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PCC (QC)
Monsieur le Président, la question de nos vétérans sans abri préoccupe évidemment notre ministère et tout le gouvernement. Nous avons d'ailleurs mis en place trois projets-pilotes à Montréal, à Vancouver et à Toronto pour tenter de localiser nos anciens combattants afin de leur offrir les services auxquels ils ont droit. Ce projet-pilote que nous avons mis en avant a fait en sorte que 76 vétérans sans abri ont été identifiés. Ils reçoivent maintenant tous les services auxquels ils ont droit. Nous continuons notre action pour les aider.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je rappelle de nouveau que nous faisons actuellement des efforts pour identifier les anciens combattants qui sont sans abri. Nous en avons identifié 76 qui, auparavant, ne recevaient aucun service, puisqu'on ne savait pas où ils étaient. Maintenant, grâce à notre projet-pilote qui a cours à Toronto, à Vancouver et à Montréal, nous avons des résultats.
Aujourd'hui, j'ai une bonne nouvelle à partager avec les députés de cette Chambre et nos vétérans. Hier, le projet de loi C-55, qui accordera de nouveaux services aux vétérans de l'ère moderne blessés gravement, a reçu la sanction royale. Ainsi, 2 milliards de dollars seront accordés à nos vétérans.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais parler de deux choses.
Premièrement, aujourd'hui, le 25 mars 2011, il y a 685 000 aînés du pays qui se rappelleront que ces trois partis s'unissent pour les empêcher d'obtenir un Supplément de revenu garanti additionnel de 600 $ par année. Voilà ce que fait l'opposition.
Deuxièmement, la bonne nouvelle, c'est pour nos vétérans. Les membres de ce parti vont pouvoir regarder les vétérans dans les yeux et leur dire qu'ils ont fait quelque chose de bien pour eux. Hier, le projet de loi C-55 a obtenu la sanction royale, qui leur accorde un nouveau soutien en cas de blessure.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, quel gouvernement annonce dans son budget qu'il n'y aura pas de hausse d'impôt? Le gouvernement conservateur. Quel gouvernement précise dans son budget qu'il n'y aura pas d'augmentation de taxes? Le gouvernement conservateur. Quel gouvernement investit 50 millions de dollars dans l'innovation pour aider les agriculteurs? Ce gouvernement.
Nous avons présenté un budget qui répond aux besoins des Canadiens dans leur vie de tous les jours. On vient en aide aux aidants naturels, aux familles et aux pompiers volontaires. Il y a toutes sortes de mesures d'aide dans notre budget.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je remercie le député de son excellent travail et de sa question.
Notre budget tient évidemment compte des besoins des Canadiens dans leur vie de tous les jours. Par exemple, un couple qui a un enfant qui étudie dans le domaine des arts a un crédit d'impôt. Les pompiers volontaires également. Aussi, un nouveau montant de 600 $ par année sera accordé aux personnes âgées qui ont besoin de plus d'argent, par rapport au programme de Supplément de revenu garanti. Un ensemble de mesures sont ajoutées sans hausse d'impôt ou de taxe. Nous formons un gouvernement responsable.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, conformément à l'article 109 du Règlement, j'aimerais déposer, dans les deux langues officielles, la réponse du gouvernement au septième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui s'intitule « Les jeunes agriculteurs: L'avenir de l'agriculture », et qui a été déposé à la Chambre le 19 novembre dernier.
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PCC (QC)
Monsieur le président, permettez-moi de joindre ma voix à celle de mes collègues dans le cadre de ce débat exploratoire.
Le Canada participe actuellement, aux côtés de ses alliés et partenaires, aux efforts militaires déployés en appui à la résolution 1973 du Conseil de sécurité des Nations Unies. Cette résolution autorise les membres des Nations Unies à prendre les mesures nécessaires, y compris l'imposition d'un embargo sur les armes et d'une zone d'exclusion aérienne afin de protéger la population libyenne.
Pour tous les Libyens désireux de se défaire du poids insupportable de la dictature Kadhafi, le temps commençait à manquer. Comme nous avons tous pu le constater au cours des derniers jours, les forces du colonel Kadhafi reprenaient du terrain. Le pire était donc à craindre pour tous ces Libyens courageux qui avaient osé défier l'autorité sanguinaire du pouvoir en place. Les gestes passés du régime Kadhafi laissaient entrevoir des massacres parmi les opposants, basés entre autres à Benghazi. La situation exigeait une réponse rapide et déterminée, et heureusement, cette réponse est venue. Elle est venue de la part de la communauté internationale, qui a pleinement saisi l'urgence du moment.
La résolution 1973 est venue ouvrir la porte à des actions concrètes en faveur du peuple libyen. Puis, 24 heures plus tard, la France convoquait un sommet à Paris pour réunir des leaders de la communauté internationale, y compris le premier ministre du Canada, décidés à agir pour faire respecter la résolution 1973 des leaders de pays alliés et amis, des États-Unis et d'Europe et également du monde arabe. Le premier ministre et ses collègues y ont exposé les modalités de leur engagement militaire en Libye. L'imposition d'une zone d'exclusion aérienne permettra de freiner le colonel Kadhafi et de diminuer la violence qui s'abat sur les Libyens.
Cette réponse rapide et déterminée est aussi venue de nos Forces canadiennes. Au cours des derniers jours, les Forces canadiennes ont démontré un état de préparation et une rapidité d'action impressionnants. Dès les premiers moments de la crise, en appui aux efforts de l'ensemble du gouvernement, nos militaires ont déployé deux avions de transport stratégique C-17 et deux avions de transport tactique C-130J Hercules. Ces avions ont permis d'évacuer des centaines de Canadiens et des ressortissants d'autres pays qui fuyaient les violences en Libye.
Le 1er mars dernier, le premier ministre annonçait le déploiement de la frégate Charlottetown pour soutenir les efforts en cours dans la région, et à peine 24 heures plus tard, celle-ci quittait le port d'Halifax. Enfin, vendredi, seulement quelques heures après que le premier ministre en ait fait l'annonce, six chasseurs CF-18 de la base militaire de Bagotville étaient en route vers la Libye pour appuyer la résolution 1973 des Nations Unies.
Les Forces canadiennes sont prêtes à répondre en tout temps, en toutes circonstances et avec une rapidité et une efficacité dignes de notre admiration. Ce n’est certainement pas une question de chance. C’est plutôt le résultat d’un dévouement exemplaire et d’un authentique professionnalisme.
Les hommes et les femmes qui portent l’uniforme des Forces canadiennes le font avec fierté, enthousiasme et passion. Tout ce qu’ils demandent, c’est de répondre à l’appel. Nos militaires comptent parmi les mieux entraînés du monde entier.
L'état de préparation avancé dans lequel se trouvent nos militaires est aussi le fruit des investissements importants que le gouvernement a faits dans nos Forces canadiennes. Le gouvernement s'est engagé à moderniser les Forces canadiennes afin de leur donner tous les outils dont elles ont besoin pour s'acquitter des tâches qu'on leur confie.
Il y a bientôt trois ans, le premier ministre et le ministre de la Défense nationale ont annoncé la stratégie de défense « Le Canada d'abord », en vertu de laquelle le gouvernement allouera 490 milliards de dollars à la défense, et ce, sur 20 ans. Or cet engagement à long terme pour la modernisation des Forces canadiennes rapporte déjà ses dividendes. Au cours des dernières années, nous avons annoncé plusieurs achats d'équipement: avions et hélicoptères de transport, nouveaux chasseurs F-35, dont 24 sont déployés à Bagotville, chars d'assaut, véhicules blindés, camions et systèmes de combat terrestre.
Nous avons également investi massivement dans les infrastructures de la Défense partout au Canada. En effet, au cours de la dernière année, le gouvernement a annoncé des investissements totalisant plus de 750 millions de dollars dans les infrastructures des bases et des escadres d'un océan à l'autre. Ces fonds sont destinés par exemple aux installations de formation, aux routes et à d'autres installations de tous genres qui permettent aux bases militaires de bien fonctionner.
De plus, nous avons beaucoup investi dans les services de soins de santé offerts aux membres des Forces canadiennes. En effet, nous avons versé 140 millions de dollars dans un système d'information sur la santé qui aidera à améliorer les soins offerts aux militaires qui en ont besoin, et 52,5 millions de dollars dans l'établissement d'une tradition de soins qui vise à bonifier l'appui donné aux militaires gravement blessés qui rentrent d'Afghanistan.
Ces investissements dans l'équipement et les infrastructures, de même que dans les services de soutien et les soins de santé, ont un effet important sur l'état de préparation de nos militaires. Pour les membres des Forces canadiennes à Gagetown, Edmonton, Esquimalt, Halifax, Trenton et Winnipeg, ces investissements signifient des installations plus confortables et plus modernes, des véhicules plus sûrs et plus efficaces pour la prochaine mission, de meilleures soins et un retour au travail peut-être même plus rapide. Pour les hommes et les femmes basés à Bagotville, d'où sont partis nos CF-18 vendredi dernier, ces investissements ont aussi une signification bien concrète. Les pilotes et le personnel de soutien qui ont quitté Bagotville pour la Sicile et la Libye ont laissé derrière eux une base en plein essor.
Depuis quelques années, notre gouvernement y a fait des annonces importantes. En 2007, nous annoncions que la 2e Escadre expéditionnaire de la Force aérienne allait s'y installer et ainsi accroître la présence des Forces canadiennes chez nous, à Bagotville. En 2008, j'étais avec le ministre de la Défense nationale lorsqu'il annonçait l'octroi d'un contrat de 17 millions de dollars pour la réfection d'une des pistes de la base militaire. L'automne dernier, j'ai encore une fois accompagné le ministre de la Défense nationale pour annoncer des travaux reliés à la mise en place de la 2e Escadre expéditionnaire de même que la rénovation d'une partie du centre de soins de santé de la base, mais également, la décision du gouvernement de baser les futurs chasseurs F-35 à Bagotville, une excellente nouvelle qui assure la pérennité de la base militaire de Bagotville pendant plusieurs décennies encore.
Enfin, le mois dernier, nous avons annoncé la création d'un Centre intégré de soutien du personnel à la base des Forces canadiennes de Bagotville.
Un centre de soutien au personnel à Bagotville sera en lien avec 24 autres que nous avons partout au pays pour mieux répondre aux besoins de nos militaires. Les investissements que le gouvernement fait à Bagotville illustrent ceux qui sont faits à l'échelle des Forces canadiennes. Ces investissements offrent à nos militaires confort, soutien, espace de travail moderne, outils adéquats et marge de manoeuvre, des éléments essentiels à la préparation rigoureuse d'une force militaire essentielle au déploiement rapide d'équipement et de personnel, également essentiels à l'efficacité opérationnelle des Forces canadiennes. Les membres des forces déployés pour appuyer la résolution 1973 peuvent compter sur l'appui inconditionnel de notre gouvernement. C'est le moins qu'on puisse leur offrir, et leur mission va permettre de sauver des vies.
Je termine en disant que nos pensées accompagnent tous les membres et leur famille. Nous espérons tous les revoir d'ici peu, et j'espère leur serrer la main bientôt sur le tarmac à Bagotville.
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PCC (QC)
Monsieur le président, je remercie mon collègue de son commentaire et de sa question.
Je pense que nous convenons tous que nous devions agir et que les Nations Unies, les pays regroupés, ne pouvaient pas laisser le président Kadhafi continuer à massacrer son peuple comme cela et à agir comme il le fait. Les pays membres des Nations Unies, en votant cette résolution 1973, assument aussi leur responsabilité. Lorsqu'on voit quelque chose d'incorrect commis par une nation, par un président, comme le président Kadhafi le fait, on se doit d'agir.
Je me permets de rappeler quel est cet engagement:
[Nous exigeons] un cessez-le-feu immédiat et la cessation totale des violences et de toutes les attaques et exactions contre la population civile;
[Nous soulignons] qu'il faut redoubler d'efforts pour apporter une solution à la crise, qui satisfasse les revendications légitimes du peuple libyen, et [notons] que le Secrétaire général a demandé à son Envoyé spécial de se rendre en Jamahiriya arabe libyenne et que le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine a décidé d'envoyer son Comité ad hoc de haut niveau sur la Libye sur place pour faciliter un dialogue qui débouche sur les réformes [...]
C'est extrêmement grave de voir un président faire de tels actes contre son propre peuple. Dans les circonstances, le Canada devait être avec les Nations Unies pour soutenir l'ensemble des nations qui veulent protéger le peuple libyen contre le président Kadhafi.
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PCC (QC)
Monsieur le président, lorsqu'une telle situation se produit dans le monde, plus particulièrement en Libye, toutes nos actions visent à protéger non seulement le peuple libyen, mais également toute personne ou tout Canadien se trouvant à cet endroit ou toute autre nation alliée dont des représentants pourraient être sur place. Comme les autres pays alliés, le Canada fait ce qu'il peut pour apporter l'aide nécessaire en vue de protéger ses propres ressortissants et tous ceux qui sont là-bas.
Il est assez exceptionnel que le Conseil de sécurité des Nations Unies adopte la résolution 1973 afin d'agir rapidement pour protéger le peuple libyen. Je rappelle à nouveau l'importance de cette décision. En tant que parlementaire faisant partie d'une équipe de députés élus, je suis heureux de voir que les Nations Unies assument cette responsabilité et prennent des décisions aussi rapidement. Nous sommes dans la bonne voie pour que ni le président Kadhafi ni un futur président puisse attaquer ainsi son propre peuple afin de se maintenir au pouvoir.
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PCC (QC)
Monsieur le président, personne ne peut prédire comment la situation va évoluer au cours des prochains jours ou des prochaines semaines. Nous espérons que le président Kadhafi se retirera du pays rapidement, qu'il démissionnera, qu'il remettra le pouvoir entre les mains de la population et qu'un système démocratique prendra place en Libye.
Cela dit, nous faisons partie des Nations Unies, qui évalueront la situation au fur et à mesure que les événements se produiront. Notre pays est un fidèle partenaire des Nations Unies et il assume sa responsabilité au niveau international à l'égard des droits de la personne et de la protection d'un peuple qui est actuellement assailli par un président qui contrevient à toutes les règles internationales et qui ne respecte pas les droits de la personne.
Lorsque quelqu'un tire sur son peuple, il faut que les nations agissent pour protéger ce peuple. C'est ce que fait actuellement le Canada, avec ses six chasseurs CF-18 en provenance de Bagotville.
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PCC (QC)
propose que le projet de loi C-55, Loi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions, soit lu pour la troisième fois et adopté.
— Monsieur le Président, je vous remercie de m'accorder la parole en ce moment important puisque, aujourd'hui, nos anciens combattants vont recevoir un accueil favorable du gouvernement qui désire les aider.
Comme on le sait, il est important pour nous de protéger nos anciens combattants de l'ère moderne, par exemple ceux qui reviennent blessés de l'Afghanistan. Nous devons nous assurer que, financièrement, eux et les membres de leur famille, n'ont pas de difficulté si par malchance ils reviennent blessés lors d'une mission, que ce soit en Afghanistan ou ailleurs dans le monde.
C'est également un moment important pour moi puisque, il y a un peu plus d'un an, j'étais nommé à la tête du ministère des Anciens Combattants et je ne soupçonnais pas l'ampleur de la tâche qui m'attendait. Pourquoi est-ce que j'évoque l'ampleur de la tâche? Lorsque je me suis mis à écouter nos anciens combattants, nos vétérans de l'ère moderne, et à réaliser les difficultés qu'ils vivaient, j'ai compris qu'il fallait apporter des changements et rapidement.
Que s'est-il passé dans les faits? Pourquoi, tout à coup, nos vétérans de l'ère moderne se sont-ils mis à s'exprimer publiquement pour partager leurs souffrances, leurs douleurs et les difficultés qu'ils avaient également sur le plan financier?
Ici, en cette Chambre, en 2005, unanimement, les parlementaires ont voté pour mettre en place la Nouvelle Charte des anciens combattants. Nous avions dit que ce serait une charte vivante, et cette charte tenait compte de la réalité d'aujourd'hui. Donc, nos vétérans de l'ère moderne, qui ont souvent 20, 25 ou 30 ans, s'ils reviennent blessés, ils ne veulent pas s'en aller chez eux et attendre la suite des choses, bien sûr. Ils veulent redevenir actifs dans la société, être partie prenante de la société. Ils veulent continuer à s'épanouir. Or, bien sûr, s'ils ont un handicap quelconque, il faut que nous fassions en sorte de les aider justement à réintégrer la vie civile.
Alors l'ensemble de la Nouvelle Charte des anciens combattants est axé sur la réadaptation. Par contre, lorsque ces personnes suivent la réadaptation, il faut s'assurer que, financièrement, nous sommes corrects envers eux pour qu'ils seront en mesure de soutenir leur famille et de passer au travers de cette étape difficile.
On a constaté que la Nouvelle Charte des anciens combattants avait des lacunes. Alors, on a écouté les personnes intéressées. On s'est rendus à Valcartier et dans les bases militaires. On a rencontré les membres de la Légion royale canadienne et des représentants des sept associations. On a participé à leur congrès et on les a consultés pour savoir quelles étaient les priorités que nous devions mettre en place pour soutenir nos vétérans de l'ère moderne. Unanimement, ou presque, les gens convenaient qu'il fallait agir sur trois fronts.
Le premier, c'est celui-ci. À titre d'exemple, s'ils reviennent blessés de l'Afghanistan et qu'ils suivent un programme de réadaptation, dorénavant, pendant toute la durée de leur plan de réadaptation, que cela prenne deux, trois, cinq ou huit ans, ils recevront au minimum 75 p. 100 de leur salaire, mais au minimum 40 000 $ par année.
Le deuxième changement concerne ceux qui ne peuvent pas revenir au travail, ceux qui sont blessés trop gravement. Le minimum qu'ils recevront, conformément au projet de loi C-55, lorsqu'il sera adopté par le Sénat, ce sera une somme de 58 000 $ par année. C'est le minimum qu'un de nos militaires recevra s'il n'est pas en mesure de retourner au travail.
En plus de cela, lorsque nos vétérans ont des blessures, on accorde aussi ce qu'on appelle une allocation permanente mensuelle. Cette allocation — qui ressemble un peu à ce qu'on retrouvait dans l'ancien système — est un montant qui leur est accordé chaque mois, à vie. Ce montant varie de 543 $ à 1 631 $ par mois, à vie. En vertu du nouveau projet de loi C-55, nous allons y ajouter un montant de 1 000 $ additionnel. C'est ce qui fait que, au minimum, quelqu'un qui ne peut pas retourner au travail, recevra 58 000 $ par année.
Il y a aussi un troisième changement à la Nouvelle Charte des anciens combattants. Je rappelle qu'avec ce projet de loi C-55, c'est un peu comme si on inscrivait un tout nouveau chapitre à la Nouvelle Charte des anciens combattants qui avait été adoptée ici à la Chambre, en 2005.
L'autre critique que nous recevions constamment concernait le fait qu'on accorde un paiement forfaitaire pour compenser la douleur et les souffrances.
Ce paiement forfaitaire peut s'élever jusqu'à 285 000 $. Le problème, c'est qu'après certaines vérifications, on a constaté que parmi ceux qui souffraient de blessures psychologiques, de problèmes de santé mentale ou de SSPT, par exemple, plusieurs avaient dépensé leur argent de façon inappropriée.
C'est notre responsabilité de protéger ceux qui peuvent effectivement éprouver des difficultés. Dorénavant, par le bais de ce projet de loi C-55, les gens pourront recevoir le paiement en argent comptant ou étaler ce paiement sur un certain nombre d'années, que ce soit sur 10 ans, 15 ans ou 20 ans, selon ce qu'ils désirent. Ce pourrait aussi être un mélange des deux, c'est-à-dire qu'ils pourraient recevoir une partie en argent comptant alors que l'autre partie serait répartie dans le temps.
Cela implique que ces gens devront consulter leur famille, leur conjoint et leur conjointe, pour savoir quelle est la meilleure décision pour eux dans la situation qu'ils vivent.
Trois choses sont liées entre elles. Il y a la réadaptation, pour laquelle ils reçoivent 40 000 $ par année en plus du paiement forfaitaire. S'ils ne peuvent pas retourner au travail, ils recevront 58 000 $ par année, en plus du paiement forfaitaire. Bien sûr, à tout cela s'ajoute l'allocation permanente mensuelle qui se situe entre 543 $ et 1 631 $ par mois, à vie.
La perte d'un ou de plusieurs membres n'a pas de prix. On ne peut pas remédier à cette situation. Par contre, on peut aider financièrement ceux à qui c'est arrivé, pour faire en sorte que leur famille immédiate et eux-mêmes n'aient justement pas de difficulté sur le plan financier. C'est pour cette raison que les changements que nous proposons vont dans cette direction. Il faut aider nos vétérans de l'ère moderne qui, par malchance, pourraient revenir blessés.
Tout à l'heure, j'ai dit avoir consulté les militaires. D'ailleurs, je me suis même rendu en Afghanistan pour entendre ce que nos militaires avaient à dire. Je voudrais faire part à la Chambre d'un commentaire de la présidente de la Légion royale canadienne, Mme Patricia Varga. Elle disait:
Ce projet de loi constitue un premier pas dans la bonne direction en contribuant grandement à améliorer la Nouvelle Charte des anciens combattants. On y prend en considération de nombreuses recommandations qui ont été formulées par le Groupe consultatif sur la Nouvelle Charte des anciens combattants et le Comité permanent des anciens combattants.
Je tiens à remercier les parlementaires de leur appui. On sait qu'il y a une possibilité d'élection dans l'air, mais il faut que ce projet loi soit voté avant le prochain budget. Nous espérons avoir toute la collaboration possible du Sénat pour faire en sorte que nos militaires, ceux qui, par malchance, vivent une pareille situation, soient protégés. On doit aussi s'assurer que ces correctifs entrent en vigueur le plus tôt possible et éviter de reporter le tout d'une autre année.
Je tiens également à dire aux députés de la Chambre que je suis le seul ministre qui, en situation de récession, a obtenu 2 milliards de dollars du gouvernement pour corriger les lacunes actuelles de la Nouvelle Charte des anciens combattants. Qui profitera de ces 2 milliards de dollars? Ce sont nos anciens combattants, leur famille et les gens de l'ère moderne qui ont des besoins particuliers à l'égard du travail qu'ils font pour protéger nos valeurs et notre pays et pour défendre des nations opprimées.
Je pense sincèrement que nous allons dans la bonne direction. C'est notre responsabilité de soutenir nos militaires, ceux qui défendent nos valeurs. Ainsi, je tiens à remercier tous les parlementaires d'avoir appuyé notre désir d'aider ceux qui étaient dans le besoin.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de sa question.
Je répondrai que oui, les paiements sont indexés. Je vais donner un exemple. Il y a quelques mois, le paiement forfaitaire était de 276 000 $. Il vient d'être indexé et il est maintenant de 285 000 $. Il en va de même pour nos allocations mensuelles permanentes. Ces montants sont indexés.
D'autre part, en ce qui concerne la famille, il faut également s'assurer qu'il y a les installations nécessaires pour qu'une personne revenant blessée et ayant un handicap puisse suivre un programme de transition. Cela permet à nos militaires d'aller dans un endroit approprié pour l'ensemble de leur réadaptation. Ça sera une résidence, en quelque sorte, qui sera adaptée à leurs besoins pendant qu'ils suivront leur plan de transition.
De plus, si un vétéran gravement blessé ne peut pas revenir au travail et que le conjoint souhaite suivre un programme de formation, cela fait partie des services que nous offrons. Le conjoint pourra suivre une formation, acquérir une nouvelle compétence et pourra peut-être apporter un soutien additionnel à la famille qui vit pareille situation. Ces choses existent dans les faits. Il est effectivement important que nous donnions cela à nos anciens combattants qui en ont besoin.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je tiens à préciser que tant que le projet de loi C-55 n'est pas en vigueur, les sommes dont je parle ne sont pas disponibles. On est encore sous la charte qui a été adoptée en 2005. Mais dès que le projet de loi C-55 entrera en vigueur, qu'il sera adopté au Sénat, il faudra prévoir cinq ou six mois avant que la réglementation ne soit effective. Des mesures existent également lorsqu'un vétéran fait affaire avec notre ministère. On vient même d'ajouter 20 nouveaux gestionnaires de cas pour répondre plus rapidement et sans délai aux demandes de nos vétérans de l'ère moderne.
On est en train d'améliorer notre ministère de façon très importante. On réduit nos délais de traitement, on améliore notre efficacité et on réduit la paperasserie pour nos anciens combattants et nos vétérans de l'ère moderne. Tout ça est en processus d'implantation. Il a évidemment fallu procéder par priorité. Nos priorités sont les suivantes: réorganiser sur plan fiscal ou financier le soutien qu'on accorde à ces personnes avec toutes les installations nécessaires, que ce soit pour des problèmes physiologiques ou psychologiques. Maintenant, d'autres priorités vont devoir être établies dans le futur, car d'autres correctifs doivent encore être apportés. Mais on est attentif à leurs besoins, et le ministère est là pour eux et pour les aider.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je voudrais remercier le député de son soutien. Je me permets de compléter un aspect important qui doit être pris en considération.
Lorsqu'un militaire revient blessé, il est toujours à l'emploi du ministère de la Défense nationale. En raison de ses blessures, il va recevoir du ministère de la Défense nationale un montant pouvant aller jusqu'à 250 000 $. Ensuite, lorsqu'il va cesser d'être à l'emploi de ce ministère, il va relever, en quelque sorte, du ministère des Anciens Combattants. Il reçoit aussi un autre montant forfaitaire, en plus du 250 000 $ du ministère de la Défense, pouvant atteindre 285 000 $ plus les montants que j'ai mentionnés. S'il suit un programme de réadaptation, il reçoit 40 000 $ par année. S'il ne suit pas un programme de réadaptation parce qu'il est blessé trop gravement et qu'il ne peut plus revenir au travail, il recevra au minimum 58 000 $ par année.
Comme on le voit, il y a un premier montant de 250 000 $ qui vient du ministère de la Défense, un deuxième montant pouvant atteindre 285 000 $ selon l'ampleur des blessures, qui vient du ministère des Anciens Combattants, et les autres mesures que je viens de mentionner.
Je sais que la perte d'un membre ou une autre blessure n'a pas de prix, mais notre responsabilité est de faire en sorte qu'au moins, les anciens combattants et leurs familles soient bien sur le plan financier. C'est dans cette optique que l'ensemble des parlementaires soutiennent notre projet de loi C-55 pour améliorer la situation de nos vétérans de l'ère moderne.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Sackville—Eastern Shore de son appui aux vétérans de l'ère moderne et à nos anciens combattants.
Je voudrais lui signifier immédiatement que nous travaillons actuellement en vue d'accroître le nombre de vétérans au sein du Tribunal des anciens combattants et parmi les employés du ministère. On pense que ce serait une richesse additionnelle d'avoir davantage de vétérans parmi nous.
D'autre part, concernant le nombre de personnes qui recevront l'allocation mensuelle permanente, on sait que lors de l'adoption de la Nouvelle Charte des anciens combattants, il s'était glissé une erreur. On a vérifié nos chiffres à nouveau, et il y a aura bel et bien 3 500 personnes qui, d'ici à cinq ans, vont recevoir cette allocation mensuelle permanente, qui ressemble un peu à celle octroyée selon l'ancien système des pensions. Cette somme va osciller de 543 $ à 1 631 $ par mois.
Au sujet des décisions du tribunal, je me permets de rappeler au député que nous essayons de déterminer si nous pouvons les publier dans Internet, afin que tout le monde puisse avoir accès à leur contenu.
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