Madame la Présidente, j'amorce ce débat le cœur un peu lourd, car c'est une question qui m'est particulièrement chère, et je tiens à répéter ce que je viens d'entendre.
Je viens d'entendre le député de Calgary Skyview militer contre les emplois dans sa propre circonscription, à l'aéroport de Calgary, des emplois liés au transport de chevaux. Il s'agit d'un projet de loi du député de Kitchener—Conestoga.
Il semble que ce soit l'enjeu le plus pressant dans Kitchener—Conestoga. Ce n'est pas l'abordabilité. Ce n'est pas un autre enjeu, comme les garderies, la criminalité ou la violence dans nos collectivités et nos rues, ou le recours aux banques alimentaires; l'enjeu le plus pressant dans Kitchener—Conestoga est apparemment ce que font certains Métis en Alberta et quelques agriculteurs au Manitoba, en Alberta et au Québec, en ce qui concerne les chevaux.
C'est un créneau, je l'admets volontiers, et mes concitoyens l'admettent aussi, mais c'est un enjeu important. Je fais évidemment allusion à l'idée de cibler les chevaux destinés à l'exportation par les agriculteurs. Essentiellement, le gouvernement et ses acolytes au Sénat ont lancé une double attaque. La première est le projet de loi C‑355, dont nous débattons aujourd'hui, et la deuxième est le projet de loi S‑270. Ces deux projets de loi interdiraient l'exportation de chevaux vivants du Canada aux fins d'abattage. La principale différence entre les deux est que le projet de loi C‑355 limiterait cette exportation par voie aérienne uniquement, alors que le projet de loi du Sénat le ferait de façon plus générale.
Comme on ne parle pas souvent de cette question dans le domaine public, sauf dans le cadre de campagnes de désinformation, j'aimerais commencer mon discours d'aujourd'hui par quelques statistiques et quelques renseignements clés sur cette industrie importante.
L'année dernière, soit en 2022, il n'y avait que 347 éleveurs au Canada qui ont exporté des animaux, et ils en ont exporté au total 2 600 en vue de leur abattage. Pour la gouverne de mon collègue de Calgary Skyview, qui vient de prendre la parole et qui a dit que nous en avons déjà exporté 7 000, c'est parce que nous avions auparavant des écuries pour la collecte d’urine de juments gravides, un biotique utilisé pour la fabrication de contraceptifs, et que, pour cette raison, nous produisions beaucoup plus de chevaux. À mesure que nous avons remplacé cette urine par des produits thérapeutiques, le nombre de chevaux a diminué.
Cependant, nous avons encore besoin d'un marché pour ces animaux, mais le député ne le sait pas. Je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'éleveurs de chevaux dans Calgary Skyview, ce qui est fort bien. Je trouve toujours très amusant d'entendre mes collègues libéraux des régions urbaines parler d'agriculture et de constater à quel point ils n'y connaissent manifestement rien. À ce nombre s'ajoutent 10 840 autres chevaux vivants qui sont également exportés, mais pas pour l'abattage. Essentiellement, le ratio de chevaux exportés à des fins autres que l'abattage est de cinq pour un, mais qui peut savoir quels sont les motifs de l'acheteur d'un cheval lorsqu'il est acheté au Canada, puis expédié à bord d'un avion?
Bien que la répartition de cette industrie, comme je l'ai dit, s'étende à tout le pays, le plus grand nombre de ces animaux provient de ma province, l'Alberta, ainsi que de l'Ontario et du Manitoba. Il convient de noter que 25 % de ces chevaux proviennent de troupeaux appartenant à des Autochtones. Je me souviens de l'époque où le gouvernement disait qu'il n'y avait pas de relation plus importante pour lui que sa relation avec les Premières Nations; eh bien, un quart de cette industrie est une source de revenus et de stabilité pour la viabilité économique des Premières Nations, principalement les Métis de l'Alberta.
Le Canada consomme chaque année entre 1 000 et 1 200 tonnes de viande chevaline. Il s'agit principalement du Québec, la belle province. En outre, plus d'un milliard de personnes — 16 % de la population mondiale, soit près de 2 personnes sur 10 — consomment de la viande chevaline, ce qui signifie que près de 20 % des êtres humains de la planète consomment du cheval. C'est un chiffre stupéfiant, mais, apparemment, il ne suffit pas à ceux qui ne connaissent pas l'industrie, qui ne savent rien de l'élevage et qui n'ont jamais représenté quiconque dans le secteur agricole, et ils vont tout simplement mettre un terme à cette industrie.
C'est aussi une viande très saine, avec 20 % plus de protéines que le bœuf, 25 % de matières grasses en moins, 20 % de sodium en moins et deux fois plus de fer qu'une surlonge de bœuf. Je ne comprends donc pas pourquoi mes collègues d'en face protestent autant.
Maintenant que nous avons une idée de ce à quoi ressemble cette industrie dans notre pays, j'aimerais continuer à parler de ce que les libéraux proposent de faire avec le projet de loi C‑355. Ce n'est rien de moins que honteux. Le projet de loi exigerait qu'un processus réglementaire déraisonnable soit entrepris avant qu'un vol ne soit autorisé à partir avec un cheval à bord. Ce processus inclut notamment une déclaration signée, qui doit être approuvée par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, attestant que les chevaux ne sont pas exportés à des fins d'abattage.
Les députés peuvent-ils croire une chose pareille? Les pilotes disposent d'environ cinq minutes lorsque l'avion est repoussé de la porte d'embarquement pour obtenir leur documentation, faire signer tous les documents, faire reculer l'avion et décoller.
Il faudrait que les pilotes obtiennent une lettre d'approbation du ministre de l'Agriculture juste avant que l'avion ne quitte la porte d'embarquement. Ce serait assurément de la haute voltige administrative. La déclaration devrait être remise aux pilotes de l'avion et à l'agent supérieur des douanes de l'aéroport. En cas de contravention, les conséquences seraient dévastatrices. Dans les pires cas, il pourrait s'agir d'une amende pouvant atteindre un quart de million de dollars, d'une peine d'emprisonnement ne dépassant pas deux ans, ou des deux.
Les conséquences sont moindres pour ceux qui contreviennent à une ordonnance d'interdiction de possession d'arme à feu au Canada. C'est ainsi que les gens d'en face réfléchissent aux questions de ce genre. Apparemment, il n'y a rien de plus dommageable au Canada qu'un agriculteur.
Ce n'est pas que de la spéculation de ma part. La section canadienne de l'Association des pilotes de ligne internationale a exprimé des préoccupations. Elle représente 95 % des pilotes syndiqués travaillant pour 21 compagnies aériennes.
Ce projet de loi aurait comme conséquence d'empêcher le transport aérien des chevaux vers le Canada et hors du Canada pour quelque raison que ce soit. En plus d'imposer un fardeau démesuré aux pilotes et aux exportateurs — puisque ceux-ci ne peuvent pas toujours savoir avec certitude quelle sera l'utilisation finale des chevaux transportés —, il les dissuaderait d'accepter de transporter des chevaux vivants en raison des amendes exagérément punitives.
Comme je l’ai déjà mentionné, le Canada exporte quelque 10 840 chevaux vivants à des fins autres que l’abattage. Par inadvertance, ce projet de loi nuirait aussi à ces éleveurs, car ils auraient plus de mal à trouver des transporteurs aériens qui accepteraient leurs cargaisons.
Cela pourrait, par exemple, entraîner des retards pour ceux qui doivent faire transporter des chevaux participant à des compétitions olympiques ou d’autres compétitions équestres, ou encore des chevaux vendus pour leurs caractéristiques génétiques et utilisés aux fins d’élevage à l’étranger.
Pour ces personnes, ces retards pourraient compromettre leur participation à des compétitions et les empêcher de représenter leur pays sur la scène internationale. Nous perdrions des événements comme le Spruce Meadows et les concours de saut d’obstacles. Il nous serait même difficile de poser notre candidature comme pays hôte des Jeux olympiques, car les athlètes voudraient amener leur cheval ici et le ramener avec eux. Or, les libéraux estiment que cela devrait être impossible au Canada.
J’ajouterai que ce projet de loi ne concerne pas uniquement l’exportation de chevaux. Il s’inscrit dans le problème plus vaste de l’offensive généralisée menée contre les agriculteurs canadiens, déjà accablés par la coûteuse taxe sur le carbone et une réglementation excessive.
Ce mépris pour les agriculteurs s’est encore manifesté récemment, quand les sénateurs indépendants issus des rangs libéraux ont bloqué l’adoption du projet de loi C-234 au Sénat. Lorsqu’ils l’ont finalement adopté, c'était après l'avoir amendé jusqu’à neutraliser son impact. Au lieu de combler le fossé entre les régions urbaines et rurales, le gouvernement continue de le creuser.
Ce débat me touche directement. L'industrie de l'exportation des chevaux occupe une place importante dans Red Deer—Lacombe. Pour preuve, certains commentaires que j'ai reçus de mes concitoyens et de certains intervenants. Comme on peut l'imaginer, dans une circonscription diversifiée et rurale comme la mienne, les répercussions d'une telle mesure législative peuvent prendre une ampleur remarquable. Je pense, entre autres, à une collectivité métisse de l'Alberta.
Je vous cite un extrait d'une déclaration plus générale que ces Métis nous ont adressé: « Il n'y a eu aucune consultation avec les producteurs autochtones et la population à propos du plan visant à interdire l'exportation de chevaux vivants. Historiquement, le gouvernement du Canada ne cesse d'enfreindre les droits des agriculteurs autochtones. »
La Constitution prévoit l'obligation de consulter, mais le gouvernement du Canada ne l'a pas fait dans le cas de ce projet de loi. Je tiens également à souligner que la justification de ce projet de loi, fondée sur une soi-disant volonté de protéger le bien-être des animaux, repose exclusivement sur de la mésinformation et des faussetés.
C'est particulièrement vrai en ce qui concerne les allégations de mauvais traitements et de cruauté envers ces animaux pendant leur transport. Je tiens à dire aux députés que j'ai grandi sur une ferme. À la ferme, les animaux sont ce qu'il y a de plus précieux. Ils font partie de l'entreprise. Les exploitants agricoles doivent les traiter correctement et avec respect parce que leur entreprise et leur gagne-pain dépendent de la santé et de la viabilité de leurs animaux.
Plus de 41 000 chevaux ont été exportés depuis 2013. Le taux de mortalité à toutes les étapes du transport, pas seulement à bord de l'avion, est de 0,012 %. Bref, c'est statistiquement négligeable. Je tiens à souligner qu'aucun décès lié au transport de ces animaux n'a eu lieu depuis 2014.
Il y a des mesures de surveillance vétérinaire. Il y a des règles très strictes en matière de transport des animaux. Il s'agit manifestement d'une campagne menée par des gens mal informés qui veulent simplement faire appel aux sentiments pour tenter de faire disparaître une industrie qu'ils désapprouvent d'un point de vue idéologique.
C'est extrêmement décourageant, non seulement pour les gens de ma circonscription, mais pour tous les agriculteurs. On s'aventure ici en terrain glissant. J'exhorte tous mes collègues de la Chambre à voter contre ce projet de loi.
Madam Speaker, I begin this debate a little heavy-hearted, because this is an issue that is near and dear to me and I just want to reiterate what I just heard.
I just heard the member of Parliament for Calgary Skyview advocate against jobs in his own riding in the Calgary airport, jobs of shipping horses. This is from a bill from the member for Kitchener—Conestoga.
Apparently this is the pressing issue in Kitchener—Conestoga. It is not affordability. It is not any other issue, like day care, crime or violence in our communities and streets or people using food banks; the most pressing issue in Kitchener—Conestoga apparently is what some Métis people in Alberta are doing, and a few farmers in Manitoba, Alberta and Quebec are doing, when it comes to horses.
It is a niche market, as I will freely admit, and my constituents admit that, but it is an important issue. I am referring, obviously, to this notion of somehow singling out horses for export from our agricultural community. In essence, the government and its acolytes in the Senate have launched a two-pronged attack. The first bill here is Bill C-355, which we are debating today, and the second is Bill S-270. Both of these bills would prohibit the export of live horses from Canada for the purpose of slaughter. The primary difference is that Bill C-355 would only restrict that export by air, while the Senate bill would do so more generally and broadly.
Since this issue is not often discussed in the public domain, other than in misinformation campaigns, I would like to begin my speech today with a few statistics and some key information about this valuable industry.
There were only 347 exporting breeders in Canada, and they exported a total of 2,600 animals for slaughter in the last year, 2022. For the education of my colleague for Calgary Skyview who just spoke and said that we used to export 7,000, that was because we used to have PMU barns and we used to produce a lot more horses because of that pregnant mare urine, which is a biotic used for the creation of birth control. As that was phased out in favour of therapeutics, the number of horses has gone down.
However, we still need a market for these animals, but that member would not know that. I do not think there are a whole lot of horse breeders or horse raisers in Calgary Skyview, which is fine. I always find a lot of humour in listening to my Liberal colleagues from urban areas talk about how much they clearly do not know about agriculture. That number is complemented by another 10,840 live horses that are also exported, but not for the purpose of slaughter. Basically, a five-to-one ratio of horses that are actually exported are not for slaughter, but who is going to know what the motives are of the buyer of that particular horse when it is purchased in Canada and shipped on an airplane?
While the distribution of this industry, as I said, is spread across the country, the greatest number of these animals comes from my province of Alberta, as well as Ontario and Manitoba. It should be noted that 25% of these horses come from indigenous herds. I remember when this government used to say that there is no relationship more important to it than the relationship with first nations people; a quarter of this industry is actually providing income and stability to the economic viability of first nations, primarily the Métis in Alberta.
Canada consumes 1,000 to 1,200 tonnes of horsemeat every year. This is mainly in la belle province of Quebec. As well, over a billion people—16%, so almost two in 10 people on this planet—consume horsemeat, so almost 20% of human beings on the planet consume horses. That is an astounding number, but apparently it is not good enough for those who do not know the industry, do not know anything about agriculture and never represented anybody in agriculture, and they are just going to shut down this industry.
It is also very healthy meat, with 20% more protein than beef, 25% less fat, 20% less sodium and double the iron of a beef sirloin, so I do not know why my colleagues across the way are protesting so much.
Now that we have a picture of what this industry looks like in this country, I would like to stay with what the Liberals propose to do with Bill C-355, and it is nothing short of shameful. The bill would require an unreasonable regulatory process to be undertaken prior to any flight being allowed to depart with a horse on board. This includes a signed declaration, to be approved by the Minister of Agriculture and Agri-Food, that the horses are not being exported for slaughter.
Can members imagine? The pilots have about five minutes when the plane pushes back from the gate when the pilots have the authority to get their documentation, get everything signed, push back and take off.
Now, we would have to have an approved letter from the Minister of Agriculture just before push-back. I am sure that would be an interesting bureaucratic hoop to jump through. This declaration must then be in the hands of the pilots of that aircraft and the chief customs officer of the airport. If it is contravened, the consequences of this act would be devastating. On the higher end, fines of up to a quarter of a million dollars, imprisonment for a term of not more than two years or both may result.
One gets less for violating a gun prohibition order in this country. This is the way the folks across the aisle think about these particular issues. There is nothing more damaging to Canada, apparently, than a farmer.
This is not speculation. The Air Line Pilots Association, International, for Canada has expressed concerns. It represents 95% of the unionized pilot workforce employed at 21 airlines.
The result of this bill would be to essentially restrict the air transportation of all horses in and out of Canada for all purposes. Not only would this bill impose an unfair burden of proof on the pilots and exporters, who cannot always be assured of what the end use is of the horse that is on board, but it would also dissuade them from even taking any live horses as cargo because of the overly punitive fines.
As previously mentioned, Canada exports 10,840 live horses for purposes other than slaughter. This bill would inadvertently hurt those producers as well, as it would make it harder for them to find air shippers that are willing to take their cargo.
For example, this may cause delays for those who need to fly horses engaged in Olympic or other equestrian competitions, as well as horses that are simply sold for their genetics and used in breeding programs elsewhere in the world.
These delays could jeopardize their opportunity to compete and represent their country internationally. We would lose things such as the Spruce Meadows and show jumping. We would have all kinds of problems, even applying for an Olympic bid in this country, because somebody would bring their horse here and would like to take it home with them. “Not a chance in Canada,” say the Liberals.
I must say that this bill is not just about the export of horses. It is part of a larger issue, which is the general assault on the Canadian farmer, who is already burdened by costly carbon taxes and excessive regulations.
We saw this disregard for farmers again recently, when the Liberal-controlled independent senators blocked Bill C-234's passage through the Senate. Finally, when they did pass it, they amended it to gut the bill of its impact. Instead of healing the urban-rural divide, the government is still stoking division.
This debate is personal for me. The horse export industry is prominent in my riding of Red Deer—Lacombe. A testament to this importance can be found in some of the feedback I have received from constituents and stakeholders. As one can imagine, in mixed and rural ridings such as mine, the impact of such legislation can be of outsized importance. This includes a member of an Alberta Métis group.
As part of a larger statement to us, they have stated, “There has been no consultation with indigenous producers and people on the plan to ban the export of live horses. The Canadian government has a history of stepping on indigenous farmers.”
There is a duty to consult in the Constitution, and they have not done that with this bill. I would also like to point out that the rationale for banning the bill, based on the so-called premise of animal welfare, is all based on misinformation and untruths.
This is especially the case when it comes to claims of mistreatment and abuse of these animals during their transportation. I can tell members that I grew up on a farm. On the farm, our animals are the most important thing we have. They are part of our business. We have to treat them well and with respect, because our business and livelihood both depend on the health and viability of these animals.
Since 2013, over 41,000 horses have been exported. The mortality rate at all stages of transport, not just on the airplane, is 0.012%. Basically, this is statistically insignificant. I want to highlight that no deaths as a result of the transportation of these animals have occurred since 2014.
We have veterinary oversight. We have very stringent transportation rules for animals. This is a clear campaign by misinformed individuals who simply want to make an emotional argument to try to shut down an industry that they disagree with ideologically.
This is absolutely frustrating, not only for my constituents but also for all farmers. It is a slippery slope. I urge all my colleagues in the House to vote against this bill.