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PCC (QC)
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2022-06-13 11:48 [p.6566]
Madame la Présidente, je remercie tous mes collègues à la Chambre qui ont pris part au débat du projet de loi C‑215 et qui, d'une sensibilité et d'un sens du devoir hors pair, reconnaissent l'urgence d'agir pour offrir un soutien financier digne de ce nom aux personnes qui sont en rétablissement d'une maladie grave ou d'un cancer. Nous sommes maintenant à la croisée des chemins pour le projet de loi C‑215.
Tous les députés de la Chambre comprennent l'importance de ce projet de loi et du vote en deuxième lecture qui va nous permettre de nous pencher, en comité, sur l'aspect technique de la recommandation royale exigée par nos procédures parlementaires pour un projet de loi ayant une incidence financière pour le gouvernement.
C'est beaucoup trop facile pour un gouvernement de mettre un projet de loi émanant d'un député aux oubliettes. La réglementation actuelle dilue toute l'importance du travail des députés de la Chambre, et ce, même avec un vote favorable de cette dernière sur des initiatives positives et nécessaires pour la vie des Canadiens.
Je comprends bien ici que c'est un autre débat, mais le souligner va nous permettre de faire la réflexion et de faire évoluer la Chambre pour notre bien‑être collectif. Les lois et les règlements de la Chambre doivent être faits dans un esprit d'apporter une vie meilleure et de contribuer au bien‑être des Canadiens.
Corriger une disposition de l'assurance‑emploi datant de plusieurs décennies est notre devoir en tant que députés. Le souhait de ces derniers devrait se matérialiser en réalisations concrètes. C'est la base même de notre démocratie canadienne.
Lorsque notre travail porte ses fruits, il donne l'espoir et la dignité à celles et à ceux qui sont limités par une maladie grave. À cette étape, je me demande si mes collègues libéraux ont bonne conscience de savoir qu'il en dépend de leur bonne foi pour obtenir la recommandation royale et faire impérativement passer de 15 à 52 le nombre de semaines de prestations de l'assurance‑emploi en cas de maladie.
Une étude en comité en viendrait sûrement aux mêmes conclusions que la fois précédente, mais ce n'est pas le point de vue que je veux faire valoir ici puisque la maladie et le cancer n'attendent pas. Je souhaite que le premier ministre ou la ministre des Finances prenne ses responsabilités et concrétise le vœu de la Chambre en octroyant la recommandation royale au projet de loi C‑215.
Il y a actuellement des millions de Canadiennes et de Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts à la fin du mois, avec des prix à la hausse pour s'offrir des besoins de base, se nourrir, se loger et se déplacer. Les gens malades qui reçoivent des traitements médicaux ou qui sont en train de refaire leurs forces vitales ont plus que jamais besoin de savoir qu'ils peuvent compter sur le soutien de leur gouvernement.
Contre toute attente de mes honorables collègues qui reconnaissent déjà que nous devons agir, j'interpelle notre premier ministre et son bras droit, la ministre des Finances, et les enjoins de faire preuve de cœur et d'humanité par un geste concret qui mènerait et qui mènera à l'adoption de ce projet de loi. C'est une question de responsabilité sociale pour des gens qui nous sont chers, que nous aimons, qui nous ont donné la vie lorsqu'il s'agit de nos parents. Ils méritent notre soutien pour se rétablir avec une garantie de sécurité financière au coût minime, comme je l'ai déjà dit à la Chambre, d'un seul café par mois.
Souhaitons que cela aille dans le bon sens.
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PCC (QC)
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2022-06-10 11:01 [p.6525]
Monsieur le Président, c'est avec une grande fierté que j'ai accepté la présidence d'honneur du Relais pour la vie Lotbinière de la Société canadienne du cancer, qui aura lieu le 11 juin 2022 à Saint-Apollinaire.
Symbole de persévérance et message d'espoir pour les personnes touchées par le cancer, des participants de tous âges s'unissent et marchent à tour de rôle tout le long d'une piste ou d'un chemin depuis 1999.
Les fonds recueillis servent à soutenir des projets de recherche novateurs sur tous les types de cancer, à fournir le plus important réseau pour aider les gens à mieux vivre le cancer, à façonner des politiques de santé publique et enfin à offrir des informations fiables sur le cancer à toutes les personnes à travers le pays.
J'invite les députés à venir marcher avec moi au Relais pour la vie Lotbinière pour cette noble cause qui me tient à cœur.
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PCC (QC)
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2022-06-03 11:35 [p.6091]
Madame la Présidente, dans des termes à peine voilés de l'ancien ministre des Finances Bill Morneau, on apprend que les folles dépenses excessives du gouvernement libéral ont contribué à l'inflation au Canada, coupant ainsi les vivres à des milliers de familles canadiennes, puisque tout coûte plus cher. C'est une autre preuve de l'incompétence libérale, puisque ce gouvernement a totalement perdu le contrôle des dépenses.
Les libéraux donnent-ils raison aux propos de Bill Morneau?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, l'inaction libérale a encore frappé, créant un cercle vicieux sans précédent pour les entrepreneurs canadiens qui sont aux prises avec des situations infernales causées par la pénurie de main-d'œuvre.
Voilà un autre dossier qui s'ajoute aux problèmes d'assurance-emploi, de passeports, de travailleurs étrangers, de résidences permanentes ou de vols d'identité au Canada.
Qu'entend faire ce premier ministre pour régler son problème d'incompétence générale?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, la saga des travailleurs étrangers temporaires continue.
Plusieurs entreprises de ma circonscription ont reçu leur lettre de confirmation relativement à une étude d'impact sur le marché du travail favorable le 15 avril 2022, après plus de huit mois d'attente. C'est beaucoup trop long, et le processus n'est pas encore fini.
Le gouvernement a le devoir de simplifier tout le processus d'acceptation des travailleurs étrangers temporaires. Il vient un temps où les bottines doivent suivre les babines.
Quand va‑t‑il le faire?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, la saga des travailleurs étrangers temporaires continue. Le 15 avril 2022, après plus de huit mois d'attente, plusieurs entreprises dans ma circonscription ont reçu leurs lettres de confirmation d'études favorables d'impact sur le marché du travail.
C'est beaucoup trop long et le processus n'est même pas encore fini. Le gouvernement a le devoir de simplifier tout le processus d'acceptation des travailleurs étrangers temporaires. Quand va-t-il le faire?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Au Québec, les commissaires doivent travailler sur le redécoupage. Le projet de loi va permettre de fixer les balises à 77 ou 78 circonscriptions.
Selon mon collègue, est-ce important de fixer les balises le plus rapidement possible?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours. On n'a pas beaucoup entendu parler du fond du projet de loi C‑14, mais j'aimerais avoir une réponse.
Quels conseils pourrait-on donner aux commissaires qui devront redécouper le Québec, de manière à éviter certaines erreurs? Je suis certain qu'ils nous écoutent en ce moment.
Mon collègue pourrait-il inspirer les commissaires à aller dans la bonne voie?
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PCC (QC)
Madame la Présidente, dans la mise à jour économique présentée par la ministre des Finances l'automne dernier, aucun article et aucune ligne ne traitait de la possibilité de l'augmentation des taux d'intérêt. Dans le budget actuel, c'est aussi le cas. La ministre n'a pas tenu compte de ladite augmentation et nous pouvons noter qu'il s'agit de beaucoup d'incompétence libérale.
La ministre peut-elle nous dire ce que cela va donner sur le plan de la dette? Combien cela va-t-il coûter en intérêts supplémentaires pour les Canadiens vu l'augmentation des taux d'intérêt que l'on va avoir cette année, étant donné qu'aucune allusion n'a été faite de leur incidence?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, dans l'histoire des vacances illégales du premier ministre concernant un voyage que même les Canadiens n'ont pas les moyens de se payer, il y a des zones grises et obscures sur le pouvoir discrétionnaire du premier ministre de se soustraire à la loi.
Le premier ministre a‑t‑il menotté la GRC pour se protéger des faits et d'un nouveau scandale?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement NPD-libéral dépose son budget inflationniste sans tenir compte de la réalité économique des Canadiens. Voici le constat: chaque fois que ce gouvernement intervient dans la vie des gens, ceux-ci en ressortent plus pauvres.
Le gouvernement NPD-libéral aura-t-il le courage de poser les bons gestes pour contrer l'inflation?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, la réponse du gouvernement NPD-libéral ne rassure personne. Voici le constat: la nourriture coûte plus cher; nos vêtements coûtent plus cher; le transport coûte plus cher; l'hébergement coûte plus cher; les loisirs coûtent plus cher.
Le choix non réfléchi du gouvernement NPD-libéral fait que les taxes coûtent plus cher, les impôts coûtent plus cher et la taxe sur le carbone coûte plus cher. Quand le premier ministre va-t-il enfin enlever ses mains des poches des Canadiens?
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PCC (QC)
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Fort McMurray—Cold Lake.
C’est un honneur pour moi de m’exprimer sur le projet de loi C‑13, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l’usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d’autres lois.
D’entrée de jeu, j’aimerais porter à l’attention de l’honorable ministre que j’étais secrétaire parlementaire pour les langues officielles lors de la 41e législature de mai 2011 à septembre 2013. Sans vouloir lui déplaire ou la vexer, j’aimerais porter à son attention que son gouvernement n’est pas le premier à donner toute l’importance que revêtent les deux langues officielles au Canada. Il serait même juste de dire que la langue française n’a jamais cessé d’être en danger et qu’elle l'est sans doute même plus que jamais au Québec comme dans le reste du Canada depuis 2015.
J’ai travaillé sur la feuille de route pour la dualité linguistique canadienne qui prenait fin en 2013. Nous avons fait un investissement sans précédent de 1,1 milliard de dollars pour appuyer la dualité linguistique qui mobilisait 15 ministères et agences.
J’excuse la ministre, puisqu’elle n’était pas encore élue et que tant de réalisations sous le précédent gouvernement conservateur ont été littéralement rayées de la toile sur Internet avec l’arrivée des libéraux en 2015.
Ce n'est pas d'hier que nous surveillons de près la Loi, afin qu’elle vise l’égalité réelle entre les deux langues officielles du Canada.
Unilingue francophone, je connais bien les défis d’être originaire d’une petite communauté pratiquement unilingue francophone, mais je suis très fier de mes racines et de ma langue maternelle.
Nos deux langues officielles font partie intégrante de notre identité, et c’est un privilège pour moi de voir mes enfants se débrouiller dans les deux langues plus aisément que je ne le faisais au même âge qu’eux. C’est d’une importance capitale de pouvoir grandir, travailler et vivre dans sa langue maternelle. Je comprends la fragilité et les multiples défis de nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Permettre aux francophones de bénéficier des services du gouvernement fédéral dans leur langue et donner aux fonctionnaires fédéraux la possibilité d’utiliser la langue officielle de leur choix au travail sont encore des défis bien présents en 2022 et on ne fera pas semblant. En fait, on ne peut pas dire que, depuis l’arrivée de ce gouvernement en 2015, les choses se soient réellement améliorées. On ne parlera pas bien entendu de l’équilibre budgétaire ou encore des déficits ou de la possibilité de perdre notre cote de crédit AAA. Que dire de notre système de justice ou encore de l’héritage libéral de laisser à nos jeunes la légalisation des drogues douces et dures?
C’est scandaleux, mais revenons à nos moutons, au projet de loi C‑13.
Nous avons perdu un temps précieux depuis 2015 et le gouvernement libéral semble tout juste avoir compris qu’il faut impérativement modifier et moderniser la Loi sur les langues officielles. Je peux garantir qu’en ma qualité de député et de membre du Comité permanent des langues officielles, je veillerai personnellement, avec mes collègues, à faire en sorte que le projet de loi C‑13 corresponde enfin aux réalités linguistiques actuelles et à ce qu’il encourage une égalité réelle entre le français et l’anglais, tout en contribuant à la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire qui ont grandement besoin de nous.
Ce projet de loi aurait pu être adopté lors de la dernière législature de ce Parlement sous la forme du projet de loi C‑32, mais rappelons que le premier ministre avait jugé bon de nous plonger dans une élection coûteuse et inutile. Alors, on s’y met enfin. Toutefois, comme le dit le dicton, il vaut mieux tard que jamais.
Contrairement à ce que prétendait la ministre la semaine dernière, ce n’est pas d’hier que nous travaillons de concert avec les intervenants communautaires, les provinces, les territoires, le commissaire aux langues officielles, le Comité sénatorial permanent des langues officielles et le Comité permanent des langues officielles de la Chambre des communes qui me tient vraiment bien à cœur.
L’objectif commun est noble et fait foi de notre engagement qui est que le projet de loi modernisé reflète la réalité des francophones qui vivent au Québec, les anglophones au pays, les francophones vivant en situation minoritaire, les Acadiens ou encore les Québécois d’expression anglaise.
Le plus dur du travail reste à faire. Cependant, il faut s'assurer que le gouvernement libéral ne va pas encore nous faire des entourloupettes, se défiler ou encore étirer en long et en large ce qui doit être fait.
La situation du français est très préoccupante, pour ne pas dire en péril et critique. Avec 8 millions de francophones au Canada d'un océan à l'autre et 360 millions d'anglophones en Amérique du Nord, la protection du français mérite une attention particulière et immédiate. Nous allons pousser ce gouvernement fédéral à jouer son rôle en matière de protection des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nous allons nous assurer que le projet de loi C‑13 répond aux défis de la langue française en Amérique du Nord et aux défis des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Premièrement, nous allons nous assurer que le projet de loi reconnaît les réalités linguistiques de chaque province et territoire.
Le gouvernement fédéral collabore avec ses homologues provinciaux et territoriaux qui offrent des services dans la langue de la minorité et soutiennent la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Le gouvernement fédéral doit toutefois aussi prioriser la collaboration avec les communautés autochtones de l'ensemble du pays afin de préserver et de protéger les langues autochtones. La mesure législative modernisée ne doit donc affecter aucunement le renforcement et la revitalisation des langues autochtones.
Comme chacun le sait, je n'aime pas les scandales. Nous allons continuer de dénoncer que le français connaît un recul important au pays en 2022 et c'est un vrai scandale qu'il en soit encore ainsi. Il faut que le gouvernement libéral agisse de manière concertée pour renverser cette tendance.
On doit en faire plus pour protéger et promouvoir le français partout au Canada, y compris, bien entendu, ici au Québec. Nous allons nous assurer que les francophones peuvent vivre en français. Nous devons établir de nouveaux droits pour permettre aux francophones de travailler en français et de pouvoir également se faire servir en français dans les entreprises privées de compétence fédérale.
À cet égard, la ministre nous a mentionné le 1er avril dernier que ces nouveaux droits vont s'insérer dans une nouvelle loi, soit la loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et que ces droits s'appliqueront tant au Québec que dans les régions désignées à forte présence francophone.
Nous veillerons, bien entendu, à ce que le gouvernement libéral n'oublie pas que le secteur privé a, lui aussi, un rôle à jouer pour promouvoir nos langues officielles et pour appuyer l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
D'ailleurs, j'ai bien hâte de voir comment le gouvernement pourra assurer un accès accru à la justice dans les deux langues officielles par l'introduction d'une nouvelle obligation qui impose le bilinguisme à la Cour suprême du Canada. C'est un défi de taille et ce n'est malheureusement pas la force de ce gouvernement.
Cela étant dit, nous allons nous assurer que le projet de loi C‑13 remplit la promesse de coordination et d'application de la Loi sur les langues officielles dans le renforcement du rôle du Conseil du Trésor en tant qu'agence centrale. La nature de ses pouvoirs de surveillance, de vérification et d'évaluation, jusqu'ici discrétionnaires, deviendra maintenant obligatoire. De plus, nous veillerons à ce que les pouvoirs du commissaire aux langues officielles soient renforcés. Il est impératif de lui donner plus d'outils pour faire son travail et qu'il puisse imposer des sanctions administratives et pécuniaires à certaines identités privatisées et sociétés d'État du domaine des transports servant le public voyageur.
Le récent passage d'Air Canada en comité nous a donné un bon exemple où des Canadiens francophones sont presque laissés pour compte parce que l'apprentissage ou le perfectionnement du français est quasi inexistant pour les employés.
Le projet de loi inclut également des précisions importantes à la partie VII sur la prise de mesures positives par les institutions fédérales au bénéfice des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Il rendra obligatoire de tenir compte des retombées potentiellement négatives des décisions sur l'épanouissement des communautés et la promotion des deux langues officielles. Il devra aussi renforcer la politique en immigration francophone du Canada qui doit contenir des objectifs, des cibles et des indicateurs, le tout dans le but d'augmenter l'immigration francophone hors Québec.
Nous allons nous assurer que le projet de loi C‑13 renforcera les mesures de soutien aux communautés de langue officielle en situation minoritaire afin de protéger les institutions qu'elles ont bâties, et ce, autant pour les francophones hors Québec que pour l'épanouissement de la minorité anglophone du Québec.
Le projet de loi présenté doit faire en sorte que la Loi sur les langues officielles soit enfin représentative des défis du XXIe siècle. Nous sommes au début d'un processus législatif qu'il était grand temps que les libéraux mettent en marche afin de faire progresser de manière importante le régime linguistique au Canada.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, j'aimerais rappeler à mon collègue que notre ancien gouvernement a mis en place deux feuilles de route. Nous étions les premiers à investir plus de 1,1 milliard de dollars, du jamais vu.
De plus, nous avons priorisé l'éducation dans le cadre de ces feuilles de route pour y affecter le plus d'argent possible. Nous pensions qu'au Canada, c'était par l'éducation que nous pourrions nous assurer que tous les Canadiens le désirant peuvent être éduqués en français et ainsi améliorer nos relations avec les communautés francophones en situation minoritaire.
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PCC (QC)
Monsieur le Président, nous vivons présentement un moment historique, celui de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Nous devons tous, en tant que parlementaires, prendre notre temps, même si le gouvernement semble nous presser pour que nous allions vite et tournions les coins ronds. Cependant, nous avons vraiment l'intention de travailler avec le gouvernement et de travailler en comité étape par étape, ligne par ligne, sur ce projet de loi.
Cela fait 50 ans qu'il n'y a pas eu grand-chose pour moderniser la Loi et on ne s'attend pas à ce qu'il y ait grand-chose pour les 50 prochaines années. Il faut donc agir aujourd'hui, cette année, dans ce projet de loi, pour s'assurer que, pendant les 50 prochaines années, le déclin du français sera amenuisé, arrêté, et même renversé. Il sera donc important de faire tout le travail nécessaire.
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