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PCC (NU)
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2015-06-18 14:18 [p.15290]
Monsieur le Président, nous faisons figure de chef de file sur la scène internationale. Nous avons aidé plus de 65 pays en développement à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s'adapter aux changements climatiques. Notre parti est également l'un des membres fondateurs de la Coalition pour le climat et l’air pur, et nous contribuons au Fonds vert pour le climat.
Tout le temps qu'il a été à la présidence du Conseil de l'Arctique, le Canada a pris des mesures pour s'attaquer aux polluants à courte durée de vie qui réchauffent le climat. Nous allons poursuivre nos efforts en ce sens et continuer à faire notre part pour protéger l'économie sans pour autant nuire à la vigueur économique.
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2015-06-18 14:55 [p.15296]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, le Canada a appuyé plus de 65 pays en développement dans un certain nombre de domaines. D'ailleurs, nos contributions et notre financement ont permis d'appuyer diverses initiatives liées aux changements climatiques dans les pays en développement. Par exemple, une partie du financement sert à la construction, à l'exploitation et à l'entretien de la première centrale géothermique de l'Indonésie. Il s'agira du plus grand projet géothermique du monde.
Une fois construite, la centrale géothermique devrait permettre d'éliminer 1,3 mégatonne d'émissions de dioxyde de carbone par année. Voilà un exemple de la contribution du Canada à l'élimination des émissions de gaz à effet de serre.
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2015-06-18 14:56 [p.15297]
Monsieur le Président, voici un autre exemple des façons dont le Canada contribue à aider 65 pays. Une partie des fonds que nous avons investis contribuent à la réalisation de deux des premiers projets de parcs éoliens à échelle commerciale du Pérou. Une fois terminés, ces projets devraient permettre d'éliminer 440 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre par année. Ces parcs éoliens devraient également fournir 130 mégawatts d'énergie renouvelable au réseau électrique national du Pérou. Voilà un autre exemple des efforts déployés par le Canada à l'échelle mondiale pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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2015-06-18 15:07 [p.15298]
Monsieur le Président, le Canada a été le premier pays à interdire la construction de nouvelles centrales traditionnelles alimentées au charbon.
J'aimerais parler aux députés de l'un des projets que nous menons afin d'aider la communauté internationale à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il s'agit de la construction d'une centrale solaire en Uruguay. Une fois les travaux terminés, cette centrale devrait permettre d'éliminer, chaque année, environ 18 000 tonnes d'émissions de gaz à effet de serre. On prévoit également qu'elle fournira au réseau électrique de l'Uruguay 96 000 mégawatts d'électricité par année, en moyenne.
Voilà l'une de nos initiatives pour aider la communauté internationale à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
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2015-06-15 15:06 [p.15070]
Monsieur le Président, le gouvernement a joué un rôle de chef de file en matière de protection de l'environnement. C'est pourquoi nous avons investi des sommes considérables pour assainir l'eau et protéger les poissons dans les Grands Lacs.
Le nouvel Accord Canada-Ontario sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs est entré en vigueur en décembre dernier. Nous avons également collaboré avec nos partenaires américains afin de mettre à jour l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs. Cela nous permettra de prévenir et de régler les problèmes ayant une incidence sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème.
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2015-06-09 14:54 [p.14814]
Monsieur le Président, Environnement Canada a entrepris un examen scientifique sur les effets des microbilles sur l'environnement. Cet examen se fonde sur les travaux que nous avons faits pour atténuer les risques des produits chimiques dangereux.
Depuis 2006, dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques, nous avons pris des mesures au sujet de plus de 2 700 substances chimiques. D'ici 2020, nous en aurons évalué 4 300. Nous avons aussi inscrit la question des microbilles à l'ordre du jour des réunions estivales du Conseil canadien des ministres de l'environnement.
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2015-06-09 14:55 [p.14814]
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, Environnement Canada a entrepris un examen scientifique sur les effets des microbilles sur l'environnement. Les scientifiques étudient la question. Cet examen se fonde sur les travaux que nous avons faits pour atténuer les risques écologiques des produits chimiques dangereux. Nous avons aussi inscrit la question des microbilles à l'ordre du jour des réunions de ce mois-ci du Conseil canadien des ministres de l'environnement, qui auront lieu au Manitoba. Ça, c'est ce qu'on appelle agir.
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2015-06-09 15:07 [p.14816]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, Environnement Canada a entrepris un examen scientifique afin d'analyser les effets des microbilles sur l'environnement. Cet examen s'appuie sur les travaux que nous avons réalisés pour réduire le risque que posent les produits chimiques nocifs.
Cette question sera également soulevée à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, qui aura lieu ce mois-ci, au Manitoba. Je suis impatiente de me pencher sur cette question avec mes collègues des provinces et des territoires.
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2015-06-05 11:29 [p.14645]
Monsieur le Président, les émissions de gaz à effet de serre du Canada ont diminué depuis que nous avons commencé à tenir des statistiques sur le sujet. Nous allons donc maintenir le cap.
Le Canada est le premier pays à avoir interdit les centrales traditionnelles au charbon, qui figurent parmi les principales sources de gaz à effet de serre. Nous allons continuer de prendre des mesures. Nous venons d'ailleurs d'annoncer que, d'ici 2030, nous réduirons les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005. Nous allons continuer de miser sur l'approche équilibrée et responsable qui est la nôtre. Nous avons aussi annoncé d'autres mesures dans trois secteurs canadiens afin de réduire les émissions de méthane provenant des secteurs pétrolier et gazier de même, de réduire l'incidence des produits chimiques et des engrais azotés et de réglementer les émissions provenant du secteur du gaz naturel.
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2015-06-05 11:30 [p.14645]
Monsieur le Président, le gouvernement vient d'annoncer des cibles réalistes, mais ambitieuses pour le Canada, cibles qui nous placent dans une position comparable à celle des autres pays industrialisés. D'ici 2030, nous réduirons les émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005, ce à quoi s'ajouteront les autres mesures que nous continuerons de prendre.
Nous avons aussi ciblé trois secteurs dans lesquels nous continuerons de réglementer afin de réduire les émissions de méthane provenant des secteurs pétrolier et gazier, de réglementer la production de produits chimiques et d'engrais azotés et de réglementer les émissions provenant des centrales au gaz naturel.
Toutes ces mesures s'ajouteront à celles que nous avons déjà prises concernant les centrales traditionnelles au charbon et les transports.
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2015-06-05 12:51 [p.14659]
Monsieur le Président, j'ai une question à poser au député au sujet du projet de loi S-6, la Loi sur l’amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut.
Comme le député le sait, le Nunavut a été créé le 1er  avril 1999. Pendant de nombreuses années, sous le gouvernement libéral, Nunavut Tunngavik Incorporated s'est plaint de ce que l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut n'était pas mis en oeuvre. Des poursuites ont même été intentées contre le gouvernement fédéral pour cette raison.
Récemment, le gouvernement a travaillé très fort, sous la direction du ministre Valcourt, pour régler cet accord sur des revendications territoriales pour que les Nunavois puissent aller de l'avant...
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2015-06-05 12:52 [p.14659]
Je vous remercie du rappel, monsieur le Président.
Le député libéral pourrait-il nous dire si son parti considère ce projet de loi sur l’amélioration de la réglementation comme une autre étape vers la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut?
Par ailleurs, comme je l'ai dit, le gouvernement a tenté de parvenir à un règlement concernant l'accord sur les revendications territoriales, de faire avancer les négociations au sujet de l'entente sur le transfert des responsabilités au Nunavut et de mettre en place les mesures législatives nécessaires afin que les Nunavummiuts puissent prendre des décisions lorsqu'il s'agit de déterminer quels seront les projets mis en oeuvre au Nunavut et comment ils seront exécutés. Nous avons travaillé très fort.
À notre avis, ce projet de loi est tout à fait favorable à l'entente sur le transfert des responsabilités que nous sommes en train de négocier avec le gouvernement du Nunavut. Les Nunavummiuts veulent obtenir les outils nécessaires pour prendre des décisions au sujet de leur avenir, et je suis moi-même convaincue que le projet de loi S-6 est un autre outil qui permet aux résidants du Nord de prendre ces décisions.
Les libéraux ne croient-ils pas que les Nunavummiuts devraient avoir les outils nécessaires pour prendre des décisions sur les projets qui leur importent? Les libéraux ne voient-ils pas que ce projet de loi favorise la mise en oeuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, que les Inuits ont réussi à conclure avec le gouvernement du Canada après plus de 30 ans de lutte acharnée?
Nous faisons ce que nous pouvons pour régler l'accord sur les revendications territoriales que les libéraux ne sont pas parvenus à mettre en oeuvre. Nous allons de l'avant avec le transfert des responsabilités. Nous compensons les compressions que le gouvernement libéral a imposées aux gouvernements territoriaux. Ce projet de loi est une autre mesure qui permettrait aux résidants du Nord de prendre des décisions sur les projets proposés sur leur territoire et de déterminer comment ils seront exécutés.
Les libéraux ne sont-ils pas en faveur de cela?
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2015-06-05 12:55 [p.14660]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien.
Je suis heureuse d'intervenir aujourd'hui pour parler de ce projet de loi. À titre de députée représentant le Nunavut et les Nunavummiuts, et comme je suis aussi ministre de l’Environnement et ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, je suis particulièrement fière de défendre le projet de loi S-6 cet après-midi.
La mesure à l'étude, la Loi sur l'amélioration de la réglementation au Yukon et au Nunavut, stimulerait le développement et la croissance économique dans le Nord. Par le fait même, elle améliorerait la qualité de vie de tous les habitants du Nunavut et de ma circonscription.
En plus de favoriser les investissements, la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme, cette initiative joue deux rôles symboliques. D'une part, elle s'inscrit dans la foulée des autres développements qui permettront aux Nunavummiuts de profiter davantage de tout ce que le territoire a à offrir; d'autre part, elle sert de prélude au jour où le Nunavut disposera d'une indépendance politique et économique plus forte que jamais auparavant.
Le 3 octobre 2014, mon collègue, le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien, est venu au Nunavut, et ensemble nous avons annoncé la nomination du négociateur fédéral en chef, Brian Dominique, qui est chargé de représenter le Canada dans les négociations en vue d'un accord de transfert de principe.
Le transfert des responsabilités au Nunavut donnera le contrôle sur la gestion des terres, des eaux et des ressources du territoire aux personnes les mieux placées pour prendre des décisions au sujet de leur avenir, c'est-à-dire les Nunavummiuts. Cet accord de transfert est semblable à celui conclu au Yukon et à celui que le gouvernement a conclu récemment avec les Territoires du Nord-Ouest. Les avantages d'un tel transfert sont considérables, et j'attends avec impatience le jour où le Nunavut pourra profiter de ces avantages, grâce au gouvernement conservateur.
En termes généraux, le projet de loi S-6 aiderait le Nunavut à réaliser le transfert en créant des conditions, dans le cadre réglementaire, qui permettraient aux résidants du Nunavut, qu'ils se trouvent à Cambridge Bay, à Rankin Inlet ou à Iqaluit, d'exploiter le grand potentiel économique de leur territoire. Le projet de loi S-6 joue un rôle fondamental pour ce qui est de préparer le terrain en vue du transfert. Il ferait en sorte que le régime de gestion des eaux, qui serait ultérieurement cédé par le gouvernement fédéral au gouvernement du Nunavut, favorise les investissements et permette au territoire de tirer pleinement profit du développement des ressources. Compte tenu des mines de catégorie mondiale sur notre territoire et des revenus considérables tirés des ressources naturelles, il est évident que le potentiel économique du Nunavut est énorme.
Notre responsabilité à nous, parlementaires, consiste à ouvrir des débouchés dans cette région du pays. Pour ce faire, il faut que le régime réglementaire soit plus simple et plus prévisible et qu'il incite les investisseurs et les promoteurs à s'intéresser aux territoires nordiques, mais sans jamais compromettre l'environnement unique qui le caractérise.
En plus des investissements consentis par le gouvernement dans les routes, les ponts et l'éducation, les améliorations réglementaires prévues favoriseront l'exploration et le développement du territoire, ce qui rejaillira sur les Nunavummiuts et l'ensemble des Canadiens. Le gouvernement du Nunavut partage notre point de vue. Le ministre de l'Environnement du Nunavut, l'honorable Johnny Mike, a d'ailleurs déclaré que son gouvernement était convaincu que le projet de loi S-6 allait améliorer de plusieurs façon le régime réglementaire de son territoire.
Voyons plus en détail ce qu'il entend par là.
Le projet de loi S-6 rendra le processus d'examen des permis d'utilisation des eaux plus rapide et plus prévisible. L'un des objectifs du gouvernement pour le Nord consiste à accélérer les processus réglementaires afin qu'ils s'harmonisent aux besoin des entreprises. De cette façon, les territoires pourront tirer le maximum de leurs abondantes ressources naturelles et créer les conditions idéales pour créer des emplois, stimuler la croissance et favoriser la prospérité à long terme au Nord du 60e parallèle. Nous nous étions engagés à améliorer les aspects des régimes réglementaires des trois territoires canadiens touchant la gestion des terres et des eaux. Nous voulions les rendre modernes, efficaces et adaptés à la réalité du marché mondial, où la concurrence est de plus en plus féroce. Le projet de loi S-6, qui constitue la dernière étape législative vers l'atteinte de notre objectif, met tout en place pour que le Nord puisse se développer.
Les modifications à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut viendraient renforcer le processus réglementaire et le rendraient plus efficace et prévisible. Même l'ancien sénateur libéral Graham Mitchell est d'accord avec nous, car il a déclaré ceci:
Ce projet de loi est conçu spécialement pour améliorer les processus réglementaires, les rendre moins complexes et réduire les chevauchements sur le plan de la réglementation, ce qui permettra d'atténuer l'incertitude qui entoure le processus de développement économique dans ces territoires.
Ces modifications auront pour effet de stimuler l'emploi, l'exploitation des ressources et la prospérité économique partout dans le territoire. Le projet de loi S-6 prévoit la mise en place d'un échéancier couvrant tout le processus pour les études liées aux permis d'utilisation des eaux. Il confère à l'Office des eaux du Nunavut le pouvoir de délivrer, à sa discrétion, de tels permis pour la durée anticipée du projet.
Grâce à ces modifications, le processus de délivrance des permis sera plus prévisible pour les promoteurs, ce qui facilitera la planification à long terme pour les entreprises. Le dédoublement inutile d'examens et l'incertitude qui en découle s'en verront réduits. Cette disposition simplifie le processus réglementaire sans nuire à la protection de l'environnement.
Le ministre Mike a indiqué qu'il se réjouissait particulièrement de la hausse des amendes, qui aura un effet dissuasif sur l'utilisation des eaux sans permis. Il a aussi salué l'introduction de sanctions administratives pécuniaires, qui sont des outils additionnels pour assurer le respect des permis d'utilisation des eaux. Selon le gouvernement du Nunavut, les permis d'utilisation des eaux valides pour toute la durée du projet sont mieux adaptés et les échéanciers pour les examens de l'Office apportent certitude et prévisibilité, tant pour les Nunavummiuts que pour l'industrie.
Les représentants de l'Office des eaux du Nunavut ont dit au comité sénatorial qu'ils souscrivent dans l'ensemble au projet de loi. Par exemple, Thomas Kabloona, président de l'office, a dit ceci: « Un certain nombre de questions précises soulevées par l'office dans le cadre de sa participation ont été prises en considération, et le projet de loi S-6 en tient compte dans une certaine mesure. Nous appuyons donc les modifications dans la plupart des cas. »
De surcroît, le projet de loi hausse les amendes imposées aux partisans qui enfreignent les conditions de leur permis d'utilisation des eaux et prévoit des sanctions administratives pécuniaires, autre mesure dont le but est d'exiger le respect des normes réglementaires par l'industrie.
Le ministre Mike du gouvernement du Nunavut, partisan du projet de loi S-6, a dit ceci: « Ce projet de loi confère à l'office et aux organismes de réglementation de nouveaux pouvoirs importants pour assurer que les eaux du Nunavut soient utilisées de façon durable et respectueuse de l'environnement. »
C'est un exemple des mesures que prend le gouvernement pour protéger le patrimoine environnemental du Nunavut sans recourir à une taxe coûteuse sur le carbone comme celle que présenteraient les libéraux et les néo-démocrates. Une telle hausse d'impôt rendrait la vie dans le Nord plus coûteuse, ferait grimper tous les prix dans le Nord, notamment le prix des denrées alimentaires, et réduirait l'emploi pour les habitants du Nunavut.
L'appui au projet de loi S-6 illustre le succès de nos efforts dans le Nord.
Le ministre Mike, que j'ai cité précédemment, a dit que le projet de loi S-6 donnerait plus de souplesse et de pouvoirs d'application de la loi aux organismes de réglementation, des délais prévisibles pour les évaluations et s'intégrerait à d'autres processus environnementaux dans le Nord.
La Nunavut Tunngavik Incorporated appuie également le projet de loi S-6. Sa présidente, Cathy Towtongie, a déclaré, dans sa correspondance avec le ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien que l'organisme est à l'aise avec les modifications proposées dans le projet de loi.
Le vaste appui dont cette initiative jouit au Nunavut ne me surprend pas. Le projet de loi S-6 est une pierre angulaire économique et environnementale pour le territoire que je représente et témoigne d'une vérité incontestable: de toute l'histoire du Canada, aucun gouvernement n'a fait plus pour les habitants du Nord que l'actuel gouvernement.
J'exhorte tous les partis à se joindre à moi pour appuyer et encourager le développement économique et social dans ma circonscription, Nunavut, en adoptant rapidement cet important projet de loi.
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2015-06-05 13:06 [p.14661]
Monsieur le Président, je suis née dans l'Arctique canadien et j'y ai grandi. Je sais à quel point cette mesure législative est importante pour les habitants du Nord. Ils veulent promouvoir des projets dans leurs régions respectives. Nous voulons promouvoir des projets à nos conditions. Si des projets vont de l'avant, les conditions seront établies par les gens du Nord qui habitent sur le terrain, dans l'Arctique. Ce sont eux qui disposent des outils nécessaires pour décider si les projets auront le feu vert.
J'appuie sans réserve cette mesure législative parce que les gens du Nord disposeront alors d'un outil de plus pour prendre des décisions relativement à leur avenir, à leurs collectivités et aux conditions qui détermineront la mise en oeuvre des projets.
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