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PCC (NS)
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2022-04-28 11:50
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Je vous remercie beaucoup, madame la présidente et membres du Comité. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui au nom du Président, M. Rota.
J'ai parlé à M. Rota hier, et il se porte bien. Il remercie tout le monde, bien entendu, pour les bons vœux. Je sais que de nombreuses personnes l'ont appelé, et il en est très reconnaissant. Il reste très actif dans le bureau pendant qu'il reprend des forces.
La déclaration que je ferai aujourd'hui est la sienne, mais je vais vous faire un clin d'œil et espérer qu'il sera au bureau lundi et qu'il commencera peut-être à travailler à la Chambre des communes mardi. Croisons les doigts.
Les deux dernières années ont présenté des défis qui dépassent de loin tous ceux que nous aurions pu imaginer. Néanmoins, les députés, le personnel et les employés de l'Administration de la Chambre se sont adaptés à la réalité actuelle. Malgré la pandémie, ou peut-être grâce à celle-ci, la Chambre des communes a fait preuve d'une grande créativité et a su tirer parti des technologies pour appuyer les activités du Parlement.
Depuis plusieurs années, l'Administration investit dans l'infrastructure technologique. Ces investissements ont permis aux parlementaires et aux employés de se connecter de manière sécuritaire au réseau de la Chambre des communes. Ainsi, ils ont pu rester en contact.
Aujourd'hui, je vais présenter le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2022‑2023 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire.
Je sais qu'ils ont déjà été présentés, mais rapidement, je suis accompagné de Charles Robert, greffier de la Chambre des communes, de Michel Patrice, greffier adjoint, Administration et de Paul St George, dirigeant principal des finances.
À ma gauche, représentant le Service de protection parlementaire, se trouvent le surintendant Larry Brookson, directeur par intérim, Éric Savard, dirigeant principal des finances et Sonia Vani, chef de cabinet.
Je commencerai par présenter les éléments principaux du Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Chambre des communes, qui a été déposé le 1er mars 2022.
Le Budget principal des dépenses s'élève à 563 millions de dollars, ce qui représente une augmentation nette de 19,3 millions de dollars comparativement au Budget principal des dépenses 2021‑2022.
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 a été examiné et approuvé par le Bureau de régie interne lors de sa réunion du 16 décembre 2021.
Je vais présenter le Budget principal des dépenses de la Chambre des communes selon les cinq grands thèmes indiqués dans le document que vous avez reçu. L'incidence financière associée à chaque thème représente les changements d'un exercice à l'autre par rapport au budget de 2021‑2022.
Pour commencer, le financement d'un montant de 13,8 millions de dollars pour les augmentations du coût de la vie couvre les besoins pour les budgets des bureaux des députés et des agents supérieurs de la Chambre et de l'Administration de la Chambre, ainsi que l'augmentation statutaire des indemnités de session et des rémunérations supplémentaires des députés.
Les rajustements budgétaires annuels pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre liés aux augmentations du coût de la vie se fondent sur l'indice des prix à la consommation et sont essentiels à l'exercice de leurs fonctions parlementaires.
En ce qui concerne les investissements importants, nous observons une diminution nette de 1 million de dollars.
L’élimination graduelle des fonds inclus dans le Budget principal des dépenses 2021‑2022 pour tenir compte des coûts ponctuels liés au renforcement de la sécurité des députés a entraîné une diminution de 4,2 millions de dollars dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023.
De plus, comme votre comité a pu le constater autrefois, des investissements importants sont octroyés pour soutenir les systèmes de technologies de l'information et les biens transférés à la Chambre des communes dans le cadre de la Vision et plan à long terme. Le financement supplémentaire prévu pour ce soutien dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023 s'élève à 2,3 millions de dollars.
D'autres investissements importants comprennent le soutien aux activités accrues des comités, à savoir 489 000 $ et aux activités des comités, c'est‑à‑dire 322 000 $.
Passons maintenant à l'augmentation de 3,6 millions de dollars pour d'autres rajustements pour les députés et les agents supérieurs de la Chambre, ce qui comprend le financement requis pour les cotisations de la Chambre des communes aux régimes de retraite des députés, en hausse de 3,6 millions de dollars, tel que déterminé par le Conseil du Trésor, et une augmentation de 38 000 $ des budgets de bureau des agents supérieurs de la Chambre pour tenir compte de la nouvelle représentation des partis à la Chambre après l'élection générale de 2021.
Passons maintenant aux activités liées à la diplomatie parlementaire.
Les fonds réservés aux conférences, aux associations et aux assemblées dans le Budget principal des dépenses 2022‑2023 s'élèvent à 768 000 $.
Le Budget principal des dépenses 2022‑2023 prévoyait le financement de la 47 e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie. Celle-ci était prévue en juillet 2022 à Québec, mais elle a été annulée en raison de la pandémie. On prévoit que les fonds initialement destinés à cet événement serviront à réduire le financement demandé dans le budget principal des dépenses.
La 65e Conférence parlementaire du Commonwealth, qui a été reportée d'une autre année, soit du mois d'août 2021 au mois d'août 2022, demeure inscrite dans ce budget principal des dépenses.
En 2023‑2024, le Canada sera l'hôte de la 31 e Session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, qui aura lieu à Vancouver, en Colombie‑Britannique, en juillet 2023.
Enfin, le Budget principal des dépenses prévoit un montant total de 2,2 millions de dollars pour les rajustements des cotisations de la Chambre des communes aux régimes d'avantages sociaux des employés.
Je vais maintenant présenter le Budget principal des dépenses 2022‑2023 du Service de protection parlementaire. Pour l'exercice 2022‑2023, le Service demande 100,7 millions de dollars. Cela représente une augmentation de 9,8 millions de dollars, soit 10,9 % de plus que le Budget principal des dépenses 2021‑2022.
Avant de fournir la justification de cette augmentation, il convient de noter la période de stabilité financière que le Service a connue au cours des trois derniers exercices en maintenant son budget à environ 91 millions de dollars, avec un écart budgétaire de -0,4 % en moyenne. L'engagement continu du Service à assurer une gérance financière est également illustré par la réduction budgétaire volontaire de 2 % appliquée au budget précédent.
À l'heure actuelle, le Service en est à sa septième année pour ce qui est de protéger le Parlement du Canada, ses parlementaires, ses employés et ses visiteurs.
Même si l'accent a été mis presque exclusivement sur les priorités tactiques durant les premières années d'existence du Service, celui-ci fonctionne désormais en tant qu'agence stratégique axée sur le renseignement. À mesure qu'il se développe, il se concentre de plus en plus sur le bien-être de ses employés.
En effet, le plan stratégique 2021‑2024 souligne deux priorités organisationnelles qui mettent en lumière cette maturité: fournir de l'excellence opérationnelle et un rendement élevé à la communauté parlementaire et assurer la santé et le bien-être globaux de ses employés.
Cette approche reconnaît l'interdépendance des deux priorités suivantes: un lieu de travail où l'ensemble des employés bénéficie d'une sécurité physique et psychologique, jumelé à un sentiment d'appartenance, ce qui est essentiel pour s'acquitter efficacement du mandat de protection.
L'augmentation demandée de 9,8 millions de dollars servira à faire évoluer l'organisme, à respecter les obligations financières et à faire face à l'évolution constante du contexte de la menace. Voici deux catégories principales liées à la demande.
Dans la première catégorie, on trouve les dépenses liées aux coûts inflationnistes, aux exigences législatives et aux augmentations économiques qui, mises ensemble, représentent environ 70 % de la demande, qui est répartie de la façon suivante. Environ 50 % des dépenses sont liées aux augmentations économiques continues qui résultent des rajustements du coût de la vie par l'entremise des mandats de négociation collective. Un pourcentage supplémentaire de 8 % permet au Service de disposer de la capacité nécessaire pour répondre aux exigences législatives dans des domaines tels que la santé et la sécurité au travail, la diversité et l'inclusion, la détermination des dangers et l'évaluation des risques. Une autre proportion de 12 % est nécessaire pour couvrir les augmentations inflationnistes liées à divers biens et services. Les 30 % qui restent de cette augmentation comprennent 20 % alloués aux initiatives en matière d'atténuation des menaces et de mandat de protection, afin de veiller à ce que le Service puisse continuer à répondre efficacement aux menaces actuelles et futures, et 10 % alloués aux ressources nécessaires pour soutenir adéquatement le secteur opérationnel du Service.
Comme certains d'entre vous s'en souviennent peut-être, 2018 a marqué une étape importante dans l'histoire du Service. À l'époque, une initiative avait été lancée pour réduire progressivement les ressources de la GRC sur la Colline. Cette transition s'est terminée en octobre 2020, lorsque les ressources de première ligne de la GRC ont été complètement démobilisées. Aujourd'hui, le Service de protection parlementaire assume l'entière responsabilité de la sécurité de la Cité parlementaire. À mesure que le Service évolue, il continue d'établir, d'intégrer et d'optimiser des systèmes en vue d'accroître sa préparation opérationnelle et l'efficacité de ses interventions. Il progresse dans d'importants projets pluriannuels, tels que la mise en œuvre d'un système de planification des ressources de l'entreprise et d'un système de répartition automatisée.
En prenant pleinement le contrôle de la sécurité dans la Cité parlementaire, en comptant sur l'arrivée prochaine de systèmes importants et grâce à son engagement envers l'excellence fondée sur les personnes, le Service de protection parlementaire est mieux placé que jamais pour remplir son mandat de protection dans un contexte où la menace évolue constamment.
Madame la présidente, voilà qui conclut cet aperçu du Budget principal des dépenses 2022‑2023 de la Chambre des communes et du Service de protection parlementaire.
Nous serons heureux de répondre aux questions du Comité.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Est‑ce que j'ai pris huit minutes?
Thank you very much, Madam Chair and members of the committee. It's my pleasure to be here today on behalf of Speaker Rota.
I did speak to Anthony yesterday, and he is doing well. He thanks everyone, of course, for your kind wishes. I know that lots of people gave him a call, and he really appreciates that. He remains very involved in the office as he rebuilds his stamina.
These are very much his opening remarks that I will deliver today, but I'm going to give you a wink and hope that on Monday he will be in the office and maybe will start some work in the House of Commons on Tuesday, fingers crossed.
The past two years have been challenging in ways we could never have imagined. Nevertheless, the members of Parliament, their staff, and the employees of the House Administration have adapted to the current reality. Despite the pandemic—or maybe because of it—the House of Commons has been particularly creative in leveraging technology to support the work of Parliament.
Over the past several years, the administration has been investing in technology infrastructure. These investments enabled parliamentarians and staff to connect securely to the House of Commons network and to one another. In this way, they were able to keep in touch.
Today, I'll be presenting the main estimates for the 2022-23 fiscal year for the House of Commons and the Parliamentary Protective Service.
I know they've already been introduced, but quickly, with me here today are Charles Robert, Clerk of the House of Commons; Michel Patrice, deputy clerk, administration; and Paul St George, chief financial officer.
On my left are Superintendent Larry Brookson, interim director of the Parliamentary Protective Service; Éric Savard, chief financial officer; and Sonia Vani, chief of staff.
I will begin by outlining key elements of the 2022-23 main estimates for the House of Commons, tabled on March 1, 2022.
The main estimates total $563 million, which represents a net increase of $19.3 million compared to the 2021-22 main estimates.
The 2022-23 main estimates were reviewed and approved by the Board of Internal Economy at its meeting on December 16, 2021.
I will present the main estimates for the House of Commons according to five major themes corresponding to the handout that you have received. The financial impact associated with each theme represents the year-over-year changes from the 2021-22 main estimates.
To start, funding in the amount of $13.8 million for cost-of-living increases covers requirements for members' and House officers' budgets and the House administration, as well as the statutory increase to the members' sessional allowances and additional salaries.
The annual budget adjustments for members and House officers related to cost-of-living increases are based on the consumer price index and are essential to the exercise of their parliamentary functions.
Turning to major investments, we see a net decrease of $1 million.
The sunsetting of the funds included in the 2021-22 main estimates to account for one-time costs related to security enhancements for members resulted in a decrease of $4.2 million in the 2022-23 main estimates.
Another area of focus for major investments that this committee has seen in the past is support for information technology systems and assets transferred to the House of Commons within the context of the long-term vision and plan. The additional funding provided for this support in the 2022-23 main estimates is $2.3 million.
Other major investments include support for increased committee activities—$489,000—and committee operations—$322,000.
Moving now to the $3.6-million increase for other adjustments for members and House officers, this includes the funding required for the House of Commons' contributions to members' pension plans, up $3.6 million, as determined by the Treasury Board, and an increase of $38,000 for House officers' office budgets due to the new party representation in the House following the 2021 general election.
Let us now turn to parliamentary diplomacy.
The funds earmarked for conferences, associations and assemblies in the 2022-23 main estimates total $768,000.
The 2022–23 main estimates had identified funding for the 47th Annual Session of the Assemblée parlementaire de la Francophonie, scheduled to be held in Quebec in July 2022, but the assembly has been cancelled due to the pandemic. It is anticipated that the sum originally intended for this event will serve to reduce the funding requested in the main estimates.
The 65th Commonwealth Parliamentary Conference, which has been postponed for another year, from August 2021 to August 2022, remains in these main estimates.
Looking ahead to 2023–24, Canada is set to host the 31st Annual Session of the Organization for Security and Co‑operation in Europe Parliamentary Assembly in Vancouver, British Columbia, in July 2023.
Finally, the main estimates provide for a total of $2.2 million for adjustments to the contributions for the House of Commons' employee benefit plans.
I will now present the 2022-23 main estimates for the Parliamentary Protective Service. For the 2022-23 fiscal year, the service requests a main estimate budget of $100.7 million. This represents an increase of $9.8 million, or 10.9% over the 2021-22 main estimates budget.
Before outlining the justification for this increase, it is worth noting the period of financial stability that the service achieved for the past three fiscal years, as the budget was maintained at approximately $91 million, with the budgetary variance averaging -0.4%. The service's ongoing commitments to financial stewardship is further illustrated by the voluntary budget reduction of 2% applied to the previous main estimates.
Currently, the service is in its seventh year of protecting the Parliament of Canada, its parliamentarians, employees and visitors.
While the focus was almost exclusively on tactical priorities in the early years of the service's existence, it now operates as a strategic, intelligence-led agency. As it grows, it is increasingly focused on the welfare of its employees.
In fact, the 2021‑24 strategic plan highlights two organizational priorities that underscore this maturity: delivering operational excellence and high performance to the parliamentary community and ensuring the overall health and well-being of its employees.
This approach recognizes the interdependence of the following two priorities: a workplace where all employees are physically and psychologically safe, coupled with a sense of belonging, which is essential to effectively deliver on the protection mandate.
The requested $9.8 million increase will be used to mature the organization, meet financial obligations and address the ever-evolving threat environment. These are two main categories associated with the request.
In the first category are expenses linked to inflationary costs, legislative requirements and economic increases, which together account for roughly 70% of the ask as follows. Approximately 50% is associated with ongoing economic increases resulting from cost-of-living adjustments through collective bargaining mandates. An additional 8% provides the service with the necessary capacity to meet legislative requirements in areas such as occupational health and safety, diversity and belonging, and hazard identification and risk assessment. A further 12% is required to cover inflationary increases associated with various goods and services. The remaining 30% of this increase includes 20% to be allocated to threat mitigation and protective mandate initiatives to ensure that the service continues to meet its current and future threats effectively, and 10% to be invested in resources required to adequately support the service's operational sector.
As some of you may recall, 2018 marked an important milestone in the service's history. An initiative was then launched to transition RCMP resources off the Hill. This transition was completed in October 2020, as RCMP frontline resources were completely demobilized. Today, the Parliamentary Protective Service assumes full responsibility of precinct security. As the service matures, it continues to establish, integrate and optimize systems to ensure increased operational readiness and effective response. It is making progress on important multi-year projects, such as the implementation of an enterprise resource planning system and a computer-automated dispatch system.
Having assumed full control of the precinct's security, with major systems coming online, and with its commitment to people-driven excellence, the Parliamentary Protective Service is better positioned than ever before to deliver on its protective mandate in an ever-evolving threat environment.
Madam Chair, this concludes our overview of the 2022‑23 main estimates for the House of Commons and the Parliamentary Protective Service.
We will be happy to answer any questions the committee may have.
Thank you very much, Madam Chair.
Was that eight minutes?
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2022-04-28 12:00
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D'accord, c'est bien.
C'était proche.
All right.
It was close.
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2022-04-28 12:01
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Cela concernait le budget du Service de protection parlementaire.
That would have been for the PPS budget.
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2022-04-28 12:01
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Je vais demander à M. Savard de répondre à cette question.
I'll go to Mr. Savard on that one.
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2022-04-28 12:02
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Monsieur St George, pouvez-vous répondre à la question?
Mr. St George.
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2022-04-28 12:15
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Je crois que M. Patrice pourrait répondre à cette question.
I think Mr. Patrice would take that.
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2022-04-28 12:19
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Monsieur Savard, vous avez la parole.
Mr. Savard, you have the floor.
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2022-04-28 12:20
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Monsieur Brookson, nous vous écoutons.
Mr. Brookson, you have the floor.
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Monsieur Patrice, voulez-vous répondre à cette question?
Mr. Patrice, would you like to answer this question?
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