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PCC (NU)
Merci.
Bonjour tout le monde. Je vous remercie de m'accueillir.
J’aimerais d’abord remercier le comité, qui m’a invitée de nouveau pour discuter du Budget principal des dépenses. Je suis accompagnée de mon sous-ministre, M. Michael Martin; du directeur général de Parcs Canada, M. Alan Latourelle; du président de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, M. Ron Hallman; et de la présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, Mme Janet King.
Je vais d’abord faire une brève déclaration, après quoi nous répondrons à vos questions. Le Budget principal des dépenses que nous examinons aujourd’hui est le budget initial qui permettra à Environnement Canada et aux organismes de mon portefeuille d’accomplir le travail qui importe aux Canadiens. Mon allocution portera principalement sur ce travail et sur la façon dont nous prévoyons utiliser ce budget.
J’aimerais d’abord souligner qu’Environnement Canada possède l’un des plus importants programmes scientifiques du gouvernement fédéral. Nos travaux scientifiques de calibre mondial permettent de produire l’information essentielle pour assurer un environnement sain, sécuritaire et durable au Canada.
Ensuite, j’aimerais aussi souligner au comité que le gouvernement reconnaît que, pour soutenir et préserver un environnement sain, il faut une économie saine. Nos actions sont parallèlement axées sur la protection de l’environnement et de l’économie.
Enfin, le dernier point sur lequel je voudrais mettre l’accent est que l’environnement du Canada est une responsabilité partagée entre les ordres de gouvernement. La collaboration entre les gouvernements est absolument essentielle pour accomplir des progrès dans tout ce qui concerne l’environnement. C’est pour cette raison que nous avons travaillé avec les provinces et les territoires en vue d’élaborer, de mettre en oeuvre et d’appliquer des règlements et des politiques utiles qui visent à protéger notre environnement. Ce travail comprend notamment la réglementation de deux des principales sources d’émissions de gaz à effet de serre au Canada — le transport et la production d’électricité à partir du charbon — afin de lutter contre les changements climatiques et d’améliorer la qualité de l’air.
Au cours des 21 premières années suivant l’adoption de la réglementation sur le charbon au Canada, les Canadiens peuvent s’attendre à une réduction cumulative des émissions de gaz à effet de serre d’environ 240 mégatonnes, ce qui équivaut au retrait de la circulation de 2,6 millions de voitures par année pendant cette période. Nous avons également investi plus de 10 milliards de dollars dans les infrastructures écologiques, l’efficacité énergétique, les technologies d’énergie propre, les carburants moins polluants et les réseaux d’énergie intelligents. Nous avons l’intention de réglementer les HFC, les gaz à effet de serre qui sont les plus puissants et dont la croissance est la plus rapide au monde.
De plus, j’ai récemment annoncé trois mesures pour réduire encore davantage les émissions du Canada. Nous entendons établir une réglementation alignée sur celle des États-Unis afin de réduire les émissions de méthane produites par le secteur pétrolier et gazier, tout en veillant à préserver la compétitivité des entreprises canadiennes. Nous comptons également rédiger un règlement qui encadrera la fabrication de produits chimiques et d’engrais azotés, deux des principales sources d’émissions dans le secteur manufacturier au Canada. De surcroît, nous avons l’intention de continuer sur la lancée du règlement régissant la production d’électricité à partir du charbon en vigueur en prenant des mesures pour réglementer les émissions associées à la production d’électricité à partir du gaz naturel.
La combinaison des sources d’énergie utilisées par le Canada figure déjà parmi les plus propres au monde; d’ailleurs, plus de 80 % de l’approvisionnement en électricité du pays n’émet aucun gaz à effet de serre. Le nouveau règlement permettra de consolider la position du Canada en tant que chef de file de l’énergie propre. Dans cette perspective, nous nous concerterons avec les provinces et les territoires tout en respectant leur compétence.
Sur la scène internationale, le Canada a pleinement respecté sa promesse d’accorder un financement accéléré de 1,2 milliard de dollars. Nous avons également promis de verser 300 millions de dollars au Fonds vert pour le climat afin de soutenir les moyens pris par la communauté internationale pour lutter contre les changements climatiques. Plus tôt ce mois-ci, j’ai annoncé l’intention du Canada de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030. Cette cible est équitable et ambitieuse. Elle est conforme à celle établie par d’autres grands pays industrialisés, et elle cadre bien dans le contexte de notre pays, notamment à titre de chef de file mondial dans le domaine de la production d’électricité propre.
Je suis également fière de mentionner au comité que la cible du Canada a été favorablement accueillie sur la scène internationale, car plusieurs pays m’ont personnellement remerciée la semaine dernière, à Berlin, d’avoir soumis une cible aussi ambitieuse. En outre, durant mon séjour à Berlin, j’ai eu la chance de souligner le leadership du Canada alors qu’il assurait la présidence du Conseil de l’Arctique qui a donné lieu à la création d’un cadre d’action axé sur le carbone noir et le méthane. Dans la continuité de ces résultats, j’ai invité des pays à signer ce cadre d’action qui vise à éliminer progressivement ces polluants qui ont un effet sur le climat.
En plus d’avoir pris ces mesures dans le dossier des changements climatiques, notre gouvernement a présenté le Plan de conservation national en mai 2014. Ce plan est doté d’un financement de 252 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir différents projets de conservation. Depuis son lancement, nous avons déjà réalisé d’importants progrès quant aux mesures d’intendance dont l’objectif est de préserver et de restaurer les terres et les eaux dans l’ensemble du pays.
Dans cette foulée, le budget de 2015 prévoit une somme de 75 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la conservation des espèces en péril du Canada et de leur précieux habitat par la mise en oeuvre de la Loi sur les espèces en péril.
Afin de poursuivre sur cette lancée, j’ai tenu, en février, la toute première réunion des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la conservation, des espèces sauvages et de la biodiversité. Il s’agissait d’une réunion très importante qui a mené à de nombreuses décisions constructives, comme la création d’un groupe de travail fédéral-provincial-territorial chargé de collaborer aux fins de la lutte contre les espèces envahissantes au Canada. Les ministres se sont également engagés à resserrer leur collaboration en ce qui concerne les espèces en péril et les mesures de protection axées sur des espèces en particulier, comme les caribous et les chauves-souris.
Ces réalisations témoignent de la capacité du gouvernement de rallier les parties intéressées et de les faire participer à des discussions constructives sur des dossiers d’intérêt national.
Simultanément, Parcs Canada a joué un rôle important en agrandissant le réseau des aires protégées du Canada. Plus précisément, des mesures prises l’année dernière ont permis d’enchâsser officiellement la réserve de parc national Naats’ihch’oh et le parc national Ukkusiksalik dans la loi. Plus récemment, nous avons adopté une loi pour établir le parc urbain national de la Rouge.
Depuis que notre gouvernement est au pouvoir, le budget accordé à Parcs Canada s’est accru de plus de 50 %. Les sommes historiques que lui a versées le gouvernement ont servi à pallier le manque qu’a connu Parcs Canada sous le gouvernement précédent.
Nous continuons également d’améliorer la qualité de l’eau. Nous avons consenti des investissements majeurs à des activités conjointes de protection et de restauration de plans d’eau importants, notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg et le lac Simcoe. Nous travaillons étroitement depuis longtemps avec l’Ontario, les États-Unis et d’autres parties afin d’améliorer la qualité de l’eau des Grands Lacs, d’assainir des sites contaminés, et de restaurer et de protéger cet important écosystème.
Au cours des cinq dernières années, nous avons investi dans un nouveau système de prévisions et de bulletins météorologiques maritimes, ainsi que dans l’amélioration de l’information sur les conditions relatives à la glace de mer et aux vagues, ce qui contribue à assurer la sécurité de la navigation dans les eaux arctiques. À titre d’exemple, j’ai annoncé plus tôt cette année un investissement de 134 millions de dollars qui permettra à Environnement Canada de moderniser de façon considérable les réseaux de surveillance et les systèmes d’avertissement et de prévisions météorologiques.
Le budget de 2015 consacre également 34 millions de dollars sur cinq ans aux services d’avertissements météorologiques et de navigation pour soutenir la navigation sécuritaire dans l’Arctique. En outre, Environnement Canada consacrera 24,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années à des projets d’infrastructure qui amélioreront les services dans le Nord et l’accès aux réserves fauniques.
Passons maintenant à l’Agence canadienne d’évaluation environnementale. Le budget de 2015 lui affectera 34 millions de dollars pour la réalisation de consultations liées à des projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale.
Je suis également la ministre responsable de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, ou CanNor. Depuis son établissement en 2009, CanNor a investi plus de 208 millions de dollars dans plus de 950 projets dans des secteurs tels que le tourisme, l’énergie et les pêches qui ont aidé à améliorer la formation et le perfectionnement des compétences, l’infrastructure des collectivités, ainsi que les petites et moyennes entreprises. À l’heure actuelle, CanNor travaille avec plus de 30 entreprises, ce qui représente des investissements possibles en infrastructure de 22,2 milliards de dollars et plus de 10 000 emplois dans le Nord.
Monsieur le président, il ne s’agit que de quelques points saillants de nos travaux et de nos réalisations. Comme vous pouvez le constater, leur contribution est extrêmement importante pour les Canadiens. Pour le prolongement des bons travaux d’Environnement Canada, le total du Budget principal des dépenses est de 961,1 millions de dollars. Par rapport à celui de l’an dernier, les dépenses prévues ont augmenté de 28,9 millions de dollars ou de 3,1 %.
Le nouveau financement prévoit la somme de 46,6 millions de dollars pour la mise en oeuvre du Plan de conservation national. Le budget principal inclut également 20,1 millions de dollars pour la modernisation des services météorologiques et des infrastructures de surveillance et de prévision. De plus, le gouvernement investit également 5,3 millions de dollars pour poursuivre l’élaboration et la mise en oeuvre des règlements au titre du Programme de réglementation de la qualité de l’air, qui appuie les actions du Canada dans la lutte contre les changements climatiques.
En ce qui a trait à Parcs Canada, le total du Budget principal des dépenses est de 737,3 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation de 124,8 millions de dollars par rapport à l’an dernier. Cette augmentation s’explique par les investissements sans précédent dans le cadre du Plan d’action économique du Canada de 2014 pour améliorer les routes, les ponts et les barrages dans les parcs nationaux et le long des canaux historiques.
Le gouvernement consacre également 2,6 milliards de dollars à l’amélioration des infrastructures dans les lieux historiques nationaux, les parcs nationaux et les aires marines nationales de conservation de l’ensemble du Canada. Cet investissement est le plus important de l’histoire de Parcs Canada et il sera inclus dans le Budget supplémentaire des dépenses.
De son côté, l’Agence canadienne de développement économique du Nord prévoit pour 2015-2016 des dépenses totales de 50,7 millions de dollars. Il s’agit d’une augmentation d'environ 20 millions de dollars par rapport à l’an dernier.
Dans le cas de l’ACEE, le budget de 2015 prévoit 34 millions de dollars sur cinq ans pour poursuivre le programme de consultations avec les Canadiens sur les projets évalués en vertu de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et 135 millions de dollars sur cinq ans pour l’initiative du Bureau de gestion des grands projets. Ces affectations de fonds seront incluses dans les budgets futurs.
J’aimerais vous remercier, monsieur le président, et remercier le comité, d’avoir pris le temps de m’écouter. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
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PCC (NU)
Je vous remercie.
Notre gouvernement réduit les gaz à effet de serre par une approche réglementaire sectorielle. Deux des principales sources d'émissions de notre pays sont maintenant réglementées. Il s'agit des secteurs du transport et de la production d'électricité à partir du charbon. Bien que le Canada possède déjà l'un des réseaux d'électricité les plus propres du monde, nous prenons des mesures pour que l'électricité produite le soit encore davantage. En 2012, nous avons publié le règlement final visant à réduire les émissions provenant de la production d'électricité à partir du charbon. En 2015, nous avons proposé le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques pour réduire les polluants atmosphériques émis par les chaudières et les fours industriels, les cimenteries et les moteurs stationnaires.
La même année, nous avons annoncé notre intention de réglementer les HFC, ce qui permettra au Canada de réduire et de limiter les émissions de puissants gaz à effet de serre. Nous aidons également les Canadiens à s'adapter aux changements climatiques. Depuis 2006, le gouvernement a investi 235 millions de dollars dans les initiatives d'adaptation à l'échelle nationale pour que la population canadienne soit mieux informée au sujet des changements climatiques et puisse se préparer aux incidences du climat.
Merci.
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PCC (NU)
Notre gouvernement a investi 10 milliards de dollars dans les infrastructures écologiques, l'énergie propre, l'efficacité énergétique, les technologies d'énergie propre, les carburants moins polluants et les réseaux intelligents. Je vous donne quelques exemples de ces investissements: 950 millions de dollars en vue du développement et de la démonstration de produits faisant appel à des technologies moins polluantes, comme les centrales électriques hybrides; et 1,4 milliard de dollars dans le but d'encourager la production d'électricité de sources d'énergie renouvelable. Plus de 580 millions de dollars ont été investis dans des initiatives de recherche et développement et de démonstration dans le domaine du captage et du stockage du carbone.
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PCC (NU)
Merci.
Concernant le secteur des transports, des normes d'émissions de gaz à effet de serre, qui concordent avec les normes nationales des États-Unis, ont été mises en place pour les nouvelles voitures et les nouveaux camions légers. En 2014, le règlement visant à limiter davantage les émissions des automobiles et camions légers des années modèles 2017 et suivantes a été rendu public. Ce règlement devrait permettre de réduire les émissions moyennes de gaz à effet de serre des véhicules de 2025 d'environ 50 % par rapport aux véhicules vendus en 2008.
En ce qui a trait aux véhicules lourds, en 2014, notre gouvernement a annoncé qu'il prévoyait commencer à élaborer des normes plus sévères de réduction des émissions de gaz à effet de serre et la consommation de carburant des véhicules lourds et leurs moteurs construits après 2018. En septembre 2014, notre gouvernement a publié une proposition de réglementation qui concorde avec les normes de groupe 3 s'appliquant aux véhicules et aux carburants aux États-Unis. La réglementation imposerait des normes plus sévères s'appliquant aux voitures, aux camions légers et à certains véhicules lourds et aux véhicules des années modèles 2017 et suivantes qui réduiront jusqu'à 80 % les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog produites, par rapport aux normes actuelles. De plus, cela permettrait de réduire la concentration de soufre dans l'essence de près de 70 % dès 2017.
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PCC (NU)
Cette année, j'ai rencontré les ministres provinciaux et territoriaux à Ottawa pour discuter des enjeux liés à la conservation, à la faune et à la biodiversité. Nous avons pu discuter des difficultés et des possibilités que nous avons en commun concernant la biodiversité, les espèces en péril, les espèces envahissantes, ainsi que réaffirmer notre engagement à travailler ensemble aux enjeux prioritaires.
Nous nous sommes engagés à collaborer sur des approches stratégiques concernant les espèces en péril. Nous travaillerons ensemble à des initiatives visant à protéger des espèces, comme le caribou et la chauve-souris, et à conserver et à protéger leur habitat. Nous avons également convenu d'établir un groupe de travail fédéral-provincial-territorial pour soutenir de futurs efforts collectifs de lutte contre les espèces exotiques envahissantes au Canada.
Nous avons convenu de nous rencontrer régulièrement afin de favoriser une plus grande coopération entre nos gouvernements. Nous avons eu également l'occasion d'entendre les points de vue de représentants de groupes autochtones du Canada, de groupes de conservation, d'organismes de chasseurs et de pêcheurs, de même que d'intervenants de l'industrie.
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PCC (NU)
Le Canada collabore avec la communauté internationale pour préparer un accord mondial juste et efficace sur le changement climatique. Cela comprend tous les grands émetteurs. La rédaction d'un accord sur le changement climatique qui vise tous les grands émetteurs est un objectif de longue date du Canada. C'est un élément central de notre engagement dans le processus des Nations unies.
Plus tôt ce mois-ci, j'ai annoncé que le Canada réduira ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d'ici 2030. Un nouvel accord mondial sur le changement climatique devrait être signé en décembre 2015, à Paris, dans le cadre de la 21Conférence des Partis — COP 21 —, et il entrera en vigueur en 2020.
Le Canada déploie ses efforts au-delà de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en collaborant avec d'autres pays par l'entremise de tribunes complémentaires, notamment le Conseil de l'Arctique, le Protocole de Montréal et la Coalition pour le climat et l'air pur, afin de mettre au point des initiatives pratiques et fondées sur la collaboration qui visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et les polluants climatiques à courte durée de vie.
Le Canada est l'un des fondateurs et l'un des partenaires principaux de la Coalition pour le climat et l'air pur. Il joue un rôle de premier plan dans l'élaboration et la mise en oeuvre de plusieurs initiatives, par exemple la réduction des émissions de noir de carbone des véhicules diesel lourds et de leurs moteurs, ainsi que la réduction des émissions de noir de carbone et de méthane. Pendant qu'il assumait la présidence du Conseil de l'Arctique, le Canada a également fait progresser la mise sur pied d'un nouveau cadre de travail visant à prendre des mesures contre les émissions de noir de carbone et de méthane, afin de lutter contre le problème des polluants climatiques à courte durée de vie dans l'Arctique. Le Canada a également établi un partenariat avec les États-Unis et le Mexique pour proposer une modification au Protocole de Montréal en vue de réduire progressivement la consommation et la production de HFC.
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PCC (NU)
Tout d'abord, en ce qui concerne les initiatives liées au noir de carbone et au méthane, le Canada a joué un rôle de premier plan dans la création de la Coalition pour le climat et l'air pur; elle est maintenant complètement établie et profite de la participation de plusieurs pays et organismes qui luttent contre les émissions de noir de carbone et de méthane. Il était important pour le Canada d'assumer un rôle de chef de file dans la lutte contre les émissions de noir de carbone et de méthane, car elles ont des effets sur les régions arctiques du pays.
La majorité des émissions de noir de carbone et de méthane sont produites à l'extérieur de l'Arctique, et nous avons donc assumé le rôle de chef de file dans la création de la Coalition pour le climat et l'air pur qui mène ses activités aujourd'hui. Plusieurs initiatives et projets sont visés par ce processus, et le Canada a investi pour réduire davantage ces émissions par l'entremise de la présidence du Conseil de l'Arctique.
Comme vous le savez, pendant les deux années de notre présidence, nous nous sommes penchés sur ces deux secteurs, et au forum du G7, nous avons présenté...
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PCC (NU)
... le cadre de travail pour les ministres des pays du G7, afin qu'ils prennent d'autres mesures pour lutter contre les émissions de noir de carbone et de méthane. Comme je l'ai dit auparavant, la majorité de ces émissions sont produites à l'extérieur de l'Arctique canadien et il était important d'assumer ce rôle de chef de file.
En ce qui concerne la question de l'énergie renouvelable, dans mon exposé, j'ai précisé que nous avions investi 10 milliards de dollars pour appuyer l'énergie renouvelable. Ce programme se poursuivra sous la direction de RNCan.
Merci.
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PCC (NU)
Merci.
Monsieur le président, nous avons effectué des investissements pour appuyer les projets d'énergie renouvelable dans le Nord. Je pense au Yukon ainsi qu'aux Territoires du Nord-Ouest. Par l'entremise de notre présidence du Conseil de l'Arctique, nous avons également fondé le Conseil économique de l'Arctique, une initiative phare de notre présidence qui permettra aux nations de l'Arctique de collaborer dans le cadre de plusieurs occasions de développement de projets d'énergie de remplacement dans le Nord. Cette initiative est menée par plusieurs groupes autochtones, ainsi que par l'industrie privée, afin de permettre aux nations de l'Arctique de collaborer et de partager des renseignements sur les sources d'énergie de remplacement du diesel dans l'Arctique canadien.
J'ai lancé cette initiative en septembre dernier et elle est maintenant fonctionnelle. L'une des initiatives prioritaires du Conseil économique de l'Arctique est de collaborer à l'exploration de sources d'énergie de remplacement qui peuvent être produites dans l'Arctique et qui conviennent à cette région. J'ai hâte de voir les résultats de ce projet.
Pour développer ces secteurs dans le Nord, nous devons notamment mener des recherches, et nous devons investir dans les recherches qui appuient les solutions de rechange au diesel. C'est un enjeu auquel nous accordons la priorité. C'est la raison pour laquelle nous avons investi 10 milliards de dollars dans les sources d'énergie de remplacement. Toutefois, des recherches sont manifestement nécessaires pour produire ces technologies dans le Nord, et nous nous sommes engagés à mener ces recherches.
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PCC (NU)
Merci d'avoir posé la question. Je vais commencer à répondre, et je laisserai ensuite Janet vous perler des détails des activités.
Au 1er avril dernier, les 12 recommandations du vérificateur général avaient été abordées. Les recommandations formulées par le vérificateur général ont donc toutes été prises en charge. CanNor a apporté des améliorations à son processus opérationnel et elle a mis en oeuvre des stratégies de mesure du rendement et un cadre de contrôle de gestion pour les programmes de contribution. Elle a également révisé l'exécution de ses programmes de développement économique, et elle a augmenté le nombre d'employés au bureau d'Iqaluit en créant neuf postes supplémentaires au cours de la dernière année.
Je vais maintenant donner la parole à Janet qui vous parlera de la situation actuelle.
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PCC (NU)
Merci.
Pour renforcer l'engagement du Canada à l'égard de l'élaboration d'un nouvel accord sur le climat, on a annoncé, en novembre 2014, 300 millions de dollars en financement pour le Fonds vert pour le climat. Les activités principales du fonds, c'est-à-dire aider les pays les plus pauvres dans leur adaptation et favoriser les investissements du secteur privé, joueront un rôle essentiel dans les efforts déployés à l'échelle mondiale en ce qui a trait au changement climatique.
Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, le Canada a rempli son engagement en versant 1,2 milliard de dollars en financement supplémentaire pour la lutte contre le changement climatique dans le cadre d'un financement accéléré. J'aimerais vous donner quelques exemples de ces projets. Au Chili, nous avons appuyé des centrales solaires pour le secteur minier. En Indonésie, nous avons la plus grande installation géothermique du monde. Au Mexique et en Colombie, dans le cadre d'un partenariat avec le secteur privé canadien, nous avons réduit les polluants climatiques à courte durée de vie ou les installations gazières. En Haïti, nous aidons les collectivités à devenir moins vulnérables aux catastrophes naturelles par l'entremise de la construction de corridors d'irrigation, afin d'augmenter la production agricole. Enfin, Parcs Canada fournit une expertise à la Colombie, au Kenya et au Mexique, afin d'aider à maintenir et à restaurer des parcs naturels et d'autres régions protégées et à informer la population sur l'adaptation au changement climatique.
Merci.
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PCC (NU)
Le gouvernement du Canada s'est engagé à élaborer et à mettre en oeuvre des initiatives en matière de développement économique et de tourisme dans le Nord. La découverte historique du HMS Erebus, en 2014, n'aurait pas été possible sans les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux et les partenaires du secteur privé sans but lucratif, et sans le savoir traditionnel des Inuits. Nous continuerons de renforcer cette solide collaboration pendant l'année en cours.
Parcs Canada continuera de collaborer avec les Inuits de Gjoa Haven, de Chambridge Bay et d'autres collectivités du Nord, afin de fournir des avantages aux collectivités et d'intégrer le rôle du savoir traditionnel dans les activités scientifiques menées dans le cadre de l'expédition Franklin 2015.
L'agence travaille également en partenariat avec des représentants communautaires, des organismes régionaux inuits, des organismes inuits Kitikmeot, des gouvernements territoriaux et le secteur privé pour tirer profit de la découverte de 2014 afin de créer des avantages économiques à long terme et de mettre en oeuvre des initiatives en matière de tourisme dans le Nord. Parcs Canada collaborera également avec les Inuits pour diffuser cette histoire selon leur perspective et pour faire connaître au monde entier la culture et le savoir inuits.
CanNor contribue également aux initiatives de développement économique au sein de la région qui visent à optimiser le potentiel que présente cette découverte.
Merci.
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PCC (NU)
Certainement.
Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, nous avons pris des engagements importants en vue de protéger et de restaurer les plans d'eau, notamment les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac Simcoe, le sud-est de la baie Georgienne et le fleuve Saint-Laurent. En 2010, nous avons annoncé un financement de 8 millions de dollars par année pour régler les préoccupations liées aux Grands Lacs. Les travaux ont été menés à bien dans cinq domaines présentant des préoccupations, et on s'attend à ce que toutes les mesures correctives liées aux cinq autres préoccupations canadiennes soient prises d'ici 2019.
En 2011, 16 millions de dollars sur une période de quatre ans ont été affectés à la lutte contre les algues nuisibles et toxiques dans les Grands Lacs, surtout dans le lac Érié. La collaboration du Canada avec les États-Unis a également mené au renouvellement et à l'amélioration de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs en 2012 pour ajouter de nouvelles dispositions visant à aborder des enjeux telles les espèces aquatiques envahissantes et la conservation de l'habitat.
En 2012, on a affecté 46,3 millions de dollars au nettoyage des sédiments contaminés dans le Port de Hamilton, 29 millions de dollars sur cinq ans au prolongement du fonds de nettoyage du lac Simcoe et du sud-est de la baie Georgienne, et 15 millions de dollars sur cinq ans à la protection des Grands Lacs contre la menace de la carpe asiatique.
En décembre dernier, le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ontario ont renouvelé leur engagement à restaurer, à protéger et à conserver les Grands Lacs en signant l’Accord Canada–Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs.
Merci.
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PCC (NU)
Parmi les mesures que nous avons prises pour nous attaquer à l'une des plus grandes sources de pollution des eaux canadiennes depuis 2006, notre gouvernement s'est engagé à verser plus de 2 milliards de dollars en financement fédéral direct aux projets d'infrastructure des eaux usées partout au Canada. Aussi, depuis 2005, les municipalités ont investi plus de 668 millions de dollars provenant du Fonds de la taxe sur l'essence dans l'infrastructure de traitement des eaux usées.
En 2012, notre gouvernement a mis en oeuvre un Règlement sur les effluents d'eaux usées, afin d'éliminer progressivement le rejet d'eaux usées non traitées ou insuffisamment traitées dans nos voies navigables. Il ne s'agit pas seulement d'améliorer la qualité de nos eaux, mais également de protéger notre santé, notre environnement et notre économie.
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PCC (NU)
Comme je l'ai dit dans ma déclaration, la réduction des émissions de gaz à effet de serre relève conjointement de toutes les provinces et des territoires, qui ont chacun fixé leurs propres objectifs et qui s'occupent de leurs propres initiatives.
On ne m'a pas communiqué les détails des plans de l'Ontario concernant ses initiatives et la réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre à laquelle elles correspondront, mais elles ont certainement un rôle. C'est une responsabilité conjointe, et l'Ontario participe certainement à l'effort.
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