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PCC (AB)
Merci, monsieur l'ambassadeur, d'être ici.
Approfondissons un peu les leçons retenues. Vous avez bien dit qu'une leçon importante retenue des conseils d'autres pays, de partenaires et d'alliés était celle de ne pas se laisser intimider. Franchement, les Canadiens ont l'impression qu'on essaie, actuellement, de les intimider. Des citoyens canadiens subissent une détention arbitraire. Nous avons assisté à ce qui semble une réduction arbitraire et absurde de nos exportations agricoles.
Vous avez parlé du porc. Vous croyez que la réouverture du marché chinois au porc canadien était bon signe. C'est intéressant. Pourquoi l'affirmez-vous?
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PCC (AB)
Je pense que ma question n'était pas très claire. Vous avez dit que c'était un bon signe. La plupart des Canadiens y ont vu une décision arbitraire des Chinois. C'est pour des motifs cachés qu'ils ont décidé de mettre fin aux importations de porc canadien. Les Chinois ont fait valoir qu'il s'agissait selon eux d'un problème de documents.
Croyez-vous que l'interdiction a été levée parce qu'on est parvenu à rassembler tous les documents requis, ou estimez-vous que les Chinois l'ont plutôt fait parce qu'ils ont voulu démontrer leur bonne foi?
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PCC (AB)
Nous avons par ailleurs un gros problème sur les bras avec la crise qui perdure quant à nos exportations de canola. Où en sommes-nous dans ce dossier?
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PCC (AB)
Désolé de vous interrompre. Dans ce dossier également, la vaste majorité des Canadiens, et les agriculteurs tout particulièrement, croient qu'il s'agit d'une décision arbitraire qui n'a rien à voir avec le canola. C'est plutôt une simple mesure de représailles pour une relation qui a déraillé.
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PCC (AB)
Vous ne pouvez pas mieux dire; ce sont les résultats qui comptent.
Pour ce qui est des enseignements à tirer de ces expériences, vous avez dit qu'il ne fallait pas nous laisser intimider. Vous avez cependant admis qu'il s'agit certes d'un exemple de situation où nous avons été intimidés.
Vous avez mentionné les contestations devant l'OMC. C'est une démarche très longue et très coûteuse, et le temps nous est compté quand il est question de nos exportations dans ce secteur. Selon vous, de quels autres leviers le Canada dispose-t-il pour essayer de s'affranchir de cette interdiction punitive?
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PCC (AB)
Merci.
Merci d'être venus aujourd'hui. Merci pour votre déclaration. J'ai quelques questions pour vous.
Vous avez brossé les grandes lignes du processus d'extradition, mais au Canada, le processus d'extradition nous intéresse en raison d'une affaire en particulier, celle de Mme Meng. La majorité des Canadiens en ont entendu parler et bon nombre d'entre eux se sont fait une opinion là-dessus.
J'aimerais tout simplement être sûr qu'en ce qui concerne cette affaire, nous en sommes effectivement à la deuxième étape. J'ai bien raison?
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PCC (AB)
J'aimerais tirer quelque chose au clair. Jusqu'à présent, il n'y a pas eu d'intervention ministérielle dans le processus. C'est bien cela?
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PCC (AB)
Vous nous dites donc aujourd'hui qu'il n'y a eu aucune intervention politique de la part du gouvernement dans le processus jusqu'à maintenant.
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PCC (AB)
John Manley, l'ancien ministre libéral, a indiqué que selon lui, il devrait y avoir un échange de prisonniers dans ce cas-ci. À votre connaissance, votre ministère a-t-il jamais suggéré au gouvernement d'effectuer un échange de prisonniers?
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PCC (AB)
Je présume que votre ministère serait consulté sur les aspects juridiques d'une telle suggestion. Je comprends que c'est le ministère de la Sécurité publique qui prendrait la décision définitive ou qui présenterait la demande, mais j'aimerais savoir si, à votre connaissance, votre ministère a déjà été consulté au sujet d'une proposition de procéder à un échange de prisonniers.
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PCC (AB)
Dans ce cas-ci, qui proposerait l'échange de prisonniers? Vous dites que ce serait le ministère de la Sécurité publique. Si la possibilité de procéder à un échange de prisonniers était considérée dans une affaire hypothétique, qui, au sein du gouvernement, lancerait la discussion? Une telle suggestion ne peut pas sortir de nulle part; quelqu'un doit la faire. D'où viendrait-elle?
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PCC (AB)
Comme nous sommes en séance publique, je ne m'attends pas à ce que vous me donniez de conseils juridiques, mais je vais tout de même vous en demander.
Prenons le cas d'une personne qui est au milieu d'un processus d'extradition et disons que cette personne n'a pas encore été accusée au Canada, mais qu'elle pourrait être extradée vers un autre pays. Si j'étais le ministre qui considérait la possibilité de procéder à un échange de prisonniers dans cette affaire, quels conseils juridiques me donneriez-vous?
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PCC (AB)
Je ne suis ni avocat ni spécialiste de l'extradition ou de l'échange de prisonniers, mais il me semble qu'aucune étape du processus ne permet d'envisager la possibilité de procéder à un échange de prisonniers pour une personne qui fait l'objet d'un processus d'extradition. Quelles seraient les répercussions d'une telle démarche sur les fondements mêmes de la procédure d'extradition? Si nous décidions soudainement de ne pas nous acquitter de nos obligations en vertu des traités, quel effet cela aurait-il sur les futures extraditions et sur les traités mêmes?
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PCC (AB)
Si le Canada ne respecte pas ses obligations découlant du traité, quelles répercussions subira-t-il?
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PCC (AB)
D'accord.
Je trouve étrange que M. Manley, un ancien ministre de la Couronne, ait fait une telle proposition. C'est curieux.
Je vous remercie pour votre témoignage.
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