ont entrepris ce processus. Il n'y a ici rien de nouveau. Si les députés avaient fait leurs recherches, ils auraient su exactement ce que nous faisons et pourquoi nous le faisons. Ils ont eu amplement le temps.

Monsieur le Président, pour répondre à la question sur notre bilan, aujourd'hui, nous avons encore repoussé une limite. La journée d'affranchissement de l'impôt arrivera deux semaines plus tôt cette année, et ce, grâce à la politique du gouvernement qui consiste à ne pas se contenter de siéger à la Chambre et de débattre, mais de passer aussi à l'action. Si nous avions attendu que le NPD appuie tout ce à quoi il s'oppose, il n'y aurait probablement pas un million de plus de Canadiens qui travailleraient aujourd'hui qu'il y en avait au creux de la récession, en 2009. Le NPD a voté contre chaque budget et chaque changement de politique que nous avons proposé pour aider les Canadiens à recommencer à travailler, mais aussi pour aider ceux qui ne pouvaient pas trouver de travail à recevoir des prestations d'assurance-emploi. Si ce n'était que du NPD, nous serions dans la même position que certains pays européens actuellement en récession.

Le député parle de bilan. Le bilan du Canada est extraordinaire. Je n'ai pas de réticence à répéter que, le mois dernier, 54 000 jeunes ont trouvé un emploi. L'emploi chez les jeunes a toujours été un enjeu difficile pour nous tous. De nombreuses questions nous ont été posées à ce sujet à la Chambre, et à juste titre. Nous nous soucions de nos jeunes. Si nous allions en Europe, nous verrions que le taux de chômage chez les jeunes y est de 60 %. Ce n'est pas le cas ici. Le nôtre est encore trop élevé, mais il y en a 54 000 de plus qui travaillent ce mois-ci que le mois dernier. Nous trouvons que ce n'est pas mal du tout comme bilan.

Monsieur le Président, la majorité des projets de loi que nous présentons sont urgents. C'était certainement le cas du projet de loi portant exécution du budget qui vient d'être adopté il y a quelques instants à la Chambre.

Puisqu'on parle d'urgence, j'ajouterai que si ces traités fiscaux ne sont pas adoptés au cours de la session du printemps, c'est-à-dire la session en cours, ils ne pourront pas entrer en vigueur le 1^er janvier. Il faut qu'ils soient adoptés au cours de la présente session pour entrer en vigueur dans tous les pays avec lesquels nous travaillons. C'est donc un projet de loi urgent. Il faut qu'il soit adopté.

Nous n'étions pas sûrs que l'opposition veuille en discuter. Le NPD est un peu vulnérable sur la question. Il a des députés dans son caucus qui, apparemment, refusent de payer leurs impôts. Quant aux libéraux, ils essaient de protéger une sénatrice qui a dissimulé une bonne partie de son argent dans un abri fiscal à l'étranger. Alors nous nous demandons tout simplement dans quelle mesure ces deux partis cherchent vraiment à protéger l'argent du contribuable.

Nous avons mis en œuvre 75 modifications pour resserrer les échappatoires fiscales. C'est exactement ce qu'il fallait faire, et nous allons poursuivre nos efforts afin de protéger les contribuables.