Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 1010
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Merci.
J'aimerais remercier nos témoins d'être venus ce soir. Je sais que certains d'entre vous sont venus hier soir également. Nous avons recueilli d'excellents témoignages. Comme je l'ai indiqué dans mes observations hier, ce dont nous sommes saisis ici, et ce qui retournera à la Chambre avec le projet de loi, sont des mesures concrètes qui visent à aider les anciens combattants. Une fois que ces mesures seront adoptées, les anciens combattants en bénéficieront.
Nous vous remercions de votre témoignage. Nous savons que le travail n'est pas terminé pour autant. En d'autres termes, ce n'est pas la fin. C'est un début, dans un sens, mais il s'agit de mesures concrètes.
La plupart des témoins ont indiqué qu'ils étaient en faveur des mesures telles qu'elles sont présentées. Ils auraient peut-être proposé certains changements, mais ils sont en faveur des dispositions contenues dans le projet de loi dont les anciens combattants bénéficieront réellement.
J'aimerais poser une question à M. Blackwolf. Êtes-vous d'accord pour dire que les propositions seraient avantageuses pour les anciens combattants et devraient être adoptées?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Merci beaucoup, monsieur le président.
Je commencerai peut-être par formuler une observation. M. Chicoine a dit que l'ombudsman a affirmé qu'il s'agissait de demi-mesures. Or, je tiens à clarifier les faits, car ce n'est absolument pas ce qu'il a dit. J'ai devant moi ses propos, qui sont les suivants:
Le projet de loi constitue un progrès significatif en vue de régler plusieurs enjeux qui préoccupent les vétérans et leurs familles depuis longtemps. Comme le projet de loi réduit l’écart par rapport aux changements nécessaires, il est important qu’il soit adopté rapidement et mis en œuvre sans délai.
Voilà ce qu'il a réellement dit.
Si j'ai bien compris chacun de vos exposés — et je vous remercie de tout ce que vous avez dit au comité —, vous appuyez vous aussi le projet de loi et les principales mesures qu'il comprend, et vous recommandez qu'il soit adopté le plus rapidement possible pour que les anciens combattants puissent profiter de ces mesures. Est-ce exact?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Bien sûr, certainement. Le ministre est ici, mais s'il n'était pas présent, je dirais quand même que je pense qu'il est juste de dire qu'il a affirmé que la Nouvelle Charte des anciens combattants est un document non pas statique, mais évolutif. Il y a toujours du travail à faire. Il reste des lacunes à combler, mais ces mesures constituent des pas importants.
Permettez-moi de mettre en lumière une de ces mesures importantes. L'indemnité pour blessure grave est une mesure que je considère comme importante, puisqu'il s'agit d'un montant non imposable de 70 000 $, destiné aux anciens combattants qui sont blessés et qui souffrent d'une blessure subie lors d'un incident majeur survenu au cours de leur service.
Je voulais demander à la légion ce qu'elle pense de cette indemnité. Il ne me semble pas que ce soit quelque chose que vous ayez précisément demandé, mais voilà, elle figure dans le projet de loi. Je pense qu'il s'agit d'une somme substantielle qui peut aider un ancien combattant à composer avec une blessure grave subie lors d'un incident traumatique, mais pourrais-je connaître votre avis sur la question?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
D'accord.
Je vais donner suite à vos propos, car un autre témoin a aussi indiqué dans son exposé que tous les détails ne sont pas encore connus. Je dirais que cela fait partie du processus législatif, en un certain sens. C'est en quelque sorte le rythme auquel les choses se déroulent.
Il faut tout d'abord obtenir du financement et adopter la mesure législative, après quoi on élabore évidemment le règlement. Mais avant de le mettre en oeuvre, il faut procéder à des consultations. Après la publication dans la Gazette, on reçoit une rétroaction. En fait, le processus de réglementation accorde une certaine souplesse, car je pense que vos préoccupations pourraient être fondées.
Si tout était déterminé dans le projet de loi et que le seul moyen d'apporter des modifications consistait à repasser par tout le processus législatif, vous pourriez dire que le processus est quelque peu rigide et réclamer un peu plus de souplesse pour tenir compte de telle ou telle circonstance ou de l'évolution d'une situation donnée. Je pense que c'est la raison pour laquelle le processus de réglementation existe: il n'est pas nécessaire de repasser par tout le processus législatif. Le processus de réglementation est conçu pour être très souple.
Il reste donc effectivement des détails à peaufiner, mais je dirais que je considère que ces initiatives sont proposées de bonne foi afin d'en faire profiter les anciens combattants. Un processus de consultation aura lieu avant que le règlement ne soit enfin promulgué dans sa forme publiée.
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Debbie Lowther, votre organisation a-t-elle eu l'occasion de se pencher sur l'indemnité pour blessure grave? Souhaiteriez-vous faire des observations à ce sujet en particulier?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Je pense qu'elle s'adresse aux anciens combattants gravement blessés.
Mon temps est-il écoulé, monsieur le président? Merci beaucoup.
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Merci beaucoup, et merci aux témoins.
Jamais je n'ai entendu un député à cette table, ou un député de la Chambre des communes, mettre un frein à des initiatives futures. À ce que je sache, personne n'a jamais laissé entendre que ce serait tout, point final, après l'adoption du projet de loi.
J'ai plutôt entendu le contraire. J'ai entendu que c'était un document évolutif et que c'était là de bonnes premières étapes. Une partie de football politique est en train de se jouer. Un exemple de cela: l'opposition veut savoir pourquoi cela a été aussi long. Quelqu'un l'a dit encore ce soir. Le gouvernement, par l'entremise du ministre, choisit des initiatives clés, peut-être six, sept ou huit, en fait l'annonce et adopte une loi pour les mettre en oeuvre. Certaines de ces initiatives ont déjà été mises en place, par exemple celle facilitant l'accès à l'allocation pour déficience permanente, en ce qui concerne les réservistes. Le ministre choisit donc des initiatives clés et expédie le processus.
Pourquoi n'en faites-vous pas plus? Pourquoi est-ce si long?
Je tiens à rappeler à tous les membres du comité que nous avons des projets de loi on ne peut plus concrets devant nous et qui seront renvoyés à la Chambre. Ces lois offrent de réels avantages et des initiatives concrètes aux anciens combattants, et il y a bel et bien des anciens combattants qui vont en tirer profit. Je crois qu'il faut garder cela à l'esprit, surtout si on veut mettre les anciens combattants au centre de tout, car il est facile de jouer à ces petits jeux et de prétendre vouloir voter pour un projet de loi, si seulement on pouvait le modifier.
Oui, mais qu'en est-il de l'ancien combattant admissible à une de ces nouvelles prestations? Quand la loi entrera en vigueur, lui dites-vous tant pis, mais ce n'était pas tout à fait ce que je voulais. Cela fait partie des considérations politiques à mettre de côté, pour que nous puissions nous concentrer sur le mandat du comité et celui du Parlement. C'est ce qui m'amène à ma question.
Monsieur Blais, je vais d'abord m'adresser à vous. J'aimerais savoir quel conseil vous donneriez aux députés du comité concernant cette loi, ces mesures qui offrent à mon avis de réels avantages à des anciens combattants en chair et en os: voter pour les mesures, soutenir le projet de loi, adopter tout cela rapidement?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Monsieur le président, si vous me le permettez, je précise que je n'ai rien dit qui pouvait laisser croire à un jeu politique. Je parle d'une vraie loi soumise à la Chambre; elle est écrite noir sur blanc et sera soumise à un vote. Les députés vont donc devoir...
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Il n'y a pas de raison d'invoquer le Règlement, Frank. Ne nous faites pas perdre notre temps.
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
J'aimerais simplement que vous m'expliquiez votre réponse. Que recommanderiez-vous au comité de faire avec la loi, ici, et à la Chambre?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
C'est bien.
Merci.
J'aimerais avoir la réponse de M. Derryk Fleming également.
Êtes-vous toujours là, monsieur Fleming?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Excellent. Merci d'être encore des nôtres. Ce n'est pas évident quand on n'est pas physiquement dans la pièce.
Je vous pose la même question. Que pensez-vous que le comité et le Parlement devraient faire à l'égard de la loi qui est devant nous en ce moment? Comment devraient-ils voter?
Voir le profil de Pierre Lemieux
PCC (ON)
Excellent. Merci beaucoup.
Résultats : 1 - 15 de 1010 | Page : 1 de 68

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes