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PCC (NS)
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2022-06-23 13:13 [p.7231]
Puisque plus personne ne veut participer au débat, j'en profite pour souhaiter à tous une joyeuse Saint-Jean-Baptiste.
À ceux qui ne seront peut-être plus ici plus tard, je souhaite un bon été.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote!
Le vice-président: Le vote porte sur la motion.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
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PCC (NS)
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2022-06-23 13:14 [p.7231]
Convoquez les députés.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:32 [p.7153]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Spadina—Fort York, la fiscalité; le député de Kitchener-Centre, le logement; le député de Lanark—Frontenac—Kingston, le Service correctionnel du Canada.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:32 [p.7153]
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 117(2) de la Loi sur l'équité salariale, le rapport de la commissaire à l'équité salariale pour l'exercice terminé le 31 mars 2022.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de la condition féminine.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:36 [p.7154]
Je vous remercie. Je transmettrai aussi vos souhaits aux autres occupants du fauteuil.
Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:48 [p.7156]
Je transmettrai également ce message aux autres occupants de ce grand fauteuil.
La députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:56 [p.7157]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat) invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:56 [p.7158]
Je remercie le député de son intervention. Selon moi, Nova-Ouest est la meilleure circonscription, ou peut-être Avalon. En ce qui concerne ce rappel au Règlement, beaucoup de circonscriptions figurent dans cette catégorie.
Je rappelle aux députés que, quand ils présentent des pétitions, ils doivent s'en tenir à l'essentiel.
Le député de Mission—Matsqui—Fraser Canyon a la parole.
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PCC (NS)

Question no 561 —
M. Ryan Williams:
En ce qui concerne les notes de service, notes d’information ou autres documents préparés par ou pour Emploi et Développement social Canada, depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux d’activité au Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document; b) quels sont les détails de toutes les notes d’information ou notes de service préparées au sujet du taux de productivité du Canada, y compris, pour chacune, (i) la date, (ii) l’expéditeur, (iii) le destinataire, (iv) le titre, (v) le sujet, (vi) le résumé du contenu, (vii) le numéro de dossier, (viii) le type de document?
Response
M. Irek Kusmierczyk (secrétaire parlementaire de la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l'Inclusion des personnes en situation de handicap, Lib.):
Monsieur le Président, chaque mois, Statistique Canada mène l'Enquête sur la population active, qui est utilisée pour produire des indicateurs du marché du travail tels que le taux d'activité. Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, surveille de près le taux d'activité publié par Statistique Canada et utilise cette mesure clé dans plusieurs diagnostics du marché du travail, ainsi que pour soutenir la planification, le développement et l'évaluation de divers programmes d'emploi offerts par le ministère.
Après avoir étudié le travail nécessaire pour répondre à cette demande, EDSC a conclu que la production et la validation d'une réponse à cette question nécessiteraient une importante collecte manuelle d'informations. Comme nos systèmes n'indexent pas les mémorandums et les notes de d’information en fonction de leur contenu, il n'est pas possible d'effectuer une telle recherche dans les délais requis.
Pour les documents remontant à 2019, le site Web Canada ouvert au https://ouvert.canada.ca/fr/divulgation-proactive fournit une divulgation proactive des dossiers d'information, tels que les titres des notes d'information, les notes pour la période de questions, etc., ce qui pourrait être utile pour réduire la portée de la demande sur les deux sujets: le taux d'activité et le taux de productivité.

Question no 563 —
M. Dan Muys:
En ce qui concerne la recommandation du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d' abolir la Banque de l’infrastructure du Canada: le gouvernement respecte-t-il les travaux du Comité, et, le cas échéant, quand abolira-t-il la Banque de l’infrastructure du Canada?
Response
Mme Jennifer O’Connell (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités, Lib.):
Monsieur le Président, en ce qui concerne la recommandation du Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités d'abolir la Banque de l’infrastructure du Canada, le gouvernement continue d'examiner les conclusions du rapport et la recommandation connexe et fournira une réponse.
La Banque de l'infrastructure du Canada, ou BIC, travaille avec tous les ordres de gouvernement et avec des partenaires privés, y compris des partenaires d'investissement autochtones, pour aider à transformer la façon dont les infrastructures sont planifiées, financées et livrées aux Canadiens.
À ce jour, la BIC participe à plus de 30 projets, engageant plus de 7,2 milliards de dollars en capital, tout en attirant plus de 7,6 milliards de dollars en investissements privés et institutionnels.
Le budget de 2022 a annoncé des mesures pour accroître l'impact de la BIC en soutenant divers projets dirigés par le secteur privé. De plus, dans le cadre du Plan de réduction des émissions, on s’attend à ce que la BIC investisse 500 millions de dollars dans une infrastructure de recharge et de ravitaillement à grande échelle pour les véhicules à zéro émission.
La BIC soutient des projets clés comme le train à grande fréquence, aide le Canada atlantique à cesser d'utiliser le charbon en transportant de l'énergie propre et soutient le plan d’Internet haut débit au Manitoba en visant à fournir un Internet haut débit à des foyers et entreprises supplémentaires.

Question no 565 —
M. Damien C. Kurek:
En ce qui concerne l’adoption de directives pangouvernementales en réponse à la première recommandation du quatrième rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique,: « Que le gouvernement du Canada stipule dans toutes les futures demandes de propositions pour la collecte de données de Canadiens, que les Canadiens ont la possibilité de se retirer de la collecte de données, et que les instructions sur la méthode de retrait soient facilement comprises, largement communiquées et restent accessibles au public »: a) à quelle date le gouvernement mettra-t-il en œuvre les changements nécessaires pour se conformer à la recommandation; b) quelles directives ou mesures concrètes le gouvernement a-t-il prises pour mettre en place les changements recommandés?
Response
L’hon. Greg Fergus (secrétaire parlementaire du premier ministre et de la présidente du Conseil du Trésor, Lib.):
Monsieur le Président, le gouvernement étudie actuellement les recommandations formulées par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique dans son récent rapport présenté à la Chambre des communes, « Collecte et utilisation des données de mobilité par le gouvernement du Canada et enjeux liés ». Le gouvernement déposera une réponse tel que demandé par le Comité dans les délais prescrits par le Règlement de la Chambre des communes.
Il est important de noter qu'en plus des obligations de la Loi sur la protection des renseignements personnels, la Politique sur la protection de la vie privée du SCT, et ses instruments sous-jacents, comme la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, comportent actuellement des exigences rigoureuses pour les institutions en ce qui concerne la collecte, la notification, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels, tels que définis à l'article 3 de la Loi.
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PCC (NS)

Question no 444 —
M. Adam Chambers:
En ce qui concerne les dépenses de formation sur les relations publiques ou les médias, ou pour des services du même type pour les ministres ou leur cabinet, y compris le Cabinet du premier ministre, depuis le 1er janvier 2019: quels sont les détails de chacune de ces dépenses, y compris (i) la date du contrat, (ii) le montant, (iii) le fournisseur, (iv) la personne qui dispense la formation, (v) le sommaire des services fournis, y compris le type de formation, (vi) la personne qui a reçu la formation, (vii) la date de la formation?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 562 —
M. Arnold Viersen:
En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, depuis janvier 2020: quels sont les détails des contrats ou partenariats conclus avec des entités non canadiennes ou des États étrangers pour mener des opérations au Canada, y compris (i) les dates de début et de fin, (ii) les parties contractantes, (iii) le numéro de dossier, (iv) la nature ou la description des travaux, (v) la valeur du marché?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 564 —
M. Dan Muys:
En ce qui concerne les dépenses du gouvernement consacrées à des produits ou à des services de Cisco ou Cisco Systems depuis le 1er janvier 2020, y compris ceux obtenus par l’entremise d’un fournisseur tiers: quels sont les détails de chaque dépense, y compris (i) la date, (ii) le montant ou la valeur, (iii) le fournisseur, (iv) la description des biens ou des services, y compris le volume, (v) le numéro de dossier, (vi) la façon dont le contrat a été octroyé (fournisseur exclusif, soumissions concurrentielles, etc.)?
Response
(Le document est déposé.)

Question no 566 —
M. Tako Van Popta:
En ce qui concerne les programmes gouvernementaux de surveillance ou de collecte de renseignements provenant des téléphones cellulaires et d’autres appareils mobiles utilisés par les Canadiens, y compris les programmes de données anonymisées: quels sont les détails concernant ces programmes depuis le 1er janvier 2020, y compris, pour chacun d’eux, (i) le nom du programme, (ii) la date de début du programme, si cette date est postérieure au 1er janvier 2020, (iii) une description des données recueillies, (iv) l’objectif du programme, (v) une description de la manière dont les données sont recueillies, (vi) le ministère ou l’agence responsable de surveiller le programme, (vii) le fait que le commissaire à la protection de la vie privée a été consulté ou non avant la mise en œuvre du programme, (viii) les préoccupations soulevées par le commissaire à la protection de la vie privée, (ix) la réponse donnée à chaque préoccupation, (x) la date de fin du programme, (xi) le nombre de Canadiens dont les données ont fait l’objet d’un suivi?
Response
(Le document est déposé.)
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:59 [p.7159]
D'accord?
Des voix: D'accord.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:59 [p.7159]
D'accord?
Des voix: D'accord.
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PCC (NS)
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2022-06-22 16:59 [p.7159]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence. J'invite la députée de Thornhill à prendre la parole pour une brève intervention.
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PCC (NS)
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2022-06-22 17:00 [p.7159]
Je remercie la députée de Thornhill de son intervention. Toutefois, je ne suis pas convaincu que sa demande réponde aux exigences du Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-22 17:00 [p.7159]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d'urgence du député de Cumberland—Colchester.
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PCC (NS)
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2022-06-22 17:01 [p.7160]
Je remercie le député de Cumberland—Colchester de son intervention. Toutefois, la présidence n’est pas convaincue que sa demande réponde aux exigences du Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-22 17:02 [p.7160]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
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PCC (NS)
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2022-06-22 17:03 [p.7160]
Je remercie l'honorable député de son intervention à ce sujet.
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PCC (NS)
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2022-06-22 17:21 [p.7163]
Je remercie le député de son intervention. Comme la Chambre pourrait ajourner bientôt, je sais que le Président s'efforcera de fournir une réponse le plus rapidement possible.
Nous reprenons le débat. Le député de Surrey Centre a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 17:30 [p.7114]
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l’étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d’aujourd’hui.
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PCC (NS)
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2022-06-21 17:42 [p.7116]
J’ai l’honneur d’annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé des messages pour l’informer qu’il a adopté les projets de loi suivants, qu’il la prie d’approuver: le projet de loi S‑4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures) et le projet de loi S‑9, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques.
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PCC (NS)
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2022-06-21 17:47 [p.7117]
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-21 17:48 [p.7117]
Je remercie le député de ses commentaires à ce sujet. J'aimerais avertir les députés qu'ils doivent faire de leur mieux pour s'en tenir au projet de loi, même si nous leur offrons une grande marge de manœuvre dans ces débats.
Le député d'Edmonton-Ouest a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 18:03 [p.7119]
Je crois que la députée de Fort McMurray—Cold Lake invoke le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-21 18:07 [p.7119]
Le député dispose de 7 minutes et 29 secondes.
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PCC (NS)
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2022-06-21 18:24 [p.7121]
J'ajouterais que les occupants du fauteuil préfèrent de loin les noms de circonscription simples, tels qu'Avalon, Provencher, Durham et Montcalm. Plus c'est simple, mieux c'est.
Le député de Perth—Wellington a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 18:30 [p.7122]
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expirée. Ce projet de loi est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:03 [p.7126]
À l'ordre. Le député de Perth—Wellington invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:04 [p.7126]
Je remercie le député de son intervention. Nous allons continuer de nous pencher là-dessus pour déterminer ce qui se passe.
Pour le moment, nous allons continuer. S'il y a des problèmes techniques, avec l'interprétation ou de quelque nature que ce soit avec notre système Zoom, les députés sont priés d'en avertir la présidence.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:05 [p.7127]
L'honorable député dispose d'au moins 30 secondes.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:21 [p.7129]
Les interventions relèvent maintenant davantage du débat.
Le député d'Elmwood—Transcona veut ajouter quelque chose à propos du rappel au Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:21 [p.7129]
Je ne veux pas que nous nous aventurions trop loin dans un débat parce que je vais consulter les greffiers au Bureau.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:23 [p.7129]
On nous signale des problèmes. Quelques tableaux de bord ne fonctionnent pas. Je crois que les tableaux de bord du caucus conservateur et du caucus du NPD ne fonctionnent pas. Certaines personnes ont des problèmes avec Internet. Il y a une séance de comité en cours. Le site ParlVU ne semble pas fonctionner. Un des comités a décidé de ne pas reprendre ses travaux.
Nous éprouvons un certain nombre de problèmes au sein de la Cité parlementaire. Dans certains cas, Internet fonctionne et dans d'autres, il ne fonctionne pas. Nous allons voir s'il y a moyen de résoudre le problème. Je sais que beaucoup d'entre nous doivent débrancher et rebrancher le modem en se croisant les doigts, mais le système est probablement un peu plus robuste que cela.
Nous pouvons peut-être continuer avec l'intervenant suivant. Je reviendrai à la tribune avec une mise à jour de la situation dans l'ensemble de la Cité parlementaire, si les députés le veulent bien. Je cherche juste un signe de tête.
L'hon. leader de l'opposition officielle à la Chambre a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:24 [p.7129]
Allons-y, alors.
L'honorable député de Rivière‑des‑Mille‑Îles a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:25 [p.7130]
J'ai consulté le Bureau et tous les députés qui essaient de se joindre à nous peuvent maintenant le faire. Tous les députés qui sont présents à la Chambre ou en ligne peuvent le faire.
Nous pourrions reprendre au moins un discours, et nous pourrons revenir à la Chambre après avoir trouvé une solution.
L'honorable député d’Elmwood—Transcona a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:26 [p.7130]
Faisons cela: suspendons la séance quelques instants pour voir ce qu'il en est. Si nous ne parvenons pas à trouver une solution, nous procéderons selon l'ordre du Président.
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PCC (NS)
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2022-06-21 19:26 [p.7130]
Nous suspendons la séance pour cinq minutes.
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PCC (NS)
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2022-06-21 20:54 [p.7130]
À l'ordre.
J'aimerais informer les députés que nous éprouvons toujours des problèmes avec le réseau. On estime qu'il ne sera pas résolu ce soir. Ainsi, je me demande si nous pouvons en venir à une entente.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-21 20:55 [p.7130]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non. Comme il n'y a pas de voix dissidentes, le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui sont contre la motion veuillent bien dire non.
Par conséquent, la Chambre s'ajourne à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 55.)
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PCC (NS)
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2022-06-20 16:41 [p.6991]
Je dois interrompre le député. Il semblait y avoir un problème d'interprétation, mais tout est réglé.
L'honorable député de Drummond peut reprendre sa question.
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PCC (NS)
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2022-06-20 17:04 [p.6994]
L'amendement est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
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PCC (NS)
À l'ordre. Le député de Perth—Wellington invoque le Règlement.
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PCC (NS)
Je remercie le député pour son interruption, mais il ne s'agit pas d'un rappel au Règlement.
Le député de Brampton-Centre a la parole.
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PCC (NS)
J'ai l'honneur d'annoncer à la Chambre que le Sénat lui a adressé un message pour l'informer qu'il a adopté le projet de loi suivant qu'il soumet à l'assentiment de la Chambre: le projet de loi S‑7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016).
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PCC (NS)
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 0 h 16.)
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PCC (NS)
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2022-06-16 13:46 [p.6807]
Je devrai interrompre le prochain intervenant après environ cinq minutes de son discours afin de passer aux déclarations de députés.
Nous reprenons le débat. Le député de Northumberland—Peterborough‑Sud a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-16 20:12 [p.6864]
Avant de continuer, je prends un moment pour souhaiter à mon ami de Kings—Hants de belles noces. Je ne sais plus s'il se mariera cette fin de semaine-ci ou la suivante, mais je sais que c'est bientôt. Je lui transmets mes souhaits pendant que nous sommes encore à la Chambre.
Nous reprenons le débat. Le ministre des Affaires du Nord a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-16 20:22 [p.6866]
Le moment est venu de rappeler à tous que, plus les questions et les réponses seront brèves, plus il y aura de députés qui pourront participer au débat.
Nous reprenons le débat. Le député de Chatham-Kent—Leamington a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-15 17:16 [p.6743]
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément au paragraphe 40(1) de la Loi sur l'accès à l'information, le rapport de la commissaire à l'information pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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PCC (NS)
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2022-06-15 17:17 [p.6744]
Conformément au paragraphe 38(3.3) de la Loi sur la protection des fonctionnaires dénonciateurs d'actes répréhensibles, il est de mon devoir de déposer sur le bureau le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2022.
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
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2022-06-15 17:27 [p.6745]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la leader adjointe du gouvernement propose la motion veuillent bien dire non.
Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
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PCC (NS)
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2022-06-15 17:28 [p.6745]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable députée de Longueuil—Charles-LeMoyne propose la motion veuillent bien dire non.
Je n'entends aucune objection. La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
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PCC (NS)
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2022-06-15 17:29 [p.6746]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose cette motion veuillent bien dire non.
Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
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PCC (NS)
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2022-06-15 19:46 [p.6768]
La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole pour une brève réponse.
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PCC (NS)
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2022-06-15 19:47 [p.6768]
Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion no 1 à l'étape du rapport est réputée mise aux voix et rejetée avec dissidence.
Le projet de loi est réputé agréé à l'étape du rapport avec dissidence et réputé lu une troisième fois et adopté avec dissidence.
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2022-06-15 19:47 [p.6768]
La leader adjointe du gouvernement a la parole.
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2022-06-15 20:18 [p.6773]
La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée. La Chambre s'ajourne donc à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.
(La séance est levée à 20 h 18.)
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PCC (NS)
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2022-06-14 10:14 [p.6643]
Monsieur le Président, voici une pétition signée par 593 Canadiens, qui constatent qu'au Canada, de nombreux médicaments disponibles sur le marché ne sont pas adaptés à l'usage des enfants, car les fabricants produisent principalement des formulations pour adultes, qui ne tiennent pas compte des particularités des enfants sur le plan de la taille.
Quand aucune préparation pédiatrique n'est commercialisée et disponible, il faut modifier la formulation pour adulte afin de l'adapter à la physiologie requise pour les enfants.
Les citoyens canadiens qui ont signé la pétition prient le ministre de la Santé de dispenser les formulations pédiatriques des frais de présentation à Santé Canada afin de favoriser la recherche et le développement des médicaments destinés aux enfants.
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PCC (NS)
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2022-06-14 16:04 [p.6698]
Le leader du gouvernement à la Chambre invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-14 16:05 [p.6698]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 2 mai, la motion est réputée adoptée.
Le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-14 16:05 [p.6698]
Je remercie le député de son intervention. Comme la présidence l'a déjà souligné, la motion adoptée le 2 mai dit simplement qu'un ministre doit avoir l'accord d'un autre leader parlementaire. Elle n'exige pas que les parties à l'accord communiquent avec la Chambre. En faisant cette demande, le ministre reconnaît implicitement qu'il y a un accord. Il existe un principe de longue date qui consiste à prendre les députés au mot. Il n'y a donc aucune raison de douter de l'existence d'une entente à ce moment-ci.
Nous revenons aux questions et observations. Le député d'Okanagan‑Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 16:12 [p.6699]
Le député de Saint-Hyacinthe—Bagot invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-14 16:12 [p.6699]
Je remercie le député d'avoir soulevé ce point.
Comme la présidence l'a déjà signalé, la motion adoptée le 2 mai précise simplement qu'un ministre doit avoir l'accord d'un autre leader à la Chambre. Il n'exige pas que les parties à l'accord en informent la Chambre. En faisant la demande, le ministre reconnaît implicitement qu'il y a un accord.
Il existe un principe bien établi selon lequel nous devons croire les députés sur parole. Il n'y a donc aucune raison de douter de l'existence d'un accord actuellement.
Nous reprenons le débat. La députée de Sentier Carlton—Eagle Creek a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 16:37 [p.6703]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir, à savoir: le député de Peace River—Westlock, La santé; le député de Bruce—Grey—Owen Sound, Les affaires étrangères; le député de Spadina—Fort York, La fiscalité.
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PCC (NS)
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2022-06-14 16:38 [p.6703]
Je dois interrompre le député. Il n'y a pas d'interprétation. Je vais permettre au député de reprendre sa question depuis le début.
Le député de Vancouver Granville a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 17:00 [p.6706]
Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-14 17:00 [p.6706]
Cela relève du débat.
Le député de Timmins—Baie James a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 17:01 [p.6706]
Il ne s'agissait pas non plus d'un rappel au Règlement.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 17:02 [p.6707]
À l’ordre. Je sais que les personnes présentes essaient d’aider, mais le député dispose encore de 3 minutes 33 secondes pour son discours, et je suis certain qu’il veut terminer.
Le député de Kingston et les Îles a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 17:15 [p.6708]
Comme il est 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 juin, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire pour disposer de l'étape de la troisième lecture du projet de loi dont la Chambre est maintenant saisie.
Le vote porte sur l'amendement.
Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que l'amendement soit adopté avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 17:16 [p.6709]
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est reporté au mercredi 15 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-14 17:17 [p.6709]
Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
La Chambre ayant entendu l'énoncé de la motion, que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
Comme il est 17 h 30, la Chambre passe maintenant à l'étude des initiatives parlementaires inscrites au Feuilleton d'aujourd'hui.
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PCC (NS)
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2022-06-13 18:03 [p.6619]
Je rappelle aux députés qu'ils doivent adresser leurs questions à la présidence.
La députée de Longueuil—Charles-LeMoyne a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-13 18:26 [p.6622]
Je crois que la députée de Fredericton invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-13 18:26 [p.6622]
Je suis désolé. Je devrais apprendre à prêter attention au cours des premières secondes. Je sais qu'il ne faut pas nommer les députés à la Chambre des communes.
Le député de Peace River—Westlock a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-13 19:05 [p.6628]
Avant de continuer, j'aimerais faire un petit commentaire.
J'aime avoir quelque chose en commun avec quelqu'un. Tout comme le député de Drummond, j'ai commencé ma carrière comme animateur de radio en 1991.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kitchener—Conestoga a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-13 19:10 [p.6629]
J'invite le député de Drummond à fournir une très courte réponse.
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PCC (NS)
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2022-06-10 11:23 [p.6530]
Le whip de l'opposition officielle a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-10 11:25 [p.6530]
Le leader parlementaire de l'opposition a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-10 11:42 [p.6533]
Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-10 11:43 [p.6534]
Bien que j'apprécie les échanges entre les deux partis, lorsque nous traitons quelqu'un de menteur ou que sais-je encore, ce sont des propos non parlementaires. Si vous pouviez vous rétracter, nous pourrions poursuivre la période des questions.
La secrétaire parlementaire a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-10 11:51 [p.6535]
La députée de Fort McMurray—Cold Lake a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-10 11:55 [p.6536]
Malheureusement, il y a un bruit parasite qui interfère.
Passons plutôt au leader du gouvernement à la Chambre.
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PCC (NS)
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2022-06-10 12:03 [p.6538]
À l'ordre. L'interprétation ne semble pas fonctionner.
J'espère que l'interprétation fonctionnera. Cependant, comme le secrétaire parlementaire éprouve encore de la difficulté avec le son, je donne la parole au leader du gouvernement à la Chambre.
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PCC (NS)
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2022-06-10 12:06 [p.6538]
À l'ordre. La secrétaire parlementaire a environ 10 secondes.
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PCC (NS)
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2022-06-10 12:07 [p.6538]
La députée de Sudbury a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-10 13:02 [p.6546]
Le député d'Edmonton Manning invoque le Règlement.
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PCC (NS)
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2022-06-10 13:02 [p.6546]
Je remercie le député de son intervention, mais le discours n'est amorcé que depuis 40 secondes, alors je vais laisser le député en arriver à la question à l'étude, puisqu'il dispose d'un temps de parole de 20 minutes.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
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PCC (NS)
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2022-06-10 13:03 [p.6546]
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley invoque le Règlement.
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