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Monsieur le Président, je remercie le député de me rappeler l'existence de cet article du Règlement. Comme le sait sans doute le député, le Bureau de régie interne est tenu par la loi de discuter en privé des questions liées à l'emploi et des affaires juridiques. Par conséquent, je ne peux révéler la teneur des discussions qui ont eu lieu à ces huit séances ni les décisions qui pourraient y avoir été prises. Cela dit, je signale que le procès-verbal de la séance de juillet, qui a été déposé à la Chambre, précise que mon prédécesseur a proposé de soumettre l'affaire à un examen externe, mais le Bureau a refusé. Évidemment, puisque mon collègue a beaucoup d'expérience et connaît bien le fonctionnement du Parlement, il sait sans doute que le Bureau procède par consensus. Ainsi, il suffirait qu'un seul parti politique s'oppose à la prise de mesures concernant ces allégations de partialité libérale pour empêcher le Bureau de régie interne d'intervenir, si bien qu'il n'y aurait alors aucune décision à signaler.

Monsieur le Président, l'approche du gouvernement libéral en matière de réforme de la justice est un échec cuisant. Le gouvernement a donné la priorité aux désirs des délinquants plutôt qu'aux besoins des victimes. On constate une augmentation constante du nombre de crimes et de leur gravité depuis que le gouvernement est au pouvoir, surtout dans les circonscriptions libérales.

Le projet de loi C‑5 continue d'affaiblir notre système judiciaire en supprimant les peines minimales pour les crimes graves commis avec une arme à feu. Quand le premier ministre va-t-il enfin admettre que son plan ne fonctionne pas, changer de cap et défendre les victimes plutôt que les criminels?

Monsieur le Président, il est renversant que le premier ministre croie que les bandits qui utilisent des armes à feu dans nos rues ne méritent pas d'aller en prison.

Les conservateurs savent pertinemment que les propriétaires d'armes à feu respectueux des lois comptent parmi les personnes les moins susceptibles de commettre une infraction au moyen d'une arme à feu. Le premier registre des armes d'épaule a été un fiasco de 1 milliard de dollars qui n'a pas permis d'améliorer la sécurité publique. Ce nouveau registre déguisé des libéraux ne fera pas mieux.

Pourquoi le gouvernement ne se concentre-t-il pas sur les criminels et les trafiquants et ne laisse-t-il pas les Canadiens respectueux des lois tranquilles?

Monsieur le Président, une base de données qui contient les renseignements personnels des Canadiens, établit un lien entre leur numéro d'identification unique et le numéro de série de leur arme à feu et est administrée par le contrôleur des armes à feu constitue un registre des armes à feu.

Nous savons que le premier ministre n'a pas une très bonne opinion des Canadiens qui sont en faveur de la possession légale d'armes à feu, mais nous ne sommes pas stupides. Ce qui est stupide, c'est d'affaiblir les peines imposées aux criminels qui volent des armes à feu, possèdent des armes à feu volées, se livrent au trafic d'armes à feu ou en font la contrebande.

Le premier ministre peut‑il expliquer pourquoi il s'acharne sur les tireurs sur cibles d'Estevan, alors qu'il laisse des criminels armés circuler librement dans les circonscriptions représentées par ses députés d'arrière‑ban?

Monsieur le Président, si vous le demandez, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose:

Que la liste des membres du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit modifiée comme suit: M. McCauley (Edmonton-Ouest) en remplacement de M. Steinley (Regina—Lewvan).

Le vice-président: Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.

Comme il n'y a pas de voix dissidente, c'est d'accord.

La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

Madame la Présidente, c’est reparti. Avec la motion n^o 11 qui consiste fondamentalement à prendre le contrôle de la Chambre, nous venons tout juste de débattre d’un des coups de force les plus flagrants que j’ai vus depuis que je siège au Parlement. Le gouvernement a fait valoir qu’il faut plus de temps aux députés du Parlement pour débattre des mesures législatives, cependant, nous nous retrouvons avec une entente conclue entre les néo-démocrates et les libéraux pour s’emparer du pouvoir. Ils utilisent encore l’attribution de temps.

La Chambre siégera jusqu’à minuit ce soir. C’est très bien. Les conservateurs sont heureux de venir travailler. Nous venons tout juste de recevoir un avis selon lequel la Chambre va siéger jusqu’à minuit encore demain soir. C’est très bien. Normalement, la Chambre tient des séances prolongées lors des deux dernières semaines de la session du printemps, mais nous sommes tout à fait disposés à travailler. Nous voulons permettre aux députés conservateurs et à tous les autres députés de la Chambre de prendre la parole au nom des habitants de leurs circonscriptions, les millions de Canadiens pour qui le projet de loi à l’étude suscite des préoccupations.

Les Canadiens ont beaucoup de réserves au sujet de ce projet de loi, qui portait auparavant le numéro C‑10. Le gouvernement censure actuellement la Chambre avec la motion n^o 11 et avec l’attribution de temps pour un projet de loi qui censurera les Canadiens en ligne. Pourquoi?

Monsieur le Président, les gouvernements provinciaux, qui sont responsables de la prestation des soins de santé, sont d'accord pour lever le port du masque et l'obligation de se faire vacciner chez eux, parce qu'ils sont maintenant en mesure de gérer la COVID.

Toutefois, le gouvernement fédéral, qui n'est pas responsable de la prestation des soins de santé, continue d'imposer des obligations punitives aux employés, aux voyageurs et aux personnes qui traversent la frontière. C'est essentiellement le seul gouvernement dans le monde à le faire.

Pourquoi les néo-démocrates—libéraux s'entêtent-ils à faire les choses « autre ment »?

Des voix: Oh, oh!

Je suis désolé, monsieur le Président. Le port d'un masque m'a fait tousser. Je voulais dire « autrement ».

Monsieur le Président, je ne fais que poser la question. Je retire mon commentaire. Je me demande pourquoi le gouvernement du Canada fait toujours les choses autrement à dans ce dossier.

Madame la Présidente, puisse Gord reposer en paix. Il nous manque.

Je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Battle River—Crowfoot.

Je prends la parole pour m'opposer à la motion n^o 11 du gouvernement, non pas parce que nous ne voulons pas débattre davantage à la Chambre, mais parce que mon collègue d'en face, qui a pris la parole avant moi, ne comprend pas le contenu de sa propre motion. Il n'a même pas été capable de répondre à une question pourtant simple du député du Parti vert à savoir pourquoi la motion vise à reporter la date de dépôt du rapport du comité sur l'aide médicale à mourir. C'est la preuve qu'il ne comprend pas sa propre motion.

Les conservateurs sont disposés à débattre, mais nous nous opposons au libellé de la motion à plusieurs endroits. Par exemple, il est scandaleux que la motion, si elle est adoptée sans amendement, confère dès lors aux ministres ou au premier ministre le pouvoir d'ajourner tout bonnement la Chambre jusqu'en septembre à n'importe quel moment. Ce pouvoir est normalement exclusif au Président, et nous avons vu ce dernier s'en prévaloir pour ajourner la Chambre lors de l'opération policière visant à disperser le convoi. La Chambre devait débattre du recours à la Loi sur les mesures d'urgence ce jour-là, mais elle a été ajournée. Toutefois, nous connaissions la raison pour laquelle le Président a utilisé cette prérogative.

Normalement, lorsqu'un premier ministre veut ajourner la Chambre, il ou elle doit avoir recours à la prorogation pour repartir avec un nouveau programme politique. Ce serait la seule raison. Les partis se sont déjà entendus sur les journées de séance. Le calendrier des séances a été établi, alors il est faux de prétendre que les conservateurs ne veulent pas de débats. Le calendrier parlementaire existe déjà. La vérité, c'est que le gouvernement, qui nous accuse, nous, conservateurs de faire de l'obstruction alors que nous ne faisons que notre travail, soit débattre des projets de loi, a déjà réussi à faire adopter 8 des 18 projets de loi qui ont été présentés dans le cadre de l'actuelle législature. Oui, l'étude du projet de loi C‑8 prend du temps, mais ce dernier compte des milliards de dollars de dépenses. Voilà un élément que les libéraux omettent de mentionner au sujet du projet de loi C‑8.

Tout d'abord, le premier ministre a déclenché des élections inutiles en août de l'année dernière. Cela nous a fait perdre tous les jours de séance qui auraient été disponibles en septembre, en octobre et jusqu'au 22 novembre. Selon mes calculs, cela représente au moins sept semaines de séance, c'est‑à‑dire 35 jours pendant lesquels nous aurions pu débattre et discuter de ces mesures législatives. Poussant le cynisme encore plus loin, les libéraux ont déposé le projet de loi C‑8 le tout dernier jour de la session d'automne, soit le 16 décembre, ce qui signifie qu'ils n'ont pas pu y consacrer une seule journée. Ils ont déposé le projet de loi un jour avant l'ajournement de la session d'automne. Cela signifie que l'énoncé économique de l'automne n'a fait l'objet d'aucun jour de débat durant cette session.

Si nous avançons rapidement dans le temps, après des semaines d'ajournement du Parlement pendant les vacances de Noël, la mauvaise gestion des libéraux et les propos insultants de ces derniers à l'endroit des citoyens canadiens ont donné lieu à une manifestation qui nous a retardés. Voilà où nous en sommes maintenant. Les conservateurs ne parlent du projet de loi C‑8 que depuis quelques jours, et le projet de loi a été examiné par le comité et adopté à l'étape de la deuxième lecture. Il est maintenant à l'étape du rapport et il s'achemine vers la troisième lecture. Le Parti libéral n'a eu qu'à demander à son partenaire de la coalition, le NPD, s'il voulait faire avancer le dossier.

Nous avons des préoccupations légitimes par rapport à la mesure législative. Il y a des aspects que nous pouvons approuver ce côté-ci de la Chambre, mais il y en a d'autres avec lesquels nous sommes en désaccord. C'est notre travail d'en débattre à la Chambre des communes. Comme je l'ai dit, ils ont une motion de soutien sans participation, aussi qualifiée de coalition avec le NPD. Le gouvernement n'avait qu'à demander l'approbation de son partenaire pour procéder de la sorte. Pour une raison quelconque, il ne l'a pas obtenu, donc je ne sais pas à quel point les libéraux peuvent se fier à ce que leur fournit le NPD, mais je vais laisser les partenaires en discuter entre eux.

Ce que je veux dire, c'est que le véritable problème est la mauvaise gestion du temps à la Chambre par les libéraux. Ils ont réussi à faire adopter des projets de loi, mais nous avons le droit et la responsabilité constitutionnelle de nous opposer à des mesures législatives avec lesquelles nous ne sommes pas d'accord. Et même si nous sommes d'accord avec des parties de celles-ci, notre travail est de contester les mesures législatives présentées à la Chambre. La notion même de la démocratie repose sur des échanges vifs, sur des joutes oratoires. C'est ainsi que les meilleures idées de tous les côtés de la Chambre sont émises et que toutes les personnes qui ont voté aux dernières élections voient leurs idées se former et se démarquer.

Le problème, c'est le ton de la motion. Voici ce que les députés libéraux et néo-démocrates essaient de faire. Je vais l'expliquer à ceux qui nous regardent à la maison et qui se demandent ce qui se passe réellement.

Lors d'une séance normale de la Chambre, il faut respecter ce qu'on appelle le « quorum ». Au moins 20 députés doivent se trouver à la Chambre. Normalement, le parti au pouvoir, celui qui est responsable du projet de loi à l'étude, doit être présent pour mener le débat. Cela signifie qu'en plus de la présidence, au moins 19 députés libéraux — ou libéraux—néo-démocrates si les deux partis sont associés — doivent assister au débat.

La motion n^o 11 contient une disposition qui dit que le gouvernement éliminera toute possibilité de demander le quorum ou de proposer une motion dilatoire. Les gens à la maison pourraient se demander ce qu'est une motion dilatoire. Il s'agit d'une motion visant à ajourner la Chambre et à mettre fin au débat. Elle vient mettre un terme aux discussions que nous avons ou aux travaux que nous faisons à un moment précis. Elle permet de lever la séance de la Chambre des communes.

C'est la partie sur le quorum qui compte. En tant que conservateurs, nous sommes prêts à être ici et à débattre. Ce n'est pas un problème. Au nom des millions de personnes qui ont voté pour nous, nous nous attendrions à ce qu'au moins 20 libéraux soient présents à la Chambre pour écouter ce que nous avons à dire. Avec le libellé actuel de la motion, le gouvernement dit essentiellement aux députés conservateurs et bloquistes: « On ne veut pas le savoir. » Le gouvernement va adopter une motion qui fera en sorte que la Chambre va passer en mode pilote automatique, soit un type de motion normalement réservé aux débats, comme les débats exploratoires ou les débats d'urgence, à la fin desquels il n'y a pas de questions ni de vote.

À la fin des débats sur le projet de loi C‑8 et la motion n^o 11, il y aura un vote. C'est différent. Placer la Chambre dans cette situation est totalement inacceptable. Pour ceux qui regardent à la maison, c'est la partie que les libéraux et le NPD cachent à la population. Ils cachent aux Canadiens qu'ils éliminent les processus et les procédures en vigueur à la Chambre des communes, c'est-à-dire le Règlement que nous appliquons normalement. Ils éliminent ces choses parce qu'ils ne veulent pas nécessairement être ici.

Je suis presque certain que le député de Kingston et les Îles sera à la Chambre, tout comme mon ami de Winnipeg-Nord, qui est toujours à la Chambre. Il y aura toujours un des deux à la Chambre, voire les deux. Je verrai peut-être quelques autres députés du Parti libéral, mais je ne m'attends pas vraiment à les entendre s'exprimer, car ils n'interviennent jamais.

Mais peu importe. À ceux qui nous regardent à la maison, ce ne sont pas seulement les conservateurs qui s'opposent à cette motion. Les députés du Bloc s'y opposent également. Je suis à peu près certain que certains députés néo-démocrates sont très mal à l'aise au sujet de ce qui se passe en ce moment. Ce sont des gens qui avaient l'habitude de défendre les Canadiens de la classe moyenne, de défendre la transparence et la reddition de comptes. Eux aussi doivent se demander ce qui est en train de se passer.

Aux Canadiens qui nous regardent à la maison et qui écoutent les notes d'allocution des députés libéraux, voici ce qui est scandaleux. Ils veulent empêcher le premier ministre ou le gouvernement de simplement ajourner les travaux de la Chambre. Ainsi, si les choses se corsent, si le premier ministre devait faire l'objet d'une autre enquête, ils pourraient simplement ajourner les travaux sans devoir subir l'embarras de recourir à la prorogation. C'est le premier point.

Il y a ensuite la question du quorum. Aux députés du Parti conservateur et du Bloc québécois, le gouvernement fait essentiellement la sourde oreille. Il veut seulement que nous parlions. Selon ce que propose la motion, nous pourrions aussi bien organiser une réunion avec le Bloc. Nous n'avons pas besoin d'être à la Chambre. Il ne sert à rien de débattre ici si le gouvernement n'est pas disposé à écouter.

Si le gouvernement n'est pas disposé à écouter, pourquoi en est-il ainsi? Le gouvernement ne se soucie-t-il pas des millions de Canadiens qui n'ont pas voté pour des députés libéraux aux dernières élections? L'opposition officielle n'a-t-elle pas de bonnes idées à présenter? L'opposition officielle n'a-t-elle aucun rôle à jouer? Qu'en est-il des personnes qui ont voté pour le Bloc québécois afin qu'il soulève les questions qui leur tiennent à cœur?

Quel est notre rôle au sein de ce régime démocratique? C'est là le problème. Aux Canadiens qui sont à l'écoute: c'est là le problème. C'est pourquoi les conservateurs sont aussi fermement convaincus que la motion n^o 11 comporte des lacunes fondamentales. Nous sommes prêts à travailler. Nous voulons venir travailler. Je siège à la Chambre depuis 16 ans, et le calendrier prévoit automatiquement la possibilité de prolonger les séances pendant les deux dernières semaines de juin. Si les députés du caucus ministériel veulent prolonger les séances, ils peuvent le faire. Je l'ai fait. À vrai dire, je faisais partie du caucus de M. Harper lorsqu'il était premier ministre. Nous avons eu des motions du genre, mais nous n'aurions jamais osé présenter une motion sur l'adoption des mesures législatives du gouvernement en mode pilote automatique.

C'est scandaleux. C'est un abus des pouvoirs de la Chambre. Ce qui me consterne, c'est que le NPD joue le jeu. Où est donc le parti de Tommy Douglas et de Jack Layton?

Madame la Présidente, j'essaie d'avoir du respect pour ce que mon collègue d'en face a à dire, mais il a tout à fait tort. Non seulement il induit en erreur les Canadiens qui nous regardent, mais cela n'a aussi jamais été fait. Ce type de motion, qui vise à éliminer le quorum et à automatiser le processus d'adoption des projets de loi du gouvernement, n'a pas été utilisé au cours des 16 années où j'ai été député.

Comme je l'ai dit dans mon discours, ce genre de situation se produit dans le cadre de motions présentées à la Chambre qui ne sont pas mises aux voix, comme un débat d'urgence, un débat exploratoire ou d'autres procédures automatiques où il n'y a pas de vote, pas d'argent dépensé et pas de projet de loi adopté.

La différence dans ce cas-ci, c'est que non seulement le gouvernement a très peur de faire face aux conservateurs et de débattre la question avec eux, mais il craint aussi manifestement ses propres députés d'arrière-ban s'il n'est même pas sûr de pouvoir constituer un quorum et de garder 20 personnes ici pour écouter ce que les Canadiens ont à dire.

Madame la Présidente, je suis convaincu que j'ai l'air calme et posé. Je ne suis pas certain de comprendre ce qui laisse croire au député que je suis indigné.

Le député a son opinion au sujet de la prorogation. Si le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre a voulu en parler, c'est parfait, mais si le député pense sincèrement ce qu'il vient de dire, le NPD est peut-être le pire négociateur au monde, car ce parti vient de négocier une entente de soutien sans participation avec les libéraux. Si le député pense vraiment ce qu'il dit, pourquoi son parti ne l'a-t-il pas négocié dans le cadre de l'entente? Ou bien ces députés sont les pires négociateurs que la Terre ait portés, ou bien ils ne pensent pas vraiment ce qu'ils disent.

Madame la Présidente, je dirai ceci aux Canadiens qui nous regardent à la maison. Comment appelle-t-on un gouvernement qui peut faire ce qu'il veut, quand il le veut et à qui il le veut sans conséquence ou sans demander l'autorisation de la Chambre? Je laisserai les téléspectateurs répondre à cette question. J'ai ma petite idée à ce sujet, et je crois que nos téléspectateurs pensent la même chose que moi.

Monsieur le Président, j'aimerais m'excuser auprès de mon collègue, le leader parlementaire, mais oui, nous aimerions demander un vote par appel nominal.

Monsieur le Président, je ne suis pas d’accord. Je pense que, dans l’esprit de la vérité et de la réconciliation, nous devrions montrer l’unanimité de la Chambre à cet égard, je l’espère.