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PCC (QC)
Oui, monsieur le président.
J'aimerais vous mentionner que mon bureau et moi avons fait des démarches pour que la comparution du ministre du Patrimoine canadien soit télédiffusée, et l'on m'a informé que ce n'était pas possible. Je serais disposé à amender ou à proposer une motion pour que, chaque fois qu'il y aura une comparution ministérielle, la séance soit télédiffusée.
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PCC (QC)
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PCC (QC)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Bienvenue, monsieur le ministre au Comité permanent du patrimoine canadien.
Monsieur le ministre, dans votre allocution, vous avez exprimé le souhait de préserver un secteur de l'information fort et indépendant et vous avez également mentionné que vous répondiez à l'appel de vos journaux. Ma première question est la suivante: est-ce que vous connaissez l'article 19?
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PCC (QC)
Monsieur le ministre, je vous invite à prendre connaissance de l'article 19, parce que l'ensemble des médias canadiens vous demande spécifiquement de corriger et d'abroger l'article 19. Comme vous le savez, cet article permet aux géants du Web de bénéficier de centaines de millions de dollars en exemptions fiscales. C'est très simple. Comme vous le savez, nous avions des réticences quant à la mesure que vous mettez en place pour aider les médias. Essentiellement, plutôt que de verser des sommes aux médias canadiens, il faut cesser d'en verser aux géants du Web.
Est-ce que vous seriez disposé à abroger l'article 19 pour éviter de subventionner les géants du Web au détriment de nos entreprises canadiennes, lorsqu'il y a de la publicité qui va sur le marché?
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PCC (QC)
Monsieur Guilbeault, vous ne me ferez pas le coup de Mme Mélanie Joly en me disant que la TPS relève du ministère des Finances. Vous vous êtes engagé, notamment, à instaurer des mesures, notamment imposer la TPS aux géants du Web. Nous parlons du même genre de mesures.
Nous voulons savoir si vous êtes là pour l'industrie, pour le patrimoine, pour protéger nos entreprises et pour protéger nos médias, qui vous demandent d'abroger l'article 19. Nous ne voulons pas que vous pelletiez cela dans la cour du ministre des Finances. Nous voulons que vous alliez le voir pour lui dire que vous allez mettre fin aux subventions indues aux géants du Web et corriger cette échappatoire sur le plan fiscal, qui ne devrait pas exister et qui est dénoncée par l'ensemble des médias. Il y a la lettre des médias, mais c'est également l'ensemble des industries culturelles qui vous le demandent.
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PCC (QC)
Je vous inviterais à aller sur le site de Ricardo.
Ricardo Media est une entreprise canadienne, qui paie des impôts au Canada, qui paie des taxes. L'entreprise intéresse 3,5 millions d'internautes. Comment se fait-il que le gouvernement canadien ait investi 52 millions de dollars dans les géants du Web pour sa publicité, et ne met pas de publicité sur les sites de nos entreprises canadiennes qui, elles, paient des impôts, comme Ricardo Media?
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PCC (QC)
Ils ne veulent pas que des subventions, monsieur le ministre.
Ils veulent simplement que l'argent des contribuables serve à des entreprises canadiennes qui paient des taxes et des impôts; 3,5 millions d'internautes canadiens consultent le site de Ricardo.
Comment se fait-il que le gouvernement canadien mette de la publicité sur les plateformes des géants du Web et qu'il n'en mette pas sur le site de Ricardo ou encore sur le site de Véro?
Aujourd'hui, c'est la journée de l'intimidation.
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PCC (QC)
Cela vous va très bien, monsieur le ministre.
Il y a 800 000 femmes que l'on pourrait atteindre par l'intermédiaire du magazine Véro. Véro, c'est une entreprise qui paie des impôts ici, qui paie des taxes au pays. Comment se fait-il que le gouvernement canadien garroche l'argent des contribuables à hauteur de 52 millions de dollars aux géants du Web, qui sont des entreprises qui ne paient pas d'impôts ni de taxes ici, ni votre salaire d'ailleurs. Elles ne pourraient pas payer votre chemise, parce que votre salaire n'est pas versé à même l'argent des géants du Web.
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PCC (QC)
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PCC (QC)
Je vous en prie, monsieur le ministre, mais 52 millions de dollars, ce n'est pas des pinottes. Pour les géants du Web, c'est marginal, mais pas pour nos entreprises canadiennes.
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PCC (QC)
Vous pouvez continuer, monsieur Guilbeault.
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PCC (QC)
Monsieur le ministre, la parole est à vous.
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PCC (QC)
Monsieur le ministre, je vous demande cet après-midi...
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