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Ind. (QC)
Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être ici. D'abord, j'aurais aimé que mes collègues des autres provinces puissent aussi avoir de la documentation sur la Banque Nationale. Sans vouloir faire de la publicité pour la Banque Nationale, je dirais, comme M. Dubreuil l'a souligné, que c'est une banque qui est très impliquée au niveau régional, dans ma région par exemple. Comme vous le disiez, c'est peut-être un aspect plus négatif que d'être concentré surtout au Québec, mais il reste que cette concentration-là vous donne près de 40 p. 100 du marché de la PME.
J'aurais quelques questions rapides. Lorsqu'on parle de démarrage de petites entreprises, est-ce que vous connaissez le pourcentage de prêts qui sont consentis en vertu du ou des programmes fédéraux, ce qu'on appelait communément au Québec la Loi sur les prêts aux petites entreprises, ou en pari passu avec des SADC, des fonds de développement qui viennent du fédéral? Quel est le pourcentage de prêts non garantis par un programme par rapport à ceux garantis par un programme fédéral ou provincial?
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Ind. (QC)
Merci beaucoup.
Au niveau du développement régional aussi, on parle des petites entreprises. Mon collègue a parlé du secteur touristique, donc du secteur tertiaire plus ou moins moteur. On sait que la plupart des institutions financières, tant sous juridiction provinciale que fédérale, quittent le secteur tertiaire non moteur. Donc, si on parle de restauration ou de haut risque, elles quittent.
Cela dit, en région, plusieurs entreprises vont se développer avec le secteur touristique, mais aussi avec de l'aide à l'exportation. J'aimerais vous entendre parler de l'aide que vous pouvez apporter aux petites entreprises qui désirent exporter, parce que c'est un marché qui est en pleine hausse et qui fluctue beaucoup. Quels sont, spécifiquement, les points précis sur lesquels vous vous fondez par rapport à l'exportation pour la petite entreprise, qui, là encore, doit bénéficier de certains programmes d'aide à l'exportation? Que faites-vous, en tant que banquiers?
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Ind. (QC)
Le temps file.
Une des grandes problématiques que l'on retrouve probablement partout au Canada--mais je connais surtout le Québec--, c'est la question de la deuxième génération dans les petites entreprises. Malheureusement, on voit souvent, de plus en plus, que l'entreprise ne survit pas. À la deuxième génération, soit elle est vendue, soit elle ferme ses portes. Les gens ne savent pas à qui se fier pour les aider, alors que c'est sûrement un créneau d'avenir. On parle beaucoup de PME, mais la pérennité de la deuxième génération va assurer celle des générations futures. C'est quelque chose qu'on entend souvent en région, en tout cas.
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Ind. (QC)
Et de quelle banque s'agit-il?
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Ind. (QC)
Merci, monsieur le président.
Je crois qu'il y aura un vote à la Chambre vers 10 h 15. Est-ce que c'est confirmé?
Je crois que nous avons un vote vers 10 h 15. Est-ce que cela a été confirmé?
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Ind. (QC)
Je vais me limiter à une seule question, afin de donner la chance à d'autres d'intervenir.
Dans la version française du document plus complet, vous soulignez la question de l'aide directe à l'industrie de l'automobile, entre autres, et vous soulignez que l'Alliance canadienne et la Fédération des contribuables canadiens préconisent une réduction de l'impôt corporatif plutôt qu'une aide directe en argent. Vous avez soulevé une idée très intéressante, soit la création d'une division automobile au niveau du Partenariat technologique Canada. C'est un programme qui semble très bien fonctionner jusqu'ici malgré, bien sûr, de petites erreurs pour certaines entreprises.
Est-ce qu'il y a une somme d'argent que vous aimeriez voir attachée à ce programme, pour l'industrie de l'automobile? Comme mon collègue libéral le disait plus tôt, compte tenu de l'évolution de l'industrie de l'automobile au Canada et dans le monde vers une industrie moins polluante, vers des automobiles plus petites, est-ce que vous avez pensé à un montant d'argent qui serait raisonnable par rapport au projet ou au défi que vous avez sur la table, à partir du Partenariat technologique Canada?
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Ind. (QC)
Seriez-vous d'accord pour que la division automobile de ce programme soit réservé à l' « automobile verte », donc à l'automobile de demain ou, comme vous l'avez souligné plus tôt, pour les véhicules traditionnels parce qu'il y a quand même des crises dans l'industrie de l'automobile traditionnelle, des véhicules traditionnels? Le programme recherche une plus valu en termes de recherche et développement au Canada. Si c'était uniquement pour l'« automobile verte », par exemple, est-ce que ce serait satisfaisant?
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Ind. (QC)
Merci beaucoup. Merci, monsieur le président.
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Ind. (QC)
Bonjour, monsieur le ministre.
Lors de la discussion sur le Protocole de Kyoto, plusieurs provinces étaient en faveur, dont le Québec, et plusieurs provinces avaient des hésitations, dont l'Alberta. À l'heure actuelle, quel genre de participation, de consultations ou de négociations concernant Kyoto le Parlement du Canada a-t-il avec ses partenaires que sont les provinces?
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Ind. (QC)
Merci. Vous avez beaucoup parlé d'hydrogène. Il a beaucoup été question aussi de l'industrie de l'automobile, qui est très présente au Canada, surtout en Ontario.
Vous avez parlé de réduire l'émission de gaz à effet de serre de ces véhicules. Plusieurs groupes ont suggéré, depuis fort longtemps, d'avoir une taxe spéciale sur les gros véhicules utilitaires, comme les Hummer de ce monde, qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou industrielles, mais simplement pour bien paraître sur la rue Wellington en face du Parlement.
Que pensez-vous de la suggestion d'avoir ce genre de taxe ou un moyen financier pour décourager l'utilisation de ces gros véhicules qui sont énergivores et très polluants comparativement à d'autres petits véhicules, dont les hybrides? Surtout, quelle serait, à votre avis, la réaction des grands constructeurs d'automobiles au Canada si le gouvernement, dans sa lutte contre les gaz à effet de serre, envisageait l'imposition d'une taxe sur les véhicules très polluants qui ne servent pas à des fins commerciales ou industrielles, car il ne faut pas pénaliser, par exemple, les routiers? Êtes-vous en faveur d'une telle imposition pour lancer un message très clair? En tant que ministre de l'Industrie, quelle serait la réaction de l'industrie canadienne, selon vous?
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Ind. (QC)
Si je comprends bien, présentement, ce qu'on veut faire, c'est laisser circuler les véhicules plus polluants et investir dans une nouvelle technologie.
Je comprends que le domaine de la taxation relève d'autres ministères que le vôtre, monsieur le ministre, mais, à titre de ministre de l'Industrie, quelle serait votre réaction si, lors de l'étude prébudgétaire ou lors de l'annonce d'un budget, il y avait l'imposition d'une taxe sur les véhicules plus polluants qui ne sont pas utilisés à des fins commerciales ou industrielles, comme les grands VUS de ce monde? Comment voyez-vous cela en tant que ministre de l'Industrie? Quelle serait votre position?
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Ind. (QC)
À propos de ma dernière question, ce que je voulais dire, c'est que tout en étant crédible dans l'application du Protocole de Kyoto, en même temps--et c'était une crainte de plusieurs groupes industriels et de plusieurs provinces--, il faut lancer les bons messages et poser les bons gestes, sans toutefois se tirer dans le pied.
Par conséquent, les VUS et les Hummer de ce monde, par exemple, sont peut-être même des véhicules moins polluants que d'autres gros véhicules. Mais il y a un équilibre qui est difficile à atteindre lorsqu'on aborde ces questions.
Dernière question. Lorsqu'il s'agit de fournir des incitatifs aux Canadiens et aux Canadiennes, il y a un volet qui concerne les unités de chauffage dans les maisons. On sait qu'on veut inciter les gens à acquérir des unités de chauffage beaucoup plus performantes; on ne parle pas nécessairement de climatisation.
Pouvez-vous nous dire où en est rendu ce programme?
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Ind. (QC)
Merci beaucoup.
Je veux simplement faire un commentaire. Je ne sais pas si d'autres députés ont été mis au courant de cette question, mais plusieurs personnes ont été intéressées à moderniser et à améliorer leur système de chauffage résidentiel, justement pour aller vers cet objectif. Cependant, on exige que les résidants fassent une étude qui coûte entre 300 $ et 400 $ et même plus, alors que la subvention qui leur est octroyée se situe autour de 1 000 $ ou 1 200 $, selon l'unité et le nombre de pièces. Je voudrais juste vous dire que si, a priori, l'idée peut sembler bonne, le coût obligatoire d'une étude complète sur la résidence par rapport au montant d'aide accordé pour l'unité de chauffage rend le programme moins intéressant.
C'est simplement un commentaire qui a été fait dans mon bureau de circonscription. Il faudrait s'assurer que le programme soit vraiment optimisé pour inciter les gens du pays à faire leur propre effort. En faisant leur propre effort chez eux, sûrement qu'ils pourront soutenir d'autres initiatives gouvernementales. Ce sont de petites problématiques auxquelles nous sommes confrontés dans nos comtés et que je voulais quand même partager avec vous, monsieur le ministre.
Merci, monsieur le président.
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Ind. (QC)
Je suis André Bachand, député de Richmond—Arthabaska.
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Ind. (QC)
Merci, monsieur le président.
Premièrement, on n'a pas à s'attarder sur la question à savoir si on doit, oui ou non, modifier la réglementation de la Loi sur le tabac. Personnellement, je trouve qu'on pourrait le faire sans problème. D'ailleurs, j'en parlais ce matin au caucus du parti. Les gens sont divisés parce qu'ils n'ont pas la perception. Il y a sûrement moyen de trouver, à l'intérieur de la recommandation actuelle, un juste milieu.
Il faut dire d'emblée, comme je le disais ce matin au caucus, qu'étant fumeur, je n'ai pas de crédibilité, mais cela étant dit, c'est un événement tellement important... Ce n'est pas seulement la question du tabac qui est en cause. Lorsqu'on fait une loi au niveau environnemental ou une loi qui touche à la santé des individus, avec la mondialisation, pour rendre cet élément de loi efficace, il y a souvent des ententes internationales. Pour les pluies acides, Kyoto, l'inspection des aliments, par exemple, il existe des ententes.
Lorsque le Canada a mis son délai, il faut se souvenir qu'en Europe, on en était encore au début d'une discussion sur l'interdiction de la publicité sur le tabac. Je ne verrais pas d'un mauvais oeil qu'on puisse s'adapter d'une façon très correcte et positive à ce qui se passe sur la scène internationale, comme on le fait dans d'autres dossiers. Cela étant dit, je ne veux pas aller plus loin sur la question du tabac parce qu'il n'appartient pas, je le rappelle, au comité de faire une différence, mais personnellement, je crois qu'il y a une situation internationale. Le Canada s'ajuste régulièrement à différentes questions au niveau international--il s'ajuste ou il amène les autres à s'ajuster--, alors je ne verrais pas pourquoi, dans ce cas-ci, on ne pourrait pas le faire.
J'aimerais également vous rappeler qu'en ce qui a trait au problème des commandites de la F1 et d'autres activités, il y a eu des problèmes dans de grands secteurs de l'économie qui étaient en émergence, par exemple celui de la haute technologie. Pour vous en donner une idée, on se souvient que Téléglobe donnait des millions de dollars à la course automobile, entre autres à la F1. Toutefois, un ajustement de ce secteur d'activités a fait en sorte qu'on a dû se retirer. Donc, il n'y a pas eu de remplaçant aussi important. Je me rappelle avoir lu quelque part qu'on parlait de faire appel au secteur de la haute technologie pour remplacer les compagnies de tabac. Alors, comme le disait mon collègue M. Normand, on espère effectivement qu'il y en aura.
Mais essentiellement, en ce qui concerne la motion, lorsque M. Ménard a communiqué avec moi cet été, c'était d'abord pour dire qu'il y avait un sentiment d'urgence et qu'il fallait agir. Également, ce n'est pas seulement un dossier du Québec. Le mot qu'on voit le plus souvent, à part le nom de Jacques Villeneuve lorsqu'il a un accident--c'était du moins le cas dans le passé--, c'est le mot « Canada ». On voulait aussi s'assurer que cette motion puisse sensibiliser les gens au fait que le Grand Prix de Montréal est un exemple, qu'il pourrait y en avoir d'autres et qu'il faut envoyer un signal positif à l'ensemble des partenaires.
Au début, lorsque la décision a été prise, vous savez qu'il y a eu les mots «chantage», «écoeurant» et toutes sortes de mots plus ou moins diplomatiques, selon l'ONU, qui ont été dits. Maintenant, il faut rapidement changer la situation et s'assurer que le message soit positif.
Malheureusement, je ne sais pas vraiment ce que le comité peut faire. Monsieur le président, vous avez soulevé la possibilité, dans le délai qui nous est donné par les gens de la F1, que le comité puisse au moins, à ce stade-ci, si, bien sûr, celui qui fait la proposition est d'accord, donner un message clair, non partisan, pancanadien quant à l'urgence de trouver une solution. Encore là, je pense que le gouvernement fédéral et celui du Québec ont été très clair: il faut agir sans toucher au tabac, malgré ce que j'ai dit dans mon introduction. Donc, il y a un élément d'urgence et un élément qui fait que l'ensemble de la communauté d'affaires et la communauté touristique de Montréal, du Québec et du Canada sont très touchées.
Merci.
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