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2022-01-19 [p.267]
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :
2022-01-19 [p.267]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-12. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-01-19 [p.267]
— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Analyse financière du projet de baisse des primes d’assurance prêt hypothécaire », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-13. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
2022-01-19 [p.267]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêtés d'urgences nos 50, 51 et 52 visant certaines exigences relatives à l'aviation civile en raison de la COVID-19, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). — Document parlementaire no 8560-441-926-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2022-01-19 [p.267]
— par M. Alghabra (ministre des Transports) — Arrêté d'urgence no 2 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), conformément à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, L.C. 2001, ch. 26, art. 10.1. — Document parlementaire no 8560-441-1223-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
2022-01-19 [p.268]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Copie du décret C.P. 2021-1050 concernant la réduction du risque d'exposition à la COVID-19 au Canada (quarantaine, isolement et autres obligations), conformément à la Loi sur la mise en quarantaine, L.C. 2005, ch. 20, par. 61(2). — Document parlementaire no 8560-441-1079-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2022-01-19 [p.268]
— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences pour l'année 2021, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d'Alzheimer et d'autres démences, L.C. 2017. ch. 19, art. 5 . — Document parlementaire no 8560-441-1225-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)
2021-12-16 [p.265]
Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
2021-12-16 [p.265]
Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, des messages reçus du Sénat sont déposés auprès du greffier de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19, sans amendement;
2021-12-17 [p.265]
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, sans amendement.
2021-12-17 [p.265]
Un message est reçu avisant les Communes que le 17 décembre 2021, à 15 h 24, Son Excellence la gouverneure générale a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-6, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits no 4 pour 2021-2022) — Chapitre no 25;
Projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 — Chapitre no 26;
Projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail — Chapitre no 27.
2021-12-16 [p.255]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national) dépose sur le bureau, — Rapport de l'ombudsman des contribuables pour l'exercice terminé le 31 mars 2021. — Document parlementaire no 8525-441-4.
2021-12-16 [p.255]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Lebouthillier (ministre du Revenu national), le projet de loi C-9, Loi modifiant la loi sur les juges, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2021-12-16 [p.255]
M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présente le premier rapport du Comité, « La route à suivre : inciter la production et l’achat des véhicules zéro émission au Canada ». — Document parlementaire no 8510-441-3.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.
2021-12-16 [p.255]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-217, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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